PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-004-2024-05
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 (14 pages) Page 4
IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 (9 pages) Page 19
IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 (8 pages) Page 29
IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 (6
pages) Page 38
Agence Régionale de Santé / Direction de l□offre de soins □ Pôle Ville Hôpital
IDF-2024-05-03-00001 - ARRETE n° DOS □ 2024 /1229
Portant rejet de la
demande d□agrément provisoire du centre de santé
« CDS Centre
AUBERDENTAIRE d□Aubervilliers »
pour ses activités de chirurgie dentaire
- DOS/PVH
(2 pages) Page 45
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-03-05-00013 - ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 202 Portant modification
à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de
l□architecture (2 pages) Page 48
IDF-2024-04-15-00003 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue
Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40
16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission
régionale
du patrimoine et de l□architecture (2 pages) Page 51
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-04-22-00027 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations
agricoles (4 pages) Page 54
IDF-2024-04-22-00028 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS à MONTHYON au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des
exploitations agricoles (4 pages) Page 59
IDF-2024-04-22-00029 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des
exploitations agricoles (5 pages) Page 64
IDF-2024-04-22-00030 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à VOULTON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations
agricoles (4 pages) Page 70
2
IDF-2024-04-22-00031 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA MOTTE JULIEN à BLANDY-LES-TOURS au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (3 pages) Page 75
IDF-2024-04-22-00032 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA ORSON-VILLAGRI à VILLIERS-EN-BIERE au titre
du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (3 pages) Page 79
IDF-2024-04-22-00033 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au
titre du contrôle des structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 83
IDF-2024-04-22-00034 - ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à Monsieur THIERRY ALEXANDRE à MAISON ROUGE au
titre du contrôle des structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (3 pages) Page 88
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-05-03-00002 - Arrêté modificatif portant composition du CESER
IDF - CORERPA - GILOUX-FLOUQUET (2 pages) Page 92
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00008
2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 4
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° 2024/15

Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Ile -de-France



LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANC E


VU
la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le code de la santé publique et notamment les arti cles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;
VU
le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU
le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU
le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU
le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale d e la santé et de
l'autonomie ;

VU
l'arrêté n° 33/2021 du 28 octobre 2021 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction
de directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim, à compter
du 4 mars 2024 ;

VU les désignations :

Au sein du collège 7 au titre des offreurs de santé po ur représenter les établissements privés de santé
à but non lucratif de Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint du Groupe Hospitalier
Diaconesses Croix Saint Simon (FEHAP), du Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP) et du Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de l'Institut
Mutualiste Montsouris (FEHAP) ; du Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS - Chirurgiens -
dentistes libéraux IDF pour représenter les unions régionales des professionnels de santé libéraux ; de
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur de l'HAD de l'AP -HP, pour représenter les établissements
exerçants des activités d'hospitalisation à domicile ; du Professeur Loic DE PONTUAL - Chef de service
de pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP -HP) pour représenter les présidences de commissions médicales
d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 5
5i9ӎ
2
ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice générale par intérim est chargée d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 26 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France




Sophie MARTINON




























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

3






ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Ile -de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil Régional d'Ile -de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE -BURTIN, conseillère
régionale
Madame Christel ROYER , conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils Départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire : Madame Anne -Claire
Boux Monsieur Jacques GALVANI
Madame Véronique LEVIEUX
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Anne
GBIORCZYK , vice -présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale Monsieur Bernard COZIC, vice -président délégué
aux solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère
départementale

Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Monsieur Laurent
RICHARD , vice -président délégué à la santé Madame Marie -Hélène AUBERT , vice -présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération
décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire : Madame Cendrine
CHAUMONT , conseillère départementale Madame Marie -Claire CHAMBARET , vice -
présidente en charge de l'aut onomie
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts -de-Seine
ou son représentant titulaire : Madame Alexandra
FOURCADE, Conseillère départementale déléguée
aux Séniors, à l'Autonomie et à la Santé Madame Rita DEMBLON -POLLET, Conseillère
dépa rtementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -Saint -Denis
ou son représentant titulaire : Madame Magalie
THIBAULT, vice -présidente du Conseil
Départemental Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil Dé partemental Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 7
4
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal
Madame la Présidente du Conseil Départemen tal du
Val-d'Oise
ou son représentant titulaire : Madame Laetitia
BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL
Monsieur Gérard LAMBERT -MOTTE

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne -Billancourt (92)
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de
Versailles (78) Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux :

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des
pauvres
Madame Martine THULLIER - Petits frères des
pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de
conseil et d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (F NAR ) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -
lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association
française des Hémophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association française
des Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer
Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour
le droit de mourir dans la dignité Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

5

Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean -Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la
ligue contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la
ligue contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DENIS, C onseil Départemental de
la citoyenneté de l'autonomie ( CDCA) 75 Monsieur Robert SIMON, CDCA 75
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame Béatrice CA SANOVA , CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL , CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET , CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91

Monsieur Jean -Michel SECONDY, CDCA 75
Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94

En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77

3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75
_ Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean -Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean -Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Monsieur Gorka NOIR CTS 93 -
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 9
6
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95






4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile -de-France CFE -CGC :
Monsieur José ALVAREZ Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile -de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY -COICHARD
Madame Corin e PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile -de-France :
Madame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenael le YVINEC
CGT -FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile -de-France :
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO

b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF - Ile-de-France :
Madame Nolwen n MARE Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Ile -de-France :
Madame Martine GUIBERT Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions
libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

7











5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité

Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association
CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail -Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous -Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la
Commission Retraite et Action Sociale Ile -de-France
(CNAVTS) Madame Elsa PARLANGE , Directrice de l'action
sociale IDF (CNAVTS)

c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI , Vice-président de la CAF
(94) Madame Dolorès DAMBRIN , Administratrice de la
CAF (75)
Madame Marinette SOLER -KERRIEN , Président e de
la CAF ( 93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles -Co-gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 11
8









f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action Sociale et
des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE
Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération
Santé Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris) Docteur Anne -Marie MENGUS -MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur -Service
Médical Académique - Rectorat de Créteil
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI
Responsable du SSU
Université Paris -Est Créteil En attente de désignation

b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux d e protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY , Directrice générale
du service de santé au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND , Médecin coordinateur du
SST HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRA ND, Médecin du travail du
service de santé au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT , Directeur du
service de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
- Madame Valerie LEDOUR , PMI (75)
Madame Julia PERRET , PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

9




d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotio n de la santé, la prévention et l'éducation
pour la santé :


e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du code de
l'environnement :

7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régional e
FHF IDF
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP) Madame Kathia BARRO , Direction de la stratégie et
de la transformation (APHP)
Madame Pauline DELCOURT, Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service
de pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP HP) Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Prési dent de la CME du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Mur eaux (78)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personn alité qualifiée -
Haut Conseil de Santé Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Assoc iation Addictions
CRIPS - En attente de désignation Promosanté - En attente de désignation
Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREA I Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE , France Nature
Environnement (FNE) Madame Marion PEPIN (FNE)
Monsieur JP PARISOT (FNE) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 13
10

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la
Fédération Hospitalière Privée Ile -de-France (FHP)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY , Secrétaire
générale (FHP)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Docteur Jérôme HORVILLE UR
Docteur Marine COROIR

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur
général adjoint du Groupe Hospitalier
Diaconesses Croix Saint Simon (FEHAP IDF)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR Docteur Marc ZINS, Président de la CME du
Groupe Hospitalier Saint Josep h (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME
de l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

 Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint
- Institut GUSTAVE ROUSSY Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

11




d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET , Fédération
Nationale des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE , Direct eur HAD
AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon

e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Annabelle ZIMMERMAN N, Directrice
générale d'Entraide Union, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interféd érale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD ,
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Loïc GILBERT, Directeur régional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM ) Monsieur Jean -François GEY, Directeur général
PEP de l'Essonne (NEXEM )
Monsi eur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Marie B RAILLARD, Groupe SOS
Solidarité

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des per sonnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, G érant EPHAD Domaine
de Saint -Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT -MAURICE,
Directrice EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY , Direction de la stratégie et
de la Transformation AP -HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Marie DEROY chargée de mission
(FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fond ation Léopold
Bellan (FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame C harlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 15
12
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)

g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale
IDF de la F édération Addictions (FA) et Directrice
du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional
Fédération Addictions et Directeur association
Ressources (91)

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN Docteur Marie -Laure SALVIATO , CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteu r Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF


k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI , Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA ) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE , Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

13




m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade des
sapeurs -pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTA FYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF - Médecins libéraux Docteur Henri GUERINI , URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON , trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Dr Fabienne Robichon , Président e URPS
- Chirurgiens -dentistes libéraux IDF Monsieur Jean -Claude AZOULAY, URPS
Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS , URPS - Chirurgiens -
dentistes libéraux IDF
Madame Anne AUBIJOUX , URPS Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER , URPS Sages -
femmes IDF -AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente
URPS Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 17
14
q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination ( DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du code de
la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL , Directeur DAC 77 Nord
Madame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB , Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE , Directrice
DAC 92 Nord
Madame Stéphanie WILLEMS , Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK , Réseau SEP
IDF(DSR)

8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire
Educations et Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean -Pierre BURNIER , administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant d e la mutualité sociale agricole

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00008 - 2024 04 Arrêté Plénière CRSA_26042024 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00011
arrêté CSOS 2024 14_26042024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/ 14
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile -de-France

LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 42/2021 modifié du 2 6 novembre 2021 relatif à la Commission Sp écialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-
France ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction de
directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim , à compter du 4
mars 2024 ;

VU les désignation s :

Au sein du collège 7 au titre des offreurs de santé pour représenter les établissements privés
de santé à but non lucratif de Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint du
Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon (FEHAP), du Docteur Marc ZINS, Président
de la CME du Groupe Hospitalier Saint Joseph (FEHAP) et du D octeur Marc BEAUSSIER,
Président de la CME de l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP) ; pour représenter les
établissements publics de santé de Madame Vanessa VILLAFRANCA, Direction de la stratégie Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 20
g.igrlé
2
et de la transformation (APHP) ; pour représenter les établissements exerçants des activité s
d'hospitalisation à domicile de Monsieur Florent BOUSQUIE , Directeur de l'HAD de l'AP -HP ;




ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 26 avril 2024

La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 21
3




ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence régionale de la Santé e t de l'Autonomie d'Ile-de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 22
4



6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95

7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Ile -de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Ile -de-France) Monsieur Philippe PARTY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Ile -de-
France CFE -CGC) Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE (MEDEF - Ile-de-France ) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Ile-de-
France )


11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 23
5


12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie :
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsi eur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Ile -de-France)

17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
Fédération Hospitalière de France (FHF IDF) Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régionale
(FHF IDF)

Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP) Madame Pauline DELCOURT - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de
la stratégie et de la transformation (APHP)


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 24
6

- au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Braham BODAGH I - Chirurgien, service
d'Ophtalmologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
Pédiatre, hôpital Jean -Verdier
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78)
Docteur Cécile OMNES, Ce ntre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur
général adjoint du Groupe Hospitalier
Diaconesses Croix Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du
Groupe Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME
de l'Institut Mut ualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Monsieur Florent Bousquié, Directeur de l'HAD
de l'AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de
la Croix Saint -Simon




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 25
7

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78 Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91

23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94 Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)
24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)


26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 26
8
28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Madame Anne AUBIJOUX, URPS Pharmaciens IDF -
AUIF Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF

30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS

31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense:
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN - Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 27
9
33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00011 - arrêté CSOS 2024 14_26042024 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00010
arrêté CSOS 2024 17_26042024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/ 17
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Ile -de-France

LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 42/2021 modifié du 2 6 novembre 2021 relatif à la Commission Sp écialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-
France ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction de
directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France par intérim , à compter du 4
mars 2024 ;

VU les désignation s :

Au sein du collège 7 des offreurs de santé, au titre des présidences de commissions médicales
d'établissement de centres hospitaliers et de centr es hospitaliers universitaires, du Professeur
Loic de PONTUAL - Chef de service de péd iatrie, hôpital Jean -Verdier (AP -HP) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 30
2

ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.


ARTICLE 3 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 26 avril 2024

La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 31
3





ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence régionale de la Santé e t de l'Autonomie d'Ile -de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers

6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 32
4

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95

7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Ile -de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Ile -de-France) Monsieur Philippe PARTY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Ile -de-
France CFE -CGC) Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE (MEDEF - Ile-de-France ) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Ile-de-
France )

11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 33
5
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ


14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsi eur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Ile -de-France)

17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
Fédération Hospitalière de France (FHF IDF) Madame Isabelle PERSEC , Délégué e régionale
(FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP) Madame Pauline DELCOURT - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

- au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic d e PONTUAL - Chef de service
de pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP-HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CM E du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 34
6
Docteur Cécile OMNES, Ce ntre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du
Groupe Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME
de l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE , Directeur de l'HAD
de l'AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de
la Croix Saint -Simon

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78 Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91

23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 35
7
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94 Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)
24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 36
8
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Madame Anne AUBIJOUX, URPS Pharmaciens IDF -
AUIF Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF - AUIF Monsieur Bert rand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF

30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS

31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense:
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN - Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Sophie VILLEDIEU Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00010 - arrêté CSOS 2024 17_26042024 37
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-26-00009
Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 38
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberte @ ) Agence Régionale de Santé
1L€ PyFfatemité [le-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023 /25
Arrêté modifiant l'arrêté N°2022/ 64
portant composition du Consei l territorial de santé de l'Essonne

LA DIRECT RICE GÉNÉ RALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE

VU
le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434 -10, L. 1434 -11
et R.1434 -33 ;

VU
la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et
le décret n°2010 -348 du 31 mars 20 10 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
notamment l'article L.1434 -11 de la section 3 de son article 158 ;

VU
le décret n°2016 -1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux
zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU
l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de s anté ;

VU
l'arrêté n°16 -1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire
de la Région Ile -de-France du 18 octobre 2016 ;

VU
l'article 19 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434 -10
du code de la santé publique ;

VU
le décret n°2021 -1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres
de certains conseils territoriaux de santé ;

VU
l'arrêté N°2022/64 du 31 août 2022 portant composition du Conseil territorial de santé
de l'Essonne ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution à Madame Sophie MARTINON fonction
de directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter
du 4 mars 2024 ;

VU
les désignations de Madame Catherine HENRY, U FC QUE CHOISIR, pour représenter le
collège des usagers et associations d'usagers au titre des associations agréées et de
Monsieur Abdel MAHAMMED, FHP, p our représenter le collège des professionnels et Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 39
offreurs des services de santé au titre des représentants des p ersonnes morales
gestionnaires ;




ARRÊTE


ARTICLE 1er : La composition du C onseil Territorial de Santé de l'Essonne est désormais fixée comme
figurant en annexe .


ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé .


ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 4 : La Directrice générale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Rec ueil des actes administratifs de la préfecture de région.




Fait à Saint -Denis , le 26 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 40
ANNEXE

Composition du Co nseil Territorial de Santé de l'Essonne

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :

a) Pour les représentants des établissements de santé :

- Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :

Titulaire s Suppléant s
Madame Marie -Catherine PHAM (FHF) Madame Emilie LEGEARD (APHP)
Monsieur Jean -Louis DI TOM MASO (FEHAP) Monsieur Stéphane GRAZZINI (FEHAP)
Monsieur Abdel MAHAMMED (FHP) Monsieur Hubert LOCQUEVILLE (FHP)

- Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement :

Titulaire s Suppléant s
Docteu r Bruno FAGGIANELLI, PCME GH Nord
Essonne (GHNE) Docteur Jean -Pierre KORWIN, PCME EPS
Barthélémy Durand (Etampes)

b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico -sociaux :

Titulaire s Suppléant s
Madame Alexiane SANCHEZ (FEHAP) Monsieur Jean -Pierre OULHEN (FHF)
Monsieur Florian ROGER (SYNERPA) Monsieur Christophe MAZABRAUD (UMIS)
Madame Catherine JEHANNIN (URIOPSS) Madame Pauline MARTIN (URIOPSS)
Madame Laure DEPINARDE (FEHAP) Monsieur Jean -Christophe PROUHEZE
(CNAPE)
Madame Marie -France MAUGOURD (UNA) Madame Isabelle BETOUCHE (URIOPSS)

c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Denis JOUTEAU (Association
Ressources) Madame Astrid ERMERICH (Addictions France)
Madame Dominique ERGAND (UNAFAM) Madame Natacha LEFEBVRE HIOLIN (Ligue
contre le cancer)
Monsieur Philippe LEFEVRE (Institut
Renaudot) Madame Bérangère PRIMARD (Association des
Gens du voyage)

d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :

- Au titre des médecins libéraux (URPS) :

Titulaire s Suppléant s
Docteur Patricia LUBELSKI Docteur Arnaud SAADA
Docteur Patrick SIMON LANEUVILLE Docteur Christine JANOT
Docteur Philippe PARANQUE Docteur Pascal CHARBONNEL

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 41
- Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :

Titulaire s Suppléant s
Madame Virginie BUISSON
URPS Pharmaciens Monsieur Jérôme ZULBERTY
URPS Chirurgiens -dentistes
Madame Anne -Sophie HADELER
URPS Orthophonistes Monsieur Damien NICOLINI
URPS IDE
Monsieur Serge BELLAICHE
URPS Masseurs -Kinésithérapeutes Madame Camille COURCIER
URPS Sages -femmes

e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaire s Suppléant s
En cours de désignation En cours de désignation

f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :

- Au titre des centres de santé :

Titulaire s Suppléant s
Madame Anne -lise HANOT Madame Fatima SAID -DAUVERGNE

- Au titre des maisons de santé :

Titulaire s Suppléant s
En cours de désignation En cours de désignation

- Au titre des réseaux de santé :

Titulaire s Suppléant s
Madame Françoise ELLIEN Madame Céline FAYE

- Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :

Titulaire s Suppléant s
Madame Christi ne ESTADIEU -PLANET Monsieur Christophe ALIROL

- Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaire s Suppléant s
En cours de désignation En cours de désignation

g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Nicolas GANDRILLE Madame Nadine HAAS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 42
h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :

Titulaire s Suppléant s
Docteur Dominique DREUX Docteur Annette DELABARD

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

a) Au titre des associations agréées :

Titulaire s Suppléant s
Madame Maryanne TASSERIE (UDAF 91) Madame Vivette HIRS CH (France ADOT)
Monsieur Daniel QUAGLIAROLI (Inter CVS 91 -
Association Hypersupers TDAH ) Monsieur Hervé GAUTIER (Ligue contre le
cancer)
Monsieur Frédéric SOUZE (CLCV) Madame Fidèle NGO NKENG MATIP (CLCV)
Madame Christine GAURON (UFC QUE
CHOISIR Madame Catherine HENRY (UFC QUE
CHOISIR)
Madame Annie LABBE (ARGOS 2001)
Monsieur Vincent CLUZAUD (AFD91)

b) Au titre des associations de personnes handicapées :

Titulaire s Suppléant s
Madame Corinne LEFEUVRE Monsieur Marc LAVAUD
Madame Audrey STOS Dominique THEB AULT

c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire s Suppléant s
Madame Marie -Claire PERRIGNON Monsieur Jean MARCHAL
Madame Nathalie MAINGE Madame Julie L'HOTEL -DELHOUME

3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaire s Suppléant s
Madame Sandrine LAMIRE -BURTIN Madame Sylvie CARILLON

b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaire s Suppléant s
Madame Cendrine CHAUMONT Madame Fadila CHOURFI

c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :

Titulaire s Suppléant s
Docteur Claudette BUISSON Docteur Elisabeth DIEU
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 43
d) Pour les représentants des communautés:

Titulaire s Suppléant s
Docteure Danièle VALERO Madame Sandrine GELOT
Madame Fabienne LEGUICHER Monsieur Alexandre TOUZET

e) Pour les représentants des communes

Titulaire s Suppléant s
Madame Samia LEMTAI Monsieur Christian BERAUD
Madame Nadia CARCASSET Monsieur Medhy ZEGHOUF

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaire s Suppléant s
Madame Annie CHOQUET Madame Sylvie BLANC

b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :

Titulaire s Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (CPAM) Monsieur Frédéric BAYSSELANCE (CPAM)
Docteur Francis CORRIAS (ERSM) Madame Sophie DESFORGES (MSA)

5. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaire s
Madame Isabelle PRIEUR ( Education Nationale)
Monsieur Eric SIRE (Mutualité Française)



Les parlementaires du département sont membres de droit du conseil territorial de santé.









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-26-00009 - Arrêté modifié CTS 91 avril 2024_26042024 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-03-00001
ARRETE n° DOS □ 2024 /1229
Portant rejet de la demande d□agrément
provisoire du centre de santé
« CDS Centre AUBERDENTAIRE d□Aubervilliers »
pour ses activités de chirurgie dentaire -
DOS/PVH
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-03-00001 - ARRETE n° DOS □ 2024 /1229
Portant rejet de la demande d□agrément provisoire du centre de santé
« CDS Centre AUBERDENTAIRE d□Aubervilliers »
pour ses activités de chirurgie dentaire - DOS/PVH45
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRETE n° DOS – 2024 / 1229

Portant rejet de la demande d'agrément provisoire du centre de santé
« CDS Centre AUBERDENTAIRE d'Aubervilliers »
pour ses activités de chirurgie dentaire


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323 -1 à L. 6323 -1-15 et D.6323 -1 à
D.6323 -12 ;

VU la loi n°2023 -378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Denis ROBIN , Direct eur de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU le dossier déposé en date du 5 mars 2024 par le Centre de santé Auberdentaire d'Aubervilliers en
vue d'obtenir un agrément provisoire d u Direct eur Général de l'Agence régionale de santé d' Île-de-
France ;

CONSIDERANT que le projet de santé du C entre de santé Auberdentaire d'Aubervilliers mentionne
que M. Meyer SELLAM est Directeur dudit centre de santé ainsi que chirurgien salarié du centre ;
CONSID ERANT que le projet de santé du Centre de santé Auberdentaire d'Aubervilliers mentionne
que Mme Dorith MARZON , épouse SELLAM est la Présidente de l'Association Auberdentaire,
gestionnaire dudit Centre de Santé Auberden taire ;
CONSIDERANT que M. Meyer SELLA M a signé une déclaration des liens d'intérêts datée du 26 février
2024 en tant que Directeur du centre Auberdentaire qui stipule qu'il n'y a aucun lien d'intérêt, ni direct,
ni indirect, entre les représentants de l'organisme gestionnaire et toute entrepr ise privée extérieure
donnant des prest ations rémunérées à l'organisme ;
CONSIDERANT que Mme Dorith MARZON a signé une déclaration des liens d'intérêts datée du 26
février 2024 en tant que Présidente de l 'Association Au berdentaire qui stipule qu'il n'y a aucun lien
d'intérêt, ni direct, ni indirect, entre les représentants de l'organisme gestionnaire et toute entreprise
privée extérieure donnant des prest ations rémunérées à l'organisme ;
CONSIDERANT que la société SCI MEYER est le bailleur de l'association Auberdentaire moyennant
un loyer de 1500 euros par mois ;
CONSIDERANT que les associés de la SCI MEYER mentionnée sur le site Infogreffe sont M. Meyer
SELLAM et Mme Dorith MARZON , épouse SELLAM et que M. Meyer SELLAM en est égale ment le
gérant ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-03-00001 - ARRETE n° DOS □ 2024 /1229
Portant rejet de la demande d□agrément provisoire du centre de santé
« CDS Centre AUBERDENTAIRE d□Aubervilliers »
pour ses activités de chirurgie dentaire - DOS/PVH46
5i9"e
2

CONSIDERANT que la déclaration de liens d'intérêts signée par M me Dorith MARZON, épouse
SELLAM en date du 26 février 2024 ne reflète donc pas l'ensemble des liens d'intérêts de la Présidente
de l'association gestionnaire ;

CONSIDERANT que la déclaration de liens d'intérêts signée par M . Meyer SELLAM en date du 26
février 2024 ne permet pas non plus d'apprécier l'ensemble des liens d'intérêts du Directeur du centre
Auberdentaire d'Aubervilliers ;

CONSIDERANT que l e dirigeant d'un cent re de santé ne peut exercer de fonction dirigeante au sein
de la structure gestionnaire lorsqu'il a un intérêt, direct ou indirect, avec des entreprises privées
délivrant des prestations rémunér ées à la structure gestionnaire, conformément à l'article L. 6323-1-3
du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT que la location de biens immeubles par une SCI moyennant un loyer constitue une
prestation de service rémunérée par une entreprise ;

CONSIDERANT que les liens d'intérêts de la Président e de l'association gestionnaire et du Directeur
du C entre de santé Auberdentaire d'Aubervilliers avec la SCI MEYER méconnaissent les dispositions
du II de l'article L. 6323 -1-3 du Code de la santé publique ;


CONSIDERANT , dès lors, au vu de la qualité des déclaration s de liens d'intérêts adressée s, que le
projet de santé ne remplit pas les objectifs de conformité mentionné s au III de l'article L.6323 -1-11 du
Code de santé publique ;


ARRETE

ARTICLE 1ER :
La demande d'agrément provisoire déposée par l'association Auberdentaire en vue d'obtenir un
agrément provisoire pour exercer les activités de chirurgie dentaire au sein du CDS Centre
Auberdentaire d'Aubervilliers situé 68, rue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS est rejetée .

ARTICLE 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification
devant le Tribunal administratif de Montreuil ( 7, rue Catherine Puig , 93 558 Montreuil Cedex) .


Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicati on informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 3 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté , qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis, le 03 mai 2024

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-03-00001 - ARRETE n° DOS □ 2024 /1229
Portant rejet de la demande d□agrément provisoire du centre de santé
« CDS Centre AUBERDENTAIRE d□Aubervilliers »
pour ses activités de chirurgie dentaire - DOS/PVH47
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-03-05-00013
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 202 Portant
modification à l□arrêté de nomination à la
commission régionale
du patrimoine et de l□architecture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-05-00013 - ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 202 Portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture48
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1
Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr




ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 202
Portant modification à l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architectu re

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 611-2 et R.611-17à R.611-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, et notamment le chapitre III du titre II I du livre
Ier ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié e t relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatio n et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté portant nomination à la commission régi onale du patrimoine et de l'architecture du 10 juin
2022 ;
arrête
Article 1 er : Les termes ci-après de l'article 2, de l'arrêté n° 2022-06-10-00004 du 10 juin 2022 :

Au titre de la troisième section « protection des objets mobiliers et travaux» :

En qualité de représentant de l'État :

« M. Matthieu BOURREZ, architecte des bâtiments de France, UDAP des Yvelines »,

sont remplacés par les termes :

« M. Benjamin ABA-PEREA, architecte des bâtiments d e France, UDAP du Val-d'Oise ».

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Fait à PARIS, le 5 mars 2024
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation

le directeur régional des affaires culturelles

Signé
Laurent ROTURIER
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-05-00013 - ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 202 Portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture49

2
Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-03-05-00013 - ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 202 Portant
modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture50
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-15-00003
Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40
00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à
la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-15-00003 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture51
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité




Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr








ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 611-2 et R.611-17à R.611-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, et notamment le chapitre III du titre II I
du livre I er ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié e t relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatio n et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté portant nomination à la commission régi onale du patrimoine et de l'architecture du 10 juin
2022 ;

arrête

Article 1 er : Les termes ci-après de l'article 2, de l'arrêté n° 2022-06-10-00004 du 10 juin 2022 :

Au titre de la première section « protection et val orisation de l'architecture et du patrimoine
immobilier » :

En qualité de personnalités qualifiées

« Mme Catherine GUIYOT-CORTEVILLE, cheffe du servic e Patrimoines et inventaire, Conseil
régional d'Île-de-France»,

sont remplacés par les termes :

« Mme Julie FAURE, conservateur du patrimoine au se rvice Patrimoines et inventaire, Conseil
régional d'Île-de-France»,




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-15-00003 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture52




Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Au titre de la troisième section « protection des o bjets mobiliers et travaux » :

En qualité de personnalités qualifiées

« M. Paul DAMM, conservateur du patrimoine, du serv ice Patrimoines et inventaire, Conseil régional
d'Île-de-France»,

sont remplacés par les termes :

« Mme Marianne MÉTAIS, conservateur du patrimoine a u service Patrimoines et inventaire, Conseil
régional d'Île-de-France»,

Article 2 : Les termes ci-après de l'article 3, de l'arrêté n° 2022-06-10-00004 du 10 juin 2022 :

Au titre de la délégation de la première section « protection et valorisation de l'architecture et du
patrimoine immobilier » :

En qualité de personnalités qualifiées
« Mme Catherine GUIYOT-CORTEVILLE, cheffe du servic e Patrimoines et inventaire, Conseil
régional d'Île-de-France»,

sont remplacés par les termes :

« Mme Julie FAURE, conservateur du patrimoine au se rvice Patrimoines et inventaire, Conseil
régional d'Île-de-France»,

Au titre de la troisième section « protection des o bjets mobiliers et travaux » :

En qualité de personnalités qualifiées

« M. Paul DAMM, conservateur du patrimoine, du serv ice Patrimoines et inventaire, Conseil régional
d'Île-de-France»,

sont remplacés par les termes :

« Mme Marianne MÉTAIS, conservateur du patrimoine a u service Patrimoines et inventaire, Conseil
régional d'Île-de-France»,

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Fait à PARIS, le 15 avril 2024
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation
le directeur régio nal des affaires culturelles
Signé

Laurent ROTURIER Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-15-00003 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture53
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00027
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au
titre du contrôle des structures et en application
du schéma directeur régional des exploitations
agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00027 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles54
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA BLOT
à MONTRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00027 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles55
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7377) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 19/02/24 par la SCEA BLOT ayant son
siège social au 28 chemin Saint Maur – 77 450 MONTR Y, gérée par M. BLOT Laurent,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de la SCEA BLOT :
oau sein de laquelle Monsieur Laurent BLOT est seul associé exploitant, gérant,
oqui exploite 166 ha 10 a de terres (en grandes cult ures),
oqui souhaite reprendre 36 ha 42 a de terres avec bâ timents d'exploitation situées sur les
communes de VILLENOY et ISLES-LES-VILLENOY, exploit ées par Messieurs LEMOINE
Lucien et Jean-Marc demeurant au 13 rue du 8 Mai 19 45 – 60 130 RAVENEL (agriculteur
en place),
oqui exploitera 202 ha 52 a après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel, notamment celle de la fille de M. Laurent BLOT qui
s'installera en 2025,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00027 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles56
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA BLOT , ayant son siège social au 28 chemin Saint Maur – 77 450 MONTRY, est autorisée à
exploiter 36 ha 42 a de terres avec bâtiments d'exp loitation situés sur les communes de VILLENOY et
ISLES-LES-VILLENOY correspondant aux parcelles suiv antes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
VILLENOY C19, 112 et 256 70 a 16 ca M. LEMOINE Raymond
ISLES-LES-VILLENOY A832 1 ha 49 a 57 ca M. JUSTE
VILLENOY C120, 59 et 133 1 ha 05 a 54 ca Indivision SAINTE
BEUVE
VILLENOY B879, C158 et C159 7 ha 20 a 37 ca Mme LEMOINE Nadine
VILLENOY B1372, 2004, 2008, 2014, C0127,
0136 et 01469 ha 45 a 81 ca M. LEMOINE Lucien
VILLENOY C118, 179 et 217 27 a 67 ca M. TURLIN François
VILLENOY et ISLES-LES-
VILLENOYA0827, B0831, A0643, B0782,
A0833, 091, 097, 0104, 0105, 0107,
115, 123, AK27, 28, 63, B0756,
0758, 0771, 0826, 0832, 0835,
0838, 0840, 0844, 0845, 0846,
0849, 0850, 0851, 0920, 1368, 1376,
1377, C0105, 0115, 0124 et 022916 ha 23 a 05 ca Indivision LEMOINE
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00027 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles57
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de VILLENOY et ISLES-LES-
VILLENOY sont chargés de l'exécution du présent arr êté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00027 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA BLOT à MONTRY au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles58
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00028
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS
à MONTHYON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00028 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS à MONTHYON au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles59
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DES HOSPITALIERS
à MONTHYON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00028 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS à MONTHYON au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles60
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7356) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 02/02/24 par la SCEA DES HOSPITALIERS
ayant son siège social au 2 rue Lafayette – 77 122 MONTHYON, gérée par Madame DE GELIS Anne et
Monsieur DUPIRE Pierre-Louis,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de la SCEA DES HOSPITALIERS :
oau sein de laquelle Madame DE GELIS Anne et Monsieu r DUPIRE Pierre-Louis sont
associés exploitants. Monsieur DE GELIS Pascal est associé non exploitant,
oqui exploite 430 ha 56 a 50 ca (en grandes cultures ),
oqui souhaite reprendre 9 ha 50 a 50 ca situées sur la commune de MONTHYON,
exploitées par M. PATRON José demeurant au 14 TER r ue Saint Georges – 77 122
MONTHYON (agriculteur en place),
oqui exploitera 440 ha 07 a après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00028 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS à MONTHYON au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles61
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA DES HOSPITALIERS , ayant son siège social au 2 rue Lafayette – 77 12 2 MONTHYON, est
autorisée à exploiter 9 ha 50 a 50 ca de terres situées sur la commune de MONTHYON correspondant
aux parcelles suivantes (tableau) :
Commune Références cadastrales Surface (en ha) Proprié taire
MONTHYON C0074, ZR18, ZS28 et ZV12 2 ha 96 a 35 ca M. PATRON José
MONTHYON ZR19 1 ha 40 a 70 ca Mme PATRON Maria
MONTHYON ZR16 71 a Mme DAUX Mauricette
MONTHYON ZS26 et ZV005 1 ha 47 a 18 ca Mme LAPLAINE Thérèse
MONTHYON ZS19 1 ha 34 a 65 ca M. MAHIEU BEUNIER Thierry
MONTHYON ZS24 25 a 97 ca Succession SEVELINGE
MONTHYON ZS25 1 ha 02 a 85 ca M. DUPIRE Xavier
MONTHYON ZO20 31 a 80 ca M. PECQUEUR
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00028 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS à MONTHYON au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles62
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de MONTHYON sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France et affiché en mairie des commu nes intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00028 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA DES HOSPITALIERS à MONTHYON au titre du contrôle
des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles63
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00029
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à
COLOMMES au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00029 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles64
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA FERME PORTIER
à COULOMMES
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00029 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles65
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7371) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 16/02/24 par la SCEA FERME PORTIER
ayant son siège social au 24 rue de Bretagne – 77 5 80 COULOMMES, gérée par Messieurs FLUTEAUX
Cédric et Quentin,
VU la consultation par voie dématérialisée des memb res de la section économie des exploitations
agricoles de la Commission départementale d'orienta tion agricole de Seine-et-Marne, expirant le
03/04/2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité expirant le 17/03/2024,
La situation de la SCEA FERME PORTIER :
oau sein de laquelle Messieurs FLUTEAUX Cédric et Qu entin s'installent en tant
qu'associés exploitants,
oau sein de laquelle Messieurs FLUTEAUX Cédric et Qu entin disposent de la capacité
professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 227 ha 97 a de terres avec b âtiments d'exploitation situées sur
les communes de BOULEURS, COULOMMES, CRECY-LA-CHAPE LLE, SANCY-LES-MEAUX,
GUERARD, COUILLY-PONT-AUX-DAMES et VAUCOURTOIS, exp loitées par l'EARL DE LA
FERME PORTIER ayant son siège social au 55 rue de l 'Église – 77 580 BOULEURS
(agriculteur en place),
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00029 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles66
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA FERME PORTIER , ayant son siège social au 24 rue de Bretagne – 77 580 COULOMMES, est
autorisée à exploiter 227 ha 97 a de terres avec bâ timents d'exploitation situées sur les communes de
BOULEURS, COULOMMES, CRECY-LA-CHAPELLE, SANCY-LES-M EAUX, GUERARD, COUILLY-PONT-AUX-
DAMES et VAUCOURTOIS correspondant aux parcelles su ivantes :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
SANCY-LES-MEAUX,
CRECY-LA-CHAPELLE,
COULOMMES et
BOULEURSZE15, ZH69, 71, ZE13, 14, ZN67, 68,
W17, ZK45, ZL3, ZC63, 71, W9, 18, 19,
ZA18, 113, D855, 856, 864, 868, ZC11,
13, 22, 34, D851, 853, 865, 870, 874,
875, ZC163, 160, ZB087, ZC032, 195,
ZE9, 10, 6 et 2838 ha 76 a 05
caM. THEVENIN Michel
BOULEURS ZC32 et 195 2 ha 20 a 65 ca Mme THEVENIN-
KIRKOR Mireille
BOULEURS/SARCY,
CRECYLA CHAPELLE
et SANCY-LES-MEAUXZA183, 58, ZA08, 15 et ZE07 7 ha 92 a 80 ca M. LAINE Benoît et
Mme LAINE Corinne
BOULEURS AA48 et ZA62 1 ha 01 a 50 ca Succession BARBARA
Simone
BOULEURS et CRECY-
LA-CHAPELLEW14, 15, 16, AK181, ZA110, 111, ZB12, 14,
ZC13, 14, 21, ZK6, 46, 47, ZC92 et 7114 ha 27 a 16 ca Mme MONTEIL
Christiane
GUERARD ZD85 2 ha 12 a 40 ca M. FOUILLOUX Guy
SANCY-LES-MEAUX,
COUILLY-PONT-
DAMES, BOULEURS et
GUERARDZH31, YE54, YB68, ZB42, 43, 65, 66,
ZA4, 159, 162, 224, 260, 269 et ZD6222 ha 91 a 65
caMme PORTIER
Monique
CRECY-LA-CHAPELLE ZA105 1 ha 43 a 80 ca M. Indivision SOUDIN
Simone
GUERARD ZD63, 87, 86 et 92 2 ha 97 a 90 ca Indivision MOULIN
Solange
BOULEURS,
VAUCOURTOIS,
COULOMMES et
SANCY-LES-MEAUXYB71, 70, Z39, 40, D139, 140, ZH30 ET
598 ha 81 a 50 ca Mme THEVENIN
Isabelle
BOULEURS YA82, ZA166 et ZB67 2 ha 30 ca MM. DUFAUT Gilbert
et Dominique
SANCY-LES-MEAUX,
BOULEURS et
COULOMMESZH58, AA59, D869, AA261, YB69, ZB33,
34, ZA161, ZB68, ZH111 et D23623 ha 33 a 27
caIndivision FUJITA
GUERARD ZE14 et 19 7 ha 02 a 70 ca Mme SOLVET Thérèse
BOULEURS ZA160 5 ha 32 a 72 ca Mme HOLTZHAUER
Diane et
M.HOLTZHAUER
Antoine
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00029 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles67
BOULEURS, SANCY
LES MEAUX,
VAUCOURTOIS,
COUILLY PONT AUX
DAMES et GUERARDZD13, 14, ZE59, 17, ZD47, 132, 1134,
ZE28, ZD15, 48, 61, ZH11, ZD27, D252,
ZB32, 38, C581, D251, ZB30, AA55, 56,
D130, 193, 707, AA50, 51, 52, YA79, 80,
140, ZA193, 230, ZB36, ZD18, ZB46,
ZE40, 88, ZA79, AA54, 57, 14, 43,
ZA122, 123, 124, 221, YA42, ZC19, 20,
Z38, 58, ZH60, YE42 et 7047 ha 78 a 73
caMme PORTIER
Nathalie
BOULEURS,
COULOMMES, SANCY
LES MEAUX et CRECY
LA CHAPELLEZC14, 182, 62, ZE11, 12 et ZA91 12 ha 89 a 90
caSuccession LEDOUX
BOULEURS et CRECY
LA CHAPELLEZB45, 94, YB67, ZB45p, 94P, ZC69p,
27p et ZB17p17 ha 09 a 95
caM. LOUIS
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00029 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles68
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de BOULEURS, COULOMMES,
CRECY-LA-CHAPELLE, SANCY-LES-MEAUX, GUERARD, COUILL Y-PONT-AUX-DAMES et VAUCOURTOIS
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région Île-de-France et affiché en mairie des communes intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00029 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA FERME PORTIER à COLOMMES au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles69
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00030
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à
VOULTON au titre du contrôle des structures et
en application du schéma directeur régional des
exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00030 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à VOULTON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles70
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA LHERMEY
à VOULTON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00030 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à VOULTON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles71
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7365) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 08/02/24 par la SCEA LHERMEY ayant
son siège social à Saint Pierre – 77 560 VOULTON, g érée par Monsieur LHERMEY Guillaume et Madame
LHERMEY Marion,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de la SCEA LHERMEY :
oau sein de laquelle Messieurs LHERMEY Guillaume et Patrick, et Madame LHERMEY
Marion sont associés exploitants,
oqui exploite 125 ha 08 a 27 ca (en grandes cultures ),
oqui souhaite reprendre 38 ha 19 a 27 ca avec bâtime nts d'exploitation situées sur les
communes de LE MERIOT, CHALAUTRE-LA-GRANDE et LECHE LLE, exploitées par la
SARL DE PIGY ayant son siège social au 8 rue des Sy comores – 77 160 SAINT-BRICE
(agriculteur en place),
oqui exploitera 163 ha 27 a 54 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Que la SCEA LHERMEY est une entreprise créatrice d' emploi, puisqu'elle emploie de manière
régulière pour le besoin de son activité un salarié permanent,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre à celles-ci d'atteindre ou
de conserver une dimension économique viable,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00030 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à VOULTON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles72
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA LHERMEY , ayant son siège social à Saint Pierre – 77 560 VO ULTON, est autorisée à exploiter 38
ha 19 a 27 ca avec bâtiments d'exploitation situés sur les communes de LE MERIOT, CHALAUTRE-LA -
GRANDE et LECHELLE correspondant aux parcelles suiv antes (tableau) :
CommunesRéférences
cadastralesSurface (en ha) Propriétaires
LECHELLE et LA
CHALAUTRE-LA-GRANDE S052, 0114, ZN33,
V010, 101, 050, 059,
099, S041, 62, 64,
65, 79, 92 et 11026 ha 58 a 16 ca Mme BAROST LHERMEY
Jeannine
LECHELLE ZI068 1 ha 79 a 20 ca Commune de LECHELLE
LECHELLE ZN15 et 43 53 a M. GARNIER René
LE MERIOT ZC5 1 ha 38 a 50 ca M. LHERMEY Jean-Claude
LE MERIOT ZC4 65 a 70 ca M. LHERMEY Pascal
LECHELLE, CHALAUTRE-
LA-GRANDE et LE MERIOTZN054, VO49, 009,
102 et ZC3 7 ha 25 a 18 ca M. LHERMEY Patrick
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00030 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à VOULTON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles73
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de LE MERIOT, CHALAUTRE-LA-
GRANDE et LECHELLE sont chargés de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00030 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA LHERMEY à VOULTON au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles74
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00031
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA MOTTE JULIEN à
BLANDY-LES-TOURS au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00031 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA MOTTE JULIEN à BLANDY-LES-TOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles75
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA MOTTE JULIEN
à BLANDY-LES-TOURS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00031 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA MOTTE JULIEN à BLANDY-LES-TOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles76
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7364) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 06/02/24 par la SCEA MOTTE JULIEN
ayant son siège social à Chemin des Frileux – 77 11 5 BLANDY-LES-TOURS, gérée par Monsieur MOTTE
Julien,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de la SCEA MOTTE JULIEN:
oau sein de laquelle Monsieur MOTTE Julien est seul associé exploitant, gérant,
oqui exploite 340 ha (en grandes cultures),
oqui souhaite reprendre 7 ha 26 a 70 ca de terres nu es situées sur la commune de
CHAMPEAUX, anciennement exploitées par M. LANGEVIN Didier, demeurant à Chemin
de Blandy – 77 720 CHAMPEAUX,
oqui exploitera 347 ha 26 a 70 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Que la SCEA MOTTE JULIEN est une entreprise créatri ce d'emploi, puisqu'elle emploie de
manière régulière pour le besoin de son activité de ux salariés permanents,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00031 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA MOTTE JULIEN à BLANDY-LES-TOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles77
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA MOTTE JULIEN , ayant son siège social au Chemin des Frileux – 77 115 BLANDY-LES-TOURS, est
autorisée à exploiter 7 ha 26 a 70 ca de terres nue s situées sur la commune de CHAMPEAUX
correspondant aux parcelles suivantes (tableau) :
Commune Références cadastrales Surface (en ha) Proprié taire
CHAMPEAUXYB87 ha 26 a 70 caM. LANGEVIN Didier
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de CHAMPEAUX sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France et affiché en mairie des commu nes intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00031 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA MOTTE JULIEN à BLANDY-LES-TOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles78
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00032
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA ORSON-VILLAGRI à
VILLIERS-EN-BIERE au titre du contrôle des
structures et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00032 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA ORSON-VILLAGRI à VILLIERS-EN-BIERE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles79
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA ORSON-VILLAGRI
à VILLIERS-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00032 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA ORSON-VILLAGRI à VILLIERS-EN-BIERE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles80
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7368) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 12/02/24 par la SCEA ORSON-VILLAGRI
ayant son siège social à la Ferme d'Orsonville – 77 190 VILLIERS-EN-BIERE, gérée par Madame Florence
PELLISSIER,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de la SCEA ORSON VILLAGRI :
oau sein de laquelle Mesdames PELLISSIER Florence et Marie-Hélène sont associées
exploitantes. Messieurs PELLISSIER Jérôme, NIDERLIN DEN Alain et Madame
NIDERLINDEN Pauline sont associés non exploitants,
oau sein de laquelle Madame PELLISSIER Marie-Hélène souhaite s'installer et ne dispose
pas de la capacité professionnelle prévue à l'artic le R.331-2 du code rural et de la pêche
maritime,
oqui souhaite reprendre 121 ha 33 a de terres, dont 4 ha 17 a de cultures légumières de
plein champ avec bâtiments d'exploitation, situés s ur la commune de VILLIERS-SUR-
BIERE, exploitées par la SCI DU DOMAINE D'OBSONVILL E ayant son siège social à la
Ferme d'Obsonville – 77 190 VILLIERS-EN-BIERE (agri culteur en place),
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode favoriser l'organisation et la structuration des producteurs et des filières de produits
agricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°4 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00032 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA ORSON-VILLAGRI à VILLIERS-EN-BIERE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles81
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA ORSON-VILLAGRI , ayant son siège social la Ferme d'Orsonville – 77 190 VILLIERS-EN-BIERE, est
autorisée à exploiter 121 ha 33 a de terres, dont 4 ha 17 a de cultures légumières de plein champ avec
bâtiments d'exploitation, situés sur la commune de VILLIERS-SUR-BIERE corres pondant aux parcelles
suivantes (tableau) :
Commune Références cadastrales Surface (en ha) Proprié taire
VILLIERS-EN-BIERE B0017, 0030, 0262, 0270, 0490, 049 9,
0500, 0575, 0577, 0590, 0591, 0603,
0604, 0595, 0596, 0597 et 0607121 ha 33 a SCI DU DOMAINE
D'OBSONVILLE
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de VILLIERS-SUR-BIERE sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France et affiché en mairie des communes intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00032 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA ORSON-VILLAGRI à VILLIERS-EN-BIERE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles82
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00033
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au titre du contrôle
des structures et en application du schéma
directeur régional des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00033 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles83
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
pour Madame THIERRY Caroline au sein de la SCEA TIC HAM
à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00033 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles84
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7352) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 23/01/24 par la SCEA TICHAM ayant son
siège social au 35 B rue Grande – 77 140 SAINT-PIER RE-LES-NEMOURS, gérée par Madame THIERRY
Caroline,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de la SCEA TICHAM :
oau sein de laquelle Madame THIERRY Caroline s'insta lle en tant qu'associée exploitante,
gérante. Monsieur THIERRY Wilfried sera associé non exploitant,
oque Madame THIERRY Caroline ne dispose pas de la ca pacité professionnelle prévue à
l'article R.331-2 du code rural et de la pêche mari time,
oqui souhaite reprendre 38 ha 34 a 93 ca de terres n ues situées sur les communes de LA
MADELEINE-SUR-LOING et BOUGLIGNY, exploitées par l' EARL DEFOIX Père et Fils ayant
son siège social à La Groue – 25 rue du Gâtinais – 77 570 LA MADELEINE-SUR-LOING
(agriculteur en place),
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°4 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00033 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles85
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA TICHAM , ayant son siège social au 35 B rue Grande – 77 14 0 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, est
autorisée à exploiter 38 ha 34 a 93 ca de terres nu es situées sur les communes de LA MADELEINE-SUR-
LOING et BOUGLIGNY correspondant aux parcelles suiv antes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaire
LA MADELEINE-SUR-
LOING et BOUGLIGNYA0499, B0849, 0956, W0012,
0013, 0045, 0065, 0067, X0121,
0123, Y0028, 0035, ZA0022,
B0823, YB0028, 0029 et
YC000238 ha 34 a 93 caGFA DU BOIS DES
RENARDES
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00033 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles86
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de LA MADELEINE-SUR-LOING
et BOUGLIGNY sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00033 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à la SCEA TICHAM à SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles87
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-04-22-00034
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des
parcelles agricoles à Monsieur THIERRY
ALEXANDRE à MAISON ROUGE au titre du
contrôle des structures et en application du
schéma directeur régional des exploitations
agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00034 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à Monsieur THIERRY ALEXANDRE à MAISON ROUGE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles88
EJx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur THIERRY Alexandre
à MAISON-ROUGE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00034 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à Monsieur THIERRY ALEXANDRE à MAISON ROUGE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles89
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7363) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 06/02/24 par Monsieur THIERRY
Alexandre demeurant au 14 bis rue du Montois – LEUD ON – 77 370 MAISON-ROUGE,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 21 mars 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 13/03/2024,
La situation de Monsieur THIERRY Alexandre :
oqui souhaite s'installer en tant qu'exploitant, plu riactif,
oqui ne dispose pas de la capacité professionnelle p révue à l'article R.331-2 du code rural
et de la pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 96 ha 60 a de terres avec bâ timents d'exploitation situées sur les
communes de LA CHAPELLE-MOUTILS, CHEVRU, FRETOY et MEILLERAY, exploitées par
Monsieur THIERRY Michel demeurant au 2 rue Faujus – 77 320 CHEVRU (agriculteur en
place),
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°5 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur THIERRY Alexandre , demeurant au 14 bis rue du Montois – LEUDON – 77 370 MAISON-
ROUGE, est autorisé à exploiter 96 ha 60 a de terres avec bâtiments d'exploitation situés sur les
communes de LA CHAPELLE-MOUTILS, CHEVRU, FRETOY et MEILLERAY correspondant aux parcelles
suivantes (tableau) :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00034 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à Monsieur THIERRY ALEXANDRE à MAISON ROUGE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles90
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
LA CHAPELLE-
MOUTILS, CHEVRU
et FRETOYZM0079, 0153, 0065, 0070, ZI0023,
ZL0012, 0003, 0004, 0006, 0007, 0008,
0010, 0011, 0062, 0009, 0063, YB0002
et YA000191 ha 35 a M. THIERRY Michel
LA CHAPELLE-
MOUTILS et
MEILLERAYZN0154 et ZB0092 4 ha 05 a Mme THIERRY Guylaine
CHEVRU ZD25 1 ha 20 a M. THIERRY Michel
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de LA CHAPELLE-MOUTILS,
CHEVRU, FRETOY et MEILLERAY sont chargés de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Île-de-France et affiché en mairie des communes
intéressées.
Fait à Paris , le 22/04/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint ,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France
Signé
Benjamin GENTON
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-04-22-00034 -
ARRÊTÉ accordant l'autorisation d□exploiter des parcelles agricoles à Monsieur THIERRY ALEXANDRE à MAISON ROUGE au titre du
contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles91
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-05-03-00002
Arrêté modificatif portant composition du
CESER IDF - CORERPA - GILOUX-FLOUQUET
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-03-00002 - Arrêté modificatif portant composition du CESER
IDF - CORERPA - GILOUX-FLOUQUET 92
Ex
PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france


ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 dé cembre 2023
portant composition nominative du Conseil économiqu e, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 2 31 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des col lectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-0003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courriel de Monsieur Olivier CALON, Président de la Coordination régionale des
retraités et personnes âgées d'Île-de-France (CORER PA), en date du 19 avril 2024,
faisant part de la désignation de Mme Christiane FL OUQUET en remplacement de
Mme Maud GILOUX au sein du troisième collège du Con seil économique, social et
environnemental régional d'Ile-de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-03-00002 - Arrêté modificatif portant composition du CESER
IDF - CORERPA - GILOUX-FLOUQUET 93


2


A R R Ê T E


ARTICLE 1 er : Au III de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par la Coordination régionale des retraités et pers onnes âgées d'Île-de-France
(CORERPA) : Mme Maud GILOUX » sont remplacés par les mots : « par la Coordination
régionale des retraités et personnes âgées d'Île-de -France (CORERPA) : Mme Christiane
FLOUQUET ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai de deux mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.




Fait à Paris, le 3 mai 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-03-00002 - Arrêté modificatif portant composition du CESER
IDF - CORERPA - GILOUX-FLOUQUET 94