PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-485
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-08-04-00027 - Décision tarifaire n°202614863 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ESAT RESTAURANT SOCIAL - 750019978 (2 pages) Page 4
75-2026-08-04-00028 - Décision tarifaire n°202614864 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ESAT ESPACE AURORE - 750002602 (2 pages) Page 7
75-2026-08-04-00029 - Décision tarifaire n°202614882 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EAM SAINT MARTIN - 750055386 (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026 (2
pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre
de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais
Football Club
le 23 août 2026 (5 pages) Page 16
75-2026-08-14-00002 - Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14
août 2026

(4 pages) Page 22
75-2026-08-14-00003 - Arrêté n°2026-00989 du 14 août 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue du
Général Eisenhower et avenue Winston-Churchill à Paris 8e, à
l'occasion de la cérémonie de clôture « Esport World Cup
2026 » le 23 août 2026 (3 pages) Page 27
2
75-2026-08-14-00004 - Arrêté n°2026-00990 du 14 août 2026
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre le
19 août 2026 (3 pages) Page 31
75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août
2026 (5 pages) Page 35
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-13-00009 - Arrêté 2026-230 du 13 août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du
Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 41
75-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-156 prolongeant
les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-146 portant sur le
dévoiement temporaire d'une voie de cheminement figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (3 pages) Page 45
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-08-13-00011 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative
à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (4
pages) Page 49
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-04-00027
Décision tarifaire n°202614863 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
RESTAURANT SOCIAL - 750019978
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00027 - Décision tarifaire n°202614863 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
RESTAURANT SOCIAL - 750019978
4
DECISION TARIFAIRE N°202614863 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT RESTAURANT SOCIAL - 750019978

Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU

l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/03/2005 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT RESTAURANT
SOCIAL (750019978) sise 8, R, SANTEUIL 75005 Paris 5e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION AURORE (750719361);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
16/07/2026 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT RESTAURANT SOCIAL (750019978) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par La Délégation Départementale  De Paris  ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2026 ;




DECIDE


Article 1er

A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est
fixée à 969 814,74 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois
et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00027 - Décision tarifaire n°202614863 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
RESTAURANT SOCIAL - 750019978
5
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 154 503,53
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 771 587,79
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 119 298,43
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 045 389,75
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 969 814,74
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 37 300,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 2 500,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 009 614,74
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 35 775,01

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 817,90 €.
Le prix de journée est de 72,24 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2027: 1 005 589,75 €
(douzième applicable s'élevant à 83 799,15 €)
● prix de journée de reconduction : 74,91 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AURORE (750719361) et à
l'établissement concerné.

Fait à Saint Denis, le 04/08/2026


Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#



2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00027 - Décision tarifaire n°202614863 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
RESTAURANT SOCIAL - 750019978
6
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-04-00028
Décision tarifaire n°202614864 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
ESPACE AURORE - 750002602
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00028 - Décision tarifaire n°202614864 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
ESPACE AURORE - 750002602
7
DECISION TARIFAIRE N°202614864 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT ESPACE AURORE - 750002602

Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU

l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ESPACE AURORE
(750002602) sise 23, R, DES TERRES AU CURE 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION AURORE (750719361);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
16/07/2026 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT ESPACE AURORE (750002602) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
24/07/2026, par La Délégation Départementale  De Paris  ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2026 ;




DECIDE


Article 1er

A compter du 01/08/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est
fixée à 936 017,10 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois
et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00028 - Décision tarifaire n°202614864 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
ESPACE AURORE - 750002602
8
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 159 208,62
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 630 574,23
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 255 729,45
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 045 512,30
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 936 017,10
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 38 328,63
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 5 008,42
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 979 354,15
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 66 158,14

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 001,43 €.
Le prix de journée est de 70,80 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2027: 1 002 175,24 €
(douzième applicable s'élevant à 83 514,60 €)
● prix de journée de reconduction : 75,80 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AURORE (750719361) et à
l'établissement concerné.

Fait à Saint Denis, le 04/08/2026


Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#



2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00028 - Décision tarifaire n°202614864 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ESAT
ESPACE AURORE - 750002602
9
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-04-00029
Décision tarifaire n°202614882 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EAM
SAINT MARTIN - 750055386
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00029 - Décision tarifaire n°202614882 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EAM
SAINT MARTIN - 750055386
10
DECISION TARIFAIRE N°202614882 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EAM SAINT MARTIN - 750055386

Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers Responsable du
département Autonomie en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/11/2013 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM SAINT
MARTIN (750055386) sise 13 R DES ECLUSES SAINT MARTIN 75010 Paris 10e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AURORE (750719361) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
15/07/2026 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
EAM SAINT MARTIN (750055386) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
21/07/2026, par l'ARS La Délégation Départementale de Paris ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/08/2026 ;








DECIDE

Article 1er A compter du 01/08/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 400 114,24 € au titre de
2026, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -49 791,83 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 116 676,19 €.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00029 - Décision tarifaire n°202614882 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EAM
SAINT MARTIN - 750055386
11
Soit un forfait journalier de soins de 107,72 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
• forfait annuel global de soins 2027: 1  449  906,07  € (douzième applicable
s'élevant à 120 825,51 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 111,55 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AURORE (750719361) et
à l'établissement concerné.

Fait à Saint Denis, le 04/08/2026

Responsable du département Autonomie


Léa CRIPPA



#signature#

2

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-04-00029 - Décision tarifaire n°202614882 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EAM
SAINT MARTIN - 750055386
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-08-14-00007
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026
prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras Marie, à
Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30
août 2026
13
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans
le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30 août 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Marie, à Paris,
du 04 juillet au 30 août 2026, modifié ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 14 août 2026 en vue d'étendre les horaires de la
baignade du 15 au 16 août 2026 de 18h00 à 21h00 en raison de la vague de chaleur (vigilance orange) ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 14 août 2026 ;
Considérant la nécessité de prescrire des mesures de police de la navigation en application du code
des transports pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et d'interdire, sur le créneau horaire
ainsi étendu, la navigation aux bateaux de logistique urbaine entre 25 et 62 m de long autorisés par
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2019 modifié susvisé à emprunter le bras Marie ; que
cette mesure de police n'est toutefois susceptible d'impacter que 4 bateaux, et que ceux-ci, contactés
par Voies Navigables de France, n'ont pas émis d'observation sur son principe ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 peut être modifié
pour tenir compte de l'extension ponctuelle et limitée des horaires de baignade sollicitée par la Ville ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30
août 2026
14
ARRÊTE
Article 1er : A l'article 1er
de l'arrêté du 30 juin modifié susvisé, les dates « Du 13 au 14 août inclus » sont
remplacées par les dates « Du 15 au 16 août 2026 inclus ».
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
Article 3  : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le maire de Paris, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 14 août 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète, Directrice du cabinet
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-08-14-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00002 du 30 juin 2026 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras Marie, à Paris, du 04 juillet au 30
août 2026
15
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00014
Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade
Rennais Football Club
le 23 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
16
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 août 2026
ARRETE N° 2026-00988
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 août 2026 ;
Vu la saisine de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 11 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Stade Rennais Football Club dans le cadre de la 1 ère journée de la Ligue 1
de football, qui se déroulera le 23 août 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 23 et 24 août 2026, dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 23 août 2026 à 08h00 au 24
août 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
17
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 23 août 2026 à 17h45 au 24
août 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 e et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
2026-00988
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
18
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16e, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La Préfète, secrétaire générale
pour l'administration de la
préfecture de police
Signé
Elise BAS
3
2026-00988
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
19
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00988 DU 13 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2026-00988
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
20
ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00988 DU 13 août 2026
5
2026-00988
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00014 - Arrêté 2026-00988 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 23 août 2026
21
Préfecture de Police
75-2026-08-14-00002
Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00002 - Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août 2026 22

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-00992
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août 2026



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation
des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 11 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de La Queue-en-Brie (94) le 14 août 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public
et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement
et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins notamment
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés ;


Considérant que la zone boisée du domaine départemental des Marmousets aux abords de la forêt de
Notre Dame et du Château des Marmousets dans le département du Val-de-Marne est un secteur
régulièrement exposé à des rodéos motorisés, entraînant ainsi de grands risques pour les autres usagers ;
que par ailleurs, les auteurs de ces rodéos se rendent régulièrement coupables de délits de fuite et de
refus d'obtempérer, mettant ainsi en danger la vie d'autrui ; qu'en outre, ce secteur est essentiellement
piétonnier et se trouve dans une zone de rassemblement familial fréquentée par des piétons, des enfants,
des randonneurs, des coureurs et des cyclistes notamment ; que dans ce contexte, une opération de lutte
anti rodéo y est prévue ce 14 août entre 15h00 et 16h00 ; que la configuration des lieux et leur topographie
complique toute intervention des forces de l'ordre ; que le recours à des caméras aéroportées a pour
objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et
des effectifs de police mobilisés dans ce secteur dans le cadre de l'opération de lutte contre les rodéos
motorisés ;


Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00002 - Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août 2026 23

2
2026-00992
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle
depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour leur intégrité
physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles
à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de la
sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés dans le département du Val-de-Marne à l'occasion
de l'opération susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe au
présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée le vendredi
14 août 2026 de 15h00 à 16h00.


Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet
de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la préfecture de police
et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-
Marne.

Fait à Paris, le 14 août 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, secrétaire générale pour l'administration
Elise BAS

Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00002 - Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août 2026 24

3
2026-00992
Annexe de l'arrêté n°2026-00992 du 14 août 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois
à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00002 - Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août 2026 25

4
2026-00992

Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00002 - Arrêté 2026-00992 du 14 aout 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 14 août 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-08-14-00003
Arrêté n°2026-00989 du 14 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
avenue du Général Eisenhower et avenue
Winston-Churchill à Paris 8e, à l'occasion de la
cérémonie de clôture « Esport World Cup
2026 » le 23 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00003 - Arrêté n°2026-00989 du 14 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue du Général Eisenhower et avenue Winston-Churchill à Paris 8e, à l'occasion de la cérémonie de clôture « Esport
World Cup 2026 » le 23 août 2026
27
CABINET DU PRÉFET
Paris, 14 août 2026
A R R Ê T É N°2026 - 00989
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue du Général
Eisenhower et avenue Winston-Churchill à Paris 8e, à l'occasion de la cérémonie de
clôture « Esport World Cup 2026 » le 23 août 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 11 août 2026 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie de clôture « Esport World Cup 2026 »,
le 23 août 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée du
23 août 2026 des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à
son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le
23 août 2026 de 07h00 à 23h59, dans les voies suivantes, à Paris 8e :
- avenue du Général Eisenhower, entre avenue Franklin Delano Roosevelt et
place Clémenceau ;
- avenue Winston Churchill, entre place Clémenceau et cours la Reine.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00003 - Arrêté n°2026-00989 du 14 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue du Général Eisenhower et avenue Winston-Churchill à Paris 8e, à l'occasion de la cérémonie de clôture « Esport
World Cup 2026 » le 23 août 2026
28
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La préfète secrétaire générale
pour l'administration de la
préfecture de Police
SIGNÉ
Elise BAS
N°2026 - 00989
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00003 - Arrêté n°2026-00989 du 14 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue du Général Eisenhower et avenue Winston-Churchill à Paris 8e, à l'occasion de la cérémonie de clôture « Esport
World Cup 2026 » le 23 août 2026
29
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026 - 00989 DU 14 AOÛT 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4
N°2026 - 00989
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00003 - Arrêté n°2026-00989 du 14 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation avenue du Général Eisenhower et avenue Winston-Churchill à Paris 8e, à l'occasion de la cérémonie de clôture « Esport
World Cup 2026 » le 23 août 2026
30
Préfecture de Police
75-2026-08-14-00004
Arrêté n°2026-00990 du 14 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme à
Paris Centre le 19 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00004 - Arrêté n°2026-00990 du 14 août 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre le 19 août 2026 31
Cabinet du Préfet
Paris, le 14 août 2026
A R R Ê T É N°2026 - 00990
modifiant provisoirement la circulation
place Vendôme à Paris Centre
le 19 août 2026
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 20 juillet 2026 ;
Considérant le tournage du long métrage « SANDCASTLES » qui se déroulera
le 19 août 2026, à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation place Vendôme le 19 août 2026, à Paris
Centre ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 août 2026, de 07h00 à
15h00, place Vendôme côté pair, du n°26 au n°28, sur la voie de circulation la plus
à droite, à Paris Centre.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00004 - Arrêté n°2026-00990 du 14 août 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre le 19 août 2026 32
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La préfète secrétaire générale
pour l'administration de la
préfecture de Police
SIGNÉ
Elise BAS
N°2026 - 00990
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00004 - Arrêté n°2026-00990 du 14 août 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre le 19 août 2026 33
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026 - 00990 DU 14 AOÛT 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N°2026 - 00990
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00004 - Arrêté n°2026-00990 du 14 août 2026 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre le 19 août 2026 34
Préfecture de Police
75-2026-08-14-00001
Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 35
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-00991
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 11 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la régulation des flux de transport sur la commune de Rosny-sous-Bois (93)
le 15 août 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer, notamment, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité de
rassemblements et la régulation des flux de transport ;
Considérant que le samedi 15 août 2026 en soirée, un rassemblement de véhicules de type
tuning est prévu sur le parking du centre commercial Rosny-2 situé sur la commune de Rosny-
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 36
2
2026-00991
sous-Bois (93) ; que ce type de rassemblement risque de générer des troubles à l'ordre public ;
qu'en effet, des comportements routiers dangereux sont prévisibles, notamment des
accélérations intempestives, des manœuvres acrobatiques et des dérapages de véhicules ; que
ce rassemblement attirera un nombre conséquent de personnes, dont un très jeune public, se
trouvant à proximité immédiate des véhicules en mouvement ; qu'il est constaté également que
la zone du centre commercial est pourvue d'importantes voies de circulation ; que le recours à
des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la
commission d'infractions, en particulier eu égard à la configuration des lieux, d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés ainsi que la sécurité de ce
rassemblement et la régulation des flux de transport, notamment lorsqu'il s'agira pour les forces
de sécurité intérieure de s'assurer de la bonne dispersion des participants lors de la soirée du
samedi 15 août et dans la nuit du samedi au dimanche, soit sur la durée escomptée du
rassemblement ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Rosny-sous-Bois dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) au titre des finalités suivantes :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- sécurité des rassemblements ;
- régulation des flux de transport.
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 37
3
2026-00991
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 15 août 2026 à 22h00 au dimanche
16 août 2026 à 02h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 14 août 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police
Elise BAS
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 38
4
2026-00991
Annexe de l'arrêté n°2026-00991 du 14 août 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 39
5
2026-00991
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00001 - Arrêté n°2026-00991 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 août 2026 40
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00009
Arrêté 2026-230 du 13 août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose
Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00009 - Arrêté 2026-230 du 13 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
41
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 230
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-214 du 8 juillet 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00009 - Arrêté 2026-230 du 13 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
42
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 24 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement des ascenseurs Triplex situés aux abords de la dépose
minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, auront lieu, de nuit (23h00-5h00) du 9
mars au 13 novembre 2026.
Ils se dérouleront en 2 phases détaillées comme suit :
- Phase 1 (triplex Q388/390/392) : jusqu'au 30 septembre 2026
- Phase 2 (triplex Q355/357/359) : du 14 septembre au 30 avril 2027
Ils nécessitent la condamnation d'une voie , la mise en place d'une signalisation avec les panneaux de
chantier AK5 lumineux, des barrières KB et K5B, B31. Un homme trafic sera présent afin d'établir
l'accessibilité de la rampe d'accès Taxis.
La signalisation temporaire sera conforme au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 10 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Le panneau de type B14 «  10 km/h » devra être positionné en amont de l'emprise pendant toute la
durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 :
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00009 - Arrêté 2026-230 du 13 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
43
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
L'arrêté 2026-214 du 8 juillet 2026 relatif aux conditions de circulation pour permettre le
remplacement des ascenseurs Triplex situés aux abords de la dépose minute du Terminal 2C de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est abrogé.
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00009 - Arrêté 2026-230 du 13 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement des triplex sur la Dépose Minute du Terminal 2C de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
44
Préfecture de Police
75-2026-08-14-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-156 prolongeant les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-146
portant sur le dévoiement temporaire d'une voie
de cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-156 prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°
2026-146 portant sur le dévoiement temporaire d'une voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
45
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-156
prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-146 portant sur le
dévoiement temporaire d'une voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-131 du 28 mai 2026 portant dévoiement temporaire d'une voie de
cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-146 du 6 juillet mai 2026 portant dévoiement temporaire d'une voie de
cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Considérant la demande formulée le 11 août 2026 par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de
prolonger les travaux de dévoiement de la voie de cheminement pour changer, sur cent mètres et à titre
expérimental, la clôture de sûreté existante longeant l'emprise du Musée de l'air et de l'espace par une
clôture montée sur une glissière en béton armé (GBA),
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-156 prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°
2026-146 portant sur le dévoiement temporaire d'une voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
46
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2026-146 du 6 juillet 2026 susvisé sont reconduites du
1er septembre 2026 au 11 septembre 2026 inclus.
Cette modification amende, le temps des travaux, les modalités de circulation de la voie de
cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.
L'exploitant de l'aérodrome informe les services de l'Etat de toute modification de la date de fin des
travaux.
Article 2
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Article 3
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Roissy, le 14 août 2026
P/O le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris
Signé
Le directeur
Léopold GRAMAIZE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-156 prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°
2026-146 portant sur le dévoiement temporaire d'une voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-156 prolongeant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°
2026-146 portant sur le dévoiement temporaire d'une voie de cheminement figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2026-08-13-00011
Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à
la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00011 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2026-037
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et
L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Pa -
trice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 13 août 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00011 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu les réunions en date du 13 août 2026 du comité constitué des membres techniques et du
comité constitué des membres élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 13 août 2026, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à
venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la région Île-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
DÉCIDE
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 2 2h00 à partir du 14 août 2026 jusqu'à ce que soit
décidée la levée de ces mesures.
Article 2
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00011 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution.
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
Sont interdites la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets
verts.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés , tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. La pratique du brûlage (suspension des dérogations) est interdite.
Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de  renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution.
Article 7
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi que le directeur r égional et
interdépartemental de l 'alimentation, de l 'agriculture et des forêts sont charg és, chacun en
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00011 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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ce qui le concerne, de l 'exécution de la pr ésente décision qui sera publiée aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police,
consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 13 août 2026

Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police,
Signé
Elise BAS
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00011 - Décision n°2026-037 du 13 août 2026 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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