PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-151
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant
modification de l'arrêté n°DOS-TS-2024-21 portant composition du
Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires de la Somme (5 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-08-07-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
SOCIETE SELECTA (3 pages) Page 10
80-2025-08-05-00005 - Récépissé de déclaration SAP Boubou
TRAORE - AKO NETTOYAGE (2 pages) Page 14
80-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration SAP ÉLYSÉE
RYSPERT - COCON DE LILI (2 pages) Page 17
80-2025-08-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Stephie
VILLAIN (2 pages) Page 20
80-2025-08-06-00005 - Récépissé de déclaration SAP V&A - Virginie
DE TARNOW (2 pages) Page 23
80-2025-08-05-00004 - Récépissé modificatif de déclaration SAP
Malika BELLANCOURT - MABEL CONCIERGERIE (2 pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-06-26-00011 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de
courses à pied par l'association "Ultrabaie" entre Le Crotoy et
Mers-les-bains (15 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-08-11-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 45
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2025-08-11-00005 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme (8 pages) Page 48
Préfecture de la Somme /
80-2025-08-05-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement « P. LEFEBVRE ET
FILS » - sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à Poix-de-Picardie (80
290), établissement secondaire de la SARL P. LEFEBVRE ET FILS (2 pages) Page 57
2
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-08-13-00002 - AP 25 - 558 portant autorisation d'un spectacle
aérien de drones - aéroport international d'Amiens Henry Potez (10
pages) Page 60
80-2025-08-11-00008 - AP 25 527 autorisation d'un système de
vidéoprotection (7 pages) Page 71
80-2025-08-11-00009 - AP 25 528 portant modification d'un système de
vidéoprotection (6 pages) Page 79
80-2025-08-11-00010 - AP 25 529 portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection (5 pages) Page 86
80-2025-08-08-00003 - avenant de l'AP 25 - 440 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres (8 pages) Page 92
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-08-11-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, 16-18
avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS (80 600), établissement
principal de la SAS DISTRIGRANIT (2 pages) Page 101
80-2025-08-11-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, route de
Lucheux à DOULLENS (80 600), établissement secondaire de la SAS
DISTRIGRANIT (2 pages) Page 104
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant
autorisation exceptionnelle de prélèvement de fossiles, minéraux et
concrétions à des fins scientifiques à MORCOURT (3 pages) Page 107
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2025-07-24-00007 - Arrêté 2025-1503 portant liste d'aptitude
opérationnelle dans le domaine de la plongée subaquatique (3 pages) Page 111
3
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2025-08-11-00003
Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant
modification de l'arrêté n°DOS-TS-2024-21
portant composition du Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires de la
Somme
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant modification de l'arrêté
n°DOS-TS-2024-21 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de la Somme
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EnPREFETDE LA SOMME © D Agence Régionale de SantéLiberté -(e-Égalité Hauts-de-FranceFraternité
ARRÊTÉ n° DOS-ASNP-TS-2025-84 PORTANT MODIFICATIONDE L'ARRETE N°DOS-ASNP-TS-2024-21 PORTANT COMPOSITIONDU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE,DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA SOMME
LE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteETLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants etR.6315-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 etsuivants ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT(Rollon) ; .
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 7 juillet 2025 portant délégations designature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2024-21 du 11 juin 2024, modifié par arrêté n°DOS-SDA-2024-44 du 20
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant modification de l'arrêté
n°DOS-TS-2024-21 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de la Somme
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septembre 2024 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires de la Somme ;Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant quemembres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires de la Somme;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1° - Le a) de l'article 1 et le n) de l'article 3 de l'arrêté n° DOS-SDA-2024-21 du 11 juin 2024modifié, portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires de la Somme, sont modifiés comme suit :1- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:a) un conseiller départemental :- M.le Professeur Olivier JARDE, vice-président en charge de la prévention, de laprotection de l'enfance, de la famille et de la santé3- MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:n) un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes:- M.le docteur Fabrice PREVOST, titulaireArticle 2 - Les autres dispositions de l'arrêté n° DOS-SDA-2024-21 du 11 juin 2024 modifié susvisérestent inchangées. |Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent (14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS ou vial'application « Télérecours »), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Article 4— Le directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur de l'offre de soins de l'ARSsont chargés, chacun en ce qui.le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié àl'ensemble des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat enHauts-de-France et à celui de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 1 1 AQUT 2025Le préfet de la SOMME, Le Directeu généralMgq GILARDI
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant modification de l'arrêté
n°DOS-TS-2024-21 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de la Somme
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= =PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 1 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Somme
Composition nominative du CODAMUPS-TS de la Somme
TITULAIRESSUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départemental désignépar le Conseil DépartementalMonsieur Olivier JARDÉb) Deux maires désignés par l'associationdépartementale des Maires de la SommeMonsieur Daniel ABETMonsieur Amaury CAULIER
Pas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etl'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.
2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de serviced'aide médicale urgenteDocteur Christophe BOYERet un médecin responsable de structuremobile d'urgence et de réanimation dans- le départementDocteur Gilles VINCENTb) Un directeur d'établissement public desanté doté de moyens mobiles de secourset de soins d'urgenceDirecteur du CH ABBEVILLEc) Le président du conseild'administration du service d'incendie etde secours Madame Christelle HIVER
d) Le directeur départemental du serviced'incendie et de secoursColonel Sébastien PLANCHON,directeur
e) Le médecin chef départemental duservice d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPONf) Un officier de sapeurs-pompiers chargédes opérationsCommandant Nicolas DROUIN
Pas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code desrelations entre le public etl'administration). Ces membrespeuvent se faire représenter.
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseildépartemental de l'ordre des médecinsDocteur Dominique RINGARDDocteur Corinne PAUCHET-LARTISIEN
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant modification de l'arrêté
n°DOS-TS-2024-21 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de la Somme
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b) Union Régionale des professionnels desanté représentant les médecinsDocteur Franck GARATEen cours de désignationDocteur Stéphane FOULONen cours de désignationDocteur Lydia BERTRANDen cours de désignationDocteur Alexis BOISDINen cours de désignationc) Délégation départementale de la CroixRouge FrangaiseMadame Louka MOREUILMadame Eugénie EVRARDd) Deux praticiens hospitaliers proposéspar les deux organisations les plusreprésentatives au plan national desmédecins exerçant dans les structuresdes urgences hospitaliéres
SAMU Urgences de France: encours de désignationen cours de désignationAMUF : pas de représentant dans ledépartemente) Un médecin proposé par l'organisationla plus représentative au plan nationaldes médecins exerçant dans lesstructures de médecine d'urgence desétablissements privés de santéen cours de désignationen cours de désignation
f) Un représentant des associations depermanence des soins ARL 80 : Docteur Xavier HUETTEDocteur Richard KOCHSOS Médecins : Dr LudovicLABITTE Docteur Tahar ABDELKRIMg) Un représentant de l'organisation laplus représentative de l'hospitalisationpublique (FHF) Madame Sylvie BEAUCAMPMonsieur Philippe SARRISh) Un représentant de chacune des deuxorganisations d'hospitalisation privée lesplus représentatives au plandépartementalFHP: Monsieur Christian CLAIREDocteur Toussia ZEGARFEHAP : en cours de désignationen cours de désignation :i) Des représentants des transporteurs 'CNSA : Monsieur Pascal Madame Audrey DO CARMOsanitaires BESENCOURT VITALFNAP : Monsieur Sylvain :DELAHAYE Monsieur Franck DONCKELEFNAP : Monsieur Eric PARAGEMonsieur Yoann DUQUENNEFNAP : Monsieur ThierryDELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUELj) Un représentant de l'ATSUMonsieur Anthony KOCHen cours de designationk) Un représentant du conseil régional del'ordre des pharmaciensMadame Julia BERTOUXMonsieur Antoine FAUQUET|) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentantles pharmaciens d'officineMadame Ségolène DEMOULINen cours de désignationm) Un représentant de l'organisation depharmaciens d'officineMonsieur Stéphane LAMIRANDen cours de désignationn) Un représentant du conseil ©départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes Docteur Fabrice PREVOSTDocteur Marc BEVEo) Un représentant de l'union régionaledes professionnels de santé représentantles chirurgiens-dentistesDocteur Richard ETIENNEen cours de désignation |
4° Un représentant des associations d'usagersMonsieur Gérard DESSEAUXen cours de désignation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant modification de l'arrêté
n°DOS-TS-2024-21 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de la Somme
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EuPREFETDE LA SOMMELibert eEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéHauts-de-France
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84Composition nominative du Sous-comité des transports sanitairesissu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la SOMME
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires de la SommeMembres du CODAMUPS-TSparticipant au SCTS TITULAIRESSUPPLEANTSDeux représentants des collectivitésterritoriales désignés par leurs pairs ausein du CODAMUPS-TSMonsieur Olivier JARDÉMonsieur Amaury CAULIERLe médecin responsable de serviced'aide médicale urgenteDocteur Christophe BOYERLe directeur d'établissement public desanté doté de moyens mobiles desecours et de soins d'urgenceLe Directeur du CH d'Abbeville
Le directeur départemental du serviced'incendie et de secoursColonel Sébastien PLANCHON,directeurLe médecin chef départemental duservice d'incendie et de secoursDocteur François-Xavier CHAPONL'officier de sapeurs-pompiers chargédes opérationsCommandant Nicolas DROUIN
Pas de désignation de suppléants(cf article R133-3 du code desrelationsentre le public et l'administration).Ces membres peuvent se fairereprésenter.
Un médecin d'exercice libéral désignépar ses pairs au sein du CODAMUPS-TSDocteur Xavier HUETTELes quatre représentants destransporteurs sanitairesCNSA : Monsieur PascalBESENCOURTMadame Audrey DO CARMOVITALFNAP : Monsieur SylvainDELAHAYE Monsieur Franck DONCKELEFNAP : Monsieur Eric PARAGEMonsieur Yoann DUQUENNEFNAP : Monsieur ThierryDELAMOTTEMonsieur Philippe DESTRUELLe représentant de l''ATSUMonsieur Anthony KOCHEn cours de designation
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2025-08-11-00003 - Arrêté n° DOS-ASNP-TS-2025-84 portant modification de l'arrêté
n°DOS-TS-2024-21 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires de la Somme
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-08-07-00001
ARRETE DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL SOCIETE SELECTA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-07-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SOCIETE SELECTA 10
AE Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME . Sn eeLiberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternité
ARRETEportant dérogation au principe du repos dominicalLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 12 décembre 2022 nommant MmeLaetitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;Vu l'arrêté du préfet de la Somme, chevalier de la légion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu mérite du 23 juillet 2025 portant délégation de signature principale à Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 12 juin 2025, réceptionnée le 17 juin 2025 complétée par courriel en date du01 août 2025, présentée par la société SELECTA France domiciliée Pleyad 3 - 53 boulevardOrnano à Saint Denis (93), laquelle sollicite l'autorisation de faire travailler par roulement, lesdimanches sur une période de six mois, quatre salariés répartis sur les agences de Roye (80700),Ennevelin (59710) et Vrigny (51390), dans les stations AREAS de l'autoroute A1, km 121 sens Paris-Lille et km 122 sens Lille-Paris 80200 Asservillers ;Vu l'accord relatif au travail du dimanche signé le 19 décembre 2013 ;Vu l'avis favorable du Comité social économique du 12 décembre 2024;Vu les avis de volontariat des salariés concernés ;Vu les consultations effectuées auprès de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie, de la mairie d'Asservillers, et des organisations patronales et salariales intéressées ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-07-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SOCIETE SELECTA 11
Vu l'avis favorable du MEDEF de la Somme et de l'Union départementale FO de la Somme sousréserve que les salariés soient volontaires ;Vu l'avis favorable de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie et de la mairied'Asservillers ;Vu l'avis défavorable de la CFE - CGC Commerce et Services ;
Considérant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une dérogationau repos dominical des salariés peut être accordée lorsqu'il est établi que le repos simultané, ledimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet établissement ;Considérant que l'activité de la société SELECTA consiste a mettre à disposition des distributeursautomatiques de boissons et d'alimentation ainsi qu'a assurer une permanence technique etopérationnelle sur la base d'un modèle full service, auprès de son client CCP France, locataire degérance des deux aires d'autoroute ouvertes 7/7 jours, 24/24 h.Considérant que la motivation de la demande vise à garantir au client un fonctionnementoptimum des appareils et notamment leur approvisionnement, particulièrement durant lesweek-ends où la demande est la plus importante sur les autoroutes et la nécessité de ne pascréer de préjudice au public en garantissant chaque jour des produits ultra frais auxconsommateurs tout en respectant les règles relatives à l'hygiène alimentaire ;Considérant que la demande tend également à supprimer la perte économique engendrée parl'entreprise en raison des machines vides le dimanche et la désorganisation induite le lundi;Considérant que par conséquent la présente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail ;Considérant le caractère volontaire des quatre salariés susceptibles de travailler le dimanche surune période de six mois par roulement.
ARRÊTE
Article 1°": La demande de dérogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, présentée par la société SELECTA, concernant l'intervention de quatre salariés dansles stations AREAS de l'autoroute A1, km 121 sens Paris-Lille et km 122 sens Lille-Paris 80200Asservillers, est acceptée à compter du dimanche 24 août 2025 jusqu'au 24 février 2026.Pendant cette période, le repos devra être donné selon l'une des modalités suivantes :a) un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;d) par roulement à tout ou partie des salariés.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-07-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SOCIETE SELECTA 12
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls les sa-lariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler l'un desdimanches précités.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licencie-ment et ne peut entraîner aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de soncontrat de travail. Un tel refus du salarié ne saurait non plus justifier son écartement d'une pro-cédure d'embauche.Le salarié peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registrespécial mentionnera pour chacune des personnes concernées, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail chargé du contrôle del'établissement.Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente, sous réserve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salarié nepourra être occupé plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une duréeminimale de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures consécutives de reposquotidien prévues à l'article L. 3131-1 du même code.Les dispositions du code du travail sur la durée du travail (notamment les durées maximales detravail) et les repos demeurent applicables.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un :- recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles —Direction générale du travail - Bureau de la durée et des revenus du travail - Sous-direction desrelations de travail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le. Q 6 AQU 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la SommeCL.Laetitia CRETON
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-07-00001 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SOCIETE SELECTA 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-08-05-00005
Récépissé de déclaration SAP Boubou TRAORE -
AKO NETTOYAGE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-05-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Boubou TRAORE - AKO NETTOYAGE 14
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de I'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910107515
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate:
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 04/08/2025 par monsieur Boubou TRAORE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AKO NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2 boulevard de Belfort— 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP910107515 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-05-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Boubou TRAORE - AKO NETTOYAGE 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 05/08/2025
Direction Départementale de l'Emploi, eo délévotvc. nil ot doe Cnlidarités de la Somme, Pour le préfet et par délégation,du fraval et " pon AMIENS la directrice départementale40, rue de la Vallée de la DDETS de la SommeTél. 03 64 26 88 00 TT
Lætitia CRETON
L ee"
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-05-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Boubou TRAORE - AKO NETTOYAGE 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-08-04-00001
Récépissé de déclaration SAP ÉLYSÉE RYSPERT -
COCON DE LILI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-04-00001 - Récépissé de
déclaration SAP ÉLYSÉE RYSPERT - COCON DE LILI 17
AE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944758671
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 22/05/2025 par madame Élysée Ryspert, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme COCON DE LILI dont l'établissement principal est situé 80 rue du Vivier - 80 000AMIENS et enregistré sous le N° SAP944758671 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-04-00001 - Récépissé de
déclaration SAP ÉLYSÉE RYSPERT - COCON DE LILI 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/08/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,ontidaritac de la S B la directrice départementaleavail et des Solidarités de la ome, pdu Travail et des 501 _-——-dea. DDETS de la SommeAMIENS _— _{40, rue de ja Vallee 80000| Tél, 03 64 26 8B 00 aa
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-04-00001 - Récépissé de
déclaration SAP ÉLYSÉE RYSPERT - COCON DE LILI 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-08-12-00002
Récépissé de déclaration SAP Stephie VILLAIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Stephie VILLAIN 20
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,ps du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990214124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/08/2025 par madame Stephie VILLAIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue du château — 80 480 PONT-DE-METZet enregistré sous le N° SAP990214124 pour les activités suivantes :«+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Stephie VILLAIN 21
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
i VAnartomar nr rie Ur j
2 s | 3 A ESdu Travalt et des saigarics GG la Somme,1 Bettis vale ra RATIINIC40, rue de la Vallée 80000 AMIENSTél. 03 64 26 86 00
Fait à Amiens, le 12/08/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
rerRs
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Stephie VILLAIN 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-08-06-00005
Récépissé de déclaration SAP V&A - Virginie DE
TARNOW
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-06-00005 - Récépissé de
déclaration SAP V&A - Virginie DE TARNOW 23
PREFETDE LASOMME Direction départementale de Il'emploi,Pate du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989161138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/08/2025 par madame Virginie DE TARNOW, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme V&A dont l'établissement principal est situé 16 avenue du GénéralDe Gaulle - 80 700 ROYE et enregistré sous le N° SAP989161138 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-06-00005 - Récépissé de
déclaration SAP V&A - Virginie DE TARNOW 24
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/08/2025
1 } nm Aldnrtéo ag 14 Cammii et des Solidarilés de la scmme,Pour le préfet et par délégation,Ab, eta a , sty la directrice départementaleél. 03 64 26 88 0 __-de la QDETS de la brome
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-06-00005 - Récépissé de
déclaration SAP V&A - Virginie DE TARNOW 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-08-05-00004
Récépissé modificatif de déclaration SAP Malika
BELLANCOURT - MABEL CONCIERGERIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-05-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration SAP Malika BELLANCOURT - MABEL CONCIERGERIE 26
EE LOMME Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883711277Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Somme, le 07/07/2025 par madame Malika BELLANCOURT, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MABEL CONCIERGERIE dont l'établissement principal est situé 38rue Victor Hugo - 80 800 GENTELLES et enregistré sous le N° SAP883711277 pour les activitéssuivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-05-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration SAP Malika BELLANCOURT - MABEL CONCIERGERIE 27
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 05/08/2025
Direction Départementale de l'Emploi, |' Lx ELA aATravail et des Solidarités de la Somm | | |as ge 80000 AMIENS la diréctrice départementale40, rue de la Vallee lo drgctrce départementTél, 03 64 26 88 00 C
Pour le préfet et par délégation,
æ
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-08-05-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration SAP Malika BELLANCOURT - MABEL CONCIERGERIE 28
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-06-26-00011
Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de
courses à pied par l'association "Ultrabaie" entre
Le Crotoy et Mers-les-bains
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00011 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de courses
à pied par l'association "Ultrabaie" entre Le Crotoy et Mers-les-bains 29
PREFET Direction départementaleEE LA SOMME des territoires et de la mer LEBeat | de la Somme VERTE )PAÉCTRIÉE Agir + Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉArrêté préfectoral portant sur l'organisation de courses à pied par l'association« Ultrabaie » entre Le Crotoy et Mers-les-bainsn° ADOC : 80-80230-0047
« ULTRABAIE » Association loi 1901136 rue des moulins80230 SAINT VALERY SUR SOMMEn° Siret : 920 256 203 00018
LE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du domaine de l'État ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration:VU le Code de justice administrative:VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble formé par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-06-26-00011 - Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de courses
à pied par l'association "Ultrabaie" entre Le Crotoy et Mers-les-bains 30
VU le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1975, portant création du site inscrit du littoral picard ;VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2004 portant création d'une zone de protection de biotope ducordon de galets de la Mollière ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : baie deSomme et d'Authie (zone de protection spéciale) ;VU l'arrêté de création du 21 décembre 2010 portant décision du site Natura 2000 Estuaires etlittoral picards (baies de Somme et d'Authie) (zone spéciale de conservation) ;VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1977 réglementant la promenade et la pêche en Baie deSomme ;VU l'arrêté préfectoral du 07 avril 2004 modifié, relatif à la réglementation de la circulation desvéhicules et engins à moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ; |VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et deforêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arrêté Préfectoral du 05 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;VU la demande formulée le 15 avril 2025 par l'association « ULTRABAIE » ;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 24 avril2025 ;VU l'avis du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 07 mai 2025;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Somme en date du 28 mai2025;VU l'avis de la commune de Woignarue en date du 12 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Noyelles-sur-mer en date du 13 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Boismont en date du 26 mai 2025 ;VU l'avis de la commune de Favières en date du 03 juin 2025 ;VU l'avis de l'association Picardie-nature ;VU l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
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VU l'avis du service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;VU l'avis de Madame la présidente du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer ;VU l'avis de la commune de Ault ;VU l'avis de la commune de Le Crotoy ;VU l'avis de la commune de Ponthoile ;VU l'avis de la commune de Mers-les-Bains ;VU la notice d'incidence NATURA 2000, relative à l'organisation d'une course à pied de type Trail,fournie le 15 avril 2025 par le permissionnaire ;VU le plan de gestion du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 2015-2030 ;VU le compte-rendu de la réunion du 07 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que la charte de l'environnement intègre les principes de précaution et deprévention afin d'éviter les risques pour l'environnement;CONSIDÉRANT les espèces de gravelot à collier interrompu et grand gravelot sont protégées auniveau national et européen ;CONSIDÉRANT la nécessité d'éviter tout risque d'atteinte directe de la population de gravelots :gravelot à collier interrompu et grand gravelot ;CONSIDÉRANT le calendrier et l'impossibilité de mettre en œuvre l'évitement temporel ;CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il convient de mettre en œuvre l'évitement complet du secteurdans la mesure où il existe des alternatives projetées ;CONSIDÉRANT que la manifestation autorisée par le présent arrêté est compatible avec lesobjectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L.219-18 du Code de l'environnement";CONSIDÉRANT que la manifestation autorisée par le présent arrêté ne génère pas d'incidencenotable sur les habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000"Estuaires picards : Baies de Somme et d'Authie" ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de laSomme ;
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ARRETE
Article 1: Objet de l'autorisationL'Association "ULTRABAIE", N° SIRET : 920 256 203 00018, nommée ci-après le permissionnaire,représentée par son Président Monsieur Ambroise SENLIS, dont le siège social est sis 136 rue desmoulins 80230 Saint-Valery-sur-Somme est autorisée à occuper sur le domaine public maritimenaturel, une superficie d'environ 41 000 m? (8200 m x 5 m), dans le cadre de la course pédestredénommée «ULTRABAIE» qui se déroule les samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025,conformément aux plans joints.Samedi 05 juillet 2025 :Une course dite « course pour tous », sur le territoire de la commune de Saint-Valery-sur-Somme,avec environ 200.coureurs.Une course dite « UB14», entre Le Crotoy et Saint-Valery-sur-Somme, avec environ 600participants. |Dimanche 06 juillet 2025 :Une course à pied entre Saint-Valery-sur-Somme et Mers-les-Bains, avec environ 2050participants.4 distances prévues :- UB19 - 19km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Le Hourdel ;- UB34 - 34km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Cayeux-sur-Mer ;- UB70 - 70km Aller/Retour Saint Valery sur Somme - Mers-les-bains ;- UB70 RELAIS - 70km par équipes.En application des articles L.2112-5 et suivants du Code général de la propriété des personnespubliques, l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels.
Article 2: Date et durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée pour les journées du samedi 05 et dimanche 06 juillet 2025.À la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle n'est pas renouvelable.
Article 3: Conditions particulièresLe permissionnaire se conforme aux conditions particulières listées au sein du présent article.Si passé un délai de trente jours, après mise en demeure adressée au permissionnaire par courrierrecommandé avec accusé de réception, les prescriptions du présent article ne sont pasrespectées, l'État peut y satisfaire aux frais du permissionnaire. Le cas échéant, le permissionnaires'expose à un procès-verbal de grande voirie.Article 3.1 : Mesures de précautionAU préalable du départ de la course, le permissionnaire s'assure que les conditionsmétéorologiques sont propices au bon déroulement de la course en toute sécurité pour lesparticipants.
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Une sensibilisation globale des participants et du public est faite sur la fragilité des milieuxtraversés et à proximité, et sur les enjeux de préservation de la zone Natura 2000, du site classé etdes sites inscrits.Des consignes sont données aux participants et au public pour répondre à ces enjeux depréservation (période à forts enjeux pour la nidification, pas de déchets, respect strict del'itinéraire balisé , interdiction de traverser les zones végétalisées, etc.).Un balisage des passages sensibles est mis en place. Le balisage avec de la peinture et/ou de larubalise plastique est proscrit. De plus, des signaleurs sont placés aux emplacements clés duparcours. Ils veillent au respect des consignes environnementales par les participants de la courseet les éventuels publics stationnant sur ou à proximité de ces zones sensibles.Le permissionnaire veille à récupérer l'ensemble du matériel posé et les éventuels déchets laisséspar les participants, dès la fin de la manifestation, afin d'éviter son envol ou sa dégradation dansle milieu naturel.Article 3.2 : Interdiction de passage au sein de l'APB de la MolliéreAucun participant ne traverse le périmètre de I'Arrété de Protection de Biotope (APB) du cordonde galets de la Mollière afin de ne pas déranger les espèces à enjeux. Le balisage mis en placespécifie clairement l'exclusion du périmètre de l'APB de la course. De plus, a minima un signaleurest placé conformément au plan annexé afin d'éviter toute intrusion accidentelle au sein deAPB.De même, aucune installation n'est mise en place au sein de l'APB.La course emprunte la route blanche conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 3.3 : Parcours autorisésLes parcours empruntés par les coureurs se limitent à ceux matérialisés au sein des plans annexésau présent arrêté. L'ensemble du parcours se tient strictement sur des chemins existants, nonvégétalisés. Le permissionnaire s'assure que les coureurs évitent de piétiner les espècesfloristiques présentes sur et à proximité du parcours.Aucune zone de ravitaillement n'est autorisée sur le domaine public maritime naturel.Sur le domaine public maritime naturel aucun véhicule motorisé n'est autorisé à l'exception desvéhicules de secours sauf dérogation exceptionnelle du préfet de département.
Article 4: Etat des lieux, suivi environnementalLe permissionnaire remet au gestionnaire du domaine public maritime, bureau gestion du littoral,dans un délai de 30 jours après la fin de course, un dossier relatif au suivi environnemental desespaces du domaine public maritime et du sentier du littoral traversés par la manifestation.Ce dossier est fondé sur des constats photographiques dressés depuis les mêmes points de vue :- état naturel initial ;- état des lieux balisés, protégé le cas échéant ;- état des lieux après la course, balisage retiré.
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Article 5: ResponsabilitésLe permissionnaire est responsable de la surveillance de la manifestation et s'engage à prendretoutes les mesures utiles et à installer toute la signalisation nécessaire à la sécurité des biens etdes personnes. Il est le seul responsable des incidents et accidents qui peuvent se produire dufait de la présente autorisation, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou touteautre faute commise.À cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et remédier immédiatement à tout dangerpour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages causés à ses installations ou de gêne apportée àson exploitation par des tiers, notamment du fait des marées.Elle n'est également, en aucun cas, engagée pour tout accident, incident ou dégradation dumilieu naturel survenant au cours de l'occupation.Le cas échéant, une remise en état des lieux est effectuée aux frais du permissionnaire.Le permissionnaire reste responsable des autres autorisations à obtenir pour mettre en œuvrecette opération en toute légalité, et doit notamment obtenir l'autorisation des propriétaires desparcelles privées traversée ainsi que de la personne détentrice d'un bail agricole sur le secteur dubois de Rompval.
Article 6: Transfert de l'autorisationLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut céder à untiers les droits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le permissionnaire resteresponsable des conséquences de l'occupation du domaine public maritime.Article 7: Déclaration des incidents ou accidentsTout incident ou accident intéressant la présente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est porté à la connaissance du préfet ou de ses services dans les meilleursdélais.S'il est à l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, dès qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, évaluer les conséquences del'incident ou de l'accident et y remédier.
Article 8: RedevanceLe permissionnaire, n° de Siret 920 256 203 00018, s'acquitte auprès de la directiondépartementale des Finances Publiques de la Somme d'une redevance calculée comme suit :- Terme fixe : En fonction de la superficie du DPM utilisé ;1,75 € x m? x nombre de jours d'occupation/365 jours soit 197 €.
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- Terme variable : En fonction du nombre de personnes ayant effectivement pris le départ dela course;0,60 € par participant jusqu'à 6 500, et 2,00 € par participant au-delà de 6 500.La somme de ces deux composantes détermine le montant total dû pour cette manifestation.Le permissionnaire fournit au gestionnaire du domaine public maritime, sous un délai de (10) joursà compter de la date de la manifestation, le nombre de coureurs ayant pris le départ des coursesdénommées « ULTRABAIE » du samedi 05 juillet 2025 et dimanche 06 juillet 2025.
Article 9: Révocation de l'autorisationLa présente autorisation est précaire et révocable sans indemnité.L'autorisation peut être révoquée, notamment :- en cas d'usage des terrains à des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a étéaccordée ; |- en cas de cession partielle ou totale dé l'autorisation, sans accord de l'État ;- au cas où le bénéficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité qui a motivé l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.
- Article 10: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette opération est réprimée :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 à L.2132-28 du Code général de lapropriété des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du Code de l'environnement par procédure pénale .
Article 11: NotificationLe présent arrêté est notifié au permissionnaire et une copie est adressée aux différents servicesconsultés.Une copie est affichée en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault,Mers-les-Bains, Le Crotoy, Favières, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont pendant une duréed'un (1) mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 12: Délai et voie de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifcompétent, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deuxmois à compter de la publication au RAA ou de la date d'affichage en mairies de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue, Ault, Mers-les-Bains Le Crotoy, Favières, Noyelles-sur-Mer,Ponthoile et Boismont.Le permissionnaire peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision dans le même délai.
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Article 13: ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire, Madameet Messieurs les maires des communes de Saint-Valery-sur-Somme, Cayeux-sur-Mer, Woignarue,Ault, Mers-les-bains, Le Crotoy, Faviéres, Noyelles-sur-Mer, Ponthoile et Boismont sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
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Communes de Saint-Valery-sur-Somme / Pendé / Lanchères / Cayeux-sur-Mer / Woignarue/ Ault / Saint-Quentin-en-la-Motte-Croix-au-Bailly / Mers-les-BainsN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du OS et 06 juillet 2025ULTRABAIE 2025
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Commune de Le CrotoyN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025| ULTRABAIE 2025
LégendeULTRABAIE 2025 course à pied du samedi 05 juillet 2025:== Parcours sur le DPMnParcours hors du DPMn
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Commune de Ponthoile / Noyelles-sur-Mer1N° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025ULTRABAIE 2025
ULTRABAIE 2025 course à pied du samedi 05 juillet 2025:== Parcours sur le DPMn
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Commune de Boismont / Saint-Valery-sur-SommeN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025ULTRABAIE 2025
Saint-Valery-sur-Somme
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Commune de Boismont / Saint-Valery-sur-Som meN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du samedi 05 juillet 2025ULTRABAIE 2025
—— Parcours hors du DPMn
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Communes de Saint-Valery-sur-Somme / Pendé / Lancheres / Cayeux-sur-MerSS . N° Adoc 80-80721-0047a Cr. Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du Dimanche 06 juillet 2025> Ne _ |ULTRABAIE 2025
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Commune de Cayeux-sur-MerN° Adoc 80-80721-0047Occupation du domaine public maritime naturel (DPMn) du dimanche 06 juillet 2025ULTRABAIE 2025
LégendeULTRABAIE 2025 course à pied du dimanche 06 juillet 2025:== Parcours sur le DPMnParcours hors du DPMn= Périmètre de protection interdit aux participants® BalisageSignaleur
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-11-00007
Arrêté autorisant l'organisation d'un Test
d'Aptitudes Naturelles
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-08-11-00007 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes
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E = Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeBaltFraternité
ARRETE
Autorisant l'organisation d'un Test d'aptitudes Naturelles
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisationdes entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 12 juin 2025 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2025-2026(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 8 août 2025 par laquelle Monsieur Philippe LAVILLETTE, agissant en qualité dedélégué du Club Français des Epagneuls de MÜnster et du Langhaar (CFEML), sollicite l'autorisationd'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles sur la commune d'Argoeuves, le 30 août 2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Monsieur Philippe LAVILLETTE, agissant en qualité de délégué du Club Français desEpagneuls de Munster et du Langhaar (CFEML), dont le siège social se trouve à Wacourt - 80150MACHIEL, est autorisé à organiser un Test d'Aptitudes Naturelles le 30 août 2025, sur gibier non tiré, surle territoire de chasse de la commune d'Argoeuves.
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Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires oudétenteurs du droit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Article 2. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur ets'imposeront lors des manifestations.
Article 3. —- Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations de la Somme la liste et les numéros d'identification des chiens quiparticipent. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccinationdoivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.Article 4. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, du jour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duconcours.
Article 5. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.Article 6. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune d'Argoeuves sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 août 2025
Le préfet et par délégation,Pour le directe#f départemental
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2025-08-11-00005
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 80-04 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2025-08-11-00005 -
Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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E e e # e tA L4 e 1 eMINISTÈRE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, duDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, travail et des solidarités Hauts-de-FranceDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN°2025-T Affectations 80-04PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMMELE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1: Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unitéde contrôle:Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint duTravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.Section 01-01 - Amiens-Gamaches : Mme Liliane BRIOT-CLEORON, Inspectrice du travailSection 01-02 - Amiens-Abbeville Centre: M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail InspectantSection 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travailSection 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travailSection 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travailSection 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travailSection 01-07 - Amiens-Péronne : section vacanteResponsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe dutravail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travailSection 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travailSection 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travailSection 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travailSection 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travailSection 02-06 - Amiens-Montdidier : section vacanteSection 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travailSection 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travailSection 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travailArticle 1.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés al'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-01 est assuré :e Pour la période du 1er août 2025 au 31 août 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en
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cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08 ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04.e A compter du 1° septembre 2025, par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-04,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-05,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
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section 02-03,section 02-08,section 02-04,section 02-07,section 02-09,section 02-02,section 02-01, ou
d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la Ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la Ou en cascontrôle de lacontrôle de la OU en Cascasd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent ded'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de ou end'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la Ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la Ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-05 est assuré pour le contrôle de tous les établissementsde la section par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 01-02,section 01-03,section 01-04,section 02-08,section 02-04,section 02-07,section 02-09,section 02-02,section 02-01,section 02-05,derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.
OUOUOUOUOUOUOUOUOUOU
enenenenenenenenenen
cas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
cescescescescescescescescesces
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré pour le contrôle de tous les établissementsde la section par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent dederniers par l'agent de
contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 01-03,section 01-04,section 01-05,section 02-04,section 02-07,section 02-09,section 02-02,section 02-01,section 02-05,section 02-03,derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD
OUOUOUOUOUOUOUOUOUOU
enenenenenenenenenen
cas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absencecas d'absence
ou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d''empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement deou d'empéchement de
cescescescescescescescescesces
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
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d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en
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cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03; ou en'casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou encas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
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Article 1.3 : Sections vacantes :Section 01-07 : l'intérim de tous les établissements est assuré :e Pour la période du 1er août 2025 au 31 août 2025 par l'agent de contrôle de la section 01-06,e Pour la période du ler septembre au 30 septembre 2025 par l'agent de contrôle de laEn cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent desection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent desection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent desection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent desection 02-08 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-07.
section 01-03contrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
Section 02-06: L'intérim décisionnel concernant les demandes d'autorisation de licenciement dessalariés protégés est assuré par la responsable de l'Unité de Contrôle 2- Amiens Sud.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent decontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de lacontrôle de la
section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent desection 01-02,section 01-04,section 01-05,section 01-06,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent deou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent deou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent deou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'agent decontrôle de la section 01-03.L'intérim de contrôles de tous les établissements de la section 02-06 est assuré :Pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-09Pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2025 par l'agent de contrôle de la section 02-02Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-01Pour la période du 1° avril au 31 juillet 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-03
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2025-08-11-00005 -
Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent en charge de l'intérim de contrôle, l'intérim de contrôleest assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou én cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cesderniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'Unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empéchement d'un Responsable d'Unité de contrôle, l'intérim est assuré parl'autre Responsable de l'Unité de contrôle affecté sur le département.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.2 et 1.4 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, eten cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de laSomme, Mme CRETON Letitia.Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 et 1.4 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle ou ilssont affectés.Article 4 : La décision du 29 juillet 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée envigueur de la présente décision.Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités desHauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Fait à Lille, le4 1 AOÛT 2025Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi,il et des Solidarités,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2025-08-11-00005 -
Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 80-04 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims - DDETS de la Somme
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Préfecture de la Somme
80-2025-08-05-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement « P. LEFEBVRE ET
FILS » - sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à
Poix-de-Picardie (80 290), établissement
secondaire de la SARL P. LEFEBVRE ET FILS
Préfecture de la Somme - 80-2025-08-05-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement « P.
LEFEBVRE ET FILS » - sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à Poix-de-Picardie (80 290), établissement secondaire de la SARL P. LEFEBVRE
ET FILS
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E 3 | Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME z + | . : in .Bureau des élections et de la réglementation généraleLibresI UE Wee1 Le revere ARRETEPortant renouvellement de I'habilitation funérairede l'établissement « P. LEFEBVRE ET FILS » — sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à Poix-de-Picardie (80 290), établissement secondaire de la SARL P. LEFEBVRE ET FILS.
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; |VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2017 autorisant les Pompes funèbres P. LEFEBVRE ET FILS a créerune chambre funéraire sur la commune de Poix-de-Picardie, rue de Sehu, zone de la Hayette ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2019 portant renouvellement, pour une durée de six ans, del'habilitation funéraire n°19-80-258 pour l'entreprise P. LEFEBVRE ET FILS, sise rue de Sehu, zone dela Hayette à Poix-de-Picardie ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; |VU la demande transmise le 24 juin 2025 par laquelle M. Maryan LEFEBVRE, gérant, sollicite lerenouvellement de I'habilitation funéraire de son établissement secondaire ;VU les pièces complémentaires parvenues les 7 et 25 juillet 2025;CONSIDÉRANT que l'entreprise P. LEFEBVRE ET FILS, sise rue de Sehu, zone de la Hayette àPoix-de-Picardie remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;_ SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-08-05-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement « P.
LEFEBVRE ET FILS » - sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à Poix-de-Picardie (80 290), établissement secondaire de la SARL P. LEFEBVRE
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ARRETEArticle 1°: L'établissement « P. LEFEBVRE ET FILS », sise rue de Sehu, zone de la Hayette aPoix-de-Picardie et exploitée par M. Maryan LEFEBVRE, gérant, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé DR-622-TY) ;- transport de corps après mise en bière (véhicules immatriculés DW-829-XV, GN-194-KC,GT-853-BA) ;- transport de corps avant et après mise en bière, prestations réalisées également par l'entreprise« HYGECO Post Mortem Assistance » (Hauts-de-Seine) et habilitée sous le n°20-92-0216 ;— organisation des obsèques ;— soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise « HYGECO PostMortem Assistance » (Hauts-de-Seine) et habilitée sous le n°17-22-0065 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à Poix-de-Picardie : rue de Sehu, zone de la Hayette (3 salons).Article 2 : La présente habilitation est valable cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 4: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Maryan LEFEBVRE. Fait à Amiens, le 0 5 AQUT 2025Pour le préfet ar délégation,Le secrétafre général
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Préfecture de la Somme - 80-2025-08-05-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement « P.
LEFEBVRE ET FILS » - sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à Poix-de-Picardie (80 290), établissement secondaire de la SARL P. LEFEBVRE
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-08-13-00002
AP 25 - 558 portant autorisation d'un spectacle
aérien de drones - aéroport international
d'Amiens Henry Potez
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-13-00002 - AP 25 - 558 portant autorisation d'un spectacle aérien de drones - aéroport
international d'Amiens Henry Potez 60
E = Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/558PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefssans équipage à bord - drones de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le règlement d'exécution (UE) N°923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures denavigation aérienne (SERA) ;Vu le règlement européen N°965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE)N°1139/2018 ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles etprocédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012 ;Vu le code des transports et notamment les articles L.6232-12 et L.6232-13 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet delaSomme;VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande en date du 5 juillet 2025 par laquelle, Monsieur Pascal Cordier représentant l'association« Bleu Ciel Organisation » sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sanséquipage à bord, de nuit, sur l'aéroport international d'Amiens - Henry Potez, le 23 août 2025, et dont la_ réalisation sera confiée à l'opérateur drones, la société « Allumee » ;Considérant que la direction du programme drone de la direction générale de l'aviation civile a validé le11 août 2025, la fiche de mission spécifique afférente au spectacle aérien public d'aéronefs sanséquipage à bord projeté le 23 août 2025 de nuit, sur l'aéroport international d'Amiens — Henry Potez parl'opérateur drone « Allumee ». |
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Vu l'avis favorable de la délégation de l'aviation civile des Hauts de France Sud en date du 11 août 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières du 18 juillet 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1 : L'association « Bleu Ciel Organisation » représentée par monsieur Pascal CORDIER estautorisée à organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, de nuit, sur l'aéroportinternational d'Amiens — Henry Potez, le 23 août 2025, à l'issue du meeting aérien de la Somme, dont ilest également organisateur. |Article 2 : La réalisation du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, sera confiée al'opérateur drones « Allumée », détenteur d'une autorisation d'exploitation générique en catégoriespécifique délivrée par la Direction du programme drone de la direction générale de l'aviation civile,référencée « FRA-OAT-2025ALL001/000 et valide jusqu'au 10 mars 2027.Article 3 : Le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord ne pourra commencer qu'à l'issuedu meeting aérien de la Somme, c'est-à-dire à partir du moment où tous les aéronefs habités auront soitquitté la circulation d'aérodrome soit seront sur leur emplacement dédié au stationnement surl'aéroport international d'Amiens - Henry Potez, moteur éteint, et dans tous les cas, sur accord expressdu directeur des vols du meeting aérien.Article 4 : l'organisateur et le responsable technique de la société « Allumee» sont tenus de seconformer strictement aux prescriptions de la direction générale de l'aviation civile, contenues dansl'autorisation d'exploitation générique en catégorie spécifique, annexée au présent arrêté.Article 5 : L'implantation technique liée à l'évolution des drones en essaim et le volume de présentationde celui-ci devra être strictement respecté, tels que figurant dans la fiche de mission spécifique validéepar la direction générale de l'aviation civile et en particulier, l'organisateur ou le responsable techniquede la société « Allumee » devront annuler le spectacle en cas de dépassement de la vitesse maximale devent supportée par les drones.Article 6 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités territorialement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé a:- La délégation de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud (06-26-82-44-55-42) ;La brigade de police aéronautique de Lille (03-20-10-62-76) ;- La brigade de gendarmerie des transports aériens de Beauvais (03-44-45-25-79).Article 7 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas observéeset si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des survols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ; |2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 8 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui demeureresponsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés auxtiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que puisseêtre exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra êtrecontractée à cet effet.Les droits .des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal adjoint Nord de la police aux frontières,le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Beauvais-Tillé, le délégué del'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, l'exploitant de l'aéroport international Amiens - Henri Potez et la société
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Bleu Ciel Organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée àmadame la sous-préfète de Péronne, aux maires des communes de Méaulte, Albert, Méricourt-l'Abbé,Maricourt et Bray-sur-Somme.
Amiens, le | 3 AOÛT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08, |Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté. '- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
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ANNEXE - Spectacle aérien public de drones nocturneMeeting International de la Somme le 23 août 20251 - Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu le 23 août 2025 en soirée, après la nuit aéronautique,sur l'aéroport international d'Amiens — Albert (LFAQ) sis 1 rue Henri Potez 80300 Méaulte,propriété de l'État - DGAC et dont l'exploitant est la Régie Aéroport Albert Picardie - RAAP.Des répétitions auront lieu en journée le même jour sur le site entre 09h00 et 19h00.Dans sa demande, l'association Bleu Ciel Organisation planifie la réalisation du spectaclede drones entre le 23/08/2025 22h00 et le 24/08/2025 à 02h00.La fin réelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aéronefsauront regagné le sol à l'issue de la représentation.Cet évènement se déroulera à la suite d'un spectacle aérien de type showcrépusculaire dans le cadre du programme « Meeting aérien de la Somme 2025» etprécédera un feu d'artifice qui clôturera le spectacle aérien.Une demande d'autorisation de spectacle pyrotechnique devrait avoir été déposé àla Préfecture de la Somme.Une demande de déclassement de l'aéroport d'Amiens — Henry potez pour lapériode du 23 au 24 août 2025 a été déposée auprès de la Préfecture de la Somme.La société « ALLUMEE » sise 4 rue Michel Servet 69150 Décines-Charpieu, estl'exploitant des drones.Une flottille de 286 drones évoluera en essaim pendant une durée de 9 minutes aune hauteur de 90 mètres et dans un volume vertical en dessous de la limite des 120 mètres.Dans sa fiche mission, l'exploitant planifie un décollage des drones à 22h30 et unatterrissage a 22h45Ce spectacle aérien public de drones nocturne bénéficiera déjà du service d'ordreet de premiers secours du Meeting Internationale de la Somme 2025.Aussi, le service d'ordre sera en nombre suffisant en vue d'assurer la sécurité dans les- zones définies, ainsi que sur les différentes voies d'accès et parcs de stationnement.À cette occasion, la zone côté ville , destinée à accueillir les spectateurs sera conformeau plan joint à la demande. Cette zone sera, à la charge de l'organisateur, séparée de l'axe deprésentation par des barrières physiques.Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction dudirecteur des vols en présence de tous les participants.A l'issue du spectacle aérien « Show crépusculaire », le directeur des vols ou sonsuppléant se tiendra à vue de la manifestation durant tout son déroulement et les télépilotes nepourront pas effectuer la présentation sans son accord. Il devra annuler tout ou partie desprésentations s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, si les équipages nerespectent pas les consignes ou si les conditions météorologiques sont défavorables. Il devra setrouver en mesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en casde pénétration dans la zone délimitée.Vorganisateur devra faire la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire faceaux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de toutparticipant à la manifestation. annexe page 1
DZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEX.Brigade de Police Aéronautique : 03 20 10 62 76 / 74 / 49 86
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Zone côté piste : La mise en œuvre des aéronefs sans équipage à bord aura lieu sur lasite de l'aéroport et plus précisément aux points de coordonnées 49.971312N et 2.695556E.Des zones de spectacle, de décollage, de contingence et d'exclusion des tiers sontprévues par l'exploitant Drones tout autour. Des observateurs seront présents auxextrémités de ces zones pour y vérifier l'environnement air/sol.Elles seront matérialisées par des portails fermés, un barriérage, de la rubalise OU pardes chevalets de signalisation de danger prévenant de l'évolution des aéronefs et par laprésence physique d'un service d'ordre assuré par l'organisateur et chargé de contrôler lesaccès à la zone côté piste.'La plate-forme sera équipée d'un dispositif indiquant l'orientation du vent.
2 - Mesures de sécurisation du traficUne voie d'accès pompier type axe rouge devra être précisée avec les effectifs du SDISsur le plan de dispositif final permettant l'accès des véhicules de secours vers la zone d'évolutiondes aéronefs. |
3 - Movens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de lamanifestation seront prévus par l'organisateur à proximité.4 - Les présentations d'aéronefsLes pilotes devront se maintenir dans une zone clairement matérialisée au sol, en dehorsde la piste et située à au moins 5 mètres de celle-ci.Le survol du public, de lieux de rassemblement de ces derniers, des Parkings oud'habitations sera strictement interdit.Le public sera disposé à une distance de plus de 30 mètres de la piste.La distance de sécurité devra être d'au moins 50 mètres entre le public et la zone deprésentation en vol.La limite supérieure d'évolution des aéronefs, annoncée par l'exploitant sera de 90mètres/sol. La hauteur maximale des évolutions sera de 120 mètres/sol.Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation matérielle avecles zones publiques et pilotes, sera située à au moins 15 mètres de la piste.Les démarrages de moteur seront effectués en dehors de cette zone, les aéromodèlesdevront être dirigés à l'opposé de la zone occupée par le public et ce à au moins 20 mètres de cedernier ou de personnes n'ayant pas fonction dans le démarrage des moteurs.Aucune présence humaine ou animale ne sera tolérée sous la zone d'évolution et les axesde décollage et d'atterrissage des aéromodèles.
annexe page 2
DZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police Aéronautique : 03 20 10 62 76 17 74 | 49 86
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositions généralesLe spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage a bord se déroulera dans la soirée duSamedi 23 Août 2025, nécessairement et obligatoirement à l'issue du meeting aérien de laSomme, c'est-à-dire, à partir du moment où tous les aéronefs habités auront soit quitté lacirculation d'aérodrome soit seront sur leur emplacement dédié au stationnement surl'aérodrome d'Albert-Bray, moteur éteint, et dans tous les cas, sur accord expresse duDirecteur des vols du meeting aérien.Le programme des présentations ne pourra uniquement faire l'objet que de suppressiond'activités. En aucun cas des présentations ne pourront être ajoutées.Toute activité d'enseignement est interdite.L'organisateur aura autorité sur le personnel du prestataire de vols de drones en essaim, lasociété « ALLUMEE» et ce personnel se conformera aux prescriptions et injonctions del'organisateur en particulier en ce qui concerne les règles de sécurité vis-à-vis du public et durespect de la zone d'exclusion des tiers (ZET).Les dimensions verticales et horizontales de cette zone d'exclusion, définies préalablementpar la société « ALLUMEE» en étroite coordination avec l'organisateur de sorte notamment,à ne pas chevaucher la zone de stockage des mortiers pyrotechniques employés pour le feud'artifice prévu après le SAPA, seront conformes aux limitations opérationnelles consignéesdans l'autorisation d'exploitation délivrée le 10 Mars 2025 par la Direction de la sécurité del'aviation civile (DSAC) sous la référence:- FRA-OAT-2025ALL001/000 :Dans le plan vertical, le plafond de la ZET n'excédera pas 120 métres/surface.L'organisateur vérifiera la présence d'observateurs, membres du personnel de la société« ALLUMEE», positionnés à des endroits stratégiques autour de la zone de vol incluse dansla ZET, ainsi qu'autour de celle-ci, en vue de déclencher l'interruption du vol en essaim, lecas échéant. La zone de vol sera délimitée par des lasers.Les drones seront tous équipés d'une fonction de géocaging interdisant le franchissement dupérimètre de vol en essaim ainsi que d'un système d'interruption de vol indépendant.L'organisateur ou le responsable technique de la société « Allumee » devront annuler lespectacle en cas de dépassement de la vitesse maximale de vent supportée par les drones.
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AP 25 527 autorisation d'un système de
vidéoprotection
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ica . | Arrêté CAB/BSI/PA n°25/527PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Sommeà compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M, Victor JOZONsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les demandes d'autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 juin 2025 ;Considérant que les demandes d'autorisation sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRETEsous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Somme listées dans I'annexe jointeet portant cette même mention :Article 1" : Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe auprésent arrêté, sont autorisés à installer les systèmes de vidéoprotection déclarés dans lerespect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de camérasprécisées dans cette même annexe.L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable pour les systèmes qui fontl'objet de la présente décision. Sans préjuger de la durée de conservation des imagesinitialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Sommepréconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
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Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service descaméras.Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinésà alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur. |Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libertés individuelles, Le demandeur devra également s'assurer desconditions de sécurisation de l'accès aux images.Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissentobserver les manipulations nécessaires à l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et pointd'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément àl'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les référencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférenceexempte de toute publicité.Article 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories depersonnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir une réponse rapide en cas de réquisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable,Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation,Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé.
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Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : Au terme du délai des cinq ans, une nouvelle autorisation administrative devra êtredéposée en préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 9: Conformément à l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, « le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder ades enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale devidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faireaccéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur interdépartemental dela police nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lasomme. 1 1 AQUT 2025ar délégation,teur de cabinet,Amiens, lePour le préfet etLe sous-préfet, dirg
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :-Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la dato doréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Arniens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours, fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.3
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Responsables duLieux de mise en
ouverts au public
système de aire dune Accédantsvidéoprotection y ri i hors communLes agents individuellement désignés et dûmenthabilités par les autorités publiquesresponsables du système.CommunesLe maire ;eva doive Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont délégataires d'attributions depolice municipale ;Autorités Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale et des!syndicats mixtes, agréés par le représentant del'État dans le département, en application del'article L. 132-1441 du code de la sécuritéintérieure.Les agents qui relèvent de l'autorité publiqueindividuellement désignés et dûment habilitésLieux ou par elle ;établissementsouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la sécurité intérieure.Voie publique |(abords immédiats Les agents des services de la police nationale ;Personnes des bâtiments etmorales de droit installations dans les Les agents des unités de la gendarmerieprivé, hors lieux susceptibles | nationale ;commerçants | d'être exposés à desactes de terrorisme |Les agents de police municipale.uniquement)Les opérateurs qui relevent du commercantindividuellement désignés et dûment habilitésLieux et PerteCommerçants établissementsLes opérateurs privés agissant pour le comptedu commerçant, dans les conditions prévues àl'article L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure.
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EMCTETES
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vidéoprotection
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ra = Arrêté CAB/BSI/PA n°25/528PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme àcompter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZONsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu les arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;Vu les demandes de modification des systèmes de vidéoprotection ;Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 juin 2025;Considérant que les demandes de modification sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEsous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Somme listées dans l'annexe jointeet portant cette même mention :Article 1" : Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe auprésent arrêté, sont autorisés à modifier les systèmes de vidéoprotection déclarés dans lerespect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de camérasprécisées dans cette même annexe.L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable pour les systèmes quifont l'objet de la présente décision, Sans préjuger de la durée de conservation des imagesinitialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Sommepréconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
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Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service descaméras.Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinésà alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libertés individuelles. Le demandeur devra également s'assurer desconditions de sécurisation de l'accès aux images.Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissentobserver les manipulations nécessaires à l'utilisation des cartes bancaires,Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et pointd'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément àl'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les référencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférenceexempte de toute publicité.Article 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories depersonnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir une réponse rapide en cas de réquisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation.
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Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.),Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : Le présent arrêté abroge les arrêtés listés en annexe. Au terme du délai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra être déposée en préfecture, quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 9: Conformément à l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, «le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans lé délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale devidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faireaccéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur interdépartemental dela police nationale de la. Somme et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mols suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,«Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex OB,Ces racours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contontioux, devant le tribunal administratif d'Amians . 14 rue Lemerchier 80000 Amians ou par voie électronique par le site wwwtelerecours. frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejot de votre rocours gracieux au hiérarchique.
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Responsables du |Lieux de mise ensystème de ivre du 'evethrne Accédantsvidéoprotection | y Autori i hors comLes agents individuellement désignés et dûmenthabilités par les autorités publiquesresponsables du système.CommunesLe maire ;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique — | municipal qui sont délégataires d'attributions depolice municipale ;Autorités Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes, agréés par le représentant del'État dans le département, en application del'article L. 132-14-1 du code de la sécuritéintérieure.'|Les agents qui relèvent de l'autorité publiqueindividuellement désignés et dûment habilitésLieux ou par elle ;établissementsouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la sécurité intérieure. |Voie publique(abords immédiats |Les agents des services de la police nationale ;Personnes des batiments etmorales de droit | installations dansles|Les agents des unités de la gendarmerieprivé, hors lieux susceptibles | nationale ;commerçants | d'être exposés à desactes de terrorisme | Les agents de police municipale.uniquement)Les opérateurs qui relèvent du commerçantindividuellement désignés et dûment habilitésLieux et par lui;Commerçants établissements
|ouverts au publicLes opérateurs privés agissant pour le compte'du commerçant, dans les conditions prévues àl'article L.intérieure.613-13 du code de la sécurité
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AP 25 529 portant renouvellement d'un système
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E = Arrêté CAB/BSI/PA n°25/529PRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Sommeà compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZONsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu les arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection ;Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 27 juin 2025;Considérant que les demandes de renouvellement sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEsous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Somme listées dans l'annexe jointeet portant cette même mention :Article 1" : Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe auprésent arrêté, sont autorisés à renouveler les systèmes de vidéoprotection déclarés dans lerespect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de carnérasprécisées dans cette même annexe.L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans renouvelable pour les systèmes qui fontl'objet de la présente décision. Sans préjuger de la durée de conservation des imagesinitialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Sommepréconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
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Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service descaméras. |Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinésà alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur,Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libertés individuelles. Le demandeur devra également s'assurer desconditions de sécurisation de l'accès aux images.Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissentobserver les manipulations nécessaires à l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et pointd'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément àl'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les référencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférenceexempte de toute publicité.Article 3: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées,La liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe aux demandes de chaquedossier,En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories depersonnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir une réponse rapide en cas de réquisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin depouvoir palier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation. |
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Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé,Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : Le présent arrêté abroge les arrêtés listés en annexe. Au terme du délai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra être déposée en préfecture, quatre moisavant l'échéance de ce délai,Article 9: Conformément à l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, «le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale devidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faireaccéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».Article 10: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur interdépartemental dela police nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amierfs, le 1 1 AOUT 2025Pour le préfet et/par délégation,Le sous-préfet, digpcteur de cabinet,
Vi JOZON
Lu présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantos :- un recours gracieux, farmulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,. un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau /5800 Paris codex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter do la date deréception de votre recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rojaté,un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par vole électronique par le site wwwtolerecours fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxléme mois à compter de la date de notification de la décision contestée, oùdans les doux mais suivant la date du rejet de votre recaurs gracieux ou hiérarchique.
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Responsables duLieux de mise en| système de œuvre du système Accédantsvidéoprotectionri hors communLes agents individuellement désignés et dûment| habilités par les autorités publiquesresponsables du système.CommunesLe maire ;| | Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique | municipal qui sont délégataires d'attributions depolice municipale ; |Autorités Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes, agréés par le représentant del'État dans le département, en application del'article L. 132-141 du code de la sécuritéintérieure.Les agents qui relèvent de l'autorité publiqueindividuellement désignés et dûment habilitésLieux ou par elle ;établissementsouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.:613-13 du code de la sécurité intérieure.Voie publique(abords immédiats |Les agents des services de la police nationale ;Personnes des bâtiments etmorales de droit | installations dans les Les agents des unités de la gendarmerieprivé, hors lieux susceptibles |nationale ;commerçants | d'être exposés à desactes de terrorisme |Les agents de police municipale.uniquement)Les opérateurs qui relèvent du commerçantindividuellement désignés et dûment habilités| Lieux et par ul;COMMTIAIS RATE ee Les opérateurs privés agissant pour le compteP du commerçant, dans les conditions prévues àl'article L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure.
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avenant de l'AP 25 - 440 autorisant la création
d'une plateforme temporaire pour ballons libres
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E A | Avenant n°1 de l'arrêté CAB/BSI/PA n° 25/440PREFET .DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Avenant de l'arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE >
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 2 juin 2025 et l'aviscomplémentaire du 5 août 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 15 juin 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 autorisant la création d'une plate-forme temporaire pourballons libres ;Vu la demande formulée le 21 juillet 2025 par Monsieur Gilles De Crick , Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser du 29 au 31 août 2025 dans le parc de laHotoie à AMIENS (80000) une manifestation aérienne comprenant des décollages en groupe etascensions captives de ballons de groupe A et B, ainsi que des démonstrations de minismongolfières en construction amateur de 100 m3 ;. Considérant l'annexe technique transmise le 05 août 2025 par le délégué de l'avion civile de Hauts-de-France ;
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRETEArticle 1 : l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 2025 est modifié comme suit :Monsieur Gilles De Crick président de l'association « Défi Jules Verne » sise 94 rue Victor Hugo àBoves (80440) est autorisé a créer une plate-forme temporaire pour l'envol de ballons libres desgroupes A et B dans le cadre de la manifestation aérienne les « Mongolfiades d'Amiens », classée enspectacle aérien public simple, organisée au parc de la Hotoie à Amiens (80) du 29 au 31 août 2025.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et l'annexe jointeau présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Q 8 AOUT 2025Amiens, leTe Pour le préfet ef par délégation,É : Le sous-préfet, difecteur de cabinet,
Victor N
VOIES ET DELAIS DE RECOURS .La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. —- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site mwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. |
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BSA
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositions généralesIl ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres ou captifs de montgolfières, ainsi quede mini-ballons et ULM classe 5.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du,directeur des vols ou de son suppléant, et en présence du directeur des vols, du directeur des volsapprenti.
Dispositions relatives aux participantsFiche de participation et engagement du participante Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche parlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeurdes vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixése La fiche de participation détaille notamment :10 L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;20 L'aéronef utilisé ;Expérience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant lespectacle aérien public ;En cas de baptéme de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 durèglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacleaérien public.
Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, au sein du parc de la Hotoie, par des barrières et un service d'ordreen nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d'éviter intrusionen zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisation de la manifestationaérienne.
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Manoeuvre de décollage et d'atterrissageLes participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le casde décollage simultané de ballons.Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de enceinte dupublic, l'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuventdécoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent demanière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.L'ascension de la ou des montgolfières captives, des mini-montgolfières et des ULM classe 5, nepourra avoir lieu qu'avant ou après lenvol de toutes les autres montgolfières en vol libre.L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienneAprès le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus dePobstacle le plus élevé de la ville d'Amiens, en particulier la flèche de la cathédrale et la tour Perret,de telle sorte à respecter les règles de Pair relatives aux survol des agglomérations.L'attention des pilotes se portera en particulier :1. Sur la proximité des deux plateformes aéronautiques suivantes :- Aérodrome d'Amiens Glisy, siège d'une activité importante de vols moteurs, planneurs et .voltige. |- Hélistations (terrasse et surface) du CHU Amiens Sud.
Service de secoursL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefset mettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombreet aux modèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis enplace une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres desbatrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'informaüon et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée des véhicules le cas échéantet également d'en éloigner le public.
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DS At
Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incidentou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone.
Direction des volsLe directeur des vols désigné sera M. Christophe LERAY. Il pourra être assisté de M.Gilles deCRICK, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricteapplication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération d'Amiens.Pour des besoins de formation, le directeur des vols pourra superviser sous sa responsabilité lapersonne postulant à la fonction de direction des vols dénommée «directeur des vols apprenti »,nommée ci-après : M. Aubin TERNISIEN. Le directeur des vols apprenti pourta participer auxtâches du directeur des vols tant lors de la préparation qu'au cours du déroulement du spectacleaérien public. Toutefois, cette. fonction de directeur des vols apprenti est liée exclusivement audirecteur des vols et elle cesse si le directeur des vols est remplacé par son suppléant.
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Citoyenneté et de la Légalité
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Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, 16-18
avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS (80
600), établissement principal de la SAS
DISTRIGRANIT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-08-11-00012 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS (80 600), établissement principal de la SAS
DISTRIGRANIT
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E a | Secrétariat généralPREFET | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME x x P . ryBureau des élections et de la réglementation généraleLiberiédre diseFrarcrsité
ARRÊTÉ
Portant modification de I'habilitation funérairede l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS(80600), établissement principal de la SAS DISTRIGRANITLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; |. VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation funérairen°21-80-242 pour l'entreprise « SARL DISTRIGRANIT » - sise, 16-18 avenue de Flandres à Doullens ;VU la demande reçue par courriel le 4 juin 2025 par laquelle Monsieur Christophe BAYART, dirigeantde l'entreprise « DISTRIGRANIT », sollicite la modification de l'habilitation funéraire de l'entrepriseconcernant le changement de gérant et le changement d'adresse entre l'établissement principal,désormais sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS et l'établissement secondaire,désormais, sis route de Lucheux à DOULLENS ; |VU les pièces complémentaires parvenues les 4 et 25 juillet 2025 et le 4 août 2025 ;CONSIDÉRANT que l'extrait Kbis du 19 mai 2025, stipule que l'établissement « DISTRIGRANIT », sis16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS (80 600) est l'établissement principal de la SASDISTRIGRANIT ;
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l'habilitation funéraire
de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS (80 600), établissement principal de la SAS
DISTRIGRANIT
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CONSIDERANT que Monsieur Christophe BAYART remplit les conditions professionnelles pourdiriger l'entreprise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise « DISTRIGRANIT », sise, 16-18 avenue de Flandres Dunkerque à DOULLENS(80 600), établissement principal de la SAS DISTRIGRANIT, exploité par Monsieur ChristopheBAYART, dirigeant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes : .— organisation des obsèques ;— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ; |- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation ;Article 2 : Le numéro de I'habilitation funéraire est 21-80- 0134Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4; Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Christophe BAYART.
Fait a Amiens, le { | AOÛT 2025Pour le préfet ét par délégation,Le secrétaire général
(otEmmanuel MOULARD
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l'habilitation funéraire
de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS (80 600), établissement principal de la SAS
DISTRIGRANIT
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
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Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire de l'entreprise « DISTRIGRANIT » -
sise, route de Lucheux à DOULLENS (80 600),
établissement secondaire de la SAS
DISTRIGRANIT
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l'habilitation funéraire de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, route de Lucheux à DOULLENS (80 600), établissement secondaire de
la SAS DISTRIGRANIT
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zs Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéah LA SOMME A . A . oeBureau des élections et de la réglementation généralePMEgas,Frarermsiré
ARRÊTÉ
Portant modification de l'habilitation funérairede l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, route de Lucheux à DOULLENS (80 G00},établissement secondaire de la SAS DISTRIGRANITLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et a la housse mortuaire ;_ VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ; !VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale a MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation funérairen°21-80-178 pour l'entreprise « SARL DISTRIGRANIT » - sise, route de Lucheux a DOULLENS ;VU la demande reçue par courriel le 4 juin 2025 par laquelle Monsieur Christophe BAYART, dirigeantde l'entreprise « DISTRIGRANIT » sollicite la modification de I'habilitation funéraire de l'entrepriseconcernant le changement de gérant et le changement d'adresse entre l'établissement principal,désormais sis, 16-18 avenue Flandres Dunkerque à DOULLENS et l'établissement secondaire,désormais, sis route de Lucheux à DOULLENS ;VU les pièces complémentaires parvenues le 4 et 25 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'extrait Kbis du 19 mai 2025, stipule que l'établissement « DISTRIGRANIT », sisroute de Lucheux à DOULLENS (80 600) est un établissement secondaire de la SAS DISTRIGRANIT ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-08-11-00011 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, route de Lucheux à DOULLENS (80 600), établissement secondaire de
la SAS DISTRIGRANIT
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CONSIDERANT que Monsieur Christophe BAYART remplit les conditions professionnelles pourdiriger l'entreprise ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1": L'entreprise « DISTRIGRANIT », sise, route de Lucheux a DOULLENS (80 600),établissement secondaire de la SAS DISTRIGRANIT, exploité par Monsieur Christophe BAYART,dirigeant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes : | |— organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation ;Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 21-80-0056.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Christophe BAYART
Fait a Amiens, le { 1 AQUT 2025Pour le préfet ar délégation,Le secrétaire général
Emmanuel MOULARD
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l'habilitation funéraire de l'entreprise « DISTRIGRANIT » - sise, route de Lucheux à DOULLENS (80 600), établissement secondaire de
la SAS DISTRIGRANIT
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-08-08-00001
Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant
autorisation exceptionnelle de prélèvement de
fossiles, minéraux et concrétions à des fins
scientifiques à MORCOURT
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant autorisation exceptionnelle
de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques à MORCOURT 107
E Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDE LA SOMME | de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation exceptionnelle de prélèvement de fossiles, minéraux etconcrétions à des fins scientifiques à MORCOURT
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R. 411171 et R. 411-17-2 :VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de lasomme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant création de la liste des sites d'intérêt géologique dudépartement de la Somme faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.411-1 du code del'environnement ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le dossier, reçu le 11 avril 2025, de demande d'autorisation de prélèvement sur le site IRPG HDF0003 de MORCOURT, déposé par M. Pierre ANTOINE, directeur de recherche au laboratoire deGéographie Physique, Environnements Quaternaires et actuels du Centre National de la RechercheScientifique (CNRS) situé 2 rue Henri Dunant à THIAIS (94320) ;VU l'avis du 16 juin 2025 de la commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) ;VU l'avis du 2 juillet 2025 du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ;VU l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) formation« nature » suite à l'examen du dossier en séance le 25 juin 2025 ;VU l'avis réputé favorable de la commune de Morcourt sur laquelle le site d'intérêt géologique estsitué ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant autorisation exceptionnelle
de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques à MORCOURT 108
VU la transmission du projet d'arrété au demandeur par courriel du 1% août 2025 ;VU la réponse du demandeur reçue par courriel du 1% août 2025 ;CONSIDERANT que la demande d'autorisation de prélèvement de sédiments faite le 10 avril 2025concerne le site de Morcourt, présent sur l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 susvisé ;CONSIDÉRANT que les prélèvements sont sollicités dans le cadre d'un projet de recherche européen ;CONSIDÉRANT que les prélèvements sollicités ne mettent pas en cause la pérennité du site ;CONSIDÉRANT que les avis favorables de la commission régionale du patrimoine géologique, duconseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1-identité des bénéficiairesLes bénéficiaires de la présente autorisation sont M. Pierre ANTOINE, directeur de recherche et M.Olivier MOINE, chercheur au laboratoire de Géographie Physique, Environnements quaternaires etactuels du CNRS.Article 2 - nature de l'autorisationDans le cadre de recherches sur les loess et le paléo-permafrost en Europe, la géologie et les paléo-environnements quaternaires de la Somme, visant à l'amélioration des connaissances, les bénéficiairessont autorisés, conformément au dossier présenté, à décaper la coupe géologique puis à prélever aumoyen d'une pelle et de « rassettes de jardinier » 80 échantillons de sédiments, pour un poids total de25 kilogrammes.Article 3 - lieu d'interventionLes prélèvements concernent le site d'intérêt géologique du quaternaire de la vallée de la Somme situésur la parcelle cadastrale ZL 0081 de la commune de Morcourt.Article 4 - durée de l'autorisation et contrôlesCette autorisation est valable pour la période du 1% septembre 2025 au 15 septembre 2026. Lesservices de l'État (service environnement et littoral de la DDTM de la Somme et service eau et naturede la DREAL des Hauts-de-France), seront informés 10 jours à l'avance des jours de présence desscientifiques sur le site de Morcourt.Article 5 - condition d'autorisationL'autorisation est délivrée sous réserve de l'obtention par les bénéficiaires de l'accord du propriétairede la parcelle cadastrale désignée à l'article 3 du présent arrêté pour mener leurs travaux de décapagede la coupe géologique et de prélèvement des échantillons.Article 6 - modificationsToute modification apportée à la nature ou à la quantité des prélèvements entraînant un changementnotable des éléments du dossier de demande de prélèvement doit être porté, avant sa réalisation, à la
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant autorisation exceptionnelle
de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques à MORCOURT 109
connaissance du service environnement et littoral de la DDTM de la Somme. S'il y a lieu, desprescriptions complémentaires seront fixées par le préfet.
Article 7 - conservation des prélèvements et compte-rendu des interventionsLes sédiments extraits seront conservés dans la loessothèque du laboratoire de Géographie Physique,Environnements Quaternaire et actuels du CNRS situé au 2 rue Henri Dunant à THIAIS (94320).À l'issue des travaux de prélèvement, un rapport d'activité précisant notamment les conditionseffectives des prélèvements (liste descriptive et quantitative des prélèvements, localisation précise etpériode, liste des personnes ayant participé, etc) sera adressé au service eau et nature de la DREAL desHauts-de-France au plus tard le 31 mars 2027Article 8 - mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies par le présent arrêté peuvent faire l'objet de contrôles parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 9 — publicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et sur lesite internet des services de l'État dans le département. Une copie du présent arrêté sera égalementadressée aux bénéficiaires, a la mairie de la commune de Morcourt et au propriétaire.Article 10 - voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rueLemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois. || peut être également saisivia l'application « Télérecours ».Article 11 - exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France et le directeur départemental des territoires et dela mer de la Somme, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présentarrêté.
Amiens, le 08 AQUT 2025Pour le préfet gt par délégation,le secrétaire général,
tyEmmanuel MOULARD
3sur3
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 août 2025 portant autorisation exceptionnelle
de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques à MORCOURT 110
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-07-24-00007
Arrêté 2025-1503 portant liste d'aptitude
opérationnelle dans le domaine de la plongée
subaquatique
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-07-24-00007 - Arrêté 2025-1503 portant liste d'aptitude opérationnelle
dans le domaine de la plongée subaquatique 111
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME
GRH/JBR/GC/FCAptitude 2025 - 1503Établissement d'une liste d'aptitudeopérationnelle dans le domaine de la plongéesubaquatique
Le Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secoursde la Somme
VU le Code général de la fonction publique ;VU le Code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des Sapeurs-PompiersProfessionnels et Volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventiveau sein des Services Départementaux d'Incendie et de Secours ;VU l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. VictorJOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant approbation du Règlement Opérationnel du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 établissant une liste d'aptitude opérationnelle dans le domainede la plongée subaquatique ;VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant délégation de signature au Colonel SébastienPLANCHON, Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Somme ;VU la délibération n° 2024.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementaleconstatant l'élection du président du Conseil Départemental de la Somme ;CONSIDERANT l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à laprésidence du Conseil Départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence dedroit du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la liste des Sapeurs-Pompiers opérationnels dans ledomaine de ia plongée subaquatique ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS -— 7, allée du Bicêtre - CS 32606 — 80002 AMIENS CEDEX 1 - Tél. : 03.64.46.16.00
<> 'î
SERVICE DÉPARTEMENTAL O'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SOMME
GRH/JBR/GC/FC
Aptitude 2025-1503
Établissement d'une liste d'aptitude
opérationnelle dans le domaine de la plongée
subaquatique
Le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours
de la Somme
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire,
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des Sapeurs-Pompiers
Professionnels et Volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive
au sein des Services Départementaux d'Incendie et de Secours ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ,
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Victor
JOZON, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Somme ;
VU ['arrêté préfectoral du 24 mars 2025 établissant une liste d'aptitude opérationnelle dans le domaine
de la plongée subaquatique ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant délégation de signature au Colonel Sébastien
PLANCHON, Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de la Somme ;
VU la délibération n° 2024.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale
constatant l'élection du président du Conseil Départemental de la Somme ;
CONSIDERANT l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la
présidence du Conseil Départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de
droit du Conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la liste des Sapeurs-Pompiers opérationnels dans le
domaine de la plongée subaquatique ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - 7, allée du Bicêtre - CS 32606 - 80002 AMIENS CEDEX 1 - Tél. : 03. 64. 46. 16. 00
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-07-24-00007 - Arrêté 2025-1503 portant liste d'aptitude opérationnelle
dans le domaine de la plongée subaquatique 112
ARRETE
Article 1° - Le personnel suivant est apte à exercer, pour l'année 2025, les fonctions de RéférentTechnique Départemental de la spécialité « Sauvetage Subaquatique » et conseiller à la préventionhyperbare pour l'activité professionnelle :
Nb Nom PrénomGrade statutaireMatricule1 GORETOLIVIERAdjudant-chef20261
Article 2 - Le personnel suivant est apte à exercer, pour l'année 2025, l'emploi opérationnel deConseiller Technique Départemental, Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 50mètres, « Mention Bc classe II, option sécurité civile » :
Nb Nom PrénomGrade statutaireMatricule1 GORETOLIVIERAdjudant-chef20261
Article 3 - Les personnels suivants sont aptes à exercer, pour l'année 2025, l'emploi opérationnel deChef d'Unité Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 30 mètres, « Mention Bcclasse II, option sécurité civile » :
Nb Nom Prénom Grade statutaire Matricule1 BELLEGUEULLE GREGORY Adjudant-chef 204032 BINET ROMEO Adjudant-chef 200053 CONIL BENOIT Adjudant-chef 212684 DUCROCQ EMMANUEL Adjudant-chef 202425 DUMONT FABIEN Commandant 11656 LEQUIEN CHRISTOPHE Lieutenant de deuxiéme classe 12217 LOIZEL-POUILLET JEAN-PHILIPPE Adjudant-chef 213218 VINCENT PASCAL Lieutenant de deuxieme classe 209929 WARGNIER GUILLAUME Adjudant-chef 20533
Article 4 - Les personnels suivants sont aptes à exercer, pour l'année 2025, l'emploi opérationnel deScaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 30 mètres, « Mention Bc classe |, optionsécurité civile » :
Nb Nom Prénom Grade statutaire Matricule1 ARRACHART XAVIER Lieutenant de première classe 14152 BLONDIN THOMAS Caporal 252353 BOUCHER FRANCOIS Caporal 226294 BUCCHIOTTY FLORIAN Caporal 245665 CARTON CEDRIC Adjudant-chef 205596 CARU SEBASTIEN Lieutenant de deuxième classe 206827 CHIVOT ETIENNE Sergent 241498 DABOVAL CLEMENT Lieutenant de première classe 219229 DODERET JORDANE Caporal 22727
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS — 7, allée du Bicétre - CS 32606 — 80002 AMIENS CEDEX 1 — Tél. : 03.64.46.16.00
ARRETE
Article 1er - Le personnel suivant est apte à exercer, pour l'année 2025, les fonctions de Réfèrent
Technique Départemental de la spécialité « Sauvetage Subaquatique » et conseiller à la prévention
hyperbare pour l'activité professionnelle :
Nb
1
Nom
GORET
Prénom
OLIVIER
Grade statutaire
Adjudant-chef
Matricule
20261
Article 2 - Le personnel suivant est apte à exercer, pour l'année 2025, remploi opérationnel de
Conseiller Technique Départemental, Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 50
mètres, « Mention Bc classe II, option sécurité civile » :
Nb
1
Nom
GORET
Prénom
OLIVIER
Grade statutaire
Adjudant-chef
Matricule
20261
Article 3 - Les personnels suivants sont aptes à exercer, pour l'année 2025, remploi opérationnel de
Chef d'Unité Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 30 mètres, « Mention Bc
classe II, option sécurité civile »
Nb Nom
1 BELLEGUEULLE
2 BINET
3 CONIL
4 DUCROCQ
5 DUMONT
6 LEQUIEN
7 LOIZEL-POUILLET
8 VINCENT
9 WARGNIER
Prénom
GREGORY
ROMEO
BENOIT
EMMANUEL
FABIEN
CHRISTOPHE
JEAN-PHILIPPE
PASCAL
GUILLAUME
Grade statutaire Matricule
Adjudant-chef 20403
Adjudant-chef 20005
Adjudant-chef 21268
Adjudant-chef 20242
Commandant 1165
Lieutenant de deuxième classe 1 221
Adjudant-chef 21321
Lieutenant de deuxième classe 20992
Adjudant-chef 20533
Article 4 - Les personnels suivants sont aptes à exercer, pour l'année 2025, remploi opérationnel de
Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 30 mètres, « Mention Bc classe l, option
sécurité civile » :
Nb
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Nom
ARRACHART
BLONDIN
BOUCHER
BUCCHIOTTY
CARTON
CARU
CHIVOT
DABOVAL
DODERET
Prénom Grade statutaire Matricule
XAVIER Lieutenant de première classe 1415
THOMAS Caporal 25235
FRANÇOIS Caporal 22629
FLORIAN Caporal 24566
CEDRIC Adjudant-chef 20559
SEBASTIEN Lieutenant de deuxième classe 20682
ETIENNE Sergent 24149
CLEMENT Lieutenant de première classe 21922
JORDANE Caporal 22727
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - 7, allée du Bicêtre - CS 32606 - 80002 AMIENS CEDEX 1 - Tél. : 03.64.46. 16.00
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-07-24-00007 - Arrêté 2025-1503 portant liste d'aptitude opérationnelle
dans le domaine de la plongée subaquatique 113
10 DUBERT BENJAMIN Caporal 2463611 FOURNIER ANTHONY Adjudant-chef 2224012 GRENU LOUIS Caporal 2562513 LEVE ANTOINE Caporal 2467714 LHEUREUX CAROLINE Adjudante 2164015 MAGNIEZ CYRIL Sergent 2262816 MAISSE RENAUD Sergent-chef 2292017 PARMENTIER MATTHIEU Adjudant-chef 2083618 PATUREAU YOHANN Adjudant-chef 192719 PLET ALEXANDRE Adjudant-chef 104520 POIDEVIN CELINE Sergente 2069921 SANNIER JOFFREY Caporal 2562622 SILVERT BERTRAND Adjudant-chef 2109623 TOGNI KEVIN Sergent-chef 2235324 WALLOIS ROMAIN Adjudant-chef 20960
Article 5 - Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratifd'Amiens peut être saisi par voie de recours contre la présente décision dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
2 4 JUIL. 2025Fait à Amiens, lema le préfet et par délégation,le Directeur Départementaldes Services d'Incendieet de Secours\ de la Somme
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS — 7, allée du Bicétre — CS 32606 — 80002 AMIENS CEDEX 1 ~ Tél. : 03.64.46.16.00
10 DUBERT
11 FOURNIER
12 GRENU
13 LEVE
14 LHEUREUX
15 MAGNIEZ
16 MAISSE
17 PARMENTIER
18 PATUREAU
19 PLET
20 POIDEVIN
21 SANNIER
22 SILVERT
23 TOGNI
24 WALLOIS
BENJAMIN
ANTHONY
LOUIS
ANTOINE
CAROLINE
CYRIL
RENAUD
MATTHIEU
YOHANN
ALEXANDRE
CELINE
JOFFREY
BERTRAND
KEVIN
ROMAIN
Caporal
Adjudant-chef
Caporal
Caporal
Adjudante
Sergent
Sergent-chef
Adjudant-chef
Adjudant-chef
Adjudant-chef
Sergente
Caporal
Adjudant-chef
Sergent-chef
Adjudant-chef
24636
22240
25625
24677
21640
22628
22920
20836
1927
1045
20699
25626
21096
22353
20960
Article 5 - Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
d'Amiens peut être saisi par voie de recours contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Amiens, le 2 A JUIL 2025
P r le et et par délégation,
l Directeu partemental
des Se icesd'lncen de Secours
de la Somme
Co one
C ef de Corps
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS - 7, allée du Bicêtre - CS 32606 - 80002 AMIENS CEDEX 1 - Tél. : 03. 64. 46. 16. 00
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-07-24-00007 - Arrêté 2025-1503 portant liste d'aptitude opérationnelle
dans le domaine de la plongée subaquatique 114