PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-139
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du
titre de Maître-restaurateur à Monsieur Arnaud COROLLEUR exploitant
l'établissement « LA GARE » sis à Lesneven (2 pages) Page 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-09-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP793942681,
ACROMATH (2 pages) Page 5
29-2024-09-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP817818537, Florent
BONNET (2 pages) Page 7
29-2024-09-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP904878550, Aurélie
LORIOUX (2 pages) Page 9
29-2024-09-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP925151672, BMS (2
pages) Page 11
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2024-09-19-00019 - Décision du 19 septembre 2024 de la perte de la
transparence au GAEC TREMEUR HUELLA (2 pages) Page 13
29-2024-09-19-00020 - Décision du 19 septembre 2024 de RETRAIT
d'AGREMENT du GAEC TREMEUR HUELLA (2 pages) Page 15
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2024-09-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des
sapeurs-pompiers spécialisés FDFEN pour le Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 (3 pages) Page 17
2
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
Section Associations et Professions Réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RENOUVELLEMENT DU TITRE DE MAÎTRE-RESTAURATEUR À MONSIEUR
ARNAUD COROLLEUR EXPLOITANT L'ÉTABLISSEMENT « LA GARE » SIS À LESNEVEN
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
VU le décret N° 2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON,
sous préfet de l'arrondissement de Brest ;
VUla demande en date du 18 septembre 2024 de Monsieur Arnaud COR OLLEUR sollicitant le
renouvellement du titre de Maître-restaurateur et le dossi er de candidature fourni à l'appui de cette
demande ;
VU la complétude du dossier ;
Considérant que Monsieur Arnaud COROLLEUR remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de
Maître-restaurateur ;
ARRETE
Article 1 : Le titre de Maître-restaurateur est attribué à :
Monsieur Arnaud COROLLEUR
gérant de la société SARL COROLLEUR
exploitant le restaurant « LA GARE » situé 5 avenue Fernand Le Corre à Lesneven (29260)
Article 2 :
Ce titre est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Une demande de renouvellement peut être effectuée deux moisavant le terme de la période de validité de
quatre ans.
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du titre de Maître-restaurateur à
Monsieur Arnaud COROLLEUR exploitant l'établissement « LA GARE » sis à Lesneven 3
Article 3 :
Tout changement intervenu dans les éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre devra être signalé au
Sous-Préfet de Brest (Pôle Réglementation Générale – Section des Associations et Professions
Réglementées).
Article 4
:
Le Sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Brest le 27 septembre 2024
Le Sous-préfet,
Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-09-27-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du titre de Maître-restaurateur à
Monsieur Arnaud COROLLEUR exploitant l'établissement « LA GARE » sis à Lesneven 4
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP793942681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACROMATH, 6 rue de Roubaix 29200 BREST, le
06/07/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 06/07/2024, par monsieur Yann-Gaël FOURN en qual ité de dirigeant, pour l'organisme ACROMATH
dont l'établissement principal est situé 6 rue de Roubaix 29200 BREST et enregistré sous le
N°SAP793942681 pour l'activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP793942681, ACROMATH 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP793942681, ACROMATH 6
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP817818537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêtédu 21août2023 donnantdélégation designatureàM.Olivier NAYS,directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de monsieur Florent BONNET, 20 avenue de
Tarente 29200 BREST, le 20/06/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 20/06/2024, par monsieur Florent BONNET en qualité de dir igeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 20 avenue de Tarente etenregistré sous le N°SAP817818537pour les
activités suivantes :
•Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire) ;
•Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) ;
•Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) ;
•Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire) ;
•Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
•Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP817818537, Florent BONNET 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces acti vités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'articleR.7232-18 du codedu travail.Leprésent récépissén'est pas limité dans letemps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP817818537, Florent BONNET 8
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP904878550
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e de Madame Aurélie LORIOUX, 57 rue de
Kermenguy 29200 BREST, le 19/08/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 19/08/2024, par madame Aurélie LORIOUX en qualit é de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 57 rue de Kerm enguy 29200 BREST et enregistré sous le
N°SAP904878550 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP904878550, Aurélie LORIOUX 9
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP904878550, Aurélie LORIOUX 10
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925151672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégat ion de signature à des fonctionnaires de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e BMS, 5 Résidence Les Villas du domaine 29120
COMBRIT, le 03/07/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 03/07/2024, par monsieur Benjamin CALLOT en qual ité de dirigeant, pour l'organisme BMS dont
l'établissement principal est situé 5 résidence Les Villas du domaine 29120 COMBRIT et enregistré sous
le N°SAP925151672 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
•
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent dr oit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activi tés
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP925151672, BMS 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l'Insertion et de l'Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-09-30-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP925151672, BMS 12
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer

DECISION du 19 septembre 2024
de PERTE de la transparence
au GAEC TREMEUR HUELLA
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et R 323-8 à R323-
51,
VU la décision d'agrément du GAEC TREMEUR HUELLA en date du 17 septembre 2008 (n° agrément :
29 08 36,
VU le courrier du préfet adressé au GAEC TREMEUR HUELLA dans le cadre de la procédure
contradictoire le 9 juillet 2024,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires et de la mer du finistère et l'arrêté du 3 septembre 2024 portant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du finistère,
CONSIDERANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu' « un
groupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun
par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole... »,
CONSIDERANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose les associés doivent
participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des associés
peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail pour des
motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité
professionnelle à titre exclusif et à temps complet,
CONSIDERANT que l'article R. 323-54 du code rural et de la pêche maritime dispose que l orsqu'il est
établi qu'un groupement agricole d'exploitation en commun total ne respecte plus l'ensemble des
critères mentionnés aux articles L. 323-2 et L. 323-7 , il perd le bénéfice des dispositions des articles R.
323-52 et R. 323-53 pour la campagne au cours de laquelle le manquement est intervenu et jusqu'à la
campagne suivant la date de sa mise en conformité,
CONSIDERANT que Monsieur Julien LE GLEAU est seul associé du GAEC TREMEUR HUELLA depuis
la sortie de Madame Véronique LE GLEAU le 1 er septembre 2021 et que la dérogation pour le
maintien du GAEC sous forme unipersonnelle accordée en application de l'article L 323-12 du
code rural et de la pêche maritime a pris fin le 1er septembre 2023,
CONSTATE que le GAEC TREMEUR HUELLA n'est plus en conformité avec la réglementation régissant
les GAEC depuis le 1er septembre 2023,
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-09-19-00019 - Décision du 19 septembre 2024 de la
perte de la transparence au GAEC TREMEUR HUELLA 13
DECIDE :
ARTICLE 1 : Le bénéfice de la transparence prévue aux article R. 323-52 et R. 323-53 du code rural et de
la pêche maritime attribué au GAEC TREMEUR HUELLA, situé à Trémeur sur la commune de
PLOUGONVELIN (29217) est retiré à compter du 1er septembre 2023.
ARTICLE 2 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif,
la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours
administratif auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22
du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution de la
présente décision.

Pour le préfet et par subdélégation
Le chef de l'unité Foncier et Aides conjoncturelles
Signé
EMMANUEL LE CLOÎTRE
2 boulevard du finistere
CS96018
29325 Quimper cedex
2
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-09-19-00019 - Décision du 19 septembre 2024 de la
perte de la transparence au GAEC TREMEUR HUELLA 14
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
DECISION DU 19 SEPTEMBRE 2024
DE RETRAIT D'AGREMENT
DU GAEC TREMEUR HUELLA
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 et R 323-8 à R323-
51,
VU la décision d'agrément du GAEC TREMEUR HUELLA en date du 17 septembre 2008 (n° agrément 29
08 36)
VU le courrier du préfet adressé le 9 juillet 2024 au GAEC TREMEUR HUELLA dans le cadre de la
procédure contradictoire,
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires et de la mer du finistère et l'arrêté du 3 septembre 2024 portant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du finistère,
CONSIDERANT que l'article L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime dispose qu'« un
groupement agricole d'exploitation en commun est dit total quand il a pour objet la mise en commun
par ses associés de l'ensemble de leurs activités de production agricole... »,
CONSIDERANT que l'article L. 323-7 du code rural et de la pêche maritime dispose que les associés
doivent participer effectivement au travail en commun, que toutefois, une décision collective des
associés peut, au cours de la vie du groupement, accorder à titre temporaire des dispenses de travail
pour des motifs fixés par décret, que les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité
professionnelle à titre exclusif et à temps complet,
CONSIDERANT que l'article L. 323-12 du code rural et de la pêche maritime dispose que les conditions
de réexamen et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 323-11, notamment en cas de
mouvements d'associés, de dispenses de travail ou de réalisation d'activités extérieures au groupement
en méconnaissance des dispositions du présent chapitre, sont précisées par voie réglementaire, que les
sociétés qui, à la suite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de
leur fonctionnement, ne peuvent être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation en
commun, encourent le retrait de l'agrément qu'elles ont obtenu,
CONSIDERANT que Monsieur Monsieur Julien LE GLEAU est seul associé du GAEC TREMEUR
HUELLA depuis la sortie de Madame Véronique LE GLEAU le 1er septembre 2021 et que la
dérogation pour le maintien du GAEC sous forme unipersonnelle accordée en application de
l'article L 323-12 du code rural et de la pêche maritime a pris fin le 1er septembre 2023,
CONSTATE que le GAEC TREMEUR HUELLA n'est plus en conformité avec la réglementation régissant
les GAEC depuis le 1er septembre 2023,
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-09-19-00020 - Décision du 19 septembre 2024 de
RETRAIT d'AGREMENT du GAEC TREMEUR HUELLA 15
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'agrément n° 29 08 36 délivré au GAEC TREMEUR HUELLA, situé à Trémeur sur la commune
de PLOUGONVELIN (29217) est retiré à compter du 1er septembre 2023.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R. 323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente
décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article mentionné en article 2, la présente décision sera communiquée
par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès duquel le groupement est immatriculé, aux
fins de mention d'office au registre du commerce et des sociétés. Le groupement procède
simultanément à la publication prévue par l'article 24 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978.
ARTICLE 4 : En cas de contestation, et avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif,
la présente décision doit avoir fait l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours
administratif auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conformément à l'article R. 323-22
du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution de la
présente décision.

Pour le préfet et par subdélégation
Le chef de l'unité Foncier et Aides conjoncturelles
Signé
EMMANUEL LE CLOÎTRE
2 boulevard du finistere
CS96018
29325 Quimper cedex
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-09-19-00020 - Décision du 19 septembre 2024 de
RETRAIT d'AGREMENT du GAEC TREMEUR HUELLA 16
eNPRÉFET .DU FINISTEREL'z'berte'EgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Vu
Sur
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de
l'aptitude médicale des intéressés à la pratique des spécialités visées,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
le guide de doctrine opérationnelle de février 2021 relatif aux feux de forêts et d'espaces naturels,
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant modification du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature au Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE,
Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté conjoint n° 851 bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
l'arrêté préfectoral n°29-2024-01-01-00004 du 1er janvier 2024 portant organisation et composition de la liste
d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces naturels pour le
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-07-01-00006 du 1er juillet 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté préfectoral complémentaire n°29-2024-02-01-00007 du 1er février 2024 portant complément des listes
d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés du Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Finistère pour l'année 2024,
l'arrêté n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, modifié,
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-09-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés FDFEN pour le Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 17
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Les listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés sont complétées conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARRETE
Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
Pour le Préfet par délégation,
Original signé
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-09-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés FDFEN pour le Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 18
Niveau
BELLEC Thierry FDF3
CERISIER Fabrice FDF3
COURANT Sylvain FDF3
CIS QUIMPER
CENTRE DE FORMATION DÉPARTEMENTAL
NOM Prénom
ANNEXE
Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces
naturels pour l'année 2024 est complétée comme suit à compter du 1er septembre 2024.
Affectation
CIS BREST
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2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-09-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er Septembre 2024
portant complément des listes d'aptitude opérationnelles des sapeurs-pompiers spécialisés FDFEN pour le Service Départemental
d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2024 19