RAA 8-2026-141 du 25 aout 2026

Préfecture des Ardennes – 25 août 2026

ID 80fdfe561159317cf61861464ed00a24d1e71b6ca4e5bd81a37279db74e0160f
Nom RAA 8-2026-141 du 25 aout 2026
Administration ID pref08
Administration Préfecture des Ardennes
Date 25 août 2026
URL https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/16006/112905/file/RAA%208-2026-141%20du%2025%20aout%202026.pdf
Date de création du PDF 25 août 2026 à 08:14:25
Date de modification du PDF 25 août 2026 à 09:16:00
Vu pour la première fois le 25 août 2026 à 09:29:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-141
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-08-24-00003 - T26-427 RN58 Sécurisation suite dégradation
chaussée du PR 2 au 10+500 (6 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-08-24-00002 - AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction
rassemblements festifs à caractère musical du 27 au 31 août 2026 (4
pages) Page 10
8-2026-08-24-00001 - AP 2026 - CAB - 506 portant interdiction de
circulation véhicules transport matériel de son rassemblement festif
non autorise du 27 au 31 août 2026 (2 pages) Page 15
2
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-08-24-00003
T26-427 RN58 Sécurisation suite dégradation
chaussée du PR 2 au 10+500
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-24-00003 - T26-427 RN58 Sécurisation suite dégradation
chaussée du PR 2 au 10+500 3
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN 58 – Sécurisation suite dégradation chaussée– Neutralisation
de la voie de droite – Commune de La Chapelle
Arrêté n°T 26 –427/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 Août 2026 par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indisp ensable de réglementer la
circulation sur la RN58 , dans le sens Belgique / France ,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-24-00003 - T26-427 RN58 Sécurisation suite dégradation
chaussée du PR 2 au 10+500 4
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de district Reims-Ardennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN58, de jour comme de nui t, du Lundi
24 Août 2026 à 17h00 jusqu'au Jeudi 31 Décembre 2026 à 08h00, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, la voie de droite est neutralisée entre le PR 00+1100 et le PR
10+500 de la RN58
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 km/h entre le PR 00+700 et le PR
10+500 de la RN58.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR Nord - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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chaussée du PR 2 au 10+500 5
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de La Chapelle
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
Mme.la Cheffe du CEI de Rethel– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
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chaussée du PR 2 au 10+500 6
À Charleville-Mézières , le 24/08/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin Paquin
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chaussée du PR 2 au 10+500 7
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ANNEXE n°1   : Plans de Situation
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-24-00003 - T26-427 RN58 Sécurisation suite dégradation
chaussée du PR 2 au 10+500 8
Neutralisation voie de droite RN58 pour ornierage
France
~ PR 10+500
ZONETAMPON
=BE,4«n,myPR 00+1250
.= _o e PR 00+1100
PR 00+900
PR 00+700
PR 00+500
PR 00+300
Belgique
ANNEXE n°2   : Schéma de balisage
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-24-00003 - T26-427 RN58 Sécurisation suite dégradation
chaussée du PR 2 au 10+500 9
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-24-00002
AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction
rassemblements festifs à caractère musical du 27
au 31 août 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00002 - AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical
du 27 au 31 août 2026 10
PREFETDES ARDENNES Cabinetpit Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2026 - CAB -505portant interdiction temporaire de rassemblements festifsa caractére musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-48, L. 211-15,R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-492 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature a Monsieur SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs a caractére musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 27 août 2026 au lundi 31 août 2026 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00002 - AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical
du 27 au 31 août 2026 11
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles a l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;ARRÊTEArticle ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 27 août 2026 à8 heures au lundi 31 août 2026 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 24 août 2026Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de Cabinet,
Sébastien GAUTHEY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00002 - AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical
du 27 au 31 août 2026 12
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Vv
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00002 - AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical
du 27 au 31 août 2026 13
ma
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00002 - AP 2026 - CAB - 505 portant interdiction rassemblements festifs à caractère musical
du 27 au 31 août 2026 14
Préfecture des Ardennes
8-2026-08-24-00001
AP 2026 - CAB - 506 portant interdiction de
circulation véhicules transport matériel de son
rassemblement festif non autorise du 27 au 31
août 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00001 - AP 2026 - CAB - 506 portant interdiction de circulation véhicules transport matériel de
son rassemblement festif non autorise du 27 au 31 août 2026 15
PREFETDES ARDENNES .| CabinetLiberté ' ; z sagEgalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2026 - CAB - 506portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son a destination d'un rassemblement festifa caractére musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2026-492 du 29juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-CAB- 505 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 27 août 2026 au lundi 31 août 2026 :Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00001 - AP 2026 - CAB - 506 portant interdiction de circulation véhicules transport matériel de
son rassemblement festif non autorise du 27 au 31 août 2026 16
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 27 août 2026 à 8 heures au lundi 31 août 2026 à 8 heures :Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 24 août 2026Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de Cabinet,"
ee > - a
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.> Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-08-24-00001 - AP 2026 - CAB - 506 portant interdiction de circulation véhicules transport matériel de
son rassemblement festif non autorise du 27 au 31 août 2026 17