VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-085
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey
VALENSI
(n° ordre 35867) (3 pages) Page 6
83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde
LUCAS
(n° ordre 34829) (3 pages) Page 10
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Centre hospitalier Dracénie
83-2025-03-11-00008
CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN
Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 3
te —_Hospitalier, DracénieES



Centre hospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2025.011


Objet : Attributions et délégation de signature à Monsieur Philippe TOBIA

Le Directeur Général du Centre hospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD SSIAD Bouen Seren de
Bargemon en direction commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le d écret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janv ier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu les articles 10 et 11 du Décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu l'annexe II de l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des
ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le code de la santé publique articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles article L315-17 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;

Vu l'arrêté du 14 sept embre 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de Monsieur Denis ROBIN ;

Vu la convention de direction commune signée du 14 septembre 2018 entre le Centre hospitalier de la
Dracénie et l'EHPAD-SSIAD BOUEN SEREN de Bargemon ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de
Directreur Général du Centre h ospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD -SSIAD Bouen Seren à
Bargemon (83830) ;


D E C I D E


Article 1 : Monsieur Philippe TOBIA, Ingénieur en chef biomédical, Directeur de l'investissement et du
patrimoine, en charge des Ressources Techniques, Biomédicale s, Travaux, Sécurité et du
Développement Durable. Il est par ailleurs Référent Achats de l'Etablissement (RAE) suppléant auprès
de la Direction des Achats de Territoire pour ce qui concerne l a mise en œuvre de la fonction achat
mutualisée du GHT du Var.

Article 2 : Délégation lui est donnée à l'effet de signer tous documents, décisions , courriers et actes
relevant de sa direction pour le Centre hospitalier de la Dracénie et l'EHPAD SSIAD Bouen Seren au
nom de la direction commune.

Dans ce cadre :

Article 3 : Délégation lui est donnée , en qualité d'ordonnateur délégué, à l'effet de signer au nom du
chef d'établissement tous documents afférents à l'acte d'achat de fournitures , de travaux et de
services dans le champ des attributions de sa direction.

Article 4 : Délégation lui est donnée, en qualité d'ordonnateur délégué, à l'effet de signer au nom du
chef d'établissement tous documents afférents à la cession et vente de patrimoine.




Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 4
Centre | —_Hospitalier Dracenie




Article 5 : Délégation lui est donnée pour tous actes dressés et toutes décisions prises en tant que
directeur de garde conformément au tableau de garde hebdomadaire dressé pour l'établissement.

Article 6 : Le délégat aire devra rendre compte régulièrement auprès du chef d'établissement des
décisions prises dans le cadre de la présente délégation de signature.

Article 7 : La présente décision entre en vigueur le 13 mars 2023 . Les décisions antérieures en la
matière sont abrogées.

Article 8 : La présente décision sera affichée et notifiée à :
 Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints,
 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de Surveillance,
 Monsieur le trésorier du Centre hospitalier de la Dracénie.

Article 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux qui sera porté
devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé et de son éventuelle publication pour les tiers.



Fait à Draguignan, le 11 mars 2025



Le Directeur général du Centre hospitalier de
la Dracénie et de l'EPHAD SSIAD Bouen
Seren,


Ludovic VOILMY









Centre hospitalier Dracénie - 83-2025-03-11-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 5
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-03-19-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Audrey VALENSI
(n° ordre 35867)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey VALENSI
(n° ordre 35867)
6
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du 19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey VALENSI
(n° ordre 35867)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Audrey VALENSI pour le département du VAR (83),
des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domiciliée administrativement à 76
place Victor Hugo 83250 LA LONDE LES MAURES ;
Considérant que Madame Audrey VALENSI docteur vétérinaire (n° Ordre 35867) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey VALENSI
(n° ordre 35867)
7
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Audrey VALENSI
domiciliée administrativement au 76 place Victor Hugo 83250 LA LONDE LES MAURES
pour les activités suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Audrey VALENSI , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Audrey VALENSI, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey VALENSI
(n° ordre 35867)
8
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19/03/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/049 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Audrey VALENSI
(n° ordre 35867)
9
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-03-19-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Mathilde LUCAS
(n° ordre 34829)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde LUCAS
(n° ordre 34829)
10
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du 19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde LUCAS
(n° ordre 34829)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté
2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté
DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Mathilde LUCAS pour le département du VAR (83),
BOUCHES-DU-RHÔNE (13), domiciliée administrativement à 1438 chemin de Naron 83150
BANDOL ;
Considérant que Madame Mathilde LUCAS docteur vétérinaire (n° Ordre 34829) , remplit
les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde LUCAS
(n° ordre 34829)
11
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde LUCAS
domiciliée administrativement au 1438 chemin de Naron 83150 BANDOL , pour les activités
suivantes : Carnivores domestiques.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
: Madame Mathilde LUCAS , s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4
: Madame Mathilde LUCAS, pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
:Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde LUCAS
(n° ordre 34829)
12
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9
:Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19/03/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Pôle animaux et environnement
Signé
Madame Sophie STRUGAR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-03-19-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25/050 du
19/03/2025
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde LUCAS
(n° ordre 34829)
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