AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-246
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-05-22-00005 - CODERST - Composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
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CODERST - Composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
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Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 3
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 22 mai 2025
Objet: CODERST - Composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et T echnologiques (CODERST)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1416-1 et R 1416-1 à R 1416-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment le livre 1er, titre III,
chapitre III ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Véronique Ortet, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-13-9 du 13 janvier 2009, portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et T echnologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-05-17-00001 du 17 mai 2022, modifiés, fixant la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et T echnologiques ;
VU les propositions des organismes consultés pour le renouvellement des membres ;
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
T echnologiques est présidé par le Préfet de l'Aveyron ou son représentant.
Article 2 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
T echnologiques est composé des membres suivants :
Six représentants des services de l'État
- Deux représentants de la Direction Départementale des T erritoires
- Deux représentants de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement (Unité inter-départementale T arn Aveyron)
- Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations
- Un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture de
l'Aveyron
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant (Délégation départementale
de l'Aveyron)
Cinq représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Départemental
Titulaire : M. Christophe LABORIE conseiller départemental du canton de Causses Rougiers
Suppléant : M. Christian TIEULIE conseiller départemental du canton de Lot et Dourdou
Titulaire   : Mme Emilie GRAL conseillère départementale du canton de Saint Affrique
Suppléant : Mme Annie CAZARD conseillère départementale du canton Aubrac et Carladez
Représentants des maires
Titulaire : M. Jean Eudes LE MEIGNEN, maire du Bas Ségala
Suppléant   : M. Jean-Michel REYNES, maire de Saint Parthem
Titulaire : M. Michel CAUSSE, maire de Réquista
Suppléant : M. Jean VALADIER, maire d'Argences-en-Aubrac
Titulaire : M. Simon WOROU, maire de Sainte-Juliette-sur-Viaur
Suppléant : M. Thierry CADENET, maire de Sainte-Eulalie-de-Cernon.
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Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétences
du conseil et des experts dans ces mêmes domaines
Représentants des associations agréées au titre de la protection de l'environnement habilitées
Titulaire : M. Guillaume DRUILHE, représentant de la fédération départementale des chasseurs
Suppléant : M. Nicolas CAYSSIOLS
Représentants des associations agréées de consommateurs
Titulaire : M. Christian SOULIE, représentant consommation, logement, cadre de vie (CLCV)
Suppléant : M. Christian REY
Représentants des associations de pêche
Titulaire : M. Jean COUDERC, président de la fédération départementale de Pêche
Suppléant : M. Jean-Claude BRU
Représentants des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
du conseil
Titulaire : M. Benoît FAGEGALTIER, représentant la chambre d'agriculture de l'Aveyron
Suppléant : M. Anthony QUINTARD
Titulaire : M. Eric VIALACRE, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron
Suppléant :M. Ghislain ANGLADE
Titulaire : Mme Joëlle SIGAL, chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
Suppléant : M. Pierre Henri NOYER
Experts dans les domaines de compétence du conseil
Titulaire : M. Maxime ARNAL, représentant des architectes
Suppléant   : M. Jean-Pierre CIEUTAT, architecte
Titulaire : M. Jérome CROUZET, fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Aveyron
Suppléant : M. Stéphane RAYSSAC,
Titulaire : Capitaine Sébastien ROUQUETTE, Service Départemental d'Incendie et de Secours
Suppléant   : M. Gaëtan VEYRIER
Quatre personnalités qualifiées
Titulaire : Docteur Fanny MORIN
Suppléante : Docteur Marléne FERNANDEZ
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Titulaire : M. Didier GUICHARD, commissaire-enquêteur
Suppléant : M. Jean-François GROS, commissaire-enquêteur
Titulaire : M. Laurent DANNEVILLE, hydrogéologue agréé Coordonnateur de l'Aveyron
Suppléant : M. Jean-Paul BOUSQUET
Titulaire : M. Nicolas TEFFO, chef de service T arn Aveyron Amont de la délégation Garonne et
rivières d'Occitanie - Unité T erritoriale de Rodez
Suppléant : M. Philippe VIGUIE, responsable de l'unité territoriale de Rodez de la délégation
Garonne et rivières d'Occitanie
Article 3 : La durée du mandat des membres du Conseil est de trois ans renouvelable.
Article 4 : Le secrétariat du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
T echnologiques est assuré par la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
T erritorial de la Préfecture.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n°12-2022-05-17-00001 du 17 mai 2022, modifiés, relatif à la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
T echnologiques est abrogé.
Article 6 : T out recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de T oulouse dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Article 7  : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron est chargée de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera notifiée à chacun des membres et qui sera inséré au recueil des
actes administratif de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 22 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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