DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-351
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-12-12-00004 - habilitation funéraire Pompes funèbres de France
(2 pages) Page 3
26-2025-12-12-00003 - habilitation funéraire Roc Eclerc a St Rambert d'A
(2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-12-00004
habilitation funéraire Pompes funèbres de
France
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00004 - habilitation funéraire Pompes funèbres de France 3
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-12- EN DATE DU 15/12/2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNERAIRE
DES POMPES FUNEBRES DE FRANCE SITUÉES À VALENCE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire des Pompes Funèbres DE FRANCE n° 26-2020-10-14-001 du
20/10/2020 situé 21B rue du Dr Henri Abel 26000 Valence ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Madame
COMPAGNON Virginie, Présidente de l'établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement des Pompes Funèbres DE FRANCE situé 21B rue du Dr Henri Abel 26000
Valence, géré par Madame COMPAGNON Virginie, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec l'entreprise individuelle Pierre CHABBERT,
habilitation n° 20-07-0008)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 21b rue du Dr Henri ABEL à Valence
(26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec Jean-Philippe MOULIN,
habilitation n° 20-26-0063)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00004 - habilitation funéraire Pompes funèbres de France 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 20-26-0111
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 11/12/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 1212/2025
La Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00004 - habilitation funéraire Pompes funèbres de France 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-12-00003
habilitation funéraire Roc Eclerc a St Rambert
d'A
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00003 - habilitation funéraire Roc Eclerc a St Rambert d'A 6
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-12 EN DATE DU 15/12/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES
ROC ECLERC DE SANT-RAMBERT D'ALBON (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur GUILLOUET
Yann, pour l'établissement de la SAS « Funecap Sud Est» dénommé «ROC ECLERC"» situé 14A
route d'Anneyron, lieu dit Fouillouse Nord 26140 St Rambert d'Albon ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement dénommé "ROC ECLERC" situé 14A route d'Anneyron, lieu dit
Fouillouse Nord 26140 St Rambert d'Albon, géré par Monsieur GUILLOUET Yann, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la société Alexandre Bador Thanatopraxie
26240 St Vallier, habilitation n° 19-26-0113)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 14 A route d'Anneyron Saint-
Rambert d'Albon
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00003 - habilitation funéraire Roc Eclerc a St Rambert d'A 7
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 16-26-0058
ARTICLE 3– La durée de la présente habilitation est de six ans soit jusqu'au 08 janvier 2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée
d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de
deux mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 12/12/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-12-00003 - habilitation funéraire Roc Eclerc a St Rambert d'A 8