ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-138
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août
2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Silvain
TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations
du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour les demandes
d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'ALLIER (TE03) (2
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-08-18-00002
Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025
portant subdélégation de signature de Monsieur
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de
la protection des populations du Puy-de-Dôme, à
certains de ses collaborateurs pour les demandes
d'autorisation individuelle de transport
exceptionnel de l'ALLIER (TE03)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à certains de
ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'ALLIER (TE03)
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PREFETpu PUY-DE-DÔME Direction départ taleAgatiat de la protection des populations| du Puy-de-Dôme
n° 63-2025-08-18-00006ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/252Portant subdéiégation de signaturede M. Silvain TRAYNARD,Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses coiiaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel de Fl'ALLIER (TEO3)
Le Directeur Départementaide la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
VU le code de {a route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1;VU le code de ia voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementaies? F4interministérielies ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL OU PAYRAT Préfetde l'Allier;VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de margren gesd'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementaies interministérielies ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 08 août 2025, portant nomination de M. SilvainTRAYNARD, en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier,«TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers deprescriptions ;VU l'arrêté préfectoral n° 1756/2025 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. SilvainTRAYNARD, Directeur Départementai de la Protection des Populations pour les demandesd'autorisation individuelles des transports exceptionnels de |'Allier;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à certains de
ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'ALLIER (TE03)
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ARRETEARTICLE 1er : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°25-066 » du 04 avril 2025 sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Silvain TRAYNARD donne délégation permanente de signature pour les actes et documentsrelevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement de l'Allier a:- Mme Sandrine AYRAL, Directrice départementate de la Protection des Populations adjointe ;- M. Nicolas COMBES, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer :- M. Laurent VINCENOT, Délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routier ;- Mme Marine LONGUEMARE, Attachée de l'administration et de l'État ;M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;i '- Mme Séverine ARTIGNY, secrétaire administrative de Classe Exceptionnelie ;~ M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'AllierFait à Lempdes, leLe Directeur Départemental de la Protection desPopulations du
Sil TRAYNARD
Voies et délais de recoursEn appécaton des articles L 411.2 et R421-1 à R 421.7 du Code de justice administrative of Oe l'orticie L 411-2 du Code des relations entre le public etl'admmistraton, à présente décision peut faire l'otyet dans un délai de 2 mois à compter de ss date de nobication, sod d'un recours sdministrabt soit d'unrecours Contendeur.Le recount admwvatranl graceur es! présenté devant (auteur de la déciponLe recours admwuuatratt Mmérarchique est présenté devant le supéreur Mérarchque de | auteur de le décssonChacun Oe ces deux recours agmenistretits doit être formé dant les 2 moa à compter de la notification de ta décisionLe sence gardé per l'auforté admmistrative saisie pendant plus de 2 mois & compter de la date de sa saisine vaut décision impliche de rejet. Cote décrsionimplcte est attaquatie dans les 2 mois survant sa narssance devant la junte admenestratreLe recours conteneur God être porté devent la wndxbon scimimatrative compétente Tribunal admevatratt 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Codex.Le fnbunai adrmumstratf peut use être sau depuis /appication « Imerecours citoyen + dsponible sur te site inferne! survant Nites cho yenz tetermnm re A
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-08-18-00002 - Arrêté préfectoral n°63-2025 du 18 août 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme, à certains de
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