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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 22 octobre 2025
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-2-185 17.10.2025
Arrêté portant nomination du délégué territorial
adjoint de l'Agence nationale de cohésion des
territoires dans les Hauts-de-Seine
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Arrêté n° 2025-2-185
Portant nomination du délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de cohésiondes territoires dans les Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1232-9 ;
Vu le décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de lacohésion des territoires ;
Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 nommant M. Alexandre Brugère, préfet desHauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est nommé délégué territorial adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresdans les Hauts-de-Seine Monsieur Alain Tuffery, directeur régional adjoint de la DRIEAT Île-de-France,directeur départemental de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautsde Seine. Une copie sera adressée à Monsieur le directeur régional adjoint de la DRIEAT Île-de-France,directeur départemental de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et à Monsieur le directeur généralde l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
17 OCT. 2025
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Alexandre BRUGE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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