DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-235
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-11-06-00001 - AP Interdiction rave/free parties et technivals du 7 au
12 nov 2025 (4 pages) Page 3
79-2025-11-06-00002 - AP Palpations fouilles 11 nov et fêtes fin d'année
2025 (2 pages) Page 8
SGC 79 /
79-2025-11-06-00003 - Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat (8 pages) Page 11
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-11-06-00001
AP Interdiction rave/free parties et technivals du
7 au 12 nov 2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-11-06-00001 - AP Interdiction rave/free parties et technivals du 7 au 12 nov 2025 3
E 3PRÉFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEportant interdiction temporaire des rassemblements festifs a caractére musical de type free-party,rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matérielsnécessaires à l'organisation de ces évènementsdans le département des Deux-SèvresLe préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 a L.211-8, L.211-15, R.211-2 a R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants, un ou plusieursrassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le départementdes Deux-Sévres, du vendredi 7 novembre au mercredi 12 novembre 2025 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département ;PREFECTURE DES DEUX-SEVRES - 4, RUE DU GUESCLIN - 79 099 NIORT CEDEX 9 - & : 05 49 08 68 68 - WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR -
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Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès du préfet du département, précisant lenombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantirla sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ou la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupéessouvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagement ou de la configuration des lieux ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public dans le cadre de cesévènements ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face entermes de moyens,à un tel rassemblement, susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclaréscomportent de réels risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant enfin, que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code généraldes collectivités territoriales, des pouvoirs de police administrative générale et qu'il est urgent deprévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique ;Sur proposition de Madame la cheffe du service des securités :
ARRÊTE :
Article 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire des Deux-Sèvres, durantla période comprise entre le vendredi 7 novembre 2025 - 18h00 et le mercredi 12 novembre 20285 -12h00.Article 2 : La circulation des véhicules légers utilitaires, avec un poids maximal inférieur ou égal à 3,5tonnes, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseausecondaire) du département des Deux-Sèvres pour les véhicules transportant du matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation, sauf motif dûment justifié, notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, durant la période comprise entrele vendredi 7 novembre 2025 - 18h00 et le mercredi 12 novembre 2025 - 12h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de la publication duprésent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin - BP 70000 - 79099NIORT Cedex 09 ;e d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.
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Article 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Niort, la sous-préfète de l'arrondissement deBressuire, la sous-préféte de l'arrondissement de Parthenay, le commandant du groupement degendarmerie départementale et la directrice départementale de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
Niort, le 06 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, direéteur de.cabinet
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-11-06-00002
AP Palpations fouilles 11 nov et fêtes fin d'année
2025
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|PREFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉautorisant les agents du service intérieur de sécurité de la SNCF à procéder aux mesuresde palpation dans le contexte national de Vigipirate « Urgence Attentat »Le préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1 et L. 613-2 ;VU le code destransports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-3 et L. 2251-9;Vu la loi n° 2121-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007, relatif a l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF, notamment son article 7-4;Vu le décret n° 2019-726 du 9juillet 2019, relatif à certaines dispositions réglementaires du codedes transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 nommant M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurTony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Considérant qu'en application de l'article 7-4 du décret n° 2007-1322 susvisé, les agents du serviceinterne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État, ne peuventréaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport, quedans les limites de durée et de lieux déterminés par l'arrêté préfectoral constatant l'existence decirconstances particulières susceptibles d'engendrer une menace grave pour la sécurité publique ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadistedepuis 2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent laprééminence et l'acuité de la menace endogéne ; que ces attaques interviennent dans uncontexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener leJihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, le 31 octobre2023 et le 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles ; qu'une nouvelle attaque au couteau dans un train à Londres le 1° novembre2025 a eu lieu ayant fait dix blessés, confirmant la nécessité d'une augmentation de la vigilancedes agents de la SNCF en maintenant le niveau élevé du dispositif de sûreté dans les gares et lestrains, particulièrement à l'occasion du pont du 11 novembre 2025 et des fêtes de fin d'année;que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuisun théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'à la suite de ces attaques terroristes, le Gouvernement a confirmé pour la période
Préfecture des Deux-Sèvres - 4, rue Du.Guesclin - 79 099 Niort Cedex 9 - & : 05 49 08 68 68 - www.deux-sevres.gouv.fr
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automne-hiver 2025 le maintien du plan Vigipirate a son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ; que les transports en commun constituent une cible particulièrement vulnérable auregard de l'accentuation des conflits au moyen-orient;Considérant que l'état de menace terroriste précitée caractérise l'existence de circonstancesparticulières susceptibles d'engendrer une menace grave à l'ordre public au sens des articlesL. 613-2 du code de la sécurité intérieure et 7-4 du décret n° 2007-1322 ; qu'au regard des conflitsengagés au moyen-orient et des répercussions possibles sur le territoire national, il convientd'accentuer la vigilance sur les possibles transports d'armes ou d'objets dangereux à bord destrains de voyageurs ;Considérant la demande du 5 novembre 2025 de Mme la directrice de la zone sûreté Sud-Ouestde la SNCF, sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par lespersonnels de la SNCF dans les gares, stations, arrêts et dans les véhicules de transport affectésaux passagers de la SNCF dans le département des Deux-Sèvres pendant la période du vendredi7 novembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 2251-9 du code des transports et L. 613-2 du code dela sécurité intérieure, les agents du service interne de sécurité de la SNCF peuvent procéder àl'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;Considérant qu'il apparaît nécessaire, en plus des prérogatives précitées, de permettre auxagents du service interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés parl'Etat, de procéder à des palpations de sécurité entre personnes de même sexe, avec leconsentement des personnes contrôlées ;Sur proposition de Mme la cheffe du service des sécurités, directrice adjointe :
ARRÊTEArticle 1er: Les agents du service intérieur de sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder auxmesures de palpation de sécurité entre personnes de même sexe, prévues à l'article L. 613-2 ducode de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transport relevant dela SNCF, dans les limites du département des Deux-Sèvres.Article 2 : La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations parles agents du service interne de sécurité de la SNCF est fixée du vendredi 7 novembre 2025 aulundi 5 janvier 2026 ;Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres et Madame la directrice dela zone de sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et dont copie sera adressée à Monsieur le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, à Madame laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort, à Madame la directrice zonale dela police aux frontières, à Madame la sous-préfète de Bressuire, à Madame la sous-préfète deParthenay, a Madame la directrice départementale de la police nationale et à Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres, pourinformation. | Niort, le 06 NOV. 2025
_
Pourté préfet et pa délégation,Le sous-préfet, directe r de cabinetTony CHESNEAU-LLOYD
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SGC 79
79-2025-11-06-00003
Décision portant désignation nominative de
porteurs de carte d'achat
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MINISTERE PREFECTUREDE L'INTÉRIEUR _cÈET DES OUTRE-MER DES DEURSUVRESHp LibertéLiberté ÉgalitéSgalité & _Fraternité FraternitéSecrétariat GénéralCommun Départemental
Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat
Le directeur du SGCD des Deux-Sèvres,
VU le Code monétaire et financier ;VU le Code de la commande publique ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de commande publique ;VU le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État etrelatif à la gouvernance des achats de |'Etat ;VU le décret n° 2019-748 du 18juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans lacommande publique ;VU le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publiquepar carte d'achat ;VU l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39et 43 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiqueset les moyens d'encaissement des recettes publiques;VU l'arrêté du 30 décembre 2013 modifié portant détermination des dépenses del'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant servicefait;VU l'arrêté du 5 mai 2021 modifié portant nomenclature des pièces justificatives desdépenses de l'État ;VU l'arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret n°2023-209 du27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat;VU l'instruction n°05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchéspublics par carte d'achat ;VU l'instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens depaiement et des activités bancaires du secteur public ;
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VU l'instruction comptable du 29 mars 2019 relative a l'exécution des marchéspublics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l'État ;VU l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et àl'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat;VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant organisation du Secrétariat GénéralCommun Départemental des Deux-Sèvres;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 07 mars 2024 nommant Monsieur DominiqueLARONDE directeur du Secrétariat Général Commun Départemental des Deux-Sèvres; décide,
Article 1: Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achatlistés dans les tableaux en annexes à la présente décision, afin de l'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.Article 2 : La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa date depublication.Article 3 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 06/11/25
Le directeur
Ominique LARONDE
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Annexe 1: SGCD
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme transaction ,de carte d'achat Service carte Niveau 1 ATH ENONd'achat (dépenses non . Niveau 3couvertes par un ee Patmarché public un marc PU IC OU Uneformalisé) convention UGAP)Mme THIOUX Pôle Ressources 354 2 000,00 € 0,00 €Stéphanie Humaines 216Mme CARQUAUD Pôle Ressources 354 2 000,00 € 6 000,00 €Sonia Matérielles 232207216M. SUREAUD Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Fabrice Logistique 207216232M. DECOUST Pôle Numérique 354 2 000,00 € 6 000,00 €Thierry et ProximitéMme CHAUVET-ROLLAND | Unité Immobilier 354 2 000,00 € 6 000,00 €Danielle Logistique 232216207
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Annexe 2 : PREFECTURE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme transaction ;de carte d'achat Service carte Niveau 1 transaction; ; Niveau 3d'achat (dépenses non Pcouvertes par Un (dépenses couvertes parmarché public un nt public ou uneformalisé) nvention UGAP)M. FETET Préfet 354 2 000,00 € 0,00 €SimonM. VAUTIER Secrétaire 354 2 000,00 € 0,00 €Patrick GénéralM. CHESNEAU-LLOYD Directeur de 354 2 000,00 € 0,00 €Tony CabinetMme BAILLARGET Service des 354 2 000,00 € 0,00 €Chrystel Sécurités 207Mme MARRET Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Aline résidenceMme DUCREAU Personnel de 354 2 000,00 € 0,00 €Citlallirésidence
SGC 79 - 79-2025-11-06-00003 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 15
Annexe 3 : Sous-Préfecture de BRESSUIRE
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme transaction .de carte d'achat Service carte Niveau 1 FRERE' Niveau 3d'achat (dépenses non àcouvertes par un betpanses couvertes parmarché public un marc public ou uneforrnalisé) convention UGAP)Mme SIMON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Hélène de BressuireM. LABOYAU Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Quentin de BressuireMme HUDON Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvainede Bressuire
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Annexe 4 : Sous-Préfecture de PARTHENAY
Montant TTC Montant TTCmaximum par | maximum parPorteurs Programme transaction transactionde carte d'achat Service carte Niveau 1 Ni 3d'achat (dépenses non (dé OUpenses couvertes pares <a un marché public ou uneformalisé) convention UGAP)Mme KULIS Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Lætitia de ParthenayM. PIAUGEARD Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 6 000,00 €Grégory de Parthenay |Mme ROBIN Sous-Préfecture 354 2 000,00 € 0,00 €Sylvie de Parthenay
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Annexe 5: DDI
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme transaction 'de carte d'achat Service carte Niveau 1 occ ad'achat (dépenses non ; Weal(dépenses couvertes paretn aia. un marché public ou uneformalisé) convention UGAP)M. ADAMUS Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €Christophe DDETSPPM. NIETO Directeur 354 2 000,00 € 0,00 €DDTJean-Manuel
SGC 79 - 79-2025-11-06-00003 - Décision portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat 18
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