ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-057
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Largentière
07-2024-03-21-00006 - Arrêté fixant la liste des candidatures pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de Laboule (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-03-21-00006
Arrêté fixant la liste des candidatures pour
l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de Laboule
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complémentaire de la commune de Laboule 3
cEPRÉFÈTE _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de LARGENTIERE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de LABOULE
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L 228, L 255-2 àL 255-5, L 257 et R
127-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7 à
L 2122-17 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant délégation
de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-02-15-00006 du 15 févri er 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de LABOULE ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;
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ARRETE :
Article 1 : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin d e
l'élection municipale partielle complémentaire de la comm une de LABOULE,
dimanche 7 avril 2024, en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux est
fixée comme suit :
Candidats :
- Elodie APPESSETCHE,
- Maurice AUGIER,
- Paul FOURMENTRAUX,
- Julia JEULIN.
Article 2
: - Dansle cas d'un deuxièmetour de scrutin, dimanche 14 avril2024, la liste
figurant à l'article 1 est reconduite pour la ou les personnes non élues au 1er tour.
Article 3 :
- Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d' un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application« Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l'Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu'à compter de la réception de la réponse du préfet.
Article 4 : La maire de LABOULE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin etqui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à LARGENTIERE, le 21 mars 2024,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Marc COUTEL.
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