PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-432
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris (8 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-09-00003
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022
portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris3
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de Paris
Le directeur régional et interdépartemental
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°97-1206 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à l'ensemble des
ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et
44 ;
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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exercées pour le compte du préfet de Paris4
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 31 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur
régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-06-07-00001 du 7 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-06-07-00002 du 7 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-06-07-00001 du 7 juin 2022 du préfet la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à M. Hervé SCHMITT, chargé par intérim des fonctions de directeur
régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France, notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, chargé du pilotage,
Décide
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, tous actes, arrêtés et
décisions relevant des art icles 3, 4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris n° 75-2022-06-07-00001 du 7
juin 2022 portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au directeur
régional et interdépartemental, chargé du pilotage ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
2/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris5
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice
adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relevant de l'article 6 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint au directeur
régional et interdépartemental par intérim, chargé du pilotage ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
•Mme Nadia HERBELOT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice
adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État,
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordé e aux
articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée,
dans la limite de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, par :
•Mme Emilie CAM, architecte urbaniste de l'État, cheffe du service aménagement durable et
connaissance des territoires de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs aux canalisations et relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
3/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris6
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe
du département risques accidentels.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs à l'énergie et relevant du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département climat-air-énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adj oint à la cheffe
du département risques accidentels.
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs aux déchets et relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
4/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de
l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l 'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau,
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État ;
•Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Marne Seine
Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du
patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjointe, M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs à la publicité et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêtédu préfet
de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles
8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
5/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris8
•Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département
planification et territoires, et son adjointe, Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts,
des eaux et des forêts ;
•Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
cheffe de l'unité réglementation de l'urbanisme et de la publicité extérieure.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs aux risques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et son adjointe Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs à la géothermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10
de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•Mme Manon HAMELIN-KOVARSKI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département climat-air-énergie .
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêté s
et décisions relatifs aux autorisations environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté
du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues
aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau du
service politiques et police de l'eau et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale
d'administration de l'État.
Article 13
6/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartem ental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous actes, arrêtés
et décisions relatifs aux systèmes d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du
préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux
articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de
la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son
adjoint, M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des m ines, chef du département risques
chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe
du département risques naturels du service prévention des risque s et son adjointe Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe
du département risques naturels.
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur régional et interdépartemental de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France par intérim, tous les actes
figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau, et son adjoint M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe et Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, responsable du département instruction loi sur l'eau du
service politiques et police de l'eau et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale
d'administration de l'État.
Article 16
7/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris10
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0179 du 4 mars 2022 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée
Article 17
L'adjoint au directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France par intérim, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France par intérim
signé
Hervé Schmitt
8/8Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-09-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0560 du 9 juin 2022 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris11