Arrêté n°2024-01623 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l’occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 2024

Préfecture de police de Paris – 08 novembre 2024

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Nom Arrêté n°2024-01623 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l’occasion de la 19ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 2024
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 08 novembre 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_10_km_de_paris_centre_2024.pdf
Date de création du PDF 08 novembre 2024 à 11:11:18
Date de modification du PDF 08 novembre 2024 à 11:11:18
Vu pour la première fois le 08 novembre 2024 à 14:11:16
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET

Paris, le 8 novembre 2024 A R R E T E N °2024-01623 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 19 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre » le 17 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 6 novembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 19 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de Paris Centre », le 17 novembre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur la chaussée latérale « Ouest » de la place du Palais Royal, à Paris Centre, du 13 novembre 2024 à 05h00 jusqu'au 19 novembre 2024 à 07h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 17 novembre 2024 de 03h00 à 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : - avenue de l'Opéra, entre la place de l'Opéra et la place André Malraux ; - rue Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la place du Palais Royal.
2024-01623 Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 17 novembre 2024 de
03h00 à 15h00 dans les voies et portions de voies s uivantes :
- avenue de l'Opéra, entre la place André Malraux et la rue des Petits
Champs ;
- rue des Pyramides, entre l'avenue de l'Opéra et la rue d'Argenteuil à Paris
Centre ;
- rue de l'Echelle, entre l'avenue de l'Opéra et la r ue d'Argenteuil ;
- place André Malraux, entre la rue de Richelieu et l a rue Saint-Honoré ;
- rue Molière ;
- rue Sainte-Anne.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 17 novembre 2024 de
08h00 à 14h00 dans les voies suivantes à Paris Cent re, 8 ème et 9 ème , qui constituent le
parcours de la course :
- avenue de l'Opéra ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- place Henri Salvador ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place de la Madeleine ;
- rue Royale ;
- boulevard Malherbes ;
- rue d'Anjou ;
- boulevard Haussmann ;
- place Diaghilev ;
- rue des Mathurins ;
- rue Tronchet ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place Henri Salvador ;
- rue de Caumartin ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- boulevard des Capucines ;
2024-01623 - place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- boulevard des Capucines ;
- boulevard des Italiens ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre ;
- place de la Bourse ;
- rue Réaumur ;
- rue de Palestro ;
- rue de Turbigo ;
- rue Etienne Marcel ;
- rue du Louvre ;
- rue Etienne Marcel ;
- place des Victoires ;
- rue la Feuillade ;
- rue des petits champs ;
- rue de Richelieu ;
- rue du Quatre Septembre
- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra.

Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
2024-01623 Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-01623 Annexe à l'arrêté n° 2024-01623 du 8 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.