see one |PRÉFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du régisseur de la régie de recettes de l'Étatauprès de la police municipale de MouyLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le décret n° 2019-798 dy 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismespublics ;Vu le décret du 28 août 2025 nommant Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise, à compter du 03 novembre 2025 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents ;Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet auprès du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Étatauprès de la police municipale de Mouy;Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 mai 2023 portant modification de la désignation des régisseurstitulaire et suppléant auprès de la police municipale de Mouy ;Vu la demande en date du 24 septembre 2025 présentée par le maire de Mouy désignant MadameNathalie LE CHEVALIER, régisseuse titulaire de la régie de recettes ;
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Vu l'avis conforme de M. le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise en date du 10novembre 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETEArticle 1er : Madame Nathalie LE CHEVALIER, gardien-brigadier de police municipale, née le 27 janvier1970 à Argenteuil (95), est nommée régisseuse titulaire auprès de la police municipale de Mouy.Article 2 : Madame Nathalie LE CHEVALIER, percevra une indemnité de responsabilité dont le montantfixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.Article 3 : Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace celui en date du 09 mai 2023.Article 4- La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés ci-dessous (*).Article S - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le maire de Mouy sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Oise. Beauvais, le 1 8 NOV. 2075Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Peter
(*) Le recours gracieux: vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de ladécision, auprès de mes services (préfecture de l'Oise, bureau du cabinet, 1 place de la préfecture 60022 Beauvaiscedex). Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite), si dans le délai de 2 mois àcompter de la date de réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue ;Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de iadécision, auprès des services du ministère concerné. Vous pouvez considérer votre demande comme rejetée (rejetimplicite), si dans le délai de 2 mois à compter de la réception du recours aucune réponse des services duministère n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de la présente décision ;Le recours contentieux : Vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif d'Amiens dans le délai de 2mois suivant la date de la décision (14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS cedex 1) ;Les recours successifs : Vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet explicite ou implicite estintervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
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PREFET oo _ .DE L'OISE Direction des collectivités locales et des électionsLiberté Bureau du contrôle de la légalité et des électionsÉgalité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 02 mai 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesdu département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code électoral, notamment ses articles L19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVETen tant que Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par les Présidents des Tribunaux Judiciaires du département ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
ARTICLETer :Sont désignés, pour trois ans ou jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux,membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnesdont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
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ARTICLE 2:Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise et les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 19 NOV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général,
Frédéric BOVET
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PREFET Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireEgalitéFraternité
Arrêtérelatif à la part départementale de l'accise sur l'électricitéLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;Vu l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;Considérant l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que lemontant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernéespar arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des financespubliques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle ter : Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricitéalloué au département de l'Oise est de 9 621 290,00 € (NEUF MILLIONS SIX CENT VINGT ET UN MILLEDEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS)Article 2: La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de financespour 2021 est la suivante :
Montant de ___ Montant de x Quantité d'électricité fournie, ; 7 Variation deVaccise x ~ J'accise n: Quantité d électricité fournie,,, lIPCLe montant de l'accisen est de 9 865 764,00 €.
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Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 4 804 058 423,00 € en N-2 et à 5 014 798 234,00 €en N-3.La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.018 entre 2023 et 2024.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le sitewww.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.Article 4: Le préfet de l'Oise et le directeur départemental des finances publiques de l'Oise sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Beauvais, le {4 NOV. 275
Frédéric BOVET
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ANNEE | DEPARTEMENT| TYPE | SIREN_AFFECTATAIRE | LIBELLE_AFFECTATAIRE |MONTANT_ACCISE_N |MONTANT_ACCISE_N-1} CONSO_ELECT_N-2/CONSO_ELECT_N-3] IPC2025 60 D 226000016 DEP OISE 9 621 290,00 € 9 865 764,00 € 4 804 058 423,00 €| 5014 798 234.00 €] 1.018
TOTAL serre 9 865 764,00 € 4 904 058 423,00 € 5 ou me 204,00 €
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PREFET Direction des collectivités locales et des électionsDEL'OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireptFraternité
Arrêtérelatif à la part communale de l'accise sur l'électricitéLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale del'accise sur l'électricité ;CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que lemontant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées pararrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des financespubliques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRETEArticle 1': Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de I'accise sur l'électricitéalloué aux communes, aux EPCI et au département figurant dans l'état ci-annexé est de 17 186 503,00 €(DIX-SEPT MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE CINQ CENT TROIS EUROS).Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre del'année 2025 :Montant de __ Montant de x Quantité d'électricité fournie,; x Variation deVaccise \ 7 Vaccise ns Quantité d électricité fournie,,, l'IPCLa variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.018 entre 2023 et 2024.
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Article 3: L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de lapart communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d'un EPCI ou d'undépartement.Article 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le sitewww.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de ia publication de cet arrêté.Article 5 : Le préfet de l'Oise et le directeur départemental des finances publiques de l'Oise sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Beauvais, le 14 NOV. 025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Frédéric BOVET
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ANNEE| DEPARTEMENT| TYPE a LIBELLE MONTANT_ACCISE_N | MONTANT_ACCISE_N-1 | CONSO_ELECT_N-2 | CONSO_ELECT_N-3 | [PCISYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES EST DE2025 60 A 200069292 _|L'OISE 2 228 627,00 €! 2 305 008.00 € 499 147 517,00 4 S25 $47 117,004] 101€2025 60 A 200073518 JAUNEUIL 61 352.00 € 63 679,00 € 35 581 213.00 4 37595 350,004] 1.0182025 60 A 2000834567 |FORMERIE 53 779.00 € 54 979.00 €! 17 BOB 722.00 € 1853397400€| 10142025 60 A 200093094 [SYNDICAT D'Energie DE L'OISE (SE60) 6 704 457.004 6 740 104.00 €! 1563260 56400€| 1620220 419,004] 1.014C+ RANTIGNY 41 829,00 4 43 779,00 € 17 272 839.00 € 18.403 537,004] 1.018C+ MORAN-SUR-OISE 42 420.00 € 44 058,00 4 7 023 555,00 4 7 426 032,004] 1.0162025 60 A 216000075 __|AGNETZ 89 394,00 € 70 999,00 4 12 203 160.004 12 710 079,00 4} 1.0142025 60 A 216000125 [ANDEVILLE 54 132,004 55 643,00 € 10 919 601,00 4 11426 477,004] 1.0782025 60 A 216000562 [BEAUVAIS 1023 736,00 4 1060 305,00 €! 428 708 602,004 452 014 923.00€| 1.0182025 60 A 216000687 |BETHISY-SAINT-FIERRE 53 095.00€ 56 453,004 10 166 502.00 4 11.004 000.004] 1.0182025 60 A 216001024 [ARENOUILLE 34 267.004 36 455,00 € 19 301 796.00 4 20 904 000.00 €| 1.0182025 60 A 216001032 | BRESLES 99 335,004 97 047,004 22 436 476,00 4 22 314139,004] 1.0182025 60 A 216001040 [BRETEUIL 103 627,00 4 110 399,00 € 23 354 800,00 4 25 328 936,004] 1.0142025 60 A 216001065 [BREUILLE-SEC 43 986,00€ 47 717,004 24 766 400,00 4 27 351000.004| 1.012025 60 A 216001073 [PREUILLE-VERT 75 127.00 € 7S 748,00 4 13 392 264,00 ¢ 13 746 021,004] 1,0182025 60 A 21600164 —[auRrY 56 963,00 4 $8 970,00 € 9 $33 003,004 10.046 556.00€| 1.0742025 60 A 216001198 _ |CAMBRONNE-LES-RIBECOURT 28 284,004 28 237,00 €! 4759 342,00 4 4837 000.00 4| 1.0182025 60 A 216001339 JCAUFFRY 44 960.00 4 46 521,00 10 931 043,00 € 11514209.004| 1.0142025 60 A 216001388 = /CHAMBLY 189 869,00 € 195 472,00 € 59 549 050,00 4 62 409924,004| 1.0162025 60 A 216001404 [CHANTILLY 233 279,00 € 240 155,00 4 42 378 497,00 4 44412873,004€| 1.012025 60 À 2160014172 [LA CHAPELLE-EN-SERVAL 53 899,00 4 57 653,00 € 15 318 612,00 4 16 680 $43,004] 1.0182025 60 A 216001420 [SHAUMONT-EN-VEXIN 65 982.00 4 86 544,00 € 17 280 766,00 € 17 741 724,00 €| 1.0142025 60 A 2165001495 JCHIRY-OURSCAMPS 18 260,00 4 18 055.00 4 11 204 422.00 € 11278 000.00 «| 1.014202s 60 A 216001503 |CHOISY-AU-8AC 63 191.00 € 54 694.00 € 12 043 823.00 4 10612 000,00 €| 1.0142025 60 A 26001545 [CIRES-LES-MELLO 64 593,00 4 65 086,00€ 12 745 427,004 13 073 880,00€| 10142025 60 A 216001552 |CLAIROIX 45 087,00 € 49 307,00 € 8 399 404,00 4 9351000004! 1.0182025 60 A 216001560 _ {CLERMONT 194 870.00 ¢ 195 222,00€ 47 194 375,00 € 438130618004! 10142025 60 A 216001586 IOMPIEGNE 726 261,00 4 746 888.00€ 241 196 953,00 € 252 $12 346,004) 1.0142025 60 A 216001743 —|CREIL 412 178.00 € 420 904.00« 116 213 236.004] 120809629004] 1.0182025 60 A 216001750 _|CREPY-EN-VALOIS 290 303,00 € 296 034,00 4 76 304 060,00 4 79 210 907,004] 1.0782025 60 A 216001875 JCUISE-LA-MOTTE 46 108.00 € 47 855,00 € 6132 273,004 6 479 236,004] 10162025 60 A 216002212 __ ESTREES-SAINT-DENIS 69 $78.00 € 67 692.00 € 30 438 51400 € 30147 000.004! 1.0182025 60 A 216002832 JSRANDVILLIERS 8S 631.00 4 86 954,00 € 20 578 639,00 € 21272 714004] 1.0182025 60 A 216003103 [HERMES 42 512.00 4 S1 306.00€ 12 424 595.00 € 15264732,00€| 1.0182025 60 A 216003228 ux 54 282,00 ( 61 807.00 € 14 839 735.00€ 17201000,00€| 1.0782025 60 A 216003350 _|LACROIX-SAINT-OUEN 93 245,00 € 96 945,00 4 29 802 $33,00¢ 31 543.000.0064] 1.0182025 60 A 216003434 LAMORLAYE 276 606.00 ¢ 286 620,00 4 46 071 760.00 4 48 59893400€| 10182025 60 A 26003574 [LIANCOURT 104 346,00 4 106 125,00 & 30 148 061,00 € 31213967.00€| 1.0142025 60 A 216003657 [LONGUEIL-ANNEL 41 226,00 4 42 176.00 € 7 971 817,00€ 8 302 000.00 €| 1.0182025 60 A 216003665 [LONGUEIL-SAINTE-MARIE 580 091,00 € $35 527.004 129 992 585.00€ 122 166 437,004} 1.012025 60 A 216003715 |MAIGNELAY-MONTIGNY 48 027,004 58 524,004 9 039 116,004 11 213 000,00 4] 1.016!| 2025 60 A 216003798 |MARGNY-LES-COMPIEGNE 155 090.00 € 154 396.00 4! 27 237 382.004 27 603 527,004| 1.0142025 50 A 216003913 [MER 260 347,00 ¢ 288 414,00 4 66 492 146,00 4 69 786 335,004] 1.0142025 60 A 2716003988 LE MEUX 46 392,00 € 50 067,00 4! 61 898 819,00 € 68 005 000,006] 1.0162025 60 A 216004051 [MONCHY-SAINT-ELOI 31 885.00 € 33 484,00€ 6 067 406.00 4! 6 486 440,004] 1.0162025 60 A 216004101 [MONTATAIRE 137 830.004 160 831.00 ¢ 95 053 748.00 4 n291260200€| 1.0182025 60 A 716004341 _|MOUY 135 724,00 € 139 146.00 € 18 470 099.00 4 19 276 $69,004] 1.0182025 60 A 216004572 [NOAILLES 63 883,004 65 451,00 € 10 025 736.00 € 1045672400€| 1.0182025 60 A 216004580 _ |NOGENT-SUR-OISE 288 988.00 4 294 147.00 4 64 994 440.00 € 67 345 495,004] 1.0182025 60 A 216004762 JORRY-LA-VILLE 72 428,00 4 72 481,00 € 11 125 476.00 € 11334 023.00 €| 1.0182025 60 A 216004945 ÎLE PLESSIS-BELLEVILLE 69 039.00 € 70 316,00 4 26 BSS 836,00 € 27 844 841,004] 3.0162025 60 A 216004952 ÎLE PLESSIS-BRION 16 074,004 16 095.00 4 2 908 745.004 2965 000,004] 1.0182025 60 A 216005025 _|PONTPOINT 62 794,00 € 66 779.004 12 346 231,00 € 13 368 000.00 €| 1.0142025 60 A 216005033 [PONT-SAINTE-MAXENCE 229 968,00 € 236 613,00 4! 47 066 137.00 € 49 297 779,004] 1.0182025 60 A 216005314 _|RIBECOURT-DRESLINCOURT 74 184,00 4 77 188,00 4 39 748 935.00 4 42 102 851.00 €] 1.018| 2025 60 A 216005694 ISAINTE-GENEVIEVE 61551,004 62 035.004 16 112 402,00 ¢ 16 $31 456.004] 10142025 60 A 216005744 | SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 104 506,00€ 108 002,00 « 39 488 450.00 { 4154397800 4| 1.0142025 60 A 216005777 [SAINT-LEU-D'ESSERENT 89 112,004 88 715,00 ( 125 689 071,00 4 127 381659.00 4] 1.012025 60 A 216006031' |SENLIS 296 692.00 4 303 617,00 4 85 029 710,00 4 88 580 477,004) 1.012025 60 A 216006072 _|SEAIFONTAINE 51 565.004 $1 293.00 € 13 385 003.00 4 13554028.00€| 1.0142025 60 A 216006270 |THOUROTTE 83 364.00 € 84 338,00 € 153993 349.004] 158595958004] 7.0182025 60 A 2160063287 [TROSLY-BREUIL 30 674,00 € 33 157.00 4 54 477 827.00 4 $9947 340.00 €| 1.0142025 60 A 21600658 [VEABERIE 91 734.00 € 88 243.006 26 807 717.00 € 26251847004€| 1.0182025 60 A 216006619 [VERNEUIL-EN-HALATTE 93 973,00 € 95 $40,00€ 28 319 878,00 € 29-310 466,004] 1.078]2025 60 A 216006759 [VILLERS-SAINT-PAUL 104 161,00 € 103 924,00 € 27 154 251,00 € 27 580 133,00] 1.018TOTAL 17 106 503,00 € 17 490.081,00€ 4764287 85200 4972780 152,00
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=H Direction des Collectivités Locales et des Electionsele Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant délégation de signature àM. Hugo GILARDI,directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à -9;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé a la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 en cequ'il donne la possibilité au préfet de département de donner délégation de signature au directeurgénéral de l'agence régionale de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France (ARS) - M. GILARDI (Hugo) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeurgénéral de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour lepréfet du département de l'Oise du 11 juillet 2017 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETE :
Article 1": Délégation de signature est donnée à M. Hugo GILARDI à l'effet de signer, en tant quedirecteur général de I'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet dedépartement au titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protectionde la santé publique dans le département ;arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources eneau destinées à la consommation humaine,arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution etle conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommationhumaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception desdemandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de |limites de qualité bactériologique,arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitationde la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal, et la distribution en buvette publique,arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la santé publique,arrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacantou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
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En matière de plomb:e arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femmeenceinte ou Un mineur,e arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination del'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.En matière d'amiante :e arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeublebâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction desexpositions à l'amiante,e arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour fairecesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutéesdans le délai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :e interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),e arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme auxrègles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B ducode de la santé publique).En matière de rayonnements non ionisants :e arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21du code de la santé publique).En matière de nuisances sonores :e arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,e arrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :e arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,e arrêté pris en cas de carence du maire,En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.Article2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hugo GILARDI, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à Mme Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice générale adjointede I'ARS.Article3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de Mme SandrineWILLIAUME, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité de directricede la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou, en l'absence ou empéchement decelle-ci, à Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécurité sanitaire et de la
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santé environnementale de |'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs aux missions desécurité sanitaire et de santé environnementale.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature estdonnée:e a Mme Virginie Le ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice «santéenvironnementale » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la santéenvironnementale ;En son absence ou empéchement, délégation est donnée à l'effet de signer les actes visés àl'article 1° relevant de la santé environnementale :- à Mme Vanessa DECOUTURE, responsable du service « santé environnementale Oise » àcompter du 7juillet 2025 ;- à M. Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du « service régional d'évaluation desrisques sanitaires », ou, en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, à Mme BéatriceJEDOR, en qualité de responsable adjointe du « service régional d'évaluation des risquessanitaires » ;- à M. Florent GUERIN, en qualité d'ingénieur du génie sanitaire au sein de la sous-directionsanté environnementale, et à Mme Géraldine JACOB, en qualité d'ingénieurs d'étudessanitaires au sein de la sous-direction santé environnementale, uniquement pour les eauxconditionnées ;e à Madame le Dr Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la veille et sécuritésanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à Mme Sophie LHERMITTE,responsable du service « soins sans consentement » et, en son absence ou empêchement, àMme Aziza REGUII, en qualité de référent, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevantdes soins psychiatriques sans consentement.Article4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de Mme SandrineWILLIAUME, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur de l'offre desoins, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à Mme Christine VAN KEMMELBEKE, en qualité dedirectrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs auxmissions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leursavis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 ducode de la santé publique.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature estdonnée à Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1errelatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suitesdonnées à leurs avis, les actes visés à l'article ter relatifs aux comités médicaux des praticienshospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L.4131-2 du code de la santé publique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :
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e à Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service « gestion et formation desprofessionnels de santé » de l'ARS à compter du 1" juillet 2025, à l'effet de signer les actes visésà l'article 1° relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis ;e à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service « gestion des ressourceshumaines hospitalières » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;e à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération » de l'ARS, à l'effet de signer les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.Article5 : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté est abrogée à cette mêmedate.Article6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible à partir du siteinternet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur général de l'ARS sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Faità Beauvais, le 19 NOV. 2025Le préfet de l'Oise0"Jean-Marie CAILLAUD
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= = Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementDE L'OISE ë 6LibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral complémentaireSociété ANEMOS PLAINE D'ESTREESCommunes de Bailleul-le-Soc, Épineuse et FouilleuseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, et notamment les livres V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de l'Environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de larubrique n° 2980 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2019 imposant notamment un plan de bridageacoustique;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 octobre 2024 supprimant l'article 31 de l'arrêtépréfectoral du 17 janvier 2019 imposant un plan de bridage acoustique ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant mise en demeure la société ANEMOS PLAINED'ESTREES;Vu l'arrêté préfectoral du 1" octobre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de permis de construire de la société SARL ANEMOS PLAINE D'ESTREES pour un parcde neuf éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Bailleul-le-Soc, Épineuse et Fouilleusedéposé le 19 octobre 2006, complété le 26 janvier 2007 et accordé le 11 décembre 2012 ;Vu la demande de bénéfice des droits acquis délivré le 15 mars 2013 au titre de la rubrique n° 2980 deia nomenclature des installations classées ;Vu le porter à connaissance du 25 février 2025 relatif à la mise en place d'un bridage chiroptères;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 22 septembre 2025 ;Vu le projet d'arrêté porté le 6 octobre 2025 à la connaissance du demandeur ;Vu les observations de l'exploitant formulé par courriel du 22 septembre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. le suivi environnemental réalisé en 2022 conclut sur la nécessité de mettre en place un plan debridage chiroptères ;
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2. l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 mettant en demeure la société de transmettre lescaractéristiques de ce bridage ;3. les caractéristiques du bridage chiroptères ont été transmises par porter à connaissance du25 février 2025 ;4. il ressort de l'instruction de la demande que les impacts de la modification sont acceptables etque, par conséquent, la modification peut être considérée comme non substantielle ;5. la modification sollicitée peut être accordée et il convient de modifier l'arrêté préfectoral du17 janvier 2019 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTEArticle1" : Disnositions applicables à l'exploitant bénéficiaire de l'autorisationLa société SARL ANEMOS PLAINE D'ESTREES dont le siège social est situé Rue Jean Monnet,Holdiparc 2, 60208 COMPIÈGNE CEDEX est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pourl'exploitation du parc éolien de la Plaine d'Estrées situé sur le territoire des communes de Bailleul-ie-Soc, Épineuse et Fouilleuse.Article 2 : Aiout du plan de bridage chiroptèresUn article 31 est créé au sein de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 tel que spécifié ci-dessous :« Article 31 : bridage chiroptèresLa société SARL ANEMOS PLAINE D'ESTREES dispose du plan de bridage suivant dont les paramètressont :Pour les éoliennes E1 à E9 :+ Vitesse de démarrage globale selon ProBat : Vent s 6 m/s;* Une heure avant le coucher du soleil à une heure après le lever du soleil ;+ Ou Ter mars au 30 novembre ;* Lorsque la température est supérieure à 7 °C;* Niveau de précipitations : inférieur à 0,2 mm/h. »L'exploitant établit et tient à la disposition de l'inspection des installations classées un registrecomprenant les données suivantes: dates, horaires et conditions météorologiques (vitesse du vent,température et précipitation) permettant de s'assurer, durant la période requise d'arrêt, de sa bonnemise en place.L'exploitant réalise, conformément à l'arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations deproduction d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise àautorisation au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protectionde l'environnement, le suivi de la mortalité et un suivi en altitude pour ce parc éolien.
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. La juridiction est compétenteen premier et dernier ressort. Le ministère d'avocat est obligatoire.Elle peut être déférée dans le délai de deux mois à la Cour administrative d'appel de Douai, 50 Rue dela Comédie, 59500 DOUAI :1° à compter du jour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la décision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
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En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité durecours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision.La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze joursfrancs à compter du dépôt du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par Un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts.La Cour administrative d'appel peut être saisie au moyen de l'application Télérecours citoyenaccessible surle site w%1elereco .Article 4 : PublicitéUn extrait du présent arrété est affiché en mairies de Bailleul-le-Soc, Epineuse et Fouilleuse pendantune durée minimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairiepour être mise à disposition de toute personne intéressée.Les maires de Bailleul-le-Soc, Epineuse et Fouilleuse font connaître, par procès verbal adressé àl'autorité préfectorale, l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :+ 2 f 4 te= = "2 LE ABE Ms CLEA TA 3
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les maires de Bailleul-le-Soc, Epineuse et Fouilleuse, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-Franceet l'inspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Beauvais, le 05 NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
Frédéric BOVET
DestinatairesSociété ANEMOS PLAINE D'ESTREESLe sous-préfet de Clermont par intérimLe Maire de la commune de Bailleul-le-SocLe Maire de la commune d' EpineuseLe Maire de la commune de FouilleuseLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'Inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Bu Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE L'OISELibertéÉpalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété REFOODCommune de Passel (60 400)LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2007 statuant sur la demande présentée par la société FERTI-NR)Jen vue d'exploiter une unité de traitement de déchets industriels fermentescibles parméthanisation et compostage à Passel ;Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires des 8 juillet 2014 et 26 décembre 2016 autorisant lasociété à accepter de nouveaux déchets entrants sur le site de Passel ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2022 autorisant la poursuite de l'exploitationdes installations de la société BIONERVAL HAUTS DE FRANCE ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 avril 2023 modifiant les conditions de rejetatmosphériques de la société BIONERVAL HAUTS DE FRANCE ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;Vu le changement de dénomination sociale du 23 mai 2017 la société FERTI NRJ devenantBIONERVAL HAUTS-DE-FRANCE ;Vu le récépissé de déclaration de changement de dénomination du 7 juillet 2023 de la sociétéBIONERVAL HAUTS DE FRANCE en société REFOOD;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 2 octobre 2025décrivant les modifications sollicitées par l'exploitant et leur caractère non substantiel ;Vu le projet d'arrêté préfectoral complémentaire porté à la connaissance de l'exploitant parcourriel du 21 octobre 2025 ;Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel du 3 novembre 2025;
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Considérant ce qui suit :1.
10.
11.12.
Les prescriptions des articles 61.4 et 31.3 de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 20 juillet2007, modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 janvier 2022, prévoient que ledéconditionnement se fasse porte fermée pour limiter les nuisances olfactives et sonores ;L'exploitant a présenté dans un dossier intitulé: «analyse des contraintesdéconditionnement porte fermée » les raisons de sécurité et les raisons techniques (risqued'écrasement, visibilité réduite pour la conduite des engins mécaniques, passages étroits,impossibilité de stockage adéquat) qui ne lui permettent pas de respecter cesprescriptions ;L'exploitant a présenté les mesures compensatoires mises en place pour limiter les odeurs,dont un déconditionnement effectué porte ouverte sur une durée limitée inférieure à 2h30en semaine du lundi au vendredi ;Dans la dernière étude odeur réalisée en janvier 2025, au cours de laquelle les analyses ontété menées en conditions normales de production, à savoir porte ouverte pour le hail 3 lorsdu déconditionnement, il a été constaté, pour le riverain le plus proche qui se situe à 440 m,une concentration d'odeur de 0,4 uoE/m? au Percentile 98 inhérent au hall 3 (sur uneconcentration globale de 3,5 uoE/mÿ) ;Une analyse des plaintes a permis de déterminer qu'aucune d'entre-elles n'a été enregistréepour nuisance olfactive en rapport avec les périodes de déconditionnement ou concernantles activités du hall 3;Une analyse des plaintes a permis de déterminer qu'aucune d'entre-elles n'a été enregistréepour nuisance sonore en rapport avec les périodes de déconditionnement ou concernantles activités du hall 3;L'évolution des impacts sur l'environnement liés au fonctionnement peut être qualifié defaible dans les conditions décrites par l'exploitant ;D'un point de vue accidentel, aucun risque majeur supplémentaire direct n'est ajouté du faitdu changement de fonctionnement ;Au regard des éléments d'appréciation apportés par l'exploitant et analysés par l'inspectiondes installations classées, cette demande de modification ne représente pas unemodification substantielle au sens du | de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;L'examen global du dossier déposé par le pétitionnaire conduit à une modification notableet nécessite un arrêté complémentaire ;ll y a lieu de modifier et fixer des prescriptions complémentaires ;Pour simplifier le suivi administratif de l'établissement et permettre une meilleure lisibilitédes dispositions qui lui ont applicables, il apparaît judicieux de réunir les prescriptionsgénérales qui sont applicables à l'établissement dans un même arrêté préfectoralcomplémentaire ;Le pétitionnaire entendu ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
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La société REFOOD, dont le siége social est situé 24 rue Martre 4 Clichy (92110), est tenue derespecter, pour son établissement situé 1 rue de la Couture à Passel, dans le cadre des modificationsdes installations portées à la connaissance du préfet, les dispositions du présent arrêté en
ARRÊTE
complément et sans préjudice de celles prescrites dans les actes administratifs antérieurs.
Article 2- MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉES AUX PRESCRIPTIONS DES ACTESANTÉRIEURS :Les prescriptions suivantes sont modifiées par le présent arrêté :Référence des arrêtéspréfectoraux antérieursRéférence des articles dont lesprescriptions sont modifiéesNature des modifications
Arrêté préfectoralcomplémentairedu 8 juillet 2014 Tous abrogation
Arrêté préfectoralcomplémentairedu 26 décembre 2016 Tous abrogation
Arrêté préfectoralcomplémentairedu 19 janvier 2022 Tous abrogation
Arrêté préfectoralcomplémentaire du 12 avril2023 Tous abrogation
Arrêté préfectorald'autorisation du 20 juillet 2007Article 1.21 de l'annexemodificationArrêté préfectorald'autorisation du 20 juillet 2007Article 1.2.2 de l'annexemodificationArrêté préfectorald'autorisation du 20 juillet 2007Article 31.3 de l'annexecomplétéArrêté préfectorald'autorisation du 20 juillet 2007Article 3.2.4 de l'annexemodificationArrêté préfectorald'autorisation du 20juillet 2007Article 3.2.5 de l'annexecomplétéArrêté préfectorald'autorisation du 20juillet 2007Article 3.2.6 de l'annexemodificationArrêté préfectorald'autorisation du 20 juillet 2007Article 4.3.7 de l'annexemodificationArrêté préfectorald'autorisation du 20 juillet 2007Article 51.2 de l'annexemodificationArrêté préfectorald'autorisation du 20juillet 2007Article 61.4 de l'annexeAjout de prescription
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Référence des arrétés Référence des articles dont les Nature des modificationspréfectoraux antérieurs prescriptions sont modifiéesArrêté préfectoral Article 7.6.3 de l'annexe complétéd'autorisation du 20juillet 2007Arrêté préfectoral Article 811 de l'annexe modificationd'autorisation du 20 juillet 2007Arrêté préfectoral Article 81.2 de l'annexe modificationd'autorisation du 20juillet 2007Arrêté préfectoral Article 81.3 de l'annexe modificationd'autorisation du 20juillet 2007Arrêté préfectoral Article 8.2.4 de l'annexe Ajout de prescriptiond'autorisation du 20juillet 2007Arrêté préfectoral Titre 9 de l'annexe modificationd'autorisation du 20juillet 2007
Article 3 - NOUVELLES PRESCRIPTIONS :¢ Au chapitre 61 « Dispositions générales » de l'annexe de l'arrêté préfectoral d'autorisationdu 20juillet 2007 est ajouté :« Article 6.1.4 - Opérations de déconditionnement :Les opérations de déconditionnement s'effectuent selon une organisation des flux limitant le tempsd'ouverture à 2h30 par jour seulement en semaine du lundi au vendredi.Par ailleurs, l'exploitant dispose d'un plan de gestion du bruit et des vibrations formalisé. »¢ Au chapitre 8.2 « Installations de méthanisation » de l'annexe de l'arrêté préfectorald'autorisation du 20juillet 2007 est ajouté :« Article 8.2.4 - Hygiénisation du produit :Avant hygiénisation, un broyage de l'ensemble des matières permet de garantir une taille de particuleinférieure à 12 mm.La qualité du broyage et la taille des tamis sont vérifiées de manière hebdomadaire.L'unité d'hygiénisation est munie :- d'installations permettant de contrôler que la température de 70 °C est atteinte dans le laps detemps d'une heure ;- d'enregistreurs permettant d'enregistrer en permanence les résultats des mesures de contrôlementionnés ci-dessus;- d'un système adéquat permettant de prévenir tout problème de montée en températureinsuffisante.Les sondes de température pour l'hygiénisation sont contrôlées chaque année. L'exploitant tient à ladisposition de l'inspection des installations classées le résultat de ce contrôle. »
Article 4 - ARTICLES MODIFIES / TITRE MODIFIE :Les dispositions des articles suivants de l'annexe de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 20 juillet2007 sont remplacées par les dispositions suivantes :
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« Article 1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclassées ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau :Rubrique Désignation des activités Quantité RégimeInstallations de méthanisation de déchetsnon dangereux ou de matière végétalebrute, à l'exclusion des installations deméthanisation d'eaux usées ou de boues27812 a d'épuration urbaines lorsqu'elles sont 105 tonnes/ jour | A"" |méthanisées sur leur site de production. soit 38 240 tonnes /an2. Méthanisation d'autres déchets nondangereuxa) La quantité de matières traitées étantsupérieure ou égale à 100 t/Valorisation ou mélange de valorisation etd'élimination de déchets non dangereuxnon inertes avec une capacité supérieure à75 tonnes par jour et entraînant une ouplusieurs des activités suivantes, àl'exclusion des activités relevant de ladirective 91/271/CEE :- traitement biologique- prétraitement des déchets destinés àl'incinération ou à la coincinération- traitement du laitier et des cendres- traitement en broyeur de déchetsmétalliques, notamment déchetsd'équipements électriques etélectroniques et véhicules hors d'usageainsi que leurs composants
Capacité cumulée :3532 105 tonnes /jour A
Nota. - lorsque la seule activité detraitement des déchets exercée est ladigestion anaérobie, le seuil de capacitépour cette activité est fixé a 100 tonnespar jour2910.81 {Combustion à l'exclusion des activités 5,208 MW Evisées par les rubriques n* 2770, 2771,2971 ou 2931 et des installations classéesau titre de la rubrique n° 3710 ou au titre 2 moteurs de cogénération,d'autres rubriques de la nomenclature! de puissance thermique unitairepour lesquelles la combustion participe à de 2,604 MWla fusion, la cuisson ou au traitement, enmélange avec les gaz de combustion, desmatières entrantesB. Lorsque sont consommés seuls ou enmélange des produits différents de ceuxvisés en A, ou de la biomasse telle quedéfinie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de ladéfinition de la biomasse :1. Uniquement de la biomasse telle quedéfinie au b) ii) ou au b) iii) ou au b) v) de ladéfinition de la biomasse, le biogaz autreque celui visé en 2910-A, ou un produit
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Rubrique Désignation des activités Quantité Régimeautre que la biomasse issu de déchets ausens de l'article L. 541-4-3 du code del'environnement, avec une puissance| thermique nominale supérieure ou égale à| 1 MW, mais inférieure à 50 MWGaz inflammables Catégorie 1 et 2.La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans les installations y comprisdans les cavités souterraines (stratesnaturelles, aquifères, cavités salines etmines désaffectées) étant :2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à10tGaz à effet de serre fluorés visés àl'annexe | du règlement (UE) n°517/2014relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n°842/2006ou substances qui appauvrissent la couched'ozone visées par le règlement (CE)| n°1005/2009 (fabrication, emploi,stockage). [...]WBS 2. Emploi dans des équipements clos en 31 kg NCexploitation.a) Équipements frigorifiques ouclimatiques (y compris pompe à chaleur)de capacité unitaire supérieure à 2 kg, laquantité cumulée de fluide susceptibled'être présente dans l'installation étantsupérieure ou égale à 300 kgA (Autorisation) ou E (enregistrement) ou D (Déclaration) ou NC (non classé)
4310-2 2 tonnes D
Par ailleurs, l'établissement relève des rubriques suivantes au titre de la loi sur l'eau :Rubrique Intitulé Capacité / RégimecaractéristiquesRejet d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augmentée de la surface2150 |correspondant à la partie du bassin naturel dont 2,9 ha Dles écoulements sont interceptés par le projet,étant:2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 haArticle 1.2.2 Consistance des installations autorisées :Les installations autorisées sont situées dans la zone d'activités de la commune de Passel, section ZBn° 216, 224, 235, 243 et 247 (ex n°42 à 44). »
« Article 3.2.4 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques :
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Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, lesvolumes de gaz étant rapportés :- à des conditions normalisées de températures (273 kelvins) et de pression (101,3 kilos pascals) aprèsdéduction de la vapeur d'eau (gaz secs);- à une teneur en O; précisée dans le tableau ci-dessous :Polluants Concentration maximale | Concentration maximale en sortie duen sortie du conduit n°1 : conduit n°2 :cheminée biofiltre cheminée groupes électrogènesConcentration en O2 de 21,00 % 15,00 %référencePoussiéres / /SO: 60 mg/Nm?NOxen équivalent 190 mg/Nm?3co 450 mg/Nm?HS 1 mg/Nm° 9 /NH: 2 Mmg/Nm° /R-NH: 0,2 mg/Nm? /R-SH 0,2 mg/Nm? /Formaldéhyde / 15 mg/Nm?HAP Â 01 mg/Nm°Cd+Hg+Tl et leurs composés / 0,05 mg/Nm' par métal0,1 mg/Nm pour la somme expriméeen (Cd+Hg+Tl)As +Se + Te et leurs composés / 1 mg/Nm pour la somme exprimée en(As +Se + Te)Pb / 1 mg/Nm3Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + / 20 mg/Nm°Ni + V + Zn et leurs composés( sans correction de la teneur en oxygèneI! est appliqué les définitions ci-dessous des périodes d'établissement de la moyenne des valeurslimites d'émissions pour les émissions dans l'air:Type de mesure Période d'établissement Définitionde la moyenneEn continu Moyenne journalière Moyenne sur un jour calculée à partir desmoyennes horaires ou demi-horaires validesPériodique Moyenne sur la période Valeur moyenne de trois mesuresd'échantillonnage consécutives d'au moins 30 minuteschacune (1)(1) Si, en raison de contraintes liées à l'échantillonnage ou à l'analyse, des mesures de 30 minutes neconviennent pas pour un paramètre, quel qu'il soit (par exemple, pour la concentration d'odeurs), ilest possible d'appliquer une période de mesure plus appropriée. Pour les PCDD/F ou les PCB de typedioxines, une seule période d'échantillonnage de 6 à 8 heures est utilisée.
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Cas particulier des odeurs :Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement commeétant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti commeodorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population. Le débit d'odeur est définiconventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m°fh, par le facteur dedilution au seuil de perception.Le débit d'odeur rejetée, tel qu'il est évalué par l'étude de dispersion réalisée par l'exploitant, estcompatible avec l'objectif suivant de qualité de l'air ambiant :- la concentration d'odeur imputable à l'installation, au niveau des zones d'occupation humaine(habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que zones destinéesà l'habitation par des documents d'urbanismes opposables aux tiers, établissements recevant dupublic à l'exception de ceux en lien avec la collecte et le traitement des déchets) dans un rayon de3 000 mètres des limites clôturées de l'installation, ne doit pas dépasser la limite de SuoE /m plusde 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2%;-ces périodes de dépassement intègrent les pannes éventuelles des équipements deméthanisation et de traitement des composés odorants, qui sont conçus pour que leurs duréesd'indisponibilité soient aussi réduites que possible.En cas de plaintes de riverains, l'inspection des installations classées peut demander la réalisation decontrôles effectifs des débits d'odeurs. »
« Article 3.2.6 Autosurveillance :L'exploitant assure la surveillance des rejets issus du conduit n°1: les composés réglementés à l'article3.2.4 font l'objet d'une mesure six mois après le premier contrôle puis tous les ans selon les méthodesnormalisées en vigueur. Les concentrations des paramètres H2S et NH; sont mesuréessemestriellement.Les résultats sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées. En cas de plaintes deriverains, des contrôles supplémentaires pourront être réalisés à la demande de l'inspection desinstallations classées.Pendant les trois premières années d'exploitation, il fait réaliser à fréquence annuelle, selon lesméthodes normalisées en vigueur, un contrôle du débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère parl'ensemble des sources odorantes canalisées. Les résultats sont transmis à l'inspection des installationsclassées dès leur réception. À l'issue de ces trois années, la fréquence de mesure pourra être revueaprès avis de l'inspection des installations classées. En cas de plaintes de riverains, des contrôlessupplémentaires seront réalisés à la demande de l'inspection des installations classées.L'exploitant fait effectuer au moins tous les ans, par un organisme agréé par le ministère del'environnement, une mesure du débit rejeté et des teneurs en polluants des gaz rejetés à l'atmosphèrepar les groupes électrogènes (conduit n°2) selon les méthodes normalisées en vigueur. À défaut deméthode spécifique normalisée et lorsque les composés sont sous forme particulaire ou vésiculaire, lesconditions d'échantillonnage isocinétique décrites par la norme NF X 44-052 doivent être respectées.Les mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installationet en régime stabilisé à pleine charge.
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L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise, les analyse et les interprète. I! prend le caséchéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ouinconvénients pour l'environnement ou des écarts par rapport au respect des valeurs réglementairesrelatives aux émissions de ses installations. Les résultats sont archivés et tenus à la disposition del'inspection des installations classées.Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle inopiné réalisées par l'inspectiondes installations classées en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du Code del'environnement. »
« Article 4.3.7 Valeurs limites de rejet des eaux pluviales et modalités de surveillance :Les rejets ne doivent pas nuire au bon fonctionnement des ouvrages de traitement de la zoned'activités.Avant rejet des eaux pluviales dans le réseau de la zone d'activités, l'exploitant doit respecter, enmoyenne quotidienne, les valeurs limites définies ci-dessous :Polluants Concentration maximale au rejetpH Entre 5,5 et 8,5Matières en suspension (NFT 90-105) 60 mg/lDCO (NFT 90-101) 180 mg/!DBOs (NFT 90-103) 100 mg/lAzote total (N total) 25 mg/lPhosphore total (P total) 2 mg/!Hydrocarbures totaux 10 mg/l® La valeur limite peut ne pas être applicable en cas de faible température des effluents aqueux (inférieure à12 °C).@ La valeur limite peut ne pas être applicable en cas de concentrations élevées en chlorures (supérieures à 10 g/Ldans les déchets entrants).Les périodes d'établissement des valeurs limites d'émissions correspondent à lun des deux cassuivants :1. En cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partird'échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures;2. En cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partird'échantillons moyens proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangéet homogène, à partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet.Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse êtredémontré que le débit est suffisamment stable.Toutes les valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'eau s'appliquent au point de sortie deseffluents de l'installation.L'exploitant définit et met en place, sous sa responsabilité, un programme de surveillance de cesparamètres. Des mesures des concentrations en azote et en phosphore sont réaliséesmensuellement. »
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« Article 5.1.2 Déchets produits par l'établissement :Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Types de déchets Code OrigineAutres huiles moteurs 13 02 06* | Groupes électrogènes, chargeur, etc.Emballages en papier/carton 15 01 01 EmballagesEmballages en matières plastiques 15 01 02 EmballagesEmballages en bois 15 0103 Palettes casséesPiles et accumulateurs 20 01 33* Appareils de mesure, véhiculesTubes fluorescents 20 01 21* Éclairage des locaux*Aérosols Sas as MaintenanceDéchets biodégradables 20 02 07 Entretien des espaces vertsDéchets en mélange 20 03 01 Poubelles bureau, vestiaires...Déchets de compostage 19 05 03 Compost déclasséBoues provenant de séparateurs 13 O5 02* Boues de séparateur a hydrocarbureseau/hydrocarburesHuiles moteur, de boite de vitesses et 13 02 06* Huiles de vidange des moteurs dede lubrification synthétiques cogénérationDéchets d'emballage en mélange 15 01 06 Déchets d'emballage déconditionnés,déchets émis lors du cyclonage lors del'hygiénisation, sédiments de la cuve dedécantation/sédimentation, refus dedéconditionnement et du local FANDéchets prémélangés composés 19 02 03 Soupe de déconditionnementseulement de déchets non dangereuxLiqueurs provenant du traitement 19 06 OS Soupe de déconditionnementanaérobie des déchets animaux etvégétauxAutres déchets (y compris mélanges) 19 12 72 Soupe de déconditionnementprovenant du traitement mécaniquedes déchets autres que ceux visés à larubrique n° 19 12 71Digestats provenant du traitement 19 06 06 Digestats envoyé dans d'autresanaérobie des déchets animaux et méthaniseurs pour ensemencement ouvégétaux autres filières agrééesDéchets non spécifiés ailleurs 19 06 99 Refus de déconditionnement »
« Article 8.11 Origine des déchets traités :Les déchets traités sont des déchets non dangereux. Leur prise en charge est compatible avec les plansdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, et avec les plans régionauxd'élimination des déchets industriels spéciaux.Ils sont constitués de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux (MIATE) et decomposants conformément à la norme NF U 44-095. Les quantités maximales traitées sont au totalde : 38 240 t/an.Elles sont réparties selon les catégories suivantes :
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Code déchet Libellé nomenclature Déchet - Typologie du déchet2 Déchets provenant de l'agriculture, de'horticulture, de l'aquaculture, de lasylviculture, de la chasse et de la pêcheainsi que de la préparation et de laransformation des aliments02 01 Déchets provenant de l'agriculture, dehorticulture, de l'aquaculture, de lasylviculture, de la chasse et de la pêche02 0101 Boues proveriant du lavage et dunettoyage ; Déchets provenant de la préparation et dela transformation d'aliments d'origineanimale, et devenus impropres à02 01 02 Déchets de tissus animaux ; alimentation humaine (sous-produitsnimaux de catégorie 3 au sens durèglement sanitaire européen n°1069/2009du 21/10/2009)02 01 03 Déchets de tissus végétaux ;Fèces, urine et fumier (y compris paille02 01 06 souillée), effluents, collectés séparément etCatégorie C2 dérogatoire (hygiénisation)traités hors site02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture02 02 Déchets provenant de la préparation etde la transformation de la viande, despoissons et autres aliments d'origineanimale02 02 01 Boues provenant du lavage et dunettoyage Déchets provenant de la. préparation et dela transformation d'aliments d'originenimale, et devenus impropres à02 02 02 Déchets de tissus animaux simentatio humaine (sous-produitsanimaux de catégorie 3 au sens durèglement sanitaire européen 11° 1069/2009du 21/10/2009)02 02 03 Matiéres impropres à la consommationou transformationL2 02 04 Boues provenant du traitement in situ MIATEdes effluents
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Déchets provenant de la production de
Code Libellé nomenclature Déchet Typologie du déchetdéchet slDéchets provenant de la préparation netde la transformation des fruits, deslégumes, des céréales, des huilesalimentaires, du cacao, du thé et du tabac,02 03 de la production de conserves, de laproduction de levures et d'extraits delevures et d'extraits de levures, de lapréparation et de la transformation demélassesBoves provenant du lavage, du nettoyage,02 03 01 de l'épluchage, de la centrifugation et dela séparation02 03 02 Déchets d'agents de conservationDéchets provenant de l'extraction auxsolvants d'origine végétale utilisés dans02 03 03 Déchets de l'extraction aux solvants des process de préparation ettransformation de matières alimentairesd'origine végétale.02 03 04 Matières impropres à la consommation ouà la transformation02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des MIATEeffluents02 04 Déchets de transformation du sucreb2 0401 Terre provenant du lavage et du nettoyagedes betteraves02 04 02 Carbonate de calcium déclasséBoues provenant du traitement in situ des02 04 03 affluents92 05 Déchets provenant de l'industrie desproduits laitiersD2 05 01 Matières impropres à la consommation outransformation92 05 02 Boues provenant du traitement in situ deseffluents92 06 Déchets de boulangerie, patisserie,confiserie02 06 01 Matiéres impropres a la consommation outransformation02 06 02 Déchets d'agents de conservation02 06 03 Bowes provenant du traitement in situ deseffluents02 07
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boissons alcooliques et non alcooliques(sauf café, thé et cacao)Déchets provenant du lavage, du02 07 01 nettoyage, et de la réduction mécaniquedes matières premières02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool| Déchets non dangereux issus de la02 07 03 Déchets de traitements chimiques préparation de boissons alcoolisées ounonD2 07 04 Matières impropres à la consommation ouà la transformation92 07 05 Boues provenant du traitement in situ des MIATEeffluents03 Déchets provenant de la transformationdu bois et de la production de panneauxt de meubles, de pâte à papier, de papiert de carton03 01 Déchets provenant de la transformationdu bois et de la production de panneauxet de meubles93 01 01 Déchets d'écorce et de liège0303 Déchets provenant de la production et dela transformation de papier, de carton etde pâte à papier030305 [Boues de désencrage provenant du recyclage du papierRefus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation03 03 10 ,mécanique03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à larubrique 03 03 1004 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile
04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir, de la fourrure
04 01 01 Déchets d'écharnage et refentes
19Déchets provenant des installations de gestion des déchets des stations d'épurationdes eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommationhumaine et d'eau à usage industriel1902 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets19 02 03Déchets pré-mélangés composés seulement de déchets non dangereux
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Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées a lape 20s rubrique 19 02 0S1905 |Déchet de compostage19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs1906 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets19 06 OS Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux1906 99 [Déchets non spécifiés par ailleurs19 08 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs19 08 05 Boues provenant des eaux usées urbainesMélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne19 08 09 : ; ; .contenant que des huiles et graisses alimentairesBoues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que19 08 12 celles visées à la rubriqueBoues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles190814 Lisées à la rubrique n° 19 08Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage,19 12 compactage, granulation) non spécifiés ailleursAutres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement Mécanique des déchets19 12 12 autres que ceux visés a la rubrique n° 19 12 1120 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant decommerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectéeslséparémentFractions cotlectées séparément (sauf section 15 01) issues des déchets municipaux tels2001 |que déchets ménagers et assimilés provenant des commerces, des industries et desadministrations20 01 0120 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradable20 01 25 Huiles et matières grasses alimentairesDéchets de jardins et de parcs (y compris déchets de20 02 Ascimetière)20 02 01 Déchets biodégradables
20 03 01 Déchets municipaux en mélange20 03 02 Déchets de marchés200306 Déchets provenant du nettoyage des égouts
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L'admission des déchets suivants est interdite :+ déchets dangereux au sens de l'annexe Il de l'article R.541-8 du Code de l'environnement;* sous-produits animaux de la catégorie 1 tels que définis à l'article 8 du règlement sanitaire UEn° 1069/2009 du 21 octobre 2009;* sous-produits de la catégorie 2 tels que définis à l'article 9 dudit règlement, à l'exception dulisier, de l'appareil digestif et de son contenu, du lait, des produits à base de lait, du colostrum,des œufs et des produits à base d'œufs et ceux listés dans l'agrément sanitaire du site ;¢ déchets contenant un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peutêtre négligée du fait de la radioprotection ;* déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement pardésinfection. »
« Article 8.1.2 Procédure d'admission des déchets :Avant d'admettre une matière première dans son installation, l'exploitant élabore un cahier des .charges. En vue de vérifier son admissibilité, l'exploitant demande au fournisseur une informationpréalable sur la nature et l'origine de cette matière et sa conformité par rapport au cahier des charges.Cette information préalable doit être renouvelée tous les ans et conservée au moins trois ans parl'exploitant.L'information préalable contient a minima les éléments suivants pour la caractérisation des matièresentrantes :* source et origine de la matière;* données concernant sa composition, et notamment sa teneur en matière sèche et en matièresorganiques;* dans le cas de boues d'épuration, la description du procédé conduisant à la production deboues et une caractérisation de ces boues au regard des éléments figurant à l'article 8.1.4 ;+ dans le cas de sous-produits animaux au sens du règlement (CE) n° 1069/2009, indication de lacatégorie correspondante et d'un éventuel traitement préalable d'hygiénisation;l'établissement devra alors disposer de l'agrément sanitaire prévu par le règlement (CE)n°1069/2009, et les dispositifs de traitement de ces sous-produits seront présentés au dossier;* son apparence (odeur, couleur, apparence physique) ;+ les conditions de son transport ;+ le code du déchet conformément à l'annexe Il de l'article R. 541-8 du code del'environnement ;+ le cas échéant, les précautions supplémentaires à prendre, notamment celles nécessaires à laprévention de la formation d'hydrogène sulfuré consécutivement au mélange de matières avecdes matières déjà présentes sur le site.L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées, lerecueil des cahiers des charges et des informations préalables qui lui ont été adressées et précise, lecas échéant, les motifs pour lesquels il a refusé l'admission d'une matière.Après vérification de l'existence d'une convention, chaque arrivage de matières premières sur le sitedonne lieu à un enregistrement de :1. Leur désignation et le code des déchets indiqué à l'annexe II de l'article R. 541-8 du Code del'environnement, ainsi la nature et les caractéristiques des matières reçues;2. La date de réception ;3. Le tonnage;4. L'identification du producteur des matières premières et leur origine avec la référence del'information préalable correspondante ;5. Le cas échéant, le nom et l'adresse des installations dans lesquelles les déchets ou matières ontété préalablement entreposés, reconditionnés, transformés ou traités et leur numéro SIRET ;
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6. Le nom, l'adresse du transporteur du déchet et, le cas échéant, son numéro SIREN et sonnuméro de récépissé délivré en application de l'article R. 541-50 du Code de l'environnement;7. La désignation du traitement déjà appliqué au déchet ou à la matière;8. La date prévisionnelle de traitement des déchets ou matières;9. Le cas échéant, la date et le motif de refus de prise en charge, complétés de la mention dedestination prévue des déchets et matières refusés. —Les livraisons refusées sont également mentionnées dans ce registre, avec la mention des motifs derefus.Ces données sont archivées pendant une durée minimale de 10 ans et tenues à la disposition desautorités de contrôle. »« Article 81.3 Réception et stockage des déchets traités :Les livraisons se font dans un hall fermé équipé de deux quais de réception avec portes automatiques.Ces portes sont ouvertes en période de dépotage. Avant de sortir du hall de livraison, les roues descamions sont lavées et désinfectées. Les eaux de lavage sont récupérées et recyclées en tête deméthanisation.Les poids lourds sont pesés avant et après livraison sur un pont bascule. Le nombre maximal decamions en attente est de trois. Un parking de trois places est prévu pour leur stationnement etaménagé de façon à récupérer les jus éventuels, évacués conformément à l'article 4.3.7L'aire de livraison est entièrement étanche et aménagée de façon à collecter les jus éventuels évacuésconformément à l'article 4.3.7.Les déchets issus de l'industrie agro-alimentaire et de la grande distribution, suivent le cas échéant unprocessus de déconditionnement afin de séparer la matière organique fermentescible et lesemballages.L'installation dispose d'équipements adéquats pour nettoyer et désinfecter les récipients ouconteneurs dans lesquels les déchets d'origine animale et les matières organiques sont réceptionnés.La collecte et le transport des déchets et sous-produits d'origine animale sont effectués dans desbennes ou conteneurs étanches aux liquides et fermés durant le transport. L'exploitant établit lesprocédures de nettoyage des locaux. Les calendriers et les résultats sont consignés dans un registretenu à la disposition de l'inspection des installations classées.Des consignes sont rédigées et le personnel est formé de manière à interdire les mélanges de déchetsde nature différente dans la fosse de réception B101. Une vidange complète et un rinçage de celle-cidoit être effectué entre chaque réception.Les déchets solides sont déversés dans la fosse de 60 m° enterrée (B101) équipée d'un systèmed'ouverture hydraulique.En dehors des livraisons, cette fosse est toujours fermée. L'aspiration de l'air (puis traitement parlavage et bio filtre) dans la fosse de réception se met en route dès que le couvercle de la fosse estouvert.Les déchets structurants d'origine végétale sont stockés dans le hall technique sur dalle bétonnéeconçue pour la récupération des jus éventuels, récupérés et recyclés dans le procédé.Les déchets liquides sont pompés directement vers une cuve extérieure aérienne fermée de 2 200 m°(B103).
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Les déchets liquides qui auraient tendance à se figer sont pompés directement dans une autre cuve. aérienne de 230 m° (B102), calorifugée et à température contrôlée pour le maintien des graisses àl'état liquide.Les cuves B102 et B103 sont sur dalle étanche reliée au réseau eaux pluviales du site, et équipées d'uncapteur de niveau et d'une sécurité de niveau haut qui arrête les pompes. La veille des réceptions, lepersonnel vérifie que le planning des réceptions est en cohérence avec les niveaux des cuves et lesprévisions de consommation. En cas d'impossibilité de réception, la tournée de collecte est décaléedans le temps.Le synoptique du procédé est visible à tout instant dans le bureau de pilotage.Le hall de réception est maintenu hors gel.
Hygiénisation :Les matières des catégories 2 et 3 au sens du règlement CE n°1069/2009 du 21 octobre 2009 subissentune hygiénisation avant leur introduction dans le processus de méthanisation. L'établissement disposed'un agrément sanitaire pour traiter des matières entrantes de catégorie 2 et 3 conformément aurèglement précité.La température est contrôlée et enregistrée en continu par l'unité d'hygiénisation. Un système desécurité régulièrement entretenu et vérifié est mis en place pour pallier toute températureinsuffisante. »
« Article 9.11 Mise en œuvredes MTD :La société BIONERVAL Hauts-de-France respecte les dispositions de l'arrêté ministériel du 17/12/19relatif aux MTD applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime del'autorisation et de la directive IED.Elle met notamment en œuvre les meilleures techniques disponibles ci-après à partir du 17 août 2022au plus tard :
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N° dela MTDapplicable
Intitulé, descriptif et applicabilité (le cas échéant) de la meilleure technique disponible(MTD) prescrite relative au traitement des déchets parue au sein de la décision d'exécution(UE) 2018/1147PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES GLOBALES1Afin d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre enplace et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutesles caractéristiques suivantes :I. engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ;Il. définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principed'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ;II. planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et decibles, planification financière et investissement ;IV. mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspectssuivants :a) organisation et responsabilité ;b) recrutement, formation, sensibilisation et compétence;c) communication ;d) participation du personnel ;e) documentation ;f) contrôle efficace des procédés;£) programmes de maintenance ;h) préparation et réaction aux situations d'urgence ;i) respect de la législation sur l'environnement ;V. contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étantplus particulièrement pris en considération :a) surveillance et mesure (voir également le rapport de référence du JRC relatif à lasurveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations relevant de ladirective sur les émissions industrielles - ROM) ;b) mesures correctives et préventives ;C) tenue de registres;d) audit interne ou externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte lesmodalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;VI. revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par ladirection ; |VII. suivi de la mise au point de technologies plus propres ;VIII. prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'uneunité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation;IX. réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.X. gestion des flux de déchets (voir la MTD 2);XI. inventaire des flux d'effluents aqueux et gazeux (voir la MTD 3);XII. plan de gestion des résidus (voir la description à la section 6.5);XIII. plan de gestion des accidents (voir la description à la section 6.5);XIV. plan de gestion des odeurs (voir la MTD 12);XV. plan de gestion du bruit et des vibrations (voir la MTD 17).La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature du SME (normalisé ou nonnormalisé) dépendent en général de la nature, de l'ampleur et de la complexité del'installation, ainsi que de l'éventail de ses effets possibles sur l'environnement (lesquelssont aussi déterminés par le type et la quantité de déchets traités).Afin de réduire le risque environnemental associé à la manutention et au transfert desdéchets, la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre des procédures de manutention etde transfert.Les procédures de manutention et de transfert sont destinées à garantir la manutention des
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déchets et leur transfert en toute sécurité vers les différentes unités de stockage ou detraitement.Elles comprennent les éléments suivants :- les opérations de manutention et de transfert des déchets sont exécutées par unpersonnel compétent,- les opérations de manutention et de transfert des déchets sont dûment décrites, validéesavant exécution et vérifiées après exécution,- des mesures sont prises pour éviter, détecter et atténuer les déversements accidentels,- des précautions en rapport avec le fonctionnement et la conception de l'unité sont priseslors de l'assemblage ou du mélange des déchets (par exemple, aspiration des déchetspulvérulents).Les procédures de manutention et de transfert sont fondées sur les risques et prennent enconsidération la probabilité de survenue d'accidents et d'incidents et les incidencespossibles sur l'environnement.ÉMISSIONS DANS L'AIR12Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les dégagements d'odeurs, la MTDconsiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du systèmede management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion des odeurscomprenant l'ensemble des éléments suivants :- un protocole précisant les actions et le calendrier,- un protocole de surveillance des odeurs, tel que décrit dans la MTD 10,- un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs signalés (dans lecadre de plaintes, par exemple),- uN programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou lessources d'odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre desmesures de prévention et/ou de réduction.L'applicabilité est limitée aux cas où une nuisance olfactive est probable ou a été constatéedans des zones sensibles.
16Afin de réduire les émissions atmosphériques provenant des torchères lorsque la mise à latorche est inévitable, la MTD consiste à appliquer les deux techniques indiquées ci-dessous.Technique Description ApplicabilitéBonne Optimisation de la hauteur, de la|Applicable d'uneconception des pression, du type d'assistance (par|maniére généraledispositifs de|vapeur, air ou gaz), du type des nez de |aux nouvellesmise à la torche |torche, etc., pour permettre unitorches. Dans lesfonctionnement fiable et sans fumée et \unités existantes,garantir la combustion efficace des gaz l'applicabilité peuten excès. être limitée enraison, par exemple,du temps disponiblepour les opérationsde maintenance.Surveillance etenregistrementdes donnéesdans le cadrede la gestiondes torchères
I s'agit notamment de surveiller encontinu la quantité de gaz mise à latorche. D'autres paramètres peuventaussi être pris en considération [parexemple, la composition du flux de gaz,«la valeur calorifique», le tauxd'assistance, la vitesse, le débit du gaz
Applicable d'unemanière générale
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«de purge», les émissions polluantes(par exemple, NOx, CO, hydrocarbures),le bruit].L'enregistrement des opérations detorchage consiste en général à consignerla durée et le nombre des opérations, etpermet de quantifier les émissions etéventuellement d'éviter de futuresopérations de torchage.BRUITS ET VIBRATIONS17Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire le bruit et les vibrations la MTDconsiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du systèmede management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion du bruit et desvibrations comprenant l'ensemble des éléments suivants :I. un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier ;Il. un protocole de surveillance du bruit et des vibrations;II. un protocole des mesures à prendre pour remédier aux problèmes de bruit et devibrations signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple);IV. un programme de réduction du bruit et des vibrations visant à déterminer la ou lessources, à mesurer/évaluer l'exposition au bruit et aux vibrations, à caractériser lescontributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention ou deréduction.L'applicabilité est limitée aux cas où un problème de bruit ou de vibrations « affectant deszones sensibles » est probable ou a été constaté.EMISSIONS RESULTANT D'ACCIDENTS ET D'INCIDENTS21Afin d'éviter ou de limiter les conséquences environnementales des accidents et incidents,la MTD consiste à appliquer la totalité des techniques indiquées ci-après, dans le cadre duplan de gestion des accidents (voir la MTD 1).Technique Descriptiona. Mesures de Il s'agit notamment des mesures suivantes :protection - protection de l'unité contre les actes de malveillance,- système de protection contre les incendies et explosions,prévoyant des équipements de prévention, de détection etd'extinction,- accessibilité et fonctionnalité des équipements de contrôlepertinents dans les situations d'urgence.b. Gestion des Des procédures sont prévues et des dispositions techniquesémissions prises pour gérer (par un éventuel confinement) les émissionsaccidentelles |accidentelles ou fortuites dues à des débordements ou au rejet/fortuites d'eau anti-incendie, ou provenant des vannes de sécurité.c. Système Il s'agit notamment des techniques suivantes :d'évaluation et |- registre dans lequel sont consignés la totalité des accidents,d'enregistremen | incidents, modifications des procédures et résultats dest des incidents | inspections,/accidents - procédures permettant de détecter ces incidents etaccidents, d'y réagir et d'en tirer des enseignements.
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EFFICACITE ENERGETIQUE23 |Afin d'utiliser efficacement l'énergie, la MTD consiste à appliquer les deux techniquesindiquées ci-dessous.Technique Descriptiona. Plan d'efficacité |Un plan d'efficacité énergétique consiste à définir et calculer laénergétique consommation d'énergie spécifique de l'activité (ou desactivités), à déterminer, sur une base annuelle, des indicateursde performance clés (par exemple, la consommation d'énergiespécifique exprimée en kWh/tonne de déchets traités) et àprévoir des objectifs d'amélioration périodique et des actionsconnexes. Le plan est adapté aux spécificités du traitement desdéchets sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, du oudes flux de déchets traités, etc.b. Bilan Un bilan énergétique fournit une ventilation de laénergétique consommation et de la production d'énergie (y compris| |exportation) par type de source (électricité, gaz, combustiblesliquides « ou solides » classiques et déchets). Il comprend :i) des informations sur la consommation d'énergie, exprimée enénergie fournie ;ii) des informations sur l'énergie exportée hors de l'installation ;iii) des informations sur le flux d'énergie (par exemple,diagrammes thermiques ou bilans énergétiques), montrant lamanière dont l'énergie est utilisée tout au long du procédé.Le bilan énergétique est adapté aux spécificités du traitementdes déchets sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, duou des flux de déchets traités, etc. »
Article 5 - ARTICLES COMPLETES :° À l'article 31.3. « Prévention des émissions atmosphériques » de l'annexe de l'arrêtépréfectoral du 20 juillet 2007 est ajouté l'alinéa suivant :« Afin de limiter les odeurs :- la porte du local FAN est fermée;- les bennes extérieures sont bâchées :- le déconditionnement des biodéchets se fait en respectant une organisation des flux limitant letemps d'ouverture à 2h30 par jour seulement en semaine du lundi au vendrediÀ échéance du 17 août 2022, l'exploitant formalise ces actions dans un plan de gestion des odeurs. »¢ À l'article 3.2.5. « Contrôle des rejets à la mise en service des installations » de l'annexe del'arrêté préfectoral du 20 juillet 2007, est ajouté l'alinéa suivant :« Suite au changement du ventilateur en 2021, et l'intervention sur les moteurs récemment, unemesure des rejets atmosphériques est réalisée par un organisme agréé par le ministère del'Environnement et selon les méthodes normalisées en vigueur, avant la fin de l'année 2021.Les résultats sont transmis à l'inspection des installations classées, dès réception. »° A l'article 76.3.« Moyens d'intervention en cas de sinistre» de l'annexe de l'arrêtépréfectoral du 20juillet 2007, est ajouté l'alinéa suivant :«La réserve incendie de l'établissement est réceptionnée par les sapeurs pompiers du Centre deSecours de Noyon.
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L'exploitant doit être en mesure de fournir une attestation mentionnant que les deux poteauxd'incendie publics situés à moins de 100 mètres de l'établissement sont capables de fournir un débitde 200 m*/heure et cela pendant deux heures. »Article 6 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS:La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle est déférée dans le délai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1° à compter du jour de notification par le pétitionnaire ou l'exploitant ;2° à compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actes administratifsde la décision sur le site internet de la préfecture par les tiers intéressés.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.En cas de recours contentieux du tiers intéressé, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilitédu recours contentieux, de le notifier à l'autorité préfectorale et au bénéficiaire de la décision.La notification intervient par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinzejours francs à compter du dépôt du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en œuvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demande peut être présentée pour la première foisen appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site wwwtelerecours.fr.
Article 7 - INFORMATIONS DES TIERS :Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Passel pendant une durée minimum d'un moiset une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition detoute personne intéressée.Le maire de Passel fait connaître, par procès verbal adressé à l'autorité préfectorale,
L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :
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L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 8 - EXECUTION :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de l'arrondissement de Compiègne, lemaire de la commune de Passel, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Hauts-de-France et l'inspection des installations classées pour la protection del'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 14 NOV. 20252Pour le Préfet etpar délégation,Le Secrétaire généralf | D
Frédéric BOVET}
Destinataires :Société REFOODLe sous-Préfet de CompiègneLe maire de la commune de PasselLe directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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PREFETDE |L'OISEPagae Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Arrêté portant modification de la composition des membres du comité départemental desservices aux famillesLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-1, L.214-2 et L.214-3 ;Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.2111-1 ;Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familleset au métier d'assistant maternel ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental des services aux familles ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;ARRÊTEArticle premier: L'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant nomination des membres du comitédépartemental est modifié comme suit (cf. listein fine);Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 demeurent inchangés ;Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans leæ a r fr.délai de deux mois suivant sa publication via le site» telerecours fr;
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Article 4 — Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise et le Directeur de la CAF de l'Oise sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fais à Beauvais, le 47 NOV. 2025
Le préfet,
Jean-Marie CAILLAUD
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LISTE DES MEMBRES DU CDSF DE L'OISEPRESIDENT TITULAIRE SUPPLEANT1° Le Préfet du département ou son | Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise | Arnaud QUINIOU, sous prefet| représentantVICE- PRESIDENTS TITULAIRES SUPPLEANTS1° | Le président du conseil départemental ou un | Nadège LEFEBVRE, présidente du Sophie LEVESQUE, vice-conseiller départemental désigné par lui conseil départementale de l'Oise présidente en charge de la petiteenfance2° | Un maire ou président d'établissement public | Sophie MERCIER, présidente de lade coopération intercommunale du | Communauté de Communes de ladépartement, désigné par l'association | Plaine d'Estréesdépartementale des maires3° Le président du conseil d'administration de la | Pascal DELAYEN, président du Conseilcaisse d'allocations familiales ou un | d'administration de la Caf de l'Oiseadministrateur de ce conseil d'administrationdésigné par celui-ci.MEMBRES TITULAIRES SUPPLEANTS1° | Quatre maires, adjoints au maire ou Lionel OLLIVIER, maire de Clermontpresidents d'établissements publics decoopération intercommunale, désignés par Jean-Paul DOUET, maire de Montagnyl'association départementale des maires, Sainte Félicitédont un au moins d'une commune de plus Gérard WEYN, maire de Villers Saintde 10 000 habitants, et au moins un d'une Paulcommune de moins de 3 500 habitants ou, si | Dominique CORDIER, maire de Breslesle département ne comporte pas decommunes de cette taille, d'une communede plus de 3 500 habitants2° Annabelle LEROY-DEROME, médecin Gladys TECHI, cheffe de service. . | départemental du service de PM! PMI bassin centreSES rephecontents es — es hs Stellina LISMONDE, directrice Catherine COLLET, cheffe dedépartemental désignés par le président du ; | i ;const décariesnental, dent un Chperternantele de la maison de service politiques publiquesreprésentant du service de protection Fspenomis. ; . isabelle DECOBERT, directrice adjointe | Céline BOUAMAMA, cheffe dematernelle et infantile et le directeur de la : . Nmaison départementale des personnes enfance famille servise agréments enfance parhandicapées ou son représentant " aeGaelle ROUGERIE, chargée de mission | Laetitia LEWANDOWSKI, cheffeaction sociale de service PMI bassin ouest3° | Le directeur responsable de la formation des | Charlotte PEYTAVIT, directriceservices du conseil régional de la région recherche, enseignement supérieur etd'appartenance du département formations sanitaires et sociales4° | Trois représentants des services de l'Etat, Bertrand VANDEMOORTELE, directeurdont le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités ou sonreprésentant, le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale ou
départemental de la directiondépartementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Oise (DDETS)
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son représentant et le directeur des servicesdépartementaux compétents en matiére deprévention de la délinquance ou sonreprésentant
Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services del'éducation nationale de l'Oise(DASEN)Anne Sophie TERNISIEN, directriceterritoriale de la protection judiciairede la jeunesse de l'Oise (DTPJj)Charlotte DANET, directriceSylvie PIONCHON, directriceS° |. Le délégué départemental de l'agencerégionale de santé départementale de l'Agence Régionale | départementale adjointe dede Santé l'Agence Régionale de Santé6° Un magistrat désigné par le premier Nicolas VALET, juge des enfants au Gina BALESTRERI, juge desprésident de la cour d'appel tribunal judiciaire de Beauvais enfants au tribunal judiciaire deBeauvaisT Un administrateur de la caisse de mutualité | Sandrine HUBSCH, administratrice à la | Pascale TALHOUARNE,sociale agricole, désigné par le président du | MSA Picardie administratrice à la MSA Picardieconseil d'administration de la caisse aprèsconsultation du responsable départementalde l'action sanitaire et sociale de la caisse dela mutualité sociale agricole8° Sébastien BARRE , directeur de la Cafde l'OiseDelphine BOILEAU, directrice adjointeQuatre représentants des services de la neue. A ? . ie . Nora OURRAD, sous directrice encaisse d'allocations familiales ou de la caisse i .du - - — . charge de l'action sociale de la Caf dede la mutualité sociale agricole, l'Oiseconjointement désignés par leurs directeurs1 sd Najat EZZAHAR, reponsabie action Emilie GRAIN , chargé d'études àsanitaire et sociale à la MSA Picardie la MSA Picardie
9° Représentant d'un gestionnaire dusecteur public : Laurent DANIEL, maired'HanvoileReprésentant d'un gestionnaire duG résentants d' iati secteur privé non-lucratif : Virginieind rep PAPE : associa Tons ou TOULMONDE, référente famille du CSd'organismes gestionnaires d'établissements . à: A k . de Breteuilou de services d'accueil du jeune enfant ou 7 = ;de soutien à la parentalité ou de leurs Représentant du secteur privé Aline HO ResponsableER sents Bee F-wunpnolns ari marchand : Maxime MILLERIOUX, opérationnel créches pourEU , . directeur de territoire Nord pour l'entreprise MNH SAEreprésentant du secteur public, un ; . '. . l'entreprise Babiloureprésentant du secteur privé non lucratif, : : —à . Représentants d'associationsun représentant du secteur privé marchand | ,; j . ge professionnelles d'assistantset un représentant d'associations. be maternels : Sandra ONYSZKO,professionnelles d'assistants maternels,a _ représentante du réseaudésignés par le préfet sur proposition des . ,vice-présidents professionnel d'ass. mat. agrééesUFNAFAAMLaurence LANNOY, animatriceparentalité de l'association laParentèle à Chambly10° | Cinq représentants des professionnels des SIEGES VACANTS
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services aux familles, représentatifs desdifférents modes d'accueil et dispositifsprésents dans le département, dont deuxreprésentants des assistants maternels, deuxreprésentants des professionnels des modesd'accueil collectif et un représentant desprofessionneis du soutien a la parentalité,désignés par les organisations syndicalesreprésentatives11°Un représentant des particuliers-employeursd'assistants maternels ou de garde d'enfantsa domicile, conjointement désigné par lesorganisations représentatives desparticuliers employeurs
Viviane DANIELE, membre du ComitéTerritorial FEPEM HDF Delphine SKRZYNSKI,Responsable régionale FEPEMHDF
12°Un représentant des employeurs privésconjointement désigné par la ou leschambres de commerce et d'industrie, lachambre de métiers et de l'artisanat derégion, la chambre régionale de l'économiesociale et solidaire et la chambred'agriculture
Sylvie LEFEBVRE, représentante de lachambre d'agricultureOdile SOBESKY, représentante dela chambre de commerce
13°Un représentant des employeurs publics dudépartement, désigné par le secrétairegénéral aux affaires régionalesArnaud DUMONTIER, Président de laCommunauté de Communes des Paysd'Oise et d'Halatte14°Le président de l'union départementale desassociations familiales ou son représentantainsi que deux parents ou représentantslégaux d'enfants désignés par le préfet surproposition du président de l'uniondépartementale des associations familiales
Enrick BREBANT, directeur de l'UdafNathalie DERVICHVITCH, parentFarid EL MELOUDI, parent
15°Deux personnes qualifiées dans le domainede l'accueil des jeunes enfants, du soutien àla parentalité et de la conciliation de la viefamiliale et de la vie professionnelle,désignées par le préfet sur proposition desvice-présidents
Marion PORET, animatrice du RPE de ©la Communauté de Communes de laPicardie VerteThierry HUSTACHE, président del'OPHS |16°Le directeur territorial de l'opérateur FranceTravail Alain CAUSIN, directeurdépartemental France TravailAlexandra FAUCHARD, directricedépartementale déléguée
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PREFET Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéPeer
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou ladégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espècesanimales protégées ainsi que la capture ou l'enlèvement, la destruction et letransport d'animaux d'espèces animales protégées pour la société CPV SUN 64 dansle cadre d'un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Warluis au lieu dit laFaivresseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R.411-1 à R.411-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu la demande de dérogation relative aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction ou d'aires de repos et de déplacement et de transport d'espèces animalesprotégées pour le projet de parc photovoltaïque porté par la société CPV SUN 64, sur la commune deWarluis ;Vu les arrêtés préfectoraux du 9 février 2024 autorisant les permis de construire PC 060 700 22 T0010au lieu dit « La Faivresse » et le PC 060 700 22 T0011 au lieu dit « Le Fond du Bois Saint Luci »;Vu les arrêtés préfectoraux du 31 juillet 2024 transférant les permis de construire à la société CPV SUN64 ; 1/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Vu les avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CRSPN) du 9 avril 2024 puis du 20mai 2025 ;Vu le mémoire en réponse à l'avis du CRSPN en date du 18juillet 2025 ;Vu la consultation publique, réalisée du 28 juillet au 24 août 2025 inclus;Vu l'observation émise lors de la consultation du public;Vu la preuve de dépôt des données brutes de biodiversité ;Considérant ce qui suit :1. Le projet de parc photovoltaïque de Warluis vise à produire une électricité renouvelable, propre,décentralisée, d'une puissance installée d'environ 18,19 MWc, correspondant à la consommationannuelle de plus de 9 300 habitants et permettant d'éviter environ 5 238 tonnes de CO/an, soit plusde 157 000 tonnes sur 30 ans ;2. Il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour éviter la destruction, l'altération ou ladégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégéesfaisant l'objet du présent arrêté, le maître d'ouvrage ayant examiné plusieurs scénarios d'implantationsur le site de Warluis et sur d'autres sites potentiels du territoire intercommunal, ainsi que dessolutions techniques de substitution (installations sur toitures ou ombrières) qui se sont révéléesinsuffisantes ou inadaptées pour atteindre les objectifs de production fixés par la Programmationpluriannuelle de l'énergie ;3. Le choix du site de « La Faivresse » sur la commune de Warluis résulte d'une démarche itératived'évitement ayant permis de retenir la solution la moins impactante sur l'environnement, grâce à laréduction de l'emprise clôturée (de 26 ha à 19 ha) et à la préservation d'habitats sensibles (zoneshumides, mégaphorbiaies, cariçaies, pelouses patrimoniales et boisements d'intérêt) ;4. Le projet de centrale photovoltaïque, inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et régionaux dedéveloppement des énergies renouvelables, répond à une raison impérative d'intérêt public majeur ausens de l'article L. 411-2-1 du Code de l'environnement;5. Les mesures Éviter, Réduire et compenser prévues permettent l'atteinte de l'objectif d'absence deperte nette de biodiversité ;6. Le pétitionnaire a prévu des mesures d'évitement, notamment la préservation de boisements, haieset fourrés, la mise en défens d'emprises périphériques enherbées favorables à I'herpétofaune ainsi quele phasage des travaux pour éviter les périodes de reproduction ou d'hibernation de la faune ;7. S'agissant des sites évités, les garanties foncières apportées par bail emphytéotique, complétées parla mise en place d'un plan de gestion, permettent d'assurer la pérennité de ces mesures dans le tempset d'en vérifier la bonne exécution ;8. Les mesures de réduction et d'accompagnement prévoient l'encadrement des travaux et de lagestion future par un expert herpétologue, permettant la bonne prise en compte de la Vipère péliade(Vipera berus) et d'assurer la pertinence et l'efficacité des mesures de gestion ;9 Les mesures d'évitement et de réduction qui seront mises en œuvre sont de nature à minimiserl'incidence résiduelle du projet sur les populations d'espèces protégées et de leur habitat ;10. Les mesures de compensation visent à recréer des milieux favorables aux espèces faisant l'objet dela demande de dérogation grâce à la restauration d'habitats analogues, à la mise en défens deparcelles, à des aménagements spécifiques (abris à reptiles, haies, prairies extensives) et à un suiviécologique de long terme ; 2/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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11. Le porteur de projet apporte des garanties de faisabilité et d'efficacité au regard de ces mesurescompensatoires et s'engage à concevoir et mettre en œuvre les mesures compensatoires en cohérenceavec les préconisations du Plan Régional d'Action (PRA) en faveur de la Vipère péliade (Vipera berus)en région Hauts-de-France ;12. Les mesures prescrites dans le présent arrêté permettent de garantir que la dérogation ne nuit pasau maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces figurant à l'article 3du présent arrêté dans leur aire de répartition naturelle ;13. Des mesures de suivi sont prévues pendant toute la durée de l'exploitation du parc photovoltaïqueafin de vérifier l'efficacité des mesures d'évitement, de réduction et de compensation et de permettreleur adaptation pour garantir le maintien dans un état de conservation favorable des espècesconcernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1- Identité du bénéficiaire :Le bénéficiaire est la société CPV SUN 64, ou toute personne placée sous son autorité (ci-aprèsdénommé «le bénéficiaire»).Article 2 - Nature de fa dérogation :Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, définies àl'article 3 du présent arrêté, dans les conditions définies aux articles 4 et suivants, dans le cadre duprojet de parc photovoltaique sur la commune de Warluis.Le bénéficiaire est également autorisé à déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement et detransport en vue de relâcher dans la nature pour l'espèce Vipère péliade (Vipera berus), dans lesconditions définies aux articles 4 et suivants, dans le cadre du projet de parc photovoltaïque sur lacommune de Warluis.Article 3 - Espèces concernées par la demande de dérogation :Objet de la demandeDestruction, Capture, Transport enaltération ou destruction, vue de relâcherdégradation de perturbation dans la naturesites de intentionnelle |de spécimensEspèces reproduction ou de spécimens |d'espècesd'aires de repos de |d'espèces protégées (Cerfaspécimens animales 11630*02)d'espèces animales | protégées (Cerfaprotégées (Cerfa 13616*01)13614*01)ReptilesVipère péliade (Vipéra berus) X | X X3/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww. oise.gouv. fr
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Objet de la demandeDestruction, Capture, Transport enaltération ou destruction, vue de relâcherdégradation de perturbation dans la naturesites de intentionnelle de spécimensEspéces reproduction ou de spécimens d'espècesd'aires de repos de |d'espèces protégées (Cerfaspécimens animales 11630*02)d'espèces animales | protégées (Cerfaprotégées (Cerfa 13616*01)13614*01)Lézard des murailles (Podarcis muralis) X XOrvet fragile (Anguis fragilis) X XLézard des souches (Lacerta agilis) X XAvifauneBruant jaune (Emberiza citrinella) XFauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) XFauvette des jardins (Sylvia borin) XFauvette grisette (Sylvia communis) XHypolais polyglotte (Hippolais polyglotta) XLinotte mélodieuse (Linaria cannabina) XSerin cini (Serinus serinus) XMammifèreHérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) X XArticle 4 - Qualification des personnes amenées à intervenir :Les personnes chargées de l'opération devront justifier d'une compétence reconnue dans laconnaissance de l'espèce pour laquelle ils interviennent.Article 5 - Lieu d'intervention :Région administrative : Hauts de FranceDépartement : OiseCommunes : WarluisLa présente autorisation s'applique sur le périmètre des travaux, délimité sur la carte en annexe 1.Article 6 - Durée de validité :La présente dérogation est accordée sous réserve que les travaux soient engagés dans un délai de troisans à compter de la date de signature du présent arrêté.Avant expiration de ce délai, son renouvellement peut être demandé par son bénéficiaire, sur la based'un dossier argumentaire transmis à la direction départementale des territoires de l'Oise, justifiantdes modifications apportées au calendrier du projet et détaillant l'avancement de la mise en œuvredes mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi, prévues parle présent arrêté. 4/14Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Article 7 - Modalités de mise en ceuvre spécifique :La mise en ceuvre du projet doit étre conforme aux prescriptions des mesures d'évitement, deréduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi, du dossier de demande de dérogationdéposé par la société LUXEL et complété par le mémoire en réponse produit en juillet 2025 à l'avis duCRSPN.
Afin de réduire les impacts du projet, il est prévu la mise en œuvre de 6 mesures d'évitement. Lesmesures ci-dessous sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande de dérogation àl'atteinte aux espèces protégées ainsi que dans le mémoire en réponse à l'avis du CRSPN et reprises enannexe du présent arrêté.+ Mesure ME1 : Modification de l'implantationPréservation de 9,78ha de milieux naturels. Les habitats évités qui font l'interface avec le chantier sontmis en défens avec une signalétique adaptée.* Mesure ME 2: Maintien d'une couverture herbacée pendant le chantierSur les prairies, pelouses et friches ouvertes, les structures porteuses des panneaux photovoltaïquessont installées directement sur la végétation existante, sans mise à nu des sols, afin de limiter l'impactsur ces habitats naturels.* Mesure ME 3 : Conservation de la trame noireLe parc ne fait l'objet d'aucun éclairage nocturne, pendant la phase chantier comme pendant la phased'exploitation. Les travaux sont réalisés uniquement de jour.* Mesure MEsupp 1: Mise en place de délaissés périphériques enherbésLe projet intègre la conservation de zones de délaissés périphériques enherbés afin de maintenir deshabitats favorables à la faune, et en particulier à la Vipère péliade. Ces zones doivent être maintenuesnon artificialisées et sans remise en culture. Ces zones représentent un linéaire total d'environ 1,8 km.Sont notamment conservées :- Zone 1: au Sud de la partie Ouest, largeur de 5 à 14 m en lisière de boisement ;- Zone 2 : limites Nord-Ouest, Nord et Nord-Est de la partie Ouest, largeur de 5 à15 m;- Zone 3 : limites Nord-Ouest, Ouest et Sud-Ouest de la partie Sud, largeur de 5 à10m;- Zone 4: limites Ouest, Sud et Est de la partie Nord, largeur de 5 à 15 m.L'entretien doit permettre le maintien d'une strate herbacée dense et suffisamment haute (quelquesdizaines de centimètres) afin de favoriser les déplacements de la Vipère péliade. Si nécessaire, lafauche sera réalisée de manière tardive, manuelle et en conservant une hauteur d'herbe suffisante.Le surpaturage doit être proscrit afin de prévenir l'installation d'une végétation rase défavorable àl'herpétofaune.+ Mesure MEsupp 2 : Evitement du patch de boisement matureLe patch de boisement mature situé au nord du projet, d'une surface d'environ 0,7 ha, doit êtrestrictement évité par les travaux. Ce secteur est maintenu en l'état de boisement et ne peut fairel'objet d'aucun défrichement, aménagement, ni remise en culture. |Le maintien de ce boisement vise à préserver un habitat favorable à l'avifaune forestière et auxchiroptères.+ Mesure MEsupp 3 : Evitement d'un talus enfrichéLe talus enfriché situé sur la parcelle nord, d'une surface d'environ 0,2 ha, doit être strictement évitépar les travaux. Ce talus est maintenu en l'état, sans terrassement ni aménagement, afin de préserverun habitat utilisable comme zone de nourrissage et de refuge pour la faune.5/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Un plan d'action relatif à l'entretien et à la gestion des sites évités devra être transmis à la DDT del'Oise dans un délai de six mois à compter de la signature du présent arrêté (cf MA supp 2).La localisation des sites évités est jointe en annexe.Mesures de réduction :Afin de réduire les impacts du projet, il est prévu la mise en œuvre de 10 mesures de réductions. Lesmesures ci-dessous sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande de dérogation àl'atteinte aux espèces protégées ainsi que dans le mémoire en réponse à l'avis du CRSPN et reprises enannexe du présent arrêté.* MR1-Optionnelle - Maintien de la population de Renoncule de Sardaigne - TransplantationLors de la mise en défens (ME1.E), l'écologue identifie et balise les stations de Renoncule de Sardaigne.Avant la pose des panneaux, certains pieds de Renoncule de Sardaigne sont prélevés avec leur mottede terre, sous le contrôle de l'écologue.Ces pieds sont stockés temporairement dans des bacs installés sur la plateforme de déchargement.Après la pose des panneaux, les pieds prélevés sont replantés dans la parcelle, en inter-rangs.Un arrosage est effectué immédiatement après replantation.La parcelle concernée est dispensée de pâturage la première année suivant la replantation.* MR 2 - Prévention contre la propagation d'espèces exotiques envahissantesAvant le démarrage du chantier, l'écologue identifie et délimite les stations de Renouée du Japon(Fallopia japonica) et de Buddleia de David (Buddleja davidii) présentes sur le site.Les pieds identifiés sont arrachés avec leur système racinaire complet et exportés hors du site.Aucun résidu ne doit être laissé sur le terrain. Les mottes de terre potentiellement porteuses de grainessont également exportées avec les plants.Pendant la phase de chantier, l'utilisation des matériaux de déblai extraits du site est privilégiée pourles remblais. Tout apport de remblai extérieur est soumis aux conditions suivantes- seuls des substrats non pollués peuvent être utilisés ;- les substrats doivent être pauvres en substances nutritives ;- les substrats doivent être adaptés aux conditions pédologiques du site.L'ensemble de ces opérations est placé sous le contrôle de l'écologue en charge du chantier.* MR3- Création d'abris à reptilesDes abris à reptiles sont aménagés sur le site avant le démarrage du chantier. Ils sont implantés dansles zones non concernées par les travaux, afin de permettre aux individus de s'y réfugier lors desperturbations liées au chantier.L'emplacement des abris correspond aux zones indiquées sur les plans annexés au présent arrêté. Leurpositionnement définitif est validé sur site par l''écologue en charge du suivi de chantier.* MR 4 - Sensibilisation des équipes de chantier et encadrement des travauxAu début du chantier, l'écologue organise une réunion de sensibilisation de l'équipe de chantier. Cetteréunion associe obligatoirement le conducteur de travaux et le chef de chantier.L'écologue est présent lors des étapes clés des travaux, notamment lors du débroussaillement et lorsde la transplantation de la Renoncule de Sardaigne.ll effectue.en outre des visites régulières du site, au minimum mensuelles, afin de vérifier la conformitédes opérations avec les prescriptions du présent arrêté.* MRS - Calendrier de travaux adaptéLes travaux de gros œuvre sont réalisés prioritairement en fin d'été et en période automnale, àcompter du 15 septembre.
6/4Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww. oise.gouv. fr
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Cette programmation a pour objectif d'éviter les périodes sensibles de la flore et de la faune présentessur le site, notamment la floraison des espèces végétales, la nidification des oiseaux et la reproductionde la Vipére péliade.En cas de réalisation continue du chantier, les travaux peuvent se prolonger légèrement au-delà decette période, à condition que la zone n'ait pas été recolonisée par les espèces sensibles.° MR6- Circulation des engins lourds de chantier limitée aux voiries prévues a cet effetLa circulation des engins de chantier (véhicules lourds) est limitée aux voiries prévues à cet effet.° MR7- Plan de débroussaillage/effarouchementLe débroussaillement est réalisé selon les orientations fixées par la cartographie annexée au présentarrêté, de manière à diriger la faune vers les zones évitées, en particulier les espaces semi-ouverts et leszones équipées d'abris à reptiles.Ces opérations sont effectuées sous le contrôle de l'écologue en charge du suivi du chantier.° MR 8 - Plantation d'une haie et potentiel renforcement d'une autreUne haie est implantée le long de la rue de la Gare, en limite de la parcelle située le plus au nord. Elleest constituée d'essences locales buissonnantes à arbustives, choisies parmi les espèces suivantes :Bourdaine, Cornouiller sanguin, Charme, Fusain d'Europe, Noisetier, Sureau, Chèvrefeuille, Clématite,Églantier, Prunellier.Les plantations comprennent au minimum deux espèces différentes, disposées en alternance. La haieest maintenue à une hauteur d'environ 2 mètres.Les fourrés existants en limite de la parcelle cadastrale n°82, le long de la rue de la Gare, sontconservés. En cas de trouées, des plantations complémentaires sont réalisées avec les mêmes essencesque celles utilisées pour la haie.° __MR9 — Chemins de câbles hors sol pour éviter de drainer les zones humidesLes chemins de cables sont installés hors sol, afin de préserver l'hydrologie naturelle du site et d'évitertout drainage temporaire ou modification de l'alimentation des zones humides.Cette disposition s'applique pour l'ensemble des câbles implantés sur le site, y compris pendant laphase chantier et en phase d'exploitation.* MRsupp1: Suivi des travaux et de la gestion des emprises par un expert herpétologueDans le cadre de la prise en compte de l'enjeu lié à la Vipère péliade (Vipera berus), le chantier ainsique la gestion ultérieure des emprises doivent être encadrés par un expert herpétologue, encomplément du suivi écologique du chantier initialement prévu.L'expert herpétologue est chargé de contrôler les interventions en lien direct ou indirect avec lesreptiles et la Vipère péliade et de fournir son avis et ses préconisations sur la conduite des opérationsconcernées.Mesures de compensation :Afin de compenser les impacts résiduels du projet, il est prévu la mise en œuvre de 9 mesurescompensatoires. Les mesures sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande dedérogation à l'atteinte aux espèces protégées ainsi que dans le mémoire en réponse à l'avis du CRSPNet reprises en annexe du présent arrêté.Toutes les mesures compensatoires, sauf MC supp', se situent dans le site des « marais de Froidemont »sur la commune de Bailleuil-sur-Thérain, la localisation est jointe en annexe.La gestion des mesures de compensation est assurée pendant toute la durée de l'exploitation du parcphotovoltaïque.
7/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv. fr
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+ MC 1-Actualisation des inventaires reptilesPréalablement au démarrage du chantier, l'écologue en charge du suivi de chantier, doit réaliser uneactualisation des inventaires sur les reptiles, à la fois sur la zone de projet et sur la zone decompensation. Ces inventaires portent en particulier sur l'évaluation de l'état de la population deVipère péliade.Les prospections doivent être conduites entre mai et septembre, selon un protocole incluant :- Un repérage des habitats favorables (tas de branches, tas de feuilles, amas de cailloux, bords dechemins ensoleillés, bordures de haies, prairies et ourlets),- la pose de plaques à reptiles, permettant une méthode comparable à celle employée lors de l'étatinitial.« MC 2 - Optionnelle - Déplacement d'individus de Vipère péliadeEn fonction des résultats de l'actualisation des inventaires reptiles prévue à la mesure MCT, l'écologueen charge du suivi de chantier, assisté d'un expert herpétologue, évalue si les zones d'évitementprévues dans le projet sont suffisantes pour accueillir la population de Vipère péliade pendant la phasechantier. Si ces zones s'avèrent insuffisantes, certains individus peuvent être capturés et déplacés versla zone de compensation.La capture est réalisée sous le contrôle de l'écologue en charge du suivi de chantier ou de l'expertherpétologue, notamment au moyen de plaques à reptiles, et les individus sont directement relachéssur le site de compensation.Les services de l'État doivent être informés préalablement à la mise en œuvre de cette opération, puisdestinataires d'un compte rendu précisant au minimum le nombre d'individus déplacés, les dates et leslieux de relâcher, sous un mois après la fin de l'opération.+ MC 3 - Ouverture d'une partie de la peupleraieUne coupe mécanique est réalisée sur 1ha de la peupleraie présente sur le site. La coupe doit êtreconduite de manière centrifuge, afin de permettre à la petite faune présente de s'échapper versl'extérieur sans être piégée.L'écologue en charge du suivi de chantier intervient, avant l'opération, pour émettre ses préconisationspuis en fin d'opération, pour vérifier leur bonne application. La partie de la peupleraie non concernéepar la coupe est maintenue en l'état.« MC 4 - Conversion d'une partie des fourrés en prairie méso-hygrophileSur la partie sud du site, des placettes sont aménagées au sein des fourrés afin de créer de nouveauxhabitats favorables à la faune.Sur la partie nord-est de la parcelle sud, une partie des fourrés est convertie en prairie méso-hygrophile, de manière à constituer une lisière fonctionnelle entre la peupleraie et les fourrés.Ces aménagements doivent être réalisés de façon à maintenir une diversité de structures végétales et àfavoriser les espèces dépendantes des milieux de transition.«MC 5 - Création d'espaces de déplacement et thermorégulation — effet lisièreSur la partie sud du site, un réseau de chemins est aménagé afin de favoriser les déplacements et lathermorégulation de la faune, notamment de la Vipère péliade.Ce réseau relie le chemin bordant la Trye, le chemin menant à la mare ainsi que de nouveaux cheminsaménagés au sein des fourrés au sud.Les chemins doivent être réalisés de manière à maintenir une lisière fonctionnelle, offrant à la fois deszones de passage et des opportunités de thermorégulation pour les espèces présentes.« MC 6 - Création d'abris à reptilesDes abris pour reptiles sont aménagés sur le site afin de fournir des refuges d'hibernation et/ou desabris estivaux, en fonction des matériaux disponibles (bois et/ou pierres).
8/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Le nombre et la localisation des abris sont définis en concertation avec l'écologue en charge du suivi dechantier.La localisation des abris aménagés doit être transmise aux services de l'État pour suivi et contrôle.« MC 7 - Gestion extensive des milieuxUne gestion extensive de la végétation est mise en œuvre sur l'ensemble du site afin de favoriser ledéveloppement de zones enherbées adaptées à la Vipère péliade.Cette gestion peut être réalisée selon les modalités suivantes:- Pâturage ovin: sur les parcelles situées au nord de la route menant à l'Abbaye de Froidmont, avecinstallation par le bénéficiaire d'une clôture souple pour parquer les animaux;- Fauche mécanique : sur les secteurs où le pâturage n'est pas possible, fauche avec export dans lessecteurs riches pour appauvrir les sols et favoriser une végétation plus adaptée. Dans tous les cas,fauche tardive, en laissant certains espaces non fauchés pour créer des écotones favorables à la Vipèrepéliade.Toutes les opérations doivent être réalisées sous le contrôle de l'écologue en charge du suivi dechantier, afin de garantir le respect des objectifs écologiques.« MC 8 - Gestion des lisières forestièresUne partie des fourrés est convertie en prairie méso-hygrophile en lisière des boisements existants afinde créer des lisières étagées, comprenant une strate arborée, une strate arbustive, une strate herbacée.Ces lisières sont non rectilignes et doivent être entretenues de manière à maintenir les différents stadesévolutifs des écosystèmes et l'effet étagé favorable à la Vipère péliade.Pour l'entretien de la strate arbustive :- une taille douce est réalisée avec du matériel adapté (sécateur ou lamier) pour éviter l'éparpillementdes branches ;- l'usage d'épareuse est proscrit, afin de limiter le déchiquetage des branches et la propagation desmaladies;- la taille viseà préserver la base des fourrés et à limiter l'étalement latéral sur la strate herbacée.Toutes les opérations doivent être réalisées sous le contrôle de l'écologue en charge du suivi dechantier.+ MC supp 1 : Soutien aux actions du plan de gestion 2023-2032 du Marais de BreslesLe bénéficiaire du présent arrêté finance la mise en œuvre de certaines actions du plan de gestion2023-2032 du Marais de Bresles, identifiées comme favorables à la Vipère péliade (Vipera berus) :- IPO9-b et 1P10-b : Déboisement avec dessouchage partiel,- CS26 : Étude CMR par radiotracking.Le financement de ces actions doit permettre d'améliorer la qualité des milieux favorables à l'espèceet de mieux connaître la population de Vipère péliade sur le site des Marais de Bresles.Mesures d'accompagnement et de suivi :Dans le cadre du projet, il est prévu la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et de suivi. Lesmesures ci-dessous sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande de dérogation àl'atteinte aux espèces protégées ainsi que dans le mémoire en réponse à l'avis du CRSPN et reprises enannexe du présent arrêté.* MA1- Maintien d'une couverture herbacéeLes sols perturbés pendant les travaux sont laissés à la recolonisation spontanée par la végétation, enlien avec les zones herbeuses du site.Pendant la phase d'exploitation, aucun produit phytosanitaire ne peut être utilisé, afin de favoriser leretour de la végétation naturelle, de limiter la pollution des sols et de soutenir le rétablissement del'entomofaune et des taxons associés.9/14Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise. gouv.fr
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¢ MA 2 - Paturage ovinL'entretien de la végétation est réalisé préférentiellement par pâturage ovin. Les terrains sont mis àdisposition d'un exploitant agricole local BUT l'élevage de brebis. À défaut, une société d'éco-pâturage peut assurer cette gestion.Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :- Le chargement doit être proportionné à la taille du site et à ses enjeux. Le site de Warluis peutaccueillir jusqu'à 100 brebis maximum (s 0,9 UGB), réparties sur les différentes parties du parc.- Les zones de refus et les pousses arbustives non consommées par le troupeau doivent être gérées parun passage mécanique complémentaire si nécessaire (cf MA3).- Les zones d'évitement incluses dans le périmètre de clôture, mais non adaptées au pâturage, doiventêtre maintenues inaccessibles aux animaux (mise en place de clôtures mobiles ou dispositifséquivalents).- Les modalités de pâturage (répartition du troupeau, périodes, maintien hors zones sensibles) sontdéfinies en concertation avec l'éleveur ovin.+ MA 3 - Fauche différenciéeEn complément du pâturage ovin, si celui-ci s'avère insuffisant pour l'entretien de la strate herbacée,une fauche mécanique différenciée doit être mise en œuvre selon les modalités suivantes :- La fauche est réalisée sous les panneaux et en limite basse des panneaux, tandis qu'une bande devégétation plus haute est conservée au centre des inter-rangs.- Cette gestion différenciée doit permettre de maintenir des habitats favorables à l'entomofaune, auxreptiles et aux petits mammifères.- La période de fauche autorisée s'étend du 15 septembre au 'er avril, afin d'éviter les périodes dereproduction, de nidification et de mise bas des espèces présentes sur site.+ MA 4 - Entretien des haies et fourrésLes haies et fourrés présents en inter-rangs, dans la zone semi-ouverte évitée et le long de la rue de lagare doivent être entretenus.L'utilisation de l'épareuse est interdite. La taille doit être effectuée selon une méthode douce, avec dumatériel adapté au diamètre des branches (sécateur ou lamier), afin de préserver la vitalité desvégétaux et de limiter la propagation des maladies.* MA supp 1 - Participation financière à la réhabilitation de la déchargeLe bénéficiaire du présent arrêté s'engage à participer financièrement à la réhabilitation de ladécharge sauvage située sur l'emprise du site du Marais de Bresles, en raison de la présence d'unepopulation de Vipère péliade (Vipera berus) à proximité directe de ce site.Le financement des travaux aura pour objectif de participer à la réhabilitation de milieux favorables àcette espèce et d'encadrer ces travaux d'un point de vue environnemental (mise en défens,sensibilisation des équipes de chantier, aide à la planification des travaux).Un justificatif de cette participation financière doit être transmis aux services de l'État (DDT de l'Oise).° MA supp 2 - Pérennisation des mesures d'évitementL'ensemble des parcelles évitées dans le cadre du projet doit faire l'objet d'une pérennisation desmesures d'évitement.Un plan de gestion spécifique aux parcelles évitées doit être élaboré et mis en œuvre par lebénéficiaire, afin d'assurer le maintien des milieux naturels dans leur état initial.Ce plan de gestion doit être transmis pour information aux services de l'État compétents (DDT del'Oise) dans un délai de six mois à compter de la signature du présent arrêté.
10 / 14Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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* MAS - Surveillance globale du siteUne surveillance globale du site doit être réalisée de manière régulière pendant la phase d'exploitation.Cette surveillance comprend a minima, le suivi de la reprise de la végétation, notamment sur les zonesanciennement cultivées, le contrôle de l'éventuelle propagation d'espèces végétales envahissantes et lavérification de l'état des abris à reptiles implantés sur le site.En fonction des constats effectués, les pratiques de gestion et d'entretien du site doivent êtreadaptées en conséquence.* MA6-Suivis écologiques du site d'exploitationDes suivis écologiques doivent être réalisés afin d'évaluer :- la reprise de la végétation et la dynamique des habitats,- la maîtrise de la propagation des espèces envahissantes,- le maintien des populations de flore patrimoniale,- l'évolution de l'avifaune nicheuse,- l'évolution des reptiles.Les suivis sont effectués annuellement pendant les 5 premières années, puis tous les 3 ans pendanttoute la durée d'exploitation du parc photovoltaïque.Les relevés doivent être réalisés aux périodes les plus propices pour les groupes ciblés, à savoir auprintemps et, si nécessaire, au début de l'été.Les résultats de ces suivis doivent permettre d'ajuster les pratiques de gestion des milieux naturelsmises en œuvre sur le site.+ MS1- Mise en place d'un suivi écologique du site de compensationAfin de garantir l'efficacité des mesures de compensation mises en œuvre, des suivis écologiquesdevront être réalisés.Les suivis sont effectués annuellement pendant les 10 premières années, puis tous les 5 ans pendant lereste de la durée d'exploitation du parc photovoltaïque. Ils seront réalisés aux périodes les pluspropices, a savoir le printemps et l'été, afin d'assurer la pertinence des observations.Les résultats des suivis permettront :- d'évaluer l'efficacité des mesures de compensation mises en œuvre,- d'ajuster, si nécessaire, les pratiques de gestion des milieux naturels pour améliorer la conservationdes espèces et habitats concernés.
Article 8 - Modalité de compte-rendu des interventions :Le bénéficiaire sera tenu d'informer la direction départementale des territoires de la date effective dulancement des travaux.Les rapports de suivi annuels seront transmis, à la direction départementale des territoires de l'Oise(ddt-seef-nb@oise.gouv.fr)
'Article 9 : Modification et mesures correctivesToute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des élémentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet.Si les suivis prévus à l'article 7 concivent à une absence de gains pour la biodiversité, le bénéficiaire estalors tenu de proposer des nouvelles mesures correctives et des mesures compensatoirescomplémentaires en concertation avec un écologue et après validation de la DDT de l'Oise.11/14Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise. gouv.fr
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Article 10 : Géolocalisation et données de biodiversité101 Géolocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au | de l'articie L163-1 du Code del'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d''informationgéographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également être jointes.Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous 3 mois à compter de la signaturedu présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outil GéoMCeE.Dans le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemmentfixées.10.2 Donnéesde biodiversitéConformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, lebénéficiaire procédera au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l'étudepréalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux mêmes échéances que les suivis afférents, sur laplateforme Dépobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/) Clic-Nat, INPN - SINP.Article 11 - Mesures de contrôles :La mise en œuvre des dispositions définies au du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 du Code de l'environnement.Article 12 - Voie et délai de recours :La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.frArticle 13 - Notification :Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.Article 14 - Exécution de l'arrêté :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, l'office française de la biodiversité, le directeurrégional en charge de l'environnement des Hauts de France, le directeur départemental des territoiresde l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Beauvais, le 7 NOV. 2025Le préfet de l'Oise
Jean-Marie CAILLAUD12/14Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise gouv.frwww.olse.gouv.fr
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ANNEXE1Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées ainsi quela capture ou l'enlèvement, la destruction et le transport d'animaux d'espèces animalesprotégées pour la société Luxel dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque sur lacommune de WarluisLocalisation du proiet :
Carte 4 : Acrès an site
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ANNEXE 2Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées ainsi quela capture ou l'enlèvement, la destruction et le transport d'animaux d'espèces animalesprotégées pour la société Luxel dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque sur lacommune de WarluisFiches et localisation des mesures de d'évitement. de réduction. de compensation.d'accompagnement et de suivi :
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
SYNTHESE DES MESURES SUR LE MILIEU NATURELWarluis (60) — Lieu-dit « La Faivresse »| 1.TABLEAU DE SYNTHESEL'ensemble des mesures prévues dans le cadre du projet sont synthétisée dans le tableau suivant :
Modification de l'implantation pour éviter environ9,78 ha de milieux naturels> ME1.A Evitement de la flore patrimoniale etdes habitats raresME 1 > ME1.B Evitement des habitats humides Chantier> ME1.C Evitement de milieux semi-ouvertset fourrés existants> ME1.D Evitement d'habitats boisés= > ME1.E Evitement: Mise en défens des= habitats évitésd= Maintien d'une couverture herbacée pendant leuu ME2 chantier Chantier. . Chantier etME3 Conservation de la trame noire ExploitationMEsupo1 Evitement d'espaces de respiration/ délaissés Chantier etPP périphériques Exploitation: . Chantier etMEsupp2 Evitement du patch de boisement mature Exploitation, . Chantier etMEsupp3 Evitement d'un talus enfriché ExploitationMR1 Maintien de la population de Renoncule de Chantier(Optionnelle) | Sardaigne — TransplantationPrévention contre la propagation d'espèces |maine exotiques envahissantes ChantierMR3 Création d'abris à reptiles ChantierSensibilisation des équipes de chantier etMRA encadrement des travaux Chantier6 MR5 Calendrier de travaux adapté Chantier©3 MR6 Circulation des engins lourds de chantier limitée aux : Chantier eta voiries prévues à cet effet ExploitationMR7 Plan de débroussaillage/effarouchement ChantierPlantation d'une haie et potentiel renforcement ,MR8 danse ChantierChemins de cables hors sol pour éviter de drainer ;MRO les zones humides ChantierMRsupp1 Suivi des travaux et de la gestion des emprises par § Chantier etPP un expert herpétologue exploitation
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
MA1 Maintien d'une couverture herbacée ExploitationMA2 Pâturage ovin Exploitation_ MA3 Fauche différenciée ExploitationCc2 MA4 Entretien des haies et fourrés Exploitation4 MAS Surveillance globale du site Exploitation[as= MA6 Suivis écologiques ExploitationQ9 Non< MAsupp1 Participation financiére a la rehabilitation de la dépendantPP décharge du phasagedu projetMAsupp2 _— Pérennisation des mesures d'évitement Exploitation
MC1 Actualisationdes inventaires reptiles |(0 Lo e) Déplacement d'individus de Vipère péliade |MC3 Ouverture d'une partie de la peupleraieMC4 Conversion d'une partie des fourrés en prairie méso-hygrophile ChantierMC5 Création d'espaces de déplacement et thermorégulationMC6 Création d'abris a reptilesMC7 Gestion extensive des milieuxMC8 Gestion des lisières forestièresMS1 Mise en place d'un suivi écologique ExploitationFonction duMCsuppt Soutien aux actions du plan de gestion 2023-2032 du Marais de ELHauts-de-France
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
2. MESURES D'EVITEMENT
Maintien d'une mosaïque de milieux à enjeu intrinsèque et/ou support d'habitat pour laObjectiffaune localePhase ChantierLe design du projet a été révisé plusieurs fois pour finalement permettre uneimplantation sur environ 16,5 ha, contre 26,3 ha initialement envisagés. C'est ainsiplus de 9,78 ha de milieux naturels qui ont été évités, ce qui représente environ untiers de l'aire d'étude.se Sont évités :Description o 12 des 14 espèces végétales patrimonialesde la o Les habitats humidesmesure o Des habitats semi-ouverts et des fourréso Des habitats boisésLes habitats évités qui font l'interface avec le chantier sont mis en défens avec unesignalétique adaptée.Le contenu de cette mesure est davantage détaillé ci-après.Indicateurs . .de suivi Présence/absence des habitats évitésRésultats Flore et habitats visés par l'évitement bien présents sur siteattendusOpérateurs 25 : ; ,pressentis Ecologue en charge du suivi de chantier et maitre d'ouvrageCoûts .estimatifs 68 400 euros pour la mise en défens> ME1.A EVITEMENT de la flore patrimoniale et des habitats rares12 des 14 espèces végétales patrimoniales observées sur le terrain sont évitées dans le cadre du projet,dont les 2 espèces à enjeu très fort : Gypsophile des moissons, Orpin rougeâtre, Canche caryophyllée,Astragale à feuilles de réglisse, Laîche des sables, Céraiste nain, Millepertuis couché, Cotonnière naine,Potentielle négligée, Laiteron des marais, Trèfle des champs, Molène floconneuse.
Canche caryophylléeGypsophile des moisson Orpin rougeatre
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Astragale a feuréglisse
. A « :4 MS. S'ÉTIRETLaitero LV éMolène floconneuseFigure 1 : Photographies des espèces végétales patrimoniales
Parmi ces espèces, certaines forment, avec d'autres espèces, des habitats sur sables acidophiles quisont rares localement. L'évitement de ces espèces patrimoniales et habitats de ces espèces a conduità écarter environ 1,5 ha initialement envisagés pour l'implantation du projet.
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> ME1.B EVITEMENT des habitats humidesComme cela a été expliqué, l'agencement du projet vis-à-vis des zones humides a été pensé en termesde fonctionnalité. Les habitats humides importants pour la faune locale et dont la conservation en l'étatne pouvait pas être garantie ont été évités. De plus, les talus les plus imposants sont évités dans lecadre du projet, les nivellements seront très ponctuels et non impactant sur le fonctionnementhydrologique global de la zone.Tous les habitats caractéristiques de zone humide ont été évités.> ME1.C EVITEMENT de milieux semi-ouverts et fourrés existantsLe design du projet a été pensé de sorte à conserver une mosaïque d'habitats qui puisse être favorableà la faune locale, particulièrement au regard de l'avifaune et des reptiles présents sur site.Ainsi, plusieurs espaces de milieux semi-ouverts ont été conservés, pour certains de manière trèsciblée.Des fourrés sont en effet conservés en limite de la parcelle cadastrale 82 le long de la rue de la gare.De plus, sur la parcelle la plus à l'ouest, une zone semi-ouverte a été évitée en lisière de boisement surenviron un demi-hectare.A cela s'ajoute la conservation de linéaires plus ou moins continus de fourrés entre 8 rangées depanneaux. En effet, sur une grande partie de la parcelle la plus à l'ouest, l'espace entre 2 rangées demodules photovoltaïques a été fixé à 10 mètres (contre environ 2,5 mètres en moyenne habituellement).Le positionnement de ce design particulier a été pensé de sorte à avoir une connexion entre la zoned'évitement continue et les fourrés maintenus en inter-rang, mais aussi de façon à être possibletechniquement pendant le chantier (la zone concernée est ouverte et ponctuée de fourrés actuellement,la dynamique du milieu tend vers un embroussaillement total).Ce type de design particulier implique des contraintes techniques pendant les travaux, mais aussi enexploitation (plus d'espaces verts en gestion, risque d'ombrage sur les panneaux). LUXEL a la chancede bénéficier de pôles construction et exploitation/maintenance en plus de son service développementde projets. Des échanges entre les différents services ont permis d'imaginer ce design de manièreconcrète.Les fourrés conservés en inter-rangs auront une largeur approximative de 2 mètres et une hauteurlimitée à environ 2 mètres également dans le but de garder des espaces de circulation d'environ 4mètres au pieds des panneaux et de limiter les effets d'ombrage.Ceci a pour but de conserver une mosaïque semi-ouverte sur le parc photovoltaïque avec des milieuxherbacés au sol, et un réseau de fourrés qui vient s'articuler entre les panneaux, mais aussi en lienavec les espaces évités et les lisières forestières. Cette diversité d'habitats et ces effets d'écotones sontfavorables à diverses espèces d'oiseaux observées sur site (Linotte mélodieuse, Bruant jaune,alimentation du Guépier d'Europe, etc.), ainsi qu'aux reptiles qui peuvent trouver des zones ensoleilléestout en progressant sur le parc sans être trop à vue.
Figure 2 : Schéma de principe des fourrés conservés en inter-rang
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)> ME1.D EVITEMENT d'habitats boisésCertaines parties de l'aire d'étude, notamment les limites de parcelles, ainsi que la parcelle centralesont escarpées. Comme expliqué précédemment, les reliefs les plus importants sont évités ce quipermet d'éviter la destruction des milieux naturels qui y sont présents, à savoir des bandes boisées biensouvent.De plus, une marge de recul de 10-11 mètres de large sur environ 120 mètres de long a été évitée enlimite des infrastructures routières, d'abord dans un but paysager mais cela permet aussi de conserverun espace de boisement en plus.Enfin, l'évitement d'une zone semi-ouverte sur la parcelle 79 a aussi induit d'éviter une zone deboisement pour conserver l'effet de transition boisement > milieu semi-ouvert. Cela permet par ailleursde de conserver et maintenir un effet de lisière puisque les milieux semi-ouverts s'ouvrent ensuite surdes espaces prairiaux.Structuration à rechercher pour l'aménagement d'une lisière forestière
10 mêtres minimum
Vv
PE ze* DsÀee ,ey =% ÈS 5 F
strate arborée strate arbustive-buissonnante strate herbacéemassif forestierFigure 3 : Schéma d'une lisière forestière
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Figure 4 : Transition entre les différentes strates de végétation dans le parc : zoom sur parcelle 79 (la plusà l'Ouest)
> ME1.E EVITEMENT : Mise en défens des habitats évitésCompte tenu de l'effet mosaïque des habitats à éviter, une mise endéfens par un écologue sera réalisée sur site préalablement au chantier,idéalement pendant le printemps/été qui précède les travaux.Cela pourra prendre la forme de rubalise (notamment pour entourer lespatchs boisés et arbustifs à conserver), d'un marquage des arbres àconserver, de clôtures légères. Cette mise en défens doit permettred'éviter une destruction directe (défrichement par exemple) ou indirecte(dépôt de terre par exemple) des habitats devant être évités. La mise endéfens sera accompagnée de panneaux pédagogiques. A noter, au seinde la parcelle centrale, une mise en défens inversée sera mise en placecar il y a plus de zones à éviter que de zone à aménager. Ce sont doncles zones de travaux qui seront délimitées et des panneaux explicatifsseront ajoutés.Figure 5 : Matériel communément utilisé pour la mise en défens
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Objectif | Limitation de la dégradation des habitatsPhase ChantierPas de défrichement sur les milieux ouverts soit sur plus de 60% de la surfaceDescription d'implantation.de la Au niveau des prairies, pelouses et friches ouvertes, les structures porteuses demesure | panneaux seront directement posées par-dessus la végétation, sans avoir à mettreles sols à nu. Cela permet d'avoir des impacts faibles sur ces habitatnaturels __nee Taux de recouvrement végétal (%) en fin de chantierRésultats | o .attendus | Couverture herbacée sur plus de 50% du site en fin de chantier
— a
mue _ Maître d'ouvrageCoûts | . .pr Compris dans les coûts du chantierestimatifs
Objectif | Eviter la pollution lumineuse pour ne pas déranger la faune nocturnePhases Chantier et exploitationDescription Le parc ne sera pas éclairé la nuit, que ce soit en phase chantier ou en phasede la exploitation.mesure Les travaux se dérouleront de jour.Indicateurs be dnsde Suivi Présence/absence d'éclairageRésultats bendeattendus Pas d'éclairageOpérateurs . ,pressentis Maitre d'ouvrageCoûts . .astimmatits Compris dans les coûts du chantier
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_ Milieux naturels évitésProjet de parc photovoltaique à Warluis - lieu-dit "La Faivresse"
9 L 140 m LdwLeone! SAS, Sepeerntee 2025Source Google Satelite 4
Carte 1 : Habitats naturels évitésPrincipales mesures d'évitement LuxyyProjet de parc photovoltaïque à Wartuis - lieu-dit "La Faivresse"
Habitats propices à la Vipère péliade et àl'avifaune de milieu semi-ouverts: Lisière,
Carte 2 : Principales mesures d'évitement
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MEsupp1 - Mise en place de délaissés périphériques enherbés _ |Reduction Compensation AccompagnementMilieu physique | Milieu naturel Milieu humain Milieu paysagerDescriptif:Cette mesure, intégrée au projet d'implantation a pour objectif d'éviter des espaces de délaisséspériphériques herbacés entre les panneaux et la clôture.Cette mesure s'inscrit donc géographiquement dans les zones présentant le plus de potentialitéspour la faune (ce qui exclut la zone de l'ancienne station d'épuration encore bétonnée sur site, ainsique la zone de culture intensive connexe à la carrière), principalement en lisière forestière.Dans la partie Ouest, on retrouve deux zones de délaissés périphériques enherbés évités :e Zone 1: Située au Sud, cette zone de délaissé périphérique présente une largeur variantentre 5 et 14 m en lisiére de boisement ;e Zone 2: Celle-ci s'étend sur l'ensemble des limites Nord-Ouest, Nord et Nord-Est de cettepartie du projet. Elle présente une largeur variant de 5 a 15 m.
Dans la partie Sud, une seule zone de délaissé périphérique enherbée sera évitée :e Zone 3: Ici, la mesure longe les limites Nord-Ouest, Ouest et Sud-Ouest de cette partie duprojet. Le délaissé présente une largeur comprise entre 5 et 10 m.
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Localisation des délaissés périphériques enherbés dans la partieSud du projet
Dans la partie Nord, une seule zone de délaissé périphérique enherbée sera évitée :e Zone 4: Ce délaissé longe les limites Ouest, Sud et Est de cette partie du projet sur unelargeur comprise entre 5 et 15 m.
Localisation des délaisséspériphériques enherbés dans la partieNord du projet
Au total, ces délaissés évités représentent un linéaire d'environ 1,8 km dont certains linéairesexposés au Sud / Sud-Est seront particulièrement favorables à la Vipére Péliade.Conditions de mise en ceuvre / limites / points de vigilance :Plusieurs conditions de mise en ceuvre sont a respecter concernant cette mesure afin de garantir sadouble portée :e Un entretien adapté permettant le maintien d'une strate herbacée dense et suffisammenthaute pour permettre les déplacement de la Vipère Péliade. L'entretien de ces délaissés se
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fera donc, si nécessaire, par fauche tardive, manuelle et en conservant une hauteur d'herbede quelques dizaines de centimètre ;e Eviter le développement d'une végétation propice à la propagation d'un incendie.Le point de vigilance à prendre en compte lors de la mise en place de cette mesure est le risque desurpâturage qui pourrait mener à une végétation de type pelouse rase non-favorable àl'herpétofaune.Modalités de suivis envisageables :Cette mesure sera suivie par un écologue dans le cadre du suivi écologique du parc en phased'exploitation. Ce suivi permettra de garantir que ces délaissés relèvent d'un habitat fonctionnel pourla Vipère Péliade.> MEsupp?2 : Evitement du patch de boisement matureLe seul bois mature compris dans le projet correspondant au patch au nord (principalement chénaie-charmaie) a finalement été évité. Cela représente environ 0,7 ha qui seront laissés en l'état et exploitableparticulièrement par l'avifaune des milieux forestiers et éventuellement les chiroptères. Luxel garde lamaitrise foncière de ces parcelles, ce qui assure leur pérennité à l'état de boisement alors que le zonaged'urbanisme (zone « Ueb ») permet leur urbanisation à vocation industrielle.> MEsupp3 : Evitement d'un talus enfrichéUn talus enfriché sur la parcelle nord a finalement été évité : cela permet de maintenir l'habitat en lui-même et d'éviter un terrassement. Ce talus représente une surface d'environ 0,2 ha et pourra servir dezone de nourrissage et de cache pour diverses espèces.
Carte 3 : Plan des mesures d'évitement supplémentaires
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| 3. MESURES DE REDUCTION
Objectif | Maintenir la population de Renoncule de SardaignePhase ChantierLors de son passage pour la mise en défens (ME1.E), l'écologue fera aussi unrepérage-balisage des stations de Renoncule de Sardaigne. Ceci aura pour objectif defaire un prélèvement ultérieurement de certains des pieds de Renoncule de Sardaigneen vue de les transplanter en inter-rangs après la pose des panneaux. Le temps entrele prélèvement des pieds et leur replantation doit être le plus court possible. Aussi, siDescription cela est possible, le prélèvement des pieds se fera juste avant la pose des panneaux,de la les pieds prélevés avec leur motte de terre pourront être stockés temporairement dansmesure des bacs situés sur la plateforme de déchargement. Après la pose des panneaux, lesRenoncules seront repositionnées dans la zone où elles ont été prélevées,préférentiellement en inter-rang. Si besoin, un arrosage pourra être réalisé une fois lespieds replantés. Tout ceci sera réalisé sous contrôle d'un écologue. Enfin, cetteparcelle pourra être dispensée de pâturage la première année si nécessaire selon l'étatde la station de Renoncule de Sardaigne.ineiwateurs Surface de Renoncule de Sardaigne transplantéee suiviRésultats | Survie de la Renoncule de Sardaigne à l'opération de transplantationattendusOpérateurs Ecologue en charge du suivi de chantier et maitre d'ouvragepressentisCoûtsestimatifs °000 eurosNota bene: Les inventaires sur site menés en 2025 n'ont pas mis en évidence la présence deRenoncule de Sardaigne sur les zones de présence délimitées lors de l'état initial. Cette mesure a doncété caractérisée comme optionnelle et sera réalisée ou non en fonction des résultats des inventairespré-chantier.
Objectif | Non propagation des espèces exotiques envahissantesPhase ChantierAvant le chantier, et idéalement de manière synchronisée avec la mise en défens et lebalisage de la Renoncule, une identification et délimitation des espèces envahissantesprésentant le plus d'enjeu sera réalisée par l'écologue en charge du chantier. Celaconcerne donc la Renouée du Japon et le Buddleia de David qui avaient été observésde manière ponctuelle lors des inventaires (1 pied de Renouée et 2 pieds de Buddleia).Les pieds de ces espèces devront être arrachés, avec la racine, et exportés hors dusite en faisant attention de ne laisser aucun résidus sur le terrain. Les graines quiDescription | auraient pu être dispersées lors de l'arrachage doivent aussi être débarrassées. Pourde la cela, lors de l'arrachage, on pourra exporter la motte de terre avec la plante dansmesure laquelle les graines auraient pu tomber.Par ailleurs, pendant le chantier afin d'éviter le développement d'espèces floristiquesexogènes, les mesures de réduction suivantes seront mises en œuvre :- On privilégiera la mise en remblai des matériaux de déblai extraits du site duchantier. Ainsi, l'apport de remblai extérieur sera limité afin de supprimer le risqued'introduction d'espèces exogènes invasives qui peuvent remettre en cause lefonctionnement écologique en place ;
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
- Si toutefois cet apport s'avère nécessaire, les substrats utilisés seront non pollués,pauvres en substances nutritives, et appropriés aux conditions pédologiques dusite.es Présence/absence d'espèces exotiques envahissantesRésultats | Pas de nouvelles espèces envahissantes — Plus de Renouée asiatique ni de Buddieiaattendus | de David sur l'aire d'étudeOpérateurs . . . ,pressentis Ecologue en charge du suivi de chantier et maitre d'ouvrageCoûts 810 euros pour balisage et arrachage des pieds de Buddleia de David et Renouée — àestimatifs | réviser selon état des foyers de ces espèces au moment du chantier
Objectif | Créer des zones propices au reptilesPhase ChantierDes abris à reptiles seront aménagés sur le site préalablement au chantier et disposéssur les zones évitées de sorte à ce que les individus puissent s'y réfugier lorsque lestravaux les feront fuir hors des zones perturbées. Ces abris figurent sur les cartes quisuivent, leur positionnement est indicatif et pourra être revu sur site avec l'écologue encharge du suivi de chantier.Abri à base de bois Abri à base de pierres
Bois mort de tout type "En majorité pierres brutes, non |principalement petites et grosses calibrées ; 80% des pierres d'uneMatériau branches, mais aussi bûches plus taille de 20 —- 40 cm, les autres plusDescription grosses, pièces de troncs, bois flotté petites ou plus grandes ; utiliser side la ou souches d'arbres ainsi que possible uniquement des pierresmesure _ plateaux racinaires. typiques de la région. a
| De petits tas ou piles d'environ 1m3 Volume minimum 2 m3,Taille offrent déjà des refuges ou des idéalement 5 m3 ou plus. De plus_ places au soleil aux lézards et aux petits volumes sont possibles,
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orvets. Des tas plus gros,à partir de combinés à une ou plusieurs3 m3, sont toutefois plus structures plus grandes.intéressants.
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Abris à reptiles à base de pierresFigure 6 : Abris à reptilesSource : NaturaliaIndicateursde suivi Présence et nombre d'abris a reptilesRésultats Abris à reptiles mis en place — nombre en accord avec les recommandations deattendus | l'écologueOpérateurspressentis Maitre d'ouvrage sous contrôle de l'écologueCoûtsestimatifs Environ 1000 euros
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Pian de gestion avant chantierProjet de parc photovoltaïque à Warluis - keu-dit "La Faivresse"
LégendeFutures cloturesMesures~~ Batisage+ EEE« Abrisà reptiles(emplacement potentiel}BDStationsde Renoncule deSardaigne
Carte 4 : Plan de gestion en amont du chantier
Objectif Respect des mesures dédiées a la phase chantierPhase ChantierLe chantier sera encadré par un écologue qui réalisera plusieurs visites sur site.Comme expliqué précédemment, il interviendra tout d'abord préalablement au chantierpour réaliser une mise en défens et un balisage des espèces envahissantes à enjeu.Description Au début du chantier, l'écologue réalisera une visite sur site avec une réunion dede la sensibilisation de l'équipe de chantier, ou à minima du conducteur de travaux et du chefmesure de chantier. L'écologue sera également présent sur des étapes clés du chantier,comme le débroussaillement par exemple. Enfin, il réalisera des visites à intervallesréguliers pour s'assurer de la bonne conduite des opérations (environ 1 fois par mois,à ajuster si besoin en fonction du déroulé du chantier).Indicateurs Nombre de réunions de sensibilisation réaliséesde Suivi Nombre de visites de l'écologueRésultats . . ue ._. ,AttA TES Au moins 1 réunion de sensibilisation et 12 visites de l'écologueOpérateurs Ecologue en charge du suivi de chantierpressentisCoûts 12000 euros (7200 euros de visites, 1800 euros de réunions, 3000 euros de comptesestimatifs |: rendus)
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Obiectif Orienter la planification du futur chantier pour limiter les impacts sur les espéces lesJ plus sensiblesPhase ChantierDe manière générale, afin de réduire le risque lié à la période de travaux, il est prévuque les travaux de gros œuvre soient réalisés en fin d'été et période automnale depréférence. Le but de cette mesure est d'éviter les périodes sensibles de la flore et lafaune présentes sur le site. A noter que les travaux, s'ils sont effectués de manièrecontinue peuvent déborder légèrement sur les périodes de sensibilité des espèces carcelles-ci n'auront pas pu recoloniser la zone (trop de dérangement). Ainsi,conformément au tableau ci-dessous, les travaux débuteront idéalement à partir de lami-septembre. En effet, à ce moment, la période floraison sera passée, toute commela période de nidification des oiseaux. C'est aussi à ce moment que les jeunes deVipére péliade commenceront a se disperser et que les individus seront encore bienmobiles (période de reproduction passée et période d'hivernage pas encore arrivée).
Descriptionde lamesure
Figure 7 : Cycle de vie Vipére Figure 8 : Cycle de vie du Lézard des souchespéliade ; ;Source : CEN Hauts-de-France Source : PRA Centre Val de LoirePériodes sensities Le faune et la flore et ohasane des nérindes de travaux foursfac | févr | mers | novÀ déc |Période de Por eme
Place favorable des traGEER sersitniteforce MM sensiviiite: moderé MR pénoce pus favorable | chantier possible horstous travaux trneux lourdsFigure 9 : Phasage des travaux lourds en fonction des périodes de sensiblité pour lafaune et la floreIndicateurs Fde, suivi Dates de chantierRésultats | Absence de démarrage de travaux lourds pendant la période la plus sensible pour laattendus | faune et la floreOpérateurs .pressentis Maitre d'ouvrageCoûts : P .estimatifs Compris dans les coûts du chantier
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Objectif | Maintenir au maximum la strate herbacée et limiter les collisions avec la faunePhase Chantier et exploitationDescription La circulation des engins de chantier (véhicules lourds) sera limitée aux voiriesde la prévues à cet effet. En limitant le passage de poids lourds à certains espaces réduits,mesure la préservation de la couche herbacée sur la majeure partie du site est assurée.Indicateurs | Taux de recouvrement végétal (%) en fin de chantier et localisation des tracesde suivi | d'engins au solRésultats . .attendus Couverture herbacée sur plus de 50% du site en fin de chantierOpérateurs -pressentis Maître d'ouvrageCoûts ; :estimatifs Compris dans les coûts du chantier
Objectif Limiter les risques de mortalité de la faunePhase ChantierL'objectif de cette mesure est de diriger la fuite de la faune afin qu'elle puisse s'enfuirsans se retrouver désorientée dans le chantier. Elle permet de réduire la mortalité danstous les groupes biologiques mais vise plus spécifiquement la Vipère péliade quireprésente un fort enjeu sur site et qui est sensible au débroussaillement.Le débroussaillement sera réalisé à vitesse réduite selon les orientations fixées par lacarte 4, l'idée globale étant de faire fuir les espèces vers les espaces évités, etparticulièrement les espaces semi-ouverts et espaces avec abris à reptilesaménagés.Ces opérations de débroussaillage seront réalisées sous contrôle de l'écologue encharge du suivi de chantier.Descriptionde lamesure
v vFigure 10 : Schéma de débroussaillage/fauche : type de parcours pour éviter de piéger lafaune (©Jéréme Volant)Indicateurs . . . ,de suivi Rapport de suivi de chantier réalisé par l'écologueRésultats Pas de mortalité constatée de la faune due au débroussaillageattendusOpérateurs Maitre d'ouvrage sous contrôle de l'écologuepressentisCoûtsestimatifs |600 euros (1 journée d'encadrement par l'écologue)
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Objectif | Créer des masques visuels qui soient fonctionnels d'un point de vue écologiquePhase ChantierUne haie sera plantée le long de la rue de la gare, en limite de la parcelle la plus aunord. Elle sera plurispécifique pour être la plus fonctionnelle possible et pouvoir servirde support à la biodiversité locale (notamment avifaune, chiroptères).Les essences plantées seront locales et buissonnantes à arbustives par exemple : laBourdaine, le Cornouiller sanguin, le Charme, le Fusain d'Europe, le Noisetier, leSureau, le Chèvrefeuille, la Clématite, l'Eglantier, le Prunellier, etc.Les plantations seront réalisées de sorte à alterner les différentes espèces (2 espècesminimum).Par ailleurs, des fourrés sont maintenus en limite de la parcelle cadastrale n°82, le longDescription | de la rue de la gare également. En cas de trouées dans ces fourrés qui pourraientde la représenter une gêne visuelle pour les usagers de la route, de nouveaux plants serontmesure plantés, à parti des même espèces que la haie.
Figure 11 : Exemples d'espèces à planter, de gauche à droite Cornouiller, Aubépine,SureauIndicateurs | ,. ,. wy:de suivi Linéaire de haie plantée et espéces utiliséesRésultats | 4}, moins 300mi planté ins 2 espèces locales utilisé les plantatiattendus u moins ml plantés et au moins 2 espèces locales utilisées pour les plantationsOpérateurs Maitre d'ouvrage sous contrôle de l'écologuepressentisCoûts 23 800 euros pour la plantation de haieestimatifs : 5 800 euros pour le renforcement de haie
Objectif | Maintenir la fonctionnalité des zones humidesPhase ChantierLes chemins de câbles sont habituellement positionnés dans des tranchées peuprofondes qui sont rebouchées après la pose des câbles. Cela peut cependantDescription occasionner un drainage temporaire pendant la phase chantier. En phasede 7 exploitation, le rebouchage des tranchées permet de revenir aux conditions initialesmesité du site et de constater la présence de zones humides. Toutefois, pour ne prendreaucun risque de modification d'alimentation des zones humides en présence, le choixs'est porté sur des chemins de cables hors sol afin d'éviter tout drainage, mêmetemporaire.Indicateurs Présence/absences de chemins de cables hors solde suivi
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Résultatsattendus Le cablage est réalisé hors sol au niveau des zones humidesOpérateurs 7pressentis Maitre d'ouvrageCoûts .estimatifs Compris dans les coûts du chantier
Plan de gestion en chantier Luxfy{ Projet de parc photovoltaïque à Warluis - lieu-dit "La Faivresse"
Carte 5 : Plan de gestion pendant le chantier
Assurer un suivi spécifique des travaux et des emprises concernant la thématique desObjectif reptiles et plus précisément la Vipère péliadePhase Construction et exploitationDans le cadre de la prise en compte de l'enjeu de la Vipère péliade, un encadrementdu chantier et de la gestion des emprises par un expert herpétologue sera mis en place.Description Cet encadrement s'ancre en supplément du suivi écologique du chantier initialementde la prévu.mesure L'expert herpétologue en charge de cet encadrement pourra fournir son avis et sesconseils sur l'ensemble des manœuvre en lien direct ou indirect avec les reptiles et laVipère péliade.Indicateurs ,de guia Comptes-rendus de l'expert herpétologueRésultatsattendusCompte rendu évaluant l'efficacité des mesures
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Opérateurspressentis Expert herpétologue retenuCoûts . 7estimatifs Variable 500 euros par visite
| 4. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Objectif | Maintenir une couverture herbacéePhase ExploitationLes sols, sur les secteurs où ils auront été perturbés seront naturellementDescription revégétalisés par colonisation spontanée en liaison avec les zones en herbe du site.de la Pendant l'exploitation, aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé pour favoriser lamesure recolonisation du site par la végétation, puis limiter la pollution des sols et favoriser leretour de l'entomofaune et des taxons qui en dépendent.Indicateurs ©,de suivi Taux de recouvrement végétal (%)Résultats Recouvrement végétal d'au moins 75% en phase exploitationattendusOpérateurs . ;pressentis Maitre d'ouvrageCoûts /estimatifs
Objectif | Mode de gestion de la végétation adapté à la biodiversité localePhaseExploitation
Descriptionde lamesure
L'entretien de la végétation se fera préférentiellement par pâturage ovin. Les terrainsseront mis à disposition d'un exploitant agricole local pour l'élevage de brebis. A défaut,une société d'éco pâturage pourra réaliser ce travail, mais ce n'est pas la solutionprivilégiée par LUXEL.Le retour d'expérience confirme que cette mesure est bénéfique pour l'environnement.Les principaux enseignements sont les suivants.- Les panneaux ont un effet brise-vent, ils protègent le bétail du soleil et limitentlévapotranspiration sous les modules.- La présence de brebis permet une tonte biologique du site, limitant les travauxd'espaces verts. Cependant, il subsiste des zones de refus ou des pousses d'espècesarbustives non consommées par le troupeau. Un passage mécanique complémentairereste nécessaire.- Le chargement doit être proportionné à la taille du site et à ses enjeux. Le site deWarluis est vaste, il pourrait accueillir jusqu'à 100 bêtes maximum (environ 0,9 UGB)réparties sur les différentes parties du parc.A noter, la clôture du projet englobe parfois de vastes zone d'évitement qui ne sontpas toutes adaptées aux pâturage. Les mesures nécessaires devront être mises enœuvre afin de maintenir les brebis en dehors de ces zones (clôture mobiles parexemple). Ces modalités devront être étudiées avec l'éleveur ovin.
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Zonesnon pâturéesProjet de parc photovoteique à Warluis - ieu-dit La Faivresse"
Carte 6 : Zones évitées au sein du parc non adaptée au paturageindicateurs .de suivi Présence/absence de moutons sur siteRésultats 3 _Nombre de fauches mécaniques par an limité et absence de surpaturageattendusOpérateurs . , .pressentis Maitre d'ouvrage, éleveur ovin ou à défaut société d'éco-pâturageCoûts .estimatifs Variable
ObjectifRégulation pour le risque incendie tout en laissant des zones de hautes herbes pour labiodiversité localePhaseExploitation
Descriptionde lamesure
Compte tenu de la vaste taille du site de Warluis, un pâturage ovin pourrait ne pas êtresuffisant ne serait-ce que pour la strate herbacée. Selon les besoin d'entretien et demaintenance du site, une fauche complémentaire pourra être envisagée. Dans le casoù le site serait aussi entretenu mécaniquement, une fauche différenciée devra êtreexécutée sur les espaces herbacé. Ce type de pratique est déjà mis en place par Luxelsur certains de ces sites, comme à Saint-Aubin-de-Blaye par exemple (Cf photo). Celaconsiste à faucher sous les panneaux et en limite de bas de panneaux, et à laisser unebande de végétation plus haute au centre des inter-rangs.Le délaissé de végétation plus haut en inter-rang est favorable à l'entomofaune, auxreptiles et petits mammifères qui ont besoin de se cacher.La période à privilégier pour la fauche correspond au laps mi-septembre à début avrilpour éviter la période de reproduction/nidification/mise bas de la plupart des espèces.
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Figure 12 : Exemple de fauche différenciée sur le parc solaire de Saint-Aubin-de-Blaye(33)necateurs Nombre de fauches par an / Photographies de différentes hauteurs de végétationRésultats Nombre fauches limité / Alternance de bandes de végétation haute et basseSante Entreprise de gestion d'espaces verts sous contrôle du Maître d'ouvrageae 3600 euros environ
Pérenissation des haies et respect de la période de sensibilité des espècesPhase ExploitationLes fourrés et haies présents en inter-rangs, dans la zone semi-ouverte évitée et lelong de la rue de la gare devront être entretenus. Une taille d'entretien est nécessairepour éviter que la base des fourrés ne se dégarnisse ou pour limiter l'étalement latéralDescription qui risquerait sinon de compromettre le système de sécurité de la clôture ou gêner lade la circulation pour la maintenance. Les fourrés en inter-rangs devront aussi êtremesure entretenus à une hauteur de 2 mètres de haut pour limiter les effets d'ombrage.Pour cela, l'épareuse est à proscrire car elle déchiquette les branches et favorise lapropagation des maladies. Une taille douce sera plutôt privilégiée avec du matérieladapté au diamètre des branches (sécateur ou lamier).Indicateurs Etat et hauteur des haiesde Suivi | Linéaire de fourrés présentRésultats Moins de 15% de mortalité des plants et remplacement en cas de mortalitéattendus | Plusieurs bandes de fourrés en inter-rang à l'ouest du siteOpérateurs . ; à a ,pressentis Entreprise de gestion d'espaces verts sous contrôle du Maître d'ouvrageCoûtsestimatifs |27 552 euros
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ObjectifAvoir une gestion de la végétation au plus proche de la réalité de terrainPhase | ExploitationUne surveillance globale des sites en exploitation est systématiquement réalisée parl'équipe maintenance de LUXEL. Sur le site de Warluis en l'occurrence, cela permettraDescription de suivre entre autres la reprise de la végétation, notamment au niveau de l'actuellede la culture, l'éventuelle propagation d'espèces envahissante ou encore l'état des abris àmesure | reptiles.Selon l'état du site, les pratiques de gestion pourront être ajustées.indicateurs Nombre de visites du technicien de maintenancede suivi Réunions réalisées en entre les services maintenance et environnement de LuxelAU moins 3 réunions par an entre les services maintenance et environnement au sujetRésultats | jy parc solaire de Warluisattendus . .. . .AU moins 8 visites par an du technicien de maintenanceOpérateurs .pressentis Maître d'ouvrageCoûts . . .estimatifs Compris dans la maintenance du site
—_— Enrichir les connaissances sur la faune et flore du parc pour adapter la gestion auObjectif besoiesoinPhase ExploitationDes suivis écologiques seront réalisés pour suivre en particulier la reprise de lavégétation, la maitrise de propagation des espèces envahissantes, le maintien de laDescription population de la flore patrimoniale, l'avifaune nicheuse et les reptiles. Les taxonsde : visés seront donc : flore/habitat, avifaune, reptiles.MSEUTE Les suivis seront réalisés les 5 premières années, puis tous les 3 ans pendant toute ladurée d'exploitation du parc. Les passages seront réalisés à la période la pluspropice, à savoir au printemps, voire début de l'été. Les suivis permettront d'ajuster sinécessaire les pratiques de gestion des milieux naturels.indicateurs a .de suivi Comptes rendus des suivis écologiquesRésultats ;etiendus Au moins 8 comptes rendusOpérateurs _pressentis Ecologues en charge du suiviCoûtsestimatifs40 000 euros
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_ Gestion espaces en exploitationProjet de parc photovoltaïque à Warluis - lieu-dit "La Faivresse"
: ||1] @ 120 m NS——Luxe! SAS. Septembre 2025Source Google Sataivte
Carte 7 : Plan de gestion du site en exploitation
Veiller a la conservation de la population de Vipére péliade présente au droit de laObjectif | jécharge à réhabiliterPhase Non dépendant du phasage du projetLuxel s'engage à participer financièrement à la réhabilitation de la décharge sauvageprésente sur l'emprise du site du Marais de Bresles. Cette mesure émane de laDescription | présence d'une population de Vipère péliade à proximité directe de la décharge. Lede la financement des travaux aura pour objectif de participer à la réhabilitation de milieuxmesure | favorables à cette espèce et d'encadrer ces travaux d'un point de vue environnemental(mise en défens, sensibilisation des équipes de chantier, aide à la planification destravaux).Indicateurs Comptes rendus des suivis écologiques attestant du bon usage du financement pourde suivi l'application des mesures prévuesRésultats aeaflendus Réhabilitation de la décharge en bonne et due formeOpérateurs Luxel et entreprise en charge des travauxpressentisCoûtsestimatifs 50 000 euros
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Objectif Pereniser les mesures d'évitement durant la durée d'exploitation de la centrale solairePhase Exploitation_ L'ensemble des parcelles évitées dans le cadre de la conception du projet ont fait l'objetDescription | d'une sécurisation foncière. Cette sécurisation permet d'empêcher la dégradation desde la . milieux évités par l'implantation de nouveaux projets.mesure Un plan de gestion des parcelles évité sera mis en place afin d'assurer le maintien desmilieux dans leur état.er Comptes rendus des suivis écologiques en phase exploitationRésultats LR _ —-attendus Au moins 8 comptes rendusOpérateurs :pressentis Ecologues en charge du suiviSatis Prix du suivi écologique en phase exploitation|estimatifs
Tableau 1 : Synthèse des modalités de sécurisation foncière mises en place sur les emprises évitées
AA 0004 Warluis Evitement du boisement |AA 0008 __ 0,22 Bail.sl Warluis 0,39 Evitement des stations d'Orpin rougeatre emphytéotiqueEvitement de la parcelle centrale (habitatsAA 0085 4,73 humides, flore patrimoniale, amphibiens etavifaune)AA 0103 Warlui Bail(anciennement anus 0,83 | oo ; emphytéotiqueAA0066) Evitement de la flore patrimoniale et habitatAA 0105 Vipère péliade(anciennement 0,35AA0066)
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| 5. MESURES DE COMPENSATION
Prendre connaissance des enjeux au plus prés du démarrage chantier, a la foisObjectif sur le site de projet et sur le site de compensation, pour une éventuelle adaptationdes mesuresPhase Pré-chantier
Description dela mesure
Comme cela a été décrit dans les mesures de réduction, le chantier sera encadrépar un écologue qui réalisera des passages sur le site de projet préalablement auxtravaux (notamment pour baliser les zones à enjeux).Des passages en amont du chantier seront également réalisés pour actualiser lesinventaires sur les reptiles sur la zone de projet, ainsi que sur la zone decompensation, et particulièrement évaluer l'état de la population de Vipère péliade.Les prospections auront lieu entre mai et septembre avec un repérage des zonespotentielles de présence (tas de branches, de feuilles, de cailloux, bord de cheminensoleillé, bordure de haies, de prairies et d'ourlets). Des plaques à reptiles serontégalement posées pour avoir un protocole similaire à ce qui avait été fait lors del'état initial.Indicateurs desuiviNombre d'individus observés — rapport de suiviRésultatsattendusVision claire de l'état de la population de Vipère péliade par rapport à l'état initialOpérateurspressentisEcologues en charge du suiviCoûtsestimatifs5 000 euros
ObjectifModuler la taille de la population de Vipère péliade en fonction des espaceseffectivement disponibles pour limiter la compétition intraspécifiquePhasePré-chantier
Description dela mesure
Cette mesure découlera directement des résultats de la mesure MC1 et sonapplication ne sera pas automatique.L'actualisation des inventaires en phase pré-chantier permettra d'estimer si lapopulation de Vipère péliade est restée stable ou non sur le site de Warluis depuisl'état initial. En fonction des résultats des inventaires, les écologues en charge duchantier jugeront si les zones d'évitement prévues dans le cadre du projetphotovoltaïque sont suffisantes ou non pour accueillir les individus de Vipèrepéliade pendant les nuisances générées en phase chantier.Dans le cas où ces espaces seraient insuffisants, certains individus pourraient êtredéplacés directement sur la zone de compensation. La capture serait assurée parles écologues en charge du suivi de chantier ou par l'expert herpétologue (capturegrace à la pose de plaques à reptiles) et les individus seraient directement relachéssur le site de compensation (commune voisine).A noter, compte tenu de la fermeture du milieu sur les zones de projet de Warluis,on s'attend plutôt à une diminution de la population de Vipère péliade, d'où lecaractère optionnel de cette mesure.
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Indicateurs deNombre d'individus déplacésSuiviRésultats . . F ar . .Domaines vitaux disponibles suffisants pour les individus de Vipére péliadeattendusOpérateurs .pressentis Ecologues en charge du suiviCoûtsestimatifs 1 500 euros
Les déboisements envisagés visent, d'une part, à remettre en lumière des habitatsObiectif pouvant être occupés par l'espèce et menacés par l'ombrage progressif causé parJ le développement des arbres proches et, d'autre part, à restaurer des habitats dutype prairie méso à hygrophile.Phase Chantier
Description dela mesure
Une coupe mécanique sera réalisée de manière centrifuge pour éviter de piéger lapetite faune présente sur site. Un écologue se chargera de suivre le bondéroulement de l'opération en venant en amont de celle-ci pour donner sespréconisations et en aval pour vérifier que celles-ci ont bien été respectées.Le peupleraie représente environ 3 ha de surface sur le terrain. Environ un tiers dela peupleraie sera réouverte ; Le but est en effet de maintenir une partie de cethabitat pour les oiseaux, voire pour les chiroptères.Indicateurs desuiviSurface réouverteRésultatsattendusEnviron 1 ha de peupleraie coupéeOpérateurspressentisMaitre d'ouvrage sous contrôle de I'écologueCoûtsestimatifs7 000 euros
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Objectif Création d'habitats propices à la Vipére péliadePhase ChantierAu sud les fourrés occupent une surface importante.> L'aménagement de placettes au sein des fourrés créerait de nouveauxDescription de habitats favorables a l'espèce.la mesure > La conversion d'une partie des fourrés au nord-est de la parcelle sud enprairie méso-hygrophiles pour créer une lisière entre la peupleraie et cesfourrés créerait de nouveaux habitats favorables à l'espèce.Indicateurs de | 'face de fourrés défrichéssuiviRésultats 4, 7 aattendus Recréation d'une mosaïque de milieux interconnectésOpérateurs nee as |pressentis Maitre d'ouvrage sous contrôle de l'écologueCoûts 2 200 eurosestimatifs
Objectif Création d'espaces de déplacement et thermorégulation pour la Vipère péliadePhase ChantierAu sud du site, un chemin a été aménagé pour permettre d'accéder à la mare, cetype de chemin pourrait par exemple être utilisé par la Vipère péliade. La mesureconsisterait donc à créer un réseau de chemins qui relierait à la fois le cheminbordant la Trye, le chemin menant à la mare et de nouveaux chemins à créer ausein des fourrés au sud.Description dela mesureIndicateurs deSuivi Linéaire de chemins crééRésultatsattendus Boucles de chemins au sudOpérateurspressentis Entreprise privée sous contrôle de Luxel et des écologues en charge du suiviCoûtsestimatifs 2 500 euros
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
ObjectifAugmenter les zones d'abris pour la Vipère péliadePhaseChantier
Description dela mesure
Il s'agit de créer des zones propices a l'hibernation et/ou dees abris d'été en fonctiondes matériaux présents sur site. Ainsi, des abris a base de bois et/ou de pierrespourront être réalisés. Leur nombre et leur position sera à valider avec un écologue.
Abris à reptiles à base de pierresSource : Naturalia
Indicateurs dePrésence et nombre d'arbis à reptiles
estimatifs
suiviRésultats Abris à reptiles mis en place — nombre en accord avec les recommandations deattendus l'écologueOpérateurs nee a?pressentis Maître d'ouvrage sous contrôle de l'écologueCoûts3000 euros
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Objectif Conserver une mosaïque d'habitats propices à la Vipère péliadePhase « Exploitation »
permettre à l'espèce de se déplacer. D'autres secteurs sont très enrichis commeles ourlets nitrophiles au nord.La mise en place d'une gestion extensive sur l'ensemble du site permettrait ledéveloppement de zones enherbées plus adaptées à l'espèce.Cette gestion extensive pourra être réalisée en partie par pâturage ovin, et ce, suroi les parcelles au nord de la route qui mène à l'Abbaye de Froidmont. Dans ce cas-Description de ja, Luxel prendra également en charge l'installation d'une clôture souple pourla mesure | Parquer les moutons.Dans le cas où un pâturage ne serait pas possible, une fauche mécanique seraitréalisée. Les secteurs les plus riches bénéficieraient d'une fauche avec exportpour appauvrir les sols et retrouver une végétation plus intéressante.Dans tous les cas, la fauche sera tardive et des quelques espaces non fauchéspourraient être laissés en place pour créer des effets d'écotone propices à laVipère péliade.Indicateurs de Convention de gestion avec éleveur ovin et/ou devis pour entretien des espacesSuivi enherbésRésultatsattendus Maintien d'espaces ouvertsOpérateurs Eleveur ovin, ou société d'écopaturage et/ou entreprises de gestion d'espacespressentis vertsCoûtsestimatits 8 250 euros annuellement
Objectif Augmenter la capacité d'accueil de l'habitat de l'espècePhase « Exploitation »La conversion d'une partie des fourrés en prairie méso-hygrophile sera réalisée enlisière des boisements existants de sorte à obtenir de réelles lisières étagées allantde la strate arborée à la strate herbacée en passant par la strate arbustive. Ceslisiéres, par ailleurs non rectilignes ce qui est favorable à la Vipère péliade, serontentretenues de sorte à garder les différents stades évolutifs des écosystèmes enDescription de | place, et ainsi maintenir l'effet étagé.la mesure Une taille d'entretien est nécessaire au niveau de la strate arbustive pour éviter quela base des fourrés ne se dégarnisse ou pour limiter l'étalement latéral qui risqueraitsinon de déborder sur la strate herbacée.Pour cela, l'épareuse est à proscrire car elle déchiquette les branches et favorise lapropagation des maladies. Une taille douce sera plutôt privilégiée avec du matérieladapté au diamètre des branches (sécateur ou lamier).
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Structuration a rechercher pour l'aménagement d'une lisière forestière
strate arborée strate arbustive-buissonnante strate herbacéemassé forestier
Indicateurs desuiviContrat(s) d'entretien des lisièresRésultatsattendusPrésence de lisières étagéesOpérateurspressentisEntreprise spécialisée sous contrôle de LuxelCoûtsestimatifs8000 euros à chaque passage
ObjectifVérifier l'efficacité des mesures de compensationPhase« Exploitation »
Description de lamesure
Des suivis écologiques seront réalisés pour suivre les reptiles, et plusparticulièrement la Vipère péliade, mais aussi les oiseaux.Les suivis sont effectués annuellement pendant les 10 premières années, puistous les 5 ans pendant le reste de la durée d'exploitation du parc photovoltaïque.Les passages seront réalisés à la période la plus propice, à savoir au printempset à l'été. Les suivis permettront d'ajuster si nécessaire les pratiques de gestiondes milieux naturels.Indicateurs deComptes rendus des suivis écologiquessuiviRésultatsattendus 1 rapport par anOpérateur :pressenti Ecologues en charge du suiviCoûts estimatifs4 000 euros annuellement
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Récapitulatif mesures — Warluis (60)
Jurtet nitrophile à restaurer : faucheannuelle exportatrice et/ou pâturage
Réouverture d'une partie des fourrés | lisièreétagées. nouveaux espaces de prairie =——— St Fauche des parties| prairiales (annuellement)Réouverturepeupleraie (d'un seul tenantou en créant deux ilots de sénescence)
Création d'espaces de déplacement et Création abris à reptilesthermoregulation layons (trace à ayuster + À (nombre et position à ajuster)+ Entretien layons et lisières+ Suivis écologiques
Carte 8 : Localisation des mesures de compensation
Participer financièrement à la réalisation de certaines actions du plan de gestion desObjectif marais de BreslesPhase Fonction du programme du CEN Hauts-de-FranceLe plan de gestion du Marais de Bresles comporte plusieurs actions pouvant êtrebénéfiques de manière directe ou indirect pour la Vipère péliade. Parmi elles, deuxactions ont été sélectionnées par le CEN afin d'être mise en place dans le cadre deDescription cette mesure de compensation :de la e IPO9-b et IP10-b : Déboisement avec essouchage partielmesure e CS 26: Etude CMR — radiotrackingCes mesures seront donc financées par Luxel et permettront d'une part d'améliorer laqualité des milieux propices à la Vipère péliade et d'autres parts de mieux connaitre la_population de cette espèce sur le site des Marais de Bresles.Indicateursde suiviRésultats | Favorabilisation du Marais de Bresles pour la Vipère péliade et une meilleureattendus connaissance de la population du Marais
Retour du CEN des Hauts-de-France concernant les mesures mises en place
Opérateurspressentis CEN des Hauts-de-FranceCoûtsestimatifs Environ 58 496 euros
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Récapitulatif mesures — Wariuis (60)
7, Conservatoiree 4 9 eSDACES SarurersFran Travaux préconisés en 2029 ee'
L,1272Let Moras ot Peine de Brovins
Secteur Sud-Ouest (environ 1ha)Partie à déboiser qui pourraitrentrer dans les mesurescompensatoires financées parLuxel en faveur de la ViperePélade (restauration deshabitats favorables vers le sudet au preddu Petit Mont)
TRAVAUE PRECONTSESVans préemdets on JE t- LE. CEE LE]à PH Denonemert fone Tourte sae
Pll Coupe des reyets de ogres 4:59
LE Pile baurte eeperterrce= he 4 -
KR
'
Pe
ue Conservstome d'espaces naturels des Hauts-de-France— Plan de gestion 2023-2032 ~ Le Grand Marass ot le Petit Marais - Brosios (60) — 154
Figure 13 : Localisation des actions IP09-b et IP10-b
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Direction départementale des territoiresBHPREFETDE L'OISELiberténae Arrété préfectoral n° 2025 10-20-A16 modificatif 1réglementant temporairement la circulation lors du passage de transports exceptionnels à contresenssur la plateforme de péage dans les entrées du péage du diffuseur n°15 de Beauvais Nordsitué au PR 72+036 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16entre le 30 octobre et le 19 décembre 2025LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits etlibertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice ducontrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ÉVu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routesà grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 nommantM. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires del'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la direction départementale desterritoires de l'Oise ; |Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. DavidWITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la direction départementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transports fixant lecalendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande en date du 20/08/2025 par la Sanef ;
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Vu l'avis favorable en date du 19/08/2025 de l'EDSR 60 ;Vu l'avis favorable en date du 14/10/2025 du CD 60;Considérant ce qui suit :1 - Le chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers sur le réseau routier national ;2 - Il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entreprises chargées des travaux, ilconvient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;3 - Il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1* -Par dérogation à l'article n° 11 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 08février 2023 pour le département de l'OISE, le passage de transports exceptionnels à contre-sens sur laplateforme de péage dans les entrées du péage du diffuseur n°15 de Beauvais Nord situé au PR 72+036 sensBoulogne Paris de l'autoroute A16 sont autorisés pendant la période du 30 octobre au décembre 2025.Dérogation à l'artiele n°11L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.Article2 -Les passages des transports exceptionnels dans la bretelle de sortie du diffuseur n°15 de Beauvais Nordnécessitent les restrictions de circulation suivantes :Planning prévisionnel : De nui, entre 22h00 et 05h00, pendant la période comprise entre le 30 octobre et le 19décembre 2025 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier.Mesures d'exploitation :Réalisation de microcoupures dans les bretelles péage vers RN31 et RN31 vers la barrière de péage du diffuseurn°15 de Beauvais Nord.Mise en place d'une protection bouchon en section courante d'A16 sens Boulogne Paris.Article 3-Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.Article 4-Information des clientsDes messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans lesens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits endehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.
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Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agentsSanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Article5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise co traitante à l'attributaire dumarché et par Sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvéele 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Article6 -Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 7 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, Monsieur le Directeur Départemental des Territoiresde l'Oise, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais, Monsieur le Directeur del'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Oise.
Beauvais, le 17/11/2025Pour le préfet, et légation,le Responsa
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté aupréfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours dudélai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque lesrecours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silencegardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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