RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-098
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-12-15-021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DAYAN Violette (2 pages) Page 5
75-2020-12-15-022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
DUFWA Emilie (2 pages) Page 8
75-2020-12-15-023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
EL AHMADI Mohamed (2 pages) Page 11
75-2020-12-15-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
GESLIN Maeva (2 pages) Page 14
75-2020-12-15-013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
HAROUN Dihia (2 pages) Page 17
75-2020-12-15-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
OUMITOUCHE Hamida (2 pages) Page 20
75-2020-12-15-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SALHI Rahima (2 pages) Page 23
75-2020-12-15-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SHEN Simon (2 pages) Page 26
75-2020-12-15-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SY Moustapha Cissé (2 pages) Page 29
75-2020-12-15-026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
THABOUREY Claire (2 pages) Page 32
75-2020-12-15-020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
VOLKOVA Maria (2 pages) Page 35
75-2020-12-15-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
GALLET Antony (2 pages) Page 38
75-2020-12-15-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
TAFF CLEAN (2 pages) Page 41
75-2020-12-15-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
TRIBOULEY Axel (2 pages) Page 44
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production télévision à déroger
au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le
tournage de séquences de la série « Arsène Lupin », du 8 au 11 mars 2021
(5 pages) Page 47
75-2021-03-05-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial de Paris qui se réunira le 26 mars 2021 (1 page) Page 53
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la
générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Diane de Selliers pour la recherche en
histoire de l'Art » (2 pages) Page 55
2
w
WLUN
LUN
LUN
LUN
LUN75-2021-03-05-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée » (2 pages) Page 58
75-2021-03-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons
Françaises » (2 pages) Page 61
75-2021-03-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Vaincre l'AVC » (2 pages) Page 64
75-2021-03-05-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« InfoEquitable » (2 pages) Page 67
75-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le
Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT » (2 pages) Page 70
Préfecture de Police
75-2021-03-05-008 - Arrêté n° 2021-00179 désignant des centres temporaires pour assurer
la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19. (1 page) Page 73
75-2021-01-22-039 - Arrêté n°DOM 2010135-2 autorisant la société "BUSINESS
FACILITY INTERNATIONAL" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2
pages) Page 75
75-2021-01-22-040 - Arrêté n°DOM 2010444-R1 autorisant la société "PROGIDIS
SERVICE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 78
75-2020-12-15-027 - Arrêté n°DOM 2020008 autorisant la société "SAYCOMM" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 81
75-2021-01-05-008 - Arrêté n°DOM 2020049 autorisant la société "NEWTOWN
SQUARE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 84
75-2021-01-04-016 - Arrêté n°DOM 2020050 autorisant la société "MY" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 87
75-2021-01-05-009 - Arrêté n°DOM 2020051 autorisant la société "EXPERTS
PARTENAIRES PARISIENS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 90
75-2021-01-14-016 - Arrêté n°DOM 2020052 autorisant la société "ABCO WORKING" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 93
75-2021-01-04-017 - Arrêté n°DOM 2020053 autorisant la société "BETTER
TOGETHER" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 96
75-2021-01-07-011 - Arrêté n°DOM 2020056 autorisant la société "WELKIN AND
MERAKI" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 99
75-2021-02-01-020 - Arrêté n°DOM 2020057 autorisant la société "STARTWAY
PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 102
75-2021-02-01-021 - Arrêté n°DOM 2020059 autorisant la société "STARTWAY
PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 105
75-2021-02-01-019 - Arrêté n°DOM 2020060 autorisant la société "STARTWAY
PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 108
3
75-2021-03-03-003 - Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures d'urgence prises
en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région d'Île de France (2 pages) Page 111
4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-021
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DAYAN Violette
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DAYAN Violette 5
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890685993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 novembre 2020 par Madame DAYAN Violette, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DAYAN Violette dont le siège social est situé 12, rue Leneveux 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890685993 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOl |LE—DE-FRANCE
Libenl-É__g__alui- leornill
PARTEMENTALE D UNITE DE EPARIS RÈPUBUQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890685993
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16novembre 2020 par Madame DAYAN Violette, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DAYAN Violette dont lesiège social estsitué 12,rueLeneveux 75014 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890685993 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle- ' , ,
etpardélégation duDirecteur Régie .-,_DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélég '-g,.» --riceduTravail
"vr'REDON

Florence de ODirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DAYAN Violette 6
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direotion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-021 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DAYAN Violette 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - DUFWA Emilie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DUFWA Emilie 8
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE#EJ .
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883345076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 novembre 2020 par Mademoiselle DUFWA Emilie, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DUFWA Emilie dont le siège social est situé 13, avenue de la Grande Armée
75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883345076 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
etrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Régionz
Par subdélégation, I
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
Libem' - É_guluë -Fraternll!
UN|TE DEPARTEM NTALE DEPAR|E 5 RÉ—PUBLIQUE FRANÇAISE35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883345076
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17novembre 2020 par Mademoiselle DUFWA Emilie, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DUFWA Emilie dont lesiège social estsitué 13,avenue delaGrande Armée
75116 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883345076 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020




rance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle—de-Frence,
ceduTravailPour lePréfet delarégion d'lle—d-
etpar délégation duDirecteur Région-
Par subdélégatio_n l'l'u—:;
"'
Florence de INREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DUFWA Emilie 9
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprfses -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-022 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - DUFWA Emilie 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-023
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - EL AHMADI Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EL AHMADI Mohamed 11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, _
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849386396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Monsieur EL AHMADI Mohamed, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme EL AHMADI Mohamed dont le siège social est situé 121, rue
Manin 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 849386396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
jee du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de<f
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
Liban! - _Ê____gfllfli- Fraterm:i
U TALEDE NITEDEPARTEMEN PARIS agp…3uque FRANÇAISE35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ur7ä.sap@difeccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 849386396
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le19 novembre 2020 par Monsieur EL AHMADI Mohamed, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ELAHMADI Mohamed dont lesiège social estsitué 121, rue
Manin 75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 849386396 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison derepas àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deiadéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Pour lePréfet delarégion dlle-d- 'rance, Préfet deParis,
-- IRECCTE dlle—de- France
—'eduTravail
Florence de'INREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EL AHMADI Mohamed 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-023 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EL AHMADI Mohamed 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - GESLIN Maeva
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GESLIN Maeva 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E -.
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882132053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Madame GESLIN Maeva, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GESLIN Maeva dont le siège social est situé 15, rue Dautancourt 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 882132053 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur R Me-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Liban — _É__'gulfli —m……—
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882132053
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le19 novembre 2020 par Madame GESLIN Maeva, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GESLIN Maeva dont lesiège social estsitué 15,rue Dautancourt 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 882132053 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Pour lePréfet delarégiond 'lle—- :—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régin/
Par subdél -

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GESLIN Maeva 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereccurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-025 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - GESLIN Maeva 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - HAROUN Dihia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - HAROUN Dihia 17
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE — o
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891038127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 novembre 2020 par Mademoiselle HAROUN Dihia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HAROUN Dihia dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891038127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-d@-France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régi DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatie ngpeetrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
Liban!_É___gafili- meni:l
ITEBEPA TEM UN R ENTALE DEPARIS RÉPUBLI—T—E FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891038127
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22novembre 2020 par Mademoiselle HAROUN Dihia, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme HAROUN Dihia dont lesiège social estsitué 141. avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891038127 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris, le15décembre 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - HAROUN Dihia 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépaflementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-013 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - HAROUN Dihia 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - OUMITOUCHE Hamida
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUMITOUCHE Hamida 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, :
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882294812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 novembre 2020 par Mademoiselle OUMITOUCHE Hamida, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme OUMITOUCHE Hamida dont le siège social est situé 26, rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882294812 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE E ]
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
LIbmi-Êgu_l__fli -FranmifiNITE BEPA U RTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE F ÇMSE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882294812
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARlS le21novembre 2020 par Mademoiselle OUMITOUCHE Hamida. enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme OUMITOUCHE Hamida dont lesiège social estsitué 26, rue des
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882294812 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUMITOUCHE Hamida 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »access[ble surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - OUMITOUCHE Hamida 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SALHI Rahima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SALHI Rahima 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887773919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 novembre 2020 par Mademoiselle SALHI Rahima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SALHI Rahima dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 887773919 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, |
Florence deWIONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
Libanl-É_gallli- Fraternite'
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887773919
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18novembre 2020 par Mademoiselle SALHI Rahima, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme SALHI Rahima dont lesiège social estsitué 15,ruedes Halles 75001 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 887773919 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
IRECCTE d'lle-de-France,
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SALHI Rahima 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité dépaflementele deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SALHI Rahima 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SHEN Simon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SHEN Simon 26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891010886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 novembre 2020 par Monsieur SHEN Simon, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SHEN Simon dont le siège social est situé 66, rue de Romainville 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 891010886 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
rance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-d
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
Libani - _Ê_gfllüi —m…w
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇMSE35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccte,güuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891010886
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R7232-18 àR…7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18novembre 2020 par Monsieur SHEN Simon, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SHEN Simon dont lesiège social estsitué 66, ruedeRomainville 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 891010886 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
rance, Préfet deParis.
DIRECCTE d'lle—de—France,
riceduTravailPour lePréfet delarégion d'Ile—d
etpar délégation duDirecteur Régio
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SHEN Simon 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex7 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Tèlérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SHEN Simon 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SY Moustapha Cissé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SY Moustapha Cissé 29
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, )
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890922552
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Monsieur SY Moustapha Cissé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SY Moustapha Cissé dont le siège social est situé 140, rue du Chevaleret
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890922552 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-déet par délégation du Directeur Régio pé 'i
Par subdélégatisa finspberance, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Libuli - Êg_alm' -Frararmf«
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idflut75,sap@difecctæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890922552
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19novembre 2020 par Monsieur SY Moustapha Cissé. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SYMoustapha Cissé dont lesiège social estsitué 140, rueduChevaleret
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890922552 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le15décembre 2020
PourlePréfet delarégion d'|Æ
etpardélégation duDirecteur Régie: ..__,-
Par subdél- -'
rance, Préfet deParis.
DIRECCTE d'lle-de-France,

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SY Moustapha Cissé 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SY Moustapha Cissé 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - THABOUREY Claire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-026 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - THABOUREY Claire 32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890943665
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 novembre 2020 par Madame THABOUREY Claire, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme THABOUREY Claire dont le siège social est situé 3, quai de la Tournelle
75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890943665 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
la DIRECCTE d'lle-de-France,
tion Tlbspectrice du Travail
( ÀPour le Préfet de la région e-France, Préfet de Paris,
Florence dàe MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
Libmi-Éguh'li- Fraternir!ARTE UNITE DEP MENTALE DEPARIS RÉPUBLle FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæccte.gow fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890943665
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23novembre 2020 par Madame THABOUREY Claire. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme THABOUREY Claire dont lesiège social estsitué 3,quai delaTournelle
75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890943665 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Florence l»:MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-026 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - THABOUREY Claire 33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex7 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-026 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - THABOUREY Claire 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - VOLKOVA Maria
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VOLKOVA Maria 35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE EI.
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889198206
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 novembre 2020 par Madame VOLKOVA Maria, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VOLKOVA Maria dont le siège social est situé 65, rue Raynouard 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889198206 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
-France, Préfet de Paris,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'Il
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
leml - _É_gafiœ -mm…;
TEDEPÀ UNI RTEMENTALE DEPARIS RÉ——PUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreœte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889198206
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20 novembre 2020 par Madame VOLKOVA Maria, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme VOLKOVA Maria dont lesiège social estsitué 65, rue Raynouard 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889198206 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L_7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020


—France. Préfet deParis,
DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice duTravailPour lePréfet delarégion d'll
etpardélégation duDirecteur Ré'
Parsubdélé
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VOLKOVA Maria 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereccurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-020 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - VOLKOVA Maria 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-024
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- GALLET Antony
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- GALLET Antony 38
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI [LE-DE-FRANCE7E@/ .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884135401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 novembre 2020 par Monsieur GALLET Antony, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GALLET Antony dont le siège social est situé 13, rue Tristan Tzara 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884135401 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional ge la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati ; rice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGlONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE 2 .
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
Libem' - É_galïli -F……m
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@dfrecctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884135401
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17novembre 2020 par Monsieur GALLET Antony, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GALLET Antony dont lesiège social estsitué 13,rueTristan Tzara 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884135401 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdéléga ' rice duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- GALLET Antony 39
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE —unité dépafiementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-024 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- GALLET Antony 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- TAFF CLEAN
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- TAFF CLEAN 41
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .
DU TRAVAIL, ET DE i
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Ës
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887629921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 novembre 2020 par Madame GASTRIN Leila, en qualité de gérante, pour
l'organisme TAFF CLEAN dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 887629921 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
Pour le Préfet de la région d'-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiérafde la DIRECCTE d'lle-de-France,
fot1InSpectrice du Travail
Florence de/MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
muTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
Libem' - Êgall'h" -Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887629921
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.?233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17novembre 2020 par Madame GASTRIN Leila, enqualité degérante. pour
l'organisme TAFF CLEAN dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 887629921 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020


Pour lePréfet delarégion d'l
etpardélégation duDirecteur Réc'
Parsubdé 'flË—=--e-France, Préfet deParis,
a-laDIRECCTE d'lle—de—France,
trice duTravail
Florence eMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- TAFF CLEAN 42
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- TAFF CLEAN 43
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-12-15-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - TRIBOULEY Axel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TRIBOULEY Axel 44
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE g/.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888718137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 novembre 2020 par Monsieur TRIBOULEY Axel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TRIBOULEY Axel dont le siège social est situé 37, boulevard Jourdan 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888718137 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 décembre 2020
e-France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ctrice du TravailPour le Préfet de la région d'll
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI !LE-DE—FRANCE
Liberté - É__galirl- me-nite
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888718137
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19novembre 2020 par Monsieur TRIBOULEY Axel, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme TRIBOULEY Axel dont lesiège social estsitué 37,boulevard Jourdan 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888718137 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le15décembre 2020
e-France, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle—de—France,
ctrice duTravail

Pour lePréfet delarégion dll
etpar délégation duDirecteur Ré '
Parsubdél'
Florence eMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TRIBOULEY Axel 45
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direcfion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-12-15-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - TRIBOULEY Axel 46
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-03-04-004
Arrêté autorisant la société Gaumont production télévision
à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage
de séquences de la série « Arsène Lupin », du 8 au 11 mars
2021
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production
télévision à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »,
du 8 au 11 mars 202147
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Gaumont production télévision à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de
la série « Arsène Lupin », du 8 au 11 mars 2021.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16
octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire.
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises
des personnes qui les utilisent ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
(RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production
télévision à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »,
du 8 au 11 mars 202148
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour la série « Arsène
Lupin », déposée par la société Gaumont production télévision, le 1er février et
modifiée le 12 février 2021 ;
•Vu l'avis des Ports de Paris en date du 17 février 2021 ;
•Vu l'avis des voies navigables de France en date du 19 février 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en date du 24 février 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Gaumont production
télévision est autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour la série « Arsène
Lupin » du 8 au 11 mars 2021
•la nuit du lundi 8 au mardi 9 mars de 19h à 3h du matin entre le Pont au Change et le
pont de Sully
3 bateaux (1 bateau de jeu, 1 bateau caméra matériel, 1 bateau sécurité)
•la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 mars de 19h à 5h du matin entre le Pont Neuf et le
Pont Sully
3 bateaux (1 bateau de jeu, 2 bateaux caméra/matériel/sécurité)
Les bateaux utilisés pour ce tournage devront être conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage et la sécurité des participants des arrêts de la navigation
auront lieu :
•la nuit du lundi 8 au mardi 9 mars
◦19h00 – 01h00 : Tournage entre le théâtre du Châtelet et les Jardins du Pont Neuf,
départ d'un bateau amarré dans le sens montant.
Cette séquence devra être réalisée, sans arrêt de la navigation, en respectant les
règles et navigation.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production
télévision à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »,
du 8 au 11 mars 202149
◦01h00 – 03h00 : Tournage sur la Seine entre le Pont au Change et le Pont Sully.
Cette séquence sera réalisée sous arrêt de la navigation de 01h00 à 03h00 dans les
bras de la Cité, de la Tournelle et Marie, entre le Pont Neuf (PK 170.500) et le pont
Sully (PK 169)
•la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 mars
◦19h00 – 01h00
Le tournage devra être réalisé, sans arrêt de la navigation, en respectant les règles
de navigation.
◦01h00 – 04h00 :
Cette séquence sera réalisée sous arrêt de la navigation de 01h00 à 04h00 dans les
bras de la Cité, de la Tournelle et Marie, entre le Pont Neuf (PK 170.500) et le pont
Sully (PK 169)
Les voies navigables de France émettront un avis à la batellerie pour prévenir les usagers de la
voie d'eau, de ce tournage, des arrêts de navigation et des conditions afférentes. Les horaires
des arrêts de navigation devront être strictement respectés.
ARTICLE 3
Les bateaux utilisés dans le cadre de ce tournage devront respecter le règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne notamment :
•Respecter les zones où le dépassement est interdit.
•La vitesse minimale dans Paris est de 4 km/h pour les bateaux montants et de 8 km/h
pour les bateaux avalants. La vitesse des bateaux de plaisance de moins de 20 mètres
ne devra pas excéder 18 km/h et 12 km/h pour les bateaux de plus de 20 mètres.
•Entre le pont Neuf et le pont de Sully, les conducteurs devront régler leur vitesse pour
respecter une distance avec tout bateau faisant route devant eux, égale à deux fois la
longueur de leur propre bateau.
•Ils respecteront également la signalisation et l'alternat autour des Îles Saint-Louis et de
la Cité.
•Les bateaux ne devront pas naviguer côte à côte dans le bras de navigation autour des
îles, pour éviter tout risque de collision sur une pile de pont, ou entre bateaux
navigants ou à quai.
• Les 3 bateaux devront être amarrés les uns derrière les autres à l'amont immédiat du
ponton La Passerelle afin de ne pas gêner la navigation dans le chenal.
•La société Gaumont Production Télévision veillera à définir et prendre en charge les
mesures de sécurité nécessaires pendant les phases d'embarquement et
débarquement de l'équipe et du matériel technique.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production
télévision à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »,
du 8 au 11 mars 202150
ARTICLE 4
Ce tournage prévoit l'utilisation de drones.
Tout survol de la zone par un drone nécessite une dérogation de la préfecture de police,
autorité compétente.
En cas de dérogation effective il est rappelé que le survol des bateaux navigants ou
stationnaires est interdits sur les eaux intérieures à Paris, entre les ponts amont et aval du
périphérique. Cette interdiction vaut également pour les bateaux du tournage.
ARTICLE 5
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Une veille permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée par les bateaux
participant à ce tournage.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer
si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services
concernés et informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
de la météo ou des conditions hydrauliques.
ARTICLE 6
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire.
ARTICLE 7
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production
télévision à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »,
du 8 au 11 mars 202151
sid" ¢
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 04 mars 2021
Le Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-04-004 - Arrêté autorisant la société Gaumont production
télévision à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »,
du 8 au 11 mars 202152
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-03-05-002
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris qui se réunira le 26
mars 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-05-002 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris qui se réunira le 26 mars 2021 53
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 26 mars 2021
14h30Création d'une moyenne surface à l'enseigne Saint-Laurent ,d'une
surface de vente de 1 448 m², situé au 123 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris.
(dossier n° D75-2021-189)
15h15Création d'une moyenne surface de secteur 2, à l'enseigne Ki loshop ,
d'une surface de vente de 450 m², située au 23, rue du Faubourg du Temple,
75010 Paris.
(dossier n° D75-2021-190)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-03-05-002 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris qui se réunira le 26 mars 2021 54
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de
l'Art »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l'Art »55
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l'Art »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Antoine MARTIN, Président du Fonds de dotation « Institut Diane de
Selliers pour la recherche en histoire de l'Art », reçue le 29 janvier 2021 et complétée le 24 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Institut Diane de Selliers pour la
recherche en histoire de l'Art » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l'Art» est
autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 24 février 2021 jusqu'au 24 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est d'aider à la recherche et à la mise en valeur
d'oeuvres qui enrichissent, par leur intérêt et leur rareté, notre connaissance du patrimoine culturel, et
de participer à toutes actions permettant leur inventaire, numérisation, étude ou traduction, et
reproduction dans le but de les rendre publiques.
FD175Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l'Art »56
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-001 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Institut Diane de Selliers pour la recherche en histoire de l'Art »57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée »58
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Grégoire HEUZÉ, Président du Fonds de dotation « Archéologie et
Patrimoine en Méditerranée », reçue le 18 janvier 2021 et complétée le 3 mars 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en
Méditerranée » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Archéologie et Patrimoine en Méditerranée » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 3 mars 2021 jusqu'au 3 mars 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir, financer et promouvoir tout projet
dans le champ de l'archéologie, de l'histoire et des autres sciences humaines et sociales en France et
dans le bassin méditerranéen, notamment via la participation du Fonds avec des établissements publics
français.
FD783Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée »59
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Archéologie et Patrimoine en Méditerranée »60
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons
Françaises »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons Françaises »61
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons Françaises »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Constance de MAGNEVAL, Directrice du Fonds de dotation « Fonds
de dotation des VMF - Vieilles Maisons Françaises », reçue le 22 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation des VMF - Vieilles
Maisons Françaises » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons Françaises » est autorisé
à faire appel public à la générosité à compter du 22 février 2021 jusqu'au 22 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est la remise de prix de sauvegarde du patrimoine et le
développement des actions au service du patrimoine par le biais d'outils numériques.
FD265Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons Françaises »62
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation des VMF - Vieilles Maisons Françaises »63
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Vaincre l'AVC »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Vaincre l'AVC »64
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Vaincre l'AVC »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Pierre AMARENCO, Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation
Vaincre l'AVC », reçue le 10 février 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation Vaincre l'AVC »
est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation Vaincre l'AVC » est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 10 février 2021 jusqu'au 10 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources pour les missions du
fonds.
FD1087Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Vaincre l'AVC »65
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Vaincre l'AVC »66
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« InfoEquitable »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« InfoEquitable »67
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« InfoEquitable »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Yael BEER-GABEL, Présidente du Fonds de dotation « InfoEquitable »,
reçue le 3 février 2021 et complétée le 1er mars 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « InfoEquitable » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « InfoEquitable » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 1er mars 2021 jusqu'au 1er mars 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de lutter contre l'antisémitisme, notamment
contre la diffusion d'informations dont le caractère mensonger et/ou erroné est de nature à favoriser la
propagation de l'antisémitisme.
FD805Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« InfoEquitable »68
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« InfoEquitable »69
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-05-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le
Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »70
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Amaury GRIMBERT, Président du Fonds de dotation « Organisation pour
la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans» dit « OP3FT», reçue le 22 février
2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Organisation pour la Promotion, la
Protection et le Progrès de la Technologie Frogans» dit « OP3FT» est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la
Technologie Frogans» dit « OP3FT» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 22
février 2021 jusqu'au 22 février 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est la collecte pour le financement des actions
menées par l'OP3FT, conformément à son objet statutaire et plus particulièrement celles contribuant au
développement d'un internet sûr, stable et ouvert aux innovations.
FD343Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »71
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »72
Préfecture de Police
75-2021-03-05-008
Arrêté n° 2021-00179 désignant des centres temporaires
pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la
covid-19.
Préfecture de Police - 75-2021-03-05-008 - Arrêté n° 2021-00179 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. 73
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél<
Arrêté n° 2021-00179 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 53-1 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 53-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que, en application du VIII bis du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-18 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 5 mars 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Les centres suivants sont désignés pour assurer les 6 et 7 mars 2021 la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : - Espace Gabriel Lamé : 22 rue Gabriel Lamé - 75012 Paris ; - Caserne Masséna : 3 rue Darmesteter - 75013 Paris ; - Caserne Champerret : 1 place Jules Renard - 75017 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 05 mars 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-05-008 - Arrêté n° 2021-00179 désignant des centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de
Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. 74
Préfecture de Police
75-2021-01-22-039
Arrêté n°DOM 2010135-2 autorisant la société
"BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-039 - Arrêté n°DOM 2010135-2 autorisant la société "BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 75

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau



Arrêté n° DOM 2010135-2 du 22 janvier 2021


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale

Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU les arrêtés n° DOM 2010135, DOM 2010135-1, DOM 201 0135-2 du 7 mars 2011, 10 décembre
2013 et 2 mai 2016, autorisant la S.A.R.L. BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL, n° identifiant
479 597 429 du R.C.S de Paris, à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les
locaux de son établissement secondaire situé Immeub le les Passerelles, 104 avenue Albert 1 er
– 92500 RUEIL-MALMAISON ;

VU les modifications intervenues les 20 mars 2020 et 1 7 décembre 2020 ;

VU la demande formulée le 4 janvier 2021 par Madame L ynsey BLAIR, gérante de ladite
société, en vue d'obtenir la modification de l'agr ément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3
du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

Préfecture de Police - 75-2021-01-22-039 - Arrêté n°DOM 2010135-2 autorisant la société "BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 76

SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2020135-2 est modifié comme suit

Article 1 :

La S.A.R.L. BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL devenue la S.A.R.L. RUEIL MALMAISON
GARE BUSINESS CENTRE est autorisée à exercer l'acti vité de domiciliation commerciale , dans
les locaux de son établissement secondaire situé Im meuble les Passerelles, 104 avenue
Albert 1 er – 92500 RUEIL-MALMAISON .

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 2 mai 2022.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY




Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les
deux mois à compter de la notification de la présen te décision les recours suivants peuvent être intro duits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre dl'int érieur- Direction des Libertés publiques et des Aff aires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-22-039 - Arrêté n°DOM 2010135-2 autorisant la société "BUSINESS FACILITY INTERNATIONAL" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 77
Préfecture de Police
75-2021-01-22-040
Arrêté n°DOM 2010444-R1 autorisant la société
"PROGIDIS SERVICE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-040 - Arrêté n°DOM 2010444-R1 autorisant la société "PROGIDIS SERVICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 78

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau



Arrêté n° DOM 2010444R1 modifié du 22 janvier 2021


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010444R1 du 7 octobre 2019 autori sant la société PROGIDIS SERVICE,
n° d'identifiant 498 566 512 R.C.S. PARIS à exercer l'activité de domici liation commerciale
pour une durée de 6 ans dans les locaux de son sièg e social et établissement principal situé
35 rue du Général Foy - 75008 PARIS ;

VU la demande en date du 18 décembre 2020, reçue le 21 décembre 2020, et complétée le 29
décembre 2020 par Monsieur Gérald POMMEROLLE, géran t de la société PROGIDIS SERVICE,
succédant à Madame Marie-France BAUT, en vue d'obte nir la modification de l'agrément
préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code d e commerce ;

VU les modifications intervenus le 1er décembre 2020 ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-040 - Arrêté n°DOM 2010444-R1 autorisant la société "PROGIDIS SERVICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 79
SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2010444R1 est modifié comme suit

Article 1 :

La société PROGIDIS SERVICE, dont le nouveau gérant est Monsieur Gérald POMMEROLLE,
est autorisée à poursuivre l'activité de domiciliat ion commerciale, dans les locaux de son
siège social et établissement principal situé 35 rue du G énéral Foy - 75008 PARIS.

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 6 octobre 2 025.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 4 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les
deux mois à compter de la notification de la présen te décision les recours suivants peuvent être intro duits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de
Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tar d avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-22-040 - Arrêté n°DOM 2010444-R1 autorisant la société "PROGIDIS SERVICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 80
Préfecture de Police
75-2020-12-15-027
Arrêté n°DOM 2020008 autorisant la société
"SAYCOMM" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-12-15-027 - Arrêté n°DOM 2020008 autorisant la société "SAYCOMM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 81

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau




Arrêté n° DOM 2020008 du 15 décembre 2020

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 19 novembre 2020 , complétée le 26 novembre 2020, formulée par
Monsieur Dimy MEDOIZIN, agissant pour le compte de la société SAYCOMM, en cours
d'immatriculation, en vue d'obtenir l'agrément préf ectoral, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce pour son siège social et établissement principal s itué 44 rue
Rennequin – 75017 PARIS ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale ;


Préfecture de Police - 75-2020-12-15-027 - Arrêté n°DOM 2020008 autorisant la société "SAYCOMM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 82
A R R Ê T E


Article 1 :

La société SAYCOMM, est autorisée à exercer l'activ ité de domiciliation commerciale dans les
locaux de son le siège social et établissement principal situé 44 rue Renn equin – 75017 PARIS,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de no tification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY












Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2020-12-15-027 - Arrêté n°DOM 2020008 autorisant la société "SAYCOMM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 83
Préfecture de Police
75-2021-01-05-008
Arrêté n°DOM 2020049 autorisant la société
"NEWTOWN SQUARE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-05-008 - Arrêté n°DOM 2020049 autorisant la société "NEWTOWN SQUARE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 84

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020049 du 05 janvier 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 20 novembre 2020, complétée le 9 déce mbre 2020, formulée par
Monsieur Philippe DEPOUX, président de la société N EWTOWN SQUARE, n° identifiant
393 396 973 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément p réfectoral pour son établissement
secondaire situé 104 boulevard du Montparnasse - 75 014 PARIS, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,
Préfecture de Police - 75-2021-01-05-008 - Arrêté n°DOM 2020049 autorisant la société "NEWTOWN SQUARE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 85

A R R Ê T E

Article 1 :

La société NEWTOWN SQUARE dont le siège social est situé 128 boulevard Raspail - 75006
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 104 boulevard du Montp arnasse - 75014 PARIS, pour une durée
de 6 ans à compter de la date de notification du pr ésent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau
Signé

Sidonie DERBY











Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2021-01-05-008 - Arrêté n°DOM 2020049 autorisant la société "NEWTOWN SQUARE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 86
Préfecture de Police
75-2021-01-04-016
Arrêté n°DOM 2020050 autorisant la société "MY" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-016 - Arrêté n°DOM 2020050 autorisant la société "MY" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 87

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020050 du 04 janvier 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 10 décembre 2020, complétée le 16 déc embre 2020 par Madame Mildred
DE DECKER, présidente de la société d'expertise com ptable MY, n° identifiant 887 497 683
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son siège social et établissement
principal sis 11 rue Blanche - 75009 PARIS, conform ément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,

Préfecture de Police - 75-2021-01-04-016 - Arrêté n°DOM 2020050 autorisant la société "MY" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 88
A R R Ê T E

Article 1 :

La société MY est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son siège social et établissement principal situé 11 rue Blan che - 75009 PARIS, pour une
durée de 6 ans, à compter de la date de notificatio n du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERB Y













Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-04-016 - Arrêté n°DOM 2020050 autorisant la société "MY" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 89
Préfecture de Police
75-2021-01-05-009
Arrêté n°DOM 2020051 autorisant la société "EXPERTS
PARTENAIRES PARISIENS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-05-009 - Arrêté n°DOM 2020051 autorisant la société "EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 90

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020051 du 05 janvier 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010235-1 du 19 septembre 2014 aut orisant la société d'expertise
comptable EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, n° d'ident ifiant 508 805 454 R.C.S. de Paris, à
exercer l'activité de domiciliation commerciale pou r une durée de 6 ans dans les locaux de
son siège social et établissement principal situé 1 21-123 boulevard Diderot - 75012 PARIS ;

VU la demande du 7 décembre 2020 par Monsieur Grégory BELLAÏCHE, gérant de la société
EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS, en vue d'obtenir l'a grément préfectoral pour son siège
social et établissement principal sis 121-123 boule vard Diderot - 75012 PARIS, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2021-01-05-009 - Arrêté n°DOM 2020051 autorisant la société "EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 91
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,


A R R Ê T E

Article 1 :

La société EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS est autori sée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son s iège social et établissement principal
situé 121-123 boulevard Diderot - 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date
de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-05-009 - Arrêté n°DOM 2020051 autorisant la société "EXPERTS PARTENAIRES PARISIENS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 92
Préfecture de Police
75-2021-01-14-016
Arrêté n°DOM 2020052 autorisant la société "ABCO
WORKING" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-016 - Arrêté n°DOM 2020052 autorisant la société "ABCO WORKING" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 93

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020052 du 14 janvier 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 26 novembre 2020 , complétée le 5 j anvier 2021, formulée par Monsieur
Helger Eli REINAERTS, agissant pour le compte de la société ABCO WORKING , n° identifiant
887 707 268 R.C.S. PARIS , en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son é tablissement
secondaire situé 2-8 rue Sarah Bernhardt – Immeuble « Seine Avenue » - 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,
Préfecture de Police - 75-2021-01-14-016 - Arrêté n°DOM 2020052 autorisant la société "ABCO WORKING" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 94

A R R Ê T E

Article 1 :

La société ABCO WORKING dont le siège social est situé 14 rue du Moulin de la Vierge 75014
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 2-8 rue Sarah Bernhard t – Immeuble Seine Avenue - 92600
ASNIERES-SUR-SEINE, pour une durée de 6 ans, à comp ter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-14-016 - Arrêté n°DOM 2020052 autorisant la société "ABCO WORKING" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 95
Préfecture de Police
75-2021-01-04-017
Arrêté n°DOM 2020053 autorisant la société "BETTER
TOGETHER" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-017 - Arrêté n°DOM 2020053 autorisant la société "BETTER TOGETHER" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 96

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau




Arrêté n° DOM 2020053 du 04 janvier 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 18 novembre 2020 , complétée le 17 décembre 2020, formulée par
Madame Anaïs PHAM, agissant pour le compte de la so ciété BETTER TOGETHER, en cours
d'immatriculation, en vue d'obtenir l'agrément préf ectoral, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce pour son siège social et établissement principal s itué 35 rue
de Rome – 75008 PARIS ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,


Préfecture de Police - 75-2021-01-04-017 - Arrêté n°DOM 2020053 autorisant la société "BETTER TOGETHER" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 97
A R R Ê T E


Article 1 :

La société BETTER TOGETEHR, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son le siège social et établissement principal situé 35 rue de R ome – 75008
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la dat e de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY














Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-04-017 - Arrêté n°DOM 2020053 autorisant la société "BETTER TOGETHER" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 98
Préfecture de Police
75-2021-01-07-011
Arrêté n°DOM 2020056 autorisant la société "WELKIN
AND MERAKI" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-01-07-011 - Arrêté n°DOM 2020056 autorisant la société "WELKIN AND MERAKI" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 99

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020056 du 07 janvier 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 20 novembre 2020, complétée le 29 déc embre 2020, formulée par
Monsieur Alain BROSSE, gérant de la société WELKIN AND MERAKI PARIS ARR. 8th
FAUBOURG, n° identifiant 851 877 159 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral
pour son siège social et établissement principal si tué 37-39 rue de Surène - 75008 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,
Préfecture de Police - 75-2021-01-07-011 - Arrêté n°DOM 2020056 autorisant la société "WELKIN AND MERAKI" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 100

A R R Ê T E

Article 1 :

La société WELKIN AND MERAKI PARIS ARR. 8th FAUBOUR G est autorisée à exercer l'activité
de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal
situé 37-39 rue de Surène - 75008 PARIS, pour une d urée de 6 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY














Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-01-07-011 - Arrêté n°DOM 2020056 autorisant la société "WELKIN AND MERAKI" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 101
Préfecture de Police
75-2021-02-01-020
Arrêté n°DOM 2020057 autorisant la société
"STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-020 - Arrêté n°DOM 2020057 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 102

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020057 du 01 février 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 7 décembre 2020, complétée le 4 janvi er 2021, formulée par Monsieur Eric
MARTIN, président de la société STARTWAY, n° identi fiant 753 133 701 R.C.S. PARIS, elle-
même présidente de la société STARWAY PARTNERS, n° identifiant 817 453 400 R.C.S. PARIS,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'étab lissement secondaire de cette société sise
14 rue Delambre - 75014 PARIS, conformément à l'art icle L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale,
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-020 - Arrêté n°DOM 2020057 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 103

A R R Ê T E

Article 1 :

La société STARTWAY PARTNERS dont le siège social e st situé 153 boulevard Haussmann
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 14 rue Delambre - 75014 PARIS, pour une durée de 6 ans
à compter de la date de notification du présent arr êté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-02-01-020 - Arrêté n°DOM 2020057 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 104
Préfecture de Police
75-2021-02-01-021
Arrêté n°DOM 2020059 autorisant la société
"STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-021 - Arrêté n°DOM 2020059 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 105

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
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1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020059 du 01 février 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 7 décembre 2020, complétée le 22 janv ier 2021, formulée par Monsieur
Eric MARTIN, président de la société STARTWAY, n° i dentifiant 753 133 701 R.C.S. PARIS, elle-
même présidente de la société STARWAY PARTNERS, n° identifiant 817 453 400 R.C.S. PARIS,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'étab lissement secondaire de cette société sise
23 boulevard Thiers – 06000 NICE, conformément à l' article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale, Préfecture de Police - 75-2021-02-01-021 - Arrêté n°DOM 2020059 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 106


A R R Ê T E

Article 1 :

La société STARTWAY PARTNERS dont le siège social e st situé 153 boulevard Haussmann
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 23 boulevard Th iers – 06000 NICE, pour une durée de 6
ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-02-01-021 - Arrêté n°DOM 2020059 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 107
Préfecture de Police
75-2021-02-01-019
Arrêté n°DOM 2020060 autorisant la société
"STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2021-02-01-019 - Arrêté n°DOM 2020060 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 108

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction de la police générale
Sous-direction de la citoyenneté et
des libertés publiques
4ème Bureau





Arrêté n° DOM 2020060 du 01 février 2021

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande du 7 décembre 2020, complétée le 4 janvi er 2021, formulée par Monsieur Eric
MARTIN, président de la société STARTWAY, n° identi fiant 753 133 701 R.C.S. PARIS, elle-
même présidente de la société STARWAY PARTNERS, n° identifiant 817 453 400 R.C.S. PARIS,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'étab lissement secondaire de cette société sise
66-68 rue Saint-Etienne – 59800 LILLE, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur de la police générale, Préfecture de Police - 75-2021-02-01-019 - Arrêté n°DOM 2020060 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 109


A R R Ê T E

Article 1 :

La société STARTWAY PARTNERS dont le siège social e st situé 153 boulevard Haussmann
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 66-68 rue Saint -Etienne – 59800 LILLE, pour une durée de
6 ans à compter de la date de notification du prése nt arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police
Générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 :

Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau
Signé

Sidonie DERBY







Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du c ode des relations entre le public et l'administrati on, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – Direction de la Police Générale – 4ème Bureau – 1 bis, rue de Lutèce – 75195
Paris Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur- Direction des Libertés publiques et des A ffaires Juridiques-Place
Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Ced ex 04. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gra cieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2021-02-01-019 - Arrêté n°DOM 2020060 autorisant la société "STARTWAY PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 110
Préfecture de Police
75-2021-03-03-003
Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution en région d'Île de France
Préfecture de Police - 75-2021-03-03-003 - Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île de
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PREFECTURE
DE POLICE
Leberté
Egalité
Fraterneté
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arr êté interpr éfectoral n °2016-01383 du 19 d écembre 2016 relatif aux proc édures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-de France Le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-4-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-18 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ; Vu l'arr êté minist ériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des v éhicules class és en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ; Vu l'arr êté minist ériel modifié du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France ; Vu l'arr êté minist ériel du 13 mars 2018 modifiant l'arr êté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr évenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du code de l'environnement ; Vu l'arr êté interpr éfectoral n °2016-01383 du 19 d écembre 2016 relatif aux proc édures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ; Vu la décision n°2021-060 du 2 mars 2021 relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr êté interpr éfectoral n °2016-01383 du 19 d écembre 2016 relatif Préfecture de Police - 75-2021-03-03-003 - Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île de
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aux proc édures d'information-recommandation et d'alerte du p ublic en cas d'épisode de
pollution en région d'Île-de France ;
Vu le bulletin prévisionnel d'AIRPARIF en date du merc redi 3 mars 2021 ;
Considérant qu'en raison de l'amélioration de la qualité de l'a ir annonc ée à compter du jeudi 4 mars
2021 par l'association AIRPARIF (passage des prévis ions sous le seuil « information-
recommandation »), les mesures prévues par la décision n°2021-060 susvisée ne sont plus n é
cessaires à la pr éservation de la sant é des populations ;

Sur proposition de la pr éfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

DÉCIDE :

Article 1

Les mesures prévues par la décision n°2021-060 susv isée sont lev ées à compter du jeudi 4 mars
2021, 00H00.

Article 2

La pr éfète, secr étaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement ; la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie, le directeur régio nal et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture des for êts, ainsi que le directeur g énéral de l'aviation civile sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs des préfectures de s départements de la Zone de défense et
de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris, affichée aux portes de la préfecture
de police, préfecture de la zone de défense et de s écurité de Paris, et consultable sur le site
de la préfecture de police (www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 mars 2021


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris

signé

Didier LALLEMENT




Préfecture de Police - 75-2021-03-03-003 - Décision n°2021-061 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île de
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