NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-270
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Zuydcoote /
2024-02-01-00095 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 4
2024-05-06-00022 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 5
2024-07-03-00016 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 6
2024-02-19-00020 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 7
2024-05-06-00023 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 10
2024-02-01-00096 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 13
2024-02-19-00021 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 16
2024-05-06-00024 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 19
2024-02-01-00097 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 22
2024-05-06-00025 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 23
2024-02-01-00098 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 24
2024-05-06-00026 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 26
2024-02-01-00099 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 28
2024-02-19-00022 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 31
2024-05-06-00027 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 34
2024-02-19-00023 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 37
2024-05-06-00028 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 40
2024-01-01-00009 - Décision portant délégation de signature (4 pages) Page 43
2024-02-01-00100 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 47
2024-05-06-00029 - Décision portant délégation de signature (3 pages) Page 50
2024-05-06-00030 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 53
2024-05-06-00031 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 55
2024-05-06-00032 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 57
2024-05-06-00033 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 59
2024-05-06-00034 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 61
2024-05-06-00035 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 63
2024-05-06-00036 - Décision portant délégation de signature (2 pages) Page 65
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-07-29-00006 - Décision relative à la délégation de signature du Directeur
général pour le pôle anesthésie, réanimation, médecine péri-opératoire et
douleur (4 pages) Page 67
2024-07-29-00007 - Décision relative à la délégation de signature du Directeur
général pour le pôle de médecine intensive et réanimation (4 pages) Page 71
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-07-29-00008 - agrément ESUS ARCHE (HAZEBROUCK) (2 pages) Page 75
2024-07-29-00009 - agrément ESUS CONFECTIO (LESQUIN) (2 pages) Page 77
2024-07-25-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'accord d'entreprise 2024-2026
en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'UES Kiabi (1 page) Page 79
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-11-00015 - Avenant 1 à l'arrêté 01-2024 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime (2 pages) Page 80
Direction générale des douanes et droits indirects /
2024-07-29-00004 - Décision délégation 2024 - 2024-7 du 29 juillet 2024 (version
anonymisée) (32 pages) Page 82
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-30-00001 - Arrêté n° T24-326NP portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans le sens Belgique vers France (3 pages) Page 114
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-07-29-00010 - Arrêté portant fermeture des parkings réservés aux poids lourds
sur les aires de repos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25,
et de Grande-Synthe sur l'A16, dans le cadre de la gestion de la crise migratoire (2
pages) Page 117
2024-07-29-00011 - Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de
carburants en récipients transportables dans le secteur littoral du département du
Nord (3 pages) Page 119
HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Réhabilitation Respiratoire
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la décision relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur par intérim de l'hôpital
maritime de Zuydcoote (nord) 4 compter du 31 janvier 2024.
Vu l'organigramme fonctionnel de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, délégation est donnée à titre permanent à Monsieur
Frangois DHAINE, Directeur délégué, a effet de signer toutes les correspondances, actes et décisions, conventions,
marchés ou contrats en nom et place du Directeur.
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur François DHAINE, Directeur adjoint, directeur de site à
lhôpital maritime de Zuydcoote à effet de signer au nom du Directeur tous les actes et documents liés :
- À l'ordonnancement des recettes et des dépenses comme ordonnateur suppléant.
- Ala fonction de comptable matières.
Article 3 — Cette décision prend effet au 01 Février 2024 et sera notifié à Monsieur François DHAINE. Elle fera
l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de
Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Zuydcoote, le 01 Février 2024
Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
__— =
FPHAINE ——— Y.MARLIER
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

: HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
LAPS Ut TS Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
sani lal DECISION Enregistrement :
DIR/02/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, délégation est donnée à titre permanent à Monsieur
François DHAINE, Directeur délégué, à effet de signer toutes les correspondances, actes et décisions, conventions,
marchés ou contrats en nom et place du Directeur.
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Francois DHAINE, Directeur adjoint, directeur de site à
l'hôpital maritime de Zuydcoote à effet de signer au nom du Directeur tous les actes et documents liés -
- A l'ordonnancement des recettes et des dépenses comme ordonnateur suppléant.
- Ala fonction de comptable matières.
Article 3 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifié à Monsieur François DHAINE. Elle fera l'objet
d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de
Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

MARITIME
DECISION Enregistrement :
DIR/03/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve » à Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD enqualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu l'arrêté en date du 15 février 2024 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion portantnomination de Madame Justine LEIBIG dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directriceadjointe au centre hospitalier de Dunkerque et à l'Hôpital Maritime « Vancauwenberghe » de Zuydcoote ;
Vu Porganigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à titre temporaire 4 Madame Justine LEIBIG, Directeur des affairesmédicales, de la stratégie et des coopérations, pour assurer sa suppléance pendant ses congés annuels du vendredi 12juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, pour signer tous les documents.
Article 2 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au comptable publicPHépital Maritime de Zuydcoote ; elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée aux délégataires.
Article 3 — La présente délégation prend effet au 12 juillet 2024.
Destinataires :
Mme Justine LEIBIG
Equipe de Direction
Madame le comptable public

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER
en qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du ler février 2024.
Vu lorganigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent DURIEUX, Attaché d'Administration
Hospitalière, Responsable des finances, de l'informatique, de l'accueil et des admissions, à l'effet de signer au nom
de la Direction les documents ci-aprés :
- L'ordonnancement des recettes et des dépenses comme ordonnateur suppléant.
- Le rendu exécutoire des autorisations budgétaires et de leurs modifications.
- Les opérations de liquidation et de visa relatives aux dépenses correspondant aux subventions,
cotisations et loyers versés par l'établissement.
- Tous les courriers et documents à caractère technique relevant du champ de compétence de ses services
à destination interne et externe.
- Tous les documents relatifs à la gestion des emprunts et de la ligne de trésorerie.
- Les autorisations d'absence des personnels attachés à ses services.
Article 2 — En cas d'absence de Monsieur Vincent DURIEUX, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par :
- Madame Cynthia PAPEGAEY, adjoint administratif, à l'effet de signer :
" L'ordonnance des dépenses et recettes comme ordonnateur suppléant, en dehors des dépenses
relatives au traitement des personnels.
* Tous les documents relatifs à la gestion des emprunts et de la ligne trésorerie.
Article 3 — Cette décision prend effet au 19 Février et sera notifiée 4 Monsieur Vincent DURIEUX et Madame
Cynthia PAPEGAEY. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une
information au Conseil de surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Zuydcoote, le 19 Février 2024
Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
——
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur3

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 19 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A M.DURIEUX
Madame Cynthia PAPEGAEY flees —
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur 3

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
ea THLE Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION Enregistrement
DF/02/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relatif à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent DURIEUX, Attaché d'Administration
Hospitalière, Responsable des finances, de l'informatique, de l'accueil et des admissions, à l'effet de signer au nom
de la Direction à l'exception des dépenses d'investissement les documents ci-après :
- L'ordonnancement des recettes et des dépenses comme ordonnateur suppléant.
- Le rendu exécutoire des autorisations budgétaires et de leurs modifications.
- Les opérations de liquidation et de visa relatives aux dépenses correspondant aux subventions,
cotisations et loyers versés par l'établissement.
- Tous les courriers et documents à caractère technique relevant du champ de compétence de ses services
à destination interne et externe.
- Tous les documents relatifs à la gestion des emprunts et de la ligne de trésorerie.
- Les autorisations d'absence des personnels attachés à ses services.
Article 2 — En cas d'absence de Monsieur Vincent DURIEUX, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par :
- Madame Cynthia PAPEGAEY, adjoint administratif, à l'effet de signer :
« L'ordonnance des dépenses et recettes comme ordonnateur suppléant, en dehors des dépenses
relatives au traitement des personnels et de l'investissement.
« Tous les documents relatifs à la gestion des emprunts et de la ligne trésorerie.
Article 3 — Cette décision prend effet au 06 Mai et sera notifiée à Monsieur Vincent DURIEUX et Madame Cynthia
PAPEGAEY. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une
information au Conseil de surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
S.BAYOD
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur 3

ANNEXE 1
A LA DECISION DU 06 MAI 2024 DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE A M.DURIEUX
Madame Cynthia PAPEGAEYmor | FFE
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur3

HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur
de la direction commune des centres hospitaliers de Dunkerque et de Zuydcoote 4 compter du 01 février 2024.
Vu l'organigramme fonctionnel de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie BROUCKE, Attachée d' Administration
Hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Direction les documents ci-après :
L'ordonnancement des dépenses comme ordonnateur suppléant relatives au traitement des personnels.
Les actes et documents liés 4 la gestion administrative des personnels médicaux et non médicaux
notamment ceux qui sont relatifs à les gestion des carrières, à la rémunération, à l'évaluation annuelle
des personnels, à la formation continue et à la formation professionnelle, à la médecine préventive, à
exclusion des décisions de recrutement à durée indéterminée du personnel titulaire et contractuel, des
promotions de grade des personnels titulaires, ainsi que des procès-verbaux d'installation et des
déclarations de vacances de postes du personnel médical.
Attestations diverses à la demande des agents et autorisations d'absences.
Ordres de missions relatifs aux formations et déplacements des agents.
Etat de frais de déplacement des agents.
Courriers relatifs à la gestion courante de la Direction des Ressources Humaines.
Ordres d'assignation en cas de grève ou de difficultés de fonctionnement.
Fiches de prise en charge et demandes de remboursement auprès de 1' ANFH.
Affiliations, validations, états de mise en retraite et toutes correspondances auprès de la CNRACL,
IRCANTEC ou autres régimes de retraites.
La validation et la diffusion des tableaux de garde et d'astreinte.
Article 2 — En cas d'absence de Madame BROUCKE, la délégation de signature précitée pourra être exercée par
Madame Véronique SARDIN, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :
Les courriers de réponse aux demandes d'emploi.
Les courriers d'accord ou de refus de stage
Les courriers relatifs aux médailles du travail
Billet annuel SNCF
Bordereaux d'envoi relatifs à la gestion courante de la DRH
Ordres d'assignation en cas de grève ou de difficultés de fonctionnement
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 5 — Cette décision prend effet au 01 Février 2024 et sera notifiée à Madame Mélanie BROUCKE et à Madame
Véronique SARDIN. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une
information au Conseil de surveillance.
Zuydcoote, le 01 février 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
M.BROUCKE Y.MAR
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 01 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME BROUCKE
Madame Véronique SARDIN | eel
|

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
BARQUUUE Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER
en qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du ler février 2024.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie BROUCKE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Direction les documents ci-après :
L'ordonnancement des dépenses comme ordonnateur suppléant relatives au traitement des personnels.
Les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels médicaux et non médicaux
notamment ceux qui sont relatifs à les gestion des carrières, à la rémunération, à l'évaluation annuelle
des personnels, à la formation continue et à la formation professionnelle, à la médecine préventive, à
lexclusion des décisions de recrutement à durée indéterminée du personnel titulaire et contractuel, des
promotions de grade des personnels titulaires, ainsi que des procès-verbaux d'installation et des
déclarations de vacances de postes du personnel médical.
Attestations diverses à la demande des agents et autorisations d'absences.
Ordres de missions relatifs aux formations et déplacements des agents.
Etat de frais de déplacement des agents.
Courriers relatifs à la gestion courante de la Direction des Ressources Humaines.
Ordres d'assignation en cas de grève ou de difficultés de fonctionnement.
Fiches de prise en charge et demandes de remboursement auprès de l'ANFH.
Affiliations, validations, états de mise en retraite et toutes correspondances auprès de la CNRACL,
IRCANTEC ou autres régimes de retraites.
La validation et la diffusion des tableaux de garde et d'astreinte.
Article 2 — En cas d'absence de Madame BROUCKE, la délégation de signature précitée pourra être exercée par
Madame Véronique SARDIN, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :
DélégationLes courriers de réponse aux demandes d'emploi.
Les courriers d'accord ou de refus de stage
Les courriers relatifs aux médailles du travail
Billet annuel SNCF
Bordereaux d'envoi relatifs à la gestion courante de la DRH
Ordres d'assignation en cas de grève ou de difficultés de fonctionnement
Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 3 — Cette décision prend effet au 19 Février 2024 et sera notifiée à Madame Mélanie BROUCKE et à Madame
Véronique SARDIN. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une
information au Conseil de surveillance.
DélégationZuydcoote, le 19 février 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
lets
M.BROUCKE
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital
Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur3

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 19 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME BROUCKE
xMadame Véronique SARDIN mu
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur3

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
LP Na TU US Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION Enregistrement
DRH/03/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu Parrété du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Mélanie BROUCKE, Attachée d'Administration
Hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Direction les documents ci-aprés :
L'ordonnancement des dépenses comme ordonnateur suppléant relatives au traitement des personnels.
Les actes et documents liés à la gestion administrative des personnels médicaux et non médicaux
notamment ceux qui sont relatifs à les gestion des carrières, à la rémunération, à l'évaluation annuelle
des personnels, à la formation continue et à la formation professionnelle, à la médecine préventive, à
l'exclusion des décisions de recrutement à durée indéterminée du personnel titulaire et contractuel, des
promotions de grade des personnels titulaires, ainsi que des procès-verbaux d'installation et des
déclarations de vacances de postes du personnel médical.
Attestations diverses à la demande des agents et autorisations d'absences.
Ordres de missions relatifs aux formations et déplacements des agents.
Etat de frais de déplacement des agents.
Courriers relatifs à la gestion courante de la Direction des Ressources Humaines.
Ordres d'assignation en cas de grève ou de difficultés de fonctionnement.
Fiches de prise en charge et demandes de remboursement auprès de l' ANFH.
Affiliations, validations, états de mise en retraite et toutes correspondances auprès de la CNRACL,
IRCANTEC ou autres régimes de retraites.
La validation et la diffusion des tableaux de garde et d'astreinte.
Article 2 — En cas d'absence de Madame BROUCKE, la délégation de signature précitée pourra être exercée par
Madame Véronique SARDIN, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer :
DélégationLes courriers de réponse aux demandes d'emploi.
Les courriers d'accord ou de refus de stage
Les courriers relatifs aux médailles du travail
Billet annuel SNCF
Bordereaux d'envoi relatifs à la gestion courante de la DRH
Ordres d'assignation en cas de grève ou de difficultés de fonctionnement
Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 3 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifiée à Madame Mélanie BROUCKE et à Madame Véronique SARDIN. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de surveillance.
Zuydcoote, le 06 mai 2024Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
M.BROUCKE S.BAYOD
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur3

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 06 MAI 2024 DONNANT DELEGATIONDE SIGNATURE A MADAME BROUCKE
Madame Véronique SARDIN el
Em
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur 3

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
LWA ALUL |= Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER
en qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du ler février 2024 ;
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Catherine VANHILLE, Cadre supérieur de santé,
coordinatrice des services de soins, à effet de signer au nom de la Direction les conventions de stage relevant de la
Direction des soins et les courriers et mesures d' organisation de son service.
Article 3 — Cette décision prend effet au ler Février 2024 et sera notifiée à Madame Catherine VANHILLE. Elle fera
l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de
Surveillance.
Zuydcoote, le 1er Février 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
A sn"
D
porLe je |
C. VANHILLE Y.MARLIER
|
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 1
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

fi à
| 4 HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
4 MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
Saw DECISION Enregistrement
DSS/02/2024
Portant délégation de signature =
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique :
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (N lord) ;
Vu Varrété du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative A la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024 ;
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Catherine VANHILLE, Cadre supérieur de santé,
coordinatrice des services de soins, à effct de signer au nom de la Direction les conventions de Stage relevant de la
Direction des soins et les courriers et mesures d'organisation de son service.
Article 3 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifiée à Madame Catherine VANHILLE. Elle fera
lobjet d'un affichage au sein des locaux de |'Hépital Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de
Surveillance.
Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
C. VANHILLE YOD
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 1
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
WHEN UU AS Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 4 D6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 15 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER
en qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du ler février 2024 ;
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est accordée à Madame Virginie HERLIN-LALOUETTE, ingénieure, responsable
qualité et gestion des risques, aux fins de signer les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les
demandes de dossiers médicaux, à la démarche qualité et gestion des risques.
En dehors des affaires réservées à la signature de la Direction générale et celles dont la signature est déléguée selon
les modalités prévues ci-dessus, Madame Virginie HERLIN- LALOUETTE, reçoit la délégation de signature pour les
courriers et les mesures d' organisation de son service.
Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie HERLIN, la délégation de signature pourra être
exercée par Madame Mélanie DUTAS, ingénieure.
Article 3 — Cette décision prend effet au 01 février 2024 et sera notifiée à Madame Virginie HERLIN-LALOUETTE
et à Madame Mélanie DUTAS. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
et d'une information au Conseil de Surveillance.
Zuydcoote, le 01 Février 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
4 /
V.HERLIN-LALOUETTE Y.MARLIER
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 01 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME HERLIN
Madame Mélanie DUTAS EXT.
—..)
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur 2

j HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
—S DECISION Enregistrement
QLT/02/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024 ;
Vu Porganigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est accordée à Madame Virginie HERLIN-LALOUETTE, ingénieure, responsable
qualité et gestion des risques, aux fins de signer les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les
demandes de dossiers médicaux, à la démarche qualité et gestion des risques.
En dehors des affaires réservées à la signature de la Direction générale et celles dont la signature est déléguée selon
les modalités prévues ci-dessus, Madame Virginie HERLIN- LALOUETTE, reçoit la délégation de signature pour les
courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie HERLIN, la délégation de signature pourra être
exercée par Madame Mélanie DUTAS, ingénieure.
Article 3 — Cette décision prend effet au 06 mai 2024 et sera notifiée à Madame Virginie HERLIN-LALOUETTE et à
Madame Mélanie DUTAS. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et
d'une information au Conseil de Surveillance.
. Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu la Délégataire, / Monsieur le Directeur,
Ce
V.HERLIN-LALOUETTE
Destinataires :
Equipe de Direction
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 06 MAI 2024 DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE A MADAME HERLIN
Madame Mélanie DUTAS
=.+
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur2

HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 4 D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur
de la direction commune des centres hospitaliers de Dunkerque et Zuydcoote à compter du 01 février 2024.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° août 2011, portant nomination de Madame
le Docteur Sophie ALLEMON, Pharmacien des hôpitaux, en qualité de praticien hospitalier à titre permanent,
Vu l'organigramme fonctionnel de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — La Direction se réserve la signature de documents relatifs aux affaires suivantes :
- Les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus.
- Les notes de service.
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels qui ne
relèvent pas d'une autre autorité.
- Les engagements des commandes d'investissement.
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe.
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.
- Les conventions cadres liant l'établissement à tout autre organisme ou collectivité.
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux responsables de faire signer par
la Direction.
Article 2 — Délégation de signature est donnée à Madame Sophie ALLEMON, Chef de pôle Pharmacie-Hygiène à
l'effet de signer au nom de la Direction :
- Les engagements par bon de commande et liquidations des dépenses d'exploitation du service pharmacie,
et dans la limite des crédits disponibles.
- Les courriers et mesures d'organisation de son service.
Article 3 — En cas d'absence de Madame Sophie ALLEMON, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par :
- Madame Pascale REANT, pharmacienne
- Monsieur Benoît PERIMONY, pharmacien
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 4 — Cette décision prend effet au 01 Février 2024 et sera notifiée à Madame Sophie ALLEMON, Madame
Pascale REANT et Monsieur Benoît PERIMONY. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital
Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Zuydcoote, le 01 Février 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
n° 133565 H - RPPS 10004160685
S.ALLEMON
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 01 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALLEMON
Madame Pascale REANT
Monsieur Benoit PERIMONY

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra
Lepève »à Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » 4 Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 15 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER
en qualité de Directeur de I'hépital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 1er février 2024.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° août 201 1, portant nomination de Madame
le Docteur Sophie ALLEMON, Pharmacien des hôpitaux, en qualité de praticien hospitalier à titre permanent,
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — La Direction se réserve la signature de documents relatifs aux affaires suivantes :
- Les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus.
- Les notes de service.
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels qui ne
relévent pas d'une autre autorité.
- Les engagements des commandes d'investissement et d'exploitation relatifs au périmètre de la
pharmacie
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe.
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.
- Les conventions cadres liant l'établissement à tout autre organisme ou collectivité.
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux responsables de faire signer par
la Direction.
Article 2 — Délégation de signature est donnée à Madame Sophie ALLEMON, Chef de pôle Pharmacie-Hygiène àleffet de signer au nom de la Direction :
- Les engagements par bon de commande et liquidations des dépenses d'exploitation du service pharmacie,
et dans la limite des crédits disponibles.
- Les courriers et mesures d'organisation de son service.
Délégation H6pital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 3 — En cas d'absence de Madame Sophie ALLEMON, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par :
- Madame Pascale REANT, pharmacienne
- Monsieur Benoit PERIMONY, pharmacien
Article 4 — Cette décision prend effet au 19 Février 2024 et sera notifiée à Madame Sophie ALLEMON, Madame
Pascale REANT et Monsieur Benoit PERIMONY. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital
Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Zuydcoote, le 19 Février 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,pcsewo N-DEWULF
Pharmäcien Chef
n° 133565 H - RPPS 10004160585
S.ALLEMON MA É
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur 3

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 19 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALLEMON
Madame Pascale REANT__ Th. À
TT
Monsieur Benoît PERIMONY
D
DélégationHôpital maritime de ZuydcootePage 3 sur 3

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
Qu ELLE Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
| Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION Enregistrement
PUI/03/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra
Lepève »à Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du ler février 2024.
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° août 2011, portant nomination de Madame
le Docteur Sophie ALLEMON, Pharmacien des hôpitaux, en qualité de praticien hospitalier à titre permanent,
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — La Direction se réserve la signature de documents relatifs aux affaires suivantes :
- Les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus.
- Les notes de service.
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels qui ne
relèvent pas d'une autre autorité.
- Les engagements des commandes d'investissement et d'exploitation relatifs au périmètre de la
pharmacie
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe.
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.
- Les conventions cadres liant l'établissement à tout autre organisme ou collectivité.
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux responsables de faire signer par
la Direction.
Article 2 — Délégation de signature est donnée à Madame Sophie ALLEMON, Chef de pôle Pharmacie-Hygiène à
l'effet de signer au nom de la Direction :
- Les engagements par bon de commande et liquidations des dépenses d'exploitation du service pharmacie,
et dans la limite des crédits disponibles.
- Les courriers et mesures d'organisation de son service.
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 3 -En cas d'absence de Madame Sophie ALLEMON, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par :
- Madame Pascale REANT, pharmacienne
- Monsieur Benoit PERIMONY, pharmacien
Article 4 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifiée à Madame Sophie ALLEMON, Madame
Pascale REANT et Monsieur Benoît PERIMONY. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital
Maritime de Zuydcoote et d'une information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu la Délégataire, Monsieur le Directeur,
n° 133565
S.ALLEMON " "$BAYOD
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur3

ALA DECISION DU 06 MAI 2024 DONNANTANNEXE 1
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ALLEMON
7) 8Madame Pascale REANT ' FI
mm)
Monsieur Benoît PERIMONY
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur 3

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 relative à la nomination de Monsieur Yves MARLIER
en qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du ler février 2024.
Vu la nomination de Monsieur POULAIN, technicien supérieur hospitalier, en charge des services logistiques,
techniques et cellule achats, en date du 02 janvier 2018.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe POULAIN, technicien supérieur hospitalier, en
charge des services logistiques, techniques et cellule achats, à l'effet de signer au nom de la Direction tous les actes et
documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d' exploitation en dehors de ceux délégués aux services
pharmacie et restauration, et dans la limite de crédits disponibles.
- Aux correspondances relevant de son champ d'attribution.
- Ala signature des documents relatifs à la sécurité incendie.
Article 2 _ Délégation de signature est donnée à Madame Armelle CRETON, technicien hospitalier à l'effet de signer
au nom de la Direction tous les actes et documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d'exploitation en dehors de ceux délégués aux services
pharmacie et restauration, et dans la limite de crédits disponibles et d'un montant inférieur ou égal à
1500euros.
Article 3 — En cas d'absence de Monsieur Christophe POULAIN, la délégation de signature précitée pourra être
exercée par :
- Monsieur Fabrice HENNEBELLE, agent de maitrise principal pour la signature des permis feu.
Article 4 — Cette décision prend effet au ler Février 2024 et sera notifiée à Monsieur POULAIN et Monsieur
HENNEBELLE. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une
information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Zuydcoote, le 19 Février 2024
Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur3

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 19 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR POULAIN
Monsieur Fabrice HENNEBELLE per
Madame Armelle CRETON LT
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur 3

f à
y À HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
¥ MARDEIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
— DECISION Enregistrement
DSL/02/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu la nomination de Monsieur POULAIN, technicien supérieur hospitalier, en charge des services logistiques,
techniques et cellule achats, en date du 02 janvier 2018.
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe POULAIN, technicien supérieur hospitalier, en
charge des services logistiques, techniques et cellule achats, à l'effet de signer au nom de la Direction tous les actes et
documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d'exploitation en dehors de ceux délégués aux services
pharmacie et restauration, et dans la limite de crédits disponibles.
- Aux correspondances relevant de son champ d'attribution.
- Ala signature des documents relatifs à la sécurité incendie.
Article 2 _ Délégation de signature est donnée à Madame Armelle CRETON, technicien hospitalier à l'effet de signer
au nom de la Direction tous les actes et documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d'exploitation en dehors de ceux délégués aux services
pharmacie et restauration, et dans la limite de crédits disponibles et d'un montant inférieur ou égal à
1500euros.
Article 3 — En cas d'absence de Monsieur Christophe POULAIN, la délégation de signature précitée pourra être
exercée par :
- Monsieur Fabrice HENNEBELLE, agent de maitrise principal pour la signature des permis feu.
Article 4 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifiée à Monsieur POULAIN et Monsieur
HENNEBELLE. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et d'une
information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 3
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu le Délégataire, __ Monsieur le Directeur,
'S.BAYOD
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
Délégation H6pital maritime de Zuydcoote Page 2 sur3

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 06 MAI 2024 DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE A MONSIEUR POULAIN
Monsieur Fabrice HENNEBELLE
Madame Armelle CRETON BF
Délégation Hôpital maritime de Zuydcoote Page 3 sur 3

HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Réhabilitation Respiratoire
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 mai 2019 portant nomination de Monsieur Dominique
BLONDIAUX en qualité de Directeur de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote à compter du 27 mai 2019.
Vu Porganigramme fonctionnel de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote.
Vu la nomination de Monsieur Benjamin HAIE, Agent de maitrise, en charge du service restauration, en date du 01
Janvier 2024,
DECIDE
Article 1 — Cette décision annule et remplace la précédente décision du 01 Décembre 2023.
Article 2 — La Direction se réserve la signature de documents relatifs aux affaires suivantes :
- Les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus.
- Les notes de service.
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels qui ne
relévent pas d'une autre autorité.
- Les engagements des commandes d'investissement.
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe.
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
- Les conventions cadres liant l'établissement à tout autre organisme ou collectivité.
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux responsables de faire signer par la
Direction.
Article 3 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin HAIE, Agent de maitrise, responsable du service
restauration, à l'effet de signer au nom de la Direction tous les actes et documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d'exploitation pour le service de restauration, et dans la
limite de crédits disponibles et sous contrôle du directeur, Monsieur Dominique BLONDIAUX.
- Aux correspondances relevant de son champ d'attribution.
Article 4 — En cas d'absence de Monsieur Benjamin HAIE, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par:
- Monsieur Rémy BLANCKAERT, ouvrier principal de 2°" classe, pour les seuls engagements par bons de
commande des dépenses relatives à son secteur d'un montant inférieur ou égal à 1500euros.
Délégation de signature Hôpital Maritime de Zuydcoote Année 2024
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 5 — Cette décision prend effet au 01 Janvier 2024 et sera notifiée à Monsieur BLONDIAUX, Monsieur HATE
et Monsieur BLANCKAERT. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
et d'une information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Zuydcoote, le 01 Janvier 2024
Vu le Délégataire, Monsieyr le Directeur,
B.HAJE D. BLONDIAUX
Destinataires :
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
Délégation de signature Hôpital Maritime de Zuydcoote Année 2024

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 01 JANVIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR HAIE
{Monsieur Rémy BLANCKAERT ee
DS
Délégation de signature Hôpital Maritime de Zuydcoote Année 2024


HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHEHOPITAL
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Réhabilitation Respiratoire
Addictologie
DECISION
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 4 D6143-36 du Code de la Santé Publique,
Vu larrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Yves MARLIER en qualité de Directeur
de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote à compter du 01 février 2024.
Vu Particle 1 de la délégation de signature du 01 février 2024 donnant à titre permanent à Monsieur Frangois
DHAINE, Directeur délégué, a effet de signer toutes les correspondances, actes et décisions, conventions, marchés ou
contrats en nom et place du Directeur.
Vu l'organigramme fonctionnel de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote.
Vu la nomination de Monsieur Benjamin HAIE, Agent de maitrise, en charge du service restauration, en date du 01
Janvier 2024.
DECIDE
Article 1 — Cette décision annule et remplace la précédente décision du 01 Janvier 2024.
Article 2 — La Direction se réserve la signature de documents relatifs aux affaires suivantes :
- Les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus.
- Les notes de service.
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels qui ne
relèvent pas d'une autre autorité.
- Les engagements des commandes d'investissement.
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe.
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.
- Les conventions cadres liant l'établissement à tout autre organisme ou collectivité.
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux responsables de faire signer par la
Direction.
Article 3 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin HAIE, Agent de maitrise, responsable du service
restauration, à l'effet de signer au nom de la Direction tous les actes et documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d'exploitation pour le service de restauration, et dans la
limite de crédits disponibles et sous contréle du directeur, Monsieur Yves MARLIER.
- Aux correspondances relevant de son champ d'attribution.
Délégation de signature Hôpital Maritime de Zuydcoote Année 2024
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 4 — En cas d'absence de Monsieur Benjamin HAIE, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par:
- Monsieur Rémy BLANCKAERT, ouvrier principal de 2°" classe, pour les seuls engagements par bons de
commande des dépenses relatives à son secteur d'un montant inférieur ou égal à 1500euros.
Article 5 — Cette décision prend effet au 01 Février 2024 et sera notifiée à Monsieur MARLIER, Monsieur HATE et
Monsieur BLANCKAERT. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et
d'une information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Vu le Délégataire,
B.HAIE
Délégation de signatureZuydcoote, le 01 Février 2024
Monsieur le Directeur délégué,
F.DHAINE
Hôpital Maritime de Zuydcoote Année 2024

ANNEXE 1
ALA DECISION DU 01 FEVRIER 2024 DONNANT
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR HAIE
Monsieur Rémy BLANCKAERT
Délégation de signature Hôpital Maritime de Zuydcoote Année 2024

HOP AL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
WHEN TULL Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
oo DECISION Enregistrement
RES/03/2024
Portant délégation de signature
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relatif à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024 ;
Vu la nomination de Monsieur Benjamin HAIE, Agent de maitrise, en charge du service restauration, en date du 01
Janvier 2024 ;
Vu l'organigramme de la direction commune.
DECIDE
Article 1 — La Direction se réserve la signature de documents relatifs aux affaires suivantes :
- Les correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus.
- Les notes de service.
- Les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels qui ne
relèvent pas d'une autre autorité.
- Les engagements des commandes d'investissement.
- Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe.
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine.
- Les conventions cadres liant l'établissement à tout autre organisme ou collectivité.
- Tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux responsables de faire signer par la
Direction.
Article 2 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin HAIE, Agent de maitrise, responsable du service
restauration, à l'effet de signer au nom de la Direction tous les actes et documents liés :
- Aux engagements et liquidations de dépenses d'exploitation pour le service de restauration, et dans la
limite de crédits disponibles et sous contréle du directeur, Monsieur Samy BAYOD.
- Aux correspondances relevant de son champ d'attribution.
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Article 3 — En cas d'absence de Monsieur Benjamin HAIE, la délégation de signature précitée pourra être exercée
par:
- Monsieur Rémy BLANCKAERT, ouvrier principal de 2" classe, pour les seuls engagements par bons de
commande des dépenses relatives à son secteur d'un montant inférieur ou égal à 1500euros.
Article 4 — Cette décision prend effet au 06 Mai 2024 et sera notifiée à Monsieur AYO}, Monsieur HAIE et
Monsieur BLANCKAERT. Elle fera l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote et
d'une information au Conseil de Surveillance ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal.
Zuydcoote, le 06 Mai 2024
Vu le Délégataire, Monsieur le Directeur,
7
"BAYOD
Destinataires : UY
Equipe de Direction
Monsieur le Trésorier principal
Affichage Hôpital
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HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
ANNEXE1 Addictologie
tt té
—~ A LA DECISION DU 06 MAI 2024 DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE A MONSIEUR HAIE
Monsieur Rémy BLANCKAERT er
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Cy HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
— DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
>
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives 4 la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu Parrété du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives a la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
Vu la décision en date du 31/12/2014 relative à la nomination de Monsieur Vincent DURIEUX en qualité d'attaché
d'administration hospitalière.
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Vincent DURIEUX, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
finances, de l'informatique, de l'accueil et des admissions, pour signer en lieu et place du Directeur de site, durant les
seules périodes d'astreinte :
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- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de l'Hôpital
maritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024.
Destinataires :
Equipe de Direction
Madame le Trésorier principal
Affichage Hôpital
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| HOPITAL HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE
MARITIME. Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
oe DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
?
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Karine BERNEZET, cadre de santé, pour signer en lieu et place du Directeur de
site, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
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59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de l'Hôpital
maritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024.
Signature de l'intéressé, LeDirecteur,
Karine BERNEZET
Jin
Destinataires :
Equipe de Direction
Madame le Trésorier principal
Affichage Hôpital
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OVA US Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
ES DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
Vu la décision en date du 31/12/2014 relative à la nomination de Madame Mélanie BROUCKE en qualité d'attaché
d'administration hospitalière.
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Mélanie BROUCKE, attachée administration hospitalière, pour signer en lieu et
place du Directeur de site, durant les seules périodes d'astreinte :
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de l'Hôpital
maritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024,
Signature de l'intéressé, . Le Directeur,hoes, do Sse
Mélanie BROUCKE
Destinataires :
Equipe de Direction
Madame le Trésorier principal
Affichage Hôpital
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DATE Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
= DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires
>
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de I'hépital maritime de Zuydcoote ;
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Sylvie DECOOPMAN, cadre de santé, pour signer en lieu et place du Directeur de
site, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargéd'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de l'Hôpitalmaritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024.
Signature de l'intéressé,
Sylvie DECOOPMAN
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur 2

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MARITIME Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
= DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires
>
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives 4 la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de 'hépital maritime de Zuydcoote ;
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Rachel SCHOEMAECKER, cadre de santé, pour signer en lieu et place du
Directeur de site, durant les seules périodes d'astreinte :
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

- tous actes nécessaires a la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires 4 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de l'Hôpital
maritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024.
Signature de l'intéressé, Le Directeur,
Rachel SCHOEMAECK, -BAYOD
\ \
Destinataires :
Equipe de Direction
Madame le Trésorier principal
Affichage Hôpital
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RUE Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
owe DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
>
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepève »à
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Isabelle SINGIER, cadre de santé, pour signer en lieu et place du Directeur de site,
durant les seules périodes d'astreinte :
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de l'Hôpital
maritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024.
Le/Directeur,
SBAYOD
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HN SAID Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles
Convalescence et Soins de suite
Addictologie
tind DECISION Enregistrement
GA/01/2024
Portant délégation de signature
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux compétences
propres du chef d'établissement en matiére de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
>
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° ; 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la convention de direction commune en date du 11 janvier 2024 entre le centre hospitalier « Alexandra Lepéve »a
Dunkerque et l'hôpital maritime « Vancauwenberghe » à Zuydcoote (Nord) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 06 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Samy BAYOD en
qualité de Directeur de l'hôpital maritime de Zuydcoote (nord) à compter du 06 mai 2024.
Vu les attributions confiées aux intéressés ci-dessous relatives à l'organigramme de direction; et à la décision du
directeur de leur participation aux gardes de direction de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
Décide
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Catherine VANHILLE, coordinatrice des services de soins, pour signer en lieu et
place du Directeur de site, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement
des installations de l'hôpital maritime de Zuydcoote ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 1 sur 2
59123 ZUYDCOOTE - Tél. 03 28 26 20 20

Article 2 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable public de |'H6pital
maritime de Zuydcoote. Elle fera l'objet d'un affichage et sera notifiée au délégataire.
Article 4 :
La présente délégation prend effet au 06 mai 2024.
Dunkerque, le 06 mai 2024.
Signature de |' intéressé, Le Directeur,
Catherine VANHILLE
Ze
(
Destinataires :
Equipe de Direction
Madame le Trésorier principal
Affichage Hépital
Délégation de signature Hôpital maritime de Zuydcoote Page 2 sur 2

JZ: : Décision enregistrée sous le n°
24 07 619
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE ANESTHESIE, REANIMATION, MEDECINE PERI-OPERATOIRE ET DOULEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à
la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Florent CARRIE comme Directeur du pôle anesthésie, réanimation, médecine
Médecine Péri-Opératoire et douleur en date du 26 juillet 2024 ; ;
Vu la décision de nomination de Mme Laurence REUMAUX comme cadre supérieure de santé du pôle anesthésie,
réanimation, médecine Médecine Péri-Opératoire et douleur en date du 8 février 2021 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle Anesthésie Réanimation Médecine Péri-Opératoire et Douleur,
à compter du 5 août 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°23-10-0800 en date du 3 octobre 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Anesthésie Réanimation Médecine Péri-Opératoire
et Douleur peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE ANESTHESIE, REANIMATION,
MEDECINE PERI-OPERATOIRE ET DOULEUR PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Florent CARRIE, directeur du pôle Anesthésie Réanimation Médecine Péri-Opératoire et Douleur;
Mme Laurence REUMAUX, cadre supérieure de santé du pôle Anesthésie Réanimation Médecine Péri-
Opératoire et Douleur ;
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE ANESTHESIE, REANIMATION, PERI-OPERATOIRE ET
DOULEUR DANS SON ENSEMBLE
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle anesthésie réanimation
et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, à
exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues et
aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
M. Florent CARRIE recoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève ;
- Les sanctions et notifications de sanction du 1° groupe des agents du pôle anesthésie réanimation,
Médecine Péri-Opératoire et douleur ainsi que les convocations et courriers relatifs aux entretiens
pré-disciplinaires.
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de l'ensemble
des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par une
activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du bureau de la CME,
des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à l'article
R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas
conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature soit à
troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le bon
fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE ANESTHESIE. REANIMATION,
MEDECINE PERI-OPERATOIRE ET DOULEUR PAGE 2 SUR 3

M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur à
25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florent CARRIE, délégation est donnée au directeur assurant
l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble des actes,
documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de M. Florent CARRIE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, Mme Laurence REUMAUX a délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur
général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction
générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU
de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise
à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 29 juillet 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE ANESTHESIE, REANIMATION,
MEDECINE PERI-OPERATOIRE ET DOULEUR PAGE 3 SUR 3


DJ. a Décision enregistrée sous le n°
A 24 07 620
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE DE MEDECINE INTENSIVE ET REANIMATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité
de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision de nomination de M. Florent CARRIE comme Directeur du pôle de médecine intensive et réanimation
en date du 26 juillet 2024 ;
Vu la décision de nomination du 12 juin 2020 nommant Mme Angélique DEMAN cadre supérieure de santé du pôle
de médecine intensive et réanimation ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle de médecine intensive et réanimation à compter du 5 août
2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
N°23-10-0799 du 3 octobre 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle médecine intensive et réanimation peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MÉDECINE INTENSIVE ET REANIMATION PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Florent CARRIE, directeur du pôle de médecine intensive et réanimation par intérim
Mme Angélique DEMAN, cadre supérieure de santé du pôle de médecine intensive et réanimation.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE MEDECINE INTENSIVE ET REANIMATION
M. Florent CARRIE recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de réanimation et
notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 à
l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues et
aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève ;
- Les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires ainsi que les sanctions et
notifications de sanction du 1° groupe des agents du pôle de médecine intensive et réanimation.
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de l'ensemble
des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par
une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du bureau de la
CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
M. Florent CARRIE reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur
à 25 000 € hors taxes.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDECINE INTENSIVE ET REANIMATION PAGE 2 SUR 3

En cas d'absence ou d'empéchement de M. Florent CARRIE, délégation est donnée au directeur assurant
l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble des
actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de M. Florent CARRIE, Mme Angélique DEMAN, cadre supérieure de santé a
délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait a LILLE, le 29 juillet 2024.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE MEDECINE INTENSIVE ET REANIMATION PAGE 3 SUR 3


Direction départementale de l'emploi, du
ee il et d lidarité S PREFET - travail et des solidarités (DDETS)
DU NORD ©
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 001 R 345330526
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ler, 2et11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 26
janvier 2024.
Vu la demande d'agrément du 15 juillet 2024 déclarée complète le 16 juillet 2024 présentée
par l'ASSOCIATION ARCHE, sise 1, RUE DU DEPOT, 59190 HAZEBROUCK.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
code du travail et.du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex
Tél: 03 20125555
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Article 1:
L'ASSOCIATION ARCHE, sise 1, RUE DU DEPOT, 59190 HAZEBROUCK (SIRET N°34533052600020 - code
APE 78.307) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de
l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1° août 2024.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 juillet 2024,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le responsable du pôle inclusion et emploi
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord -— cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

. | Direction départementale de l'emploi, du
ach iletd lidarité PREFET travail et des solidarités (DDETS)
DU NORD |
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)
N° UD59 ESUS 2024 002 R 904851276
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles
ler, 2 et 11;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi
n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétés
commerciales ;
Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise
solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 19 janvier 2024.
Vu l'arrêté portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 26
janvier 2024.
Vu la demande d'agrément du 23 juillet 2024 déclarée complète le 29 juillet 2024 présentée
par l'ASSOCIATION CONFECTIO, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN.
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
code du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
77, rue Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE Cedex |
Tél: 03 20125555
Courriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

DECIDE
Article 1:
L'ASSOCIATION CONFECTIO, sise 2, BOULEVARD THOMSON, 59810 LESQUIN
(SIRET N°90485127600017 - code APE 14.197) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1° août 2024.
Article 3 :
Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 juillet 2024,
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord — cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
- 59033 LILLE CEDEX.
Ces recours ne sont pas suspensifs.

PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément de l'accord d'entreprise 2024-2026 en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés au sein de l'UES KIABI
LE PREFET DU NORD
Vu Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et
R. 5212-19 ;
Vu l'arrété du 26 août 2021 portant agrément de l'accord numéro T59L21013323 pour UES KIABI sur la période
2021-2023 déposé le 23 juin 2021 ;
Vu l'accord collectif de l'UES KIABI déposé le 30 mai 2024 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 31 mai 2024 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de Préfet de la
région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel
RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.
ARRETE
Article ler : L'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, conclu le 28 mai 2024 entre les
organisation syndicales et l''UES KIABI, portée par le SIREN 344103270 et enregistré sous le numéro
T59L24062667, est agréé pour une durée de trois ans, du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Entreprises couvertes par l'agrément :
- KIABI EUROPE (siren 344103270)
- KIABI LOGISTIQUE (siren 347727950)
- BUSHA (siren 312347362)
Article 2 : Le Préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Nord.
Fait a Lille , le 23 juillet 2024
Pour le Préfet du Nord
par délégation,
le Directeur Adjoint de la Direction Départementale de
| Jacques TESTA
Jacques TESTA

| = Direction départementale
PREFET . des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité *
Fraternité
Service territorial flandre et littoral
Délégation ala mer et au littoral
Avenant numéro 1 à l'arrêté n°1-2024 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime
pour la réalisation d'une campagne de reconnaissance géotechnique, par la société Eoliennes en Mer de
Dunkerque (EMD) (SIRET :852 952 456 00014)
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3,
R.2122-1 à R.2122-4, R.2122-6, R.2122-7, R.2124-56 et R.2125-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant désignation et délégation de signature a Monsieur Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim en date du 28 juin 2024 ;
Vu la délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord par intérim aux agents de la direction départementale des territoires et
de la mer du Nord en date du 1° juillet 2024 ;
Vu l'arrêté n° 1-2024 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la réalisation
d'une campagne de reconnaissance géotechnique, par la société Eoliennes en Mer de Dunkerque
(EMD), en date du 13 juin 2024 ;
Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3 et 15 de l'arrêté n° 1-2024, en date du 13 juin
2024, portant autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la réalisation d'une
campagne de reconnaissance géotechnique, par la société Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD).
Article 1
L'article 3 de l'arrêté n° 1-2024 en date du 13 juin 2024 est modifié comme suit :
« La période d'intervention autorisée s'étale du 15 juillet 2024 au 30 septembre 2024. Cette période
comprend l'ensemble des activités a réaliser, incluant l'arrivée de la plateforme sur site, les opérations
de forage/carottage, les déplacements de la plate-forme vers les différents points ainsi que son retrait
définitif une fois les opérations effectuées. »
L'article 15 de l'arrêté n° 1-2024 en date du 13 juin 2024 est modifié comme suit :
« Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa
notification : .
- par recours gracieux auprès du préfet du Nord ou hiérarchique auprès des ministres concernés ;

l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la
réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter
de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
- soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devant le
ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivants la date implicite de
décision de rejet. |
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.télerecours.fr.
Article 2
Les autres articles de l'arrêté n° 1-2024, en date du 13 juin 2024, demeurent inchangés et restent en
vigueur.
Fait à Dunkerque, le xx juillet 2024.
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord, par
délégation,
IsabetfelIBERKOWSKI
départementale adjointe
des territoires et de la mer du Nord

REPUBLIQUE
FRANGAISE
Liens
'Egalte
remit
DIRECTION GÉNÉRAL DES DOUANES AMIENS, LE 29 sum. 2024
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
A sion anonymisée de la décision 2024/7 du directeur régional à
Téléphone : 09-70 27 11 00 AMIENS portant subdélégation de la signature du directeur
Mel Rome finances-gouv-te interrégional à LILLE dans les domaines gracicux ct contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 de l'annexe Il et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes ct notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à exerci
l'administration des douanesdu droit de transaction par
Décide
Article Ler— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles 1. 281 et L, 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IT de la présente décision à Peffet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IIT dela présente décision à effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de réglement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à Peflet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe TV en euro:
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matticules) figurent en annexe IX de la présente décision à effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions cn matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont és
Article 11 — La présente dé
du siège de la direction rég
portant le même objet.jon sera publiée au recueil des actes administratifs du département
nale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
LeDrestu

Ver ée de ?Annexe I à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michaelion anonymis
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladile annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière ns indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet: Décision de rejer d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi . 5 ait eeane Décharge | Recouvrement | Rejet Restitution | Réduct
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour certe annexe

ion anonymisée de I' Annexe II à la décision n° 2024/7 du 29 juil, 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de Ia version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes ef son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscalesSdéraon : Décision de madationdamende cae on de mnoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
'Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Teneo et | tae | mt Ru
3 pas applicable en
information n'est disponible pour cette annexeNE
ière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune

Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe TIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bi rc d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de
l'amendeValeur des
marchandisesDroits
compromis
Tanonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeNuméro de commission d'emploi (matricule) Droits fraudés

Version anonymisée de l'Annexe TV à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste unonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de Ia version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montanr de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) et ee aoe Rees
Matricule 36482 1500 [7500 15000
Matrice 1178 1500 7500 15000
[Malviute 42002 1500 500 15000
Matricuie 44948 1500 500 15000
Matrcule 44988 1500 7500 15000
[Matviete 46096 1500 7500 15000
Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50440 1500 7500 15000Matrice 50690 1500 7500 15000
Matricule 50949 [1500 7500 15000
[trente 51668 {1500 7500 15000
Matvinte 51982 11500 7500 115000
| Mateiute 52534 |ison 7500 15000
Matricule 53688 1500 : 7500 15000
Matricule 83880 1500 7500 15000
[atrcute 54508 1500 7500 13000
Matveule 54552 1500 7500 15000
Matviente 54712 1500 7500 15000
[trente 54988 1500 7500 15000Matviente 55040 1500 7500 15000
[true 85510 1500 7500 15000
Matricule 55536 1500 7500 15000
Matricule 85652 1500 7500 15000
| Mavieoe 56120 1500 7500 15000
trente 57131 1500 7500 {15000
Matrice 57208 1500 7500 15000
atrcute 57450 1500 7500 15000
trente 57706 1500 7500 15000
Matricule 57824 1500 7500 15000

| Matricule $7884
{Matricule 57998
Matricule 58074
Matricule 58662
Matricute 59030
Matvicnte 59192
fatrieute 59462
Matricule $9480
ÉMatrieule 59524
Matricule 59706
TMaticute 68591
i Matricute 60623
x 650
Matricule 60748
| Matricule 60770
[Matsienle 60808
| Matvicule 61558
| Mauricule 61632
Matelcoke 61780
Ttatvicnte area
Mati
ÉMatrieule 62814
Matricnle 62939
| Matvicule 63438
aca 5758 :
Matricule 63790 .
Duarte 3940
Matrice 360
Matricule 64012,
[nase ea?
Matricule 64496
ici 498
Au 32
Annie 62795
Fate 6208
ÉMutrieule 65346
| Matricule 6545441500[sen
7500
7500
7500
7500
7500
{500
El see
(500 ~ 7500
1500 7500
150 17500
|00 7500
| sos| {soa0. + i
15000
15000
"T5000
[sao
T5000 |
5000
15000
sono
15000
| 15000
5000 |
soon
5000
15000
4500
15000
15000
"15000
| 15000
15000
15000
15000
15000
53000
15000
15000
fe)
15000
| ss000
HET
5000
15000

| Matricute 65608 E1500 {2500 {sooo
| Matricite 65760 7500
Male Laon
Matlene 66080 {iso 300
Aie 66178 ET sono
Matricule 66336 1500 15000 |
'Matriente 66412 71500 Î7500 L15000 |
Matricule 66488 TT i 7500
Malricvte 66650 1500 7500 ~
Matricule 66826 [1500 [7500 À 5000
cle 6972 fan fre Ju
[sto 200 sono
[1500 7500 «5000
culs 67078 [ison 7500 15000
| Matioue 7108 1500 [7300 Histoneae da 1500 Pa" is |ule 6722 isto Visca 13000
hhaneiewe 7299, "00 500 'asta
Marre Tso 500 "sou
Matricule 67348 _ 'soo 500 | 15000
Matricule 67414 1500 F700 «45000
Matticute 67425 [500 [500 15000 |
Matricute 67520 #500 7500 ! soon
| atrieule 67548 ~ 1500 7500 -
[Matrieute 67652 1590 1500
Matriente 67666 1500 "7500 15000
Matricule 67690 11500 T7500 715000
Mabioute 67746 = 1508 7500 | 15000
[Matvicule 67788 3500 |
| Matricule 67844 | 500 {se
Ématriente 67852 | 1500 7500Matviente 67870 pe 7500
Matsieute 67872 [1500 7500 [15000 :
j Matvicule «7882 1500 17300 15000
Matvicute 67888 #500 7500 15000
aa Lo
{| Matvieute 90217 " 1500

Version anonymisée de P Annexe V à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Py« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits ot taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Mont Mas GO ee
Matrienle 36027 5000 20000 40000
Matricule 36482 - 3000 15000 30000
atricule 37531 3000 15000 30000
Matricule 37941 3000 15000 30000
Matricule 37965 3000 15000 30000
| Matricule 40717 5000 20000 40000
Matricule 41178 5000 20000 40000
Matricule 42002 5000 20000 40000
Matricule 42311 5000 20000 40000
Matricule 44224 5000 20000 40000
Matricule 44948 3000 15000 30000
Matricule 44988 3000 15000 30000
Matricule 45138 5000 20000 40000
Matricule 45841 1500 1500 15000
Matricule 46496 5000 20000 40000
[Matricule 50068 1500 7500 15000
Matricule 50203 3000 15000 30000
Matricule 50440 1500 [7300 15000
Matricule 50690 15000 30000
Matricule 50949 20000 40000
Matricule 51042 20000 40000 |
Matricule 51664 : 20000 40000
'Matricule 51980 15000 30000
Matricule 51982 15000 30000 |
Matricule 52534 3000 15000 30000
Matricule 52795 1500 7500 15000
Matricule 52908 3000 [15000 30000
| Matricule 53192 3000 15000 [30000 |
Matricule 53431 - | 3000 15000 30000

| Matricule 53688
ÉMutrieule 53696
Matricute 53907
Matricule 55536
Matricule 55652
M: 724
i
'Matricule 57131
Matvicute 57254
[Matricule $7361
jMatviente '57450
Matricule 57706
{ Matvicute 57824
Matriente 57877
iM le 57884
Matricule 57998
Matricule 88074
Matricule 59030
Matricule 59192
Matricule 59462
Matviente 59480
| Malricute 59524
[Matrteote 59706
Matricule 59842
Matricule 60027
Matricute 60391
Matvicule 60623
[Matricule 60650Matricule 58746
Matricule $8662Matricule $38803000 500 30000
[5000 [20000 lione |
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Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du di
LACHAUX Michaeleur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ne re ace ea
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Version anonymi: de l'Annexe VII à Ja décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégr
'La présente version anonymisée de l'annexe Vi reproduit la liste des agents qui bénétici
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Py «420D », « 420», « 421 » (contrefai
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de amende | Valeur des marchandises
Matricule 36027 5000 40000
Matricule 36482 3000 30000
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Version anonymisée de P Annexe VIII à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'RANSACTION « 421 » (cont
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | OR
[Matricule 36027 5000 40000 |
Matricule 36482 3000 30000
Matricule 37531 3000 30000
Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 30000
[Matricule 40717 40000
Matricule 41178 40000
Matricule 42002 40000
Matrienle 42311 [600000
[Matricule 44224 40000
Matricule 44948 30000
Matricule 44988 30000 |
Matricule 45138 40000
[Matricule 45841 15000
Matricule 46496 40000
/Matricute 50068 15000 |
Matricule 50203 30000
Matricule 50440 15000
Matricule 50690 30000
Matricule 50949 40000
Matricule 51042 40000
| Matricule 51664 40000
Matricule 51980 a | 30000
/Matricule 51982 30000
Matricule 52534 30000
Matricule 52795 15000
Matricule 52908 30000
Matricule 53192 30000
[Matricule 53431 [30000
Matricule 53688 = 30000 |

Maui
Matricule 5394
Matricule $4398
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| Matrieule 54833
Matricule 55049
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Matricule 87361
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Matricnle 54984
Matricule 59030
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Matricule 66488
Matricule 66650
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Matricule 66972
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Matricule 67056
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| Matricute 67104
Matricule 67160
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Matricule 67425
Matricule 67548
Matricule 67652
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| Maicule 67844
| Matvicole 67852
| Matricule 67870
Matricule 67872
Matricule 67882
Matricule 67888
Matricule 67908
Matricute 90217Us00 À 15006
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LACHAUX Michaelon anonymisée de Annexe IX à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente ver
ATTENTION : toute révélanonymisée de Pannexe IX reproduit la liste des agents qui énéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible.
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Py «420D », «420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (Vor), les cartes pré payées n'excède pastion des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
Numéro de commission d'emploi (matricule) nas | Argent liquide
Matricule 36027 - 3000 30000
Matricule 36482 3000 30000
Matricule 37531 3000 30000
Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 3000 30000
Matricule 41178 3000 30000
Matricule 42002 3000 30000
Matricule 42311 lim 300000
| Matricule 44224 3000 30000
Matricule 44948 3000 30000
[Matricule 44988 3000 [30000
Matricule 45138 3000 30000
| Matricule 45841 1500 15000
Matricule 46496 3000 30000
Matricule 50068 1500 15000
Matrice 50203 3000 30000
Matricule 50440 1500 15000
Matricule 50690 {3000 30000
[Matricule 50949 3000 30000
Matricule 51042 3000 30000
Matricule 51664 3000 30000
Matricule 51980 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 7 3000 30000
Matricule 52795 1500 15000 |
Matricule 52908 3000 30000
Matricule 53192 _ 3000 30000
Matricule 53431 - 3000 30000
Muricule 53688 ~ [3000 30000

Matricule $3911
Matrleute S4308 "
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Matricule $5536
Marvicule 55652
Matricule 58724
Matricule $5746
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Matricule 57208
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| Matricule 60027
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Matricute 65760 ~ 900 15000
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Matricnle 66488
Matricule 66650
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Matricule 67330 : 30000 i
Matricule 67368 30000
Maitleule 67414 15000
Matricule 67425 ~ 50000
ice 67520 sé |
Matvicule 67548 15000 i
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Malvicute 67872 1500 15000
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"Maca 6708 si
Matvicule 94217 3000 30000

Version anonymisée de I' Annexe X à la décision n° 2024/7 du 29 juil. 2024 du directeur régional
LACHAUX Michael
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
'Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (cheque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (Vor), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) rate | argent liquide
Matricule 36027 3000 30000 |
TT LL = à 3000 30000
[3000 30000
Matricule 37941 3000 30000
Matricule 37965 3000 30000
Matricule 40717 3000 30000
Matricule 41178 3000 30000
Matricule 42002 3000 30000
Matricule 42311 itimité 300000
| Matricute 44224 3000 30000
Matricule 44948 3000 30000
Matricute 44988 3000 30000
| Matricule 45138 3000 ~ {30000
Matricule 45841 [1500 15000
Matricule 46496 : 3000 30000
[Matricmle 50068 1500 15000 |
Matricule 50203 3000 30000
Matricule 50440 iso 15000
Matricule 50690 3000 30000
Matricule 50949 7 [3000 36000
[Matricule 51042 3000 30000
Matricule 51664 7 3000 30000
Matricule 51980 ; 3000 30000
Matricule 51982 3000 30000
Matricule 52534 3000 30000
[Matricule 52795 oo [1500 [15000
[Matriente 52908 3000 30000
Matricule 53192 3000 30000
Matricule 53431 - 3000 30000
Matricule 53688 - : 3000 [30000

Matriute 58696 30000
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Motrioule 87208 30000 |
Matricule 57254 [30000 i
Matricule 57461 7 5000
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Matricule 57706 130000
Matricule 37824 15000
Mate 87877 j30000 |
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Matricule $7998, ET] [30600
Matricule 58074 1500 | 15000 _i
Matvicute 54662 3000 30000 i
Matricule 89030 1500 13000 |
Matricule 59192 3000 30000 i
Matricule 59462 3000 30000 :
Matricule $9480 3000 [30000
Matvicute 59524 ~~ [sou 30000 :
-Matricute 29706 [5000 30000
Matricule 59842 3000 {30000
Mateleute 60027 3000 30000
FMntriente 60391 3000 30000
Matricule 60623 3000 30000
Matricute 60650 3000 30000
FMatrieuie 60748 3000 30000 |

Matvicute 60770 15000
Matricule 60808 l ~ 5000
Matilente 61078 30000
Matricule 61100 : 15000 7
Matvicute 61182 3000 30000 i
{Matricule 61229 3000 330000
| Matricule 61558 1500 5009
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statute 1780 lame |
Matricule 6336 ET
Matricule 62142 3000
Matvicnle 62416 LL {3000 |
Matricule 62489 3000
jauricule 62578 13000
Matricnte 62587 TT 1500
Matricule 62747 3000
Matvicule 62814 1500 15000 !
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Imation 63438 1500 ] tseo0
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ÉMatricule 637901500
1500
Mateieule 63940 1500
J Matricute 63960 1500 | 15000 i
Matricule 64012 1500 [15000 :
Matricule 66187 ~~ 3000 {30000 i
Matricule 64351 3000 {30000 i
Matricule 64496 {3000 30000 É
| Matricule 64498 '3000 4000
| Matrieule 64732 ~ 1500 [15000 i
Matricule 64776 1500 | 15000 i
| Matvieule 65200 1500 | 15000 |
Mahienie 65346 3000 30000 |
Matricule 68454 }iso0 000
3000 30000
Maiviente 65553 ~ ___|3000 30000
3000 30000
Matricule 65667 3000 30000
Matricule 68760 ~~ | 1500 15000
| Matvicute 65984 1500 15000
| Matcicule 66080 ~ 1500 15000
Matricuie 66170 1500 [13000
Maticle 66336 3000 30000
Matricule 66412 fo [30000

[is sso
| Matricule 66650 [3000 30000
| Motvicule 66826 Tiso0 13000
Matricule 66972 Piso 15000
Maixicule 67024 11500 15000
Matricule 67056 ~ 1500 15000
Matricule 67078 {3000 [30000
T1500 15000
[i060 15000
| | 1s00 15000
| Matricne 67232 sou 15000
Matricule 67390 13000 sonne
Mtricule 67348 . 3000 '0000
Matricule 67414 TT hsov T1000
| Mabicule 67425 En EU
Matricule 67520 1300 15000
| Matricule 67548 - 1500 15000 i
Matricule 67652 - = tise 15000 i
Matricule 67666 sooo H
| Matricule 67690 | 115000 î
Malricute 67746 iso Tisooo }
Matrice 67788 ~ 1500 [5000
Matricule 67844 1500 15000
Évetrieute 67852 {1500 0
[stati 67870 _ 70 jis
Matricule 67872 1500 15000
[Mairiente 67882 ~ 3000 30000
Mairicute 67888 3000 30000
Mateleute 67908 3000 50000 7
| Matricate 90247 ~ 3006 30000

=m
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-326NP
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16
dans le sens Belgique vers France
Fermeture des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500
Communes de Marck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Téteghem et Ghyvelde
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie DEGRYSE , Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant que l'autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, dans le
sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées dans les
poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. Les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 22 juillet 2024 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur les aires de repos du Beau Marais sise
PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des
Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, durant la période du mardi 30 juillet 2024 au vendredi
3 janvier 2025.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A16 consistent en  :
Dans le sens de la Belgique vers la France  :
• la fermeture de l'aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l'aire de repos de Saint-Georges/l'Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l'aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l'aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 4   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 5   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et de la préfecture du Pas-
de-Calais, et dont copie sera adressée à  :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais .
A Lille, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Entretien – Exploitation
J. DESCAMPS
Ea .
PRÉFET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant fermeture des parkings réservés aux poids lourds sur les aires de repos de Saint-
Laurent (commune de Steenvoorde), sur l'autoroute A25, et de Grande-Synthe sur I'A16, dans le
cadre de la gestion de la crise migratoire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord .
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que l'arrondissement de Dunkerque est actuellement confronté à une pression migratoire
continue et qui perdure, en particulier sur le littoral ;
Considérant les opérations de mise à l'abri des campements implantés illégalement sur la zone du
Puythouck, réalisées quotidiennement ;
Considérant la proximité, d'une part entre le lieu de regroupement de Steenvoorde et l'aire de Saint-Laurent
sur l'autoroute A25 (commune de Steenvoorde) et, d'autre part entre la zone du Puythouck et l'aire de
Grande-Synthe sur l'A16 (commune de Grande-Synthe) ;
Considérant que ces deux aires ont été clairement identifiées comme des points importants de montées
dans les poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni, poussés en ce sens par
des passeurs ;
Considérant que les dispositifs construits par la commune de Grande-Synthe pour sécuriser l'aire deGrande-Synthe s'avèrent insuffisants pour dissuader les migrants de tenter de pénétrer illicitement dans les
poids lourds ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entreprises
utilisatrices des aires d'autoroute, notamment les transporteurs routiers :
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des poids lourds sur ces aires en conséquence ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www. nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant la baisse du nombre de migrants présents depuis la fermeture des parkings réservés aux poidslourds de ces deux aires ;
Considérant la baisse, constatée par les services de police, du nombre de tentatives d'introduction demigrants dans les poids lourds en direction de l'Europe du Nord, depuis la mise en place de la fermeture deces parkings, ainsi que celle du nombre de traversées de chaussée extrêmement dangereuses :
Considérant que l'action permanente des services de l'État conduit quotidiennement à des opérationsd'interpellation d'étrangers en situation irrégulière et à l'arrestation de passeurs, pendant que des opérationsde mise à l'abri en direction des centres d'accueil et d'examen de situation des départements du Nord et duPas-de-Calais sont réalisées quotidiennement ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du.Nord ;
ARRÊTE
Article 1° :
Dans le cadre de la gestion de la crise migratoire, la fermeture des parkings de poids lourds des aires derepos de Saint-Laurent (commune de Steenvoorde) sur l'autoroute A25 (PR 45) dans le sens Lille-Dunkerque, et de Grande-Synthe (commune de Grande-Synthe) sur l'autoroute A16 (PR 118+120) dans leSens Dunkerque-Calais, est décidée pour une période de deux mois à compter de la publication du présentarrêté.
Article 2 :
La fermeture de ces deux parkings s'accompagne de la mise en place d'une information en amont de cesdeux aires de service.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Nord dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, le directeur interrégional des routesNord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le commandant du groupement degendarmerie du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur zonal desCompagnies républicaines de sécurité, le directeur zonal de la police aux frontières, le directeur général de la SANEF, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants en récipients
transportables dans le secteur littoral du département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que le littoral du département du Nord est confronté à la présence d'une population
migrante désirant rejoindre le territoire du Royaume-Uni ;
Considérant que l'un des principaux moyens utilisés par ces migrants, à l'initiative de filières
organisées, pour franchir illicitement la frontière maritime entre la France et le Royaume-Uni est l'usage
de petites embarcations à moteurs, rigides ou semi-rigides, majoritairement dotées de moteurs hors-
bord ;
Considérant le développement depuis 2020 du phénomène des traversées illicites par voies maritimes
précédemment décrit au départ des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Considérant qu'en 2023, a été enregistré un grand nombre de traversées ou tentatives de traversées
maritimes illicites, soit près de 36 000 migrants, au départ du Nord et du Pas-de-Calais et à destination
du Royaume-Uni à l'aide de petites embarcations ;
Considérant le caractère particulièrement périlleux voire mortel de ces traversées maritimes réalisées
avec de petites embarcations non prévues pour cet usage ;
Considérant que les chavirages d'embarcations de ce type à l'occasion de tentatives de traversée
clandestine de la Manche, les 25 novembre 2021, 12 août 2023, les 14 janvier et 23 avril 2024, ont
ainsi donné lieu au décès de nombreux occupants ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant la multiplication des opérations de sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-
Calais au profit des bateaux de petites tailles transportant des migrants désireux de rejoindre le
Royaume-Uni ;
Considérant les nombreuses mises en échec de traversées transmanche « small boat » par les
services de police ;
Considérant les découvertes régulières de migrants munis de gilets de sauvetage ou de bateau type
zodiac" aux abords du littoral ;
Considérant la présence constante de migrants en attente de livraison de matériel nautique ;
Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à
l'organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni
avec l'aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites ;
Considérant les moyens humains et matériel déployés sur le littoral pour lutte contre ce phénomène ;
Considérant que les secteurs de Gravelines, Loon-Plage, Dunkerque et Leffrinckoucke dans le
département du Nord sont des zones fréquentes de départ des traversées clandestines, au regard
notamment du matériel nautique fréquemment découvert sur les plages de ces communes ;
Considérant que sont utilisés pour ces traversées notamment des embarcations semi-rigides de type
« Zodiac » dotées de moteurs hors-bord fonctionnant grâce à des carburants de types essences et
gazoles et qui nécessitent donc un avitaillement via des récipients transportables ;
Considérant que parmi les découvertes sur les plages de matériels destinés à la réalisation de ces
traversées figurent également des jerricans d'essence destinés à l'alimentation de moteurs hors-bord ;
Considérant donc la nécessité de faire obstacle à l'obtention par les organisateurs de ces traversées
illégales et dangereuses du carburant permettant leur réalisation ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord :
ARRETE
Article 1 :
La vente et l'achat de plus de 5 litres de carburant — essence ou gazole - dans des récipients
transportables manuellement, sauf pour des usages professionnels ou des nécessités dûment justifiées
par l'acheteur et vérifiées, en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de
gendarmerie locaux, sont interdits sur les territoires des communes de la Communauté Urbaine de
Dunkerque (CUD) et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandres (CCHF) et les stations
services des autoroutes A1, A25, A26 et A16, du département du Nord.
Les gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés
permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire
respecter cette interdiction.
Article 2 :
Les dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté s'appliquent également sur le périmètre des
aires de services dites de Saint-Laurent et Saint-Eloi de l'autoroute A25, sur le territoire de la commune
de Steenvoorde.

Article 3 :
Les dispositions du présent arrété sont en vigueur pour une durée de 2 mois a compter de sa
publication.
Article 4 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, les maires des communes de
la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Communauté de Commune des Hauts de Flandres, le
maire de Steenvoorde, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, le directeur zonal
de la police aux frontières, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et le
commandant de groupement de gendarmerie départemental du Nord, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et transmis en
vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires des communes concernées.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place
Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr :
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date
de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.