YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-194
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
89-2024-05-22-00003 - Décision n°018-2024 Délégation de signature de la
directrice des centres hospitaliers de Sens et de Joigny (2 pages) Page 3
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89-2024-05-22-00003
Décision n°018-2024 Délégation de signature de
la directrice des centres hospitaliers de Sens et
de Joigny
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DECISION N°018-2024
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stageou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDE
Article 1 — Une délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry LEMAUFT, Cadre duPôle Gériatrique, pour signer les contrats des EHPAD du Centre Hospitalier de Sens.Article2 — La présente décision prend effet à compter du 22 Mai 2024, sera transmise àMadame le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de I'Yonne.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS
DECISION N°018-2024
Fait a Sens, le 22 Mai 2024Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nogd Yonne
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Thierry LEMAUFT
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 2
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