| Nom | RAA nominatif 39-2025-05-005 du 14-05-2025 |
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| Administration | Préfecture du Jura |
| Date | 14 mai 2025 |
| URL | https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/32861/248402/file/RAA%20nominatif%2039-2025-05-005%20du%2014-05-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 14 mai 2025 à 15:05:57 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 mai 2025 à 18:05:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-05-005
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-05-12-00002 - Arrêté attribuant la médaille de la famille au
titre de la promotion de 2025 (1 page) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2025-05-12-00002
Arrêté attribuant la médaille de la famille au titre
de la promotion de 2025
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PREFET 'actiDU JURA DirectionLiberté | des servicesraterit du cabinet
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTIONDE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLEPromotion 2025Le préfet du Jura,Vu le code de l'action sociale et des familles, partie réglementaire, et notamment les articles D 215-7 àD 215-13 modifiés par le décret n°2013-438 du 28 mai 2013 concernant la médaille de la famille ;Vu l'arrêté du 24 juin 2015 de la secrétaire d'Etat du ministère des affaires sociales, de la santé et desdroits des femmes relatif à la médaille de la famille ;Considérant que l'examen des dossiers des candidats satisfait aux conditions susvisées ;Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura;
ARRÊTEArticle ter : La médaille de la famille est décernée aux personnes dont les noms suivent afin de rendrehommage à leurs mérites et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- Madame Aurore ARBEY (Courlaoux)
Article 2 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier — 25044 Besancon CEDEX 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 4 bed dot§ g 3 7 PA Day
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