PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2026-06
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 4
IDF-2026-06-17-00005 - Décision n° 2026 - 34 portant subdélégation
de signature en matière administrative (4 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris (5 pages) Page 16
IDF-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (13 pages) Page 22
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France (39 pages) Page 36
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
accompagnement et pilotage
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région
d'Île-de-France (39 pages) Page 76
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-06-17-00011 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame
Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, délégataire de l'ordonnateur,
Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de
l'Agence nationale du sport) (2 pages) Page 116
IDF-2026-06-17-00009 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire
de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame
Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la région
académique
d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence
nationale du sport, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur
Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du
sport) (2 pages) Page 119
2
IDF-2026-06-17-00010 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire
de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame
Virginie THOBOR, responsable du pôle sport de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France, délégataire de
l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de
l'Agence nationale du sport) (2 pages) Page 122
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-06-17-00007 - Arrêté du Recteur de l'académie de
Versailles portant subdélégation de signature à caractère
administratif (4 pages) Page 125
IDF-2026-06-17-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur du service de mutualisation des frais de déplacement à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation
nationale du Val d'Oise (3 pages) Page 130
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-06-17-00006
Décision n° 2026 - 33 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité











Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement







Décision n° 2026 - 33

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,



VU le code de la commande publique,

VU le code de la construction et de l'habitat,

VU le code l'action sociale et des familles,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements,

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région
et les départements d'Île-de-France,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions
de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris,

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,





VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5




VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des préfets de région
comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la direction générale de la cohésion sociale
est responsable,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'État, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre
ans,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF -2026-06-15-00015 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,




DECIDE


Article 1er

Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00015
susvisé du 15 juin 2026, subdélégation de signature est donnée à :


1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé, en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.


2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé, relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.


Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.




Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :

Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6




Monsieur Olivier LEPINTRE, responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Joséphine PILOD, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Antoine PELLETIER, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.


Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :


Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Monsieur Anthony SLOMCZYNSKI, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique, responsable de programme de la carte achat secondaire,
Madame Florence MALNOY , cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,


Dans la limite de 25 000 € hors taxe.

Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe


3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, en matière d'accords-cadres et de marchés publics,
à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 7




Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :


Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Joséphine PILOD, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Antoine PELLETIER, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :


Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Monsieur Anthony SLOMCZYNSKI, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,
Madame Florence MALNOY , cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,


4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé, en matière de fixation des dotations budgétaires des
établissements sociaux, à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,


à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, dans la limite de leurs attributions, tous
arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
des dépenses et recettes de l'État, sel on l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°
IDF-2026-06-15-00015 susvisé.


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8




5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :

Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Caroline NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Lionelle DRILLIEN, responsable du pôle hébergement asile et réfugiés,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et de
l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Joséphine PILOD, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Madame Nadia METTLER, chargée de mission intermédiation locative,
Madame Marie-Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Madame Anna FICHEUX, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Antoine PELLETIER, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.


6. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans
Chorus DT à :

Madame Régine GIRET
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG







Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9




Article 2

Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :

- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.


Article 3

Un compte-rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la région d'Île-de-France.


Article 4

Les personnes mentionnées à l'article 1 er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 17/06/2026



Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement

SIGNE

Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00006 - Décision n° 2026 - 33 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-06-17-00005
Décision n° 2026 - 34 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00005 - Décision n° 2026 - 34 portant
subdélégation de signature en matière administrative 11
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement








Décision n° 2026 - 34

portant subdélégation de signature en matière administrative


LE DIRECTEUR RÉGIONAL ET INTERDÉPARTEMENTAL
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,


VU le code de justice administrative,

VU le code de l'urbanisme,

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU le code des marchés publics,

VU le code de la sécurité sociale,

VU le code de l'action sociale et des familles,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la santé publique,

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,

VU la loi n° 2009 -323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et a lutte contre
l'exclusion, en particulier son article 117,

VU le décret n°97 -34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00005 - Décision n° 2026 - 34 portant
subdélégation de signature en matière administrative 12


VU le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,

VU le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de
logement locatif social,

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,

VU le décret n°2013-571 du 1 er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, du travail et de l'emploi, des sports et de la jeunesse, de l'éducation populaire et
de la vie associative, à déléguer certains de leurs pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents
placés sous leur autorité,

VU le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous
son autorité,

VU le décret n° 2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à
la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie,

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé du développement durable en matière de gestion des agents placés sous son autorité,

VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État et
des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du
développement durable,

VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-France à compter du 1er octobre
2023 pour une durée de quatre ans,

VU l'arrêté interministériel du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 d u décret n° 2004 -
374 du 29 avril 2004 modifié,

VU l'arrêté n° IDF -2026-06-15-00014 en date du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île -de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur
régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, en
matière administrative,




Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00005 - Décision n° 2026 - 34 portant
subdélégation de signature en matière administrative 13




DÉCIDE


Article 1er


Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF -2026-06-15-
00014 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,

à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement.


Article 2


Subdélégation de signature est également donnée, dans la limite de leurs compétences respectives à :

Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Monsieur Anthony SLOMCZYNSKI, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines :

A l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales,
- des décisions d'imputabilité ou de non imputabilité des accidents de services,
- des décisions d'autorisations de télétravail,
- des décisions de placement ou de prolongation, relatives au congé de longue maladie, au
congé de longue durée et au congé de grave maladie,
- des notifications individuelles de régime indemnitaire,
- des validations de demandes de mutations entrantes et sortantes,
- des rapports de proposition de promotion ou d'avancement.
- des arrêtés d'autorisation de cumul d'activités


Madame Florence MALNOY , cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la
formation, à l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales.

Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires
générales et de l'informatique, à l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales.


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00005 - Décision n° 2026 - 34 portant
subdélégation de signature en matière administrative 14


Article 3

Demeurent réservés à la signature du préfet de région les actes mentionnés à l'article 6 de la
délégation de signature n°IDF-2026-06-15-00014 susvisée.


Article 4

La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.


Article 5

Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Île-de-France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 17/06/2026




Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement

SIGNE

Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-06-17-00005 - Décision n° 2026 - 34 portant
subdélégation de signature en matière administrative 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-17-00004
Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation
de signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 16
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité


DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M.
LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 17


2
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00014 du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 1, 2, 3,
4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et
des véhicules ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France, directeur de l'unité
départementale des Hauts -de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille
MULLER.

Article 2

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donné à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation ;
• Mme Evangelia DELCHANDI S, adjointe au chef de l'unité documents de bord et police de
navigation ;
• M. Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 18


3

Article 3

Pour le service prévention des risques (SPR), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions relevant du I , III, VII, X et XI de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 4

Pour le service de la politique et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant du IV et du IX de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du préfet
de Paris portant délégation de signature susvisé à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 5

Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relevant du V de l'article 5 et de l'article 6 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 19


4
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES
et dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 6

Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relevant du II et VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Pour l'unité départementale de Paris (UD75), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes,
arrêtés et décisions relevant des articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé à :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires de
l'unité départementale de Paris ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux
de l'unité départementale de Paris ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 20


5
Article 8

Pour l'unité départementale des Hauts -de-Seine (UD92), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer
tous actes, arrêtés et décisions relevant du I , du III et du X de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.

Article 9

La décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 10

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfect ure de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Paris, le 17 juin 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00004 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-17-00002
Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation
de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
22
PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision portant subdélégation de signature en matière administrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M.
LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2025 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
23

2
Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition
écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations
de l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00009 du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :
Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relevant des
attributions de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -
de- France ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage.

Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet, pour le fonctionnement du cabinet.

II. - Pour le service communication, subdélégation de signature est accordée à Mme Stéphanie
CARVALHEIRO, directrice de la communication, et son adjointe, Mme Magali MAUGER.

III. - Pour la mission sécurité -défense, subdélégation est accordée à M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense et son adjointe, Mme Alicia BOISARD.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
24

3
Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation de signature est accordée à :

• M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, chargé du pilotage transversal et
de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île -de-France, chargée de l'exploitation et de
l'entretien ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication de la direction des routes d'Île-de-France ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord ;
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest.

II. - Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF, subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF
et ses adjoints, M. Pascal ERRECART et Mme Séverine TROMPARENT.

III. - La subdélégation mentionnée au II. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines de la DiRIF ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, concours et recrutements de la DiRIF ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau logistique immobilier et informatique de la DiRIF ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué à la DiRIF.

III. – Pour la mission de la politique et des moyens de l'exploitation, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation ;
• Monsieur Jean -François BERNAUER -BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation.

IV. - Pour le service de la modernisation du réseau, subdélégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
• M. Guillaume BENNET, chef du département de la modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Sud-Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de la modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• Mme Aurélie CEUX, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• Monsieur André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
25

4
V. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des
tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic ;
• M. David THOMACHOT, chef du pôle gestion de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Foued ABDELKAOUI, adjoint au chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du PCTT Nord chargé de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du PCTT Ouest, chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du PCTT Ouest, chargé de la maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du PCTT Sud, en charge de l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du PCTT Sud, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du PCTT Est, en charge de l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du PCTT Est, en charge de la maintenance ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

VI. - Pour le service de la gestion patrimoniale du réseau, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• M. Lionel BARASCUD, chef du Pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art
• Mme Lily BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalila AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité équipement de la route ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du
préfet de la région d'Île-de-France
26

5
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget.

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny -sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny -sur-Oise.

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est ;
• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;

IX. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé.

X. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest ;
• Mme Audrey MERCHEZ ; cheffe du bureau de gestion administrative et de la route ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterre-Boulogne.

Article 4

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG.
II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences (DRHC) ;
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• M. Jean-Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du DRHC ;
• Mme Véronique CHAPELLIER, cheffe de l'unité formation, handicap accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité du temps de travail, des effectifs, du recrutement et de la
mobilité (UTERM) ;
• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l'UTERM ;
• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière (DLGI) ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du DLGI ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Article 5

I. - Pour le service de l'accompagnement et du pilotage (SAP), subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service et son adjointe,
Mme Katell ELLEOUET-BRETON.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sonia EL FIL, cheffe du département de l'accompagnement et de la qualité de vie au travail ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation, dans la limite de ses attributions, pour signer notamment tout acte ou pièces
nécessaires à la défense des activités des services devant les juridictions administratives et judiciaires
et pour présenter des observations orales devant les juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, dans la limite de ses attributions, pour
signer notamment tout acte ou pièces nécessaires à la défense des activités des services devant les
juridictions administratives et judiciaires et pour présenter des observations orales devant les
juridictions ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département du pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget (DPRHEB) ;
• Mme Aude MORRIS, adjointe à la cheffe du DPRHEB ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation .

Article 6

I. - Pour le service de la connaissance et du développement durable (SCDD), subdélégation de signature
est accordée, à Mme Dominique BERTHON, cheffe du service, et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE et M.
Guillaume CRIEF, dans la limite de leurs attributions respectives et à l'effet de signer, au titre de l'autorité
chargée de l'examen au cas par cas mentionnée au premier alinéa du IV de l'article L. 122-1 du code de
l'environnement pour les projets (articles L. 122-1, L. 122-2, L. 512-7-2 et R. 122-2, R. 122-3, R. 122-3-1 du
code l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande de compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts ;
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réaliser une évaluation environnementale ;
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➢ Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département de l'évaluation environnementale et ses adjoints,
M. Tristan AVRY et M. Benjamin HOBBS ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines et son adjointe, Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne et son adjointe, Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques accidentels ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER ;
• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise et son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 7

Pour le service de la politique des transports (SPOT), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service et ses adjoints, M. Denis
LAISNEY, chef du département des transports urbains et M. Eliott VARON, chef du département des
mobilités et de la logistique.

Article 8

I. - Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité,
chef du service et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation ;
• Mme Evangelia DELCHANIDIS, adjointe au chef de l'unité documents de bord et police de la
navigation ;
• M. Dominique GOURGES, chef de l'unité des permis plaisance ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières,
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• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion ;
• Mme Laurence MURZEAU, cheffe de l'unité gestion des titres ;
• Mme Gina DUVALLON, adjointe à la cheffe de l'unité gestion des titres ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, chef de l'unité du registre des voitures de transport avec chauffeur ;
• Mme Françoise GARNIER, adjointe au chef de l'unité du registre des voitures de transport avec
chauffeur ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Article 9

Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :
• Mme Guillemette de KERDREL, cheffe du service ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint de la cheffe du service, chef du département des risques
chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département des risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département des risques naturels et ses adjointes,
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Elise DELGOULET, cheffe du département de l'hydrologie et de la prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON adjointe cheffe du département de l'hydrologie et de la prévision des crues.

Article 10

I. - Pour le service de l'aménagement durable (SAD), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Muriel BENSAID, cheffe du service et son adjointe, Mme Catherine
LANGLET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, pour ce qui concerne les non -soumissions et
dispenses d'agrément des locaux d'activités, à :
• M. Vincent BRUGER, chef de la mission immobilier d'entreprise ;
• Mme Émilie TOUCHARD, adjointe au chef de la mission immobilier d'entreprise.

Article 11

I. - Pour le service des politiques et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thomas BOUYER, chef du service et ses adjointes,
Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie BONNET -DERIVIERE, pour signer et accomplir les actes
suivants, en qualité de délégué du bassin Seine-Normandie :

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➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine -Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d'Île -de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine -
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du
bassin Seine-Normandie et la fixation des limitations de pêche selon les modalités fixées par ledit
plan de gestion ;
➢ Saisir le comité de bassin Seine -Normandie pour avis sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets de schémas d'aménagement et de gestion des
eaux et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l 'environnement, le pr éfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Commissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bassin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île -de-France, préfet coordinateur du bassin Seine -Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en
eau et pour pollution non domestique de l'eau perçues par les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART, cheffe de la mission « stratégie eau et
planification » ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise-Seine-Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise-Seine-Aval ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Marne-Seine-Amont.

Pour signer, au titre de la mission interdépartementale inter -services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la mise en œuvre des actions de la mission
interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature de Paris et de la proche couronne.

Article 12

I. - Pour le service de la nature et du paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service et son adjoint, M. Stéphane LUCET,
à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d'une autorisation d'installation d'une enseigne
sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une réserve naturelle ou sur un
arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et paysages ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et paysages ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels.




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t de l'énergie

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Article 13

I. - Pour le service de l'énergie et du bâtiment (SEB), subdélégation de signature est accordée, dans la
limite de ses attributions, à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• Mme Louise ASSELIN, cheffe du

• Mme Julie LODEWYCKX,
cheffe du
;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment ;
• M. Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité contrôle des règles de la construction ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, chef de l'unité politique immobilière.

Article 14

I. - Pour le service du numérique, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service et son adjoint M. Gaël BINTEIN, pour signer les
actes relatifs à la logistique et aux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.

Article 15

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdélégation de signature est accordée à M. Jean -
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, chef du service de l'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local .

Article 16

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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l'aménagement et des transports de la r égion Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• Mme Karine BOSTON, chargée de la partie secrétariat mutualisé et ressources humaines du pôle
d'appui au pilotage local.

Article 17

I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis et ses adjointes, Mme Ghislaine BORDES et Mme Sylvie CHATY.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. Alaoudine MAYOUFI, chef du service des risques et des installations classées ;
• M. Mohamed SEGHROUCHNI, adjoint au chef du service des risques et des installations classées ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILLE adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.

Article 18

I. - Pour l'unité départementale du Val -de-Marne (UD 94), subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transport s d'Île -de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjointes, Mme Sarah BERNHARD et Mme Fiona TCHANAKIAN.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
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• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Sonia GUILLOT, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• Mme Anne JOHANNY, adjointe à la cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud.

Article 19

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 77), subdélégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et
ses adjoints, Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE.

Article 20

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l 'unité départementale des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA.

Article 21

I. - Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), subdélégation de signature est donnée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne,
et à son adjointe, Mme Sophie PIERRET.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également accordée, dans la limite de ses attributions,
à M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques.

Article 22

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l 'unité départementale du Val -d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON.

Article 23

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les articles 2 à 22 :

➢ Les conventions passées avec des collectivités locales, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
➢ Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;
➢ Les mesures de suspension des fonctions et les décisions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
➢ L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
➢ Les avis, propositions ou décisions relatifs aux cadres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 2 à 22, sauf pour les directeurs -adjoints et
les directeurs des unités départementales :
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➢ Les correspondances avec les maires des communes chefs -lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de communauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
➢ Les conventions relatives aux prestations mutualisées, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-France, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les articles 7 à 22 :

➢ Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
➢ Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État -région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci -dessus, les mémoires en défense présentés au
nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-
de-France en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement par le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié et les
arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas concernées par cette exclusion, et ce pour
les activités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des articles 11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues
au livre V du code de justice administrative.

Une copie de toutes correspondances avec les autres élus, maires, conseillers municipaux ainsi que de
celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des procédures
d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-France.

Article 24

Les subdélégations accordées au titre de la présente décision sont valables en cas d'intérim exercé par
un subdélégataire désigné formellement par la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 25

La décision du 26 mai 2026 portant subdélég ation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

Article 26

L'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France.

Paris, le 17 juin 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

Signé

Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-17-00003
Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île -de-France

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1er – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution ;

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
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IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ; chef du service de la sécurité des transports
et des véhicules ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d 'Île-
de-France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que
pour les recettes, pour les programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires et du ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, en matière de travaux,
fournitures, études et services.

ARTICLE 2 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.
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3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

ARTICLE 3 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué ainsi que toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et accords-cadres, à :

• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -
de- France ;
• M. Najib MAHFOUDHI , directeur adjoint des routes d'Île -de-France, chargé du pilotage
transversal et de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île-de-France, chargé de l'exploitation et de
l'entretien.

ARTICLE 3-1 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
« Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
« Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
« Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
« Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
« Prévention des risques » (n° 181) ;
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
« Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
« Écologie » (n° 362) ;
« Compétitivité » (n°363) ;
« Cohésion » (n° 364) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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« Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• Mme Séverine TROMPARENT, adjointe au secrétaire général délégué à la DiRIF.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, chef du bureau des finances ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Éric SIMON, chef du pôle 1 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Joël CELINAIN, chef du pôle 3 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme. Akila MEBAREK, chef du pôle 4 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, chef du pôle 5 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme Patricia MENAGER, cheffe de l'unité Qualité Méthodes du département financier de la DiRIF
• Mme Jeanne BATA, chargée du contrôle financier à la DiRIF ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de
l'immobilier.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité gestion budgétaire et comptable.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
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• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements
(BFCR).

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, et
Séverine TROMPARENT,
SGD adjoints
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -Baptiste MOTTE, à M. Pascal ERRECART et à Mme
Sévrine TROMPARENT à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci -
après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises
dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef
du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier et son adjoint M. Christophe LOUISET.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords -cadres à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité budgétaire et comptable.

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ARTICLE 3-2 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à M. Jean -François TARISTAS,
chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à M. Jean -François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des moyens d'exploitation.

4. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à Mme Sarah CASIMIR,
responsable méthode, qualité et politique d'exploitation.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-François TARISTAS,
chef de la mission de la
politique et des moyens de
l'exploitation
Jean-François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de
la mission
Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François TARISTAS et à son adjoint, M. Jean-François
BERNAUER-BUSSIER, à l'effet de signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à la
passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
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montant total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils
existent) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des march és à bons de commande , à Mme Sarah CASIMIR, responsable
méthode, qualité et politique d'exploitation.

ARTICLE 3-3 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de modernisation du réseau.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• Mme Aurélie CEUX, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
• Mme Cindy TALBOT, cheffe du pôle engagement.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du
SMR
Emmanuelle PAGES, adjointe
au chef du SMR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef Régis BOST, adjoint au chef du Travaux 250 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
du DMRSO DMRSO Fournitures, études et services 140 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Antoine CHEVALIER,
chef du DMRNo
Aurélie CEUX, adjointe au chef
du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Christophe
DESNOUAILLES, chef du
DEGVR

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer, pour
les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande
prise pour une opération d'investissement routier dans le cadre de marchés à bons de commandes. Dans
le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le montant spécifié dans le tableau du point 1 du pr ésent
paragraphe qui s'applique à la subdélégation du présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce
relative à la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à
apprécier sur le montant total du march é, en intégrant le montant des avenants à incidence financière
quand ils existent) et les bons de commande d 'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
45

10
▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations ;
• M. Laurent PROVOST, responsable d'opérations ;
• M. Jasser AMRI, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;
• M. Julien FAYARD, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VIALA, responsable d'opérations ;
• Mme Muriel LEMAIRE, responsable d'opérations.

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VATIN, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations ;
• M. Thomas SERS, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;

▪ pour la cellule d'assistance à maîtrise d'ouvrage :

• M. Alexis ROUSSEAU, chef de la cellule d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
• M. Christophe CHAPITEAU, chargé d'études et référent exploitation.

ARTICLE 3-4 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes , à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
46

11

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels.

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Clément MORIN, chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels
(DMOST) ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des
tunnels (DMOST) ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

◼ pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

◼ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Foued ABDELKAOUI, adjoint au chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, chargé de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest,
chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, chargé
de la maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
47

12
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint au
chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Clément MORIN,
chef du DMOST
Wahbi YAKOUBI, adjoint au
chef du DMOST
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Séverine
CARPENTIER, cheffe
du DETT
Olivier NALIN, adjoint au
chef du DETT
Quentin LABRUE, adjoint au
chef du DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre -Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l'effet
de signer, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à Clément MORIN, chef du département de la maîtrise
d'ouvrage et de la sécurité des tunnels, et à Séverine CARPENTIER, cheffe du département de
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
48

13
l'exploitation du trafic et des tunnels, à l'effet de signer, les ordres de services sans incidence financière,
les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics et accords -cadres de montants
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à
la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur
le montant total du march é, en int égrant le montant des avenants à incidence financi ère quand ils
existent) et les bons de commande d 'un montant inf érieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• M. Billy ZAPATA, chargé d'études ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
49

14
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de l'exploitation
;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de la
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.

ARTICLE 3-5 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalia AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département des ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• Mme Elise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routières :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
50

15

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZIER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du pôle Nord-Est de l'unité de gestion centralisée des ouvrages d'art.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
chef du SGPR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Sylvain GÉRARD, chef
du DPTR
Dalia AIT ALI, adjointe au
chef du DPTR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DABC
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Guillaume DAMIEN,
chef du DOA
Victor MARTINET, adjoint
au chef du DOA
Fernando DIAS, chef de
l'UEOA
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Laura SAPATEIRO,
cheffe de la mission
sécurité routière

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Élise CAMPAIGNOLLE,
cheffe de la mission
transition écologique

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l'effet de signer,
pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
51

16
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à
incidences financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre,
après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routière :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau et environnement
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
52

17
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art.

ARTICLE 3-6 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est ;
• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud ;
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Ouest ;
• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Ouest ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord ;
• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
53

18

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Nanterre -Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• Mme Ordiana AKO YEBE, cheffe de la cellule de gestion des matériels et engins (CGME) Nord.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT, chef
de l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Bastien SALESSE, chef de
l'AGER Sud
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Michel PERREL, chef de
AGER Ouest
Damien BRADELLE, adjoint
au chef de l'AGER Ouest
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Olivier ROUQUETTE, chef
de l'AGER Nord
Louis ESCUDERO, adjoint au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à
incidences financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre,
après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route Est ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, chef de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, cheffe du bureau de gestion administrative et de la route Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'UER de Jouy-en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.

ARTICLE 4 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

b. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général ;
• Mme Justine SONG, adjointe au secrétaire général.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• Mme Sophie TROBRILLANT, chargée programmation et opérations transverses ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences ;
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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Véronique CHAPELLIER, cheffe de l'unité formation, handicap, accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité ;
• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et
mobilités ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les programmes n° 113, n° 135, n° 148,
n° 159, n° 174, n° 181, n° 217, n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire de Paris
• M. Samir MANSEUR, chef de l'unité budgétaire et comptable de Miollis.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières .

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, SG adjointe Travaux 300 000 €
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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Fournitures, études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et à Mme Justine
SONG, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords -cadres à :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, adjointe au chef du département de la commande publique et de la politique
d'achat ;

ARTICLE 5 – SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Katell ELLEOUET-BRETON, adjointe au chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget ;
• Mme Aude MORRIS, adjointe à la cheffe du département pilotage des ressources humaines, des
effectifs et du budget ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, cheffe de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Yves DEMARETZ,
chef du service
Katell ELLEOUET-BRETON,
adjointe au chef du service Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yves DEMARETZ et Mme Katell ELLEOUET-BRETON,
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs
aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 6 – SERVICE DE LA CONNAISSANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux
agents ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et
Guillaume CRIEF, adjoints à la
cheffe du service
Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE et à M.
Guillaume CRIEF, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses aux agents ci -après désignés :

• M. Christophe DENIAU, chef du service de la politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
transports urbains.
• M. Eliott VARON, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
mobilités et de la logistique ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Éric LAVOINE, chargé de dossiers budgétaires et comptables.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Christophe DENIAU, chef
du service

Denis LAISNEY et Eliott
VARON, adjoints au chef
du service

M. Éric LAVOINE, chargé de
dossiers budgétaires et
comptables
Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott
VARON, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 8 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
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commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• Mme Odile SÉGUIN, adjointe au chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres, en
montant HT maximum
Paul WEICK, chef du service Odile SÉGUIN, adjointe
au chef du service
Travaux, fournitures,
études et services
250 000 €
140 000 €
Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe
du département de la sécurité des
transports fluviaux

Ronan MEAR, chef du département de
la régulation des transports routiers

René ALBERTI, chef du département
sécurité et éducation routières

Yves SCHOEFFNER, chef du
département de l'homologation et de
la surveillance des véhicules

Fournitures, études
et services 40 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Odile SÉGUIN à l'effet de signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes à :

• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, chef du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation
et à l'exécution des marchés inférieurs à 20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité
et éducation routières et à Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement et toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service de la prévention des risques, chef du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Elise DELGOULET, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.
• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
63

28
1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Guillemette DE
KERDREL, cheffe du
service
Baptiste POTERSZMAN, adjoint à
la cheffe du service, chef du
département des risques
chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme DE KERDREL et M. POTERSZMAN à l'effet de signer
toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 10 – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Catherine LANGLET, adjointe à la cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
64

29

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
cheffe du service
Catherine LANGLET, adjointe
à la cheffe du service
Mme Nina AÏSSANI, cheffe de
l'unité budgétaire et financière
Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et à Mme Catherine LANGLET, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 11 – SERVICE DES POLITIQUES ET DE LA POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service des politiques et de la police de l'eau, cheffe
de la mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service des politiques et de la police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
65

30
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Émilie BONNET-DERIVIERE et Caroline
LAVALLART, adjointes au chef de service
Études et
services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci -
après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 12 – SERVICE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversit é » (n° 113), « Écologie » (n° 362) et « Énergie, climat et après -
mines » (n° 174) ainsi que « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires » (n° 380) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service de la nature et du paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service de la nature et du paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et du paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et du paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département de la faune et de la flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département de la faune et de la flore sauvages.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence Passation et exécution de marchés et
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
66

31
ou d'empêchement accords-cadres en montant HT
maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET à l'effet de signer
toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE DE L'ÉNERGIE ET DU BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :
➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
67

32
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Hervé MUKOKO, chef de l'unité études et projets bâtiment 1 ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;
• M. Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité contrôle des règles de la construction.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU,
adjointe à la cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Radouane LAHMER, chef de
l'unité suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département du bâtiment

Xavier DE LACAZE, adjoint à la
cheffe du département du
bâtiment

Louise ASSELIN, cheffe du
département du climat, de l'air et
de l'énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au
chef du département du climat,
de l'air et de l'énergie

Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité
contrôle des règles de la
Travaux 250 000 €
Études et services 140 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
68

33
construction

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs
aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 à l'effet de
signer, pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse
pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe 2.1, toutes pièces relatives à l'exécution
des marchés publics et des accords -cadres ainsi que les commandes prises dans le cadre de marchés à
bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Hervé MUKOKO, chef de l'unité études et
projets bâtiment 1 et M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2, à l'effet de
signer les actes relatifs à l'exécution des marchés relevant du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
sans incidence financière pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles
augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le département au paragraphe 2.1, à l'exclusion
des actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions d 'affermissement de tranches
conditionnelles ou optionnelles, décisions de résiliation et ordres de service avec incidence financière.

ARTICLE 14 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
69

34

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe du service du
numérique
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département de l'environnement
numérique du travail ;

Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;

Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.
Fournitures, études
et services 90 000 €

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, chef du service de l'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à Mme
Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
70

35

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Pascal BIARD,
directeur de l'unité
départementale de Paris
Karine DUCREUX, cheffe de
la mission d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures,
études et services

140 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Karine BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
71

36

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Alain TUFFERY, directeur
de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL et
Sybille MULLER, directeurs-
adjoints
Karine BOSTON, cheffe du
pôle d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures, études
et services 140 000 €

ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Renaud MOREL , directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILL E, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
72

37
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Renaud MOREL,
directeur de l'unité
départementale
Ghislaine BORDES et Sylvie
CHATY, directrices adjointes

Didier BEAURAIN, chef du service
de l'éducation et de la sécurité
routière
Travaux, fournitures, études et
services 140 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME, adjoint s à la cheffe du service planification et
aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
73

38
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Sarah BERNHARD et Fiona
TCHANAKIAN, directrices
adjointes

Travaux, fournitures,
études et services
140 000 €
François BOLLENGIER, responsable du service de
l'éducation et de la sécurité routière
Travaux, fournitures,
études et services 140 000 €

ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE,
DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité département de Seine -et-Marne
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

ARTICLE 16 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et de services dont les montants sont
inférieurs à 90 000 € HT, à :

• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
• M. Antoine GREZAUD, secrétaire général par intérim

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de constater le service fait et les ordres de payer
relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de
la MIGT, subdélégation est donnée à :

• M. Antoine GREZAUD, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les pièces de
mandatement correspondantes ;
• Mme Corinne ETAIX, pour valider des ordres de mission, les engagements de crédits et les pièces de
mandatement correspondantes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
74

39
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

3. La décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d 'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Paris, le 17 juin 2026

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00003 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-06-17-00001
Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
76
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île -de-France

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
77

2
Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île -de-
France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1er – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution ;

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
78

3
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des
transports et des missions de défense et de sécurité ; chef du service de la sécurité des transports
et des véhicules ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d 'Île-
de-France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que
pour les recettes, pour les programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires et du ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés au 1. à l'effet de signer toute pièce
relative à la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, en matière de travaux,
fournitures, études et services.

ARTICLE 2 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
79

4

3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

ARTICLE 3 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué ainsi que toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et accords-cadres, à :

• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -
de- France ;
• M. Najib MAHFOUDHI , directeur adjoint des routes d'Île -de-France, chargé du pilotage
transversal et de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île-de-France, chargé de l'exploitation et de
l'entretien.

ARTICLE 3-1 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
« Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
« Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
« Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
« Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
« Prévention des risques » (n° 181) ;
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
« Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
« Écologie » (n° 362) ;
« Compétitivité » (n°363) ;
« Cohésion » (n° 364) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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« Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué à la DiRIF ;
• Mme Séverine TROMPARENT, adjointe au secrétaire général délégué à la DiRIF.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, chef du bureau des finances ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Éric SIMON, chef du pôle 1 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Joël CELINAIN, chef du pôle 3 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme. Akila MEBAREK, chef du pôle 4 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, chef du pôle 5 de l'unité de gestion budgétaire et comptable ;
• Mme Patricia MENAGER, cheffe de l'unité Qualité Méthodes du département financier de la DiRIF
• Mme Jeanne BATA, chargée du contrôle financier à la DiRIF ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de
l'immobilier.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité gestion budgétaire et comptable.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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6
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements
(BFCR).

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, et
Séverine TROMPARENT,
SGD adjoints
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -Baptiste MOTTE, à M. Pascal ERRECART et à Mme
Sévrine TROMPARENT à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci -
après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises
dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef
du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier et son adjoint M. Christophe LOUISET.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords -cadres à :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier ;
• M. Sten FANGUINOVENY, adjoint à la cheffe du département financier ;
• M. Reynald JOVELIN, chef de l'unité budgétaire et comptable.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
82

7
ARTICLE 3-2 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à M. Jean -François TARISTAS,
chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à M. Jean -François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la politique et des moyens d'exploitation.

4. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à Mme Sarah CASIMIR,
responsable méthode, qualité et politique d'exploitation.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-François TARISTAS,
chef de la mission de la
politique et des moyens de
l'exploitation
Jean-François BERNAUER-
BUSSIER, adjoint au chef de
la mission
Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François TARISTAS et à son adjoint, M. Jean-François
BERNAUER-BUSSIER, à l'effet de signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à la
passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
83

8
montant total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils
existent) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des march és à bons de commande , à Mme Sarah CASIMIR, responsable
méthode, qualité et politique d'exploitation.

ARTICLE 3-3 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de modernisation du réseau.

3. Subdélégation est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• Mme Aurélie CEUX, adjointe au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. André BOYER, chef du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
• Mme Cindy TALBOT, cheffe du pôle engagement.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du
SMR
Emmanuelle PAGES, adjointe
au chef du SMR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef Régis BOST, adjoint au chef du Travaux 250 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
84

9
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
du DMRSO DMRSO Fournitures, études et services 140 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Antoine CHEVALIER,
chef du DMRNo
Aurélie CEUX, adjointe au chef
du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Christophe
DESNOUAILLES, chef du
DEGVR

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer, pour
les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande
prise pour une opération d'investissement routier dans le cadre de marchés à bons de commandes. Dans
le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le montant spécifié dans le tableau du point 1 du pr ésent
paragraphe qui s'applique à la subdélégation du présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce
relative à la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à
apprécier sur le montant total du march é, en intégrant le montant des avenants à incidence financière
quand ils existent) et les bons de commande d 'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
85

10
▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations ;
• M. Laurent PROVOST, responsable d'opérations ;
• M. Jasser AMRI, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;
• M. Julien FAYARD, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VIALA, responsable d'opérations ;
• Mme Muriel LEMAIRE, responsable d'opérations.

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VATIN, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations ;
• M. Thomas SERS, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;

▪ pour la cellule d'assistance à maîtrise d'ouvrage :

• M. Alexis ROUSSEAU, chef de la cellule d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
• M. Christophe CHAPITEAU, chargé d'études et référent exploitation.

ARTICLE 3-4 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l 'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes , à :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
86

11

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels.

3. Subdélégation de signature est donnée à l 'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Clément MORIN, chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels
(DMOST) ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des
tunnels (DMOST) ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

◼ pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

◼ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Foued ABDELKAOUI, adjoint au chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, chargé de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest,
chargé de l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, chargé
de la maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
87

12
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint à la cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint au
chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Clément MORIN,
chef du DMOST
Wahbi YAKOUBI, adjoint au
chef du DMOST
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Séverine
CARPENTIER, cheffe
du DETT
Olivier NALIN, adjoint au
chef du DETT
Quentin LABRUE, adjoint au
chef du DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre -Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l'effet
de signer, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à Clément MORIN, chef du département de la maîtrise
d'ouvrage et de la sécurité des tunnels, et à Séverine CARPENTIER, cheffe du département de
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
88

13
l'exploitation du trafic et des tunnels, à l'effet de signer, les ordres de services sans incidence financière,
les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics et accords -cadres de montants
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est à l'effet de signer, pour les opérations routières, toute pièce relative à
la passation et l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur
le montant total du march é, en int égrant le montant des avenants à incidence financi ère quand ils
existent) et les bons de commande d 'un montant inf érieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque
commande dans le cadre des marchés à bons de commande, à :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations ;
• M. William TINCHANT, responsable d'opérations ;
• M. Billy ZAPATA, chargé d'études ;
• Mme Marjorie HELION, cheffe de la mission gestion de la sécurité des tunnels.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Marc RIVIERE, adjoint au chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Marc KOENIG, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. David THOMACHOT, adjoint au chef de l'unité coordination du trafic et information routière ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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14
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de l'exploitation
;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, chargé de la
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud ;
• M. Robert TOUATI, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de
l'exploitation ;
• M. Julien PROUST, adjoint au chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, chargé de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est ;
• M. Laurent MOUSSEUX, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de
l'exploitation ;
• M. Jean-Pierre SULLY, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, chargé de la
maintenance.

ARTICLE 3-5 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Dalia AIT ALI, adjointe au chef du département des politiques et des techniques routières ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département des achats, du budget et de la connaissance ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département des ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de la mission sécurité routière ;
• Mme Elise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission transition écologique.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routières :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
90

15

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZIER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du pôle Nord-Est de l'unité de gestion centralisée des ouvrages d'art.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
chef du SGPR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Sylvain GÉRARD, chef
du DPTR
Dalia AIT ALI, adjointe au
chef du DPTR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DABC
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Guillaume DAMIEN,
chef du DOA
Victor MARTINET, adjoint
au chef du DOA
Fernando DIAS, chef de
l'UEOA
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Laura SAPATEIRO,
cheffe de la mission
sécurité routière

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Élise CAMPAIGNOLLE,
cheffe de la mission
transition écologique

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l'effet de signer,
pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du
présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à
incidences financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre,
après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, de s marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour le département des politiques et des techniques routière :

• M. Alex LAM, chef de l'unité eau et environnement
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité eau environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité des équipements de la route ;

▪ pour le département des achats, du budget et de la connaissance :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité connaissance ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion financière des marchés ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité fonction achat et budget ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité fonction achat et budget ;

▪ pour le département des ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité expertise des ouvrages d'art ;
• Mme Marie BUSSAC, cheffe de l'unité maîtrise d'ouvrage ;
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IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
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• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée des ouvrages d'art.

ARTICLE 3-6 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est ;
• M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Est ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud ;
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Ouest ;
• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Ouest ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord ;
• M. Louis ESCUDERO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay-Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly -Larue ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Nanterre -Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Jouy -en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny -sur-Oise ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• Mme Ordiana AKO YEBE, cheffe de la cellule de gestion des matériels et engins (CGME) Nord.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT, chef
de l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Bastien SALESSE, chef de
l'AGER Sud
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Michel PERREL, chef de
AGER Ouest
Damien BRADELLE, adjoint
au chef de l'AGER Ouest
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €
Olivier ROUQUETTE, chef
de l'AGER Nord
Louis ESCUDERO, adjoint au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 140 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les seuils mentionnés au
point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à
incidences financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre,
après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les décisions d'agréments de sous -traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves, les
décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es marchés publics de montants supérieurs aux seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer les commandes, dans la limite d'un montant pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés de fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
travaux à bons de commandes, à :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, chef du bureau de gestion administrative et de la route Est ;
• Mme Valérie DITTE, cheffe de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Patrice DEGLA, adjoint à la cheffe de l'unité exploitation de la route de Brie -Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, chef de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Frédéric BERTRAND, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• M. Denis PRUDHOMME, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Orsay -Villabé ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, cheffe du bureau de gestion administrative et de la route Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'UER de Jouy-en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Juan-Manuel MARTIN, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, cheffe contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'unité d'exploitation de la route d'Eragny ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'unité d'exploitation de la route d'Éragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• M. Maurice LABYLLE, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint -Denis ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.

ARTICLE 4 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

b. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des b âtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général ;
• Mme Justine SONG, adjointe au secrétaire général.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• Mme Sophie TROBRILLANT, chargée programmation et opérations transverses ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Véronique CHAPELLIER, cheffe de l'unité formation, handicap, accompagnement et
compétences ;
• Mme Pauline SAENZ, cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité ;
• Mme Laurence GUIRAMAND, adjointe à la cheffe de l'unité temps, effectifs, recrutement et
mobilités ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val -de-Marne.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour les programmes n° 113, n° 135, n° 148,
n° 159, n° 174, n° 181, n° 217, n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire de Paris
• M. Samir MANSEUR, chef de l'unité budgétaire et comptable de Miollis.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières .

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, à :

• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val -de-Marne.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, SG adjointe Travaux 300 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Fournitures, études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et à Mme Justine
SONG, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans
le cadre de marchés à bons de commandes à :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux notifications
des pièces liées à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords -cadres à :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, adjointe au chef du département de la commande publique et de la politique
d'achat ;

ARTICLE 5 – SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Katell ELLEOUET-BRETON, adjointe au chef du service de l'accompagnement et du pilotage ;
• Mme Sandie CHAMBARET, cheffe du département de la qualité et de l'innovation ;
• Mme Julie MANINI, cheffe du département pilotage des ressources humaines, des effectifs et du
budget ;
• Mme Aude MORRIS, adjointe à la cheffe du département pilotage des ressources humaines, des
effectifs et du budget ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean -Baptiste PUIGGALI, chef du département des affaires juridiques, de l'archivage et de la
documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, cheffe de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Yves DEMARETZ,
chef du service
Katell ELLEOUET-BRETON,
adjointe au chef du service Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yves DEMARETZ et Mme Katell ELLEOUET-BRETON,
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs
aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 6 – SERVICE DE LA CONNAISSANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux
agents ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Jérôme AYACHE, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable ;
• M. Guillaume CRIEF, adjoint à la cheffe du service de la connaissance et du développement durable.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et
Guillaume CRIEF, adjoints à la
cheffe du service
Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE et à M.
Guillaume CRIEF, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses aux agents ci -après désignés :

• M. Christophe DENIAU, chef du service de la politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
transports urbains.
• M. Eliott VARON, adjoint au chef du service de la politique des transports, chef du département des
mobilités et de la logistique ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
100

25
• M. Éric LAVOINE, chargé de dossiers budgétaires et comptables.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Christophe DENIAU, chef
du service

Denis LAISNEY et Eliott
VARON, adjoints au chef
du service

M. Éric LAVOINE, chargé de
dossiers budgétaires et
comptables
Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott
VARON, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 8 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
101

26
• Mme Odile SÉGUIN, adjointe au chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres, en
montant HT maximum
Paul WEICK, chef du service Odile SÉGUIN, adjointe
au chef du service
Travaux, fournitures,
études et services
250 000 €
140 000 €
Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe
du département de la sécurité des
transports fluviaux

Ronan MEAR, chef du département de
la régulation des transports routiers

René ALBERTI, chef du département
sécurité et éducation routières

Yves SCHOEFFNER, chef du
département de l'homologation et de
la surveillance des véhicules

Fournitures, études
et services 40 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Odile SÉGUIN à l'effet de signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
102

27
3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes à :

• M. Ronan MEAR, chef du département de la régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département de la sécurité, de l'éducation et de la
circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle du département de la régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, chef du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation
et à l'exécution des marchés inférieurs à 20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité
et éducation routières et à Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement et toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service de la prévention des risques, chef du
département risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Elise DELGOULET, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.
• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
103

28
1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pi èces relatives à la passation et à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Guillemette DE
KERDREL, cheffe du
service
Baptiste POTERSZMAN, adjoint à
la cheffe du service, chef du
département des risques
chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme DE KERDREL et M. POTERSZMAN à l'effet de signer
toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 10 – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Catherine LANGLET, adjointe à la cheffe du service de l'aménagement durable ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
104

29

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
cheffe du service
Catherine LANGLET, adjointe
à la cheffe du service
Mme Nina AÏSSANI, cheffe de
l'unité budgétaire et financière
Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et à Mme Catherine LANGLET, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 11 – SERVICE DES POLITIQUES ET DE LA POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service des politiques et de la police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service des politiques et de la police de l'eau, cheffe
de la mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service des politiques et de la police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
105

30
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Émilie BONNET-DERIVIERE et Caroline
LAVALLART, adjointes au chef de service
Études et
services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, Mme Caroline LAVALLART et Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE à l'effet de signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci -
après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 12 – SERVICE DE LA NATURE ET DU PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversit é » (n° 113), « Écologie » (n° 362) et « Énergie, climat et après -
mines » (n° 174) ainsi que « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires » (n° 380) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service de la nature et du paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service de la nature et du paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département des sites et du paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département des sites et du paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département des espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département des espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département de la faune et de la flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département de la faune et de la flore sauvages.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence Passation et exécution de marchés et
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
106

31
ou d'empêchement accords-cadres en montant HT
maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service Études et services 140 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET à l'effet de signer
toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE DE L'ÉNERGIE ET DU BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :
➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service de l'énergie et du bâtiment ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
107

32
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département du climat, de l'air et de l'énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département du patrimoine immobilier ;
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Hervé MUKOKO, chef de l'unité études et projets bâtiment 1 ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;
• M. Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité contrôle des règles de la construction.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à
la passation et à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU,
adjointe à la cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département du patrimoine
immobilier

Radouane LAHMER, chef de
l'unité suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département du bâtiment

Xavier DE LACAZE, adjoint à la
cheffe du département du
bâtiment

Louise ASSELIN, cheffe du
département du climat, de l'air et
de l'énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au
chef du département du climat,
de l'air et de l'énergie

Patrick DUTEYRAT, chef de l'unité
contrôle des règles de la
Travaux 250 000 €
Études et services 140 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
108

33
construction

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs
aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 à l'effet de
signer, pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse
pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe 2.1, toutes pièces relatives à l'exécution
des marchés publics et des accords -cadres ainsi que les commandes prises dans le cadre de marchés à
bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Hervé MUKOKO, chef de l'unité études et
projets bâtiment 1 et M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2, à l'effet de
signer les actes relatifs à l'exécution des marchés relevant du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
sans incidence financière pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles
augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le département au paragraphe 2.1, à l'exclusion
des actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions d 'affermissement de tranches
conditionnelles ou optionnelles, décisions de résiliation et ordres de service avec incidence financière.

ARTICLE 14 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département de l'environnement numérique du travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département des infrastructures, des systèmes d'information et de la
sécurité.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
109

34

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe du service du
numérique
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département de l'environnement
numérique du travail ;

Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;

Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.
Fournitures, études
et services 90 000 €

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, chef du service de l'aménagement durable et de la connaissance des
territoires ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres
territoriaux ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à Mme
Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
110

35

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres à :

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Pascal BIARD,
directeur de l'unité
départementale de Paris
Karine DUCREUX, cheffe de
la mission d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures,
études et services

140 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Karine BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Sophie TCHENG, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service des risques et des installations classées ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service des risques et des installations classées ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
111

36

Nom et fonction Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Alain TUFFERY, directeur
de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL et
Sybille MULLER, directeurs-
adjoints
Karine BOSTON, cheffe du
pôle d'appui au pilotage
local
Travaux, fournitures, études
et services 140 000 €

ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• M. Renaud MOREL , directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Céline BARON, adjointe à la cheffe du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Mathilde HONORAT, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• Mme Marie JUILL E, adjointe à la cheffe du service de la planification et de l'aménagement des
territoires ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
112

37
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Renaud MOREL,
directeur de l'unité
départementale
Ghislaine BORDES et Sylvie
CHATY, directrices adjointes

Didier BEAURAIN, chef du service
de l'éducation et de la sécurité
routière
Travaux, fournitures, études et
services 140 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET et Mme Flora DELHOMME, adjoint s à la cheffe du service planification et
aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service de l'urbanisme et de la construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service de l'éducation et de la sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pi èce relative à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
113

38
Nom et fonction Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Sarah BERNHARD et Fiona
TCHANAKIAN, directrices
adjointes

Travaux, fournitures,
études et services
140 000 €
François BOLLENGIER, responsable du service de
l'éducation et de la sécurité routière
Travaux, fournitures,
études et services 140 000 €

ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE,
DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne ;
• Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité département de Seine -et-Marne
• M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine -et-Marne ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• Mme Sophie PIERRET, adjointe au chef de l'unité départementale de l'Essonne ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

ARTICLE 16 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et de services dont les montants sont
inférieurs à 90 000 € HT, à :

• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
• M. Antoine GREZAUD, secrétaire général par intérim

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de constater le service fait et les ordres de payer
relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de
la MIGT, subdélégation est donnée à :

• M. Antoine GREZAUD, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les pièces de
mandatement correspondantes ;
• Mme Corinne ETAIX, pour valider des ordres de mission, les engagements de crédits et les pièces de
mandatement correspondantes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
114

39
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

3. La décision du 26 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière d 'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Paris, le 17 juin 2026

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


signé


Emmanuelle GAY

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-06-17-00001 - Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
115
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-06-17-00011
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public
(Accréditation de Madame Alexandra NOEL,
adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la
région académique d'Ile-de-France, délégataire
de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François
LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence
nationale du sport)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00011 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Alexandra NOEL,
adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport)
116
AGENCENATIONALEDU SPORT
FORMULAIRE D'ACCREDITATION D'UN DELEGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
D'UN ORGANISME PUBLIC

AGENCE NATIONALE DU SPORT



Nom du délégataire : NOEL
Prénoms : Alexandra
Date de prise d'effet de la décision jointe donnant délégation : Lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs (échelons régional et de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
décision portant délégation de signature à Madame Alexandra NOEL, déléguée régionale académique adjointe à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (cf en annexe la copie de la publication au recueil des
actes administratifs)


Certifié exact, à Paris, le 17 juin 2026

L'adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la
région académique d'Ile-de-France,

Signé

Alexandra NOEL

(Signature du délégataire de l'ordonnateur servant de spécimen au comptable public pour opérer
ses contrôles définis par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique)


Certifié exact, à Paris, le 15 juin 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport


Signé


Georges-François LECLERC

(Signature de l'ordonnateur attestant du caractère exécutoire de la délégation)



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00011 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Alexandra NOEL,
adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport)
117

Annexe du formulaire d'accréditation n°

de Madame Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de la région académique d'Ile-de-France, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François
LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport


Extraits du Recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) en date du n°IDF-DS-044-2026-
06 du 17 juin 2026


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00011 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Alexandra NOEL,
adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport)
118
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-06-17-00009
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public
(Accréditation de Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale
adjointe de l'Agence nationale du sport,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur
Georges-François LECLERC, Préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, délégué
territorial de l'Agence nationale du sport)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00009 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur
Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
119
AGENCENATIONALEDU SPORT
FORMULAIRE D'ACCREDITATION D'UN DELEGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
D'UN ORGANISME PUBLIC

AGENCE NATIONALE DU SPORT



Nom du délégataire : NICOL
Prénoms : Cécile
Date de prise d'effet de la décision jointe donnant délégation : Lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs (échelons régional et de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (cf en annexe la copie de la publication au recueil des actes
administratifs)


Certifié exact, à Paris, le 17 juin 2026

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport,

Signé

Cécile NICOL

(Signature du délégataire de l'ordonnateur servant de spécimen au comptable public pour opérer
ses contrôles définis par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique)


Certifié exact, à Paris, le 15 juin 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport,


Signé

Georges-François LECLERC
(Signature de l'ordonnateur attestant du caractère exécutoire de la délégation)



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00009 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur
Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
120

Annexe du formulaire d'accréditation


de Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport,


Extraits du Recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) en date 17 juin 2026

Recueil des actes administratifs spécial n°IDF-DS-044-2026-07 du 17 juin 2026


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00009 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur
Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
121
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-06-17-00010
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public
(Accréditation de Madame Virginie THOBOR,
responsable du pôle sport de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France, délégataire de
l'ordonnateur, Monsieur Georges-François
LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence
nationale du sport)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00010 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Virginie THOBOR,
responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
122
AGENCENATIONALEDU SPORT
FORMULAIRE D'ACCREDITATION D'UN DELEGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
D'UN ORGANISME PUBLIC

AGENCE NATIONALE DU SPORT



Nom du délégataire : THOBOR
Prénoms : Virginie
Date de prise d'effet de la décision jointe donnant délégation : Lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs (échelons régional et de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
décision portant délégation de signature à Madame Virginie THOBOR, responsable du pôle sport de la délégation
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France (cf en
annexe la copie de la publication au recueil des actes administratifs)


Certifié exact, à Paris, le 17 juin 2026

Le responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,

Signé

Virginie THOBOR

(Signature du délégataire de l'ordonnateur servant de spécimen au comptable public pour opérer
ses contrôles définis par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique)


Certifié exact, à Paris, le 15 juin 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport,

Signé

Georges-François LECLERC

(Signature de l'ordonnateur attestant du caractère exécutoire de la délégation)


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00010 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Virginie THOBOR,
responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
123

Annexe du formulaire d'accréditation

de Madame Virginie THOBOR, responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, délégataire de l'ordonnateur,
Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de
l'Agence nationale du sport,


Extraits du Recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) en date 17 juin 2026

Recueil des actes administratifs spécial n°IDF-DS-044-2026-07 du 17 juin 2026

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-17-00010 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public (Accréditation de Madame Virginie THOBOR,
responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France, délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégué territorial de l'Agence nationale du sport)
124
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-06-17-00007
Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles
portant subdélégation de signature à caractère
administratif
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00007 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 125
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment son article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00007 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 126
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Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France,
rectrice de Paris, Mme Julie BENETTI ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025, n°2025-034-RRA de la rectrice de la région académique d'Ile-de-France
portant délégation de signature à caractère administratif.


ARRETE :


Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00007 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 127
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Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est donnée à, Madame
Floriane DUGUET, secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE et de Madame Floriane
DUGUET, délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET, cheffe du Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD,
adjoint à la cheffe du SDJES.


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à Madame Rachel
MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Véronique GASTÉ, directrice académique adjointe,
Monsieur Grégory MACIAZEK, directeur académique adjoint et à Monsieur Sylvain DEMONT,
secrétaire général.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Madame Rachel MEYNENT, Madame
Véronique GASTÉ, Monsieur Grégory MACIAZEK, Monsieur Sylvain DEMONT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Bertrand Le BAIL, secrétaire général adjoint, Monsieur Christophe DEFREITAS,
chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Estelle
AZEU, adjointe au chef du SDJES, Madame Christelle HAMON, responsable du service jeunesse du
SDJES.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00007 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 128
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Fraternit




Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY, directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS,
directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Madame Caroline BOUHÊLIER, secrétaire générale,
Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
le 1er degré.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Madame Caroline BOUHÊLIER,
Monsieur Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX,
secrétaire générale adjointe, Madame Sonia CHABANE, adjointe à la cheffe du Service Départemental à
la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Isabel ALBAR, directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique
adjointe, Madame Marion MALLET-PETIOT, directrice académique adjointe, Madame Laetitia ARNAUD,
secrétaire générale par intérim.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Isabel ALBAR, Madame
Valérie LEGALLICIER, Madame Marion MALLET-PETIOT, Madame Laetitia ARNAUD, délégation de
signature est donnée à Monsieur Gianni CAPPAI, chef du Service Départemental à la Jeunesse à
l'Engagement et aux Sports (SDJES).


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2026-06-05-00019 du 05 juin 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Versailles, le 17 juin 2026.


Le Recteur

Signé


Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00007 - Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant subdélégation de
signature à caractère administratif 129
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-06-17-00008
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur du service de mutualisation des frais de
déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE,
directeur académique des services de
l'éducation
nationale du Val d'Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise



Le Recteur de l'académie de Versailles,



VU le Code de l'Education, notamment son article D.222-20, ses articles R.222-18 et suivants et
R.222-36-1 et suivants ;

VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère
administratif de certains organismes subventionnés ;

VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des frais de
déplacements ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Étienne
CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des programmes
139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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2/3


VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019
par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable
d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur
Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val d'Oise ;

VU l'arrêté du 12 mai 2026 du Recteur de l'académie de Versailles attribuant à Madame Laetitia
ARNAUD, secrétaire générale adjointe, l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la
direction des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;


ARRETE

ARTICLE 1
Le service académique des frais de déplacements est placé sous l'autorité de Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, qui reçoit
délégation de signature à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et
décisions à caractère administratif ou financier relatifs au fonctionnement de ce service, à l'exception
des frais de déplacement relevant d'actions de formation.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est
donnée à, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique adjointe, à Madame Isabel
ALBAR, directrice académique adjointe, à Madame Marion MALLET-PETIOT, directrice académique
adjointe et à Madame Laetitia ARNAUD, secrétaire générale par intérim, sur le même champ de
compétences.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Madame Isabel ALBAR,
de Madame Marion MALLET-PETIOT et de Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est
donnée à Madame Caroline CONSEIL, cheffe de la division académique des déplacements
temporaires, sur le même champ de compétence.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline CONSEIL, délégation de signature est
donnée à :
- Madame Sophie ALEXANDRE ;
- Madame Lydie CHARIN ;
- Madame Sophie CHERRADOU ;
- Madame Louise DENIS ;
- Madame Sophie LAIR ;
- Madame Nathalie LAVERT ;
- Madame Esther MOUSTIN.

à l'effet de signer, dans le cadre du système d'information Chorus-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission et aux états de frais relevant du périmètre de l'académie de Versailles.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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3/3



ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2026-04-15-00003 du 15 avril 2026 portant délégation de signature est abrogé.



ARTICLE 6
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise est chargée de
l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 17 juin 2026.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-17-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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