PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communéfifi Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 102 du 14 août 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du14 août 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 14 août 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentatlon) en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel I'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 102 du 14 août 2024SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPREFECTURECabinet- Arrêté N° 2024-049/SIDPC du 6 août 2024 portant renouvellement de l'agrément de la sociétéPrév-One Formation pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie (SSIAP 1-2- -3)dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ...- Arrêté N° 2024-508/BOPSI du 14 août 2024 portant interdiction de stationnement, de circulationsur la voie publlque et encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du match de footballdu 18 août 2024 à 17h00 opposant le SCO d'Angers au Racing Club de LensDirection de l'interministérialité et du développement durable- Arrêté DIDD-2024 N° 201 du 9 août 2024 relatif à la commission départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) : Formation spécialisée « des sites et paysages »- Arrêté DIDD-2024 N° 202 du 9 août 2024 relatif à la commission départementale de'la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) : Formation spécialisée « de la faune sauvage captive » -renouvellement 2024- Arrêté DIDD-2024 N° 203 du 9 août 2024 relatif à la commission départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) : Formatlon spécialisée « de la nature » - renouvellement2024- Arrêté DIDD-2024 N° 204 du 9 août 2024 relatif à la commission départementale de la Nature,des Paysages et des Sites (CDNPS) : Formation spécialisée « des carrières » - renouvellement2024
Direction de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE N° 2024-72 du 8 août 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire :SAS SAFM à Saint Germain sur Moine - Sèvremoine- Arrêté DRCL-BRE N° 2024-73 du 8 août 2024 portant retrait d'une habilitation dans le domainefunéraire : SAS Arnaud Dominique à Saint Germain sur Moine - Sèvremoine- Arrêté DRCL-BRE N° 2024-74 du 8 août 2024 portant retrait d'une habilitation dans le domainefunéraire : SAS Arnaud Anjou à Angers -- Arrété DRCL-BRE N° 2024-75 du 8 août 2024 portant retrait d'une habilitation dans le domainefunéraire : SAS Arnaud Anjou à Saint Pierre Montlimart - Montrevault sur Evre |- Arrété DRCL-BRE N° 2024-76 du 8 août 2024 portant retrait d'une habilitation dans le domainefunéraire : SAS Arnaud Anjou à La Pommeraye - Mauges sur Loire- Arrêté DRCL-BRE N° 2024-77 du 8 août 2024 portant retrait d'une habilitation dans le domainefunéraire : SAS Arnaud Anjou à Montjean sur Loire - Mauges sur Loire- Arrété DRCL-BRE N° 2024-78 du 8 août 2024 portant habilitation dans le domaine funeralreSAS SFM OUEST à Trélazé

- Arrété DRCL/BRE N° 2024-80 du 9 août 2024 portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile : docteur Andrei VARTIC- Arrêté DRCL/BRE N° 2024-81 du 9 août 2024 portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile : docteur Roxana VARTIC- Arrêté DRCL-BRE N° 2024-82 du 14 août 2024 relatif à l'élection de juges au tribunal de commerced'Angers - convocation des électeurs - dépouillement et recensement des votesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 N° 2024-03 du 13 août 2024 limitant provisoirement les usagesde l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque depénurie dans le Maine-et-Loire- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2024-08-08 du 14 août 2024 portant autorisation d'organiser lors dela « fête au bord de l'eau » le tir d''un feu d'artifice sur la Loire le 31 août 2024 et une descente encanoë le 1° septembre 2024 sur la Loire : commune de Saint-Clément-des-Levées- Arrêté DDT49/SSERCL-ULN/2024-08-09 du 14 août 2024 portant autorisation d'organiser le« 33ème triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le Loir le 1° septembre 2024 : communedéléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrêté N° 2024-134 du 1" août 2024 relatif à l'attribution de I'habilitation sanitaire à Mme ClothildeBELOUARD, docteur vétérinaire- Arrêté N° 2024-142 du 12 août 2024 relatif à l'attribution de l'habilitation sanitaire à Mme CélineTOURLONNIAS, docteur vétérinaire
Il - AUTRES
NEANT

| - ARRÊTÉS


PREFET | L _DE MAINE-ET-LOIRE Direction du CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel dedéfense et de protection civile
Arrêté N°2024-049 / SIDPCportant renouvellement de l'agrément de la Société Prév-One Formationpour la formation du personnel permanent de sécurité incendie(SSIAP 1-2-3) dans les établissements recevant du publicet les immeubles de grande hauteur
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier-des palmes académiques,
VU le Code de la construction et de l'habitation ;VU le Code du travail :VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;VU l'arrêté du 2 mai 2005 consolidé relatif aux missions, à Femploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant dupublic et des immeubles de grande hauteur ;VU l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre. les risquesd'incendie et de panique ;VU l'arrêté N°2019-082 CAB/SIDPC portant renouvellement de I'agrément de la SociétéPrév-One Formation pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendiedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément formulée le22 novembre 2019 par Monsieur Philippe ERVÉ, directeur de la société ;CONSIDERANT l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et desecours du 24 juillet 2024 ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :

-ARRÊTE-ARTICLE 1°": L'agrément pour assurer la formation aux diplômes :v d'agent de service de sécurité incendie (SSIAP 1)v, dechef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)v _ de chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3) ;est renouvelé à la société PREV-ONE Formation sise 2, rue des Alouettes - Saint-Macaire-enMauges — 49450 SEVREMOINE dans le Maine-et-Loire, pour une durée de 5 ans, sous lenuméro 4906 pour dispenser.des formations et organiser des examens sur l'ensemble duterritoire national.
AfiTIgLE 2 : Les formateurs pouvant dispenser des formations et organiser des examens ausein du centre de formation PREV-ONE Formation sont :- Monsiéur Philippe ERVÉ ;- Monsieur Antoine CLAVREUIL.
ARTICLE 3: Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect des dispositionsréglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes-déflivrés. En casde cessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agrééet lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
ARTIQ E S5 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfetdu département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
ARTICLE 6 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'unlieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté 3 la connaissance du Préfetayant délivré 'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
AETICLE 7 : L'agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet de Maine-et-Loire,à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présentarrété pour sa délivrance.
TICLE 8: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet et le Directeur departemental desservices dmcendle et de secours sont chargés, chacun en-ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Fait à Angers, le 6 août 2024lLe :éË,de Maug&;ÿtïoure,o'
thpp& {:HGH NX

PREFET Direction du CabinetDÆ MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'Ordre PublicË:b:r_t{ st de la Sécurité IntérieureSaiitéFraternité
Arrêté N°BOPSI 2024 - 508Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantl'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du 18 août 2024 à 17h00opposant le SCO d'Angers au Racing Club de Lens" Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre Nationai du MériteChevalier des palmes académiquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;" Wy le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'activation du 'p!an Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars2024 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Emmanuel LE ROY sous-préfetd'Angers, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté SG/MICCSE 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Emmanuel LE-ROY, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontresde footbail ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour-prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes etdes biens à I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venirdes personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont laprésence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troublesgraves à l'ordre public ;Considérant que I'équipe du SCO d'Angers rencontrera celle du Racing Club de Lens ledimanche 18 août 2024 à 17h00 au stade Raymond KOPA à Angers ;Considérant que près de 900 supporters lensois feront le déplacement dont au moins200 ultras ;Considérant les incidents survenus lors du dernier déplacément des supporters lensoisà Angers, le 5 novembre 2022 dans le cadre de 14° journée de L1 ;

- qu'un un groupe de supporters lensois s'est rendu dans le centre-ville d'Angers avantla rencontre contrairement aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral BCAB 2022 - 762du 3 novembre 2022 ;- que, lors de la prise en charge du convoi des supporters lensois par les forces deFordre sur l'aire de repos du péage de Corzé, plusieurs fumigènes ont été craqués ;- que, lors des palpations de sécurité à l'entrée de l'espace visiteurs du stade R..KOPA,des ultras lensois ont forcé le filtrage mis en place permettant à plus de 300 supporters depénétrer dans le stade sans que les palpations de sécurité n'aient été effectuées et que, lorsde ce mouvement de foule, une personne a été biessée ;- que, lors de l'entrée des joueurs sur la pelouse, des ultras lensois ont craqué 17fumigènes provoquant des blessures pour trois supporters visiteurs qui ont dû être pris encharge par les services de secours présents sur place ;- qu'une procédure judiciaire a été initiée à l'encontre d'un supporter lensois qui aporté un violent coup à un supporter angevin lui occasionnant une plaie à l'arcade sourcilière ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond KOPA encentre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àl'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond KOPA, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin; qu'enconséquence cette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à I'ordre public ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pourassurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique dans le centre-ville d'Angers de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Racing club de Lens ouse comportant comme tel, à l'occasion du match du dimanche 18 août 2024 à 17h00,comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que ce match a été classé à risque par la Division Nationale de Luttecontre le Hooliganisme (DNLH) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), sur le fondementd'un afflux inhabituel et important de supporters visiteurs ;Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troubles àl'ordre public est avéré à l'occasion du déplacement des supporters du Racing Club de Lens àAngers le 18 août 2024 à 17h00 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;ARRÊTE :
Article 1Le dimanche 18 août 2024 de 11h00 à 23h00, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel,notamment par le fait d'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou toutautré signe extérieur aux couleurs du Racing club de Lens, de circuler aux abords du stadeRaymond Kopa et dans le centre-ville d'Angers délimité par les voies suivantes, incluses :
Au nord par :-le boulevard Ayrault-le boulevard CarnotÀA l'ovest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Molière

-le quai GarnbettaAu sud par : -- le Boulevard du général de Gaulle- le Boulevard du roi RenéÀ l'est par:- le boulevard Foch- le boulevard de la résistance et de la déportation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mendès France
Article 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, l'accès au stade Raymond KOPA estautorisé aux supporters du Racing Club de Lens munis de billets dans les conditions définiesci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé, acheminés par bus, mini-bus, sousescorte des forces de l'ordre :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Racing Club de Lens,se rendant en bus et minibus à Angers, à l'occasion de la rencontre de football du dimanche18 août 2024 à 17h00 au stade Raymond KOPA entre le SCO d'Angers et e Racing Club deLens. Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 18 août 2024 à 15h15 au parking P1 du Parcdes Expositions ;- Le depart pour le stade est fixé à 15h20 pour les bus des groupes de supporters etsera organisé en deux vagues. Les forces de l'ordre escorteront le déplacement jusqu'à latribune « visiteur » du stade ; ;- À l'issue de la rencontre, les véhicules des supporters du Racing Club de Lens serontpris en charge au niveau de la sortie « visiteurs » du stade Raymond KOPA, puis accompagnéspar les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription.
Article 3Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 2, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tout pétard et de tout fumigène; de toutdrapeau ou banderole dont les inscriptions appelleraierit à la provocation, à la violence ou àla haine, ainsi que de tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 5Conformément aux. dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le' tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de lÎle Gloriette (tel : 06 50 10 10 02 — courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6Le Préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la police nationale deMaine-et-Loire et la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au.procureur dela République, près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Présidents de club, et affiché enmairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1.
Fait, à Angersie 4 4 AQUT 2024
s_ LePréfet,Ny T\\
Philippé CHOPIN>

Secrétariat généralPREFET irèction de Flatorririsa nDE MAINE-ET-LOIRE Direction de l'interministérialitéLiberté et du développement durableFÉÎZIXIPËI'Œ'ARRÊTÉ DIDD - 2024 - n° 26Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des sites et paysages"Le Préfet de Maine-et-Loire,- Chevalier de la Légion d'Honneur, ...Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le-code de l'environnement et notamment ses articles L 34116 et R 34116 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment sés articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la Régubl'ique du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de I'Etat du, deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe 2) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la.composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture -VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié, portant création de la CommissionDépartementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire (CDN PS);VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 235 du 16 août 2021 modifié portant renouvellement de làcomposition de la formation spécialisée dite "des sités et paysages* ;VU les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement du mandat des membresde ladite commission ;CONSIDÉRANT la durée des mandats établie à 3 ans ;CONSIDÊRANT qu'il importe de procéder au renouvellement des membres de la formationspécialisée dite "des sites et paysages" :SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1"": la composition de la formation spécialisée dite « des sites et paysages » de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire est lasuivante : 'A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de Faménagement et du logement ou sonreprésentant,
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* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentanit,* La directrice des archives départementales ou son représentant.
B) Collège des revrésentants des collectivités territoriales* Marie-Joséphe HAMARD, conseillère départementale,» Caroline HOUSSIN-SALVETAT, vice-présidente de la communauté urbaine Angers LoireMétropole, Maire d'Avrillé, ;» Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire, .= Sandrine LION, maire de Fontevraud ['Abbaye.
des sites ou du cadre de vie. de représentants d'associations agréées: de protection del'environnement et, le cas échéant, de représentants des orzanisations agricoles ou sylvicolesC) Collèze des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
« Laurent LELORE, représentant la chambre d'agriculture,Suppléant : Denis LAIZÉ* Jacques COURILLEAU, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pièrre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou{LPO Anjou), ; _ _» Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de I'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES
D) Collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée -
* Gérard THIERRY, conseiller de I'Ordre des architectes,» Etienne VACQUET, représentant-l'association Sites & Monuments,* Dominique RICHARD, représentant l'association « Les Amis du Vieil Angers »,Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur à la faculté de droit d'Angers.
[
L
Article 2 : lorsqu'elle est consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent, la formation spécialisée dite des sites et paysages de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit :A) Collège des représentants des services de l'État. membres de droit« La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant, .» Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* La directrice des archives départementales ou son représentant,* La directrice départementale de l'interministérialité ou son représentant.B) Collèze des représentants des collectivités territoriales- Marie-Josèphe HAMARD, conseillère départementale,« Caroline HOUSSIN-SALVETAT, vice-présidente de la communauté urbaine Angers LoireMétropole, Maire d'Avrillé, : ;* Didier LE GALL, maire de Rochefort-sur-Loire,* Sandrine LION, maire de Fontevraud l'Abbaye,* Jean-Pierre ANTOINE, maire de Courchamps-sur-Layon, 1% vice-président de l'associationdes Maires Ruraux de Maine-et-Loire.
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- C) Collèze des personnalités cualifiées en matière de sciences de la nature, de protectionN
des sites ou du cadre de vie .de revrésentants d'associations arréées de protection deAl'environnement et. le cas échéant, de représentants des orzanisations agricoles ou svivicoles* Laurent LELORE, représentant la chambre d'agriculture,Suppléant : Denis LAIZÉ ;» Jacques COURILLEAU, représentant France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, représentant la Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou{LPO Anjou),* Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES.* Thomas ROCHARD, représentant le Centre Permanent d'Initiative pour l'EnvironnementLoire Anjou.D) Collère des nersonnes comsétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée» Gérard THIERRY, conseiller de l'Ordre des architectes,* Étienne VACQUET, représentant l'association Sites & Monuments,* Dominique RICHARD, représentant l'association « Les Amis du Vieil Angers »,* Arnaud BERNARD de LAJARTRE, Enseignant-chercheur à la faculté de droit d'Angers,* Mickaël CHARLES, représentant France Renouvelables,Suppléant : Guillaume JUMEL, représentant le syndicat des énergies renouvelables.Article 3: la durée du mandat des membres de la formation est de 3 ans à compterdu T* septembre 2024.Article 4 : les conditions de fonctionnement de la formation spécialisée "des sites et paysages" sontdéfinies dans le règlement de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et desSites de Maine-et-Loire.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation.
Fait à ANGERS, le - Ÿ Awi' 2024
Pour le préfetet par)délégation,Le Secrétaire"5énéral e la Préfecture
( \Emmanuel LE ROY
Délais e* voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à tompter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un'recours tontentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
Un recours gracieux devant le préfet etfou un recours hiérarchique auprés du Ministre chargé de l'écologie, dù développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes déflais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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Œ2 - ~ o s o À TEIN v S | e g o . . 2PREFET _ Direction de l'interministerialitépéuf et du développement durableÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DIDD - 2024 - n°Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "de la faune sauvage captive"Renouvellement 2024Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevatier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. PierreORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe 11) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 : .VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrété D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 236 du 16 août 2021 modifié portant renouvellement de lacomposition de ia formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive » ;VU les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement du mandat des membresde ladite commission ; 'CONSIDÉRANT la durée des mandats établie à 3 ans ;CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder au renouvellement des membres de la formationspécialisée dite "de la faune sauvage captive" ;SUR proposition du sècrétàire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: la composition de la formation spécialisée dite "de. la faune sauvage captive" de laCommission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établitcornme suit : n
A) Collège des représentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,
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« Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,* La directrice départementale des douanes et droits indirects ou son représentant.B) Collèze des représentants des collectivités territoriales* Franck POQUIN, conseiller departemental« Caroline HOUSSIN-SALVETAT, vice-présidente de la communauté urbaine Angers LoireMétropole, Maire d'Avrillé,< Michel PATTÉE, maire de Doué-en-Anjou,* Dommlque LARDEUX, adjoint au malre de Segré-en-Anjou-Bleu.ollège des personnalités qu fi es en matiè ciences de la natu protectiondes â!ä ou du_cadre de vie, gg Ë_u;g_s_entants dassomatlons acréées de protection del'environnement et le cas résenta o tions agricoles ou sylvicoles* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou),< Stéphane GUIBERT, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),« Rudy WEDLARSKI, docteur vétérinaire du Bio-parc de Doué-en-Anjou,< Grégory de MARTINI-PERIN, éleveur de reptiles.llège des r mpétentes ns les domaines d'intervention.formation soécialisée< Baptiste HERBRETEAU, éleveur de plusieurs espèces de rapaces et de perroquets,. * Sylvie VINCENT, responsable du département animalier et capacitaire sur le site CenterParc Domaine du Bois aux Daims en Vienne, et Référente Center Parcs France,* Frédéric POTIER, président d'Aquaterra Diffusion,* Stéphanie JOYER, éleveuse d'oiseaux.Article 2: la durée du mandat des membres de la formation est de 3 ans à compterdu 1" septembre 2024. .Article 3: les conditions de fonctionnement de la formation spécialisée "de la faune sauvagecaptive" sont définies dans le règlement de la Commission Départementale de la Nature, desPaysages et des Sites de Maine-et-Loire.Article 4 : le secrétaire général-de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres dela formation.
Fait à ANGERS, le ~ Ÿ AQUT 2024Pour le préfet @ /paf delagatlon,Le Secrétaire Géréral de I Préfecture" |; P« EmmanuelLE Q&'DY
! La présente décision peut, dens un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire 'objet d'un recourscontentieux devant le tnbunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée: La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewvys. telerecours.fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou Un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mémes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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Z Secrétariat généralPREFET or - g I,n' . a , . ., Æe AINEET-IOIRE Di ecâlog 'del mtgrmmlsjàerlaläese et du développement durableEFraternité
ARRETE DIDD— 2024 - n° 203Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "de la nature"Renouvellement 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 etsuivants ;VU le décref du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. PierreORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; _VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin.2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de-diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanvel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2018-n°262 du 18 octobre 2018 portant renouvellement de lacomposition de la formation spécialisée dite "de la nature" ;VU les consultations auxquelles il a été procédé en vue du renouvellement du mandat des membresde ladite commission ; -CONSIDÉRANT la durée des mandats établie à 3 ans ;CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder au renouvellement des membres de la formationspécialisée dite "de la nature" :SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1"": la composition de la formation spécialisée dite "de la nature" de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit aprèsrenouvellement :A) Collère des représentants des services de l'État, m rembres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou sonreprésentant,
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* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Le directeur départemental des territoires ou son représentant,» Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.B) Collèze des représentants des collectivités territorialesBrigitte GUGLIELMI, conseillère départementale,« Sophie- TUBIANA, conseillère "communautaire déléguée de la communautéd'agglomération.Saumur Val de Loire,» Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou,» Marc LEVEY, adjoint au Maire de Brissac-Loire-Aubance.
« Laurent LELORE, Chambre d'agriculture,Suppléant : Dominique LEBRUN, -* Marie FORTIN, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),* Jean-Pierre MORON, Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou (LPO Anjou)," Jonathan LULÉ, enseignant chargé de mission engagement sociétal et environnemental del'Université Catholique de l'Ouest.D) Collège_ ntervention de chaquerm
* Guillaume DELAUNAY, représentant le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine,* Philippe JUSTEAU, représentant la Fédération départementale des chasseurs,» Stéphanie FENEON, représentant la Fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique,« Xavier JUCHET, représentant Fransylva, Syndicat forestier de l'Anjou,Suppléante : Servane DES DORIDES.Article 2: la durée du mandat des membres de la formation est de 3 ans à compterdu 1% septembre 2024,Article 3 : les conditions de fonctionnement de la formation spécialisée "de la nature" sont définiesdans le réglement de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites deMaine-et-Loire.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécutiôri du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres dela formation. Fait à ANGERS, le - 9 AQUT 2024Pour le préfet et par-« MgatronLe Secrétaire Gém'r"al de ¥ 3*' Préfecture
/
S- {/ Emmanuel LE ROYÏ
: La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire I'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois à partir dé la notification ou de la publication de la décisionattaquée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitevs lelerecours.fr.Un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et deI'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.
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Secrétariat généralPRÉFET irecti 'interministérialitéS ET-VOIRE Direction fie FinterministérialitLiberté et du développement durableÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DIDD - 2024- n° 2OGCommission départementale de la Nature, des Paysages et des. Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des carrières"Renouvellement 2024Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du. Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 :VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. PierreORY en qualité-de préfet de Maine-et-Loire ;' VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Maine-et-Loire (groupe i} ;VU le décret n° 2006-665 du 7]um 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la'composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18-mars 2024 portant délégation de signature àM. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général-de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU larrété D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2006, modifié portant- création de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (CDNPS) ;VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 modifié portant renouvellement de lacomposition de la formation spécialisée dite "des carrières» ;VU les consultations auxquelles |l a été procede en vue du renouvellement du mandat des membres'de ladite commission ;CONSIDÉRANT la durée des mandats établie à 3 ans ;CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder au renouvellement des membres de la formationspécialisée "des carrières" ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: la composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la cornmissiondépartementale de la-Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit :A) Collège des renrésentants des services de l'État, membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
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» Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de groupement degendarmerie départemental ou leur représentant.B) Collège des renrésentants des collectivités territorialS r e A M
* Gilles PITON, conseiller départemental,Suppléante : Aline BRAY, conseillère départementale,* joëlle BAUDONNIERE, maire-de Mozé-sur-Louet,» Henri LEBRUN, vice-président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,* Ludovic SECHE, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.C) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectiondes_sites ou du cadre de vie. de représentants d'associations agréées de protection dep
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles* Éric ROBERT, représentant la chambre d'agriculture,* jean-Claude HIPPOLYTE, France Nature Environnement Anjou (FNE Anjou),» Félix DURAND, représentant la Fédération départementale pour la pêche et la protectiondu mitieu aquatique, . ;" « Fabrice REDOIS, maître de conférence à l'université d'Angers, géologue et hydrogéologueagréé pour le Maine-et-Loire.; D) College des personnes compéten dans_les domaines d'intervention_de chaqueformation spécialisée* Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériaux deconstruction,Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,* Bernard HERVE, représentant les carrières Indépendantes du Grand Ouest,Suppléant : Jonathan MAZZARDI, ;« Cyril BOUCHET, représentant la fédération régionale des travaux publics,Suppléant : Jérôme VEILLON, .* Karim FAOUZI, représentant le Syndicat National du Béton Prêt à I'Emploi.Article 2 : la '_d,ure'e du mandat des membres de la formation est de 3 ans à compter du1% septembre 2024.Article 3 : les conditions de fonctionnement de la formation spécialisée "des carrières" sont définiesdans le règlement de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites deMaine-et-Loire.Article 4': le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de |aformation. Fait à ANGERS, le ~ Ÿ AQUT 2024-Pour le préfet e*p@r délégation,Le Secrétairgiâiïnéral de }—: Préfecture
' Emmanuel LE 2OY
Délais et voic: de reçours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA , faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deux mois 2 partir de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. -La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du siteUn recours gracieux devant le préfet etfou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, du développement durable et del'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais. ; _En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes. 2/2

PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Localeso ' Bureau de la réglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2024-72portant habilitation dans le domaine funéraire
'
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, représentantl'établissement secondaire de la SAS SAFM en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans del'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
*Article 1" : Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 8 août 2029 àl'établissement secondaire de ia :SAS SAFM - La Maison des obsèques — Etablissements ArnaudSitué 2 avenue des Pays Bas - Saint Germain sur Moine 49230 Sèvremoineexploité par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURONArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0180Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée,Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article S : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 8 août 2024 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglement='ion et des élections
Gwénaëlle MESSIAGER

ANNEXE A 'ARRETE PREFECTORAL. EN DATE DU 8 août 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-24-49-0180
-~
Transports de corps avant et après mise en bière
e à
— e
Organisation des obsèques
st
- Soins de conservation (sous traitance)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs, ainsi que des urnes cinérairesÈ
- Gestion et utilisation des chambres funéraires
« Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimeriel et de marbrerie funéraireL— Gestion d'un crématol-'îum
oui| (08/08/29)% oui | 5ans(08/08/29) |! oui | Sans !| (08/08/29) loui | 5ans [(08/08/29)oui 5 ans }(08/08/29)oui 5 ans! (08/08/29)oui | 5 ans(08/08/29)
non

Æ ;pRÊFEf Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgaïitéFraternité
- Arrêté DRCL-BRE 2024-73portant retrait d'une habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et L.2223-25, -Vu l'arrété préfectoral n° DRCL-BRE-2020-135 du 29 décembre 2020 habilitantdans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0010, l'établissementsecondaire de la SAS Amaud Dominique —- Pompes funèbres et Marbrerie « ArnaudDominique » situé 2 avenue des Pays Bas à Saint Germain sur Moine - Sèvremoine,Vu l'extrait K-bis de la SAS SAFM du 2 juillet 2024 faisant état de la reprise detous les établissements secondaire de la SAS Amaud Dominique,Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitationa été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivitésterritoriales,Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans ledomaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Arnaud Dominique,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1er :L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2020-135 du 29 décembre 2020 habilitantdans le domaine funéraire sous le numéro ROF-20-49-0010, l'établissement secondairede la SAS Arnaud Dominique - Pompes funèbres et Marbrerie « Arnaud Dominique » 'situé 2 avenue des Pays Bas à Saint Germain sur Moine - Sèvremoine est abrogé.-
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chàrgé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à ANGERS, le 8 août 2024 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaée MESSAGER


XPRÉFET- Direction de la Réglementation:DE MAINE-ET-LOIRE ; et des Coliectivités LocalesLiberté ' Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFrateraité
Arrêté DRCL-BRE 2024-74portant retrait d'une habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et L.2223-25,Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2022-123 du 28 décembre 2022 habilitantdans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-22-49-0164, l'établissementsecondaire de la SAS Arnaud Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison desObsèques » situé 51 rue Jules Guitton à Angers,Vu l'extrait K-bis de la SAS SAFM du 2 juillet 2024 faisant état de la reprise detous les établissements secondaire de la SAS Arnaud Anjou,Considérant la ceésation_d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitationa été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivitésterritoriales,Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger I'habilitation dans ledomaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Arnaud Anjou,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1erL'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2022-123 du 28 décembre 2022 habilitantdans le domaine funéraire sous le numéro ROF-22-49-0164, l'établissement secondairede la SAS Arnaud Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison des Obsèques »situé 51 rue Jules Guitton à Angers est abrogé.
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à ANGERS, le 8 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglem=rt3tion et des élections
Gwénaë/e MESSAGER


PRËFET ' Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE ; et des Coliectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrété DRCL-BRE 2024-75portant retrait d'une habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et L 2223-25,- Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2023-21 du 28 mars 2023 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0007, l'établissement secondaire dela SAS Arnaud Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison des Obsèques »situé 12 allée de la Boulaye à Saint Pierre Montlimart — Montrevault sur Evre,Vu l'extrait K-bis de la SAS SAFM du 2 juillet 2024 faisant état de la repnse detous les établissements secondaire de la SAS Arnaud Anjou,Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitationa été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivitésterritoriales,Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, dabroger Ihabilitation dans ledomaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Arnaud Anjou,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1er .L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2023-21 du 28 mars 2023 habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF-23-49-0007, l'établissement secondaire de laSAS Arnaud Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison des Obsèques » situé12 allée de la Boulaye à Saint Pierre Montlimart — Montrevault sur Evre est abrogé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à ANGERS, le 8 août 2024 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau —de la réglernentation et des élections
Gwénaëlle M7 SSAGER


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PREFET Direction de la Réglementation - -DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉcalité .Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2024-76portant retrait d'une habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et L.2223-25,Vu l'arrété préfectoral n° DRCLFBRE—2023f20 du 28 mars 2023 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0008, l'établissement secondaire dela SAS Arnaud Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison des Obsèques »situé 62 rue des Mauges à La Pommeraye — Mauges sur Loire,Vu I'extrait K-bis de la SAS SAFM du 2 juillet 2024 faisant état de la reprise detous les établissements secondaire de la SAS Arnaud Anjou,Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles l'habilitationà été délivréée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivitésterritoriales, .Considérant qu'il ya lieu, en consequence d'abroger l'habilitation dans ledomaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Arnaud Anjou
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,| ARRETEArticle 1er :—s et
L'arrété préfectoral n° DRCL-BRE-2023-20 du 28 mars 2023 habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF-23-49-0008, I'établissement secondaire de laSAS Arnaud. Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison des Obsèques » situé62 rue des Mauges à La Pommeraye - Mauges sur Loire est abrogé.
Article 2Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à ANGERS, le 8 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglement-'ion et des élections
Gwénaëlle MESSAGER


'PRE:.FET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrété DRCL-BRE 2024-77portant retrait d'une habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.2223-23 et L.2223-25,Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2023-19 du 28 mars 2023 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0006, l'établissement secondaire dela SAS Arnaud Anjou — Pompes funèbres et Marbrerie « La Maison des Obsèques »situé ZA de la Royauté à Montjean sur Loire — Mauges sur Loire,Vu l'extrait K-bis de la SAS SAFM du 2 juillet 2024 faisant état de la reprise detous les établissements secondaire de la SAS Arnaud Anjou,Considérant la cessation d'exercice des activités pour lesquelles I'habilitationa été délivrée au sens de l'article L 2223-23 du code général des collectivitésterritoriales,Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger l'habilitation dans ledomaine funéraire délivrée à l'établissement secondaire de la SAS Arnaud Anjou,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1erD6 36 A AR
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2023-19 du 28 mars 2023 habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF- 23-49-0006, l'établissement secondaire de laSAS Arnaud Anjou — Pompes funébres et Marbrerie « La Maison des Obsèques » situéZA de la Royauté à Montjean sur Loire — Mauges sur Loire est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à ANGERS, le 8 août 2024 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglem=n'>tion et des élections#
Gwéraell> MESSAGER


PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE 2024-78portant habilitation dans le domaine funéraire '
. Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Monsieur Madiba DABO, représentant la SASSFM OUEST située 40 rue Christophe Colomb à Trélazé, en vue d'obtenir la délivrancepour 5 ans de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de .la préfecture,ARRETEArticle 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 8 août 2029 à :La SAS SFM OUESTsituée 40 rue Christophe Colomb 49800Trélazéexploitée par Monsieur Madiba DABO, PrésidentArticlg 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0181Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.- Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).* Article 5 : Le secrétaire géñéra'l de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes adrninistratifs.Fait à Angers, le 8 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,La cheff= u bureaude la réglerrcniation et des élections
Gwnaëli- MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 8 août 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :habilitation funéraire n° ROF-24-49-0181
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5ans- (08/08/29)- Organisation des obsèques ! 5 ans| (08/08/29) |. Soms de conservation non.- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires oui 5 ansintérieurs et exteneurs, ainsi que des urnes cinéraires È (08/08/29) 'Gestlon et ut|l|sat|on des chambres funéraires T nonFournlture des corbillards et des voitures de deuil ; oui i 5ans |(08[08129). Fournlture de personnel et des objets et prestatlons nécessaires oui Sansaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à (08/08/29)l'exception des plagues funéraires, emblèmes religieux, fleurs, [ ;travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire !_ e rr L
Gestion d'un crématorium non |

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fratornité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-80portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R, 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; .Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'abtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielie du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du.Docteur Andrei VARTIC, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Loire-Atlantique ;Sur proposition du secrétaire gënéral de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%. — Le docteur Andrei VARTIC, né le 17 février 1984, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrégles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1% du présent arrêté est accordé jusqu'au 9 août 2029.ESLR 1A 1T

Article S. - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 9 août 2024
Pour le préfet et par délégationla cheffe du burea y de la réglementationet dus élections
)
Gwenaëlle MESSAGER

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesLsbertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-81portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemedical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R, 226-1 à R. 226-2 ,Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée : 'Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude .à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Roxana VARTIC, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical-de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Loire-Atlantique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
RRÊTEe
\rticle 1°, - Le docteur Roxana VARTIC, née le 24 juillet 1987, est agréée pour effectuer le contrôlemédicai de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - Uagrément prévu à l'article 1% du présent arrêté est accordé jusqu'au 9 août 2029,

Article 5. - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 9 août 2024
Pour le préfet et par délégationla cheffe du bureau de la réglementationet des "lections
LU
Gwenaëlle MESSAGER

PREFET Direction de la réglamsDE MAINE-ET-LOIRE et des collactivités ,g Bureau de la réglamentation at das électionsFrasaraiss
Arrêté DRCL/BRE n° 2024- 32Le Préfet da Maine-et-LoireChevalier de la Lézion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
2yÉlection de juges au tribuna! de commerce d'AngersConvocation des électeursDépouillement et recensement des votes
Vu le code électora! ;Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 723-1 à L. 723-14 et R. 723-1 àR. 723-31 ;
Vu la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce d'Angersétablie par la commission prévue à l'article L. 723-3 du code de commerce :Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 723-11 du code de commerce,de pourvoir des sièges au tribunal de commerce d'Angers;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1%, — Les électeurs inscrits sur la liste du collège électoral du tribuna! decommerce d'Angers sont convoqués à l'effet d'élire six nouveaux juges et renouvelerle mandat de six juges actuels.Article 2. - L'élection se déroule au scrutin plurineminal majoritaire à deux tours.Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu un nombre de voixau moins égal -1° à la majorité absolue des suffrages exprimés,2° et au quart de celui des électeurs inscrits.Si aucun candidat n'est élu à l'issue du premier tour ou s'il reste un ou plusieurssièges à pourvoir, un second tour est organisé et l'élection est acquise à la majoritérelative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombrede voix pour l'attrioution du dernier siège, le plus âgé des candidats est proclaméélu.Article 3. - La commission électorale prévue à l'article L. 723-13 du code decommerce procède au dépouillement, au recensement des votes et à laproclamation des résultats du premier tour de scrutin le jeudi 10 octobre 2024 àpartir de 9 heures, dans les locaux du tribunal de commerce d'Angers.

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P'IAÈÊF ET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE ' des territoiresLibertéÉsalitéFraternité
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-03Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de I'environnement,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,Vu le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs'des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration,Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arrété du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux et l'arrêté préfectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de l'Oudon de la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral Régional n°23.001 du 03/01/2023 fixant la délimitation des zones de ré-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord», « Sèvre Nantaise » et« ThovetThouaret-Argenton » ;Vu la circulaire TREL2119797] du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliées à la sécheresse hydrologique ; 'Vu l'instruction TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, SèvreNantaise, Vilaine ;Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du 17 mai 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière adminis-trative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires deMaine-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires ;Considérant les articles L211-1, L211-3 et R211-66 du Code de l'environnement qui définissentles conditions dans lesquelles l'autorité.administrative prend des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace de sécheresse etgarantit la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Considérant les débits observés par. le réseau ONDE sur les stations d'observation de ceréseau en Maine-et-Loire ;Considérant la baisse des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de LaLoire ;Considérant la baisse des niveaux piézométriques constatés sur certains piézomètres deréférence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) nepermettent pas d'envisager, à court terme, une amélioration durable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Application de l'arrêtéL'arrété DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-02 en date du 06/08/2024 est abrogé.Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
ARTICLE 2: Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles.EAUX SUPERFICIELLES
L'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8, 9 de I'arrété du26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCE ! ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISEE A o E qAUBANCE, MAYENNE, |DIVATTE, ERDRE, LATHAN,ROMME, HYROME, LOIR COUASNON i BRIONNEAU, LAYON THAU

EAUX SOUTERRAINESL'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8 ,9 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article7 du même arrêté. 'VIGILANCE | ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISEERDREROMME-BRIONNEAU / ! 1LAYON !A i
RÉSEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés àl'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévuesà l'article 7 du même arrêté.VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISEo .
MAYENNE, LOIR ! ! /
ARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivités
Pas de restriction pour ces usagers.ARTICLE 4 : Validité°=T mh
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendernain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eayne justifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2024.
ARTICLE 5 : Sanctions [Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5°"° classe). 'ARTICLE 6 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune -indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : Voie de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d''un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentleuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet vw.telerecours.f.
_ ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés et sera adressé aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de I'Etat deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vip'eau gouv Fr/
ARTICLE 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes-concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 13 août 2024Le Préfet,
S \'

Annexe:
Annexe 1 : Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Restrictions des usages de I'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivités)

Ÿ Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES
ê RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLES .POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ÊT AUTRES - MAINE-ETLOIRE °77%e d é .Arrêté préfectoral n°3|
{3 ;Ë Limites acimintotretives ooki Déparcement d !i '
i' Hydrologte -i —0s Cours d'eau prindpaux E (\_JNivenu de mstrictions Q . eMigéence - Vo /lt Calette , 4~T Alerte renforcée Wi uus À_ (' W crise .» ; 2cBarsing Fasant l'objat d'un amêté spédilique o Y« -ï —— ns
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CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
RESTRICT OMS DES PRÉLEVEMEN T T DES FAUX SOU ERRAÎNES î}l{}POURLES « ° SF5 SSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIREe é r SOArrêté préfectoral n°3
i A Àï &3 Limftes administratives Cuden ;Département ; 1 A, /Hydrologle i Mayenne e ;1 Cauis d'eau prinelpaux —— A / EN l g«.......Mlvesu de restristions 8 _,\?/ ç{" 'Vigiianez se \\1 F g v J{ E rs T 4 28 ——>h A £ ]" 15 crise ferena Brioonesu 4 v À M""Ç ,Bassins faisant l'abjet d'un arrêté spécifique (' N __f Ts —Ruthlon moyers . v\"'"——"'ä"nnuj32 e q e
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Sources : Mispon aterSondeesà » 20 n TEw et de L At - 20T 49 - POTEPOE uueœ

CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAU' POTABLE
Ô RESTRICTIONS DES PRELEVI MENTS DE L'EAU POTABLEFOUR LES USAGES ROFESSION VELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE
Arrêté préfectoral n°3
LUmites ndministratives1 Département
Hydrologls- Coum d'env princlpauxNiveau de restrictionsL vighanee3 Mleree.1 Alerte renforcée1 ceB2 tausin Faisant l'abjes d'un arcêté spécifique

Annexe 2 - Restrictions des usages de I'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)
1%/ : Les restrictions sont, à ce jour, appliquées UNIQUEMENet non professionnels (particulier et collectivités)
(E) et les exploitants agricoles (A) ur les entreprises
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Arrosage des jardinspotagersÎ,.—.—n—. " -
! Arrosage des espacesarborés, massifsfleurisArrosage despelouses (hors terrainde sport)| Remplissage etvidange de piscinesprivées(de plus d'Im*)
p 4
Vidange etrempiissage despiscines à usagecollectif
Lavage de véhiculesdans des installationsde professionnels oucollectivités et miseen service des ditesinstallations : stationsde lavage, unités delavage des garages etstations-service,stations de lavagedes entreprises; professionnelles (detransport, BTP,location, etc.), ...
|||
Lavage de véhiculechez les particuliersCode de la santé publique
i B TVigilance , Alerte Alerte renforces Crixe PE Ë'm T — 4= e einterdiction - !entre 11h-18h Interdiction 8h-20h | X { X | X
interdiction Interdiction ;g A l'exception des arbres et arbustesentre 8h et p ; . X XX20h plantés en pleine terre depuis moins' de 2 ans aprés 20h et avant 9h |
Interdiction x x | X Xx
Sensibiliser le | Interdiction de remplissage saufgrand public et remise à niveau et premier |les collectivités | remplissage si le chantier avait Interdicti Xaux régles de débuté avant les premièresbon usage restrictionsd'économie | T T | - e 1wd'é nterdictioneau |Sauf en cas de !premierpetplisege; Interdiction |, , \ Vidange soumise |Autorisé à autorisation | x Xxi uprès de I'ARS | ! i
! Le renouvellement d'eau ; |indispensable sur le plan sanitaire || reste permis. !| Autorisé sur les pistes equupées Hde haute-pression ou équipées | !terdict> n saufde système de recyclage lmperat:f sanitaire<,Sensibiliser le (mlnlmumZO/:,ggaLj recyclée)grand public et | pc S 2les collectivités ;aux régles de ' x [X 12080!?on Usage Mise en place de manière visible au droit desd éc?nomle installations à destination des utilisateurs:un | !d'eau affichage des restrictions en vigueur et une |; signalétique des pistes ouvertes ou fermées !
}
interdit à titre privé à domicile en application de l'articie L1331-10 du x
[0 -

Usages
Nettoyage desfaçades, toitures, etautres surfacesimperméabilisées
Nettoyage destrottoirs et voiries
Alimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement
Arrosage des terrainsde sport ethippodromes
Arrosage des golfs
Autres usageséconomiques de l'eau{industrie, artisanat)strictementnécessaires auprocess deproduction ou àl'activité exercée
Vigilance
} Sensibiliser lerand public eig d public etles collectivitésaux régles de{ bon usaged'économied'eau
Sensibiliser le.| grand public et }les collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau
S
Dès le passageen vigilance, les |gestionnaires; sonttenus des'informer des -restrictions| d'usage qui leur!sont applicables ;i et desensibiliser leur |personnel auxrègles de bonusage
:{ ' InterdiiAlerte iiAlerte renforces Crite
réalisé par unecollectivité ou uneentreprise denettoyageprofessionnel, et àcondition qu''ils'agisse d'un casd'impératifsanitaire ousécuritaire
f sauf si réalisé parune collectivité ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel, et à conditionque le chantier ait été! programmé avant les premièresî restrictions (à justifier) ou en casd'impératif sanitaire ousécuritaire
és
. Sauf si
interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
L'alimentation des fontaines publiques et privées enËcircuit ouvert est interdite
5 InterdictionInterdit entre | (Seuf autorisation du service police del'eau pour un arrosage réduitXx
|
h et 20h e .. ,; 58 2 significativement, réalisé de 20h à 9h,et uniquement pour les terrainsd'entrainement ou de compétition àenjeu national ou international
ii!
st3 J; . . >de8ha20h <U T00
Auto- Objectifde ; Arrêt deslimitation réduction de prélèvements sur25 % du volume _ décision du préfetjournaliermaximal autorisé(ouhabitueliement ;prélevé pourceux qui n'ontpasd'autorisation ou |. de dispositionparticulière)
X
S NPO,

UsagesVigilance>
d'économied'eau.
' Alerte renforcee
| Irrigation par ;aspersion desgrandes cultures, |prairies, vergers (hors |lutte antigel) ouautres usagesagricoles non |spécifiés par ailleurs
Maraîchage,semences potagèreset plants maraichersArboricuiture entechnique économe(goutte-à-goutte, |micro-aspersion enpied)Arrosage des petitsfruits {cassis,groseilie), des plantes |médicinales etaromatiques, desjeunes piantsarboricoles etviticolesHorticulture etpépinières entechniqueéconome (goutte-à-goutte, récupérationdes eaux, arrosage| par marée haute-marée basse)
j-r—remieriee es
| Horticulture et| pépinigres horstechniqueséconomes
p e
Abreuvement desanimaux
Remplissage/ |vidange des plansd'eau
|" Sensibiliser le
1! Information des |agriculteurs
grand public etles collectivitésaux règles de
Alerte Crise PET Report des opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau ou génératrices d'eaux |polluées (ex : opération de nettoyage grande eau)sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique,Pour les ICPE, les dispositions prévues dans lesarrétés de prescriptions individuels ou lesprescriptions du cadre général, quand elles existent,prévalent.Les volumes prélevés par les ICPE serontcommuniqués de manière hebdomadaire à la DDT | |ainsi qu'à la DREAL concernée. | |
; - |
Interdiction |d'irriguer ;entre 9h et Interdiction Interdiction |18h ouréduction de | |30% |
|
. || Interdiction |d'irriguer entre 8hi et 20h 1Interdiction îAuto- nterdiction I complète sur |N | d'irriguer entre | décision du Préfet |limitation | d4het20h | en cas de difficuité |d'approvisionneme || nt en eau potableou d'impactsdirects sur lesmilieux aquatiquesi
}
... q t !Auto- nterdiction rdiction 'fimitation d'irriguer entre] 14h et 20h
; | | |nterdiction { o A | |d'irriguer .nt.ê dictic . diet!d'irriguer entre sr cissiOnentre 14h et 08h et 20h20hPas de limitation sauf arrêté spécifique x X
- R R
0 sauf piscicultures saufdéclarées et baignades piscicultures | X Xautorisées déclarées
»

— mn —— = ,,..__...-I.Usages Vigilance Alerte Alerte renforcee Crise PPrivilégier le regroupement des bateaux pour le !passage des écluses |Navigation fluviale Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques ! X [ Xselon les axes et les enjeux locaux !Arrêt de la navigation si nécessaireInterdic!o5 de toute manœuvre susceptible.jd'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf par les |.collectivités compétentes en GEMAPI et si elle est|; nécessaire : C |i- au respect du débit minimum biologique- à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrageL au non dépassement de la cote légale de retenue- à la protection contre les inondations des terrainslriverains amont;Manœuvres 1- à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont etid'ouvrage sur les lau soutien d'étiagecours d'eau et plans i- à la sécurité de l'ouvrageâd'eau connectés - à la garantie de l'approvisionnement en électricité duiterritoire nationalbonusageet |- à la délivrance d'eau pour les besoins de la;d'économie ,biodiversité ou d'autres usages, encadrée par und'eau. !cahier des charges ou une convention visée parl'autorité administrative;Dans ces cas de figure les manœuvres doivent faireYobjet d'une déclaration motivée au service policeide l'eau de la DDT. g- Limitationau maximum ; |des risques Report des travaux sauf *' | de !- situation d'assec total .perturbation |- pour des raisons de sécurité ;des milieux |- dans le cas d'une restauration,Travaux en cours aquatiques 'renaturation du cours d'eaud'eau - Obligation Dans ces cas de figure les travauxde respecter doivent faire lobjet d'unele débit information au service police de l'eauréservéà de la DDT.l'avaldes !travaux ict r rrn e r[ Surveillance accrue des rejetsRepoît des travaux et activités de maintenancepouvant concerner les stations d'épuration urbaines,d'assainissement exploitants les déversoirs d'orage ou bien encore les installations Xî urbains et industriels corx)'\cemés industrielles (sauf si justifications de sécurité ou de[ Z risque de pollution) jusqu'au retour d'un débit plus
Sensibiliser lesPS S BITIE collectivités et
élevé du cours d'eau 'rrn


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-08-08Arrêté portant autorisation d'organiser lors de la « fête au bord de l'eau » le tir d'un feud'artifice sur la Loire le 31 août 2024 et une descente en canoë le Ter septembre 2024sur la Loire
Commune de Saint-Clément-des-Levées
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 6 juin 2024 par DS n° 18161036, par laquelle la commune de Saint-Clément-des-Levées représentée par monsieur le maire Laurent NIVELLE SIRET 214 902 728 00010,sise 3, place Marcel Pruvost 49350 Saint-Clément-des-Levées sollicite l'autorisation d'organiser unspectacle pyrotechnique tiré d'une barge plage face à la cale à Saint-Clément-des-Levées le 31 août2024 entre 22 h 30 et 23 h 30, ainsi qu'une descente en canoë de la Loire sur un parcours de Saint-Clément-des-Levées jusqu'à Gennes-Val-de-Loire le 1" septembre 2024 entre 14 h et 18 h,
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Vu le contrat d'assurance souscrit prés de GAN et de GRITCHEN (artificié) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Clément-des-Levées en date du 4 juin 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 14 juin 2024,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 31 mai 2024 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui neporte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRETE
Article 1La commune de Saint-Clément-des-Levées est autorisée à organiser un spectacle pyrotechnique tiréd'une barge face à la cale à Saint-Clément-des-Levées le 31 août 2024 entre 22 h 30 et 23 h 30, ainsiqu'une descente en canoë de la Loire sur un parcours allant de l'aire de pique-nique de Saint-Clément-des- Leveeslusqu au niveau de la piscine à Gennes-Val-de-Loire le 1"" septembre 2024 entre14 h et 18 h, sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ; -— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2Pour le feu d'artifice :Le 2 septembre 2023, entre 22 h 30 et 23 h 30, la navigation et le stationnement de bateaux detoutes sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance cle 200 m en amont et en aval de la calede Saint-Clément-des-Levées.Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Pour la descente en canoë :La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la descente.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous lecontrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.'Article 4Les organisateurs assureront eux-mémes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du réglementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Pour le feu d'artifice :Avant et pendant le tir :* Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;« Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél, 18 ou 112) ;* S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de la mairie.Après le tir :« Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.« S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.> Pour la descente en canoë-kayak :Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risquepour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiqueset hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...};Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plusproche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en casd'accident les secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers(18 ou 112) ;Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ; ;S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l''ensemble des participants ;Vérifier 'effectif admis sur chaque embarcation ;S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs,en cas de besoin ;Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)Se conhformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par lesdifférents services consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité
Article 6
Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à I'intérieur dusite Natura 2000 ;S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers. 'La commune de Saint-Clément-des-Levées devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaireset notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté.
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Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le directeurdépartemental des services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Saint-Clément-des-Levées et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 août 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe
Catherine Gibaud
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-08-09Arrêté portant autorisation d'organiser le « 33° triathlon de Villevêque » (partie nautique)sur le Loir le 1°" septembre 2024,
Commune déléguée de Villevéque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)
- Le préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 10 juillet 2024 par DS n° 18927062 par laquelle monsieur Nicolas HERGUÉPrésident de l'association « Villevêque à venir » SIRET 52458793800019 sis 33 chemin de l''Aumonerie49140 Villevêque déléguée de Rives-du-Loir-en-Anjou, sollicite l'autorisation d'organiser le « 33°triathlon de Villevêque » en sa partie natation au moulin de Froment à Villevêque, le 1 septembre2024 entre 9 h et 18 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MAIF (FFTRI) certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 24 juin 2024,Vu l'avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 3 juillet 2024,Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire en date du 12 juillet 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 18 juillet 2024,Vu lavis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du12 août 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article premierM. Nicolas HERGUÉ, Président de l'association « Villevêque à venir » est autorisé à organiser le « 33°triathlon de Villevêque » en sa partie natation au moulin de Froment à Villevêque, le 1¢ septembre2024 entre 9 h et 18 h, sous réserve :* Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2Sur le plan d'eau réservé, la navigation sera interdite pendant le déroulement de chaque épreuve.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l'aide de bateauxde sécurité et de plongeurs encadrant chaque groupe en amont et en aval.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestationnautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la rivière et situéespendant les épreuves, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation et l'autre en avalimmédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière serontinterdits sur toute la zone de la manifestation.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :" Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...} ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à lapratique de la natation de moins d'un an ou être licencié auprès de la FFtri ;* — S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Procéder au pointage des concurrents au départ'et à l'arrivée de chaque manche ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» — Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincerabondamment après le contact avec l'eau,« Les zones de stationnements des véhicules de spectateurs et concurrents devront êtreidentifiés et facilement repérables avant la manifestation, hors site Natura 2000 ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» — Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Monsieur Nicolas HERGUE, Président de I'association « Villevêque à venir » devra se pourvoir detoutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utlle deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaladministratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunaladministratif - 6, allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, la délégation territoriale de Maine-et-Loire de I'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire, le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Nicolas HERGUÉ- Président de l'association« Villevêque à venir » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Angers, le 14 août 2024Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe
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373 Catherine Gibaud


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
_ Arrêté N°2024-134Attribution de l'habilitation sanitaire à Mme Clothilde BELOUARDLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R203-1 àR203-15, R203-11, R222-1 et R242-33 ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à | organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 437VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;CONSIDÉRANT la recevabilité de la demande présentée par Mme Clothilde BELOUARD née le12/04/1994 et enregistrée sous le n° national 37133 par I'Ordre des vétérinaires;CONSIDÉRANT que Mme Clothilde BELOUARD remplit les conditions permettant Fattribution del'habilitation sanitaire.Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTE
Article 1- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Mme Clothilde BELOUARD, docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cing années dans lamesure où Mme Clothilde BELOUARD aura satisfait à ses obligations notamment en matiére deformation continue telle que prévue à l'article R208-12 du code rural et de la pêche maritime ;Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra étre appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent atrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 8 - La-présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement

- àla demande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- à linitiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaire -Article 7 - Tout mariquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :» d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du département, soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication ;» d'un recours c_ontentîeux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai francde deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être SBISI par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet vivsw.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hlerarchique le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur Fexécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 01 Août 2024Pour le Préfet, et par déléga;ion,P/Le directeur départemental de la protection des popgulations.La Cheffe du service Santé et Protection ÆAnimalesÈ%Êna rd

7ikers.EgaistfFratwald
reté N°2.24-1432ibutc..o Pnatilization sanitairs à Mme Céline TOURLON TAS
Chevalier de la Léglon d'honneur,Jhevalier de l'Ordra Mationa! du Mérite,Chevaller des Paimes Acadérniques
;VU - code rurai et dela pè he maritimia, et notar ses articies L203-1 à L203- ° L223-6, R203 àR203-15, R203-11, R222-1 et R242-33 ;VU l'arrëté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitairs ;VU le décret n°2004-374 du 29 avrii 2004 modifié, relatif aux pcuw rs des préfets, à i'c:gawisat?on et &l'action des sarvices de VEtat dans les régions ot départements et notamment son articis 43VU le décret du présidant de la Républigue du 6 septembre 2023 portant nomination de M, Ph%iîppe_CHOPIN en qual rre de préfet de Maina«et-Loire ;n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant déldfipaytvnanta; de la Protection des Pooula
'LA_VU l'arrêté præ'ec**:.aî SG/M:CCSE'"a égation de signature & M,Eric DAVID, en quaiité de directe: ations
. »
VU l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0-110 du 17 Cetobre 2023 portant sybdélégation de signature enmatière administrative de M. E ric DAVID, directeur de la protection des populations ;CONSIDÉRANT la recevabilité de la damande présentée par Mme Cem 2 TOURLONNIAS née le12/05/1997 et enregistrée sous %a n" national 33868 par l'Ordre des vétérinaires;CONSIDÉRANT que Mme Céline TOURLONNIAS remplit les conditions permettant l'attribution dl'habllitation sanitaire.Sur proposition du directeur départernental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE
rticla 1- {habilitation sanicaire p évua o Varticle L2031 du code rurs! et de 1z pêcne maritims astoctroyés à Mr:'xs, Céline TOURLONNIAS, docteur vétérinaire.rtiels 2 - La présente nabilitation ast tacitement renouvelable par pérode de cing années dans izmesure où Mme Céline TOURLONNIAS aura satisfait à ses obligations notamment en matière deformation continue telle que prévue à l'article R203-12 du code rural et ce la pêche maritime ;Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfat de Maine-et-Loira de toute modificatio â és àsa demande d'habilitation (activité, .espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;Articio 4 - Le vétérinaire sanitaire s'enzazs à resnecter les prescriptions recnniques, administratives etfe cas écheam :"'aaæn.res de mise en œuvre des masures de prw*anîîs"î -de surveitlance ou de lurreprescrites par l'autorité administrative st des opérations de police saniiaire exécutées en appiicationde ! amc?e L203-7 du code rural et « 'îs la néche maritime.rilele 5 - Le vétérinaire sanitaire bourra être appelé par le(s) prâfñ {*} de{s) départements pûurle{s\quei(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour 2réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lisux de de_enrs >n ou des établissements pou:lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire, Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicatiordes dispositions de 'article L2{)3~7 du code rural et de la pêche maritime.
$ "~\rticle 5 - La présente ê"æb...:tæt:cn pourra être retirée tempora!remem ou définitivement

- 3lademands dz l'intéresséz) sous résarve d'un préavis de trois mois adressé ay Préfet,
2. »- àlinitiative du Préfet, sur propcs;î:m de ia commission de discipiins des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de ''nabilitation sanitaireArticie 7 - Tout manguement ou faute commis dans l'exercice da la prâseme'habî itation sanitairaentraînera l'acpiication des dispositions prévues aux articies R._..._, R228-5 st suivants du code ruralet de la pecfie maritime.Article B - Le présant arrêté peut faire l'objet :» d'uUn recours administratif, soit gracieux avorés du préfet du département, soit hiérarchique3uprès du ministre de l'agricuiture et de la souveraineté alimentaire, dans un délai ds deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication ; .d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai francde deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tr*aunaî administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblepar le site internet lerecours.frApres un recours gracieux ou hidrarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un ce ces deux recours, Un rejet est considéré cornme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois,Le recours-éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 9 - Le secrétaire général de la préfacture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié ay recuell des actes administratifs de la nréfecturs,
Fait à Angers, 12 12/08/2024Pour le Préfet, et par délégation,P/Le directeur départemental de la protection des populationsLa Cheffe du service Santé et Protection'Animales
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