Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 22 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 22 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateDIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINEPage
DSDEN
n°2025-00109.01.2025Arrêté portant composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale des
Hauts-de-Seine3
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ACAD E M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE VE RSAI LLES des Hauts-de-Seine
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN92 n°2025-001
portant composition de la commission administrative paritaire départementale
des instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L921-3 ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs
en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement
de fonctions ; .
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale
et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté rectoral du 30 mai 2022 portant fixation du nombre de sièges de représentants des
personnels titulaires et suppléants aux commissions administratives paritaires départementales
uniques compétentes à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de
l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre
2022 ; s
Vu l'arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur pour l'élection du comité social d'administration académique, des commissions
administratives paritaires académiques et départementales ainsi que des commissions consultatives
paritaires relevant de l'académie de Versailles ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire départementale unique compétente à l'égard des professeurs des
écoles et des instituteurs des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté DSDEN92 n°2022-070 du 16 décembre 2022 portant composition de la commission
administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs
des écoles des Hauts-de-Seine ;
Vu les propositions des organisations syndicales concernées.
ARRÊTE

Article 1: la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des
instituteurs et des professeurs des écoles des Hauts-de-Seine est constituée comme suit :
= au titre de administration :
Titulaires Suppléants
Monsieur Frédéric FULGENCE
Directeur académiqueMadame Véronique PAROUTY
Directrice académique adjointe
Monsieur Antoine CUISSET
Secrétaire généralMonsieur Jacques FLODROPS
Directeur académique adjoint
Monsieur Emmanuel NEIL
Adjoint au directeur académique chargé du 1°'
degréMadame Estelle BARREYRE
IEN circonscription de Colombes 1
Monsieur Sylvain LE LOCH
IEN circonscription ASH NordMadame Frédérique MICHAUX
Secrétaire générale adjointe
Madame Catherine COTONAT
IEN circonscription ASH SudMadame Nathalie DE JESUS AMARAL
IEN circonscription de Rueil Malmaison
Madame Catherine JOSSERAND
IEN circonscription de SuresnesMadame Florence SAMARINE
IEN circonscription de Boulogne
Madame Jeanne BARRAU
IEN circonscription de LevalloisMonsieur Gérard MILESI
Chef de bureau DPEA1
Madame Évelyne BERGÉ
IEN circonscription de Meudon-ChavilleMadame Lorraine DERVAUX
Cheffe de bureau DPEA2
Madame Sophie AVIGNON
IEN circonscription Maternelle/CASNAVMadame Marine CARRIÉ
Cheffe de bureau DPEA3
Madame Sandrine GRUZ
Cheffe de la division DPEAMadame Emmanuelle CARBONNEL
Cheffe de bureau DPEA4
= au titre des représentants des personnels :
Titulaires Affectation
Madame Fabienne PASQUIER-ROUVRAIS E.E.PU HENRI POINCARE A -ASNIERES SUR SEINE
Madame Pauline CANER E.M.PU GATHELOT - CLAMART
Monsieur Pascal HOUDU E.P.PU VOLTAIRE - PUTEAUX
Madame Sophie MARTIN CIRCONSCRIPTION BOIS-COLOMBES IEN7
Madame Mathilde EISENBERG E.M.PU JACQUES DECOUR - NANTERRE
Madame Elisa RADUCANU E.E.PU HENRI POINCARE B - ASNIERES SUR SEINE
Madame Isabelle GENTY E.E.A. JUSTIN OUDIN - ISSY LES MOULINEAUX
Madame Julie FAUREL E.E.PU RENAUDEL A - MONTROUGE
Madame Marianne PAIMBLANC E.M.PU ALFRED DE MUSSET - LEVALLOIS PERRET
Monsieur Jean-Yves BERNARD E.M.PU SONIA DELAUNAY - COURBEVOIE
Suppléants Affectation
Monsieur Eric RACOFIER E. E. PU JULES FERRY - CLAMART
Madame Stéphanie DUFFOUR CIRCONSCRIPTION BOULOGNE-BILLANCOURT IEN14
Monsieur Patrick PELLOUX-PRAYER E.E.A. LES ROCHERS - CLAMART
Madame Armelle PERTUS E.E.PU LES GRESILLONS A - GENNEVILLIERS
Madame Léa BIZERAY E.E.PU JOLIOT CURIE- BAGNEUX
Madame Clotilde BARNET RASED — IEN NANTERRE 1
Madame Stéphanie CARDOSO E.E LANGEVIN WALLON - COLOMBES
Monsieur Thomas BALDUCCI E.E. PU TUCK STELL A - RUEIL
Madame Audrey LAFAYSSE E. P. PU MARCEL MOULOUDIJI - SURESNES
Madame Christel LERICHE E.M. PU LOUIS-HUBERT ALLIE - COURBEVOIE

Article 2 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2024-041 du 18 septembre 2024 sont abrogées.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation
nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 7/01 [KOR S
RE —— ___Frédéric Fulgence
\ >

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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