| Nom | RAA_69-2026-184-190626 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Rhône |
| Date | 19 juin 2026 |
| URL | https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69063/464559/file/RAA_69-2026-184-190626.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juin 2026 à 15:57:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 juin 2026 à 20:19:58 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-184
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-06-19-00001 - 2026-189 PP Ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-19-00001
2026-189 PP Ordonnancement secondaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-19-00001 - 2026-189 PP Ordonnancement
secondaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Référence interne : MMA 2026-189
DÉCISION EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
– PÔLE PARTENAIRES –
Pierre Carré, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-
Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et
par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M . Pierre Carré, administrateur général des Finances publiques, à
la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M Étienne Guyot en qualité de préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décr et du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pierre Carré, dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-2026-06-18-00007 du 18/06/2026 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Pierre Carré, Directeur du pôle
partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-15-00031 du 15/06/2026 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pierre Carré, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des
Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-15-00032 du 15/06/2026 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la nouvelle cité administrative d'État de la Part-Dieu, sise
118 rue Servient 69003 Lyon, à M. Pierre Carré, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des
Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-15-00033 du 15/06/2026 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part-Dieu, sise 165 rue
Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pierre Carré, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances
Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-19-00001 - 2026-189 PP Ordonnancement
secondaire 4
DÉCIDE
Les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet du Rhône en date des 15/06/2026 et 18/06/2026
seront exercées par :
M. Alexandre Freu, Administrateur de l'État, Directeur du département des décideurs publics, à l'effet de
signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département des décideurs publics et
dans cette limite.
POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE
Dominique Auclair-Netter, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division budget
logistique, à l'effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de service
fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Dominique Auclair-Netter est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
Dominique Auclair-Netter est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l'activité du FSCSAL programme 218 « conduite et
pilotage des politiques économique et financière « action 12 » hygiène et sécurité ».
Dominique Auclair-Netter est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leur incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
La même délégation est donnée à Christine Da Costa, inspectrice des finances publiques et à Florence Gassies,
inspectrice des finances publiques.
Mathieu Lavet, Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP .
POUR LA D IVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES
Corinne Nardini, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne Nardini la même délégation est donnée à David Gérard,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES
Gilles Rougon, Administrateur de l'État, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires
à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement
frais médicaux, accident du travail.
Floris Raynal, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors
titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-19-00001 - 2026-189 PP Ordonnancement
secondaire 5
Christine Gonzalez, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Sergio Adriao , Inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Lorraine Toussaint, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Camille Lecroc, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Alexa Proslier, Contrôleur principal des Finances publiques, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus
de rémunération.
Delphine Bellet, Contrôleur des Finances publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Marie Malet , Agent administratif d es Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
Simon Tomi, Agent administratif des Finances Publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Ousmane Barry, Agent administratif des Finances Publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS
Agnès Soriano , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes.
Marie Fatmi, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Janik Le Prince, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public
local, à l'effet de signer les factures de recettes au comptant.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
À Lyon, le 19 juin 2026
L'Administrateur de l'État
Pierre Carré
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-19-00001 - 2026-189 PP Ordonnancement
secondaire 6