PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-110
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2025-09-01-00017 - Délégation de signature aux responsables du
pôle pilotage et ressources et gestion fiscale du 1er septembre 2025 (2
pages) Page 3
8-2025-09-05-00001 - Subdélégation de signature au Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonancement secondaire et marchés publics
du 05-09-2025 (1 page) Page 6
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) /
8-2025-09-05-00002 - SGC 2025-07 subdélégation de signature
portée générale (2 pages) Page 8
8-2025-09-05-00003 - SGC 2025-08 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire (2 pages) Page 11
2
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-01-00017
Délégation de signature aux responsables du
pôle pilotage et ressources et gestion fiscale du
1er septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00017 - Délégation de signature aux
responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale du 1er septembre 2025 3
REPUBLIQUE |FRANÇAISE - FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité ; DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHES .- CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 1°" septembre 2025.Décision de délégation de signature aux responsables du pôle pilotage et ressources et gestion' fiscale.L'administratrice de l'État,Directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,Vu le décret n°62 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;«
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlsposmons transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques; -Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la dlrectlon départementale des Finances Publiquesdes Ardennes;Vu le décret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Claudine TIXIER, administratrice deI'Etat, en qualité de directrice départementale des Finances publiques des Ardennes à la directiondépartementale des Finances publiques des Ardennes ;
DÉCIDE :Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Régis PIETTE, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources et à M. Florent DESMIDT,administrateur des Finances publiques adjoint, résponsable du pôle gestion fiscale, à l'effet de mesuppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sousréserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par laréglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui sy rattachent.lls sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice desmissions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 11 du decret n° 62-1587 du 29decembre 1962 modifié.
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00017 - Délégation de signature aux
responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale du 1er septembre 2025 4
Article 3 — La présente décision prend effet le 1"" septembre 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L'administratrice de l'État,Directrice départementaledes Finances pybligues des Ardennes,
Cla [ER
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00017 - Délégation de signature aux
responsables du pôle pilotage et ressources et gestion fiscale du 1er septembre 2025 5
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-05-00001
Subdélégation de signature au Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonancement
secondaire et marchés publics du 05-09-2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-05-00001 - Subdélégation de signature au Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonancement secondaire et marchés publics du 05-09-2025 6
. 7RÉPUBLIQUEFRANÇAISE - FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité ' .Fraternité | DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES" 50, AVENUE D'ARCHESCS 60005 .08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire etmarchés publicsLe directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiquesdes Ardennes,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le decret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la comptabllltepublique ; -Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING, en qualité de prefet desArdennes;Vu l'arrété préfectoral n° 2025/607 du 04/09/2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Régis 'PI.E'TTE, Administrateur des Finances publiques adjoint,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/585 du 26/08/2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Régis PIETTE,Administrateur des Finances publiques adjoint;
DÉCIDE :Art. 1" - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis PIETTE, les délégations qui lui sontconférées par les arrêtés du Préfet des Ardennes visés supra, seront exercées par :M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ; -— Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques;— Mme Stéphanie PREVOT, contrôleuse principale des Finances publiques ;— Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuse principale des Finances publiques;Art. 2. - La présente décision prend effet le 05/09/2025 Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 5 septembre 2025.
rR)fgi{PIETTEAdministrateurdes Finance iques adjoint
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-05-00001 - Subdélégation de signature au Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonancement secondaire et marchés publics du 05-09-2025 7
Secrétariat Général Commun Départemental
(SGCD)
8-2025-09-05-00002
SGC 2025-07 subdélégation de signature portée
générale
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-09-05-00002 - SGC 2025-07 subdélégation de signature portée générale 8
E X Secrétariat généralPREFET ;DES ARDENNES commun départementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 / 07portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à I'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrété n° 20/2646/A du 18 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel MEENS, directeur dusecrétariat général commun départemental des Ardennes, à compter du 1" janvier 2021 ;Vu l'arrété n° 2025/609 du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à M EmmanuelMEENS, directeur du secrétariat général commun départementalVu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux reglesapplicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de I'Etat ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MEENS, directeur départementaldu secrétariat général commun, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour l'ensemble des matières listéesà l'article 1, de l'arrêté préfectoral n°2025/609 susvisé.
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-09-05-00002 - SGC 2025-07 subdélégation de signature portée générale 9
Article 2 : subdélégation de signature est en outre donnée aux personnes suivantes :-Mme Delphine LECLERE, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empêchement à-Mme Frédérique FLORES, adjointe au chef de bureau,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau des ressourceshumaines y compris les états liquidatifs en matiere d'action sociale à destination des agents desministères suivants : intérieur, agriculture, transition écologique, sociaux, finances.
- Mme Laura DESINGLY-épouse MARY, chef de bureau- M. David DUPORT, adjoint au chef de bureau,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau de la gestionbudgétaire. Ç
-Mme Rachel FOURNY, chef de bureau et en cas d'absence ou d'empêchement à-M Arnaud THOUE, adjoint au chef de bureau pour les directions départementales interministérielles,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le bureau de la logistique,des bâtiments et des usagers.
-M Richard KAMERDULA, chef de service et en cas d'empêchement à-M Aurélien DONATO-DURAND, adjoint au chef de service,pour tout document et validation de dépense jusque 1.500 € concernant le « bureau des systèmesd'information et de communication ».
Article 3 : L'arrêté SGC n°2025-05 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature de portéegénérale est abrogé.
Article 4 : Le directeur du secrétariat général commun départemental et les personnels cités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 05/09/2025Le directeur d/u/érétariat généralcommur départemental,
mmangel MEENS
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-09-05-00002 - SGC 2025-07 subdélégation de signature portée générale 10
Secrétariat Général Commun Départemental
(SGCD)
8-2025-09-05-00003
SGC 2025-08 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-09-05-00003 - SGC 2025-08 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 11
Ex Secrétariat généralPRÉFET ;DES ARDENNES commun départementalL'iberre'EgalitéFraternité
Arrété n° 2025 / 08portant subdélégation de signature au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat.Le directeur du secrétariat général commun départemental
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation et aux missionsdes secrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrété du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité du ministère deI'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 20/2646/A du 18 décembre 2020 nommant Monsieur Emmanuel MEENS, directeur dusecrétariat général commun départemental des Ardennes, à compter du 1" janvier 2021 ;Vu l'arrêté n° 2025/610 du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à M EmmanuelMEENS, directeur du secrétariat général commun départemental pour l'ordonnancement secondairedes recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règlesapplicables en matière délégation de signature des préfets ;
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-09-05-00003 - SGC 2025-08 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 12
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en ceuvre de la réforme del'organisation territoriale de I'Etat ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Arrête :Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MEENS, directeur départementaldu secrétariat général commun, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie LORRIETTE,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour I'ensemble des matières listéesà l'article 1, de l'arrêté préfectoral n°2025/610 susvisé.
Article 2 : subdélégation de signature est en outre donnée aux personnes suivantes :-Mme Laura DESINGLY épouse MARY, cheffe de bureau,-M. David DUPORT, gestionnaire budgétaire, adjoint au chef de bureau,-M Eddy LAPLACE, gestionnaire budgétaire,pour tout document comptable notamment :Sur les BOPS 354, 362, 363, 207, 216, 232, 723, 348 et 349, pour l'UO 08, conformémentaux propositions du secrétaire général de la préfecture ou des directeurs de DDI,* les engagements de dépenses,* la constatation et la certification (service fait), la liquidation de la dépense, les tableaux d'ordreà payer, les attestations et certificats administratifs, les états des sommes dues, les tableauxde suivi budgétaire en lien avec le CPCM « centre de prestation comptable mutualisé »CSP « centre de services partagés » et les SFACT « services facturiers » .- l'émission de titre de recettese les engagements et liquidation de dépenses des agents du ministère de l'intérieur et des DDInotamment les décisions individuelles de prestations dans le champ de compétence del'action sociale au titre du ministère de l'intérieur et des outre-mer: 216,176; au titre duministère de I'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 206, 215; au titre des ministèresde 'aménagement des territoires et de la transition écologique : 217; au titre du ministére del''économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :134; au titre desministères sociaux :124,155; au titre des prestations interministérielles d'action sociale :148 et354
Article 3 : l'arrêté SGC n°2025-06 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents dusecrétariat général commun départemental est abrogé.
Article 4 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes et les personnelscités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services de I'Etat, et dont une copie seraadressée aux directeurs départemental ou régional des finances publiques.
Charleville-Mézières, le 05/09/2025Le directeur du segfétariat généralcommun départemental,
manue S
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-09-05-00003 - SGC 2025-08 subdélégation de signature
ordonnancement secondaire 13