RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-043
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et délégués aux prestations familiales (6 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2021-01-25-012 - Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement et modification de la
commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux
(5 pages) Page 10
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-19-011
Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales 3
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris

Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35




ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU les articles L. 471-2, L. 472-1-1 et L. 474-1 du c ode de l'action sociale et des familles
modifiés ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme J eanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine, en qualité en outre de
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim à compter du 1 er
juin 2020;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-05-009 du 8 juin 2020 portant délégation de
signature en matière administrative à Mme Jeanne D ELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-27-004 du 28 jan vier 2020 modifiant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales pour l'année 2020 ;

CONSIDERANT la suppression d'une préposée d'établissement et la nomination d'un
préposé pour un autre établissement,

CONSIDERANT la mise en retrait d'une mandataire individuelle po ur une durée de 2
ans ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par
intérim ;


ARRÊTE :

Article 1
1 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales 4
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
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Les articles 1 et 2 de l'arrêté n°75-2020-01-27-004 susvisé sont m odifiés comme suit :

La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles p our exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auxquelles il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice e st ainsi établie pour le département de
Paris :

a) Personnes morales gestionnaires de services :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES ( A.D.I.A.M.-
TUTELLES)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES
ŒUVRES (A.T.F.P.O.)
- ASSOCIATION TUTELAIRE NATIONALE SAINT-JEAN DE MALTE (A.N.A.T.
SAINT-JEAN DE MALTE) – Service tutélaire APJA
- FONDATION C.A.S.I.P. – C.O.J.A.S.O.R.
Comité d'Action Sociale Israélite de Paris (C.A.S.I .P.)
Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction ( CO.J.A.S.O.R.)
- GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS
(U.D.A.F)

b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

1) ANDREUX Frédérique
2) BARROS Inès
3) BAUDREY Patrick
4) BEHAR Jacques
5) BENITAH Gisèle
6) BERGES Emmanuelle
7) BLIJ Jolanta
8) BOUKOBZA Morgan
9) BRAMSEN-BAILLY Laurence
10) BRESSON Isabelle
11) BRISSON Michèle
12) CANAC Valérie
13) CAPALBO Franca
14) CARLTON Marc
15) CATHALA Georges
16) CHABOD-COUSTILLAS Virginie
17) CHENEL Dominique (Madame)
18) CINTRAT Stéphanie
19) DAEYE Claire
20) DAVID François-Xavier
21) DE BELLABRE-LEBIEDINSKY Sylvie
22) DE LA FOURNIERE Philippe
23) DE MONTGOLFIER Xavier
24) DEBROISE Françoise
25) DESCHAMPS Thierry
26) DESJONQUERES Claire
27) DUFOUR-TISSEUIL Catherine
28) FAUCHER Isabelle 2 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales 5
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29) FOLBAUM Fabienne
30) FUSTER Jacques
31) GALLIÉ Quitterie
32) GOUTEL Guiral
33) GOZARD Anne
34) HUREL CASTELNAU Martine
35) JAMES JARRETHIE Sylvie
36) JODELAIS Franck
37) KNOCKAERT Frédérique
38) LACRONIQUE Cécile
39) LAGARDERE Béatrice
40) LARRAMENDY Claudine
41) LECHAT Sophie
42) LEDOS Anne-Sophie
43) LEPEINGLE-ABBAS Dominique (Madame) - Indisponible du 01/01/2021 au 31/12/2022
44) LEVY Carole
45) L'HUILLIER Jean-Pierre
46) MALOT Cassie
47) MASSOLIN Dominique (Madame)
48) MASSONNEAU Arnaud
49) MERCIRIS Sandrine
50) MITHOUARD Sophie
51) PICHERY Rémy
52) PIRLOT Frédéric
53) ROSSETTI Marie
54) RIOLI Claude
55) ROY Mikaël
56) RULLEAUD-BEAUFOUR Patrick
57) SAINT-JEANNET Laure
58) TOLEDANO Annie Laurence
59) TUFFERY Betty
60) VINCENT Henri
61) VOLFF Annie
62) WALTER Sylvie


c) Préposés d'établissements au titre de mandataire s judiciaires à la protection des
majeurs :

Etablissements de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) :


- Mme Stéphanie COLAS rattachée à:

HÔPITAL BICETRE
94275 LE KREMLIN-BICETRE

HÔPITAL PAUL BROUSSE
94800 VILLEJUIF

HÔPITAL ANTOINE BECLERE
92140 CLAMART

- M. Faouzi DIANE rattaché à : 3 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales 6
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Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35

HÔPITAL BROCA
75013 PARIS
HÔPITAL LA ROCHEFOUCAULD
75014 PARIS
HÔPITAL COCHIN
75014 PARIS
HÔPITAL HÔTEL DIEU
75004 PARIS
HÔPITAL VAUGIRARD
75730 PARIS Cedex 15
HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
75015 PARIS
HÔPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU
75015 PARIS
HÔPITAL CORENTIN-CELTON
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
HÔPITAL LA COLLEGIALE
75005 PARIS

- Mme Sylvie CAPILLON rattachée à :

HÔPITAL CHARLES FOIX
94205 IVRY SUR SEINE Cedex

- Mme Nadine BEVAN rattachée à :

HÔPITAL LOUIS MOURIER
92701 COLOMBES Cedex

- Mme Céline GELLY rattachée à :

HÔPITAL GEORGES CLEMENCEAU
91750 CHAMPCUEIL

HÔPITAL JOFFRE – DUPUYTREN
91211 DRAVEIL Cedex

HÔPITAL EMILE ROUX
94456 LIMEIL BREVANNES Cedex

- (Poste vacant) :

HÔPITAL RENE MURET
93270 SEVRAN

- Mme Tschoptchou Nathalie NANA rattachée à :

HÔPITAL SAINTE PERINE
75781 PARIS Cedex 16

- Mme Christelle CLAVE rattachée à :

HÔPITAL MARIN DE HENDAYE 4 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
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Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35
64701 HENDAYE Cedex

- Mme Rekia BELGOMARI rattachée à :

HÔPITAL SAN SALVADOUR
83407 HYERES Cedex

Etablissements hors Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

- Mme Laure COURTEAUDON rattachée à :

ASSOCIATION DE SANTE MENTALE ET LUTTE CONTRE
L'ALCOOLISME DU XIIIe arr.
75013 PARIS

- M. Mikaël REVERSEAU rattaché à:

GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

- Mme Clémence DREUX et M. Olivier RUSAK rattachés à :

EPS LES HÔPITAUX DE SAINT MAURICE
94410 SAINT-MAURICE

Article 2

La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles p our exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales adultes ou de la m esure
d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de Paris :

Personnes morales gestionnaires de services (adress es sur liste jointe) :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES ( ADIAM)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES
OEUVRES (ATFPO)
- FONDATION CASIP-COJASOR
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS
(U.D.A.F)
-
Personne physique exerçant à titre individuel :

- JODELAIS Franck

Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désigné es par les juges en qualité de délégués
aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Paris :

Personne morale gestionnaire de service :


5 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales 8
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS
(U.D.A.F)

Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
- aux 12 juges des tutelles des 6 cabinets du Tribu nal de Paris ;
- au Président du Tribunal pour enfants du tribunal de grande instance de Paris.

Article 5

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès du
préfet, secrétaire général de la préfecture de Pari s, soit hiérarchique auprès du ministre
chargé des affaires sociales, dans les deux mois su ivant la notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Paris,
également dans un délai de deux mois à compter de l a notification individuelle, ou dans le
délai de deux mois à compter de la réponse de l'adm inistration si un recours administratif a
été déposé préalablement, l'absence de réponse au t erme d'un délai de deux mois valant
rejet implicite.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Le
Directeur départemental de la cohésion sociale de P aris est chargé de l'exécution du
présent arrêté.


Paris, le 19 janvier 2021


pour le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
La Directrice départementale
de la cohésion sociale par intérim,


Signé


Jeanne DELACOURT












6
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-19-011 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales 9
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2021-01-25-012
Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement et
modification de la commission consultative de
l'environnement de l'héliport de Paris –
Issy-les-Moulineaux
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-25-012 - Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement et
modification de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux 10
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL NO
portant renouvellement et modification de la commission consultative de l'environnement de
l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mériteLe préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 à 80 ;
•Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
•Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
•Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain, notamment ses articles 1 et 9 ;
•Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004, modifiée, relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de
leur nombre ;
•Vu le décret n° 2006–665 du 7 juin 2006, modifié, relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
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modification de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux 11
•Vu le décret n° 2006–672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n° 90–175 du 7 mars 1990, modifié, portant création de la
commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-
Moulineaux ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2014 331-0009 du 2 novembre 2014, portant
renouvellement et modification de la commission consultative de l'environnement de
l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2016-09-29-001 du 29 septembre 2016, modifié,
portant renouvellement triennal des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux ;
•Considérant les délibérations CM2020/09/25/23-28 du 25 septembre 2020 et
CM2020/12/01/42-15 du 1er décembre 2020 de la Métropole du Grand Paris portant
désignation de ses représentants auprès de la commission consultative de
l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux ;
•Considérant la délibération 2020 R.278 du 17 décembre 2020 du Conseil de Paris
portant désignation de ses représentants auprès de la commission consultative de
l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux
•Considérant les désignations des représentants des associations de riverains de
l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie
concernées par l'environnement aéroportuaire, de Boulogne Environnement,
d'Environnement 92, de Val de Seine Vert, du comité de sauvegarde des sites de
Meudon, de la Plate-forme des associations parisiennes d'habitants et de XVIe Demain ;
•Considérant les désignations des représentants des professions aéronautiques de
l'Union française de l'hélicoptère et d'Aéroports de Paris ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 51
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modification de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux 12
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux est
modifiée et renouvelée comme suit :
Représentants des collectivités territoriales :
Conseil régional d'Île-de-France
Titulaire : M. Pierre DENIZIOT
Suppléant : M. Thierry SOLÈRE
Métropole du Grand Paris
Titulaire : M. Philippe GOUJON
Titulaire : M. André SANTINI
Titulaire : M. Didier GONZALES
Suppléante : Mme Marion PARISET
Suppléant : M. Bernard GAUDUCHEAU
Suppléant : M. Jacques-Henri SEMELLE
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Titulaire : M. Paul SUBRINI
Suppléante : Mme Nathalie PITROU
Conseil de Paris
Titulaire : M. Florian SITBON
Suppléante : M. Daniel-Georges COURTOIS
Représentants des associations de riverains et de défense de l'environnement :
XIVe Demain
Titulaire : M. Philippe PORTÉ
Suppléant : M. François DOUADY
Val de Seine Vert
Titulaire : M. Didier VALON
Suppléant : M. Frédéric PUZIN
Comité de sauvegarde des sites de Meudon
Titulaire : M. Christian MITJAVILE
Suppléant : M. Jean-Baptiste DELAPORTE
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 51
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modification de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux 13
Environnement 92
Titulaire : M. Michel RIOTTOT
Suppléante : Mme Clotilde NORGUET
Boulogne environnement
Titulaire : M. Jean-Louis TOURLI ÈRE
Suppléant : M. Jean-Paul TORRIS
Plate-Forme des associations parisiennes d'habitants
Titulaire : M. Claude BIRENBAUM
Suppléant : M. Jean-Marie BLOT
Représentants des professions aéronautiques :
Les représentants des usagers de l'héliport
Titulaire : M. Thierry COUDERC
Titulaire : Mme Rebecca MOREAU
Suppléant : M. Dominique ORBEC
Suppléant : M. Thierry BASSET
Les représentants de l'exploitant de l'héliport
Titulaire : M. Bruno MAZURKIEWICZ
Titulaire : M. Quentin DEVOUGE
Suppléante : Mme Annelis JENSEN
Suppléant : M. Christophe BOLON
Les représentants des personnels exerçant leur activité sur l'héliport
Titulaire : M. Régis TRENEULLE
Titulaire : M. Jean-Pierre HOUEIX
Suppléant : vacant
Suppléant : vacant
ARTICLE 2 :
La commission consultative de l'environnement de l'héliport est présidée par le préfet de la
région Île-de-France, préfet de Paris ou son représentant.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-25-012 - Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement et
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ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions
aéronautiques et les associations est de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son
titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des
assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la
période restant à courir jusqu'au terme de son mandat.
ARTICLE 4 :
Le secrétariat de la commission est assuré par Aéroports de Paris, chargé d'organiser les
commissions consultatives de l'environnement de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 5 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris ou de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessibles sur leurs sites Internet respectifs.
Fait le 25 janvier 2021,
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Marc GUILLAUMELe préfet des Hauts-de-Seine
Laurent HOTTIAUX
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2021-01-25-012 - Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement et
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