SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-018
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-02-03-00006 - AP portant subdélégation de signature de
Thierry POTHET DDETSPP (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-02-03-00004 - 2025-07 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr MARECHAL.odt (2 pages) Page 6
73-2025-02-03-00005 - 2025-08 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr FIGUET.odt (2 pages) Page 9
73-2025-02-03-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-09 portant
nomination Eric FANTIN IDSR.odt (3 pages) Page 12
73-2025-02-03-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-04 société Flli Mariani dérogation passage
tunnel du Fréjus 1 et 8 mars 2025 (1 page) Page 16
73-2025-02-03-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-10 fermeture du tunnel du Fréjus nuit du 26
février 2025 (2 pages) Page 18
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-02-03-00006
AP portant subdélégation de signature de Thierry
POTHET DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-03-00006 - AP portant subdélégation de signature de Thierry POTHET DDETSPP 3
=mPREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Savoie, à compter du 1er avril 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la
Savoie, à compter du 23 août 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 SCPP n° 37-2023 portant délégation de signature à M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET , directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de M.
François RAVIER, préfet de la Savoie, aux agents dont les noms suivent :
• Mme Delphine THERMOZ directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie,
• Mme Laurence DENIS, cheffe du pôle vétérinaire pour les attributions de son pôle,
• M. David DOUADY, chef du service protection et santé animales, pour les attributions de son service
et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence DENIS,
• M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments , pour les attributions de
son service et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence DENIS,
• M Eric DA SILVA, pour les attributions du service protection et santé animales, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Laurence DENIS et M. David DOUADY ,
• M. Florent JAMBIN-BURGALAT , chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions de son
pôle,
• Mme Hélène MILLON, cheffe du service entreprises et développement des compétences et adjointe
au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du pôle entreprise et
solidarités en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-03-00006 - AP portant subdélégation de signature de Thierry POTHET DDETSPP 4
• Mme Diane BATTEAU cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son service,
• M. Olivier PRIEUR, chef du service accueil et protection, pour les attributions de son service,
• M. Cédric FUHRMANN, chef du service logement, pour les attributions de son service,
• Mme Camille AUPEIX, chargée de mission de suivi des stratégies nationales interministérielles, pour
les attributions qui la concernent,
• Mme Sylvie TARTAVEL, responsable de la mission politique de la ville et prévention des addictions,
pour les attributions qui la concernent,
• Mme Aurélie PRIEUR , adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et prévention des
addictions, pour les attributions de la mission en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent
JAMBIN-BURGALAT, de Mme Hélène MILLON et de Mme Sylvie TARTAVEL,
• Mme Catherine ANDRIEUX , adjointe au chef du service logement, pour les attributions de son
service en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT , de Mme Hélène
MILLON et de M. Cédric FUHRMANN,
• Mme Christine FABRE, responsable de l'unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions
du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation,
• M Hubert GUIRIMAND, responsable de l'unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation,
pour signer les documents énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 susvisé portant
délégation de signature à M. Thierry POTHET.
Article 2 :
L'arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.
Article 3 :
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 3 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Signé : Thierry POTHET
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-02-03-00006 - AP portant subdélégation de signature de Thierry POTHET DDETSPP 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-03-00004
2025-07 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr MARECHAL.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00004 - 2025-07 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr
MARECHAL.odt 6
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-07
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés
des feux spéciaux de catégorie « B » ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU lademandeprésentéeparledocteurMatthieuMARECHAL,corr espondantSAMUaucabinet
médical de Beaufort ;
VU l'avis favorable émis par l'agence régionale de santé en date du 24 janvier 2025 ;
Considérantque les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule du docteur
MARECHAL lui confèrent le statut de véhicule d'intérêt général devant bénéficier de facilités de
passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
er
LeprésentarrêtéautoriselevéhiculedudocteurMARECHAL, listéci-dessous,àêtreéquipédefeux
spéciauxàéclatsdecatégorie« B »ainsiqued'avertisseu rssonoresspéciaux,afindeluipermettrede
faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d'agrément
HYUNDAI SPORTAGE GS-788-YZ Correspondant SAMU – Cabin et médical de
Beaufort
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00004 - 2025-07 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr
MARECHAL.odt 7
Article 2
Pourlesfeuxfixéssurlesvéhicules,cetteautorisationestmatérialiséesurlecertificatd'immatriculation
parlamention« feuspbleucatb ».Pourlesfeuxamovibles, cetteautorisationdoitêtreàborddu
véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Lesvéhiculesbénéficiantdefacilitédepassagepeuventêtreéquipésdetimbresspéciauxenplusdes
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Lesdispositifslumineuxetlesdispositifssonoresspéciauxéquipantlesvéhiculesd'interventionurgente
doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Touteinfractionauxdispositionsduprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxlois
et règlements en vigueur.
Article 7
Le délégué territorial de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du
groupementdépartementaldegendarmerie,ladirectricein terdépartementaledelapolicenationale
sontchargés,chacunencequileconcerne,del'exécutiondu présentarrêtéquiserainséréaurecueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l'intéressé.
Chambéry, le 03 février 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00004 - 2025-07 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr
MARECHAL.odt 8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-03-00005
2025-08 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00005 - 2025-08 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt 9
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-08
portant autorisation d'utilisation d'un dispositif lumineux spécial de catégorie B
et d'un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l'arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés
des feux spéciaux de catégorie « B » ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU la demande présentée par le docteur Matthieu FIGUET, correspondant SAMU au cabinet
médical de Beaufort ;
VU l'avis favorable émis par l'agence régionale de santé en date du 24 janvier 2025 ;
Considérantque les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule du docteur
FIGUET lui confèrent le statut de véhicule d'intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
LeprésentarrêtéautoriselevéhiculedudocteurFIGUET,li stéci-dessous,àêtreéquipédefeuxspéciaux
àéclatsdecatégorie« B »ainsiqued'avertisseurssonore sspéciaux,afindeluipermettredefaciliterle
passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d'agrément
KIA PROCEED FZ-002-CY Correspondant SAMU – Cabinet mé dical de
Beaufort
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00005 - 2025-08 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt 10
Article 2
Pourlesfeuxfixéssurlesvéhicules,cetteautorisationestmatérialiséesurlecertificatd'immatriculation
parlamention« feuspbleucatb ».Pourlesfeuxamovibles, cetteautorisationdoitêtreàborddu
véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Lesvéhiculesbénéficiantdefacilitédepassagepeuventêtreéquipésdetimbresspéciauxenplusdes
avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Lesdispositifslumineuxetlesdispositifssonoresspéciauxéquipantlesvéhiculesd'interventionurgente
doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Touteinfractionauxdispositionsduprésentarrêtéseraconstatéeetpoursuivieconformémentauxlois
et règlements en vigueur.
Article 7
Le délégué territorial de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du
groupementdépartementaldegendarmerie,ladirectricein terdépartementaledelapolicenationale
sontchargés,chacunencequileconcerne,del'exécutiondu présentarrêtéquiserainséréaurecueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l'intéressé.
Chambéry, le 03 février 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00005 - 2025-08 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt 11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-03-00003
AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-09 portant
nomination Eric FANTIN IDSR.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-09 portant nomination Eric FANTIN
IDSR.odt 12
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025 – 09
portant désignation d'un « Intervenant Départemental de Sécurité Routière »
du programme « agir pour la sécurité routière »
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu la décision du comité interministériel à la sécurit é routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité
routière ;
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du dispositif pour la poli tique locale de sécurité routière, et
notamment du programme « agir pour la sécurité rout ière » fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 avril 2010 relative au renforcement de la politique
locale et nationale de sécurité routière ;
Vu le document général d'orientations pour la sécurité routière de la Savoie 2023-2027
définissant les principaux enjeux pour la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie, chef
de projet sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1
er : Monsieur Eric FANTIN est nommé « Intervenant Départ emental de Sécurité
Routière (IDSR) » :
Article 2
:
L'« IDSR » intervient en tant que bénévole lors des actions de sécurité routière proposées par
la préfecture et organisées au titre du programme AGIR, portant sur les enjeux identifiés dans
le département, lors de l'élaboration du document g énéral d'orientations (DGO), ainsi que
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-09 portant nomination Eric FANTIN
IDSR.odt 13
dans le cadre des opérations programmées au plan dé partemental d'actions de sécurité
routière (PDASR).
L'« IDSR » peut être amené à proposer une ou des actions susceptibles d'améliorer la sécurité
routière dans le département, en lien avec les différents partenaires et acteurs de la sécurité
routière.
Ces propositions peuvent être inscrites au programme des actions menées par la préfecture
et devront être préalablement validées par le chef du bureau de la sécurité routière, de la
police des réseaux routiers et du droit à conduire.
Article 3
: L'« IDSR » s'engage dans la mesure de sa disponib ilité à participer aux actions
proposées par la préfecture.
Il s'engage à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux
messages portés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières au niveau national
et à compléter les connaissances acquises lors de leur formation initiale.
Il s'engage à avoir, dans sa vie quotidienne et en particulier dans sa conduite en tant qu'usager
de la route, un comportement respectueux des règles et du message dont il est porteur en
tant qu' « IDSR ».
Article 4
: Les missions réalisées par l'« IDSR » peuvent donner lieu au remboursement de frais
de déplacements engagés pour ces missions.
Les règles de prise en charge des frais de déplacements sont précisées en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5
: Madame la directrice interdépartementale de la poli ce nationale, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie départemental, Messieurs les chefs de service
et collectivités locales concernés sont appelés à apporter, dans la mesure des possibilités, leur
contribution à l'exécution du programme « AGIR pour la sécurité routière ».
Article 6 : Le présent arrêté est valable 1 an à compter de sa date de publication.
Article 7 : Le sous-préfet directeur de cabinet, chef de proje t sécurité routière et la
coordinatrice sécurité routière sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État.

Chambéry, le 03 février 2025
LE PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-09 portant nomination Eric FANTIN
IDSR.odt 14
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2025-09 portant nomination Eric FANTIN
IDSR.odt 15
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-03-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-04
société Flli Mariani dérogation passage tunnel du
Fréjus 1 et 8 mars 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-04 société Flli Mariani
dérogation passage tunnel du Fréjus 1 et 8 mars 2025 16
PREFET CabinetDE LA SAVOIE | Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-04portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 4Le préfet de la SavoieChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notammentson article 3.1.j;VU la demande de dérogation du 23 janvier 2025 présentée par la société F.LLI MARIANI.SNC dont le siègesocial est situé 31 Via Provinciale 41046 PALAGANO (MO) en vue d'être autorisée à faire circulerdans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné a l'articie 1° dont les émissions polluantes sont decatégorie Euro 4 ;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0017652 du 29 janvier 2025 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-après et classé Euro 4 :+ DF360JCest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) letunnel routier du Fréjus :- le 1° mars 2025 — sens Italie-France- le 8 mars 2025 — sens France-ltalieArticle 2Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant dugroupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.Chambéry, le 3 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-04 société Flli Mariani
dérogation passage tunnel du Fréjus 1 et 8 mars 2025 17
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-03-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-10
fermeture du tunnel du Fréjus nuit du 26 février
2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-10 fermeture du tunnel du
Fréjus nuit du 26 février 2025 18
PREFET | CabinetDE LA SAVOIE | | Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-10'portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjuspour réaliser des tests des systèmes du second tube
Le préfet de la SavoieChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" partie — SignalisationTemporaire du 24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre1992) ;VU la demande présentée le 28 janvier 2025 par Monsieur le directeur du groupementd'exploitation du Fréjus ;VU l'avis du groupement de la gendarmerie départementale du 28 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des tests des systèmes du second tube, il convient demettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la ramped'accès du tunnel côté France :- le mercredi 26 février 2025 de 00h00 à 05h00Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnelroutier du Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-10 fermeture du tunnel du
Fréjus nuit du 26 février 2025 19
Article 2l'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnelsde la SFTRF selon la procédure courante.Article 3La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrété doit étreconforme aux instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.Article 4A la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de lacirculation rétablies sur les deux chaussées a la diligence de la société francaise du tunnel routier duFréjus.Article 5Les modalités pratiques sont arrétées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance dupréfet de la Savoie et du gestionnaire.Article 6Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 7Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,Madame la directrice de la DIR centre-est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale sud-est,Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 3 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-03-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-10 fermeture du tunnel du
Fréjus nuit du 26 février 2025 20