HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-028
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
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RUES ES- Direction départementare de l'emploi, du travail, des solidaritésPYRÉNÉES et de la protection des populations (DDETSPP)Hit Service santé protection animales et environnementfiFraternité
Arrêté préfectoral n° amodifiant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB) : Levée de la zone de surveillance liée au foyer de Luby-Betmont et miseen place d'une zone de vaccination de type II
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives ala sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espéces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et a la lutte contre celles-ci ;
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VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle reglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les réglesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 àR.228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1°novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. GrégoryFERRA, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-05-00004 portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026 déterminant une zoneréglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° 31-2025-294 du 22 décembre 2025portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans ledépartement de la Haute-Garonne ;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle;CONSIDÉRANT le dépeuplement du foyer sur la commune de Luby-Betmont en date du12 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT les opérations de nettoyage et de désinfection préliminaires du foyer en datedu 12 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la réalisation des visites vétérinaires, avec résultats favorables, parmi lesétablissements de la zone de surveillance ;CONSIDÉRANT le délai écoulé de 45 jours après l'abattage des animaux du foyer dedermatose nodulaire contagieuse déclaré sur Luby-Betmont et la fin des opérationspréliminaires de désinfection,CONSIDÉRANT l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28 jours dans95% des élevages dans la zone de surveillance commune aux départements du Gers, desPyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en lien avec le foyer de la commune de LubyBetmontCONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGAL ;SUR PROPOSITION de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Hautes-Pyrénées,
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ARRETEArticle 1: DéfinitionsUne zone réglementée est définie comme suit :* une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1;* une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.Une zone de vaccination de type II (ZVII) est définie comme suit :¢ le territoire des communes listées en annexe 3.Dans la zone réglementée et la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins estobligatoire.
Section 1: Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : RecensementUn recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant desbovins, doit être effectué immédiatement par la DDETSPP en mentionnant les effectifs desdifférentes unités épidémiologiques.Article 3 : Mesures de biosécurité1°/ Les bovins détenus dans les établissements des zones de protection et de surveillance sontmaintenus à l'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux autresque bovins doivent être maintenus à l'écart également ;2°/ Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur etautour des établissements ;3°/ L'accès aux établissements situés en zones de protection et de surveillance est limité auxseules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre lesmesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie,notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visited'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes ;4°/ Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sortiesdes établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulairecontagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant ledépart ;
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5°/ Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit étre tenu a jourdans chacun des établissements d'élevage ;6°/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements enlien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprisesde sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon àcommencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus élevé ;7°] Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1°/ Tous les établissements de bovins situés dans la zone de protection font l'objet de visitesvétérinaires dans un délai prescrit par la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux parl'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, laréalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire. Par dérogation le préfet peut déciderd'exiger non pas la visite de tous ces établissements mais celle d'un nombre représentatif deces établissements conformément à l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE)2020/687 susvisé.2°/ Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance fontl'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'étatsanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registred'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.3°/ Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées à la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables desétablissements.4°/ Les visites prévues aux points 1 et 2 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre del'article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situésdans la zone de protection et la zone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sontsoumis, aux Mesures suivantes :
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Article 5 : Mesures concernant les mouvements de bovinsSont interdits dans la zone réglementée :
x1°/ Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatosenodulaire contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zoneréglementée ;2°} Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Lesperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone réglementée et prélevés30 jours avant le foyer ne sont pas concernés par cette interdiction ;3°/ Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leurramassage et leur distribution ;4°] Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espècessensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes dechangement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la DDETSPP pourle point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres points sousréserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :* tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axesroutiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant desbovins;* les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés etdésinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux.La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, sinécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conciusion de visitefavorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passerseront délivrés par la DDETSPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le cas particulier de ladérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage est réalisé dans les24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zoneréglementée et mesures concernant l'alimentation animale1°/ L'épandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ouà subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens del'annexe IV du règlement 2020/687.
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L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruiretout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément aurèglement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.2°/ Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins dela zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sontexclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou enétablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit;3°/ L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovinsprovenant de la zone régiementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (ycompris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ounécrophages non détenus, est interdit ;4°/ L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone réglementée est interdit,sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections antemortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et* ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leurexpédition, ou* ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel(NaCl) additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou* ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimalede 20 °C.En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période detraitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivrépar la DDETSPP.Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter toutcontact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulairecontagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus debovins provenant de la zone réglementée sont effectués dans des conditions qui empêchentles contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins provenant de la zoneréglementée.5°/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zoneréglementée, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
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Section 3: Mesures déployées dans la zone de vaccination type Il (ZVII)Article 9 : Interdictions de mouvements
4Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situésdans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers uneautre zone de vaccination :« de bovins;* de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;* de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés àl'alimentation animale.
Article10 : Dérogations aux interdictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 9 duprésent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénéesconformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisésimmédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargementd'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise lesproduits utilisés.
Section 4 : Dispositions finalesArticle 11: Levée des mesures en zone réglementée
La zone de protection est levée au plus tôt 28 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovinspermettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieusedans la zone.Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernésrestent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissementsde la zone de surveillance permettant de conciure à une absence de suspicion ou de casdermatose nodulaire contagieuse dans la zone.
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Article 12 : Levée des mesures en zone de vaccinationLa zone de vaccination de type H (ZV II) est levée à l'issue de la période de rétablissementprévue a la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.Article 13 : ApplicationLe présent arrêté entre en application à compter du 27 janvier 2026Article 11 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 12 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2026-01-12-00001 du 12 décembre 2026.Article 13 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 14 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètesd'arrondissement, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la policenationale, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les mairies concernées.
Tarbes, le 26 janvier 2026
Le préfetLe préfetZe,ne ~ :
es Jean SAL ON —_—-
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ANNEXE 1: Territoire des communes en zone de protectionCODE INSEE COMMUNE ZONAGE65012 Anla _ ZP65014 Antichan ZP65051 Aventignan ZP65053 Aveux ZP65087 Bertren ZPum 65109 | Bramevaque ZP65139 Cazarilh ZP65154 Créchets ZP65158 Esbareich ZP65175 Ferrère ZP65186 Gaudent ZP65193 Gembrie ZP65194 Générest ZP65229 lheu ZP65230 Izaourt a ZP65277 Lombrés zP65287 Loures-Barousse ZP65305 Mauléon-Barousse ZP65307 Mazères-de-Neste | ZP65329 Nistos ZP| 65347 Ourde ZP65382 Sacoué ZP65391 [Sainte-Marie ZP65398 Saléchan ZP65402 Samuran ZP65407 Sarp ZP65416 Seich ZP65427 Siradan ZP65431 Sost ZP| 65441 Thèbe zP65444 Tibiran-Jaunac ZP65453 |Troubat ZP
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ANNEXE 2: Territoire des communes en zone de surveillance
CODE INSEE COMMUNE ZONAGE65003 Adervielle-Pouchergues ZS65006 Ancizan 2S65009 Anères ZS65017 Aragnouet zs65023 Ardengost ZS65024 Argelès-Bagnères ZS65026 Aries-Espénan ZS65028 Arné Zs65031 Arreau ZS65034 Arrodets ZS65037 Artiguemy ZS65039 Aspin-Aure ZS65041 Asque Zs65042 Asté ZS65046 Aulon ZS65050 Avajan ZS65054 Avezac-Prat-Lahitte ZS65058 Azet ZS65059 Bagnères-de-Bigorre ZS65060 Banios Zs65481 Barèges ZS65064 Bareilles ZS65066 Barrancoueu ZS
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65068 Barthe ZS65069 La Barthe-de-Neste zs65071 Batsère ZS65074 Bazordan ZS65075 Bazus-Aure ZS65076 Bazus-Neste ZS65078 Beaudéan ZS65079 Bégole ZS65081 Benqué-Molère ZS65086 Bernadets-Dessus ZS65088 Betbèze ZS65090 Betpouy zs65091 Bettes ZS65092 Beyréde-Jumet-Camous Zs65093 Bize ZS65094 Bizous zs65095 Bonnefont ZS65096 Bonnemazon ZS65097 Bonrepos ZS65099 Bordéres-Louron ZS65101 Bordes ZS65105 Bourg-de-Bigorre zs65106 Bourisp ZS65110 Bugard 2S65111 Bulan ZS65113 Burg zs65116 Cadéac ZS65117 Cadeilhan-Trachère zs65118 Caharet ZS
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65123 Campan ZS65124 Camparan ZS65125 Campistrous zs65126 Campuzan ZS65482 Cantaous ZS65127 Capvern ZS65128 Castelbajac zs65129 Castelnau-Magnoac ZS65132 Castéra-Lanusse ZS65134 Casterets ZS65135 Castillon ZS65136 Caubous ZS65140 Cazaux-Debat zs65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ZS65143 Chelle-Spou ZS65147 Cieutat ZS65148 Cizos ZS65149 Clarac zs65150 Clarens ZS65155 Devèze ZS65157 Ens ZS65159 Escala ZS65160 Escaunets ZS65163 Escots ZS65165 Esparros zs65166 Espèche ZS65167 Espieilh ZS65171 Estarvielle ZS65172 Estensan 2s
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65177 Fontrailles zs65179 Fréchendets ZS65180 Fréchet-Aure ZS65183 Galan zs65184 Galez ZS65187 Gaussan zs65190 Gazave ZS65195 Génos Zs65198 Gerde ZS65199 Germ ZS65205 Gouaux ZS65206 Goudon Zs65207 Gourgue ZS65208 Grailhen ZS65209 Grézian ZS65211 Guchan zs65212 Guchen ZS65213 Guizerix ZS65214 Hachan ZS65216 Hauban ZS65217 Hautaget ZS65218 Hèches zs65224 Houeydets zs65228 Ilhet zs65231 lzaux ZS65234 Jézeau zs65239 Labastide ZS65241 Laborde zs65245 Lagrange ZS
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65249 Lalanne ZS65250 Lalanne-Trie ZS65253 Lamarque-Rustaing Zs65255 Lançon ZS65256 Lanespède ZS65258 Lannemezan ZS65260 Lapeyre ZS65261 Laran ZS65263 Larroque ZS65266 Lassales Zs65274 Libaros ZS65275 Lies ZS65278 Lomné ZS65279 Lortet ZS65282 Loudenvielle ZS65283 Loudervielle ZS65289 Luby-Betmont zs65290 Luc ZS65293 Lustar ZS65294 Lutilhous ZS65300 Marsas zs65306 Mauvezin ZS65309 Mazouau ZS65310 Mérilheu ZS65315 Monléon-Magnoac ZS65316 Monlong Zs65317 Mont ZS65318 Montastruc ZS65319 Montégut ZS
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65322 Montoussé zs65323 Montsérié ZS65324 Moulédous ZS65326 Mun 7S65327 Nestier ZS65333 Oléac-Dessus ZS65336 Organ ZS65337 Orieux zs65338 Orignac ZS65353 Ozon zs65354 Pailhac ZS65356 Péré ZS65357 Peyraube ZS65358 Peyret-Saint-André ZS65359 Peyriguère ZS65363 Pinas ZS65367 Poumarous ZS65368 Pouy ZS65370 Pouzac ZS65373 Puntous ZS65374 Puydarrieux zs65376 Recurt ZS65377 Réjaumont ZS65378 Ricaud ZS65379 Ris ZS65381 Sabarros zs65383 Sadournin ZS65384 Sailhan ZS65385 Saint-Arroman ZS
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65388 Saint-Lary-Soulan ZS65389 Saint-Laurent-de-Neste ZS65394 Saint-Paul ZS65404 Sariac-Magnoac ZS65405 Sarlabous ZS65408 Sarrancolin ZS65419 Sentous ZS65423 Sère-Rustaing ZS65424 Sers zs65426 Sinzos ZS65437 Tajan ZS65442 Thermes-Magnoac ZS65445 Tilhouse ZS65447 Tournay ZS65448 Tournous-Darré ZS65449 Tournous-Devant ZS65450 Tramezaigues ZS65452 Trie-sur-Baïse ZS65455 Tuzaguet ZS65456 Uglas ZS65459 Uzer ZS65461 Vidou ZS65465 Vielle-Aure zs65466 Vielle-Louron ZS65468 Vieuzos ZS65471 Vignec zs65474 Villembits ZS65475 Villemur ZS
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ANNEXE 3 : Territoire des communes en zone de vaccination de type II (ZVI)CODE INSEE COMMUNE ZONAGE65001 Adast ZV ii65002 Adé ZV Il65004 Agos-Vidalos ZV Il65005 Allier ZV Il65007 Andrest 2V Il65010 Angos ZV Il65011 Les Angles ZV Il65013 Ansost ZV Il65015 Antin ZV Il65016 Antist ZV Il65018 Arbéost ZV Il65019 Arcizac-Adour ZV il65020 Arcizac-ez-Angles ZV Il65021 Arcizans-Avant ZV il65022 Arcizans-Dessus ZV Il65025 Argelès-Gazost ZV Il65029 Arras-en-Lavedan ZV Il65032 Arrens-Marsous ZV Il65033 Arrodets-ez-Angles ZV Il65035 Artagnan ZV Il65036 Artalens-Souin ZV Il65038 Artigues ZV Il65040 Aspin-en-Lavedan ZV Il65043 Astugue ZV Il65044 Aubarède ZV I65045 Aucun 2V Il
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65047 Aureilhan ZV Il65048 Aurensan ZV Il65049 Auriébat ZV I65052 Averan ZV Ii65055 Ayros-Arbouix ZV I65056 Ayzac-Ost 2V Il65057 Azereix ZV Il65061 Barbachen ZV Il65062 Barbazan-Debat ZV Il65063 Barbazan-Dessus ZV Il65065 Barlest ZV II65067 Barry 2V Il65070 Bartrès ZV Il65072 Bazet ZV Il65073 Bazillac ZV Il65077 Beaucens ZV Il65080 Bénac ZV Il65082 Berbérust-Lias ZV Il65083 Bernac-Debat ZV Il65084 Bernac-Dessus ZV Il65085 Bernadets-Debat ZV Il65089 Betpouey ZV Il65098 Bod-Silhen ZV Il65100 Bordères-sur-l'Échez ZV ii65102 Bouilh-Devant ZV Al65103 Bouilh-Péreuilh ZV Il65104 Boulin ZV Il65107 Bourréac ZV Il65108 Bours ZV I
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65112 Bun ZV Il65114 Buzon ZV Il651715 Cabanac ZV Il65119 Caixon ZV Il65120 Calavanté ZV Il65121 Camales ZV Il65130 Castelnau-Rivière-Basse ZV il65131 Castelvieilh ZVI65133 Castéra-Lou ZV Il65137 Caussade-Rivière ZV li65138 Cauterets ZV II65142 Chelle-Debat ZV Il65144 Cheust ZV Il65145 Chèze ZV Il65146 Chis ZV It65151 Collongues ZV il65153 Coussan ZV Il65156 Dours ZV Il65161 Escondeaux ZV Wi65162 Esconnets ZV il65164 Escoubés-Pouts ZV Il65168 Esquièze-Sère ZV il65169 Estaing 2V Il65170 Estampures ZV il65173 Esterre ZV Il65174 Estirac ZV Il65176 Ferrières ZV Il65178 Fréchède ZV Il65181 Fréchou-Fréchet ZV Il
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65182 Gaillagos ZV Il65185 Gardères ZV Il65189 Gayan ZV Il65191 Gazost ZV Il65192 Gavarnie-Gèdre ZV uN65196 Gensac ZV Il65197 Ger ZV I65200 Germs-sur-l'Oussouet ZV Il65201 Geu ZV Il65202 Gez ZV Il65203 Gez-ez-Angles ZV Il65204 Gonez ZV Il65210 Grust ZV Il65215 Hagedet ZV II65219 Hères ZV Il65220 Hibarette ZV Il65221 Hiis ZVil65222 Hitte 2V Il65223 Horgues ZV il65225 Hourc ZV Il65226 Ibos ZV Il65232 Jacque ZV Il65233 Jarret ZVIi65235 Juillan ZV Il65236 Julos ZV Ii65237 Juncalas ZV Il65238 Labassére ZV Il65240 Labatut-Rivière ZV Il65242 Lacassagne ZV Il
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65243 Lafitole ZV Il65244 Lagarde ZV Il65247 Arrayou-Lahitte ZV Il65248 Lahitte-Toupiére ZV Il65251 Laloubére 2V Il65252 Lamarque-Pontacq ZV Il65254 Laméac ZV Il65257 Lanne ZV Il65259 Lansac ZV Il65262 Larreule ZV Il65264 Lascazères ZV Il65265 Laslades ZV II65267 Lau-Balagnas 2V Il65268 Layrisse ZV Il65269 Lescurry ZV li65270 Lespouey ZV Il65271 Lézignan ZV II65272 Lhez ZV Il65273 Liac ZV Il65276 Lizos ZV Il65280 Loubajac ZV Il65281 Loucrup ZV Il65284 Louey 2V Il65285 Louit ZV Il65286 Lourdes ZV Il65288 Lubret-Saint-Luc ZV Il65291 Lugagnan ZV Il65292 Luquet ZV Il65295 Luz-Saint-Sauveur ZV Il
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65296 Madiran ZV I65297 Mansan ZV Il65298 Marquerie ZV Il65299 Marsac ZV Il65301 Marseillan ZV Il65303 Mascaras ZV Il65304 Maubourguet ZV Il65308 Mazerolles 2V Il65311 Mingot ZV II65313 Momères ZV Il65314 Monfaucon ZV Il65320 Montgaillard ZV Il65321 Montignac ZV Il65325 Moumoulous ZV Il65328 Neuilh ZV Il65330 Nouilhan ZV il65331 Odos ZV Il65332 Oléac-Debat ZV Il65334 Omex 2V Il65335 Ordizan 2V Il65339 Orincles ZV Il65340 Orleix ZV Il65341 Oroix ZV Il65342 Osmets ZV Il65343 Ossen ZV Il65344 Ossun ZV il65345 Ossun-ez-Angles ZV Il65346 Oueilloux ZV Il65348 Ourdis-Cotdoussan ZV Il
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65349 Ourdon ZV Il65350 Oursbelille ZV Il65351 Ousté ZV Il65352 Ouzous ZV Il65355 Paréac ZVI65360 Peyrouse 2V Il65361 Peyrun ZV Il65362 Pierrefitte-Nestalas 2V Il65364 Pintac ZV Il65366 Poueyferré ZV Il65369 Pouyastruc ZV Il65371 Préchac 2V Il65372 Pujo ZV II65375 Rabastens-de-Bigorre 2V Il65380 Sabalos ZV Il65386 Saint-Créac ZV Il65387 Saint-Lanne ZV Il65390 Saint-Lézer ZV Il65392 Saint-Martin ZV Il65393 Saint-Pastous ZV Ii65395 Saint-Pé-de-Bigorre ZV Il65396 Saint-Savin ZV Il65397 Saint-Sever-de-Rustan ZV Il65399 Saligos ZV il65400 Salles ZV Il65401 Salles-Adour ZV Il65403 Sanous ZVH65406 Sarniguet ZV Il65409 Sarriac-Bigorre ZV Il
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65410 Sarrouilles ZV Il65411 Sassis ZV Il65412 Sauveterre ZV II65413 Sazos ZV Il65414 Ségalas ZV Il65415 Ségus ZV Il65417 Séméac ZV I65418 Sénac ZV Il65420 Sére-en-Lavedan ZV il65421 Sére-Lanso ZV II65422 Séron ZV Il65425 Siarrouy ZV II65428 Sireix ZV Il65429 Sombrun ZV Il65430 Soréac 2V Il65432 Soublecause ZV i65433 Soues ZV Il65435 Soulom ZVu65436 Souyeaux ZV Il65438 Talazac ZV Il65439 Tarasteix ZV Il65440 Tarbes ZV Il65443 Thuy ZV Il65446 Tostat ZV Il65451 Trébons ZV Il65454 Trouley-Labarthe ZV Il65457 Ugnouas ZV Il65458 Uz ZV Il65460 Vic-en-Bigorre 2V Il
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65462 Vidouze 2V Il65463 Viella ZV Il65464 Vielle-Adour ZV II65467 Vier-Bordes ZV Il65469 Viey ZV Il65470 Viger ZV Il65472 Villefranque ZV I65473 Villelongue ZV Il65476 Villenave-près-Béarn ZV Il65477 Villenave-prés-Marsac 2V Il65478 Viscos ZV Il65479 Visker ZV Il
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