Arrêté n°117_ARS_2025 portant détermination du nouveau zonage de la profession des chirurgiens-dentistes pour La Réunion

Préfecture de La Réunion – 28 juillet 2025

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Nom Arrêté n°117_ARS_2025 portant détermination du nouveau zonage de la profession des chirurgiens-dentistes pour La Réunion
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 28 juillet 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48482/364999/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0117_ARS_2025%20portant%20d%C3%A9termination%20du%20nouveau%20zonage%20de%20la%20profession%20des%20chirurgiens-dentistes%20pour%20La%20R%C3%A9union.pdf
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Date de modification du PDF 28 juillet 2025 à 11:10:41
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 00:22:33
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternitéA@ D Agence Régionale de SantéLa Réunion
ARS La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr
ARRETE n° 217/ARS/2025
Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement
élevée concernant la profession des chirurgiens-dentistes pour La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-4 et R.1434-41 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale notamment ses articles L.162-9 et L .162-14-1 ;
Vu la loi n 0 2013-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels de santé ;
Vu l'ordonnance n o 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de
dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n0 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées
par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le
niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté n 0 336/ARSOl/2013 en date du 12 novembre 2013 portant intégration du zonage des
chirurgiens-dentistes libéraux dans le projet régional de santé de La Réunion et de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession des chirurgiens-dentistes
pour la détermination des zones prévues au 10 de l'article L.1434-4 du code de la santé publique ;
Vu la consultation en date du 12 juin 2025 de l'Union Régionale des Professionnels de Santé
représentante la profession des chirurgiens-dentistes, du Conseil départemental de l'Ordre des
chirurgiens-dentistes et les syndicats représentatifs de la profession,
Vu l'avis en date du 17 juin 2025 de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de La Réunion
en séance plénière.
ARRETE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°480/ARS/2024 en date du 31 décembre 2024 portant
détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux
soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession des
chirurgiens-dentistes.
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 28/07/2025 à 11:10
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Article 2 : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès
aux soins et les zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée, concernant la profession des
chirurgiens-dentistes, sont définies à La Réunion comme figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Ces zones sont réparties en quatre catégories :
 Les zones non prioritaires ;
 Les zones très dotées ;
 Les zones intermédiaires ;
 Les zones sous très sous dotées ;
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de La Réunion.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article 5 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint Denis, le 9 juillet 2025
Le Directeur Général
de l'Agence de Santé de la Réunion
Gérard COTELLON
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ANNEXE 1
Liste des grands quartiers classés
en zones non prioritaires, zones très dotées, zones intermédiaires et zones très sous dotées
à La Réunion
Classification Commune Grands Quartiers
La Possession ZAC Saint-Laurent
Le Tampon Terrain Fleury
Saint-Louis Centre
CentreSaint-Paul
Grande-Fontaine - Tour des Roches
Zones non prioritaires
Saint-Pierre Centre
Etang Salé Centre
Le Port SATEC
Le Port Centre
Saint-André Centre
Saint-Denis Le Chaudron
Sainte-Marie Rivière des Pluies
Sainte-Suzanne Centre
Saint-Joseph Centre
Saint-Louis Le Gol
L'Etang - Cambaie
Bois de Nèfles
St-Gilles les Bains
St-Gilles les Hauts
Fleurimont - Plateau Caillou
La Saline les Bains
Saint-Paul
La Saline
Basse Terre
Bois d'Olives
Terre Sainte
Ravine des Cabris
Zones très dotées
Saint-Pierre
Ravine Blanche - Pierrefond
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Classification Commune Grands Quartiers
Tévelave
Avirons
Centre
Cilaos Cilaos
Les Canots
Le Maniron
Ravine Sèche
Etang Salé
Etang-Salé Les Bains
Dos D'Ane
Sainte-Thérèse
Centre
La Possession
Rivière des Galets
SIDR
ZUP
Rivière des Galets
Zones industrielles et portuaires
Le Port
ZAC
12ème KM
Bras de Pontho
Pont d'Yves
17ème KM
Bras Creux
Petit Tampon - Grand Tampon
Bérive
14ème KM
Plaine des Cafres
Trois Mares
Le Tampon
Centre
Petite Ile Piton Goyaves
Saint-André Bras des Chevrettes
Bellepierre
Le Brûlé
Saint-François
Bois de Nèfles
Moufia
Saint-Bernard
La Montagne
Sainte-Clotilde
La Bretagne
Centre
Saint-Denis
Montgaillard
Terrain Elisa - Beauséjour
Centre
Zones intermédiaires
Sainte-Marie
Gillot - La Mare - Duparc
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Classification Commune Grands Quartiers
Bois Blanc
Rivière de l'EstSainte-Rose
Piton Sainte-Rose
Sainte-Suzanne Renaissance
Plaine des Grègues
VincendoSaint-Joseph
Langevin
La Chaloupe
Le Plate
Le Piton
Saint-Leu
Centre
Les MakesSaint-Louis
La Rivière
Sans-Souci
La Plaine Saint-Paul
Bernica
Saint-Paul
Bois-Rouge
Basse Vallée - Le BarilSaint-Philippe
Centre - Mare Longue
Ligne Paradis
Grand Bois
Montvert les Hauts
Saint-Pierre
Ligne des Bambous
Grand Ilet
Mare à Vieille PlaceSalazie
Mare à Martin
Zones intermédiaires
Trois Bassins Souris Blanche
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Classification Commune Grands Quartiers
Bras Panon Bras Panon
Entre Deux Entre-Deux
PichetteLa Possession
Ravine à Malheur
Petite Ile Centre
Plaine des Palmistes Plaine des Palmistes
Rivière du Mat les Bas
La Cressonnière
Champ Borne
Mille Roches - Rivière du Mat les
Hauts
Cambuston
Saint-André
Ravine Creuse
Sainte-AnneSaint-Benoit
Centre
Saint-Denis Domenjod
Grande MontéeSainte-Marie
La Ressource
Sainte-Rose Centre
Deux Rives
Bagatelle
Jacques Bel Air
Sainte-Suzanne
Quartier Franèais
Les LianesSaint-Joseph
Jean-Petit
Saint-Louis Ouaki
Bellemène
Barrage-Saint-Coeur
Le Guillaume
Saint-Paul
Tan-Rouge
Saint-Pierre Montvert les Bas
CentreSalazie
Hell Bourg
Zones très sous dotées
Trois Bassins Centre
Zonage pour la profession dechirurgiens dentistesSainte-Suzanne
Saint-André Part de la populationSeuil SeuilClassification régional national- Très sous dotée 23,99%\:\ Intermédiaire 48,06% 48%[ Très dotée 22,02% 22%@ Non prioritaire 5,93% 6%
Le Tampon
:l Limite communale
Saint-PhilippeEtang-Salé
Saint-PierrePetitelle Saint-Joseph 0 5 10 kmSources : Insee RP 2020, RPPS 2022 et 2023, SNDS DCIR 2022 et 2023Réalisation : ARS LA REUNION - DESI -DES l I
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ANNEXE 3
Cartographie des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux
soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession des
chirurgiens-dentistes à La Réunion