GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-169
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2024-06-25-00008 - ARRÊTÉ instituant la commission de recensement
général des votes pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
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R03-2024-06-25-00007 - ARRÊTÉ instituant pour le second tour des
élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
une commission de
propagande compétente pour les deux circonscriptions du département
de la Guyane (1 page) Page 5
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00008
ARRÊTÉ instituant la commission de
recensement général des votes pour les élections
législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 en Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00008 - ARRÊTÉ instituant la commission de
recensement général des votes pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 en Guyane 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°instituant la commission de recensement général des votespour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 en Guyane
LE PRÉFETVu le code électoral et notamment l'article R. 107 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés àl'Assemblée nationale;Vu l'ordonnance n°2024/125 en date du 18 juin 2024 de la première présidente de la cour d'appel deCayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1": À l'occasion des élections législatives, il est institué une commission de recensement généraldes votes dans le département de la Guyane dont la composition est la suivante :Président :Pour le 1" tour :- Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, première présidente de la cour d'appel de Cayenne, titulaire;- M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne, suppléant;Pour le 2TM tour :- Mme Jia-Xin WANG, vice-présidente du tribunal judiciaire de Cayenne, titulaire ;- M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne, suppléant ;Membres :Pour les 2 tours :- Mme Bernadette DUCLONA CONSTANT, 10° vice-présidente de la CTG, titulaire;- M. Lucien ALEXANDER, conseiller territorial de la CTG, suppléant ;- Mme Myriam GUION-FIRMIN, cheffe du service titre et vie démocratique, titulaire ;- Mme Gwenaëlle COAT, directrice de l'immigration et de la citoyenneté, suppléante.Article 2 : La commission centralise les résultats qui sont adressés par les maires, les vérifie et en fait latotalisation. A l'issue, elle les proclame en public.Les travaux de commission ne sont pas publics mais Un représentant de chacun des candidats peut yassister.Article 3 : La commission de recensement général des votes se réunira le dimanche 30 juin 2024, pourle 1 tour, et le dimanche 7 juillet 2024, en cas de 2TM tour, à partir de 9 heures à la Préfecture de laGuyane, dans la salle Félix EBOUE.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane., Cayenne, le 2
PREFET
DELAGUYANE
Liberte'
Egalite'
Fratzmiré
ARRETEn°
instituantIacommissionderecensementgénéraldesvotes
pourIesélectionsIégislativesdes29juinet6juillet2024enGuyane
LEPREFET
Vulecodeélectora!etnotammentl'articleR.107;
VuIedécretn°2024-527du9juin2024portantconvocationdesélecteurspourI'électiondesdéputésé
I'Assembléenationale;
VuI'ordonnancen°2024/125endatedu18juin2024deIapremiéreprésidentedeIacourd'appelde
Cayenne;
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,dela
réglementationetdescontroles;
ARRETE:
Article1":Al'occasiondesélectionsIégislatives,iiestinstituéunecommissionderecensementgénéral
desvotesdansIedépartementdelaGuyanedontlacompositionestlasuivante:
Président:
PourIe'Iertour:
-MmeBéatriceBUGEON-ALMENDROS,premiereprésidentedelacourd'appeldeCayenne,titulaire;
-M.MahrezABASSI,présidentdutribunaljudiciairedeCayenne,suppléant;
PourIe2"dtour:
-MmeJia—XinWANG,vice-présidentedutribunaljudiciairedeCayenne,titulaire;
-M.MahrezABASSI,presidentdutribunaljudiciairedeCayenne,suppléant;
Membres:
PourIes2tours:
-MmeBernadetteDUCLONACONSTANT,'lOevice-présidentedelaCTG,titulaire;
-M.LucienALEXANDER,conseilierterritorialdelaCTG,suppléant;
—MmeMyriamGUION-FIRMIN,cheffeduservicetitreetviedémocratique,titulaire;
-MmeGwenaélleCOAT,directricedel'immigrationetdelacitoyenneté,suppléante.
Article2:LacommissioncentraliseIesrésultatsquisontadressésparIesmaires,lesvérifieetenfaitla
totalisation.AI'issue,ellelesproclameenpublic.
Lestravauxdecommissionnesontpaspublicsmaisunreprésentantdechacundescandidatspeuty
assister.
Article3:Lacommissionderecensementgénéraldesvotesseréuniraledimanche30juin2024,pour
leTeltour,etledimanche7juillet2024,encasde2ndtour,'a
partirde9heures'aIaPrefecturedela
Guyane,danslasalleFélixEBOUE.
Article4:Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,deIaréglementationet
descontrolesestchargédel'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactes
administratifsdeIapréfecturedelaGuyane.
Cayenne,Ie
Lepréfet
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00008 - ARRÊTÉ instituant la commission de
recensement général des votes pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 en Guyane 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00007
ARRÊTÉ instituant pour le second tour des
élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
une commission de propagande compétente
pour les deux circonscriptions du département
de la Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00007 - ARRÊTÉ instituant pour le second
tour des élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions du département de la Guyane
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°instituant pour le second tour des élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions dudépartement de la GuyaneLE PRÉFETVu le code électoral, notamment ses articles L. 166, R.31 à R. 34,Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1°: Dans le cadre du renouvellement général des députés à I'Assemblée nationale lessamedis 29 juin et 6 juillet 2024, il est institué une commission de propagande compétente pour lesdeux circonscriptions du département de la Guyane, chargée d'assurer l'envoi et la distribution desdocuments de propagande électorale aux électeurs. La commission de propagande exerce lecontrôle de conformité des circulaires et des bulletins de vote.Article 2 : Pour le second tour, la commission de propagande est ainsi composée :Président :- M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne, en qualité de titulaire ;- Mme Gaélle MARZIN, 1ère vice-présidente du tribunal judiciaire de Cayenne, en qualité desuppléanteMembres:- Mme Myriam GUION-FIRMIN, cheffe du service des titres et de la vie démocratique, en qualité detitulaire;- Mme Gwenaélle COAT, directrice de I'immigration et de la citoyenneté à la préfecture, en qualitéde suppléante;- Mme Dorothée WATTEZ, coordinatrice, contrôleuse de chiffre d'affaires courrier/colis, en qualitéde titulaire;- M. Fernand ROSANG, responsable traitement au centre de tri de La Poste, en qualité de suppléantLe secrétariat sera assuré par Mme Régine BABIN ou, en cas d'empêchement, par Mme MyriamGUION-FIRMIN.La commission a son siège à la préfecture de la Guyane et se réunit sur convocation de sonprésident. Elle pourra se réunir, lors des opérations de mises sous pli, dans d'autres locaux.Article 3 : L'installation de la commission devra être effectuée au plus tard le lundi 1" juillet 2024 à16 h.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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DELAGUYANE
Libertr.'
Egalt'te'
Fraterniré
ARRETE'n°
instituantpourlesecondtourdeséIectionsIégislativesdes29juinet6juillet2024
unecommissiondepropagandecompétentepourlesdeuxcirconscriptionsdu
départementdeIaGuyane
LEPREFET
VuIecodeéIectoral,notammentsesarticlesL.166,R31'aR.34,
VuIedécretn°2024-527du9juin2024portantconvocationdeséIecteurspourl'électiondes
députés'aI'Assembléenationale;
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldeIasécurité,dela
réglementationetdescontréles;
ARRETE:
Article1":Dans|ecadredurenouvellementgénéraldesdéputés'al'Assembléenationaleles
samedis29juinet6juillet2024,iiestinstituéunecommissiondepropagandecompétentepourles
deuxcirconscriptionsdudépartementdeIaGuyane,chargéed'assurerl'envoietladistributiondes
documentsdepropagandeéIectoraleauxéIecteurs.Lacommissiondepropagandeexercele
controiedeconformitédescirculairesetdesbulletinsdevote.
Article2:Pourlesecondtour,lacommissiondepropagandeestainsicomposée:
Président:
-M.MahrezABASSI,présidentdutribunaljudiciairedeCayenne,enqualite'detitulaire;
-MmeGaélleMARZIN,1erevice-pre'sidentedutribunaljudiciairedeCayenne,enqualitéde
suppléante
Membres:
-MmeMyriamGUION-FIRMIN,cheffeduservicedestitresetdelaviedémocratique,enqualitéde
titulaire;
-MmeGwenaélleCOAT,directricedel'immigrationetdelacitoyenneté'alaprefecture,enqualité
desuppléante;
—MmeDorothéeWATTEZ,coordinatrice,contréleusedechiffred'affairescourrier/colis,enqualité
detitulaire;
-M.FernandROSANG,responsabletraitementaucentredetrideLaPoste,enqualitédesuppléant
LesecretariatseraassuréparMmeRégineBABINou,encasd'empéchement,parMmeMyriam
GUION-FIRMIN.
Lacommissionasonsie'ge'alaprefecturedelaGuyaneetseréunitsurconvocationdeson
president.Ellepourraseréunir,lorsdesopérationsdemisessouspli,dansd'autreslocaux.
Article3:L'installationdelacommissiondevraétreeffectuéeauplustardlelundi'le'juillet2024'a
16h.
Article4:Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,dela
réglementationetdescontrélesestcharge'del'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéau
recueildesactesadministratifsdelaprefecturedelaGuyane.
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Cayenne,le t}
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00007 - ARRÊTÉ instituant pour le second
tour des élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions du département de la Guyane
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