YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-060
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-02-09-00003 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 -
Arrêté (4 pages) Page 3
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Décisions (14 pages) Page 8
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Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-02-09-00003
Délégation de signature CE au 09.02.2026 -
Arrêté
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-02-09-00003 - Délégation de signature CE au 09.02.2026 - Arrêté 3
| Direction généraleMINISTERE bees ; initentiaiDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité"
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-VilleLe 09/02/2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 novembre 2025 nommant Madame CoralieGAILLAT en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville. —Vu la note du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Dijon en date du 23 janvier2026.Madame Coralie GAILLAT, chef d'établissement de Joux-la-VilleARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directricede détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed MESSAOUDI,Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
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acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. |
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Houda HAMIDA,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées'dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DominiqueJAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCHAND Alain,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Fabienne MOUREY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se© Fapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |
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Article 15: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabien SARTELET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau. ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdäns le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Gaëtan BOUTON,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste: DEVOS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 26: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Marc BERCANE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Johane JOSEPH,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé THURY-GUENIN, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,Coralie GAILLAT
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Centre détention Joux-la-Ville
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Délégation de signature CE au 09.02.2026 -
Décisions
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