PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-05-09
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 09/05/2025 portant délégation de signature sur
condition d'accès aux deux armureries. (3 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2025-1960 du 09/05/2025 portant autorisation d'appel
à la générosité publique pour le fonds de dotation du Grand Paris
Express. (1 page) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de
l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province,
pour des travaux de création d'une zone de déchargement. (4 pages) Page 9
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0431 du 09/05/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour
des travaux de dépose d'installations de chantier. (4 pages) Page 14
2
MINISTERE DE LA JUSTICE
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 09/05/2025 portant délégation de
signature sur condition d'accès aux deux
armureries.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/05/2025 portant délégation de signature sur
condition d'accès aux deux armureries. 3
Centre PénitentiaireDe la Seine-Saint-Denis Le 09/05/25
N° 25-219/MG/PS annule et remplace la note N°25-132 du 17/02/25NOTE DE SERVICE
Objet : Conditions d'accès aux armureries du CPSSDPJ : Délégations de signatureRéférences :Ÿ Circulaire n°JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 relative à l'usage de la force et des armesŸ Circulaire d'emploi n ° JUSK 1928203C du 04 octobre 2019 relative aux Equipes de SécuritéPénitentiaire.
L'accès aux armureries de l'établissement est strictement limité aux personnes habilitées par le Chefd'établissement et dans les conditions précisées par la délégation de signature relative à l'accès à1' armurerie et à l'usage des armes.Les fonctionnaires avant reçu délégation devront être à minima à deux personnes pour y accéder.Tout accès aux armureries doit faire l'objet d'une traçabilité sur le registre prévu à cet effet, entreposé dans leslocaux des armureries.Doivent être renseignés : Nom, Prénom, Qualité, Date, l'Heure et le motif de présence.
La liste des agents et des conditions d'accès est déposée au niveau du PCI, dans le SAS de l'armurerieELSP ainsi que dans l'armurerie PCI.
Destinataires : Direction — AA — Officiers — Brigadier-chef — Formateurs des personnels -Armurerie ELSP— OS — Secrétanat/chrono
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/05/2025 portant délégation de signature sur
condition d'accès aux deux armureries. 4
| = DirectionMINISTERE An ee PeeDE LA JUSTICE De l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 9 mai 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE en qualité dechef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,L'accès à l'armurerie de l'établissement est strictement limité aux personnels ayant reçu délégationécrite du Chef d'établissement dans les conditions suivantes :ARRETE :
Article 1 : Les personnes ayant reçu délégation écrite pour décider de l'usage des armes :
Article 2 : Les personnes autorisées à accéder aux deux armureries les jours et heures ouvrables :Monsieur Paul MATTAR, directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint,messieurs Dinny DELIUS, capitaine de classe supérieure, chef de détention, Alain TRAORE, capitainepénitentiaire, adjoint au chef de détention, Stéphane GABANOU, Mégane MULLER, capitainespénitentiaires, responsables de la sécurité, Olivier BOULANGER, responsable adjoint de l'armurerie, CédricTEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Article 3 : Les personnes autorisées à accéder uniquement à l'armurerie ELSP :Messieurs Franciano HATCHI, Baptiste STEENKISTE, Alexandre ROYARD, Jonathan GUFFROYThéo LENOIR, Mouhidinne ASSANI MCOLO, Paul VANTOURS, Telai NIUMELE, Julio JEAN-FRANCOIS, Louis TCHEN et Sébastien POYEN, surveillants Equipe Locale Sécurité Pénitentiaire.
Article 4: Pour les besoins de contrôle relatif à l'armurerie, les jours et heures non ouvrables :Monsieur Paul MATTAR, directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/05/2025 portant délégation de signature sur
condition d'accès aux deux armureries. 5
Uniquement sur ordre de l'astreinte direction : Messieurs Olivier BOULANGER, responsable adjoint del'armurerie, Cédric TEAUROA et Cédric CHAPRON, armuriers.
Astreinte direction décisionnaire de l'usage des armes :
Article 5 : L'officier d'astreinte sur ordre expresse des cadres habilités à décider de l'usage des armes :Mesdames et Messieurs, Jessica ABRIN, Marcel ABROUSSE, Mathieu BENARD, Rudy BOYER,Arnaud BUCHER, Kelly CABRIOLLE, Gaëtan DELOURNEAUX, Mouiz FERDJANI, LindsayFRANCILLETTE, Stéphane GABANOU, Séverine HAINSSELIN, Ambroise KOUBI, Ella MARTIAL,Maurice MAQUIABA, Richard MINENPOULE, Mégane MULLER, Patrice VIGILANT, capitainespénitentiaires.
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont fait l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/05/2025 portant délégation de signature sur
condition d'accès aux deux armureries. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2025-1960 du 09/05/2025 portant
autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation du Grand Paris
Express.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-1960 du
09/05/2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation du Grand Paris Express. 7
En Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 1960portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation« Fonds de dotation du Grand Paris Express »Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations etdes mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,notamment son article 3 ;VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;VU le décret n° 92-1011 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;VU le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants ;VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisantappel public à la générosité ;VU l'arrêté n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;VU la demande d'autorisation présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation Grand ParisExpress », reçue en préfecture le 28 avril 2025 ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation du Grand Paris Express », dont le siège est fixéau 2 mail de la petite Espagne, à Saint-Denis (93200), est autorisé à faire appel public à la générositépour la période du 15 mars 2025 au 31 décembre 2025. L'objectif du présent appel public à la générositéest de développer des actions culturelles dans le cadre du Grand Paris Express.Les modalités d'appel public à la générosité prendront la forme d'envoi de courriers, de courriels, debrochures, par voies d'affichage, sur sites internet, et via des appels téléphoniques.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que le montant des dons collectésdépasse 153 000 € au cours de l'un des deux exercices précédents ou de l'exercice en cours, le fondsde dotation devra :- intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic, selon les modalités fixées par l'arrêté du 22 mai 2019 susvisé, et le transmettre à la préfecture ;- publier ses comptes annuels au Journal officiel.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au bulletin d'informations administratives des services de l'État, et dont une copie sera adresséeau président de l'établissement. | |À Bobigny, le PR 9 MAI 20251 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-associations@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WF @Prefet93 Et PB; délégationID eral
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2025-1960 du
09/05/2025 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation du Grand Paris Express. 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35
de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le
sens Paris - province, pour des travaux de
création d'une zone de déchargement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de création d'une zone de déchargement.
9
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de l'avenue
Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province, pour des travaux de création d'une zone de
déchargement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0360
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de création d'une zone de déchargement.
10
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 avril 2025 ;
Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de création d'une zone de déchargement, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 15 mai 2026, la circulation est
modifiée sur la RD931, au droit des n°33 et 35 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens
Paris − province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'une zone de
déchargement.
Les travaux ne doivent pas être engagés les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours «  hors
chantier ».
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue Lénine comporte deux voies de circulation dans chaque sens de
circulation.
Les travaux nécessitent, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons
adéquats, la neutralisation du trottoir et de la voie de droite du sens de circulation Paris − province.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0360
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de création d'une zone de déchargement.
11
Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes :
• Les emprises sur chaussée et trottoir ainsi que le balisage sont maintenus en permanence, le
temps des travaux, et équipés de signalisation lumineuse.
• Des flèches de rabattement temporaire sont appliquées au sol, en amont du chantier, pour
avertir les véhicules du rétrécissement de voie.
• Le trottoir étant neutralisé, un cheminement piéton est aménagé sur chaussée, sur la voie de
droite du sens Paris − province, sécurisé par des GBA et des barrières.
• Un homme trafic est sur place afin de gérer les interactions entre les piétons et l'entrée et la
sortie des camions de livraisons
• L'entrée et la sortie des véhicules de livraisons se font par deux portes distinctes. Il est
formellement interdit au camion de sortir du site par le portail d'entrée.
• La fermeture complète des deux voies de circulation du sens Paris − province n'est pas
autorisée.
Article 3
La piste cyclable est impactée par l'emprise chantier. La circulation des cyclistes est temporairement
déviée dans le régime de circulation général, puis réintègre la piste cyclable après l'emprise chantier.
Des panneaux de signalisation réglementaires et adéquats sont mis en place afin d'orienter les cyclistes.
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
A rticle 4
L'ensemble des interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-
flashs.
La circulation des convois exceptionnels ne peut pas passer par la zone travaux, un itinéraire spécifique
doit être mis au point.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• BJF
Adresse : 59 rue du Tir, 77500 Chelles
Contact : M. AVSAR Semih
Téléphone : 06 64 16 76 99
Courriel : avsar.semih@sasbjf.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. FRANCOIS Adrien
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0360
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de création d'une zone de déchargement.
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Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de Pierrefitte-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 mai 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0360
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0360 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n° 33 et 35 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens Paris - province, pour des
travaux de création d'une zone de déchargement.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0431 du 09/05/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à
Bobigny, pour des travaux de dépose
d'installations de chantier.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0431 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de dépose d'installations de chantier.
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| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0431
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des
travaux de dépose d'installations de chantier.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0431 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de dépose d'installations de chantier.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 29 avril 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 5 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 5 mai 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2025 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dépose d'installations de chantier, nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 16 mai 2025 , la circulation et le stationnement
sont modifiés sur la RD986, au niveau du n°11 de la rue de Stalingrad à Bobigny. Ces restrictions
interviennent dans le cadre de la dépose d'installations de chantier.
Article 2
Au droit des travaux, la rue de Stalingrad compte 2 voies de circulation unidirectionnelles pour le sens
Saint-Denis vers Bondy.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite au droit du chantier.
L'ensemble des véhicules emprunte la voie de circulation laissée libre.
Le balisage est maintenu de jour comme de nuit.
Le grutage des modules se déroule de jour, les plots et les perches sont retirés de nuit.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0431
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0431 du 09/05/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de dépose d'installations de chantier.
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Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir le cheminement des piétons sur le trottoir, elle est responsable de la
pose et de l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• ALTEMPO
Adresse : 6a, rue de l'Industrie, 68126 Bennwihr Gare
Contact : Terry Juilliere
Téléphone : 06 72 57 92 24
Courriel : terry.juilliere@altempo.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0431
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de dépose d'installations de chantier.
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 mai 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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