GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-240
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission
de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni /
R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-08-18-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué 3
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction générale des sécurités,de la réglementation et des contrôles
Arrêtéfixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodromede Cayenne-Félix Eboué
LE PRÉFETVU le code du transport et notamment ses articles R.6341-42 et D.6341-45 à D.6341-54,VU l'arrêté préfectoral RO3-2018-10-09-010 du 09 octobre 2018 portant création de lacommission de sûreté de l'aérodrome de Cayenne Félix Éboué ;Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,ARRÊTEArticle 1°" :L'arrêté n° RO3-2025-05-27-00004 du 27 mai 2025 fixant la composition de la Commission desûreté de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué est abrogé.Article 2 : ;Conformément aux articles D.6341-46 à D.6341-52 et D. 6341-52 du code des transports, enplus de son président, la commission sûreté comprend six membres ainsi nommés :a) Représentants de I'Etat1- Pour la Direction de l'aviation civile :Titulaire : Mme Flore GERMACKTer suppléant: Mme Rosette QUEIROZ DRIGO2ème suppléant: M. Patrick MARIE-APPOLINE2- Pour la Gendarmerie des Transports Aériens :Titulaire : M. Michel DUCREUX1° suppléant : Mme Audrey BARUSSAUD2ème syppléant: M. Jean-Michel BRUNO3- Pour la Police aux Frontières :Titulaire : M. Olivier MOALICTer suppléant: M. Jean-Elie HIERSO2ème suppléant : [non pourvu]b) Représentant de l'exploitant d'aérodromePour la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane :Titulaire : M. Eric BOISSEAU BEHARN1° suppléant : M Marc-Alain ORFEVRES2ème suppléant: Mme Anna Flore EDWARDc) Autres représentants1- Pour les personnes autorisées à occuper ou à utiliser la zone de sûreté à accès régle-menté de l'aérodrome :Titulaire : Mme Jennine GAGNARD1° suppléant : M. Vincent HUE2ème syppléant : M. Fabrice WAECHTER2- Pour les représentants des personnels navigants et des autres catégories de person-nels employés sur l'aérodrome :Titulaire : Mme Catherine COETA1° suppléant : M. Jean-Pierre DESNOYER2ème syppléant: Mme Catherine MADELINE BOSSOU
R03-2025-08-18-00004
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué 4
Les membres titulaires ou suppléants de la commission de sûreté d'un aérodrome qui perdentla qualité en fonction de laquelle ils ont été nommés perdent la qualité de membre de la com-mission.Article 3:La commission ne peut délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents.Les propositions sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix,celle du président de la commission est prépondérante. ?Article 4 :Monsieur le Directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le Déléguéen Guyane de la direction de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 18 août 2025 Pour le préfetLe sous-préfet, directeur de cabinetdirecteur général des sécurités,de la réglementation et des contrdles
Michaël DIDIE
int-GeorgesSous-préfet
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-08-18-00004 - Arrêté fixant la composition de la
commission de sureté de l'aérodrome Cayenne-Félix Éboué 5
Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni
R03-2025-08-21-00001
Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025
Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni - R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025 6
PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant subdélégation de signature de M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni,Le sous-préfet de Saint-Laurent-du-MaroniVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 28 août 2019 relatifà l'organisation et aux missions des services de I'Etat en Guyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en quahte desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni;VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant changement d'affectation avec changement de résidencehors métropole de Mme Chloé OSTER, secrétaire administrative de I'intérieur et de l'outre-mer de classenormale ;VU l'arrété ministériel du 20 janvier 2023 portant affectation de Mme Maryline LETONTURIER, secrétaireadministrative de l'intérieur et de l'outre-mer, au BISPA ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ;VU la décision du 25 mai 2021 portant affectation de M. Pascal DEC, attaché principal d'administration deI'Etat, à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, au poste de chef de bureau des territoires ;VU la décision du 2 février 2024 portant affectation de M. Cédric, François MPINDY, attachéd'administration de l'État, à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, au poste de chef du service del'immigration, de la réglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative;VU l'arrété n° U13155111098982 du 16 juillet 2025 portant détachement de M. Pascal DEC dans I'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de secrétaire généraldes territoires de l'ouest guyanais à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ;SUR proposition du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ;ARRÊTEArticle 1°: Subdélégation de signature est donnée à M. Pascal DEC, secrétaire général des territoires del'ouest guyanais de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, à I'effet de signer tous actes, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents dans les matières relevant de ses attributions dans leslimites fixées par l'article 5.Article 2: Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric, François MPINDY, chef du service del'immigration, de la réglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative, à l'effetde signer les actes, décisions, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions enmatière de réglementation générale, de sécurité civile, de police administrative et de séjour des étrangers,dans les limites fixées par l'article 5.
R03-2025-08-21-00001
Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maronni - R03-2025-08-21-00001 - Subdélégation signature SP SLM 21 août 2025 7
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric, François MPINDY, subdélégation de signatureest donnée, dans les mémes termes, à Mme Maryline LETONTURIER, adjointe au chef du SISPA et cheffe dubureau de I'immigration et à Mme Chloé OSTER, adjointe au chef du SISPA et cheffe du bureau des policesadministratives et des sécurités, à l'effet de signer les actes relatifs à l'article 2 du présent arrêté.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal DEC, subdélégation de signature est donnée,dans les mêmes termes, à M. Cédric, François MPINDY, chef du service de l'immigration, de laréglementation, de la citoyenneté, de la sécurité et de la police administrative.Article 5 : Restent soumis à ma signature :* le régime des permanences;* l'octroi du concours de la force publique ;les lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;* les obligations de quitter le territoire pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière établisdans du ressort de l'arrondissement avec leur placement et maintien dans des locaux ne relevant pasde l'administration pénitentiaire ;< les décisions relatives à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire ;« les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 20 000 € pour les porteurs privéset publics ;< la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 €.Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2025-04-04-00006 relatif au même objet.Article 7 : Le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni et les délégataires successifs sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Laurent-du-Maroni, le 21 août 2025,
y Gérard MARIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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