PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-066
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-01-24-00007 - Arrêté n°2022-00083 portant approbation du
Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des
menaces (CoTRRiM) zonal (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-24-00009 - Arrêté n°2022-00082 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 8èmele jeudi 27 janvier 2022 (2
pages) Page 6
75-2022-01-24-00008 - Arrêté n°2022-00084 modifiant provisoirement la
circulation avenue de Saxe à Paris 7ème et 15èmele mercredi 26 janvier
2022 (2 pages) Page 9
75-2022-01-25-00003 - Arrêté n°2022-00086 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre
le mercredi 26 janvier 2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus (2 pages) Page 12
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Préfecture de Police
75-2022-01-24-00007
Arrêté n°2022-00083 portant approbation du
Contrat territorial de réponse aux risques et aux
effets potentiels des menaces (CoTRRiM) zonal
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00007 - Arrêté n°2022-00083 portant approbation du Contrat territorial de réponse aux risques
et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) zonal 3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Arrêté n°2022-00083
portant approbation du Contrat territorial de répon se aux risques et aux effets
potentiels des menaces (CoTRRiM) zonal

Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu l'article L. 1111-1 du code de la défense ;
Vu l'article L. 2521-3 du code général des collectivit és territoriales ;
Vu les articles L.116-1 à L.116-3 du code de la sécuri té intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police - M.
LALLEMENT (Didier) ;
Vu la circulaire ministérielle INTK1512505C du 26 mai 2015 relative aux orientations
en matière de sécurité civile ;
Vu la circulaire interministérielle n° 5907-SG du 26 décembre 2016 relative à la
généralisation du Contrat territorial de réponse au x risques et aux effets potentiels
des menaces (CoTRRiM) ;
Considérant que la sécurité nationale a pour objet d'identifie r l'ensemble des
menaces et des risques susceptibles d'affecter la v ie de la Nation, notamment en ce
qui concerne la protection de la population, l'inté grité du territoire et la
permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les
pouvoirs publics doivent y apporter ;
Considérant que le CoTRRiM permet l'analyse partagée des risqu es et des effets
potentiels des menaces entre l'ensemble des acteurs de la gestion de crise, ainsi que
l'identification de leur réponse capacitaire associ ée ;
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00007 - Arrêté n°2022-00083 portant approbation du Contrat territorial de réponse aux risques
et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) zonal 4
ARRETE

Article 1
Le Contrat territorial de réponse aux risques et au x effets potentiels des menaces
(CoTRRiM) zonal pour la zone de défense et de sécur ité de Paris est approuvé.

Article 2
La préfète, secrétaire générale de la zone de défen se et de sécurité de Paris est
chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police.

Fait à Paris, le 24 janvier 2022


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s

signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00007 - Arrêté n°2022-00083 portant approbation du Contrat territorial de réponse aux risques
et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) zonal 5
Préfecture de Police
75-2022-01-24-00009
Arrêté n°2022-00082 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris
8èmele jeudi 27 janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00009 - Arrêté n°2022-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
8èmele jeudi 27 janvier 2022 6

CABINET DU PREFET

Paris, le 24 janvier 2022 ARRETE N°2022-00082 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 8 ème le jeudi 27 janvier 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n° 2021-01325 du 31 décembre 2021 modifiant la circulation dans la rue François I er à Paris 8ème le mardi 25 janvier 2022 à l'occasion du tournage du film publicitaire « PACO RABANNE FAME » ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 janvier 2022 ; Considérant l'organisation du tournage du film publicitaire « PACO RABANNE FAME » dans le 8ème arrondissement de Paris le jeudi 27 janvier 2022 ; Considérant l'annulation du tournage précité le mardi 25 janvier 2022 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème le jeudi 27 janvier 2022 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le jeudi 27 janvier 2022, de 20h00 à 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 8 ème : - rue de Marignan ; - rue François I er , entre le n°17 et le n°27. Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00009 - Arrêté n°2022-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
8èmele jeudi 27 janvier 2022 7
Article2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 1 er
L'arrêté 2021-01325 du 31 décembre 2021 susvisé est abrogé.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
police municipale et de la prévention ainsi que la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00009 - Arrêté n°2022-00082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
8èmele jeudi 27 janvier 2022 8
Préfecture de Police
75-2022-01-24-00008
Arrêté n°2022-00084 modifiant provisoirement
la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème et
15èmele mercredi 26 janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00008 - Arrêté n°2022-00084 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème et 15èmele mercredi 26 janvier 2022 9

CABINET DU PREFET

Paris, le 24 janvier 2022 ARRETE N°2022-00084 Modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris 7 ème et 15 ème le mercredi 26 janvier 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 janvier 2022 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « Les Onze Vies de l'Abbé Pierre » dans le 7ème arrondissement de Paris le 26 janvier 2022 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans l'avenue de Saxe à Paris le mercredi 26 janvier 2022 ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le mercredi 26 janvier 2022, de 08h00 à 17h30, avenue de Saxe, entre la place de Breteuil et l'avenue de Ségur, à Paris 7ème et 15 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00008 - Arrêté n°2022-00084 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème et 15èmele mercredi 26 janvier 2022 10

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
police municipale et de la prévention ainsi que la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préf et de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjo int du Cabinet
Signé
Simon BERTOUX
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00008 - Arrêté n°2022-00084 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème et 15èmele mercredi 26 janvier 2022 11
Préfecture de Police
75-2022-01-25-00003
Arrêté n°2022-00086 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares de la ligne C du réseau express
régional entre le mercredi 26 janvier 2022 et le
jeudi 31 mars 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00003 - Arrêté n°2022-00086 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre le mercredi 26 janvier
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus12



CABINET DU PREFET



Arrêté n°2022-00086
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s gares de la ligne C du
réseau express régional entre le mercredi 26 janvie r 2022
et le jeudi 31 mars 2022 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment so n article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la form ation des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 janvier 2022 de la dir ection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE - sécurité renforcée, risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars
2021 prévoit une particulière vigilance sur les tra nsports publics ;
Considérant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne C du réseau express régional
connaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de
rixes entre bandes et de ports d'armes prohibés à l 'intérieur des installations
ferroviaires ;
Considérant que ces violences et ces découvertes constituent un danger
important pour les usagers et constituent un danger important pour les usager s ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ces phénomènes ;
Considérant ainsi que cette situation caractéris e les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ;
Considérant en outre que les forces de sécurité i ntérieure, fortement mobilisées
pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte
de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00003 - Arrêté n°2022-00086 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre le mercredi 26 janvier
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus13
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des pal pations de sécurité dans
certaines gares de la ligne C du réseau express rég ional de leur ouverture à leur
fermeture ainsi que dans les véhicules de transport les desservant du mercredi 26
janvier au jeudi 31 mars 2022 inclus répond à ces o bjectifs ;


A R R Ê T E


Article 1 er

Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de fer
français, agréés dans les conditions prévues par l' article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations, du
mercredi 26 janvier 2022 au jeudi 31 mars 2022 inclus, dans l'enceinte des gares
suivantes de la ligne C du réseau express régional de leur ouverture à leur fermeture
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant :

- Saint-Ouen ;
- Les Grésillons ;
- Gennevilliers ;
- Epinay-sur-Seine ;
- Saint-Gratien.


Article 2

Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, le préfet du Val
d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet d e police, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et le pr ésident directeur-général de la
SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val d'Oise.

Fait à Paris, le 25 janvier 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,


signé

Charles-François Barbier Préfecture de Police - 75-2022-01-25-00003 - Arrêté n°2022-00086 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau express régional entre le mercredi 26 janvier
2022 et le jeudi 31 mars 2022 inclus14