PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-269
PUBLIÉ LE 15 MAI 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation
pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie
Frogans»
dit « OP3FT »
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-05-15-00002 -
Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis

(4 pages) Page 6
75-2023-05-15-00003 - Arrêté n°2023-0052 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème, le 18 juin 2023 à l□occasion
de l□organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Ekiden du
Stade Français Paris »
(3 pages) Page 11
75-2023-05-15-00001 - Arrêté n°2023-00521 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement avenue Duquesne à Paris 7ème à l□occasion
du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai
2023
(3 pages) Page 15
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-05-15-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection
et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


FD343
Tél : 01 82 52 43 77

Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15 1





Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »

Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t
du compte emploi annuel des ressources collectées a uprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande du Fonds de dotation « Orga nisation pour la Promotion, la Protection et le
Progrès de la Technologie Frogans» dit « OP3FT»,

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris


A R R E T E :



Article 1 er : Le fonds de dotation « Organisation pour la Prom otion, la Protection et le Progrès de la
Technologie Frogans» dit « OP3FT» est autorisé à fa ire appel public à la générosité à compter du 16
mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2023

L'objectif du présent appel public à la générosité est la collecte pour le financement des actions
menées par l'OP3FT, conformément à son objet statut aire et plus particulièrement celles contribuant
au développement d'un internet sûr, stable et ouver t aux innovations. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »4

Tél : 01 82 52 43 77

Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc
75911 PARIS Cedex 15
2
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e
délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr)
et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 mai 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécén at
et de la réglementation économique


SIGNÉ


Pierre WOLFF

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-05-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans»
dit « OP3FT »5
Préfecture de Police
75-2023-05-15-00002

Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des regroupements de
consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00002 -
Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis6
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
Gh
1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00523 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00002 -
Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis7
2 des biens, des troubles à l'ordre public et à évite r de créer de nouveaux points de
fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne du 3 mai 2023 fait état pour le mois d'avril 2023 de 268
individus interpellés dont 95 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la
commission de différentes infractions notamment pou r port d'armes prohibées,
infraction à la législation sur les stupéfiants, ve nte à la sauvette, 60 d'une retenue
administrative et 37 d'une obligation de quitter le territoire français, démontrant la
nécessité de prolonger les mesures visant à interdi re les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans cert ains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval ou dans d'autres
secteurs à risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces
interdictions périmétriques étant de nature à leur permettre de prévenir efficacement
ce risque dans les secteurs identifiés comme sensib les à ce titre ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er : A compter du vendredi 19 mai 2023 et jusqu'au dim anche 18 juin 2023
inclus, les regroupements des personnes sous l'empr ise de cocaïne base dit « crack »
ou en manque de ce produit stupéfiant sont interdit s dans les secteurs suivants :

A Paris :

- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue
des Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ; Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00002 -
Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis8
3 - boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle
et la place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille
de Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et
Jaurès ;
- impasse Bonne Nouvelle.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :

• Secteur Porte de la Chapelle

- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public e t de la circulation, la directrice de la sécurité d e
proximité de l'agglomération parisienne, le directe ur territorial de la sécurité de proximité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, dont copie sera transmise
aux procureurs de la République du tribunal judicia ire de Paris et Bobigny, qui sera publié aux recuei ls
des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 15 mai 2023

Laurent NUÑEZ









Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00002 -
Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis9
4 Annexe de l'arrêté n° 2023-00523 du 15 mai 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00002 -
Arrêté n° 2023-00523
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis10
Préfecture de Police
75-2023-05-15-00003
Arrêté n°2023-0052 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème, le
18 juin 2023 à l□occasion de l□organisation de la
2ème édition de la course pédestre « Ekiden du
Stade Français Paris »
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00003 - Arrêté n°2023-0052 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème, le 18 juin 2023 à l□occasion de l□organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » 11

CABINET DU PREFET

Paris, le 15 mai 2023 ARRETE N°2023-0052 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème , le 18 juin 2023 à l'occasion de l'organisation de la 2 ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 avril 2023 ; Considérant l'organisation de la 2 ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » le 18 juin 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette course pédestre, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 18 juin 2023 entre 07h00 et 14h00 dans les voies suivantes du 16 ème arrondissement qui constituent le parcours de la course : - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarail ; - rue Raffaëli ; - boulevard Murat ; - rue Molitor ; - boulevard Exelmans ; - avenue de Versailles ; - quai Louis Blériot ; - rampe d'accès à la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo ; - voie Georges Pompidou ; Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00003 - Arrêté n°2023-0052 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème, le 18 juin 2023 à l□occasion de l□organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » 12
2023-00522 - quai Saint-Exupéry ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- rue Claude Farrère ;
- place de l'Europe ;
- rue Nungesser et Coli ;
- rue du Commandant Guilbaud.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00003 - Arrêté n°2023-0052 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème, le 18 juin 2023 à l□occasion de l□organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » 13
2023-00522 ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00522 DU 15 MAI 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00003 - Arrêté n°2023-0052 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème, le 18 juin 2023 à l□occasion de l□organisation de la 2ème édition de la course pédestre « Ekiden du Stade Français Paris » 14
Préfecture de Police
75-2023-05-15-00001
Arrêté n°2023-00521 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement avenue
Duquesne à Paris 7ème à l□occasion du
dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian
Vera Rolfe le 19 mai 2023
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00001 - Arrêté n°2023-00521 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue
Duquesne à Paris 7ème à l□occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023 15
Cabinet du Préfet

Paris, le 15 mai 2023 A R R E T E N °2023-00521 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue Duquesne à Paris 7ème à l'occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mai 2023 ; Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023 dans la contre-allée de l'avenue Duquesne à Paris 7 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 7ème le 19 mai 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 19 mai 2023 de 08h30 à 16h00, dans la contre-allée de l'avenue Duquesne (côté pair), entre l'avenue de Breteuil et l'avenue de Ségur à Paris 7 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 mai 2023 de 13h00 à 16h00, dans la contre-allée de l'avenue Duquesne (côté pair), entre l'avenue de Breteuil et l'avenue de Ségur à Paris 7 ème . Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00001 - Arrêté n°2023-00521 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue
Duquesne à Paris 7ème à l□occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023 16
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE















Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00001 - Arrêté n°2023-00521 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue
Duquesne à Paris 7ème à l□occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023 17



ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00521 DU 15 MAI 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-05-15-00001 - Arrêté n°2023-00521 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement avenue
Duquesne à Paris 7ème à l□occasion du dévoilement de la plaque à la mémoire de Lilian Vera Rolfe le 19 mai 2023 18