LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-003
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
48-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-021-0003
portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux
agents de la direction départementale des territoires de la Lozère (6
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
48-2026-01-21-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-021-0003
portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur
aux agents de la direction départementale des
territoires de la Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-021-0003 portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction départementale des territoires de la Lozère
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EnPRÉFET _DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2026- 021-0003 DU 21 JANVIER 2026
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DÉLÉGUÉ ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR AUX AGENTS DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité
de préfet de la Lozère ;
VU l'arrêté ministériel 31 mars 2022 nommant Madame Agnès DELSOL directrice départementale
des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 février 2024 portant organisation
de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-286-009 du 13 octobre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la
Lozère – ordonnateur secondaire délégué ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-021-0003 portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
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ARRÊTE
ART. 1ER - SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
La délégation qui est conférée à Madame Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires,
par l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-286-009 du 13 octobre 2025 susvisé, est
subdéléguée aux chefs de service et leurs adjoints cités ci-dessous en tant que représentants du
pouvoir adjudicateur et dans le cadre de l'ordonnancement secondaire pour les dépenses inférieures
à 3 000 euros pour la signature des conventions, actes relatifs à la passation et à l'exécution des
marchés publics (études...), bons de commande, devis, certificats administratifs attestant le service
fait :
- à Monsieur Christophe DONNET, chef du service aménagement et logement (SAL) et Madame
Juliette TILLIARD-BLONDEL, adjointe du chef de service dans le cadre du BOP 135 ;
- à Monsieur Anthony NAUWELAERS, chef du service construction risques énergie forêt (SCREF),
dans le cadre des BOP 181 et 149 pour la partie « forêt » et Monsieur Thomas WROBEL, chef de
l'unité « forêt », dans le cadre du BOP 149 pour la partie « forêt » ;
- à Madame Sophie SOBOLEFF, cheffe du service stratégie et connaissance des territoires (SSCT) et
Madame Marie ROUSSON, adjointe de la cheffe de service, dans le cadre du BOP 135 ;
- à Monsieur Xavier CANELLAS, chef du service eau biodiversité (SEB) et Monsieur Jérôme DUMONT,
adjoint du chef de service, dans le cadre du BOP 113 ;
- à Madame Clotilde MEYRONNEINC, cheffe du service économie agricole (SEA) et
Monsieur Xavier MEYRUEIX, dans le cadre du BOP 149.
ART. 2 - SUBDÉLÉGATION EN MATIÈRE DE CARTE ACHAT
Subdélégation de signature est donnée à l'utilisateur ci-dessous à l'effet d'engager les dépenses de
l'UO à l'aide de la carte achat et d'en contrôler l'utilisation :
- Madame Aline CLADEL sur le BOP 354 « Administration territoriale de l'État » dans le cadre de
l'organisation de manifestations.
ART. 3 - SUBDÉLÉGATION EN MATIÈRE DE RECETTES NON FISCALES
Les actes relatifs aux recettes (bordereaux d'envoi, états récapitulatifs de créances...) restent à la
signature de la directrice.
ART. 4 - SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION « CHORUS FORMULAIRES »
La validation électronique dans Chorus Formulaires vaut signature de la demande.
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour saisir ou
valider via le progiciel Chorus :
– les demandes de création de tiers fournisseurs et de tiers clients
– les demandes d'achat et de subvention
– les demandes de bons de commande
– les demandes d'EJHM
– les demandes de recettes non fiscales
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– les certifications de service fait
– les états d'acompte
– l'utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à payer et
de demandes de paiement en flux 4
Les utilisateurs ci-dessous peuvent utiliser toutes les composantes de l'outil Chorus Formulaires en
fonction des profils indiqués. Un agent disposant des deux profils ne peut pas s'auto-valider.
Ces opérations peuvent être effectuées si les éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un
agent bénéficiant de la délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
Nom Programmes Profil « SAISIE » Profil
« VALIDATION »
Aline BERNARD OUI * NON
SAL
Christophe DONNET
BOP 113, 135, 149
et 181
NON OUI
Juliette TILLIARD-BLONDEL NON OUI
Véronique VALENTIN OUI NON
Catherine DURAND OUI NON
Claire TORREILLES OUI NON
SCREF
Anthony NAUWELAERS
BOP 113, 135, 149
et 181
NON OUI
Nadine VELAY OUI NON
Catherine CHESNEL OUI NON
SSCT
Sophie SOBOLEFF BOP 113, 135, 149
et 181
NON OUI
Marie ROUSSON NON OUI
SEB
Xavier CANELLAS
BOP 113, 135, 149
et 181
NON OUI
Jérôme DUMONT NON OUI
Patricia BONNAL OUI NON
SEA
Clotilde MEYRONNEINC
BOP 113, 135, 149
et 181
NON OUI
Xavier MEYRUEIX NON OUI
Anne LABEAUME OUI NON
* dans le cadre de sa fonction de référente locale du contrôle interne financier (CIF).
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Les agents désignés ci-après sont habilités à saisir et valider dans Chorus Formulaires une
certification du service fait ayant fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents :
Agent Service
Véronique VALENTIN SAL
Anne LABEAUME SEA
Patricia BONNAL SEB
Catherine CHESNEL SCREF / SSCT
Nadine VELAY SCREF
ART. 5 - DÉTENTION DE LICENCES RUO « CŒUR CHORUS »
Les agents habilités à détenir une licence Cœur Chorus « RUO » pour les actes suivants :
• priorisation des crédits de paiement
• recyclage des autorisations d'engagement
• rétablissements de crédits
• travaux de fin d'exercice
• l'exécution des dépenses et des recettes
• le suivi des BOP de l'UO
• la consultation de toutes les données Chorus
sont les suivants :
Nom Service Programmes
Christophe DONNET SAL BOP 113, 135, 149 et 181
Nadine VELAY SCREF BOP 113, 135, 149 et 181
NB : une UO a droit à 2 licences « RUO ».
ART. 6 - DÉTENTION DE LICENCES RESTITUTIONS / CONSULTATION « CŒUR CHORUS »
Les agents habilités à détenir une licence Cœur Chorus « CONSULTATION » sont les suivants :
Nom Service Programmes
Aline BERNARD Direction BOP 113, 135, 149 et 181
Xavier CANELLAS SEB BOP 113, 135, 149 et 181
Sophie SOBOLEFF SSCT BOP 113, 135, 149 et 181
NB : une UO a droit à 4 licences « CONSULTATION » ; pour mémoire l'une d'elles est réservée au 
directeur adjoint.
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ART. 7 - DÉTENTION DE LICENCES RESTITUTIONS / CONSULTATION « CHORUS » – TYPE ADS
L'agent suivant est habilité à détenir une licence Cœur Chorus « ADS » dans le cadre de la fiscalité
de l'urbanisme :
Nom Service
Lydie VALENTIN SAL
ART. 8 - DÉTENTION DE LICENCES « CHORUS-DT »
Les agents dont les noms suivent disposent des profils suivants dans l'application Chorus-DT :
Nom Service Profil
Sabine FOISY Direction ADMINCOL
Xavier CANELLAS SEB VH1
Jérôme DUMONT SEB VH1
Patricia BONNAL SEB ASSIST
Clotilde MEYRONNEINC SEA VH1
Xavier MEYRUEIX SEA VH1
Sandrine RIBES SEA ASSIST
Christophe DONNET SAL VH1 et VH2
Juliette TILLIARD-BLONDEL SAL VH1
Véronique VALENTIN SAL ASSIST
Sophie SOBOLEFF SSCT VH1
Marie ROUSSON SSCT VH1
Anthony NAUWELAERS SCREF VH1
Catherine CHESNEL SCREF ASSIST
ART. 9 - DÉTENTION DE LICENCES « SIAP »
Les agents dont les noms suivent disposent des profils suivants dans l'application SIAP :
Nom Service Profil
Catherine DURAND SAL tous les profils
Christine COURNUT SAL tous les profils
ART. 10 - DÉTENTION DE LICENCES « PLACE »
Les agents mentionnés ci-dessous sont habilités à transmettre des marchés depuis la Plateforme des
Achats de l'État (PLACE) vers Chorus :
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Nom Service
Xavier CANELLAS SEB
Jérôme DUMONT SEB
Clotilde MEYRONNEINC SEA
Xavier MEYRUEIX SEA
Christophe DONNET SAL
Juliette TILLIARD-BLONDEL SAL
Sophie SOBOLEFF SSCT
Marie ROUSSON SSCT
Anthony NAUWELAERS SCREF
ART. 11 - ABROGATION
L'arrêté n° DDT-DIR-2025-297-0001 du 24 octobre 2025 « portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux
agents de la direction départementale des territoires» est abrogé.
ART. 12 - EXÉCUTION ET PUBLICATION
La directrice départementale des territoires de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à la direction régionale des finances publiques - centre de gestion
financière, à la direction régionale des finances publiques - Contrôleur Budgétaire Régional, à la
DREAL / MILIP et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
la directrice départementale des territoires
de la Lozère
Signé
Agnès DELSOL
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Lozère – 2 rue de la Rovère, BP 130, 48005 MENDE Cedex - soit
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau, 75800 PARIS, Cedex 08. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES Cedex 09 - dans le délai maximal de deux mois suivant la publication du présent
arrêté au RAA de la Lozère, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr.
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