Spécial n° 3 de juillet 2025
n° 2025 07 03
Jeudi 3 juillet 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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 Recueil des actes administratifs
 Recueil des actes administratifs
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Table des matières
CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................................3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n° 1013-2025-0376....................................................................................................................3
Manifestation de trial intitulée « Championnat de ligue de Normandie 2 ».........................................3
à Orgères le dimanche 6 juillet 2025.................................................................................................... 3
Arrêté n° 1013-2025-0378....................................................................................................................6
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical.................................................... 6
et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée....... 6
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé........................................... 6
DIRECTION DE LA COORDINATION.................................................................................................. 8
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL...................................................8
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement........................................................ 8
Arrêté n° 1122-2025-10041..................................................................................................................8
portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,.................................................. 8
Secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,......................................8
en qualité d'ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité............................................8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................. 10
Direction................................................................................................................................................. 10
Décision du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature....................................................... 10
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES......................................................... 15
Direction................................................................................................................................................. 15
Arrêté du 1er juillet 2025.....................................................................................................................15
Portant subdélégation de la délégation de signature pour le département du l'Orne......................... 15
donnée par le Préfet de l'Orne au directeur régional des affaires culturelles.....................................15
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2025-0376
Manifestation de trial intitulée « Championnat de ligue de Normandie 2 »
à Orgères le dimanche 6 juillet 2025
Le Secrétaire Général charge de l'administration de l'État dans le département,
vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20
à A 331-21 ;
vu le Code de la route, notamment l'article L 411-7 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de
l'Orne ;
vu la demande présentée par Monsieur Florent AIRAULT, représentant l'Association Normande de Sports Motorisés – 135, La
Détourbe – 27820 Armentières sur Avre, pour organiser le dimanche 6 juillet 2025, une manifestation de trial intitulée
« Championnat de Ligue de Normandie 2 » à Orgères ;
vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;
vu le permis d'organisation n° 25/0336 délivré le 31 mars 2025 par la fédération française de motocyclisme ;
vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française de motocyclisme ;
vu l'attestation d'assurance délivrée le 24 mars 2025 par la société AXA France IARD ;
vu l'autorisation du propriétaire du terrain ;
vu l'autorisation municipale d'Orgères du 7 mars 2025 ;
vu l'avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne du 3 juin 2025, du président du Conseil
départemental de l'Orne du 26 juin 2025, du directeur départemental des territoires de l'Orne du 5 mai 2025, de la directrice
départementale du service d'incendie et de secours de l'Orne du 4 avril 2025, du directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Orne, SDJES, du 2 juillet 2025 ;
vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l'organisateur ;
vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 3 juin 2025 ;
sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l'Association Normande de Sports
Motorisés est autorisé à organiser une manifestation de trial intitulée « Championnat de Ligue de Normandie 2 » le dimanche 6
juillet 2025 à Orgères, selon les plans figurant au dossier de demande d'autorisation de la manifestation.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se
dérouleront le dimanche 6 juillet 2025.
ARTICLE 3 - L'épreuve organisée sous l'égide de la fédération française de motocyclisme, devra répondre aux règles
techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a reçu délégation.
Le règlement particulier de l'épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type établi, pour cette discipline,
par la fédération française de motocyclisme.
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme
concernant notamment le déroulement de l'épreuve et la protection du public et des participants.
Les organisateurs devront respecter a minima les règles techniques et de sécurité élaborées par la fédération française de
motocyclisme.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission
départementale de la sécurité routière de l'Orne, section épreuves sportives, du 3 juin 2025 dont le procès-verbal est joint au
présent arrêté d'autorisation.
ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes
suivantes :
- de prévoir l'installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l'arrivée pour canaliser d'éventuels spectateurs,
en complément des signaleurs ;
- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le site départ/arrivée de la
manifestation ;
- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;
- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;
- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;
- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.
ARTICLE 6 - La manifestation se déroulera au sein du site Natura 2000 ZSC "bocages et vergers du sud pays d'Auge"
renfermant de nombreuses populations d'insectes saproxyliques, insectes d'intérêt européen, visés à l'annexe II de la directive
92/43/CEE et protégés par arrêté au niveau national.
Les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires à éviter toute pollution des sols ;
- aucune action de balisage/fléchage sur la végétation ne devra être réalisée ;
- aucune action sur les haies environnantes ni sur les éventuels bois morts présents sur place ne devra être effectuée ;
- mettre en place un système de collecte des déchets adapté à la compétition.
ARTICLE 7 - La piste devra être entièrement délimitée.
Tout obstacle naturel pouvant représenter un danger devra être signalé et protégé.
ARTICLE 8 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux
règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.
L'organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin
d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L'accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.
Les organisateurs assureront la sécurité des spectateurs et des concurrents par des moyens appropriés, disposés aux points
stratégiques du site.
ARTICLE 9 - La sécurité sur le circuit sera assurée par des commissaires de piste, répartis en postes fixes autour du circuit et
sous la responsabilité du directeur de course.
Les emplacements des postes seront choisis de manières à ce que les signaux donnés soient parfaitement visibles des coureurs
tout en assurant la sécurité des commissaires. La totalité de la piste devra être sous contrôle.
ARTICLE 10 - La protection contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs en nombre suffisant, appropriés
aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :
- à chaque poste de commissaire
- dans le parc des concurrents
- en zone de départ
- au niveau des zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)
- dans les différents parkings
L'accès des engins de secours et des points d'eau d'incendie devront être maintenus libres de tout stationnement.
Les organisateurs seront vigilants à permettre l'accès des engins du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne
pour toute intervention nécessitant d'emprunter le parcours.
En cas de besoin de secours, les organisateurs devront joindre par téléphone, le centre de traitement de l'alerte du service
départemental d'incendie et de secours de l'Orne (téléphone 18 ou 112) qui se chargera de faire intervenir les moyens adaptés.
Il sera strictement interdit de fumer dans le parc des concurrents et dans les zones sensibles (ligne de départ, parking
spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation
appropriée.
L'usage du barbecue ne sera autorisé que dans les endroits spécialement aménagés (hors du parc concurrents et des parkings)
par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc des concurrents et seront vigilants sur
l'utilisation des barbecues.
ARTICLE 11 - Le service médical devra être conforme à la réglementation fédérale durant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 12 - Afin d'assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles
fédérales.
ARTICLE 13 - Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales
notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.
Pour la protection de l'environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de la
manifestation, notamment au niveau des parkings et des bâches de rétention dans les stands pour la récupération des
hydrocarbures.
ARTICLE 14 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d'une visite préalable du circuit, que
le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l'épreuve
en toute sécurité. Si tel n'était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l'autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant,
annuler l'épreuve.
ARTICLE 15 - L'épreuve ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont
respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au
déroulement de l'épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la
Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.
ARTICLE 16 - L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 17 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans l'Orne, le président du Conseil départemental
de l'Orne, le maire d'Orgères, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des
territoires de l'Orne, le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne, SDJES, la directrice
départementale du service d'incendie et de secours de l'Orne, le président de l'Association Normande de Sports Motorisés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon, le 2 juillet 2025
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans l'Orne,
Signé
Yohan BLONDEL
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2025-0378
Portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R
211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
l'Orne ;
Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif à
caractère musical de type « rave-party » est susceptible d'être organisé dans le département de l'Orne durant la période du 5 au
5 juillet 2025 inclus ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non autorisés survenus dans le département
de l'Orne en 2021 à Boischampré, à Saint-Honorine-la-Chardonne, à Lougé-sur-Maire, à Saint-Georges d'Annebecq et à
Bailleul, en 2022 à Champsecret, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Torchamp, Vrigny, en 2023 à Saint-Brice-sous-Rânes
et Saint Clair-de-Halouze, en 2024 au lieu dit « La Jarretière » (du 04 au 05 mai), sur les communes de Moulins-sur-Orne et de
Champsecret (du 14 au 15 septembre) et des Ventes-de-Bourse (du 23 au 24 novembre) ;
Considérant la tenue d'un rassemblement à caractère festif non autorisé du 30 mai au 1 er juin 2025 sur la commune de
Boischampré ayant regroupé près de 1 000 personnes, sur une parcelle agricole à proximité immédiate de l'autoroute A88 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère
musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de l'Orne, précisant le nombre prévisible
de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l'obligation au
plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce
type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité routière ne peuvent être réunis ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police
administrative général que le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département tie nt des dispositions
de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau
de menace élevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les
impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de
nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou « free-party »)
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Orne pendant la période suivante :
– du vendredi 4 juillet 2025, 18h00 au lundi 7 juillet 2025, 07h00.
ARTICLE 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de
l'Orne pendant la période suivante :
– du vendredi 4 juillet 2025, 18h00 au lundi 7 juillet 2025, 07h00.
ARTICLE 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du Code de la
sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
ARTICLE 4 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc -
BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le
recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans l'Orne , les sous-préfets d'arrondissements, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Orne, le directeur départemental de la police
nationale, les maires du département de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et dont une copie sera transmise à Madame la
Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon et à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Argentan.
Fait à Alençon, le 3 juillet 2025
Le sous-Préfet,
secrétaire général chargé de l'administration de l'État
dans l'Orne
Signé
Yohan BLONDEL
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement
Arrêté n° 1122-2025-10041
Portant subdélégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL,
Secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
en qualité d'ordonnateur secondaire aux agents placés sous son autorité
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les
communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiée, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, modifié, relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34
et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2025-10002 du 10 mars 2025 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er -
1A - Subdélégation de signature et habilitation en tant que valideur sont données aux fins de traitement dans le système
d'information CHORUS formulaire à :
- Mesdames CHARTRAIN Laure, COUFFIGNAL Mélanie, GALMICHE Charline, GOUESLARD Barbara, MADEC Sophie,
MOULIN Laurence, PROD'HOMME Françoise ;
- Messieurs JEAN Christophe, DUV AL Guillaume, MARSAC Franck.
1B - Subdélégation de signature et habilitation en tant que saisisseur sont données aux fins de traitement dans le système
d'information CHORUS formulaire à :
- Mesdames ALI Adélaïde, CHARTRAIN Laure, COUFFIGNAL Mélanie, ETHUIN Clémentine, GALMICHE Charline,
GAUDRE Nathalie, GOUESLARD Barbara, LHUISSIER Annie, MADEC Sophie, MARIE Rachel, MOULIN Laurence,
OTMANE Catherine, PROD'HOMME Françoise, SICOT Brigitte ;
- Messieurs BELLANGER Yannick, DUV AL Guillaume, JEAN Christophe, MILET Bryan ;
pour des demandes d'achats, des constats et des certifications de service fait, des liquidations et mandatements de dépenses,
pour donner des ordres de payer, pour assurer l'engagement et le suivi budgétaire des dépenses dans le cadre de leurs
attributions au sein de leurs services respectifs.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Orne. L'arrêté du 10 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans l'Orne est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Alençon, le 2 juillet 2025
Le secrétaire général chargé
de l'administration de l'État dans le département
Signé
Yohan BLONDEL
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Direction
Décision du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature
Le directeur départemental des territoires de l'Orne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 février 2020 nommant Monsieur Patrick PLANCHON,
directeur départemental des territoires de l'Orne à compter du 15 mars 2020 et l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de
l'Intérieur du 11 février 2025 renouvelant dans ses fonctions Monsieur Patrick PLANCHON, directeur départemental des
territoires de l'Orne, à compter du 15 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1122-2510-10018 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick PLANCHON,
directeur départemental des territoires de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 2 janvier 2024 nommant Monsieur Régis
CORBIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne,
DÉCIDE
Chapitre I
Délégation de signature d'ordre général
ARTICLE 1er - La délégation instituée par l'article 1 er, complétée par l'article 3, de l' arrêté préfectoral n ° 1122-2510-10018
du 30 juin 2025 est également dévolue à Monsieur Régis CORBIN, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne.
ARTICLE 2 - La délégation prévue à l'article 1 er, complétée par l'article 3, de l'arrêté préfectoral n ° 1122-2510-10018 du 30
juin 2025 est dévolue aux chefs de service désignés ci-après, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives et à
l'exception des décisions emportant engagement de crédits :
- Madame Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC et en charge de l'intérim du chef du Service Habitat Construction
(SHC) ;
- Madame Brigitte CADUDAL, cheffe du Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) ;
- Madame Geneviève SANNER, cheffe du Service Eau et Biodiversité (SEB) ;
- Madame Maryline VINOT, cheffe du Service Économie des Territoires (SET) ;
- Monsieur Vincent FOUBERT, adjoint à la cheffe du SACR et en charge de l'intérim de la cheffe du Service Application du
droit des sols, Circulation et Risques (SACR) ;
- Madame Céline BUREAU, cheffe de la Mission d'Appui Territorial et Transition Écologique (MATTE).
et aux adjoints des chefs de service :
- Madame Isabelle WERQUIN-QUESNEY , adjointe à la cheffe du SCPP ;
- Madame Géraldine HELMER, adjointe à la cheffe du SEB
- Madame Sylvie GIRARD, adjointe à la cheffe du SET ;
- Monsieur Jean-Jacques QUÉRÉ, adjoint à la cheffe de la MATTE.
ARTICLE 3 - Dans le cadre des astreintes, la délégation instituée à l'article 1 est dévolue à l'agent d'astreinte dont le nom est
communiqué à la Préfecture.
ARTICLE 4 - Conjointement avec les chefs de service et leurs adjoints, la délégation instituée à l'article 1 er, complétée par
l'article 3, est également dévolue aux cadres désignés ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences et
attributions respectives :
- les congés annuels, récupérations et jours d'ARTT (conformément à la programmation définie par le chef de service
concerné);
- les ordres de mission ponctuels ;
- le cas échéant, les actes se rapportant aux chapitres mentionnés dans la délégation. Toutefois, les refus et avis d'irrecevabilité
restent soumis au visa des chefs de service compétents ou de la direction. De la même manière, sont exclues de la délégation
aux chefs de bureaux les décisions concernant les collectivités territoriales.
Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) :
- Monsieur Hubert d'HALLUIN, chef du bureau planification et gestion économe de l'espace
- Madame Margot DENERY , adjointe au chef du bureau planification et gestion économe de l'espace
- Madame Anita TRONCHET, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires et traitements numériques
Service Eau et biodiversité (SEB) :
- Monsieur Maxime LAURENT, chef du bureau eau : 5-1, 5-5
- Madame Fabienne CACCIATORE, cheffe du bureau cheffe du bureau biodiversité : 5-2, 5-4, 5-6, 5-7
Service Économie des Territoires (SET) :
- Madame Céline COUSIN cheffe du bureau structure des exploitations et foncier
- Madame Florence CAUCHOIS cheffe du bureau économie agricole
- Monsieur FRANCK GUEUDRE, Chef du bureau Forêt
Service Habitat et Construction (SHC) :
- Monsieur Stéphane QUENOUILLE chef du bureau constructions durables et accessibilité : 2-2-1 à 2-2-4
- Monsieur Daniel BECK, chef du bureau logement social : 2-1-1 à 2-1-9 et 2-3-1 à 2-3-3
Service Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) :
- Monsieur Patrick FLEURY , chef du bureau prévention des risques et gestion de crise : 4-4, 4-6 et 5-8
- Monsieur Jean-Luc BLÉAS, chef du bureau application du droit des sols et son adjoint, Monsieur Jérôme BOULIÈRE : 3-5-1
à 3-9-2 (sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5) ainsi que les actes visés à l'article R.423-74 du code de l'urbanisme
- Mme Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière, et son adjoint, Monsieur Arnaud POTIER. : 4-3-1 à 4-3-10
- Monsieur Jérémy FERT, chef du pôle aménagement et circulation 4-1, 4-2 et 4-5
ARTICLE 5 - La subdélégation en matière de droit des sols (3-5-1 à 3-9-2, sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3- 6-5) est dévolue aux
responsables de centres instructeurs ADS, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives définies par le chef du
SACR par intérim :
- Monsieur Jérôme BOULIÈRE
- Madame Isabelle CAMPIN
- Madame Sylvie BUSSON
ARTICLE 6 - Restent soumises à ma signature, ou à celle de M. Régis CORBIN les correspondances adressées aux Présidents :
- de la chambre d'agriculture de l'Orne ;
- des syndicats agricoles (FDSEA, JA, Confédération paysanne, coordination rurale) ;
- de la fédération départementale des chasseurs de l'Orne ;
- de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Chapitre II
délégation de signature pour l'exercice des attributions d'ordonnateur secondaire
ARTICLE 7 - La subdélégation de signature est également exercée par M. Régis CORBIN, Directeur Départemental Adjoint des
Territoires de l'Orne, aux fins de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'état pour les BOP
suivants :
- le BOP 113 : Paysages, Eau et Biodiversité
- le BOP 135 : Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat
- le BOP 149 : Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières
- le BOP 181 : Prévention des risques
- le BOP 203 : Infrastructures et services de transport (nuisances sonores)
- le BOP 207 : Sécurité et éducation routières
- le BOP 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
- le BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- le BOP 354 : Administration territoriale de l'État (dépenses se rapportant au centre de coût DDT)
- le BOP 363 : Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – DMAT - ADS
- le BOP 364 : Cohésion
- le BOP 723 : Contributions aux dépenses immobilières
ARTICLE 8 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d'information « CHORUS
Formulaire » :
avec le profil valideur aux fins de :
- validation des demandes d'achat et subventions ;
- validation des constatations de service fait ;
à
- Madame Céline BUREAU, cheffe de la MA TTE ;
- Madame Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
- Madame Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière ;
avec le profil saisisseur aux fins de :
- saisie des demandes d'achat et subventions ;
- saisie des constatations de service fait ;
- liquidation de subventions ;
à
- Madame V alérie CHOQUET AUDOIN , assistante de la MA TTE
- Madame Estelle MONFORT, assistante de la MA TTE ;
- Madame Marie LAMOTTE, répartitrice des places d'examen du permis de conduire ;
- Madame Dorisse DA-GRAÇA, responsable du financement des aides à la pierre
- Madame Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
- Madame Sylvie RIBOT, gestionnaire lutte contre l'habitat indigne,
- Madame Céline COUSIN, cheffe du bureau structure des exploitations et foncier
- Madame Diane SICURANI, adjointe à la cheffe du bureau structure des exploitations et foncier
- Madame Stéphanie LEPASTEUR, instructrice aides conjoncturelles et de crise, agriculteurs en difficultés
- Madame Chantal SIMON, instructrice GAEC.
ARTICLE 9 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d'information des aides à la pierre
« SIAP » :
avec le profil valideur aux fins de :
- validation des demandes de subventions ;
- validation des constatations de service fait ;
à
- Madame Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
- Monsieur Daniel BECK, chef du bureau logement social ;
avec le profil instructeur aux fins de :
- saisie des demandes de subventions ;
- saisie des constatations de service fait ;
- liquidation de subventions;
à
- Madame Dorisse DA-GRAÇA, responsable du financement des aides à la pierre.
- Madame Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
ARTICLE 10 - Le tableau récapitulatif des signatures des délégataires pour l'exercice des attributions d'ordonnateur secondaire
sus-mentionnés est annexé à la présente décision.
ARTICLE 11 - La décision de subdélégation du 31 mars 2025 est abrogée.
ARTICLE 12 - La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 1er juillet 2025
Le directeur départemental des territoires de l'Orne,
Signé
Patrick PLANCHON
ANNEXE 1
Signature des délégataires ordonnateurs secondaires OSD
Prénom – Nom
Fonction
Signature Paraphe
Patrick PLANCHON
Directeur départemental des territoires Signature P P
Régis CORBIN
Directeur départemental des territoires adjoint Signature R C
PRÉFET
DE LA RÉGION
NORMANDIE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Direction
Arrêté du 1er juillet 2025
Portant subdélégation de la délégation de signature pour le département du l'Orne
donnée par le Préfet de l'Orne au directeur régional des affaires culturelles
Le Directeur régional des affaires culturelles de Normandie
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
VU le décret n° n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des DRAC,
VU le décret de Monsieur le président de la République en date du 12 janvier 2022 nommant Sébastien Jallet, Préfet de
l'Orne ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du budget du ministère de la culture ;
VU la décision de la ministre de la Culture du 13 mai 2024 nommant Monsieur Jean-Michel Knop directeur régional des
affaires culturelles de Normandie à compter du 10 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1122-24-10-016 du 12 juin 2024 portant délégation de signature du Préfet de l'Orne à Monsieur
Jean-Michel Knop, directeur régional des affaires culturelles de Normandie et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 12 février 2016 de la ministre de la Culture nommant Arnaud Gaillard, Secrétaire général de la direction des
affaires culturelles de Normandie,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel Knop, est subdéléguée à Monsieur Arnaud
Gaillard en sa qualité de Secrétaire général de la DRAC de Normandie, la délégation de signature pour le département de
l'Orne donnée par le Préfet de l'Orne au directeur régional des affaires culturelles au titre des articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé.
ARTICLE 2 - Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Fait à Caen, le 13 juin 2024
Signé
Jean-Michel KNOP