HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-013
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général Commun
65-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du 06 mai 2025 de mise en
demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger
imminent présenté par le logement sis 5 bis Rue des Gypaètes à
Bagnères de Bigorre (65200) (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-01-13-00002
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n° 65-2025-05-06-00003 du 06 mai 2025 de mise
en demeure d'exécuter les mesures nécessaires
pour supprimer le danger imminent présenté par
le logement sis 5 bis Rue des Gypaètes à
Bagnères de Bigorre (65200)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du
06 mai 2025 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent présenté par le logement sis
5 bis Rue des Gypaètes à Bagnères de Bigorre (65200)
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=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral n°abrogeant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du 6 mai 2025 de mise en demeured'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent présenté par lelogement sis 5 bis Rue des Gypaétes à Bagnères de Bigorre (65200)Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1311-4 ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature à Mme EmelineBARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du 6 mai 2025 de mise en demeure d'exécuterles mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent présenté par le logement sis 5 ruedes Gypaètes à Bagnères de Bigorre ;Vu le rapport établi par le service communal d'hygiène et santé en date du 16 décembre 2025,constatant la réalisation de mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 ;Considérant que les travaux réalisés ont permis de supprimer les désordres électriquesconstatés, et ainsi de supprimer le risque d'électrisation ou d'électrocution, de brûlures etd'incendie ;Considérant que les travaux de ventilation réalisés ont permis de diminuer les risques desurvenue ou d'aggravation de pathologie broncho-pulmonaires, asthme et allergie ;Considérant qu'en conséquence, le logement susvisé ne présente plus de danger imminentpour la santé des occupants, des voisins et des tiers ;Sur proposition de la responsable du service communal d'hygiène et de santé de la communede Bagnères de Bigorre et de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
prefecture@hautes-pvrenees gouv.f
65-2026-01-13-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du
06 mai 2025 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent présenté par le logement sis
5 bis Rue des Gypaètes à Bagnères de Bigorre (65200)
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ARRETEArticle 1: l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du 06juin 2025 est abrogé.Article 2: Le présent arrêté est notifié aux propriétaires et aux locataires. Il sera égalementaffiché à la mairie de Bagnères de Bigorre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet desHautes-Pyrénées dans le délai de deux mois à compter de sa notification.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP)dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos- 64010 Pau Cedex), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dansle délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le maire de la communede Bagnères de Bigorre, la directrice générale des services de la commune de Bagnères deBigorre et la responsable de service communal d'hygiène et santé de la commune de Bagnèresde Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, lePour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Em
prefecture@hautes-pvrenees gotiv
9 janvier 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-01-13-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 65-2025-05-06-00003 du
06 mai 2025 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer le danger imminent présenté par le logement sis
5 bis Rue des Gypaètes à Bagnères de Bigorre (65200)
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