ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-008
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2026-01-12-00001 - SAS OLLIVIER-Transport Sanitaire-Agrement
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09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
- DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE -
DIRECTION
09-2026-01-12-00001
SAS OLLIVIER-Transport Sanitaire-Agrement
Modification
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SAS OLLIVIER-Transport Sanitaire-Agrement Modification 3
REPUBLIQUEFRANCAISE © DAgence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternité
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Occitanie
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé OccitanieARRÊTÉPortant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS,
le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivantsmodifiés ;la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et lesUnions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,à la réception et a l'homologation et a l'immatriculation des véhicules ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et àl'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Généralde l'Agence Régionale Occitanie ;l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;la circulaire n7DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatifà l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhiculesde transports sanitaires ;la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanieportant délégation de signature à : Marie-Odile AUDRIC ;l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de la SAS AMBULANCESOLLIVIER ET FILS mis à jour le 10 octobre 2025 ;
) 5: eases Batis NATE A28 Parc-Ciuo du Mill1025, rue Henri 834067 MONTPoccitanie.ars.S$ante.fr
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Considérant l'ajout d'une dénomination commerciale inscrite au Kbis en date du 10/10/2025 pour l'implantationsituée 9 route de Varilhes - ZA Patau - 09000 Saint Jean de Verges ;Considérant l'ajout d'une dénomination commerciale inscrite au Kbis en date du 10/10/2025 pour l'implantationsituée lieu-dit Las Bernieros - 09400 Arignac ;Considérant l'ajout d'une dénomination commerciale inscrite au Kbis en date du 10/10/2025 pour l'implantationsituée Allée de Madron - 09700 Saverdun ;Considérant la modification d'une dénomination commerciale inscrite au Kbis en date du 10/10/2025 pourl'implantation située 48 Avenue du Général De Gaulle - 09300 Lavelanet ;
- ARRETE -Article 1 :L'agrément de l'entreprise de transport sanitaire « SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS », gérée par MonsieurDavid OLLIVIER, est modifié comme suit :Raison sociale : AMBULANCES OLLIVIER ET FILSForme juridique : Société par Actions SimplifiéeSiège social : 185 rue des Vignes — Zone de Patau — 09000 SAINT JEAN DE VERGESReprésentée par : David Alexandre OLLIVIERLieux d'implantations des véhicules de transports sanitaires :LAVELANET (09300) : 48 avenue du Général De GaulleAgrément n°090409160040620191Dénomination commerciale inscrite au Kbis : ARIEGE AMBULANCE - GROUPE OLLIVIERVéhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre|Catégorie|Typel| 2 | A [Bl| 5 | c |A][| D |]
ARIGNAC (09400) : lieu-dit Las BernierosAgrément n° 090109015040620195Dénomination commerciale inscrite au Kbis : ARIEGE AMBULANCE - GROUPE OLLIVIERVéhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre | Catégorie |Type|| 3 | A BT| 4 | © |A][16 | D 7]
SAVERDUN (09700) : allée de MadronAgrément n° 090209282040620193Dénomination commerciale inscrite au Kbis : ARIEGE AMBULANCE - GROUPE OLLIVIER
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Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre|Catégorie|Typel| 1 | A |8]| 1 | © |A| 4 | D |]
SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000) : 185 rue des Vignes — Zone de PatauAgrément n° 09020926401012207Dénomination commerciale inscrite au Kbis : ARIEGE AMBULANCE - GROUPE OLLIVIERVéhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre|Catégorie|Typel| 2 | A {8B| 5 | © |A]| 9 | D |]
Article 2 :Le présent arrêté prend effet à dater du 12/01/2026.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège, d'un recours administratif et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 4 :La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui seranotifié aux intéressés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Foix, le 12/01/2026
Pour le Directeur Général,et par délégation,La Directrice Départementale de l'AriègeMarie-Odile AUDRIC
Annee Dérine P| Ga, NicecitaniaAgence negionaie ae Sante Occitanis #3
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