NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-342
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-12-13-00005 - arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le 02
et 03 janvier 2025 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-12-13-00005
arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le 02
et 03 janvier 2025
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-12-13-00005 - arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE le
02 et 03 janvier 2025 3
. #REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.12 RUE HENRI BARBUSSEB.P. 2858019 NEVERS CEDEXTél : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDTél : 03.86.71.96.51Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et del''enregistrement de la Nièvre
La directrice départementale des Finances publiques de la NièvreVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00017 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureen matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementaledes finances publiques de la Nièvre ; ARRÊTE :Article 1°":Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de la Nièvre sera fermé à titreexceptionnel le jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre etaffiché dans les locaux des services visés à l'article 1.Fait à Nevers, le 13 décembre 2024Par délégation de la Préfète,La directrice départementale des Finances publiquesde tèvreÇCor URNODAdministratrice de I'Etat du grade transitoire
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