DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-253
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2024-09-11-00001 - portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. PHILIPPE NUCHO, sous-préfet de
Nyons (3 pages) Page 3
26-2024-09-11-00002 - portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme SIMONIN, sous-préfète de Die
(2 pages) Page 7
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-11-00001
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. PHILIPPE
NUCHO, sous-préfet de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00001 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. PHILIPPE NUCHO, sous-préfet de Nyons 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2024- EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE À M. PHILIPPE NUCHO, SOUS-PRÉFET DE NYONS
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 septembre 2020 nommant M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier grade,
secrétaire général de la préfecture de la Drôme.
VU le décret du 20 septembre 2023 nommant Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de
l'organigramme des services de la préfecture et du secrétariat général commun départemental
(SGCD) ;
VU la décision fixant la liste des centres de responsabilité existant au sein de la Préfecture de la
Drôme ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00001 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. PHILIPPE NUCHO, sous-préfet de Nyons 4
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement
de Nyons, aux fins de :
- valider les expressions de besoins,
- constater le service fait,
- piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation des paiements,
dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant qu'unité opérationnelle (UO)
Drôme, sur le programme 354 « Administration territoriale » du Ministère de l'Intérieur, pour les crédits
qui lui sont subdélégués concernant :
– la résidence de la sous-préfecture de Nyons ;
– les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de l'arrondissement
de Nyons, pour les trois arrondissements du département, aux fins de valider les expressions de
besoins, constater le service fait et piloter les crédits de paiement dans le cadre de l'action 6 du BOP
176, sous-action 07 (Fourrières).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons,
délégation de signature est donnée à Madame Valérie GAUDIN, Secrétaire Générale de la sous-
préfecture de Nyons, à l'effet de signer tous les actes et documents administratifs visés à l'article 1 et
concernant les services administratifs de la sous-préfecture de Nyons ainsi que ceux visés à l'article 2.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons, la
délégation qui lui est accordé aux articles 1 et 2 du présent article est exercée par Mme Véronique
SIMONIN, Sous-Préfète de Die.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons et de
Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die, la délégation énoncée aux articles 1 et 2 est exercée
par M. Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la préfecture.
Article 6 : Un compte rendu d'utilisation des crédits est adressé au préfet de région.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00002 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de
signature est abrogé.
Article 8: En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou par
l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00001 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. PHILIPPE NUCHO, sous-préfet de Nyons 5
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Sous-Préfet de Nyons et la Sous-
Préfète de Die, ainsi que les autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 11 septembre 2024
Le Préfet
- signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00001 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. PHILIPPE NUCHO, sous-préfet de Nyons 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-09-11-00002
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme SIMONIN,
sous-préfète de Die
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00002 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme SIMONIN, sous-préfète de Die 7
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024- EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE A MME VÉRONIQUE SIMONIN, SOUS-PRÉFÈTE DE DIE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret du 20 septembre 2023 nommant Mme Véronique SIMONIN, sous-préfète de Die, à
compter du 09 octobre 2023.
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification de l'organigramme
de la préfecture et des sous-préfectures ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Die, aux fins de valider les expressions de besoins, constater le service fait et piloter
les crédits de paiement, incluant la priorisation des paiements dans le cadre du budget opérationnel de
programme régional en tant qu'unité opérationnelle (UO) Drôme, sur le programme 354
« Administration territoriale » du Ministère de l'Intérieur, pour les crédits qui lui sont subdélégués
concernant :
- la résidence de la sous-préfecture de Die ;
- les services administratifs de la sous-préfecture de Die.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00002 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme SIMONIN, sous-préfète de Die 8
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique SIMONIN, Sous-préfète de
l'arrondissement de Die, afin d'engager et de liquider les dépenses des opérations de gestion du Fonds
de compensation de la taxe à la valeur ajoutée pour l'ensemble des arrondissements du département.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique SIMONIN, délégation de signature
est donnée à M. Baptiste ARNOUX, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Die, à l'effet de signer
tous les actes et documents administratifs visés aux articles 1 et 2.
Article 4 : L'arrêté n° 26-2024-09-10-00004 en date du 10 septembre 2024 est abrogé.
Article 5 : En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou par
l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et la Sous-préfète de Die, ainsi que les
autres personnes mentionnées au présent arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Valence, le 11 septembre 2024
Le Préfet,
- Signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-09-11-00002 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme SIMONIN, sous-préfète de Die 9