Nom | recueil-65-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-1 |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 11 mai 2025 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20690/147031/file/recueil-65-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 11 mai 2025 à 17:05:50 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 mai 2025 à 18:05:14 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-126
PUBLIÉ LE 11 MAI 2025
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2025-05-11-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans le sens
Bayonne/Toulouse (2 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-05-11-00001
Arrêté concernant une limitation de vitesse sur
une portion de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
dans le sens Bayonne/Toulouse
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-11-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse 3
a.PRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° concernant une limitation de vitesse sur uneportion de l'autorouteA 64 "La Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente depolice sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département desHautes-Pyrénées,Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,Vu, le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées,Vu, l'arrêté n°65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025, portant délégation de signature àMme GUILLOT-JUIN Nathalie, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Considérant la dégradation de la glissière de sécurité et la réduction de la largeur desvoies liée à un accident de la circulation entre les PK 159.200 et PK 160.000 dans le sensBayonne / Toulouse sur l'autoroute A64 ;Considérant le risque d'accident qui pourrait survenir au regard de cette situation ;Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sudde la France (ASF),
ARRETE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-11-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse 4
Article 1La circulation est abaissée à 90 km/heure entre les PK 159.200 et PK 160.000 surl'autoroute A64, dans le sens Bayonne/Toulouse jusqu'au 12/05/2025 à 12:00.
Article 2Les mesures prévues à l'article 1° ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, desecours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.Article 3L'information des usagers sera assurée par la société Vinci Autoroutes, a l'aide depanneaux de signalisation temporaire, des panneaux à message variable disposés ensection courante ainsi que par des messages diffusés sur la radio 107.7 Radio Trafic FM.Article 4L'exécution du présent arrêté sera réalisé par le directeur régional de la société VinciAutoroutes.Article 5Pour information, une copie du présent arrêté, qui sera également publié au recueil desactes administratifs, sera adressée à :- Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes du sud dela France,- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (directiondes routes et des transports),- Monsieur le directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pourinformation :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,- La cellule routière zonale et le COZ Sud.
Fait à Tarbes, le 11 mai 2025Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaipe'générale
Rae GUILLOT-JUIN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-11-00001 - Arrêté concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans le sens Bayonne/Toulouse 5