CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-063
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation
d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche Nationale
de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai
2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. (8 pages) Page 3
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E/.PREFET | Sous-Préfecture de Saint-FlourDU 'CANTAL Pôle Sécurité Civile eti ' CitoyennetéFraternite
Arrêté n° 2025- 053 %Portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée"Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin"les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 àA331-21-1 et A331-32," VU le code de l'environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àmonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 10 février 2025 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée parMme Michèle ANGLARET, contact téléphonique : 06 40 24 93 74, présidente de l'association"4X4 Albepierre-Bredons-Laveissenet", en vue d'étre autorisée à organiser une épreuvemotorisée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin 4X4 et buggy", sur leterritoire des communes d'Albepierre-Bredons. et de Laveissenet les samedi 17 et dimanche18 mai 2025,VU le réglement de l'épreuve et le visa d'organisation délivré par l'UFOLEP,VU l'attestation d'assurance délivrée le 24 février 2025 par Lestienne Motorsports Assurance- couvrant la manifestation,VU l'arrêté n° 25-1270 signé le 24 avril 2025 par le président du conseil départemental duCantal portant réglementation temporaire de la circulation, communes d'Albepierre-Bredonset Laveissenet, lieudit "Le Champeix et la Devèze", route départementale n° 239 horsagglomération, ' 135, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-05-16-00002 - Arrêté n°2025-0597 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée
"Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin" les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 à Albepierre-Bredons et Laveissenet. 3
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routlere section épreuveset compétitions sportives, en date du 16 avril 2025,VU les avis favorables des maires d'Albepierre-Bredons et Laveissenet et des différentsservices administratifs et techniques consultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,ARRÊTEARTICLE 1*:La manifestation sportive dénommée "Manche Nationale de trial inter-région Aura/Limousin4X4 et buggy" organisée par Mme Michèle ANGLARET, présidente de l'association "4x4Albepierre-Laveissenet", est autorisée à se dérouler les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025,sur les communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet, conformément aux modalitésdéfinies dans la demande susvisée.ARTICLE 2 :L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), le règlement particulierTrial 4x4 et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 16 avril2025. |ARTICLE 3:Quarante pilotes, licenciés UFOLEP, sont attendus pour cette épreuve qui se déroulera surdeux journées, les samedi 17 et dimanche 18 mai 2025. Un public estimé à huit centspersonnes (entrée gratuite) est attendu.DéroulementSamedi :Contrôles administratifs de 9h30 à 11h15Contrôles.techniques de 9h45 à 11h30Contrôle et validation des zones par les pilotes : de 10h30 à 12hDébut des épreuves : 13h45
Dimanche :Contrôles administratifs de 7h30 à 8h00Contrôles techniques de 7h45 à 8h15Début des épreuves : 8h45 |- 15 zones prédéfinies.
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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ARTICLE 4:L'épreuve sera composée de plusieurs zones de trial situées sur un espace naturel, le terraindevra être homologué ou bénéficier d'une autorisation temporaire à titre exceptionnel.Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. lls seront dissociés.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservésau stationnement, signalés par la mention "parking gratuit".Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Lepublic ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir des parkings mis à sa dispositionencadré par des membres de l'organisation.A la demande de l'organisateur, le département a pris un arrêté de fermeture de la RD239,située à proximité de la manifestation, le 25 Mai et le 26 mai 2024 de 8h00 à 20h00 pourassurer la sécurité des spectateurs.La chaussée de la RD 239 sera maintenue propre et toute situation pouvant entraîner unrisque aux usagers de la route devra faire l'objet par l'organisateur d'une signalisationconforme à la réglementation en vigueur.Les participants devront respecter les prescriptions et dispositions prlses par l'organisateurpour assurer leur sécurité.ARTICLE 5 :L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.Les moyens de secours devront être mis en place conformément à la réglementation envigueur dès le début et durant toute la durée de l'épreuve. Les organisateurs s'attacheront àveiller.à ne pas laisser encombrer les axes d'accès à l'épreuve afin de permettre la librecirculation des véhicules de secours susceptibles de venir ou de quitter les lieux.L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et l'évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorlogiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.L'organisateur devra veiller à ce que le public ne se trouve pas à une distance inférieure à 8metres des véhicules en mouvement.L'organisateur devra veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents desécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés : 335, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surelevée, soit en retrait de20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier,dans les courbes, à l'intérieur du virage.L'organisateur devra positionner les personnels concourant à l'épreuve (médecin, secouristes,commissaires de zones...) dans des zones où la sécurité de ces derniers est assuréenotamment en cas de sortie de route d'un concurrent. Cette mesure doit être définie enamont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée del'évènement.L'organisateur devra faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou lafaire remplacer.L'organisateur devra équiper tout le personnel de sécurité: médecins, secouristes,commissaires sportifs, de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visibleset reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.L'organisateur devra supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, ladétérioration des installations'ou d'inciter à des actes de malveillance.L'organisateur devra veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs(sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre, et ce, conformément ,au plan du parcours.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.I.S. au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public." ARTICLE 6:Le passage d'engins motorisés est à proscrire dans les zones humides ainsi que le passagedans les zones forestières proches du site Natura 2000.L'organisateur devra s'engager à respecter les espaces naturels (ramassage des déchets,bâche environnementale ...).L'organisation s'engage à sensibiliser les participants ainsi que les spectateurs à la fragilité dessites naturels, en les incitant à ne pas jeter de déchets et à éviter de piétiner les bas-côtés del'itinéraire. - -ARTICLE 7 :La manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisatricetechnique Madame Michèle ANGLARET, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son
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représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 8:Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par un recours gracieux aupres de M. le préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 —15'005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 9 :Le préfet du Cantal, le président du conseil départemental du Cantal, le maire d'Albepierre-Bredons, le maire de Laveissenet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Cantal, le directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur du servicedépartemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé àMadame Michèle ANGLARET à charge pour celle-ci d'informer tous les intervenants de cettemanifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le J6 mai 2025Pour le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,
|Romain ËI,ËLARD
Cf annexe : plan
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