HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-075
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-05-29-00009 - Arrêté n° 70-2024-05-29-00009
portant
changement temporaire du lieu de vote
dans la commune de
Vesoul
pour les élections des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-05-29-00009
Arrêté n° 70-2024-05-29-00009
portant changement temporaire du lieu de vote
dans la commune de Vesoul
pour les élections des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-29-00009 - Arrêté n° 70-2024-05-29-00009
portant changement temporaire du lieu de vote
dans la commune de Vesoul
pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAÔNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-05-29-00009
portant changement temporaire du lieu de vote
dans la commune de Vesoul
pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône –
M. Romain ROYET.
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants au Parlement européen ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à
Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-08-18-00001 fixant l'emplacement et le périmètre des
bureaux de vote des communes du département de la Haute-Saône pour les élections se
déroulant au suffrage universel direct entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 ;
VU la demande de changement temporaire de lieu de vote pour l'élection des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024 adressée par M. le maire de Vesoul le 24 mai 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dans les
meilleures conditions possibles, l'organisation du scrutin de l'élection des représentants
au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-29-00009 - Arrêté n° 70-2024-05-29-00009
portant changement temporaire du lieu de vote
dans la commune de Vesoul
pour les élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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ARRETEArticle 1: Le bureau de vote n°13 de la commune de Vesoul, institué par arrété préfectoraln° 70-2023-08-18-00001 fixant l'emplacement et le périmètre des bureaux de vote descommunes du département de la Haute-Saône, est transféré, à I'occasion de l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024, à l'école mixte du Montmarin, située3 rue des Frères Lumière, à Vesoul ;Article 2 : Les panneaux d'affichage habituels devront être installés à proximité immédiatede ce bureau de vote temporaire.Article 3: Le présent arrêté sera affiché dès réception aux lieux habituels. Toutesdispositions seront prises le jour du scrutin pour informer'les électeurs de ce transfert debureau de vote.Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier — 25000BESANÇON- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 5: La secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de Vesoul sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Saône et affiché dans la commune, dès sa notification.Fait à Vesoul, le 24 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,ire générale,
Annick PÂQUET
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70090 Vesoultéi : 03 84 77 70 00 - mèéi: çrefec_ture@hauîe-saone.gouv.frSite internet : http:/Wwww.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-05-29-00009 - Arrêté n° 70-2024-05-29-00009
portant changement temporaire du lieu de vote
dans la commune de Vesoul
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