PREFET oo,DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieÉgalité .aad Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 36 du 2 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture Wwww.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D? Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du2 avril 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 2 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
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[¥.Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 36 du 2 avril 2025SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-289 du 31 mars 2025 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et des sites — formation «sites et paysages»- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-290 du 31 mars 2025 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et des sites — formation «nature»- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-291 du 31 mars 2025 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et des sites — formation «publicité» —- Arrêté DCPPAT-BPEF n°2025-292 du 31 mars 2025 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et des sites — formation «carrières»
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-15 du 31 mars 2025 dérogeant à la protectiond'espèces protégées - capture et relâcher sur placeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN n° 2025-2 du 31 mars 2025 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de Maine-et-LoirePREFECTURE du MAINE-et-LOIRE ET CONSEIL DÉPARTEMENTAL- Arrêté conjoint PREF49-DCPPAT / CD49-DSS-MPA n°2025-14 du 26 mars 2025actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des per-sonnes handicapéesDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES- décision DREETS-pôle T n°2025-49/17 du 24 mars 2025 relative à la localisation etdélimitation des unités de contrôle en Maine-et-Loire

ll- AUTRESETABLISSEMENT DE SANTECentre hospitalier de Saumur :- décision du 1° avril 2025 portant délégation du directeur en matière d' nosplieuisavionsous contrainte
EPCC -— Centre dramatique national « Le Quai »conseil d'administration du 11 mars :- délibération n°2025-1 relative au budget 2024 — compte gestion- délibération n°2025-2 relative au budget 2024 — compte administratif- délibération n°2025-3 relative au budget 2025 — affectation résultat 2024- délibération n°2025-4 relative aux congés payés et CET- délibération n°2025-5 relative au budget 2025 — abandon de créance- délibération n°2025-6 relative au budget 2025 — supplémentaire


| - ARRETES


En Secrétariat général
Fraternité
PRÉFET Direction de la CoordinationDE MAINEETEGIRE des Politiques PubliquesEgalict | et de l'Appui TerritorialARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n° ? &Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des sites et paysages"Modificatif n° 2Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques _
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe 2);VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 201 du 9 août 2024 modifié portant renouvellement de lacomposition de la formation spécialisée dite "des sites et paysages" ;VU le courrier du 19 mars 2025 de la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: la composition de la formation spécialisée dite «des sites et paysages» de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire est lasuivante (les modifications apparaissent en gras dans le texte) : de droitA) Collège des représentants des services de l'État, membres* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* La directrice des archives départementales ou son représentant.
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B) Collège des représentants des collectivités territoriales* Marie-Josèphe HAMARD, conseillère départementale,* Caroline HOUSSIN-SALVETAT, vice-présidente de la communauté urbaine Angers LoireMétropole, Maire d'Avrillé,+ Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,* Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye.
C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protectiondes sites ou du cadre de vie. de renrésentants d'associations agréées de protection del'environnement et. le cas échéant. de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Jacques COURILLEAU, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou(LPO Anjou),+ Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES
D) Collége des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaaueformation spécialisée+ Gérard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,+ Etienne VACQUET, représentant l'association Sites & Monuments,* Dominique RICHARD, représentant l'association « Les Amis du Vieil Angers »,+ Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur à la faculté de droit d'Angers.
Article 2: l'article 2 de l'arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 201 du 9 août 2024 concernant laformation spécialisée consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent est modifié ainsi qu'il suit (les modifications apparaissent en gras dans letexte) :A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* La directrice des archives départementales ou son représentant,* La directrice départementale de l'interministérialité ou son représentant.B) Collège des représentants des collect* Marie-Josèphe HAMARD, conseillère départementale,+ Caroline HOUSSIN-SALVETAT, vice-présidente de la communauté urbaine Angers LoireMétropole, Maire d'Avrillé,+ Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,* Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye,* Jean-Pierre ANTOINE, maire de Courchamps, 1° Vice-Président de l'association desmaires ruraux de Maine-et-Loire.
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C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et. le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou svivicoles
* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Jacques COURILLEAU, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou(LPO Anjou),* Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES+ Thomas ROCHARD, représentant le Centre Permanent d'initiative pour l'EnvironnementLoire Anjou.D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée« Gérard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,* Étienne VACQUET, représentant l'association Sites & Monuments,* Dominique RICHARD, représentant l'association « Les Amis du Vieil Angers »,* Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur à la faculté de droit d'Angers,* Mickaël CHARLES, représentant France Renouvelables,Suppléant : Guillaume JUMEL, représentant le syndicat des énergies renouvelables.Article 3 : le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 201 du 9 août 2024 est sans changement.Article 4 : l'arrêté DCCPAT-2024 n° 430 du 23 décembre 2024 portant modificatif n° 1 de l'arrêtépréfectoral DIDD-2024 n° 201 du 9 août 2024 est abrogé.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation.
Fait à ANGERS, le 3 1 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la Préfecture
Emmanuel LE ROY
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois a partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www telerecours fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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En | . Secrétariat généralPRÉFET Direction de la CoordinationDE MAINE-ET-LOIRE des Politiques PubliquesPit | et de l'Appui Territorial
ARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n° 2Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "de la nature"Modificatif n° 1
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ; .VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. PierreORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il};VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024 portant renouvellement de la compositionde la formation spécialisée dite "de la nature" ;VU le courrier du 19 mars 2025 de la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1°: la composition de la formation spécialisée dite "de la nature" de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit aprèsrenouvellement (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :A) Collège des représentants des services de l'État. membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
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B) College des représentants des collectivités territoriales* Brigitte GUGLIELMI, conseillère départementale,* Sophie TUBIANA, conseillère communautaire déléguée de la communautéd'agglomération Saumur Val de Loire,* Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou,+ Marc LEVEY, adjoint au Maire de Brissac-Loire-Aubance.C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Marie FORTIN, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou),* Jonathan LULÉ, enseignant chargé de mission engagement sociétal et environnementalde l'Université Catholique de l'Ouest.D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée* Guillaume DELAUNAY, représentant le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,* Philippe JUSTEAU, représentant la Fédération départementale des chasseurs,* Stéphanie FENEON, représentant la Fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique,* Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES. |
Article 2 : le reste de l'arrêté DIDD-2024 n° 203 du 9 août 2024 est sans changement.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres dela formation. Fait A ANGERS,3 1 MAS 2025gation,PréfecturePour le/préfet et par déLe Secrétaire Général de |
Emmanuel LE
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais. |En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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| Secrétariat généralPREFET | Direction de la Coordination.DE MAINE-ET LOIRE : des Politiques PubliquesÉmis et de l'Appui TerritorialARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n°? ACommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "de la publicité"Modificatif n° 1Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25;VU le code des relations entre ie public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de ia République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe 2) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la Préfecture ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025-n° 101 du 9 janvier 2025 portant renouvellement de lacomposition de la formation spécialisée dite "de la publicité";VU le courrier du 19 mars 2025 de la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: La composition de la formation spécialisée dite "de la publicité" de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suitaprès renouvellement (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :A) Collage des représentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental des services de police ou son représentant,* La colonelle commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant.
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B) College des représentants des collectivités territoriales+ Franck POQUIN, conseiller départemental,* Jean-Paul BREGEON, Vice-Président de Cholet Agglomération,° Laurent NIVELLE, conseiller communautaire délégué de la communauté d'agglomérationSaumur Val de Loire,* Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou,* Dominique BREJEON, Maire de Saint-Barthélémy-d'Anjou et Vice-Président d'Angers LoireMétropole.C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et, le cas échéant. de représentants des organisations agricoles ou svivicoles* Charles-André de BRISSAC, représentant l'association de la demeure historique,* Jean-Pierre DUCOS, Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et del'Environnement de Maine-et-Loire (CAUE 49), :Suppléante : Astrid AGACCIO, chargée de mission en architecture au CAUE 49,* Benjamin HOGOMMAT, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Etienne JADEAU, représentant la Fédération viticole Anjou Saumur,* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée+ Yannis BORJON-PIRON, représentant la Chambre de Commerce et d'industrie,* Valentin GOURDON, représentant l'Union de la Publicité Extérieure,Suppléant : Charles CHAMPALBERT,* Christophe CLEMENT, représentant l'Union de la Publicité Extérieure,Suppléant : Camille MALIDIN,* Fabrice BREAU, Président Directeur Général de SIGNALETIQUE-GROUPE, pour FESPAFrance,+ Marion FERHAT, Déléguée Générale de FESPA FranceArticle 2: le reste de l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 101 du 9 janvier 2025 est sanschangement.Article 3 : le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation. Fait à ANGERS\le 3 f MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de Iq Préfecture
\Emmanuel LE Ri
Délais et voies de recours : \a présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA, faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de/la publication de la décisionattaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours. fr. jUn recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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Es Secrétariat généralPRÉFET | | Direction de la CoordinationDE MAINE-ET-LOIRE | des Politiques Publiquesged et de l'Appui TerritorialFraternité
ARRÊTÉ DCPPAT - 2025 - n°Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des carrières"Modificatif n° 1Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. PierreORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du.deuxiéme grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe I!) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 204 du 9 août 2024 portant renouvellement de la compositionde la formation spécialisée dite "des carrières» ;VU le courrier du 19 mars 2025 de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: la composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit (lesmodifications apparaissent en gras dans le texte) :A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de groupementde gendarmerie départemental ou leur représentant.
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B) Collège des représentants des collectivités territoriales* Gilles PITON, conseiller départemental,Suppléante : Aline BRAY, conseillère départementale,* Joëlle BAUDONNIERE, maire de Mozé-sur-Louet,+ Henri LEBRUN, vice-président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,* Ludovic SECHE, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protectiondes sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection del'environnement et. le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou svlvicoles* Dominique LEBRUN, représentant titulaire de la chambre d'agriculture, ayant poursuppléants Matthieu GELINEAU et Patricia ARTHUS,* Jean-Claude HIPPOLYTE, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),+ Félix DURAND, représentant la Fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique,* Fabrice REDOIS, maître de conférence à l'université d'Angers, géologue et hydrogéologueagréé pour le Maine-et-Loire.D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée '
+ Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériauxde construction,Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,* Bernard HERVE, représentant les carrières Indépendantes du Grand Ouest,Suppléant : Jonathan MAZZARDI,+ Cyril BOUCHET, représentant la fédération régionale des travaux publics,Suppléant : Jérôme VEILLON,* Karim FAOUZI, représentant le Syndicat National du Béton Prêt à l'Émploi.Article 2 : le reste de l'arrêté préfectoral DIDD-2024 n° 204 est sans changement.Article 3 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation. ; le 3 1 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le Secrétai(e Général de la Préfecture
Fait à ANGER
Emmanuel LE/ROY
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un |recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notifigation ou de la publication de ladécision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecoufs citoyens accessible à partir dusite www. telerecours.fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie,l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
U développement durable et de
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L$ |PRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2025 - 15
portant autorisation de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour certainesopérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher sur place.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 etR. 411-1 à R.411-14,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animalesprotégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquellesla capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant lesconditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4e de l'article L.411-2 duCode de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, :Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes dedérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans lesdépartements de la région des Pays-de-la-Loire,Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 modifié réglementant la pratique de la pêchede toutes espèces dans les cours d'eau et plans d'eau du département,


Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires,Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 28 février2025, formulée par Pablo Niderkorn, étudiant à l'université Paris Cité et stagiaire à ladirection de la voirie communautaire à Angers Loire Métropole, pour la captured'amphibiens dans le cadre d'inventaires dans les fossés, dans le département de Maine-et-Loire,Considérant que la demande porte sur des opérations à caractère scientifique etenvironnemental visant la réalisation d'inventaires amphibiens dans l'objectif d'adapter lastratégie d'entretien des dépendances vertes pour une meilleure prise en compte de labiodiversité,Considérant que ces opérations sont également réalisées en collaboration avec lelaboratoire BiodivAg de l'université d'Angers,Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des espèces visées, |Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations d'amphibiens présentes dans leur aire de répartition naturelle,Considérant que le pétitionnaire présente toutes les qualités requises pour effectuer lesopérations de capture, de relâcher et d'identification de spécimens d'amphibiens,Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRETE
Article 1- Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation est Monsieur Pablo Niderkorn, étudiant à l'université ParisCité et stagiaire à la direction de la voirie communautaire à Angers Loire Métropole, Sis :86 rue du MailBP 80 01149 020 ANGERS

Article 2 - Nature de la dérogationDans l'objectif d'adapter la stratégie d'entretien des dépendances vertes pour unemeilleure prise en compte de la biodiversité sur le territoire d'Angers Loire Métropole, desinventaires dans les fossés de voirie sont nécessaires.Pour les opérations portant sur la capture avec relâcher immédiat sur place de spécimensvivants pour identification, Monsieur Pablo Niderkorn est autorisé à déroger à laprotection des espèces d'amphibiens citées en annexe 1.
Article 3 - Méthodes et précautions sanitairesLes outils de capture utilisés seront non vulnérants et non létaux. Sont autorisés : filettroubleau, épuisette, amphicapt, phare et lampe frontale.La dérogation est accordée sous réserve que le bénéficiaire mette en œuvre des mesuresde précaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Sociétéherpétologique de France) lors de la capture et du relâché des spécimens et desdéplacements entre lieux de captures.
Article 4 - Localisation et validité de l'autorisationLa dérogation est accordée pour le territoire d'Angers-Loire-Métropole. La présenteautorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pour laréalisation des opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (parcs nationaux,réserves naturelles, etc.).L'autorisation est valable dès son entrée en vigueur et jusqu'en septembre 2025.
Article 5 - Transport d'espèces exotiques envahissantes pour mise à mortLe cas échéant, le bénéficiaire est autorisé à transporter des espèces exotiquesenvahissantes qu'il est susceptible de contacter durant ces opérations, uniquement pourleur mise à mort. Si le transport est nécessaire, il convient d'utiliser un récipient étanche.
Article 6 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôlepar les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Codede l'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Codede l'environnement.
Article 7 - Compte-renduUn compte-rendu annuel incluant les données faune, collectées lors des opérationsmenées par Monsieur Pablo Niderkorn, est adressé dans le semestre suivant les opérations

de capture, ainsi qu'un bilan final à l'issue de l'opération, à la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et à la DirectionDépartementale des Territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité(DDT49/SEEB/CVB).Le bénéficiaire devra déposer, au plus tard a la fin de la période de suivi, les donnéesbrutes d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.frLa démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France :http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite)
Article 8 - Droit de recours et information des tiersLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44 041 Nantes Cedex 01, dansles deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental desterritoires, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àMonsieur Pablo Niderkorn et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire.
Fait à Angers, le 31 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,le chef de l'unité Cadre de vie et Biodiversité} ,
LLaurent MAILLARD

ANNEXE 1à l'arrêté n°DDT 49/SEEB/CVB 2025 - 15
Liste des amphibiens
Nom commun Nom scientifiqueSalamandre tachetée Salamandra salamandraTriton crétéTriton marbréTriton de BlasiusTriton palméTriton ponctuéTriton alpestreAlyte accoucheurPélodyte ponctuéPélobate cultripédeRainette verteCrapaud communCrapaud épineuxCrapaud calamiteSonneur a ventre jauneGrenouille agileGrenouille verteGrenouille rousseGrenouille rieuseGrenouille de PérezGrenouille de LessonaGrenouille de GrafRainette méridionale
Triturus cristatusTriturus marmoratusTriturus blasiiLissotriton helveticusLissotriton vulgarisIchthyosaura alpestrisAlytes obstetricansPélodytes ponctatusPelobates cultripesHyla arboreaBufo bufoBufo spinosusBufo calamitaBombina variegata |Rana dalmatinaPelophylax SpRana temporariaPelophylax ridibundusPelophylax pereziPelophylax lessonaePelophylax kl. grafiHyla meridionalis

ACADEMIE Direction des services départementauxDE NANTES | Sensncscoe nie
Fraternité
ARRETE DSDEN N° 2025-018Arrêté portant désignation des membres du CSA-SD - Comité Sociald'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Maine-et-LoireVu Le code général de la fonction publique livre Il, Titre V, articles L251-1 à L254-6;Vu Le décret n° 2012-16 du S janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat et les propositions de désignationdes organisations syndicales en application de ce décret ;Vu L'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissementspublics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, del'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu Le décret du Président de la République en date du 2 novembre 2024 portantnomination de Madame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire à compter du 4 novembre |2024 ;Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Education nationalede Maine-et-Loire ; |Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant dérouléesdu 1° décembre au 8 décembre 2022;Vu Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse le 14décembre 2022;
ARRETE :
Article 1°"
Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de Maine-et-Loire, les membres représentants de l'administration suivants :

ACADEMIE Direction des services départementauxDE NANTES | éemamettoreLibertéÉgalitéFraternité
Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, Directrice Académique desServices de l'Education nationale de Maine-et-Loire.Madame Isabelle FORET-SIMON, Secrétaire Générale de la Direction des ServicesDépartementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire.
L'iInspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration.En application de l'article 13 du décret n° 2020-1427 susvisé, elles sont assistées en tant quede besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions deresponsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comitésocial d'administration.
Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental deMaine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants :1- Membres titulaires :Monsieur Frédéric GENEVOIS, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMadame Cathy GADBIN, FNEC-FP-FOMonsieur Olivier ROSIER, FNEC-FP-FOMadame Guillemette DENOUS, FSUMonsieur Eric BOYER, FSUMadame Cécile CHENE, FSUMadame Gaëlle PROUST, FSUMonsieur Christophe RABIN, FSUMonsieur Nicolas BONNOT, UNSA EducationMadame Tifenn LEPRINCE, UNSA Education
il- Membres suppléants :Monsieur François GRELIER, CFDT Éducation Formation Recherche PubliquesMadame Magali LARDEUX, FNEC-FP-FOMonsieur Joël SIROP, FNEC-FP-FOMadame Estelle GUYON, FSUMonsieur Christophe HELOU, FSUMadame Claire CHEDOZEAU, FSUMadame Isabelle LOMBART, FSUMadame Julie RECOQUE OUVRARD, FSUMadame Delphine LANOE, UNSA EducationMonsieur Emmanuel NEFF, UNSA Education

|ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternité
Article 3Les représentants du présent arrêté sont nommés pour quatre ans ou pour la durée du mandatrestant à courir avant le renouvellement général, selon l'article 18 du décret n° 2024-1427.
Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N°2025-002 en date du 29 janvier 2025.
Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 31 mars 2025,
La Directrice Académique des Services del'Education Nationale deMaine-et-Loire
Sandrine BODIN


DEPARTEMENT DE MAINE-EF-LOIRE : PREFETQ n JO U DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de la solidaritéDirection de laMaison départementale de l'autonomieAffaire suivie parArnaud MénagerTél : 02 41 81 51 05a.menager@maine-et-loire. frRéférences2025 - AM
ARRÊTÉ N° DC PRAT. 2085 -vl
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPÉES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu | le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24et R. 241-27;Vu Parrété conjoint n° 2025-03 du 30 janvier 2025 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidentedu Conseil départemental de Maine-et-Loire relatif 4 la composition de la Commission des droitset de |'autonomie des personnes handicapées ;Vu le procès-verbal de la séance du 1* octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de laCommission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et deMonsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président ;Vu Le courriel de la Direction générale du groupe VYV3 Pays de la Loire du 14 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur généraldes services départementaux ;
ARRETENT
Article 1% : L'arrété n° 2025- 03 susvisé du 30 janvier 2025 est abrogé.
Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :

Titulaire
Suppléants
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléants
Titulaire
Suppléants
Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ; ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;
Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ;Madame Frangoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillére départementale ;Monsieur Julien Guillant, Conseiller départemental ;
Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice générale adjointe Parcours de vie solidaires —DGA PVS ;Madame Martine Hummel, Appui technique Protection de l'enfance/handicap — DGAPVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Madame Barbara Groeme, Responsable protection de l'enfance ~ DGA PVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjouet responsable de la Maison départementale des solidarités de l' Anjou Bleu - DGA PVS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;
Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie —DGADSS-DOAA ;Madame Sophie Gilleron, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et servicesMadame Noémie Santos Pereira, Chargée du suivi et du contrôle des établissements etservices et Référente juridique et qualité ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC ;
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et l' Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
- Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire - DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès àl'emploi ;- Madame Sandrine Bodin, Directrice académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN -— ou son représentant ;- Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire —ARS — ou son représentant.

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales àla Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —CPAM ;
Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA ;Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ;Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire - CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsiéur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ; |Suppléants Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;
Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail — CFDT ;Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde Pautonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire Madame Tessadit Amghar, Fédération des conseils de parents d'éléves de Maine-et-Loire— FCPE ;Suppléants Madame Karine Le Courtois, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire — FCPE ;Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.

Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléante
TitulaireSuppléantes
TitulaireSuppléants
Titulaire
Suppléants
Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Premier Vice-président de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;
Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire - UD FMH 49 (Second Vice-président de laCommission) ;N...;
Madame Aurore Charles, Directrice de l'Association française contre les myopathies-Téléthon des Pays de la Loire - AFM-Téléthon ;Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et deshandicapés-Association des accidentés de la vie - FNATH ;
Madame Martine Charlery, Bénévole de l'Association départementale de parents et amisde personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire - ADAPEI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;
Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Rose-Marie Dupé, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ;
Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURDI 49 ;
Madame Brigitte Richard, Bénévole de l'association Union nationale des familles et desamis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap' Anjou ;

Article 8: Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Henri Peyrard, Association de recherche SLA — ARSLA :Suppléant Madame Natacha Hondu, Confédération française des travailleurs chrétiens — CFTC ;| Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires réunis - ORGER ;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Insertion àla mairie d'Angers ;
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourCA .personnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées dé Maine-et-Loire :
Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unités d'enseignement et de l''EMAS del'Association régionale Les Chesnaies ;Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de I' Association régionale Les Chesnaies ;
Titulaire Madame Christelle Maréchal, Directrice Handicap et Protection de l'Enfance du groupeVYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Léa Harispe, Cheffe de services SAMSAH Bord de Loire et SAVS Vernantes-Baugé du groupe VY V3 Pays de la Loire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin du groupe VY V3Pays de la Loire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, a l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àl'article 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire - DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11: Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés enapplication des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achéve le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurgénéral des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le siteInternet du Département (www.maine-et-loire.fr).

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Angers, le 2 5 MARS 2025
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire
SOR weee
Florence DABIN

MINISTERE . Direction Régionale de l'Economie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, ' i i idaritéDES SONGALITES de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DES FAMILLES des Pays de la Loire
Fratcraité
Décision n° 2025/DREETS/Péle T/DDETS 49/17
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection dutravail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du Travail,
VU la consultation du CSA de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire le 08 novembre 2023, |
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination deMonsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1:
il est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire :Les unités de contrôle N° 1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS,L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET.
Article 2:
La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sectionssont fixées selon les règles prévues à l'annexe qui suit.
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline ~ 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00 |

Article 3:
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024/DREETS/Péle T/DDETS 49/53 du19 décembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du Travail de larégion Pays de la Loire - Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire et est applicable à compter du 1° avril 2025.
Article 4:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de laLoire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 24 mars 2025
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Jérôme GIUDICELLI

Les compétences des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1° avril 2025.
L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de :
ANGRIE DENÉE NOYANT-VILLAGESARMAILLÉ DURTAL OMBRÉE D'ANJOUAVRILLÉ ÉCOUFLANT PELLERINE (LA)BARACÉ ÉCUILLÉ POSSONNIERE (LA)BAUGE-EN-ANJOU ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZE ETRICHE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBECON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILLE-MENARDHUILLE-LEZIGNESAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOUBOURG-L'ÉVÊQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECANDE JARZE VILLAGES SAINT-GERMAIN-DES-PRESCANTENAY-EPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE) SAINT-LEGER-DE-LINIERESCHALONNES-SUR-LOIRE LOIRE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCHAMBELLAY LONGUENEE-EN-ANJOU SAINT-SIGISMONDCHAMPTOCE-SUR-LOIRE MARCE SAVENNIERESCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIRE SCEAUX-D'ANJOUCHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGNÉ-LES-RAIRIESSEGRE-EN-ANJOU. BLEUCHAZÉ-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGNÉSEICHES-SUR-LE-LOIRCHEFFES _ MONTREUIL-SUR-LOIRSERMAISECHENILLE-CHAMPTEUSSEMONTREUIL-SUR-MAINETHORIGNÉ-D'ANJOUCORZÉ MORANNES SUR SARTHE- °DAUMERAY VAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070104 - GARE IRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 - VOLTAIRE IRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070401 — BRISSAC IRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 - FULTON IRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETIRIS 490070106 - BOISNET IRIS 490070107 - RALLIEMENT{RIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070110 — JOACHIM DU BELLAYIRIS 490070203 - ST-MICHEL IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 490070502 - MELGRANI IRIS 490070802 - COPERNIC .IRIS 490070503 - BEAUSSIER IRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070504 — DAUVERSIEREIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIE IRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070108 - LOUIS GAIN IRIS 490070901 - CROIX BLANCHE

IRIS 490070302 - NOYERS IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070304 ~ VILLOUTREYSIRIS 490070701 — JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENET IRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070704 - BARRA |IRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGÉIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUR
L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de :
SAINT-JUST-SUR-DIVEALLONNES GENNES-VAL DE LOIREANTOIGNÉ LANDE-CHASLES (LA) SAINT-MACAIRE-DU-BOISARTANNES-SUR-THOUET LES BOIS D'ANJOU SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOU LES GARENNES-SUR-LOIRE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUX LOIRE-AUTHION SARRIGNE |BLAISON-ST-SULPICE LONGUE-JUMELLES SAUMURBLOU MAZÉ-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE MÉNITRÉ (LA) SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES MONTREUIL-BELLAY TRÉLAZÉBREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE MOULIHERNE TURQUANTBROSSAY MURS-ÉRIGNÉ VARENNES-SUR-LOIRECIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTESCOURCHAMPS PONTS-DE-CE (LES) VERNOIL-LE-FOURRIERCOURLEON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIEDISTRE ROU-MARSON VERRIERES-EN-ANJOUEPIEDS SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES VILLEBERNIERFONTEVRAUD-L'ABBAYE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVY
L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070301 - VOLNEY IRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 - JEAN ROSTAND IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490071203 - MOLLIERE IRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490071204- LE LAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490071001 - PARMENTIER IRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490071002 - LIBERTÉ IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490071003 - MARIANNE IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONTIRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071104 ~ MAURICE TARDAT IRIS 490071107 ~ JEAN VILLARIRIS 490071105 - JAN PALLACH IRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSEL

L'Unité de contrôle N° 2 est aussi compétente sur tout le territoire du département du Maine-et-Loirepour effectuer le contrôle et prendre les décisions administratives relatives aux établissements et —activités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime.
L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de :
AUBIGNÉ-SUR-LAYONLYS-HAUT-LAYONSAINT-LÉGER-SOUS-CHOLETBEAULIEU-SUR-LAYONLOURESSE-ROCHEMENIERSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISBEAUPRÉAU-EN-MAUGESMAUGES-SUR-LOIRESAINT-PAUL-DU-BOISBÉGROLLES-EN-MAUGESMAULÉVRIERSÉGUINIERE (LA)BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-ÈVRE (LE) SÈVREMOINECERNUSSON MAZIÈRES-EN-MAUGES SOMLOIRECERQUEUX (LES) MONTILLIERS TERRANJOUCHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-EVRE TESSOUALLE (LA)CHEMILLE-EN-ANJOU MOZE-SUR-LOUET TOUTLEMONDECHOLET NUAILLÉ TRÉMENTINESCLÉRÉ-SUR-LAYON ORÉE D'ANJOU ULMES (LES)CORON PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYONDENEZÉ-SOUS-DOUÉ PLAINE (LA) VEZINSDOUÉ-EN-ANJOU ROMAGNE (LA) YZERNAY
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selonles règles suivantes :1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chäntiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, àl'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies commesuit :i. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime ;ii. Etablissements d'enseignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises axtérieures au sein des entreprises etétablissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle detoutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle N° 1 comprend les sections 1 à 8.
1. Section 1Les communes de :ERDRE-EN-ANJOU et SEGRÉ-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 - VOLTAIREIRIS 490070401 - BRISSAC

IRIS 490070405 - FULTONEtablissements exclus :- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.117, 08.12Z, 23.327, 23.527, 43.12B- Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100 ANGERS
. Section 2Les communes de : | |ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANT,LOIRE, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070106 ~ BOISNETIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522,43.12B.
. Section 3Les communes de : |ARMAILLÉ, AVRILLÉ, BOUILLÉ MENARD, BOURG L'ÉVÊQUE, CARBAYE, LONGUENÉE-EN-ANJOU,MONTREUIL-JUIGNÉ, OMBREE D'ANJOU, ST CLEMENT DE LA PLACE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 — BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIE |IRIS 490070506 ~ BALZAC-ZONE NATURELLEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522Z,43.12B.
. Section 4Les communes de :BARACÉ, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLÉ, ÉTRICHÉ, FENEU, HUILLE LEZIGNE,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRE, MONTREUIL-SUR-LOIR,RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070905 ~ Z.A. GASTON BIRGEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.322, 23.522,43.128. .

5. Section 5Les communes de:BEAUCOUZE, CHAMBELLAY, CHENILLE-CHANGE, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGNE D/ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070605 - ALPHONSE DAUDETEtablissements exclus : mines et carriéres relevant des codes NAF 08:11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
6. Section 6Les communes de:DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNE LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101S — PARC D'ACTIVITES : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue,boulevard de la Bouvinerie exclue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de la Romanerieexclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côté impair incluse,route d'Angers côté pair après le n°190 incluseSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.112, 08.122, 23.322, 23.522, 43.128.
7. Section 7Les communes de :BAUGÉ-EN-ANJOU, CORZÉ, JARZÉ-VILLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 ~ Z.A. TOURNERIEIRIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchais côtépair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pair avant le —n°176 |IRIS 492670102 - CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREEIRIS 492670104 - GEMMETRIE - MORLIERE

IRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.527,43.128. :
. Section 8Les communes de :BÉHUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENEE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRES, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT LEGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIERES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUREtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.Etablissement inclus : Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100Angers
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16.
. Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEVÉES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280102 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 - SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 — SAINT-HILAIRE OUESTIRIS 493280111 - DAMPIERREIRIS 493280114 - BAGNEUXEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, ©43.128.
. Section 10Les communes de :BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CÉ, MURS-ÉRIGNÉ, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR-AUBANCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :

IRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071202 - JEAN ROSTANDIRIS 490071203 - MOLLIEREIRIS 490071204 - LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 - HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARDIRIS 493280105 - LE CHEMIN VERT - CLOS BONNETSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.522, 43.128.Etablissement exclu : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.Etablissement inclus : un établissement du Pôle Prévention Insertion/prévention spécialisée de l'ASEA,situé 13 rue Auguste Chevrollier 49800 Trélazé
. Section 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZEMILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071002 - LIBERTÉIRIS 490071003 - MARIANNEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.117, 08.122, 23.327, 23.527,43.128. |
. Section 12Les communes de :ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLÉON, LA BREILLE LES PINS, NEUILLE, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONT |IRIS 490071104 - MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280101 - CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 - GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAUIRIS 493280109 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTREIRIS 493280110 - SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORDEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.327, 23.52Z,43.12B. osEtablissement inclus : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.

5. Section 13Les communes de:ANTOIGNE, BROSSAY, CIZAY LA MADELEINE, CORNILLE LES CAVES, COURCHAMPS, EPIEDS,FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MENITRE, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGNE, TRELAZE, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.Etablissement exclus: un établissement du Pôle Prévention Insertion/prévention spécialisée deVASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier 49800 Trélazé
6. Section 14Les communes de: COURCHAMPSANGERS OMBREE D'ANJOUANGRIE DENEZE-SOUS-DOUE PASSAVANT-SUR-LAYONANTOIGNE DISTRE ROU-MARSONARMAILLE DOUE-EN-ANJOU SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACEAVRILLE EPIEDS SAINT-CLEMENT-DES-LEVEESBEAUCOUZE ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIREBECON-LES-GRANITS GENNES-VAL-DE-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRESBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXINGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEBLAISON-SAINT-SULPICELA JAILLE-YVONSAINT-LEGER-DE-LINIERESBOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLE-MENARDLE COUDRAY-MACOQUARD — SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'EVEQUELE LION D'ANGERS SAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCELE PUY-NOTRE-DAMESAVENNIERESSEGRE-EN-ANJOU BLEUBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRECANDE LES ULMES TERRANJOUCARBAY LOIRE TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIE LONGUENEE-EN-ANJOU VAL D'ERDRE-AUXENCECHAMBELLAY LOURESSE-ROCHEMENIER VAUDELNAYCHAMPTOCE-SUR-LOIRE LYS-HAUT-LAYON VERRIECHAZE-SUR-ARGOSMONTREUIL-BELLAYVERRIERES-EN-ANJOUCIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECLERE-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522,
10

43.12B.
7. Section 15Les communes de:ALLONNES LE MAY-SUR-EVRE SAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNE-SUR-LAYON LES BOIS D'ANJOU SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBAUGE-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMURBEAUFORT-EN-ANjJOU LES PONTS-DE-CÉ SOMLOIREBEAULIEU-SUR-LAYON LONGUÉ-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCEBELLEVIGNE-EN-LAYON MAULÉVRIER SOUZAY-CHAMPIGNYBLOU MAZIERES-EN-MAUGES 'TOUTLEMONDEBRAIN-SUR-ALLONNES MONTILLIERS TRELAZECERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINESCHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANTCHEMILLE-EN-ANJOU MOZE-SUR-LOUET VARENNES-SUR-LOIRECORON MURS-ERIGNE VARRAINSCOURLEON | NEUILLE VERNANTESDENEE NOYANT-VILLAGES VERNOIL-LE-FOURRIERFONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILLÉ VEZINSLA BREILLE-LES-PINS PARNAY VILLEBERNIERLA LANDE-CHASLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVYLA MÉNITRÉ SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLETLA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.112, 08.122, 23.32Z, 23.522,43.128.
8. Section 16Les communes de :BARACÉ JARZÉ VILLAGES MORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPRÉAU-EN-MAUGES JUVARDEIL ORÉE-D'ANJOUBÉGROLLES-EN-MAUGES LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA SEGUINIERE SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONLE PLESSIS-GRAMMOIRESARRIGNECHEFFES LES HAUTS-D'ANJOU SCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISECORNILLE-LES-CAVES MARCE SEVREMOINECORZE MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZE-MILON THORIGNE D'ANJOUECUILLE MIRE TIERCEETRICHE MONTIGNE-LES-RAIRIES VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIRHUILLE-LEZIGNEMONTREVAULT-SUR-EVREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.122, 23.32Z, 23.522,43.12B. 11

L'unité de contrôle N° 3 comprend les sections 17 à 23.
1. Section 17La commune de CHEMILLÉ-EN-ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990502 - BOIS GROLLEAUEtablissements exclus :- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.327, 23.52Z, 43.12B |- MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (SIRET : 85520050700710) situé16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET
2. Section 18Les communes de :MONTREVAULT-SUR-ÈVRE et ORÉE-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990501 - LA CASSEEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.322, 23.522,43.128.
3. Section 19Les communes de : .AUBIGNE-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CHANTELOUP-LES-BOIS, CORON,DOUE-EN-ANJOU, CLERE-SUR-LAYON, DENEZE-SOUS-DOUE, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILLE, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990101 - SACRE-CCEURIRIS 490990102 - BRETONNAISEtablissements exclus: mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. |Etablissement inclus : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (SIRET:85520050700710) situé 16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET.
4. Section 20Les communes de :BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES-SUR-LOIRE, MOZÉ-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUFIRIS 490990602 - LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINSIRIS 490990701 - LE VERGER ©IRIS 490990702 - CARTERONIRIS 490990802 - LA GRANGEIRIS 490990901 - LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAY
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Section d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.127, 23.32 Z, 23.527, 43.12B.
. Section 21Les communes de:LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULÉVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLEet YZERNAY.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990201 - SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 — SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIEREIRIS 490991101 — LE PUY SAINT-BONNETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.127, 23.32Z, 23.522,43.12B.
. Section 22Les communes de:SEVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SEGUINIERE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 — VENDÉEIRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORDEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
. Section 23Les communes de:BEAUPREAU-EN-MAUGES, BEGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-EVRE, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETet TREMENTINES.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990301 - CESBRON LAVAUIRIS 490990401 — LA GAREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08,12Z, 23.32Z, 23.522,43.12B.
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Il - AUTRES


Centre Hospitalier'a saumurDELEGATION DU DIRECTEURDU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2016 confiant la direction duCentre hospitalier de Saumur à M. Jean-Paul QUILLET à compter du 1°' septembre 2016,
ARRETEArticle 1 Une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à
- Mme Anne-Sophie AUBIN - M. Philippe FRANCOIS- Mme Laurence AUVINET - Mme Caroline LAMBERT-HEDUY- Mme Caroline BOUDIEUX - WM. Eric MORIN- Mme Sylvie CHEVET-DOUCET - Mme Elodie PINIER-PELLETIER- Mme Aude DOGUEREAU - WM. Laurent RENAUT
a effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/fraisde séjours et notamment les décisions (admission, mise en place d'un programme de soins,réintégration, levée dela mesure, maintien des soins sans consentement aprés une demande de sortierequise...), les notifications et les requétes adressées au Juge des libertés et de la détention enapplication de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
à l'effet d'adresser au Juge des libertés et de la détention tout autre document utile sollicité parlui-même, et le cas échéant les observations de l'établissement.
Article 2 une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à :
- Mme Eliane BIDET | - Mme Soleyne MALO- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Angélique SAUMUREAU- Mme Lydia LELIEVRE
à l'effet de le représenter aux audiences du Juge des libertés et de ta détention.
Article 3 Toute délégation antérieure en cette matière est abrogée.
Article 4 La présente décision, qui prend effet au 1° avril 2025, sera affichée dans les locaux de l'établissement,publiée sur l'intranet de l'établissement ainsi qu'au Recueil des actes administratifs de la Préfecturede Maine-et-Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, au Directeur général de l'Agencerégionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine-et-Loire et au Président du Tribunal degrande instance de Saumur. Saumur, le 1° avril 2025f aeLe Directeur ~~i / wn .a fi Centre Hospitauer | | iAGAUMUT Jen-Padl QUILLETP| ionguesunenes )— www.ch-saumur.fr100 route de Fontevraud, 49400 SAUMUR


DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU MARDI 11 MARS 2025Objet : Budget 2024 - Compte de gestionRéférence : DEL-2025-01Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
Le résultat du compte de gestion de l''agent-comptable est arrêté pour l'exercice 2024 a:Fonctionnement investissementExécution du budget dépenses 7 256 205.72 € 125 636.67 €Exécution du budget recettes 7 409 911.21 € 167 890.66 €Résultat de l'exercice | 153705.49€ 42 253.99 €Reprises des résultats antérieurs 378 646.10 € 119 424.13 €
Résultat Cumulé 532 351.59 € 161 678.12 €
Le résultat ci-dessus est conforme au compte de gestion de l'agent-comptable pour l'exercice 2024aux montants arrêtés ci-dessus.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. POULIE Matthias, Directeur-adjoint administrateur.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. ) et notamment l'article 1612-12, etL1431-7, R.2221-50 à 51, et R.221-92;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels etcommerciaux notamment son article 1112 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu les statuts de l'E. P. C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêtépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et pardélibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,
LEQUAL-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE /SIRET 49332191580017 - CODE APE 9087 ©LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-0-2925-000067 / 080068 / 080069

Vu le décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif a la production des comptes de gestion descomptables des collectivités locales,Vu le compte de gestion du Trésorier principal, de ses recettes et dépenses du 1" janvier au 31. décembre 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,Article unique : statuant sur le compte présenté par le Trésorier au titre de sa gestion 2024, le Conseild'administration prend acte de la présentation de ce compte de gestion et admet :
Exécution du budget dépensesExécution du budget recettes :Résultat de l'exerciceReprises des résultats antérieurs
Résultat Cumulé
Fonctionnement7 256 205.72 €7 409 911.21 €153 705.49 €378 646.10 €
532 351.59 €
investissement125 636.67 €167 890.66 €42 253.99 €119 424.13 €
161 678.12 €
Le Conseil d'administration prend acte du compte de gestion 2024 présenté par l'administrateur.
Le Président,Nicolas DUFETELRue."DLLi

NÀCDN ANGERSPAYS DE LA LOIRE17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU MARDI 11 MARS 2025Objet : Budget 2024 — Approbation du compte administratif 2024 de l'EPCC Le Quai - CDNRéférence : DEL-2025-02Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
Chaque membre du Conseil d'administration a reçu pour examen un exemplaire du compte administratif 2024retraçant l'ensemble des opérations budgétaires qui ont été effectuées au cours de l'exercice 2024.ll en ressort un résultat cumulé de la section d'exploitation de 532.352 € et un résultat de la section d'investissementde 161.678 € obtenus de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 256 205.72 € 125 636.67 €Exécution du budget recettes 7 409 911.21 € 167 890.66 €Résultat de l'exercice 153 705.49 € 42 253.99 €Reprises des résultats antérieurs 378 646.10 € 119 424.13 €
Résultat Cumulé 532 351.59 € 161 678.12 €
Le résultat de l'exercice 2024 est concordant avec le compte de gestion présenté par l'agent comptable de l'EPCC LeQuai — CDN.
Section de fonctionnement - Décenses
Nous vous invitons à vous référer aux tableaux intitulés Compte administratif 2024 — Charges et Compteadministratif 2024 — Produits, sur lesquels vous pourrez trouver les références aux explications qui suivent. Pourinformation, de gauche à droite sont mentionnés pour comparaison la référence à l'année 2023, le Compteadministratif 2024 (CA 2024), et pour indication, la comparaison entre le budget exécuté 2024 et le budget exécuté2023
LEQUAL-ANGERS.EU +33 (0,2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191500017 - CODE APE 9001ZLICENCES E PRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067 / 000068 / 068069

Enfin à droite du même tableau, vous trouverez le budget 2025 tel qu'il a été voté lors du dernier Conseild'administration ainsi que le budget supplémentaire tel qu'il vous sera proposé lors de la prochaine délibération.L'exécution budgétaire s'est déroulée dans les limites financières prévues. Le taux d'exécution desdépenses liées aux charges de fonctionnement s'élève à 97,89 % du budget de l'année 2024, révisé à la suite deplusieurs décisions modificatives intervenues au cours de l'année.Les dépenses se sont élevées à 7.256.206 euros après réintégration du résultat de 2023, soit 568.176euros de plus que lors de l'année 2023 (+8,5%). Les recettes ont couvert 7.788.557 euros, soit 721.881 euros de plusque lors de l'année 2023 (+10,2%). Le résultat cumulé de l'année 2024 s'élève donc à 532.352 euros, soit 7,3% dubudget global de dépenses. Ce résultat apparaît comme très important, mais il nous faut dès à présent corriger cepremier jugement qui ne prend pas en compte la résolution d'une anomalie comptable qui interviendra dès le Budgetsupplémentaire de l'année 2025.
En effet, le résultat réel de l'année 2024 n'est pas de 532.352 euros mais bien plutôt de 140.015 euros,soit 1,9% du budget total de dépenses du Quai pour l'année. Cette différence d'un montant de 392.336 euros provientde la comptabilisation en recettes de l'intégralité de la provision Congés payés et modulation, qui représente au 31décembre de l'année, la totalité du montant des congés payés et heures à récupérer du personnel du Quai. Cettereprise sur provision, jusqu'à cette année 2024 traitée comme une simple écriture de paie équilibrée par une dépensedu même montant, doit désormais s'équilibrer de la même manière par une dépense en dotation aux provisions, dansle cas, hypothétique, où le Quai se verrait contraint de régler la totalité de ces sommes. Cette modification comptable. et budgétaire doit donc donner lieu à l'inscription d'une dépense en provision pour charge qui n'a pas été réalisée en2024, faute de délibération prise à propos et à temps. En toute rigueur lors de la DM3 de décembre, nous aurions pufaire voter cette délibération qui aurait réduit logiquement le résuitat de l'année 2024 du montant récupéré en recettes.Cette délibération va être présentée lors de ce Conseil d'administration.
Ainsi le résultat aurait-il pu s'exprimer de la façon suivante dès le Compte administratif 2024 :
7.256.206 euros de dépenses de fonctionnement (comptabilisées en 2024)+ 392.336 euros de provision (non comptabilisées en 2024)= 7.648.542 euros de dépenses totales
7.397.557 euros de recettes de fonctionnement (comptabilisées en 2024)+ 391.000 euros de reprise de provision (comptabilisée en 2024)= 7.788.557 euros de recettes totales
Soit 140.015 euros en excédent de résultat de fonctionnement.
il est donc essentiel de considérer le résultat « réel » de l'année 2024 a 140.015 euros, et non àplus de 500.000 euros, ce qui n'aurait pas grand sens. Cette anomalie est regrettable, mais nous lacorrigerons dès le Budget supplémentaire qui sera présenté à la suite du Compte administratif.

Cette anomalie pourrait de plus cacher le fait que l'année 2024 a au contraire de l'année précédente ététrès riche en activité, avec des dépenses de fonctionnement (hors provision pour Congés payés) qui s'élève de plusde 560.000 euros par rapport à 2023, dont on se souvient qu'elle était une année de transition.
Hors cet élément déterminant du résultat, voici ce que nous pouvons dire de l'exécution du budget 2024.
Concernant les charges de structureL'ordre de marche du Quai s'élève de 55.937 euros de dépenses supplémentaires (+1.2%), du faitprincipalement d'une augmentation importante par rapport à 2023 des fluides (+28%, soit +62.221 euros) ;ll est à noter la baisse de 56.843 euros des Charges locatives et techniques, résultat du changement dumarché Nettoyage, et d'un dysfonctionnement de l'entreprise, qui ne nous a pas encore à ce jour adressé sesfactures. Nous retrouverons ces éléments en Budget supplémentaire ;Dans les Charges administratives, les assurances ont augmenté de 54%, soit près de 15.000 euros ;Enfin, toujours en Charges administratives, les dépenses de communication, affichage et publicité, du faitd'une première année très active, ont connu une augmentation substantielle, +51%, soit près de 25.000euros. Sans doute le budget n'était-il pas tout à fait ajusté à la réalité de l'activité du Quai en 2024, beaucoupplus importante qu'en 2023. Ces éléments devraient connaître une stabilisation lors des prochaines années.
Concernant les charges d'activité :Tous les postes s'élèvent de manière importante, résultat d'une année riche en activité, en accueil despectacles comme en production, avec une augmentation pour les accueils de 6% en dépenses, et surtout de34% pour les activités de production, reflet des 6 productions prises en charge lors de cette année 2024, àdifférents stades, depuis la production et l'exploitation à Angers, ou encore en tournée.
Concernant les recettes propres :Les recettes propres restent relativement équivalentes à 2023. Ceci s'explique surtout par le niveau devente de nos productions. La plus importante de l'année sur le plan budgétaire, Dolorosa, s'est répétée etcréée à Angers lors du second semestre de l'année 20244, mais tournera principalement en 2025 ;Toutefois, nous pouvons constater une augmentation trés importante (+30%, soit 115.000 euros environ)des recettes de billetterie, résultat à la fois d'une programmation importante au second semestre, d'uneaugmentation de la tarification d'un euro à un euro cinquante environ, qui représente environ 25.000 euros derecettes supplémentaires, et enfin d'une fréquentation très importante sur l'automne (environ 23.000spectateurs, soit 82% de fréquentation générale et 73% de fréquentation payante).
Concernant le reste du financementAu sujet des financements publics, les évolutions restent à la marge, avec une baisse du soutien duDépartement de Maine-et-Loire, et une légère augmentation de l'État, du fait de dispositifs spécifiques,variables d'une année à l'autre: soutien aux dépenses d'énergie en 2023, et soutien aux résidencesartistiques en 2024, légèrement plus importantes.Enfin les autres produits connaissent une variation extrêmement importante, du fait d'abord de laréintégration du résultat de l'année 2023, mais également, comme il l'a été précisé plus haut, du fait de3

l'intégration en recettes des provisions pour congés payés et modulation du temps de travail, recette quiconnaîtra son pendant en dépenses en budget supplémentaire 2025.
L'année 2024 a donc été caractérisée à la fois par le retour à un niveau d'activité important, aprèsune année 2023 en « sous-régime », par une relative maîtrise des dépenses d'ordre de marche, ainsi que pardes recettes d'activité en hausse sur le second semestre. Ces mouvements conduisent à un résultatexcédentaire de 140.015 euros, auquel il faut donc ajouter |'« anomalie » concernant le nouveau traitementcomptable des congés payés et de la modulation, d'un montant de 391.000 euros en recettes exceptionnelles,mais non en dépenses, ce qui se traduit par un résultat comptable à prendre avec précaution de532.352 euros, dont l'affectation va être envisagée dans la prochaine délibération.
Section d'investissement — Dépenses et recettes
Le niveau de dépenses d'investissement pour cette année 2024 se répartissent comme suit :- environ 15.125 euros de matériel scénique ;- environ 23.235 euros de matériel son ;- environ 10.294 euros de matériel informatique ;- enfin environ 11.575 euros d'aménagement du batiment.Les recettes concernent les 40.000 euros de subvention d'équipement que verse la Ville d'Angerschaque année au Quai.
La Ville d'Angers, nous le rappelons, outre les 40.000 euros versés au Quai annuellement, participe à l'investissementsur ce bâtiment à hauteur d'environ 100 à 150.000 euros par an.
En conséquence, il est proposé d'approuver le compte administratif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice2024 et les résultats arrêtés aux montants ci-dessus.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,Vu les statuts de l''E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005,et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrété préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu le compte de gestion 2024 présenté par le Trésorier principal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
Article 1 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2024 présenté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 256 205.72 €: 125 636.67 €Exécution du budget recettes . 7 409 911.21 € 167 890.66 €Résultat de l'exercice : 153 705.49 € 42 253.99 €Reprises des résultats antérieurs 378 646.10 € 119 424.13 €
Résultat Cumulé 532 351.59 € 161 678.12 €
Le Président,Nicolas DUFETEL


SEANCE DU MARDI 11 MARS 2025
Objet : Budget 2025 : Affectation du résultat de l'exercice 2024Référence : DEL-2025-03Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
EXPOSE :
La démarche d'affectation du résultat d'exploitation consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'annéeantérieure.Le compte de gestion de l'agent-comptable et le compte administratif de l'EPCC Le Quai — CDN afférents à l'exercice2024 ayant été approuvés, il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de 532 351.59 €, et le résuitatd'investissement de 161 678.12 €.ll est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation 2024 à la section d'exploitation.L'affectation prend la forme suivante :- section d'exploitation 002 : ; 532 351.59 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement fait l'objet d'un simple report à la ligne codifiée 001 en recettes.Ces affectations seront reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire.
LEQUAL-ANGERS.EU +93 102 44 01 22 22ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48332191590017 - CODE APE 90017LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-090057 / 000068 / 005069

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7, R.2221-50 à 51, etR.221-92 ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment sonarticle 1112;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelleVu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu lesstatuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, etnotamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,Vu la circulaire NOR : TERB2020217C du 24 août 2020 et du 15 février 2021,Vu le compte administratif de l'exercice 2023,Vu l'avis conforme préalable du comptable public,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉArticle 1 : DÉCIDE l'affectation des résultats de 532 351.59 € et 161 678.12 €:.- section d'exploitation 002 : 532 351.59 €- section d'investissement 001 : 161 678.12 €
Le Président,Nicolas DUFETEL
]

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. DE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU MARDI 11 MARS 2025
Objet : Ajustement de la provision pour Congés payés et Compte épargne-temps.Référence : DEL-2025-04
Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur
A la demande du Service de gestion comptable d'Angers dont nous dépendons, et pour faire pendanta la correction d'écriture de rattachement comptabilisée en 2024, nous devons procéder auprovisionnement de la totalité des éléments de rémunération des permanents concernant les congéspayés et la modulation du temps de travail au 31 décembre 2024.
ll est donc proposé que nous constations une provision par mandat administratif d'ordre mixte au 6815d'un montant de 312.336 euros.
!l est rappelé que cette somme sera bien prise en compte dans le budget supplémentaire 2025, maisqu'elle n'a pu être régulièrement en 2024 constatée faute d'une délibération appropriée. Dont acte.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191590017 - CODE APE 9091ZLICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067 / 088068 / 090063

"LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, etL1431-7, R.2221-50 à 51, et R.221-92 ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics lacaux industriels etcommerciaux notamment son article 1112 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelleVu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoralDRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,Vu la circulaire NOR : TERB2020217C du 24 août 2020 et du 15 février 2021,Vu le budget supplémentaire de l'exercice 2025,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
Article unique : CONSTATE une provision par mandat administratif d'ordre mixte au 6815 d'unmontant de 312.336 euros.
Le Président,us DUFETEL

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI-CDNSEANCE DU MARDI 11 MARS 2025
Objet : Budget 2025 : Abandon de créanceRéférence : DEL - 2025 - 05Rapporteur : M. Nicolas DUFETEL, PrésidentVu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L.1431-1 etsuivants,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN en date du 4 décembre 2018, etnotamment les articles 12 et 17,Vu la convention d'occupation et de gestion du Bar du Quai du 4 avril 2021, et notamment les articles7 et 10,EXPOSE :La société Belvelus disposait depuis l'année 2021 de la concession du Bar du Quai, situé dans leForum. Cette concession était initialement prévue jusqu'à la fin de la saison 2025/2026, soit 5 ansaprès le début de son exécution.il est apparu lors de la saison 2023/2024 que Belvelus n'honoraïit plus ses obligations financières àl'égard du Quai. Face à l'impossibilité de payer de Belvelus, et à l'accroissement de la dette, il a étéconvenu d'un commun accord de mettre fin à la convention qui nous liait. Une remise gracieuse d'unepartie de la dette a déjà fait l'objet d'une délibération lors du Conseil d'administration du moisd'octobre 2024.A la suite de quoi, la dette encore due au Quai par la société Belvelus s'élève à 10.759,12 euros.ll vous est proposé aujourd'hui d'approuver la renonciation a cette créance.En effet, après échange avec les services de gestion comptable, il apparaît que cette créance resterairrécouvrable, les ex-gérants étant insolvables.
Cette créance irrécouvrable sera inscrite au budget supplémentaire 2025.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉADOPTE cette délibération.
Le Président,, Nicolas UFET EE
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 2ÉTABUSSEMENT PUBUC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 40322191580017 - CODE APE 90012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLE ©PLATESV-0-2025-080067 / 000068 / 000069


SEANCE DU MARDI 11 MARS 2025
Objet : Budget 2025 — Budget supplémentaire — BS_ Référence : DEL-2025-06Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,
EXPOSE :Par délibération en date du 5 décembre 2024, le Conseil d'Administration a approuvé le budget primitifde l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2025. Les dépenses, et les recettes de fonctionnementinscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 6 824 500 €, les dépenses et recettes d'investissementà 162 000 €. s
L'affectation des résultats de l'exercice 2024 en fonctionnement et investissement ayant étéapprouvée par le Conseil d'administration lors de la délibération DEL-2025-03 du 11 mars 2025, il estproposé d'inscrire ces sommes dans le cadre d'un budget supplémentaire.
ll est rappelé que le budget de l'année 2025 connaîtra encore des modifications.
La programmation du second semestre est en cours de finalisation et peut d'ores et déjà donner lieu ades ajustements budgétaires concernant l'activité. Nous pouvons de plus réviser un certain nombre depostes concernant la structure dont on connaît désormais les montants effectifs : ainsi en va-t-il desdépenses d'énergie, assez largement surestimées en budget prévisionnel.
Globalement, les dépenses de Structures évoluent de 67.300 euros, principalement en frais denettoyage des locaux, du fait de factures non émises par le prestataire en 2024. Quant aux dépensesd'Activité, elles évoluent fortement, de 218.016 euros, ce qui est normal en Budget supplémentaire, etprennent acte du résultat « net » du Quai en 2024. Nous retrouvons une augmentation de près de70.000 euros en recettes propres, qui explique également cette évolution.
Enfin, ce sont les « Autres charges » qui connaissent la plus forte augmentation : +330.736 euros,dont 312.336 euros pour la seule provision Congés payés et CET, ainsi que la perte pour créance liéeau bar du Quai, pour un montant de 10.800 euros conformément aux précédentes délibérations.
LEQUALANGERS.EU 433 (0)2 44 01 22 22ETABUSSEMENT PUBLIC OE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191580017 - CODE APE 9081ZLICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-0-2925-000067 / DG0068 / 090069

Concernant le budget d'investissement, en plus du report du solde du budget 2024, principalementaffecté à du matériel scénique, nous avons également ajouté le bénéfice d'une subventiond'investissement de la Région dans le cadre de l'appel à projet ECRIN, tourné vers les questionsd'inclusion des établissements culturels, d'un montant de 10.000 euros, et dont la liquidation reste àréaliser.
Enfin, nous avons inscrit le montant de 7.200 euros en compte 275 en vue de pouvoir verser lacaution due au bailleur nous louant le second hangar de stockage dont le Conseil d'administration aapprouvé le bail lors de la dernière séance.
Je vous invite donc à examiner le budget supplémentaire détaillé en annexe.
Ce budget supplémentaire s'équilibre donc de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT| Dépenses | RecettesExcédent de fonctionnement reporté 2024 | _ 532 351.59 €inscriptions nouvelles 616 051.59 € __ 83 700.00 € |Opérations d'ordre | a | |TOTAL HE 616051.59€ |. 616 051.59 € |
SECTION D'INVESTISSEMENT[ a Dépenses Recettes |Excédent d'investissement reporté 2024 161 678.12 € |Restes à réaliser 2024 | 10 000.00 € |Inscriptions nouvelles _ ___171678.12€ _|Opérations d'ordre | 4 | +pasTOTAL [171 678.12 € 171 678.12 €

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431 -7,R.2221-50 à 51, et R.221-92 ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciauxnotamment son article 1112 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopérationculturelle ;Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin'2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4décembre 2018,Vu le vote du budget primitif 2025 en date du 5 décembre 2024,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉArticle 1 : APPROUVE le Budget Supplémentaire comme ci-dessus.
Le Président,Nicolas DUFETEL