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Direction départementale des territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la gestion des risques, de l'eau
et de la biodiversité
N° DDT-SGREB-2025-293
DÉLIBÉRATION DU COMITE D'ORIENTATION DE L'ORGANISME UNIQUE IRRIGATION
BEAUCE 28
signée par
Matthieu MARDELET, président de l'organisme unique de gestion collective de l'eau d'irrigation
sur le périmètre de la Beauce d'Eure-et-Loir
Le 24 septembre 2025

Délibération du Comité d'Orientation de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28

Mission de service public (AP DDT-SGREB-BA 2022-03/1 du 15 avril 2022).


Budget réalisé 2024 :
Dépenses Recettes
Animation (153 jours) 116 739 €
Cotisation outil de gestion national GESTEA 15 770 €
Animation Régionale 784 €
Frais (courriers, avis, photocopies, RAR …) 6 132 €
Participation au conseil pour une meilleure maîtrise de l'irrigation 10 000 €
Participation de la Chambre d'agriculture 18 666 €
Appel de cotisation auprès des irrigants 129 895 €
Reprise sur provisions (*) 864 €
TOTAL 149 425 € 149 425 €
(*) Provision restante après reprise : 35 €


Budget modificatif 2025 :
Dépenses Recettes
Animation (150 jours) 116 100 €
Cotisation outil de gestion national GESTEA 15 770 €
Animation Régionale 1 500 €
Frais (courriers, avis, photocopies, RAR …) 8 000 €
Participation au conseil pour une meilleure maîtrise de l'irrigation 10 000 €
Participation de la Chambre d'agriculture 18 300 €
Appel de cotisation auprès des irrigants 130 887 €
Reprise sur provisions/Avance de trésorerie (*) 2 183 €
TOTAL 151 370 € 151 370 €
(*) Avance de trésorerie après reprise sur provisions : 2 148 €

Montant de la redevance annuelle = part forfaitaire + part variable :
Part fixe : 25 € par exploitation (50% pour les limitrophes)
Part variable 2024 : 0.80 euros/ 1 000 m3 de volume demandé
Part variable 2025 : 0.80 euros/ 1 000 m3 de volume demandé
Part variable 2026 : 0.90 euros/ 1 000 m3 de volume demandé


Budget prévisionnel 2026 :
Dépenses Recettes
Animation (142 jours) 118 422 €
Cotisation outil de gestion national GESTEA 20 077 €
Animation Régionale 1 500 €
Frais (courriers, avis, photocopies, RAR …) 8 000 €
Participation au conseil pour une meilleure maîtrise de l'irrigation 10 000 €
Dotation aux provisions 4 475 €
Participation de la Chambre d'agriculture 18 300 €
Appel de cotisation auprès des irrigants 144 174 €
TOTAL 162 474 € 162 474 €
(*) Provision totale après provisions : 2 327 €


Membres présents ou représentés : 7 (Quorum = 6) ; Votes : Pour : 7 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix.


A Chartres le 24 septembre 2025,

Le Président, Matthieu MARDELET.