AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-580
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP /
12-2024-11-19-00002 - Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire. (2 pages) Page 3
12-2024-11-19-00005 - Subdélégation en matière domaniale à
Madame Martin. (2 pages) Page 6
12-2024-11-19-00004 - Subdélégation en matière domaniale à
Monsieur Douite. (1 page) Page 9
12-2024-11-19-00003 - Subdélégation en matière domaniale à
Monsieur Larnaudie. (1 page) Page 11
2
DDFIP
12-2024-11-19-00002
Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire.
DDFIP - 12-2024-11-19-00002 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire. 3
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégations de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de l'Aveyron ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, Préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-18-00019 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Sandra LEPELLEY, administratrice des finances
publiques adjointe ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Sandra LEPELLEY à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra LEPELLEY, la délégation qui lui est
conférée par arrêté du préfet de l'Aveyron n° 12-2024-11-18-00019, sera exercée au sein de la
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron, par ordre de priorité :
A titre principal :
1) Pour les actes relevant du titre 2 :
-Mme Valérie BAUBIL, Inspectrice divisionnaire de classe normale, chef de la division
ressources humaines et formation professionnelle ;
2) Pour les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) :
- M. Jean-Luc POUJOL, Inspecteur divisionnaire hors classe, chef de la division
budget-immobilier-logistique ;
- M. Arnault DARMES, Inspecteur, chef du service budget-immobilier-logistique ;
Rodez, le 19 novembre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-11-19-00002 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire. 4
A titre subsidiaire :
1) Pour les actes relevant du titre 2 :
-M. Didier ASFAUX, Inspecteur, chef du service ressources humaines ;
2) Pour les actes relevant des autres titres et du titre 2 (opérations hors PSOP) :
-Mme Régine MARTY, contrôleuse au service budget-immobilier-logistique;
-Mme Patricia GILHODES, contrôleuse au service budget-immobilier-logistique ;
-M. Steeve BOILY, contrôleur au service budget-immobilier-logistique.
L'Administratrice des Finances Publiques Adjointe,
Responsable du pôle pilotage et ressources,
signé
Sandra LEPELLEY
DDFIP - 12-2024-11-19-00002 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire. 5
DDFIP
12-2024-11-19-00005
Subdélégation en matière domaniale à Madame
Martin.
DDFIP - 12-2024-11-19-00005 - Subdélégation en matière domaniale à Madame Martin. 6
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment en ses articles D 2312-8 et
D 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret  n° 2005-1621 du 22
décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-18-00017 du 18 novembre 2024 conférant délégation de signature
à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er. . – La délégation de signature conférée à M. Pascal BOUTHIER par l'article 1er pour les
attributions désignées ci-dessous, hors volet de l'avis domanial relatif à la conformité du projet
immobilier avec les orientations de la politique immobilière de l'Etat, pourra être exercée par Mme
Patricia MARTIN, contrôleuse au service Gestion Domaniale de la direction départementale des
finances publiques. 
   - actes de location et convention d'occupation précaire du domaine de l'Etat lorsque :
     • la durée de la location n'excède pas 9 ans ;
    • le loyer n'excède pas le chiffre fixé par l'article A 03 I du code du domaine de l'Etat;
     • aucun droit particulier n'est conféré au preneur ;
     • arrêtés de concession de logement par nécessité absolue de service lorsque ces concessions
sont accordées d'office et ne soulèvent pas de difficultés particulières susceptibles de conduire à des
errements préjudiciables aux intérêts de l'Etat  et à l'exclusion des concessions relatives aux chefs de
services départementaux ;
     • actes de prise à bail, lorsque le montant du loyer annuel n'excède pas 4 600 € ;
     • certification de conformité à la minute des expéditions délivrées ;
Art. 2. - En vertu de ses pouvoirs propres, le directeur départemental des finances publiques donne
délégation de signature à Mme Patricia MARTIN, dans les conditions et limites fixées par le présent
arrêté, à l'effet de :
     • suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances
domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au
comptable du Domaine (articles R 2331-5, 2331-6 et R 2331-1 du code général de la propriété des
personnes publiques).
    
Rodez, le 19 novembre 2024
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-11-19-00005 - Subdélégation en matière domaniale à Madame Martin. 7
Art. 3. . –. Le présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs et affichée dans les locaux
de la direction départementale de finances publiques de l'Aveyron.    
Pour la secrétaire générale et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques
signé
Pascal BOUTHIER
Administrateur de l'État
DDFIP - 12-2024-11-19-00005 - Subdélégation en matière domaniale à Madame Martin. 8
DDFIP
12-2024-11-19-00004
Subdélégation en matière domaniale à Monsieur
Douite.
DDFIP - 12-2024-11-19-00004 - Subdélégation en matière domaniale à Monsieur Douite. 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action 
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret  n° 2005-1621 du 22 
décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-18-00017 du 18 novembre 2024 conférant délégation de signature
à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUTHIER, la délégation de signature qui 
lui est conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-18-00017 du 18 novembre 2024 
sera exercée par M. Monaïm DOUITE, responsable adjoint du pôle gestion publique. 
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de 
la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
Pour la secrétaire générale et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques
signé
    Pascal BOUTHIER
  Administrateur des finances publiques
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
Rodez, le 19 novembre 2024
DDFIP - 12-2024-11-19-00004 - Subdélégation en matière domaniale à Monsieur Douite. 10
DDFIP
12-2024-11-19-00003
Subdélégation en matière domaniale à Monsieur
Larnaudie.
DDFIP - 12-2024-11-19-00003 - Subdélégation en matière domaniale à Monsieur Larnaudie. 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : subdélégation de signature en matière domaniale
Arrêté portant subdélégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 150-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action 
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret  n° 2005-1621 du 22 
décembre 2005;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-18-00017 du 18 novembre 2024 conférant délégation de signature 
à M. Pascal BOUTHIER, directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron ;
Arrête :
Art. 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUTHIER, la délégation de signature qui 
lui est conférée par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°12-2024-11-18-00017 du 18 novembre 2024 
sera exercée par M. Laurent LARNAUDIE, responsable du pôle gestion publique. 
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux de 
la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron.
Pour la secrétaire générale et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
   signé
    Pascal BOUTHIER
    Administrateur de l'État
Direction départementale des Finances publiques
de l'AVEYRON
2 Place 'd'Armes CS 53513
12035 RODEZ CEDEX 09
Rodez, le 19 novembre 2024
DDFIP - 12-2024-11-19-00003 - Subdélégation en matière domaniale à Monsieur Larnaudie. 12