ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-038
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-04-00002 - AP 2026-035-003 du 4 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-02-04-00001 - AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant
délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage
de l'Action Publique (4 pages) Page 6
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-04-00002
AP 2026-035-003 du 4 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00002 - AP 2026-035-003 du 4 février 2026 modifiant l'arrêté n°2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
3
| =PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 0 4 FEV, 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 035 OO3Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département;VU la demande du maire de Saint-Martin-les-Eaux de nommer Monsieur Guy PUSSET en tant queconseiller municipal membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales prêt àparticiper aux travaux de la commission ; ARRÊTE :Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :Commune de Saint-Martin-les-EauxConseiller municipal titulaire Romain POCHETConseiller municipal suppléant Guy PUSSETDélégué de l'administration titulaire Michel GRENETDéléguée de l'administration suppléante Evelyne DREVILLONDélégué du tribunal titulaire Rachid SEDRAOUIDéléguée du tribunal suppléante Sylvie ROUZE
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00002 - AP 2026-035-003 du 4 février 2026 modifiant l'arrêté n°2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
4
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:* d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4: Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Saint-Martin-les-Eaux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le "V0 général
Xavier ANNEC UCKE
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00002 - AP 2026-035-003 du 4 février 2026 modifiant l'arrêté n°2023-172-001
du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département
5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-04-00001
AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant
délégation de signature à Mme Lara MAZELIER,
Directrice du Pilotage de l'Action Publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00001 - AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant délégation de signature
à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage de l'Action Publique 6
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- Direction du Pilotage de l'Action PubliqueDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le Revaee 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 0 35 - COSDonnant délégation de signature à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage de l'Action Publique
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-258-005 du 15 septembre 2025 fixant l'organisation et les attributionsdes services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Lara MAZELIER, attachée principaled'administration de l'État, directrice du pilotage de l'action publique, à l'effet de signer, dans le cadredes attributions de la direction, les documents et décisions énumérées ci-après :- toutes correspondances courantes avec les directions départementales interministérielles, les unitésdépartementales des directions régionales, les services régionaux et autres services de l'État ;- tous actes administratifs et comptables et en particulier :Au titre du Bureau de l'Appui au Porteur de Projet (BAPP) :- décisions en tant que Responsables d'Unité Opérationnel (RUO) pour le BOP 380 portant sur lesmesures ingénierie Fonds Vert, les BOP 147, 112, 119 et 362 ;
.PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http;//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00001 - AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant délégation de signature
à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage de l'Action Publique 7
- validation des documents permettant l'engagement, la liquidation, la constatation et la certificationdu service fait des crédits des dotations et fonds précités, sans limitation de montant.Au titre du Bureau de la Coordination des Politiques Publiques (BCPP) :- les certificats de publication et d'affichage des recueils des actes administratifs.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lara MAZELIER, directrice du pilotage del'action publique, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté estdonnée à M. Stéphane JULLIEN, chef du Bureau de l'Appui aux Porteurs de Projet, pour les attributionsrelevant du BAPP et à Mme Carole BALME, cheffe du Bureau de la Coordination des PolitiquesPubliques, pour les attributions relevant du BCPP.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Mme Lara MAZELIER, directrice dupilotage de l'action publique et de M. Stéphane JULLIEN, chef du Bureau de l'Appui aux Porteurs deProjet, la délégation accordée à Mme Mazelier à l'article 1 du présent arrêté est donnée à Mme SoniaGRUET-SIGE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de l'Appui auxPorteurs de Projet.Article 4: Délégation de signature est donnée pour l'engagement juridique de la dépense et lacertification du service fait aux agents cités dans l'annexe 1, chacun pour son domaine de compétence.Article 5: Délégation est donnée pour l'habilitation « rôle Préfet » dans l'outil Chorus « approbateurpréfet de département » à M. Stéphane JULLIEN, chef du Bureau de l'Appui aux Porteurs de Projet.À ce titre, il est habilité à valider électroniquement les engagements juridiques se rapportant auxdécisions de la Préfète pour les arrêtés attributifs de subvention à partir de 100 000 euros relevant dupérimètre de la DDETSPP et de 250 000 euros relevant du périmètre de la DDT des Alpes-de-Haute-Provence.Article 6 : L'arrêté préfectoral n°2025-265-009 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Lara MAZELIER, cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques, est abrogé.Article 7: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Francois Leca 13235Marseille cedex 2)La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du pilotage de l'action publique, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00001 - AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant délégation de signature
à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage de l'Action Publique 8
AnnexeListe des agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques et lacertification du service fait
NOM Prénom Fonction Profil Profil Plafond chorus BOPFORMULAIRESChorus COEUR ChorusFORMULAIRESJULLIEN Chef du Bureau de Consultation Valideur Sans limitation de 380, 112, 119,, l'Appui aux Porteurs montant 147, 362Stéphanede ProjetGRUET-SIGE Adjointe au chef de | Consultation Valideur Sans limitation de 380, 112, 119,bureau montant 147, 362SoniaCAUMEL Instructrice Consultation Valideur Sans limitation de | 380, 112, 119,montant 147, 362Marielle |COSTE Instructrice Consultation Valideur Sans limitation de | 380, 112, 119,| montant 147, 362MagaliGAUTRON Instructrice Consultation Valideur Sans limitation de | 380, 112, 119,i, montant 147, 362Severine
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00001 - AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant délégation de signature
à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage de l'Action Publique 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-04-00001 - AP 2026-035-005 du 4 février 2026 donnant délégation de signature
à Mme Lara MAZELIER, Directrice du Pilotage de l'Action Publique 10