=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 05 novembre 2025
1



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 05 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Dates ET DE LA LEGALITE PagesArrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 264 du28 juillet 2025 autorisant Monsieur NassimDCL/BRGEA TABAKHI à exploiter un établissemento 24.10.2025 | d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite 3n°2025-442 D. , ?des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «HDLS FORMATION»à GennevilliersArrêté autorisant Madame Siwar BACOUCHE àexploiter un établissement d'enseignement, àDCL/BRGEA 29 102025 titre onéreux, de la conduite des véhicules à Gn°2025-447 moteur et de la sécurité routière dénommé «FRENCH PERMIS COLOMBES — Sas FRENCHFAMILY » à Colombes





=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 442 du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 264 du 28juillet 2025 autorisant Monsieur Nassim TABAKHI à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «HDLS FORMATION» à Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif a l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu DCL/BRGE N° 264 du 28 juillet 2025 autorisant Monsieur Nassim TABAKHI à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « HDLS FORMATION » à Gennevilliers :Vu Les documents présentés par Monsieur Nassim TABAKHI en vue de l'ajout d'un nomcommercial à son établissement ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 264 du 28 juillet 2025 estmodifié comme suit :Monsieur Nassim TABAKHI est autorisé à exploiter sous le n° E 25092 0020 O unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE DU VILLAGE — Sas HDLS FORMATION » situé 49, ruePierre Timbaud à Gennevilliers.

ARTICLE 2: Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
/
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureau

ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 447 du 29 octobre 2025 autorisant Madame Siwar BACOUCHE àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière dénommé « FRENCH PERMIS COLOMBES — SasFRENCH FAMILY » à Colombes.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Madame Siwar BACOUCHE répond auxdispositions de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Siwar BACOUCHE est autorisée à exploiter sous le n° E2509200250un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « FRENCH PERMIS COLOMBES — Sas FRENCH FAMILY » situé 132,Avenue Henri Barbusse à Colombes.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 29 octobre 2025.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadri léger — A/A1/A2 — AMCyclo — CE/C1 - D
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts- de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par/délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/