AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-155
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-52 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Secrétaire
de direction du bureau des affaires générales
02-2024-10-17-00002 - Délégation d'accès à l'armurerie. Note
n°108/2024. Annule et remplace la note n°58 du 08 mars 2024 (1 page) Page 8
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-10-17-00001
Arrêté n°2024-52 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-52 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 3
PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialÉgaluéFraternité Arrêté n°2024-52 portant nominationau sein du comité départemental pourI'emploi
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne ;VU l'arrété préfectoral du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature, à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-47 du 25 septembre 2024 portant composition et répartition des voixau sein du comité départemental pour I'empiloi,CONSIDÉRANT l'avis du président du conseil départemental et au vu des consultations menées auprèsdes collectivités concernées ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1"" :Sont nommés membres du comité départemental pour I'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :- M. Bertrand VANDEMOORTELE, directeur départemental à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;- Mme Catherine ALBARIC-DELPECH, directrice académique des services de l'ÉducationNationale ou son représentant ;
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON _ n Préfet de l'Aisne o @Prefet02E)lrectlpn de_ la çoordmat'on des Politiques Publiques et de Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetl''Appui Territorial 1/4 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-17-00001 - Arrêté n°2024-52 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 4
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :- M. Christophe COULON, vice-président de la région Hauts-de-France, titulaire et MmeBernadette VANNOBEL, conseillére régionale, suppléante ;- Mme Elisabeth CLOBOURSE, vice-présidente de la région Hauts-de-France et M. XXXsuppléant ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Isabelle LETRILLART, vice-présidente du conseil départemental de l'Aisne, titulaire etMme Mélanie NICOLAS, conseillère départementale, suppléante- Mme Pascale GRUNY, conseillère départementale, titulaire et Mme Marle -FrançoiseBERTRAND, conseillère départementale, suppléante ;c) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Sébastien EUGENE, président de la communauté d'agglomération de la région deChâteau-Thierry, titulaire et Mme Séverine GLEIZE, vice-présidente de la communautéd'agglomération de la région de Château-Thierry, suppléante ;- M. Régis RIVAILLER, conseiller communautaire de la communauté de communes de Charlysur Marne, titulaire et Mme Patricia LOISEAU, conseillere communautaire de lacommunauté de communes de Charly sur Marne, suppléante ;- M.Eric DELHAYE, président de la communauté d'agglomération du Pays de Laon, titulaire etMme Carole RIBEIRO, présidente de la communauté de communes du Pays de la Serre,suppléante ;- M. Dominique IGNASZAK, président de la communauté d'agglomération de ChaunyTergnier La-Fère, titulaire et M. Vincent MORLET, président de la communauté decommunes Picardie des Châteaux, suppléant ;- Mme Frédérique MACAREZ, présidente de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, titulaire et M. Vincent COOL, conseiller communautaire de la communauté decommunes du Val d'Oise, suppléant ; '- M. Yann ROJO, vice-président de la communauté de communes du Pays du Vermandois,titulaire et Mme Brigitte SALINGUE, présidente de la communauté de communes du Vald'Oise, suppléante ;- M. Alain CREMONT, président de la communauté d'agglomération du GrandSoissonsAgglomération, titulaire et M. Thierry ROUTIER, président de la communauté de communesdu Val de l'Aisne, suppléant ;- M. Nicolas REBEROT, conseiller communautaire de la communauté de communes de Retzen Valois, titulaire et M. Hervé MUZART, président de la communauté de communesd'Oulchy le Château, suppléant ;- M. Olivier CAMBRAYE, président de la communauté de communes de Thiérache du Centre,titulaire et M. Patrick DELAMOUR, vice-président de la communauté de communesThiérache Sambre et Oise, suppléant ;- M. Jean-Jacques THOMAS, président de la communauté de communes des Trois Rivières,titulaire, et M. Xavier BOULANDE, vice-président de la communauté de communes desPortes de la Thiérache, suppléant ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme Corinne TANNIERES, secrétaire générale, titulaire ;- Mme Pascale NODOT-DELANGE, membre de la CFDT, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- M, Yan RUDER, membre de la CGT, titulaire ;- M. David LECOCQ, secrétaire général départemental, suppléant ;c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- Mme Julie MATON, membre de la CGT-FO, titulaire ;
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- Mme Céline GENARD, membre de la CGT-FO, suppléante ;d) Sur proposition de la Confédération française de I'encadrement - Confédération générale descadres (CFE-CGC) : '- M. Christian BOUET, secrétaire général, titulaire ;- M. Xavier ESTEBEN, membre de la CFE-CGC, suppléant ;e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- Mme Christine HOET, membre de la CFTC, titulaire ; )- M. Franck BRIATTE, membre de la CFTC, suppléant ;4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Pascale SEBILLE, présidente du MEDEF, titulaire ;- M. Christophe MARIVAL, responsable de l'union territoriale Aisne du MEDEF, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Bertrand COUPEY, secrétaire général de la CPME, titulaire ;- M. Frédéric SEGUIN, administrateur de la CPME, suppléant ;c) Sur proposition de I'Union des entreprises de proximité (U2P) :- M. Christophe PETIT, président Hauts-de-France de l'U2P, titulaire ;- M.José FAUCHEUX, président Aisne de l'U2P, suppléant ;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, deI'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- M. Jean-François DESTOMBES, titulaire ;b) Sur proposition de l'Union des syndicats agricoles de l'Aisne (USAA) :- Mme Charlotte VASSANT, présidente de l'USAA, titulaire ;- M. Bruno HALLE, responsable de la commission main d'œuvre de l'USAA, suppléant ;c) Sur proposition de I'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M./Mme XXX, titulaire ;- _ M./Mme XXX, suppléant.
6° En qualité de représentant de |'une des missions locales du département, sur proposition del'association régionale des missions locales :- M. Eric DONNAY, vice-président de la mission locale de Thiérache, titulaire ;- M. Jean-Paul BERGAULT, président de la mission locale de l'arrondissement de Château-Thierry, suppléant.
7° En qualité d'un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseaurégional :- - M. David DEWEZ, directeur de l'Association Axonaise Spécialisée pour l'Insertion et leMaintien en emploi des personnes en situation de Handicap, titulaire- Mme Jeanne HOEPPE, directrice adjointe de' I'Association Axonaise Spécialisée pourI'Insertion et le Maintien en emploi des personnes en situation de Handicap, suppléante
ARTICLE 2 :Les membres du comité départemental pour l'emploi mentionnés à l'article 1°" sont nommés pourtrois ans.
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Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifde la préfecture de I'Aisne.Il peut également, dans le même délai, faire 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deI'Aisne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.'Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de I'autorité compétente, lesilence de l''administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, leñ 7 OCT. 2024 Pour le Préfet et par délagation,
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2024-10-17-00002
Délégation d'accès à l'armurerie. Note
n°108/2024. Annule et remplace la note n°58 du
08 mars 2024
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2024-10-17-00002 - Délégation d'accès à l'armurerie. Note n°108/2024.
Annule et remplace la note n°58 du 08 mars 2024 8
gl—Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 17 octobre 2024DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTIONINTERREGIONALE DE LILLECENTRE PENITENTIAIREDE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE| NOTE DE SERVICE N° 108/2024Cette note annule et remplace la note n°58 du 08mars 2024Objet : Délégation d'acces à l'armurerie.En application de la circulaire JUS K 1240045 du 12 décembre 2012, relative à l'usage dela force et des armes dans l'Administration Pénitentiaire, seules les personnes ayant reçudélégation écrite du chef d'établissement peuvent accéder à l''armurerie.La procédure d'accès est définie par note de service.Cet accès est strictement réservé aux personnels de direction et aux personnelspénitentiaires, désignés comme suit :M. LECLAIR Théodore, Directeur, adjoint à la cheffe d'établissement- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, Responsable du service du greffe- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de batiment et ATF- M.PALOMBO Frank, Capitaine, responsable de bâtiment- M.MIOTTO Joëlle, Capitaine, adjointe au responsable de bâtimentM. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécuritéLes personnes accédant à l'armurerie et les motifs de leur présence doivent figurer sur leregistre spécifique qui permet la traçabilité des ouvertures de l'armurerie.Je rappelle par ailleurs que l'utilisation des armes, ne peut se faire que sur ordre exprèsdonné par le chef d'établissement, dans des circonstances exceptionnelles et pour uneintervention strictement définie. (Art. L227-1 du code pénitentiaire).
La Cheffe d'établisement
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry54, avenue de SoissonsC.S : 6022802 406 CHATEAU THIERRY Cedex
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