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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL










N° Spécial 13 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 13 février 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page
SGCD/BRH
N° 2024-33 18.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté SGCD/PRH/BRH
n°2023-786 du 20 novembre 2023 portant
désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la Préfecture des
Hauts-de-Seine 3
SGCD/BRH
N° 2024-34 18.01.2024 Arrêté modifiant l'arrêté SGCD/PRH/BRH
l'arrêté n° 2023-787 du 20 novembre 2023 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine 4

3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL


Arrêté SGCD/PRH/BRH n°2024-33 du 18 janvier 2024 mo difiant l'arrêté
SGCD/PRH/BRH n°2023-786 du 20 novembre 2023 portant désignation des membres
du comité social d'administration de proximité de l a Préfecture des Hauts-de-Seine

Le Préfet,

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités soc iaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté SGCD/PRH/BRH n°2023-786 du 20 novembre 20 23 portant désignation des
membres du comité social d'administration de proxim ité de la Préfecture des Hauts-de-
Seine ;
Vu la demande formulée par Force Ouvrière le 21 novem bre 2023 de modification de la
composition du comité social d'administration suite aux mobilités et départs à la retraite de
plusieurs membres ;
ARRETE
Article 1 er
Le comité social d'administration de proximité de l a préfecture des Hauts-de-Seine est
composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le Préfet, président,
- le Secrétaire général de la préfecture, responsab le des ressources humaines.

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaire s et 7 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, pa r les membres de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concern és par des questions soumises à l'avis
du comité.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein du comité social
d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants
FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'IN TERIEUR
Mme Catherine BEN ASSAYA Mme Nadine DELORME
Mme Rasika HADI Mme Marina RODRIGUES
M. Thierry LERAY Mme Farida BOUDIA
M. Franck LIZZI Mme Parvatee DHURMA
SAPACMI / UATS -UNSA
M. Bernard SIRVENTE Mme Zineb CHAGDANE
M. Mohammed BERHIL Mme Bouchra RHZAOUI-LAURENT
4Mme Delphine AMAR Mme Caroline LACROSSE

Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administra tion susvisé entre en vigueur à
compter de la date de signature de cet arrêté.
Article 4
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Nanterre, le 18 janvier 2024

Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX



Arrêté SGCD/PRH/BRH n°2024-34 du 18 janvier 2024 mo difiant l'arrêté
SGCD/PRH/BRH l'arrêté n° 2023-787 du 20 novembre 20 23 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité socia l d'administration de proximité
de la Préfecture des Hauts-de-Seine

Le Préfet,

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités soc iaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté SGCD/PRH/BRH n°2023-787 du 20 novembre 20 23 portant désignation des
membres du comité social d'administration de proxim ité en formation spécialisée de la
Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par Force Ouvrière le 21 novem bre 2023 de modification de la
composition du comité social d'administration suite aux mobilités et départs à la retraite de
plusieurs membres ;
ARRETE
Article 1er

Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions d e travail du comité social d'administration
de proximité de la Préfecture des Hauts-de-Seine :

Membres titulaire s Membres suppléants
FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'IN TERIEUR
Mme Catherine BEN ASSAYA M. Thierry LERAY
Mme Rasika HADI Mme Farida BOUDIA
M. Franck LIZZI Mme Patricia BOGGI
Mme Marina RODRIGUES Mme Florence BERTEAULT
5SAPACMI / UATS -UNSA
M. Bernard SIRVENTE M. Mathias FILOCHE
M. Mohammed BERHIL Mme Zineb CHAGDANE
Mme Delphine AMAR Mme Bouchra RHZAOUI-LAURENT

Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée s usvisée entre en vigueur à compter de
la date de signature de cet arrêté.
Article 3
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Nanterre, le 18 janvier 2024

Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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167/177, Avenue Joliot Curie
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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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